Relevé des décisions. Commission permanente

Relevé des décisions Commission permanente du 9 juillet 2012 1

RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 9 JUILLET 2012 À CLERMONT LERMONT-FERRAND ERRAND 2012 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI Bouquet de services : rapport n 1 (page 1 du rapport) - d attribuer une subvention de 31 120 à l INSTITUT FRANÇAIS DE MÉCANIQUE AVANCÉE (IFMA)/MÉCAPROD - d attribuer une subvention de 26 400 à LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE RÉGION AUVERGNE (CCIRA) à Aulnat (63) - d'attribuer une subvention de 15 000 à l'association MACÉO à Clermont-Ferrand (63) - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 janvier 2012. Bourse créateur/repreneur d entreprise : rapport n 2 (page 15 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une aide régionale aux porteurs de projet suivants : - 2 500 à MADAME VIMÉALÉA PHO à Busséol (63) - 2 500 à MONSIEUR CÉDRIC ARGOUT à Busset (63) - 2 500 à MADAME CORINNE SKOURI à Clermont-Ferrand (63) - 2 500 à MADEMOISELLE ALEXANDRA IWANKOW à Riom (63) - 2 500 à MADAME CINDY SUDRE à Saint-Myon (63) - 2 500 à MONSIEUR MEHMET GOKDEMIR à Saint-Bonnet Près Riom (63) - 2 000 à MONSIEUR DENIS LAGARDE à Désertines (03) - 2 500 à MADEMOISELLE SANDRA LAURENT à Aranc (01) et d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 janvier 2012. Plan d Investissement dans les Entreprises Métiers d Art (P.I.E.M.A.) : rapport n 3 (page 25 du rapport) - d attribuer une subvention de 383 à l'entreprise individuelle MARC SIMON au Chambon sur Lignon (43) - d attribuer une subvention de 3 450 à la SARL MEDIA PHOTOS à Maurs (15) - d attribuer une subvention de 2 183 à la SARL À L'ŒUVRE DE L'ART à Huriel (03) - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 janvier 2012. 3

Fonds régional pour l ancrage des entreprises : rapport n 4 (page 28 du rapport) - d accepter la demande de modification du programme d investissements matériels concernant l Aide Régionale à l Investissement Productique attribuée à la SARL MARQUAGE MODERNE à Riom (63) le 20 avril 2009 - de prolonger la durée de validité de la convention jusqu au 20 avril 2013 - de modifier la forme juridique de SARL en SAS - d autoriser le Président du Conseil régional à signer l avenant correspondant. Aide régionale aux études en faveur des parcs d activités : rapport n 5 (page 33 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 8 600 à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUMÈNE ARTENSE (15) et d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 31 janvier 2011. Aménagement de parcs d activités industrielles et artisanales : rapport n 6 (page 36 du rapport) La commission permanente décide : - d accepter la demande de modification de programme d'investissement de l opération présentée par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SUCS (43), concernant la création du parc d activités de Marteveille sur la commune de Lapte, bénéficiaire d une subvention de 300 000 le 20 septembre 2010 (le nouveau montant du programme d'investissement de l'opération étant de 1 098 000 ) - d adopter le projet d avenant et d autoriser le Président du Conseil régional à le signer. Immobilier locatif : rapport n 7 (page 38 du rapport) La Commission permanente décide d'attribuer une subvention de 246 750 à la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONT COMMUNAUTÉ (63) pour contribuer à la création d'une pépinière d'entreprises dans les anciens locaux de la société Biogemma et d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 31 janvier 2011. Études et actions liées à l économie locale : rapport n 8 (page 41 du rapport) - d'attribuer une subvention de 8 500 à l'association MACÉO (63) - d attribuer une subvention de 6 800 à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUMÈNE ARTENSE (15) - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 21 novembre 2011. 4

Fonds d Investissement Auvergne Durable : rapport n 98 (page 1 des rapports complémentaires) La Commission permanente décide d attribuer : - à la SAS CENTRALU à Gannet (03), une aide d un montant de 25 000 en avance remboursable (PTZ) et 15 000 en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : 25 000 - Aide à l'emploi : 15 000 et d'accepter d'inscrire comme réserve à la convention d'attribution de l'aide : «l effectif de départ retenu dans le cadre de ce projet de développement est de 35 salariés en CDI ETP» Abstention du groupe Union Pour l Auvergne - d attribuer à la SAS EUROMÉCA2 à Saint-Victor (03) une Aide à l Emploi de 48 500 en subvention - d attribuer à la SA TECHNIMODUL ENGINEERING à Coudes (63) une aide d un montant de 89 500 en avance remboursable (PTZ) et de 169 500 en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : 89 500 - Aide à l'emploi : 101 500 - Aide au Conseil et aux investissements incorporels : 9 000 - Aide à la R&D : 9 000 - Aide à l International : 50 000 - d attribuer à la SARL HOLDING VÉZIANT SYLVAIN à Saint-Rémy de Chargnat (63) une Aide au Démarrage de 60 000 en avance remboursable (PTZ) - d attribuer à la SARL MÉCANIQUE DE PRÉCISION ISSOIRIENNE à Saint-Rémy de Chargnat (63) une Aide à l Emploi de 29 000 en subvention - d attribuer à l EURL DOMAS CHAUDRONNERIE aux Martres de Veyre (63) une aide d un montant de 50 000 en avance remboursable (PTZ) et de 18 000 en subvention, répartie comme suit : - Aide au Démarrage (PTZ) : 50 000 - Aide à l'emploi : 18 000 Abstention du groupe Union Pour l Auvergne - d attribuer à la SAS ALLEGORITHMIC à Clermont-Ferrand (63) une aide d un montant de 24 000 en avance remboursable (PTZ) et de 136 943 en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : 24 000 - Aide à l'emploi : 8 393 - Aide au Conseil et aux investissements incorporels : 47 500 - Aide à la R&D : 31 050 - Aide à l International : 50 000 et d'accepter d'inscrire comme réserve à la convention d'attribution de l'aide : «l effectif de départ retenu dans le cadre de ce projet de développement est de 26 salariés en CDI ETP» - d attribuer à la SAS TRANSPORTS CAILLOT à Béthény (51) une Aide à l Emploi de 155 000 en subvention Abstention du groupe Front de Gauche et du groupe Europe Écologie Les Verts - d attribuer à la SAS ARGILE DU VELAY à Saint-Paulien (43) une aide d un montant de 177 500 en avance remboursable (PTZ) et de 30 000 en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : 177 500 - Aide à l'emploi : 30 000 5

