Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 23 février 2016 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Mme Sylvie Parent Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint services à la communauté Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière M. Patrick Savard, directeur général M. Michel Veilleux, directeur général adjoint développement durable CEA-160223-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CEA-160223-1.2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CEA-160223-1.1 CEA-160223-1.2 CEA-160223-1.3 CEA-160223-1.4 Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 9 février 2016, à 9 h Autorisation de vendre des biens appartenant à la Ville (SE-2016-139) 106
CEA-160223-1.5 CEA-160223-1.6 CEA-160223-1.7 CEA-160223-1.8 CEA-160223-1.9 CEA-160223-1.10 CEA-160223-1.11 CEA-160223-1.12 CEA-160223-1.13 CEA-160223-1.14 CEA-160223-1.15 Vente à l encan des biens appartenant à la Ville dont elle n a plus besoin, des effets abandonnés ou perdus et non réclamés et des biens saisis par le Service de police (SE-2016-140) Dépôt du rapport de la directrice du contentieux et de la cour municipale concernant des mandats donnés à des procureurs pour représenter la Ville dans une poursuite judiciaire (SE-2016-146) Dépôt du rapport de la directrice du contentieux et de la cour municipale concernant le règlement de réclamations ou de poursuites judiciaires qu elle a autorisé (SE-2016-153) Autorisation d une dépense au contrat (APP-14-235), pour la fourniture de services professionnels de chargés de projet, de contrôleurs de projet et d analystes intégrateurs en technologies de l information (SE-2016-148) Mandats spécifiques aux commissions du conseil d agglomération pour l année 2016 (SE-2016-202) Renouvellement des taux de prime pour le régime d assurance collective des employés cols blancs, incluant les brigadiers scolaires pour l année 2016 (SE-2016-188) Renouvellement des taux de prime pour le régime d assurance collective du personnel-cadre actif et retraité, les élus municipaux, les employés et retraités de Développement économique DEL, DASH-L, AGAPARC et de la CRÉ pour l année 2016 (SE-2016-189) Dépôt des rapports de délégation des mouvements de personnel permanents pour les semaines des 17, 24 et 31 janvier 2016, préparés par la Direction des ressources humaines (SE-2016-191) Autorisation d une dépense au contrat 2015-TDE-500 (APP-14-216) pour la fourniture de charbon actif à la station de pompage d eau brute située au 850, St-Charles et à l usine de production d eau potable Le Royer (SE-2016-205) Entérinement d une transaction et quittance intervenue entre la Ville, un salarié et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306 (SE-2016-208) Mandat à la Chambre de commerce et d industrie de la Rive-Sud (CCIRS) et à Développement économique DEL pour l organisation du Sommet économique 2016 de l agglomération de Longueuil (SE-2016-245) 107
2. Recommandations au conseil d agglomération CEA-160223-2.1 CEA-160223-2.2 CEA-160223-2.3 CEA-160223-2.4 CEA-160223-2.5 CEA-160223-2.6 CEA-160223-2.7 CEA-160223-2.8 CEA-160223-2.9 Avis de motion d un règlement ordonnant l acquisition, de gré à gré ou par expropriation, du lot 1 837 376 du cadastre du Québec aux fins de construction d une caserne d incendie, d une tour de formation et d un parcours d entrainement de conduite, et décrétant, à ces fins, un emprunt (SE-2016-133) Adoption du Règlement CA-2016-239 ordonnant les travaux de construction des bâtiments de services pour l écocentre Marie-Victorin et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2016-134) Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de décembre 2015, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2015, conclus avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE-2016-137) Autorisation de verser une contribution financière à Développement économique DEL pour financer ses activités de janvier à décembre 2016 (SE-2016-203) Désignation des membres actifs de Développement économique DEL (SE-2016-204) Dépôt de la liste des villes participantes à l entente relative à l accessibilité au transport en commun pour les usagers de 65 ans et plus (SE-2016-165) Résiliation du contrat 2014-GEN-121 (APP-15-126) pour des travaux de construction à l écocentre Marie-Victorin, phase 2 (SE-2016-164) Dépôt d un document «Question/Réponse» faisant suite à une question soulevée lors d une séance antérieure concernant l adjudication des contrats 2016- AGG224 (APP-15-222) et 2016-AGG223 (APP-15-222) pour le traitement des ordures sur le territoire des arrondissements de Saint-Hubert, Greenfield Park et du Vieux-Longueuil (SE-2016-246) Autorisation d une dépense au contrat 2013-BAT-848 (APP-13-071) pour l exécution de travaux de rénovation et de réaménagement des ailes B et C du poste de police situé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest (SE-2016-249) 108
