REGLEMENT COMPLET Jeu St Hubert «Aux Furneaux» ARTICLE 1 Organisatin du Jeu St Hubert, Sciété par actins simplifiée au capital de 44 303 277, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Créteil sus le numér 752 329 318, et dnt le siège scial est situé au 13-15 rue du Pnt des Halles, 94150 Rungis (ci-après, la «Sciété Organisatrice»), rganise du 01/11/2016 au 30/04/2017 inclus un jeu internet sans bligatin d achat avec tirage au srt appelé «Jeu St Hubert Aux Furneaux» (ci-après le «Jeu»). La sciété gestinnaire du Jeu est Tessi TMS, sciété par actins simplifiées au capital de 1 097 632,92, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Versailles sus le numér 649 801 826 (ciaprès dénmmée la «Sciété Gestinnaire»). Le Jeu se dérulera exclusivement sur Internet à l adresse suivante www.auxfurneauxsthubertmega3.fr. Le Jeu est rganisé pur la France métrplitaine (Crse incluse). L adresse du Jeu est la suivante : JEU ST HUBERT AUX FOURNEAUX / OPERATION 19460 CEDEX 2593 99259 PARIS CONCOURS Cette adresse sert de référence à tut envi de demande relative à l rganisatin u à la participatin au présent Jeu. ARTICLE 2 Cnditins relatives aux participants Le Jeu est uvert à tute persnne physique majeure (Etat civil faisant fi) résidant en France métrplitaine (Crse incluse), à l exceptin des membres du persnnel de la Sciété Organisatrice et/u des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que tute persnne ayant participé directement u indirectement à la cnceptin, à la réalisatin u à la gestin du Jeu et/u les membres de leur famille en ligne directe. La participatin à ce Jeu est strictement persnnelle et nminative. Il ne sera admis qu une seule participatin et une seule dtatin par fyer (même nm, même adresse pstale et/u même adresse mail) pendant tute la durée de validité du Jeu. En cas d inscriptins multiples, seule la première participatin valablement enregistrée sera prise en cmpte sans que cela ne puisse dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. ARTICLE 3 Annnce du Jeu Le Jeu est annncé sur le site internet du Jeu accessible à l adresse www.auxfurneauxsthubertmega3.fr ainsi que sur les emballages des prduits de la gamme St Hubert Oméga 3 250g et 500g, dux et demi-sel relayant l pératin et sur lesquels est reprduite l adresse URL du Jeu. Page 1 sur 6
ARTICLE 4 Mdalités et cnditins de participatin 4.1. Mdalités de participatin Pur participer à ce Jeu, le participant dit : 1. Se cnnecter sur le site www.auxfurneaux-sthubertmega3.fr et suivre les instructins suivantes : a. Inscrire ses crdnnées persnnelles dans les cases bligatires crrespndantes : Nm Prénm Adresse Cde Pstal Ville Email Cnfirmatin d email Téléphne Acceptatin du règlement Puis cliquer sur le butn «Valider». b. Répndre au quizz (5 questins fermées) Puis cliquer sur le butn «Valider». c. Après cette inscriptin, un tirage au srt sera réalisé parmi les participants ayant crrectement répndu au quizz. 4. 2 Cnditins de participatin au Jeu Tute participatin u inscriptin incmplète, nn cnfrme aux cnditins expsées dans le présent règlement, falsifiée, nn validée, enregistrée après la date limite u sus une autre frme que celle prévue ci-dessus u cmprtant des indicatins inexactes u fausses, ne sera pas prise en cnsidératin et sera cnsidérée cmme nulle. Les participants autrisent la Sciété Organisatrice à prcéder à tutes vérificatins cncernant leur identité u leur dmicile. Tute indicatin fausse u errnée entraîne l éliminatin immédiate de leur participatin et de leur gain. ARTICLE 5 Désignatin des gagnants 4 gagnants sernt tirés au srt parmi les participants ayant rempli crrectement le frmulaire et répndu crrectement aux questins du quizz. Les 4 dtatins gagnantes snt décrites à l article 6. Le tirage au srt sera effectué par la Sciété Gestinnaire dans les deux semaines suivant la fin du Jeu. Page 2 sur 6