- d attribuer à la SA GREENTECH à Saint-Beauzire (63) une aide d un montant de 150 000 en avance remboursable (PTZ) et de 81 000 en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : 150 000 - Aide à l'emploi : 81 000 Abstention du groupe Union Pour l Auvergne - d attribuer à la SARL CHÊNE BOIS à Cérilly (63) une aide d un montant de 360 970 en avance remboursable (PTZ) et de 48 000 en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : 360 970 - Aide à l'emploi : 48 000 - d attribuer à l EURL COUVERTURE CHARPENTE MENUISERIE TARTIÈRE (CCMT) à Cournols (63) une aide d un montant de 9 600 en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement matériel (subvention) : 3 600 - Aide à l'emploi : 6 000 - d attribuer à la SAS COTTEL.COM à Cusset (03) une aide d un montant de 73 400 en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'emploi : 72 000 - Aide à la R&D : 1 400 - d attribuer à la SAS LAGUELLE à Cosne d Allier (03) une aide d un montant de 220 680 en avance remboursable (PTZ) et de 36 000 en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : 220 680 - Aide à l'emploi : 36 000 Abstention du groupe Union Pour l Auvergne - d attribuer à la SARL AUVERGNE SELLERIE à Bellerive sur Allier (03) une aide d un montant de 64 830 en avance remboursable (PTZ) et de 132 000 en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : 64 830 - Aide à l'emploi : 132 000 et d'accepter d'inscrire comme réserves à la convention d'attribution de l'aide : - l effectif de départ retenu dans le cadre de ce projet de développement est de 22 salariés en CDI ETP - l entreprise doit fournir une attestation d effectifs de chacune des entreprises du groupe situées à Bellerive sur Allier, afin que le versement de l aide à la SARL AUVERGNE SELLERIE ne puisse se faire que si les autres entités maintiennent leurs effectifs - l entreprise doit renforcer son capital social - d attribuer à la SNC SUN & LUX au Chambon sur Lignon (43) une aide d un montant de 21 440 en avance remboursable (PTZ) et de 48 000 en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : 21 440 - Aide à l'emploi : 48 000 Abstention du groupe Union Pour l Auvergne - d attribuer à la SAS ANTÉMIS à Celles sur Durolle (63) une aide d un montant de 150 000 en avance remboursable (PTZ) et de 14 000 en subvention, répartie comme suit : - Aide au Démarrage (PTZ) : 150 000 - Aide à l'emploi : 14 000 - d attribuer à la SARL MIROITERIE DE MOULINS à Yzeure (03) une Aide à l Emploi de 9 000 en subvention 6

- d attribuer à la SARL LM & CO à Yzeure (03) une aide d un montant de 9 820 en avance remboursable (PTZ) et de 9 000 en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : 9 820 - Aide à l'emploi : 9 000 - d attribuer à la SARL LES ÉTAINS DU PRINCE à Ambert (63) une Aide à l International de 13 140 en subvention - d attribuer à la SARL SCOP ANIS PRODUCTIONS à Fay La Triouleyre (43) une aide d un montant de 13 420 en avance remboursable (PTZ) et de 2 430 en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : 13 420 - Aide au Conseil et aux investissements incorporels : 2 430 - d attribuer à la SARL HEXA SERVICE à Cournon d Auvergne (63) une aide d un montant de 6 172 en avance remboursable (PTZ) et de 78 370 en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : 6 172 - Aide à l Emploi : 50 500 - Aide au Conseil et aux investissements incorporels : 27 870 - d attribuer à la SAS PIERRE FAUCHER PRODUCTION RACING à Arpajon sur Cère (15) une Aide à l Emploi de 30 000 en subvention - d attribuer à la SARL BL HOLDING à Thiers (63) une Aide au Démarrage de 40 000 en avance remboursable (PTZ) - d attribuer à la SARL SERRURERIE MÉTALLERIE DELAMAIDE (SMD) à Thiers (63) une Aide à l Emploi de 6 000 en subvention - d attribuer à la SARL DOMAINE GARDIEN à Besson (03) une aide d un montant de 9 000 en avance remboursable (PTZ) et de 8 500 en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : 9 000 - Aide à la R&D : 2 500 - Aide au Conseil et aux investissements incorporels : 1 750 - Aide à l International : 4 250 - d accepter la modification du montant des aides attribuées à la SARL SOCIÉTÉ D EXPLOITATION VIANDES ABATS CONSERVES à Pradelles (43), le 12 mars 2012, et d attribuer une Aide à l Emploi supplémentaire de 6 000 en subvention - d adopter l avenant n 1 à la convention signée le 12 mars 2012 avec la SARL SOCIÉTÉ D EXPLOITATION VIANDES ABATS CONSERVES et d autoriser le Président du Conseil régional à le signer - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 janvier 2012. RURALITÉ ET AGRICULTURE URE Programme régional pour l installation et la transmission en agriculture : rapport n 9 (page 45 du rapport) Installation hors cadre successoral La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 9 000 à MONSIEUR CLÉMENT GUYOT à Saint-Jeures (43) (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO - Compétitivité des territoires et solidarité) et d accepter que l installation puisse avoir débuté antérieurement à la présente décision. 7