CEA-160223-2.10 CEA-160223-3 Modification des Règles régissant les commissions du conseil d agglomération (SE-2016-149) Levée de la séance CEA-160223-1.3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION, TENUE LE 9 FÉVRIER 2016, À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 9 février 2016, à 9 h, tel que soumis. CEA-160223-1.4 AUTORISATION DE VENDRE DES BIENS APPARTENANT À LA VILLE (SE-2016-139) Il est proposé d autoriser la disposition des biens dont la Ville n a plus besoin, apparaissant sur la liste jointe au sommaire exécutif SE-2016-139, par enchère ou soumission publique, conformément aux modalités de l entente de services pour la disposition des biens excédentaires, intervenue entre la Ville et le Centre de services partagés du Québec. CEA-160223-1.5 VENTE À L ENCAN DES BIENS APPARTENANT À LA VILLE DONT ELLE N A PLUS BESOIN, DES EFFETS ABANDONNÉS OU PERDUS ET NON RÉCLAMÉS ET DES BIENS SAISIS PAR LE SERVICE DE POLICE (SE-2016-140) Il est proposé : 1 de vendre à l encan les biens appartenant à la Ville et dont elle n a plus besoin, les effets abandonnés ou perdus et non réclamés et les biens saisis par le Service de police, aux dates et aux lieux mentionnés ci-dessous et par le ministère des huissiers indiqués à leur égard : 109
DATES ET HEURES LIEUX BIENS À ÊTRE VENDUS HUISSIERS Samedi, le 7 mai 2016, à 9 h Garage municipal 777, rue d Auvergne Bicyclettes, surplus d actifs et autres biens Grenier et Associés Samedi, le 22 octobre 2016, à 9 h Garage municipal 6355, boulevard Maricourt Véhicules, bicyclettes, surplus d actifs et autres biens Hainault- Gravel 2 d offrir les biens non vendus à des organismes communautaires; 3 de procéder au recyclage ou à la destruction des biens qui n ont pu être vendus en utilisant des méthodes reconnues qui n ont pas d effet environnementaux négatifs. CEA-160223-1.6 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DIRECTRICE DU CONTENTIEUX ET DE LA COUR MUNICIPALE CONCERNANT DES MANDATS DONNÉS À DES PROCUREURS POUR REPRÉSENTER LA VILLE DANS UNE POURSUITE JUDICIAIRE (SE-2016-146) Il est procédé au dépôt du rapport de la directrice du contentieux et de la cour municipale du 29 janvier 2016 concernant des mandats donnés à des procureurs pour représenter la Ville dans une poursuite judiciaire. CEA-160223-1.7 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DIRECTRICE DU CONTENTIEUX ET DE LA COUR MUNICIPALE CONCERNANT LE RÈGLEMENT DE RÉCLAMATIONS OU DE POURSUITES JUDICIAIRES QU ELLE A AUTORISÉ (SE-2016-153) Il est procédé au dépôt du rapport de la directrice du contentieux et de la cour municipale du 29 janvier 2016 concernant le règlement de réclamations ou de poursuites judiciaires qu elle a autorisé. CEA-160223-1.8 AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT (APP-14-235), POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS DE CHARGÉS DE PROJET, DE CONTRÔLEURS DE PROJET ET D ANALYSTES INTÉGRATEURS EN TECHNOLOGIES DE L INFORMATION (SE-2016-148) Il est proposé d autoriser une dépense estimée à 71 193,43 $, taxes comprises, au contrat (APP-14-235), pour la fourniture de services professionnels de chargés de projet, de contrôleurs de projet et d analystes intégrateurs en technologies de l information, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE-2016-148. 110
M. Paul Leduc vote contre cette proposition. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CEA-160223-1.9 MANDATS SPÉCIFIQUES AUX COMMISSIONS DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION POUR L ANNÉE 2016 (SE-2016-202) Il est proposé de donner les mandats spécifiques, décrits aux documents joints au sommaire exécutif SE-2016-202, à la Commission du budget, des finances et de l administration, à la Commission de la sécurité publique, à la Commission de l habitation et du logement social et à la Commission de l environnement et de l aménagement pour l année 2016. M. Paul Leduc vote contre cette proposition. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CEA-160223-1.10 RENOUVELLEMENT DES TAUX DE PRIME POUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS COLS BLANCS, INCLUANT LES BRIGADIERS SCOLAIRES POUR L ANNÉE 2016 (SE-2016-188) Il est proposé d approuver les nouveaux taux de prime pour le régime d assurance collective des cols blancs, incluant les brigadiers scolaires, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2016, soumis par SSQ, Société d assurance-vie inc. et SSQ Groupe financier, pour l ensemble des garanties incluant la garantie décès et mutilation par accident. CEA-160223-1.11 RENOUVELLEMENT DES TAUX DE PRIME POUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU PERSONNEL-CADRE ACTIF ET RETRAITÉ, LES ÉLUS MUNICIPAUX, LES EMPLOYÉS ET RETRAITÉS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DEL, DASH-L, AGAPARC ET DE LA CRÉ POUR L ANNÉE 2016 (SE-2016-189) Il est proposé d approuver les nouveaux taux de prime pour le régime d assurance collective du personnel-cadre actif et retraité, les élus municipaux, les employés et retraités de Développement économique DEL, DASH-L, AGAPARC et de la CRÉ, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2016, soumis par SSQ Groupe financier, pour l ensemble des garanties incluant la garantie décès et mutilation par accident. 111
CEA-160223-1.12 DÉPÔT DES RAPPORTS DE DÉLÉGATION DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL PERMANENTS POUR LES SEMAINES DES 17, 24 ET 31 JANVIER 2016, PRÉPARÉS PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE-2016-191) Il est procédé au dépôt des rapports de délégation des mouvements de personnel permanents pour les semaines des 17, 24 et 31 janvier 2016, préparés par la Direction des ressources humaines. CEA-160223-1.13 AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2015-TDE-500 (APP-14-216) POUR LA FOURNITURE DE CHARBON ACTIF À LA STATION DE POMPAGE D EAU BRUTE SITUÉE AU 850, ST-CHARLES ET À L USINE DE PRODUCTION D EAU POTABLE LE ROYER (SE-2016-205) Il est proposé d autoriser une dépense estimée à 90 000 $, taxes comprises, au contrat 2015-TDE-500 (APP-14-216) pour la fourniture de charbon actif à la station de pompage d eau brute située au 850, St-Charles et à l usine de production d eau potable Le Royer, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE-2016-205. CEA-160223-1.14 ENTÉRINEMENT D UNE TRANSACTION ET QUITTANCE INTERVENUE ENTRE LA VILLE, UN SALARIÉ ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 306 (SE-2016-208) Il est proposé d entériner la transaction et quittance intervenue entre la Ville, le salarié numéro 161518 et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306, concernant le règlement des griefs BLO-15-016 et BLO-15-023, la plainte VAL15-063, la réclamation numéro 500982707 à la Commission des normes, de l équité, de la santé et de la sécurité du travail ainsi que la plainte CM-2015-6497 en vertu de l article 47.2 du Code du travail à la suite du congédiement de ce salarié. CEA-160223-1.15 MANDAT À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA RIVE- SUD (CCIRS) ET À DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DEL POUR L ORGANISATION DU SOMMET ÉCONOMIQUE 2016 DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL (SE-2016-245) Il est proposé : 1 de mandater la Chambre de commerce et d industrie de la Rive-Sud (CCIRS) et Développement économique DEL pour l organisation du Sommet économique 2016 de l agglomération de Longueuil, qui aura lieu le 7 novembre 2016; 112
2 de demander qu il soit déposé, au plus tard le 30 avril 2016, une proposition détaillée à cette fin. CEA-160223-2.1 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT AUTORISANT L ACQUISITION, DE GRÉ À GRÉ OU PAR EXPROPRIATION, DU LOT 1 837 376 DU CADASTRE DU QUÉBEC AUX FINS DE CONSTRUCTION D UNE CASERNE D INCENDIE, D UNE TOUR DE FORMATION ET D UN PARCOURS D ENTRAINEMENT DE CONDUITE, ET DÉCRÉTANT, À CES FINS, UN EMPRUNT (SE-2016-133) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération qu un avis de motion soit donné pour un règlement autorisant l acquisition, de gré à gré ou par expropriation, du lot 1 837 376 du cadastre du Québec aux fins de construction d une caserne d incendie, d une tour de formation et d un parcours d entrainement de conduite, et décrétant, à ces fins, un emprunt. CEA-160223-2.2 ADOPTION DU RÈGLEMENT CA-2016-239 ORDONNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DE SERVICES POUR L ÉCOCENTRE MARIE-VICTORIN ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2016-134) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d adopter le Règlement CA-2016-239 ordonnant les travaux de construction des bâtiments de services pour l écocentre Marie-Victorin et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. 113