ARTICLE 6 Lts mis en jeu 6.1. Dtatins mises en jeu 4 dtatins snt mises en jeu, à savir : - 1 dîner de chef à dmicile d une valeur indicative de 319 HT : - Prestatin de Chef à dmicile valable partut en France pur un repas de 4 cnvives cmpsé d une entrée, d un plat, d un dessert et des bissns (2 buteilles de vin + eaux), - Le déplacement du chef est pris en charge, - Le prix de la prestatin inclut l'achat des ingrédients, la préparatin sur place, le service à table et le rangement de la cuisine, - Il sera adressé par currier sus la frme d un bn cadeau incluant un cde et les instructins au bénéficiaire, - Le bn cadeau aura une validité de un (1) an à partir de sn émissin, - Le bénéficiaire devra cntacter le prestataire de la prestatin de chef à dmicile suite à la réceptin de sn bn et devra furnir le cde indiqué sur le bn, le lieu du dîner, les dates de dispnibilité (hrs péride Nël et Réveilln) et les restrictins alimentaires éventuelles. - 3 rbts de cuisine de marque Kitchen Aid (réf 5KFP1335EER) d'une valeur unitaire indicative de 260 HT. Un seul gagnant par fyer (même nm, même adresse pstale et/u même adresse mail). 6.2. Remise des lts Seuls les gagnants du Jeu sernt cntactés par email par la Sciété Gestinnaire, à l adresse email indiquée au mment de leur participatin, au plus tard 3 jurs après le tirage au srt. - Le dîner de chef à dmicile sera expédié par currier, sus la frme d un bn cadeau, incluant un cde et les instructins pur en bénéficier, dans un délai de 2 semaines suivant le tirage au srt à l adresse pstale cnfirmée par le gagnant. - Les rbts Kitchen Aid sernt expédiés dans un délai de 6 à 8 semaines à l adresse pstale cnfirmée par les gagnants. Les lts ne purrnt être attribués sus une autre frme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune cntre-valeur en espèces des lts gagnés et/u demander leur échange cntre d autres biens et/u services. La dtatin est nminative, nn cmmercialisable et ne peut pas être attribuée u cédée à un u des tiers. La Sciété Organisatrice ne saurait être tenue pur respnsable de l utilisatin, vire du négce, de la dtatin par un gagnant. La Sciété Organisatrice se réserve le drit de remplacer les lts par un lt de même valeur et de caractéristiques prches si les circnstances l exigent. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Sciété Gestinnaire fera ses meilleurs effrts afin de cntacter les gagnants. Néanmins si un des gagnants demeurait injignable, ce dernier sera cnsidéré cmme ayant renncé à sa dtatin. Les dtatins qui n auraient pu, pur quelque raisn que ce sit, être remises aux gagnants à la fin du Jeu sernt, au chix de la Sciété Organisatrice, remises en jeu u attribuées aux cnsmmateurs par le biais de sn service cnsmmateurs u dans le cadre d une autre pératin prmtinnelle, u bien adressées à une assciatin caritative. Page 3 sur 6
ARTICLE 7 Limite de respnsabilité La Sciété Organisatrice ne saurait être tenue pur respnsable si pur cause de frce majeure u d événement indépendant de sa vlnté ce Jeu devait être annulé, prlngé, écurté, mdifié et/u reprté. Tut changement fera l bjet d infrmatins préalables par tut myen apprprié. Des additifs et mdificatins de règlement peuvent alrs éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent règlement. La Sciété Organisatrice ne saurait être tenue respnsable de tut dysfnctinnement du réseau «Internet» empêchant le bn dérulement du Jeu ntamment dû à des actes de malveillance externes. La cnnexin de tute persnne au site et la participatin au Jeu se fait sus sn entière respnsabilité. Il appartient dnc à tut participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et ntamment les virus. La Sciété Organisatrice ne saurait davantage être tenue pur respnsable au cas ù un u plusieurs participants ne