Fonds de stockage des terres par achat - d attribuer une subvention de 758 à la SAFER Auvergne pour le dossier de MONSIEUR MAXIME ROBIN à Saint Éloy d Allier (03) (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO - Compétitivité des territoires et solidarité) - d accepter le principe d engager les crédits correspondants auprès de la SAFER Auvergne et que le versement lui soit également adressé - d accepter que le stockage des terres puisse avoir fait l objet d un début d exécution antérieur à la présente décision. Développement de l emploi salarié : rapport n 10 (page 47 du rapport) Au titre de l action d aide à la création d emploi salarié au sein des services de remplacement, la Commission permanente décide d attribuer une subvention de 18 400 au SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE-LOIRE au Puy-en-Velay (43) et d accepter que les embauches puissent avoir eu lieu avant la présente décision. Plan régional en faveur des bâtiments d'élevage : rapport n 11 (page 49 du rapport) - d attribuer un montant global de subventions de 476 534 (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO Compétitivité des territoires et solidarité) - d accepter que le délai maximum de trois ans pour l envoi des justificatifs nécessaires au paiement des subventions attribuées prévu dans le règlement financier et comptable de la Région Auvergne puisse être calculé entre la date de l accord de subvention et la date de réception de ces justificatifs dans les Directions Départementales des Territoires («guichets uniques») - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 janvier 2012 - de procéder au versement des subventions attribuées au vu d une attestation d engagement sous Signe d Identification de la Qualité et de l Origine (SIQO) pour les bénéficiaires suivants : GAEC DE LA MAISON ROUGE à Lusigny (03) ; MONSIEUR THIBAUT HENRYS D AUBIGNY D ESMYARDS à Villebret (03) - de procéder au versement de la subvention attribuée à MADAME IONELA BESSE à Cerzat (43) au vu d une attestation MSA qui précise la date de son installation - de procéder au versement des subventions attribuées au vu d un diagnostic d autonomie alimentaire pour les bénéficiaires suivants : MONSIEUR FRÉDÉRIC GOURBEYRE à la Chapelle Agnon (63) ; MONSIEUR PIERRE TIXIER à Chapdes-Beaufort (63) - de prolonger jusqu au 25 mai 2013 la validité de l aide de 3 746 attribuée le 25 mai 2009 au GAEC POUGNET DE VALUÉJOLS (15). Charte ovine : rapport n 121 (page 56 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 471 à MADAME MICHÈLE BAUDOIN à Ceyssat (63) et de procéder au paiement de cette subvention au vu d une demande de versement de subvention accompagnée des factures acquittées. 8

Aide aux projets des CUMA : rapport n 13 (page 58 du rapport) La Commission permanente décide de retenir les dossiers présentés pour un montant global de 28 245. Développement de l'agriculture lture biologique : rapport n 14 (page 60 du rapport) Investissements liés au démarrage de la production biologique - d attribuer un montant global d aides de 4 105 (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO Compétitivité des territoires et solidarité) - d accepter que le délai maximum de trois ans pour l envoi des justificatifs nécessaires au paiement de la subvention attribuée prévu dans le règlement financier et comptable de la Région Auvergne puisse être calculé entre la date de l accord de subvention et la date de réception de ces justificatifs par les Directions Départementales des Territoires («guichets uniques»). Aide aux repas biologiques dans les lycées - d attribuer un montant global d aides de 3 637 (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO Compétitivité des territoires et solidarité) - d accepter que les repas biologiques puissent avoir eu lieu antérieurement à la présente décision - de procéder au versement des subventions au vu de l imprimé de demande de subvention «Aide à la restauration collective biologique dans les lycées» et des factures acquittées. Aide à la conversion et au maintien dans le cadre de minimis La Commission permanente décide d attribuer un montant global de subventions de 37 100 et de procéder au versement des subventions au vu de l imprimé de demande d aide, de la licence ou de l attestation délivré par l organisme certificateur, d un document précisant le statut du bénéficiaire et de l extrait KBIS pour les exploitations sociétaires Action «Promotion et communication» - d attribuer, pour son programme d actions 2012, une subvention globale de 23 955 à AUVERGNE BIOLOGIQUE - de procéder au paiement de ces aides au vu d un compte-rendu technique et financier et de tous les outils et supports dont la création, l actualisation et l édition sont financées - d accepter que les opérations subventionnées puissent avoir débuté à compter du 26 janvier 2012 - d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante, une conventiontype ayant été adoptée par la Commission Permanente le 27 septembre 2010 - d attribuer une subvention de 1 504 à l association HAUTE-LOIRE BIOLOGIQUE - d accepter que les investissements puissent avoir eu lieu à compter du 1er janvier 2012 - de procéder au versement de la subvention au vu d un récapitulatif des dépenses, des factures acquittées et d un bilan technique de l opération. 9

Action «Objectif Bio!» - de retenir le projet de développement et de structuration des filières biologiques au sein des coopératives du réseau Coop de France Rhône Alpes Auvergne en attribuant une aide d un montant total de 7 540 à COOP DE FRANCE RHÔNE-ALPES-AUVERGNE (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO Compétitivité des territoires et solidarité) - de considérer que les investissements immatériels puissent avoir été effectués à compter du 1 er janvier 2012 - de procéder au versement de la subvention au vu d un récapitulatif des dépenses, des factures acquittées et d un bilan technique de l opération - de retenir le projet de structuration de la filière Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales biologiques Sud Aroma Bio, en attribuant les subventions suivantes : - 115 909 à la coopérative SICARAPPAM - 4 253 à la coopérative PLANTES DE PAYS (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO Compétitivité des territoires et solidarité) - de considérer que les investissements sur les moyens humains puissent avoir été effectués à compter du 13 avril 2011 - de procéder au versement des subventions au vu d un récapitulatif des dépenses et des factures acquittées et d un bilan technique de l opération - d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante, une conventiontype ayant été adoptée par la Commission permanente le 1 er mars 2010 - d accepter de modifier le référencement à la règlementation communautaire de l aide attribuée le 1 er mars 2010 à la SARL PAYSANS BIO D AUVERGNE en adossant l aide régionale à la mesure 123 A du DRDR Auvergne. Contrats de valorisation on et de qualité : rapport n 15 (page 92 du rapport) - d attribuer, au titre du CPER ECO Article 2.2 «Compétitivité des territoires et solidarité», une subvention de 4 084,50 à l ODG LENTILLE VERTE DU PUY AOP (43) - de procéder au paiement de cette aide au vu d un compte-rendu d exécution technique et financier, des factures acquittées et de documents faisant état de la mise en évidence de la participation financière de la Région Auvergne - d accepter que l opération puisse avoir débuté à compter du 10 avril 2012 - de procéder au règlement de la facture éditée par Albin Michel d un montant de 6 708,53 TTC, correspondant à 500 exemplaires de l ouvrage sur l inventaire du patrimoine culinaire de la région Auvergne - d accepter que cette opération ait pu faire l objet d un début d exécution antérieur à la présente décision. Manifestations en faveur des produits de qualité et des Signes d Identification dentification de la Qualité et t de l Origine (SIQO) : rapport n 16 (page 96 du rapport) - d attribuer une subvention de 6 000 à RACES OVINES DES MASSIFS SÉLECTION (ROM SÉLECTION) à Lempdes (63) - de procéder au paiement de cette aide au vu d un compte-rendu d exécution technique et financier et de documents faisant état de la mise en évidence de la participation financière de la Région Auvergne - d accepter que cette opération ait pu débuter avant la présente décision. 10

Aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse : rapport n 100 (rapport complémentaire) - d agréer les modalités d intervention suivantes : - une participation à hauteur de 20 % des coûts de transport supportés par les éleveurs dans le cadre des opérations collectives d approvisionnement de paille - une aide forfaitaire de 400 par exploitation bénéficiaire de l aide de l État au titre du FNGRA comportant au moins un jeune agriculteur installé depuis moins de 5 ans ou ayant bénéficié d une aide au titre du PMBE classique bovin, ovin et caprin depuis 2007 - de retenir les demandes d aide régionale pour un montant global de 1 172 713 et de procéder au versement des aides. Abstention du groupe Union Pour l Auvergne. FORMATION INITIALE ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL PAR P LA FORMATION ET ACTIONS A TRANSVERSALES Études sur la formation - Étude pour améliorer l accompagnement à la création de TPE rurales : sortir des schémas existants pour mieux articuler logiques de soutiens de projets individuels et logiques de territoires s : rapport n 17 (page 99 du rapport) La Commission permanente décide d accorder une aide de 45 000 au CREFAD pour la mise en place de cette étude et d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante. FORMATION PROFESSIONNELLE NELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Accompagnement d actions expérimentales ou partenariales visant la formation professionnelle de personnes en difficulté : rapport n 18 (page 107 du rapport) - d attribuer une aide de 189 000 à l AFPA afin de permettre la mise en place de deux prestations d accompagnement dont une à l emploi et l autre durant la formation - d agréer les termes de la convention correspondante et d autoriser le Président du Conseil régional à la signer. Abstention du groupe Union Pour l Auvergne. Fonds d'intervention formation : rapport n 19 (page 113 du rapport) - d accorder, dans le cadre du Fonds d Intervention Formation, axe «Salariés en Structure d Insertion par l Activité Économique (SIAE)» une subvention relative aux coûts pédagogiques et une indemnité compensatoire de 1 744,81 à l entreprise d insertion APIVALE à Gerzat - d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 janvier 2012 - d accepter que les formations aient pu avoir un début d exécution avant la présente décision 11

- d autoriser le Président du Conseil régional à signer le projet d avenant correspondant - d accorder, dans le cadre du Fonds d Intervention Formation, axe «Salariés en Structure d Insertion par l Activité Économique (SIAE)» une subvention complémentaire de 18 000 au profit de l AFAPCA - d autoriser le Président du Conseil régional à signer l avenant correspondant. Formation des emplois e mplois-tremplins : rapport n 20 (page 123 du rapport) - d accorder une aide de 600 à l association DASA à Brioude - d accorder une aide de 560 à l association IN EXTENSO à Clermont-Ferrand - d accorder une aide de 252 à l association USI BMX à Issoire - d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 janvier 2012 - d accepter que certaines formations aient pu démarrer avant la présente décision. Service Public Régional de Formation - Accueil, Information, Orientation et Accompagnement - Investissement dans les structures d accueil - Association régionale des missions locales et PAIO d Auvergne : rapport n 21 (page 126 du rapport) - d'attribuer une aide de 1 049 à la MISSION LOCALE DE LA JEUNE LOIRE ET SES RIVIÈRES - d attribuer une aide de 1 012 à la MISSION LOCALE DU SECTEUR DE COURNON-BILLOM - d'accepter que ces investissements aient été réalisés avant la présente décision - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 mai 2011. FORMATIONS SANITAIRES S ET SOCIALES Loi du 13 août 2004 : financement des dépenses des établissements de formation des secteurs social, paramédical et de sage-femme : rapport n 22 (page 129 du rapport) - d attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de 15 000 au CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, permettant l acquisition du progiciel WINIFSI pour l Institut de formation d auxiliaire de puériculture, l École de puériculture, l Institut de formation de manipulateur d électroradiologie médicale et l Institut de formation d ambulanciers en 2012 - d attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de 34 000 à l INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINÉSITHÉRAPIE DE VICHY visant à prendre en charge le surcoût engendré par le financement des indemnités de stages des étudiants au titre de l année 2012 - d attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de 30 000 à l INSTITUT RÉGIONAL DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE D AUVERGNE visant à prendre en charge le remplacement de deux formateurs absents pour formation et le passage d un 0,6 ETP de formateur à un temps plein au sein de l IFSI de Moulins - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les avenants correspondants. 12

Investissement dans les instituts tuts de formation sanitaire : rapport n 23 (page 140 du rapport) - d attribuer une subvention d investissement de 25 000 au CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, visant au renouvellement du matériel informatique des instituts de formations qui lui sont rattachés, au titre de l année 2012 - d agréer les termes de la convention correspondante et d autoriser le Président du Conseil régional à la signer. Schémas régionaux des formations sanitaires ires et sociales : rapport n 24 (page 144 du rapport) La Commission permanente décide d autoriser le Président du Conseil régional à signer la charte de fonctionnement de la Plateforme de l observation sanitaire et sociale telle que présentée. APPRENTISSAGE Olympiades des Métiers - Contrats d Objectifs et de Moyens : rapport n 25 (page 153 du rapport) - d adopter le «Dossier Droits d Inscription» à destination des délégations régionales en matière de transport, d hébergement et de restauration, à l occasion de leur venue lors des Finales Nationales des 42 èmes Olympiades des Métiers en Auvergne - d adopter le modèle type de convention de partenariat présenté et d autoriser le Président du Conseil régional à signer les documents correspondants avec chacune des délégations régionales - d adopter le modèle de convention type de prêt des différents matériels et d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes - d adopter la convention de partenariat entre la Région et le Comité Français des Olympiades des Métiers - Worldskills France, qui prévoit de lui attribuer une subvention de 17 000 pour la location du matériel de cuisine, et d autoriser le Président du Conseil régional à la signer. Évolution de l offre de formation par l apprentissage : rapport n 26 (page 185 du rapport) La Commission permanente décide d'acter les modifications de dénomination des formations présentées. LYCÉES Fonctionnement des lycées publics et des ÉREA - Subventions complémentaires : rapport n 27 (page 189 du rapport) La Commission permanente décide d accorder une subvention complémentaire de fonctionnement aux établissements suivants : - 510 au lycée agricole de Rochefort-Montagne - 1 100 au lycée agricole de Brioude-Bonnefont (Fontannes) - 1 415 au lycée agricole Georges Sand à Yssingeaux - 1 905 au lycée agricole Georges Pompidou à Aurillac 13