CEA-160223-2.3 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2015, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2015, CONCLUS AVEC UN MÊME CONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE-2016-137) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération qu il soit procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de décembre 2015, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2015, conclus avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CEA-160223-2.4 AUTORISATION DE VERSER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE À DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DEL POUR FINANCER SES ACTIVITÉS DE JANVIER À DÉCEMBRE 2016 (SE-2016-203) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération de verser à Développement économique DEL une contribution financière ne pouvant excéder 1 046 500 $, taxes comprises, le cas échéant, pour financer ses activités de janvier à décembre 2016, le tout conformément à l entente de délégation intervenue entre la Ville de Longueuil et Développement économique DEL. ADOPTÉE À LA L'UNANIMITÉ CEA-160223-2.5 DÉSIGNATION DES MEMBRES ACTIFS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DEL (SE-2016-204) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération de désigner comme membres actifs de Développement économique DEL, les personnes suivantes : 1 Mme Johanne Dion; 2 M. Martin Fortier; 114
3 M. Jean-Robert Lessard; 4 M. Martial Vincent. CEA-160223-2.6 DÉPÔT DE LA LISTE DES VILLES PARTICIPANTES À L ENTENTE RELATIVE À L ACCESSIBILITÉ AU TRANSPORT EN COMMUN POUR LES USAGERS DE 65 ANS ET PLUS (SE-2016-165) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération qu il soit procédé au dépôt de la liste des villes participantes à l entente relative à l accessibilité au transport en commun pour les usagers de 65 ans et plus, soit les villes de Boucherville, Brossard et Longueuil. CEA-160223-2.7 RÉSILIATION DU CONTRAT 2014-GEN-121 (APP-15-126) POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION À L ÉCOCENTRE MARIE-VICTORIN, PHASE 2 (SE-2016-164) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération de résilier le contrat 2014-GEN-121 (APP-15-126) pour des travaux de construction à l écocentre Marie-Victorin, phase 2, adjugé à A. & J. L. Bourgeois ltée, par la résolution CA-150709-1.25. CEA-160223-2.8 DÉPÔT D UN DOCUMENT «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À UNE QUESTION SOULEVÉE LORS D UNE SÉANCE ANTÉRIEURE CONCERNANT L ADJUDICATION DES CONTRATS 2016-AGG224 (APP-15-222) ET 2016-AGG223 (APP-15-222) POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES SUR LE TERRITOIRE DES ARRONDISSEMENTS DE SAINT- HUBERT, GREENFIELD PARK ET DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2016-246) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération qu il soit procédé au dépôt d un document «Question/Réponse» faisant suite à une question soulevée lors d une séance antérieure concernant l adjudication des contrats 2016-AGG224 (APP-15-222) et 2016-AGG223 (APP-15-222) pour le 115
traitement des ordures sur le territoire des arrondissements de Saint-Hubert, Greenfield Park et du Vieux-Longueuil. CEA-160223-2.9 AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2013-BAT-848 (APP-13-071) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT DES AILES B ET C DU POSTE DE POLICE SITUÉ AU 699, BOULEVARD CURÉ-POIRIER OUEST (SE-2016-249) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d autoriser une dépense estimée à 56 011,58 $, taxes comprises, au contrat 2013-BAT-848 (APP-13-071) pour l exécution de travaux de rénovation et de réaménagement des ailes B et C du poste de police situé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE-2016-249. CEA-160223-2.10 MODIFICATION DES RÈGLES RÉGISSANT LES COMMISSIONS DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION (SE-2016-149) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération de remplacer l article 18 des Règles régissant les commissions du conseil d agglomération par le suivant : «18. Chaque commission doit, au plus tard à la séance ordinaire du mois d avril, soumettre au conseil un rapport dans lequel elle rend compte des mandats qui lui ont été confiés pour l année civile précédente. Le rapport doit préalablement avoir été approuvé par la commission et signé par son président ou le membre qui préside la commission au moment de son approbation. Si la commission ne siège pas, celui-ci peut-être approuvé par les membres de la commission par voie électronique et signé par son président. Il est ensuite déposé au conseil, au plus tard à la séance ordinaire du mois d avril.» 116
CEA-160223-3 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 20. L assistante-greffière, La présidente, Carole Leroux Caroline St-Hilaire 117