purraient se cnnecter au site du Jeu du fait de tut défaut technique u de tut prblème lié ntamment à l encmbrement du réseau. Les mdalités du Jeu de même que les dtatins ffertes aux gagnants ne peuvent dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. La Sciété Organisatrice purra annuler et/u suspendre tut u partie du Jeu s il apparaît que des fraudes snt intervenues sus quelque frme que ce sit, ntamment de manière infrmatique dans le cadre de la participatin au Jeu, et ntamment en cas de cmmunicatin d infrmatins errnées. Elle se réserve, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs et/u de pursuivre devant les juridictins cmpétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tus les cas, si le bn dérulement administratif et/u technique du Jeu est perturbé par un virus, bug infrmatique, interventin humaine nn autrisée u tute autre cause échappant à la Sciété Organisatrice, celle-ci se réserve le drit d interrmpre le Jeu. La Sciété Organisatrice n est pas respnsable des infrmatins cntenues sur les sites partenaires. Le cntenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la respnsabilité du partenaire u de sn éditeur, cnfrmément à la réglementatin en vigueur. La Sciété Organisatrice ainsi que ses salariés et représentants ne snt pas respnsables de dmmages survenus en rapprt avec l acceptatin de la dtatin et ne remplacernt aucun bn perdu, vlé u endmmagé. ARTICLE 8 Drits incrprels et drit à l image La Sciété Organisatrice purra slliciter l autrisatin des gagnants afin d utiliser à titre publicitaire dans tute manifestatin publi-prmtinnelle liée à la présente pératin, ainsi que dans des pératins ultérieures de cmmunicatin sur les marques de la Sciété Organisatrice, les nm, prénm, ville et pht des gagnants, explités ensemble u séparément, sans que cette utilisatin ne leur cnfère une rémunératin, un drit u un avantage quelcnque autre que l attributin de leur dtatin. Page 4 sur 6
ARTICLE 9 Prtectin des dnnées à caractère persnnel Les infrmatins à caractère persnnel, et ntamment celles à caractère nminatif, cmmuniquées par les participants, fernt l bjet d un traitement infrmatique. Ces dnnées snt nécessaires pur le dérulé du Jeu, et ne sernt utilisés par la Sciété Organisatrice et la Sciété Gestinnaire que pur assurer le bn dérulé du Jeu. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 Janvier 1978 mdifiée par la li du 6 Aût 2004, les participants peuvent s ppser au traitement infrmatique de leurs dnnées et dispsent d un drit d accès, de rectificatin et de retrait des dnnées les cncernant en adressant un email à cntact.sites@sthubert.fr en précisant bien dans l bjet du mail «Jeu St Hubert Aux Furneaux». Les dnnées cllectées snt indispensables pur participer au Jeu. Par cnséquent, les persnnes qui exercernt le drit de suppressin des dnnées les cncernant avant la fin du Jeu snt réputées renncer à leur participatin au Jeu. ARTICLE 10 Règlement 10.1 Dépôt Le présent règlement cmplet est dépsé à la SELARL LSL LE HONSEC/SIMHON/LE ROY, huissiers de justice assciés à Rambuillet (78). 10.2. Acceptatin du règlement La participatin au Jeu implique l acceptatin pure et simple du présent règlement dans sn intégralité, sans cnditins ni réserves. L utilisatin de rbts et/u tus autres prcédés similaires est prscrite, la vilatin de cette règle entraînant l éliminatin du participant, pur tute la durée du Jeu. 10.3. Cntestatin Tute cntestatin et/u réclamatin relative au Jeu devra être adressée par écrit à l adresse du Jeu, dans un délai d un mis à cmpter de la clôture du Jeu, sit avant le 31/05/2017. 