- 8 700 au lycée agricole du Bourbonnais à Neuvy - 23 200 au lycée agricole Louis Pasteur à Lempdes - 6 200 au lycée Albert Einstein à Montluçon - 6 500 au lycée Ambroise Brugière à Clermont-Ferrand - 6 900 au lycée Blaise de Vigenère à Saint-Pourçain sur Sioule - 660 au lycée Blaise Pascal à Clermont-Ferrand - 1 540 au lycée Charles et Adrien Dupuy au Puy en Velay - 800 au lycée Claude et Pierre Virlogeux à Riom - 11 900 au lycée de Mauriac - 40 980 au lycée de Presles à Cusset - 1 080 au lycée Émile Duclaux à Aurillac - 900 au lycée Haute Auvergne à Saint-Flour - 10 660 au lycée Henri Sainte-Claire Deville à Issoire - 1 340 au lycée Jean Monnet à Aurillac - 10 700 au lycée Jean Monnet au Puy en Velay - 8 900 au lycée Jean Monnet à Yzeure - 17 100 au lycée Jeanne d Arc à Clermont-Ferrand - 15 500 au lycée Madame de Staël à Montluçon - 1 320 au lycée Murat à Issoire - 5 100 au lycée Raymond Cortat à Aurillac - 1 380 au lycée René Descartes à Cournon d Auvergne - 8 400 au lycée Roger Claustres à Clermont-Ferrand - 10 740 au lycée Théodore de Banville à Moulins. Fonctionnement des collèges intégrés à une cité scolaire : rapport n 28 (page 193 du rapport) La Commission permanente décide d accorder une subvention complémentaire de fonctionnement aux établissements suivants : - 11 370 au collège Blaise de Vigenère à Saint-Pourçain sur Sioule - 12 724 au collège La Fayette à Brioude - 11 252 au collège Blaise Pascal à Clermont-Ferrand - 14 617 au collège Jeanne d Arc à Clermont-Ferrand. Actions spécifiques en faveur des lycéens : mise à disposition d étudiants étrangers dans les lycées : rapport n 29 (page 195 du rapport) La Commission permanente décide, sous réserve du vote du Budget Primitif 2013, dans le cadre des actions spécifiques en faveur des lycéens : - de reconduire le programme de mise à disposition d étudiants dans les lycées, de langue maternelle Anglaise, Allemande, Espagnole, Italienne, pour assurer des cours de conversation à hauteur de 7 heures par semaine - d autoriser le Président du Conseil régional à : - arrêter la liste des étudiants étrangers bénéficiaires et de les mettre à disposition des lycées retenus pour l année scolaire 2012/2013 - arrêter la liste des lycées publics et privés bénéficiaires - verser mensuellement une bourse de 400 (pour 7 heures par semaine) à chaque étudiant affecté dans un établissement de l agglomération de Clermont-Ferrand ou de Vichy ainsi qu à Riom, Pont-du-Château et Lempdes, pendant l année scolaire 2012/2013 14

- verser mensuellement une bourse de 480 (pour 7 heures par semaine) : - à chaque étudiant affecté en dehors de Clermont-Ferrand, Riom, Pont-du-Château et Lempdes, dans une ville située à moins d une heure de transport SNCF de la capitale régionale (Volvic, Gannat, Vichy-Cusset, Issoire, Brassac-les-Mines, Courpière, Rochefort-Montagne, Varennes-sur-Allier, Thiers et Moulins-Yzeure), pendant l année scolaire 2012/2013 - à chaque étudiant affecté en dehors de l agglomération de Vichy mais à moins d une heure de Vichy - verser mensuellement une bourse de 530 (pour 7 heures par semaine) : - à chaque étudiant affecté en dehors de Clermont-Ferrand, Riom, Pont-du-Château et Lempdes, dans une ville située à plus d une heure de transport SNCF de la capitale régionale (toute autre ville non mentionnée dans les deux alinéas précédents), pendant l année scolaire 2012/2013 - à chaque étudiant affecté à plus d une heure de Vichy - verser mensuellement un montant, calculé sur la base du tarif SNCF de seconde classe, couvrant les frais de déplacement pour les étudiants mis à disposition dans les établissements situés en dehors de l agglomération clermontoise ou vichyssoise - acquérir auprès de la SNCF, au profit des étudiants devant acquitter au moins 20 pour un aller-retour vers leur lycée d affectation, autant de titres de transport qu il sera nécessaire pour les deux premiers mois du programme. Rénovation de l EPLEFPA du Bourbonnais - site de Moulins-Neuvy - Avenant à un marché de maîtrise d oeuvre : rapport n 30 (page 199 du rapport) La Commission permanente décide d autoriser le Président du Conseil régional à signer l avenant n 7 au marché de maîtrise d œuvre, attribué à la SCPA PERRIN/RECOULES à Moulins, pour un montant de 7 500 HT. Lycée de Haute-Auvergne à Saint-Flour - Convention parking : rapport n 31 (page 200 du rapport) - de valider les termes de la convention de mise à disposition d équipements du lycée de Haute Auvergne au profit de la ville de Saint-Flour et de la communauté de communes du Pays de Saint-Flour - de valider les termes de la convention de fonctionnement de la parcelle rétrocédée à la ville de Saint-Flour au lycée de la Haute Auvergne - d autoriser le Président du Conseil régional à : - lancer la procédure de désaffectation de la parcelle délimitée par Monsieur Claveirol, géomètre - restituer à la ville de Saint-Flour cette parcelle nouvellement délimitée - signer tout document nécessaire à la restitution de la parcelle à la ville de Saint-Flour. Équipement post-bac dans les lycées publics : rapport n 32 (page 207 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer les subventions suivantes : - 28 000 à la cité scolaire Albert Londres à Cusset - 23 000 au lycée Jean Monnet à Aurillac - 44 000 au lycée Sidoine Apollinaire à Clermont-Ferrand. 15

Entretien et maintenance - Subventions pour travaux dans les établissements publics : rapport n 33 (page 208 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer un montant total de 65 639,81 pour financer les différents travaux présentés et de donner une durée de validité de 18 mois à ces opérations, par dérogation conforme à l article 8 du règlement comptable et financier. Équipement des lycées : rapport n 34 (page 210 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer des subventions pour un montant total de 1 011 700, soit 60 400 au titre de l équipement pour le service général et 951 300 au titre de l équipement pédagogique et informatique. Dotations complémentaires - Subventions pour interventions urgentes dans les lycées publics : rapport n 35 (page 218 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer un total de subventions de 45 353,20, soit 16 153,56 pour financer des travaux relevant du propriétaire et 29 199,64 pour reverser les indemnités d assurance avancées par les établissements. Programme prévisionnel des investissements - Restructuration partielle du lycée Louis Mallet à Saint-Flour - Attribution d un marché de maîtrise : rapport n 36 (page 221 du rapport) - d attribuer le marché de maîtrise d œuvre à l équipe dont le mandataire est le Bureau d études IGETEC à Aurillac - d autoriser le Président du Conseil régional à signer avec cette équipe le marché correspondant d un montant de 137 316,04 HT - d autoriser le Président du Conseil régional à signer tous les dossiers permettant d obtenir les autorisations administratives, ainsi que la recherche de subventions liées à la réalisation de ce projet. Programme manuels numériques : soutien de la Région Auvergne au financement des licences dans le cadre de la continuité de l expérimentation de manuels numériques : rapport n 37 (page 227 du rapport) La commission permanente décide de prolonger l expérimentation «manuels numériques» pour l année scolaire 2012-2013 et d attribuer les subventions-plafonds par établissement suivantes : - 136 au lycée Simone Weil au Puy en Velay - 792,50 au lycée agricole Louis Pasteur à Lempdes - 543 au lycée de Mauriac - 431 au lycée Blaise Pascal à Ambert - 490 au lycée Gustave Eiffel à Gannat - 514 au lycée Émile Duclaux à Aurillac - 309 au lycée de Haute-Auvergne à Saint-Flour - 1 348 au lycée Murat à Issoire. 16

Programme Environnement Numérique de Travail - Cofinancement d une assistance de maîtrise d ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché «Environnements Numériques de Travail» (ENT): : rapport n 38 (page 233 du rapport) La Commission permanente décide d approuver le cofinancement d une assistance à maîtrise d ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché des Environnements Numériques de Travail (ENT). Son montant maximum est de 48 564 répartis sur 2013 et 2014. Un versement sera effectué par année, selon les appels de fonds prévus à l article 6 de la convention de financement concernant la préparation du marché ENT pour la rentrée scolaire 2014. La Commission permanente décide d approuver les termes des projets de convention financière et d avenant à la convention constitutive du groupement correspondants. DÉVELOPPEMENT DURABLE. AMÉNAGEMENT SOLIDAIRE DES TERRITOIRES PROSPECTIVE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Déclinaison territoriale iale des orientations du SRCAE : rapport n 39 (page 243 du rapport) La Commission permanente décide, dans le cadre du Contrat de Projets État-Région 2007-2013, d attribuer une subvention de 15 000 au CONSEIL GÉNÉRAL DE L ALLIER pour élaborer des bilans d émissions de gaz à effet de serre (GES) et des plans climat-énergie territoriaux (PCET). ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES RITOIRES ET POLITIQUES CONTRACTUELLES RÉGIONALES Contrat Régional de Développement ent Durable du Territoire «Auvergne +» : rapport n 40 (page 245 du rapport) Au titre des Contrats «Auvergne +» 1 ère génération, la Commission permanente décide d attribuer à la COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION MOULINS COMMUNAUTÉ une subvention de 700 000 de FRADDT EPCI. Vote contre du groupe Europe Écologie Les Verts. Au titre des Contrats «Auvergne +» 2 ème génération, la Commission permanente décide : - d attribuer à la COMMUNE DE LAPALISSE une subvention de 101 865 au titre du FRADDT EPCI de la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse - d attribuer à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SIOULE COLETTES ET BOUBLE une subvention de 312 233 au titre du FRADDT EPCI - d attribuer à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY une subvention de 297 000 au titre du FRADDT EPCI - d attribuer à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MASSIAC une subvention de 90 000 au titre du FRADDT EPCI - d attribuer à la COMMUNE DE VERGONGHEON une subvention de 2 660 au titre du FRADDT EPCI d Auzon Communauté 17

- d attribuer à la COMMUNE DE SAINTE-FLORINE une subvention de 117 000 au titre du FRADDT EPCI d Auzon Communauté - d attribuer à la COMMUNE DE SAINT RÉMY SUR DUROLLE une subvention de 700 000 issue de 400 000 de FRADDT PAYS du Pays de la Vallée de la Dore et de 300 000 de FRADDT EPCI de Thiers Communauté - d autoriser le démarrage anticipé de ces opérations. Présentation de 4 projets acceptés en Comité de programmation Massif Central du 21 juin 2012 par la Région Auvergne au titre de la Convention Massif Central 2007-2013 2013 : rapport n 41 (page 255 du rapport) - de valider le financement de ces projets présentés au titre de la Convention interrégionale du Massif Central 2007-2013 et d accepter un démarrage anticipé des opérations - d attribuer les subventions suivantes : - 10 000 au COLLECTIF DES RACES LOCALES DE MASSIF - 20 000 à RACES OVINES DES MASSIFS SÉLECTION - 8 200 au COLLECTIF VILLE CAMPAGNE - 11 697 à l ASSOCIATION DU PAYS VICHY-AUVERGNE - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 21 novembre 2011. Usages numériques - Soutien au projet «amplification de la politique d accueil de télétravailleurs en Pays de Murat» porté par la Communauté de Communes de Murat dans le cadre de la Convention Massif Central : rapport n 42 (page 263 du rapport) La commission permanente décide d approuver un soutien financier de 32 395,20 au projet «amplification de la politique d accueil de télétravailleurs en pays de Murat» porté par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MURAT, dans le cadre de la convention de Massif Central. POLITIQUE DE LA VILLE, DU LOGEMENT ET DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE S Politique de la ville et requalification urbaine : rapport n 43 (page 267 du rapport) - d attribuer une subvention de 131 128 à LOGIDÔME pour financer la résidentialisation du groupe Saint-Jacques IV à Clermont-Ferrand - d autoriser le démarrage anticipé de cette opération ainsi que de la rénovation et de l extension du Pôle socioculturel du quartier Guitard au Puy-en-Velay qui a fait l objet d une subvention de 1 287 100 le 21 novembre 2011, Création d habitat en milieu rural : rapport n 44 (page 270 du rapport) Logement Public Rural La Commission permanente décide les subventions suivantes : - 54 000 à la COMMUNE DE TARGET (03) 18