10.4. Cnsultatin Le règlement cmplet est dispnible gratuitement sur simple demande écrite à l adresse du Jeu jusqu au 30/04/2017 et/u est librement cnsultable et imprimable sur le site Internet du Jeu: www.auxfurneauxsthubertmega3.fr. En cas de différence entre la versin du règlement dépsé auprès de l étude de l Huissier et la versin du règlement accessible en ligne, seule la versin dépsée chez l Huissier de Justice prévaudra. Le rembursement des frais de cnsultatin du règlement peut être btenu cnfrmément aux mdalités décrites à l article 11 des présentes. ARTICLE 11 Rembursement des frais de participatin et des frais de cnsultatin du règlement cmplet Le rembursement des frais de la cnnexin Internet nécessaire à la cnsultatin du règlement ainsi qu à la participatin au Jeu peut être btenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l heure exacte de cnnexin, pur un mntant de rembursement frfaitaire de 0,18 eurs TTC sus réserve de vérificatin par la Sciété Organisatrice et/u de la Sciété Gestinnaire de la participatin effective du demandeur. Le rembursement du timbre de la demande de rembursement peut également être btenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jinte. Les demandes de rembursement divent être envyées par currier pstal avant le 31/05/2017 minuit Page 5 sur 6
(cachet de la Pste faisant fi) à l adresse du Jeu, accmpagnées d un IBAN/BIC. Pur les demandes de rembursement des frais de cnnexin à Internet, les demandes divent être accmpagnées de l indicatin de la date, de l heure et de la durée de la cnnexin du participant au site Internet du Jeu, de la cpie de la facture détaillée de l pérateur téléphnique et/u du furnisseur d accès auquel le participant est abnné, faisant apparaître les dates et heure de sa cnnexin au site du Jeu. Il est précisé que certains furnisseurs d accès à Internet ffrant une cnnexin gratuite u frfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent Jeu s effectuant sur une base gratuite u frfaitaire (telles que ntamment cnnexin par câble, ADSL u liaisn spécialisée) ne purra dnner lieu à aucun rembursement, dans la mesure ù l abnnement aux services du furnisseur d accès est dans ce cas cntracté par l internaute pur sn usage de l Internet en général et que le fait pur le participant de se cnnecter au site internet www.auxfurneaux-sthubertmega3.fr et de participer au Jeu ne lui ccasinne aucun frais u déburs supplémentaire. Tute demande de rembursement illisible, raturée, incmplète et/u encre expédiée hrs délai ne purra être traitée. Aucune demande de rembursement ne purra être effectuée par téléphne. Le rembursement sera effectué par virement bancaire dans un délai myen de 6 à 8 semaines envirn à cmpter de la réceptin de la demande cnfrme. En tut état de cause, il ne sera accepté qu une seule demande de rembursement par participant inscrit au Jeu et par fyer (même nm et/u même adresse pstale et/u même adresse mail) pendant tute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participatin au Jeu bjet du présent règlement. Les participants qui ne se snt pas strictement cnfrmés au présent règlement et/u qui nt cmmis une fraude u une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun rembursement. ARTICLE 12 Prpriété Intellectuelle Cnfrmément aux lis régissant les drits de prpriété intellectuelle, la reprductin et la représentatin de tut u partie des éléments cmpsant le Jeu snt strictement interdites. Les marques citées à l ccasin de ce Jeu snt des marques dépsées par leur prpriétaire respectif. ARTICLE 13 Fraudes et li applicable Tute fraude u nn-respect du présent règlement purra dnner lieu à l exclusin du Jeu pur sn auteur, la Sciété Organisatrice se réservant, le cas échéant, le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. Le présent Jeu ainsi que le présent règlement snt sumis à la li française. En cas de désaccrd persistant relatif à l interprétatin et l applicatin du présent règlement, et à défaut d accrd amiable, le litige relèvera des juridictins cmpétentes de Créteil. * * * Page 6 sur 6