- 18 000 à la COMMUNE DE SAINT-RÉMY-DE-CHAUDES-AIGUES (15) - 28 594 à la COMMUNE DE PRUNET (15) - 33 707 à la COMMUNE DE LOUBARESSE (15) - 58 400 à la COMMUNE DE SAINT-JACQUES-D AMBUR (63). - d accepter le démarrage anticipé de ces opérations - d accepter jusqu au 7 décembre 2012 le démarrage de l opération de réhabilitation d un bâtiment en logement locatif par la commune de Saint-Santin-Cantalès (15) et jusqu au 7 décembre 2014 la transmission des pièces - d accepter jusqu au 1 er mars 2012 le démarrage de l opération de réhabilitation du bâtiment mairieécole en deux logements locatifs par la commune de Fontanges (15) et jusqu au 24 septembre 2013 la transmission des pièces. Logement Social en Milieu Rural La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 54 000 à ALLIER HABITAT (03) pour l opération d acquisition-amélioration de 3 logements rue de Treignat à Saint-Martinien. Logement des étudiants CROUS : rapport n 45 (page 275 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 906 173 au CROUS DE CLERMONT- FERRAND et d accepter le démarrage anticipé de cette opération. Économie sociale et solidaire - Structures d utilité sociale : rapport n 46 (page 277 du rapport) - d attribuer : - une subvention de 5 000 à l association ÉPICERIE SOLIDAIRE DU PUY EN VELAY au Puy-en-Velay (43) - une subvention de 7 500 à la SAS ENTREPRISE HUMAINE ET RESPONSABLE EN SOUS-TRAITANCE ÉLECTROMÉCANIQUE à Romagnat (63) - une subvention globale de 17 500 à la SAS AVENIR ENVIRONNEMENT BÂTIMENT ENTREPRISE à Riom (63) - une subvention de 10 000 à la COMMUNE DE BONNEVAL à Bonneval (43) - une subvention de 10 000 à l ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D ENFANTS INADAPTÉS DE LA HAUTE-LOIRE - ESAT LES HORIZONS à Cussac sur Loire (43) - une subvention de 12 300 à l association PASSERELLE à Thiers (63) - une subvention de 10 000 à l association COMBRAILLES ENTREPRENDRE à Saint-Gervais d Auvergne (63) - une subvention de 8 470 à l association JARDINS DE COCAGNE PAYS VICHY AUVERGNE à Vichy (03) - une subvention de 9 830 à l EURL PHARM ADIS à Cébazat (63) - une subvention de 10 000 à la SARL APS à Clermont-Ferrand (63) - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 31 janvier 2011 - d accepter la modification de la nature des dépenses faites dans le cadre d un programme d investissement réalisé par la SA SCIC LE BIAU JARDIN à Gerzat (63), - d adopter l avenant n 1 à la convention signée le 21 novembre 2011 avec la SA SCIC LE BIAU JARDIN à Gerzat (63) et d autoriser le Président du Conseil régional à le signer. 19

Économie sociale et solidaire - Nouveaux modèles de développement économique : rapport n 47 (page 294 du rapport) - d attribuer les subventions suivantes : - 2 370 à l ASSOCIATION POUR L AIDE À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES MALADES OU HANDICAPÉES à Cusset (03) - 2 410 à l ENTREPRISE INDIVIDUELLE RIGALDIES STÉPHANE à Aurillac (15) - 10 000 à la SARL CERCLE 2 FEU PRODUCTIONS à La Roche Blanche (63-10 000 à l association COBÂTIR à Beaumont (43) - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 31 janvier 2011. Prime solidaire: rapport n 48 (page 300 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer les subventions suivantes : - 790 à l ENTREPRISE INDIVIDUELLE BATTUT JEAN PIERRE, gérée par MONSIEUR JEAN-PIERRE BATTUT à Pontgibaud (63) - 1 055 à l ENTREPRISE INDIVIDUELLE HADDOUCHE THIERRY, gérée par MONSIEUR THIERRY HADDOUCHE à Cournon d Auvergne (63) - 1 055 à l EIRL MARQUAIRE JÉRÉMY, gérée par MONSIEUR JÉRÉMY MAQUAIRE à Montaigut (63) - 1 000 à la SARL NATISE VOUS AIDE, gérée par MADAME ÉLISE LESPINASSE à Volvic (63). DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE TIQUE ET THERMALISME Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2011-2015 2015 - Sélection des stations de pleine nature Auvergne : rapport n 49 (page 305 du rapport) - de retenir les 12 stations de pleine nature Auvergne suivantes : Gorges du Haut Allier Margeride, Destination «Eaux Vives» ; Mézenc, Loire Sauvage ; Cœur de Massif cantalien ; Grand Sancy ; Les Cheires ; Ambert - Crêtes du Forez ; Haut-Lignon - 1 000 mètres altitude champion ; Écotourisme en Emblavez ; Pays de Saint-Flour ; Vallée de la Sioule ; Loire Semène ; Montagne Bourbonnaise - de valider pour ces 12 stations de pleine nature les propositions de périmètres souhaitées par le comité de pilotage afin de disposer de produits géo-touristiques pertinents - d autoriser le Président du Conseil régional à lancer les démarches nécessaires pour permettre la mise en œuvre effective des stations de pleine nature Auvergne. Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2011-2015 2015 - Qualification des sites de baignade Auvergne : rapport n 50 (page 315 du rapport) - de retenir les neuf candidatures suivantes, dans le cadre de l appel à projets «Qualification des sites de baignade» : - le plan d eau de Vieure porté par le SMAT Bocage Bourbonnais 20

- Miremont (Fades Besserve) - plage du Pont du Bouchet porté par le Syndicat Intercommunal de la Retenue des Fades-Besserves - le Lac d Aydat porté par la Communauté de communes «Les Cheires» - le plan d eau de La Tour d Auvergne porté par la commune de La Tour d Auvergne - le plan d eau d Ambert porté par la commune d Ambert - Lanobre (retenue de Bort-les-Orgues) plage de Val porté par la commune de Lanobre - Trémouille (lac de Lastioulles) porté par la Communauté de communes Sumène Artense - Le Bouchet-Saint-Nicolas (lac du Bouchet) porté par la Communauté de communes du Pays de Cayres-Pradelles - le plan d eau de Champagnac-le-Vieux porté par la commune de Champagnac le Vieux - d autoriser le Président du Conseil régional à lancer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche afin de permettre à l ensemble de ces sites d être labellisé «Pavillon Bleu». Hébergements Nattitude : rapport n 51 (page 321 du rapport) - d attribuer : - une subvention pour travaux de 67 500 et une avance remboursable de 67 500 à la SARL LA CHAUMIÈRE - une subvention pour travaux de 67 500 et une avance remboursable de 67 500 à la SAS GARGANTUA - une subvention globale de 26 169 à la SCI LA CUBELLOISE - une subvention globale de 18 000 à MADAME PATRICIA MIRMAND - une subvention de 7 200 à MADAME ET MONSIEUR CLAUDE GALLIOU - une subvention de 15 000 à MADAME MARIE-SOPHIE HUBSCH - une subvention de 3 000 à MONSIEUR PASCAL MONTAZ - une subvention de 15 000 à la SCI MACHALAGE - une subvention de 11 250 à MADAME ET MONSIEUR LOUIS PHILIBERT - une subvention de 6 000 à MADAME ÉLISABETH PORTE - une subvention de 3 000 à MONSIEUR PHILIPPE VAUCHÉ - une subvention de 3 600 à MADAME MARYSE PICHON - une subvention de 18 750 à MADAME BRIGITTE MESIC - une subvention de 3 600 à MADAME DENISE PAGÈS - une subvention de 700 000 à la COMMUNE DE SAINT-RÉMY-SUR-DUROLLE (63) - une subvention pour travaux de 81 000 et une subvention pour la création d équipements de loisirs de 9 000 à la SARL CJLCFC - une subvention de 1 987 à MONSIEUR THIERRY GRUMELART - d accepter jusqu au 25 mai 2013 la prolongation du délai de réalisation des travaux d aménagement du complexe touristique «Hôtel de Paris» à Moulins (03), pour permettre le versement du solde de la subvention pour travaux de 67 500 attribuée le 25 mai 2009 à la SARL SOGHESTEL INVESTISSEMENT et d autoriser le Président du Conseil régional à signer l avenant n 2 à la convention passée le 25 mai 2009 avec la SARL SOGHESTEL INVESTISSEMENT - d accepter jusqu au 25 mai 2013 la prolongation du délai de réalisation des travaux de création d un bloc sanitaire au camping municipal du Mas à Issoire (63), pour permettre le versement du solde de la subvention de 36 500 attribuée le 25 mai 2009 à la commune d Issoire et d autoriser le Président du Conseil régional à signer l avenant n 1 la convention passée le 25 mai 2009 avec la commune d Issoire 21

- d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 25 mai 2009, - d accepter, pour l ensemble de ces dossiers, que ces opérations aient débuté avant la présente décision. Aide au développement d une filière agri-tourisme de qualité : rapport n 52 (page 347 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 6 857 au GAEC DU NOISETIER, pour participer à la création d un camping à la ferme intégrant des hébergements innovants sur la commune de Neuvéglise (15), et d accepter que l opération ait reçu un début d exécution antérieur à la présente décision. Aires de services pour camping-cars cars : rapport n 53 (page 350 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 6 900 à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE ROCHEFORT-MONTAGNE (63), pour participer à la création d une aire de services pour camping-cars sur la commune d Orcival (63). Vote contre du groupe Europe Écologie Les Verts. Aide aux structures à vocation régionale : rapport n 54 (page 352 du rapport) - d attribuer les subventions suivantes : - 6 700 à l association THERMAUVERGNE - 5 000 à l association ROUTE HISTORIQUE DES CHÂTEAUX D AUVERGNE - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes - d accepter, en raison de la spécificité des opérations liées à la promotion touristique, que les actions correspondantes aient connu un début d exécution antérieur à la présente décision. M. Frédéric Bonnichon ne participe pas au vote sur le dossier de l association Thermauvergne. Accompagnement des Agence Locales de Tourisme : rapport n 55 (page 363 du rapport) - d attribuer les subventions suivantes : - 35 000 à l OFFICE DE TOURISME DE PÔLE DU PAYS DE LA VALLÉE DE MONTLUÇON ET DU CHER - 23 000 à l OFFICE DE PÔLE TOURISTIQUE DU TRIANGLE DES BOURBONS - 12 570 à l association PAYS DE VICHY AUVERGNE - 40 000 à l OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU BASSIN D AURILLAC - 40 000 à l OFFICE DE TOURISME DE LA CHÂTAIGNERAIE CANTALIENNE - 35 000 à l AGENCE LOCALE DE TOURISME «LES PAYS DE SAINT-FLOUR» - 35 000 à l AGENCE LOCALE DE TOURISME MASSIF CANTALIEN - 50 000 à l AGENCE LOCALE DE TOURISME DU PAYS DE LA JEUNE LOIRE ET SES RIVIÈRES - 21 000 à l AGENCE LOCALE DE TOURISME DU PAYS DU VELAY - 50 000 à l OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE DES GORGES DE L ALLIER - 35 000 à la MAISON DU TOURISME DU PARC LIVRADOIS FOREZ - 11 400 à l ORGANISME LOCAL DE TOURISME «SANCY-VOLCANS» - 35 000 à l OFFICE DE TOURISME DU PAYS D ISSOIRE - 50 000 à l OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE RIOM-LIMAGNE 22