Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

/8 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE «Formations collectives de Tuteurs dans le cadre d un Emploi d Avenir» Action collective au profit des entreprises adhérentes de "plus et moins de dix salariés" du Rhône Formations organisées avec le concours financier du FPSPP et de la DRJSCS (sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité) Date de lancement de l appel d'offres : 16/10/2013 Date de clôture des candidatures : 28/10/2013 Date de prise de décision : 31/10/2013

/8 Sommaire du document Présentation d AGEFOS PME Rhône-Alpes p. 3 Contexte objectif du présent appel d'offres p. 4 Modalités de réponse au présent appel d'offres p. 6 Autres modalités p. 7 Vos interlocuteurs Agefos PME Rhône-Alpes p. 8

/8 ORGANISME COMMANDITAIRE AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (40 branches) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de 21 000 TPE et de 5 000 PME. Nos missions principales - Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF) - Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences des TPE et PME/PMI - Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) - Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région) Nos actions - Informer et sensibiliser les chefs d entreprises sur le domaine de la formation professionnelle continue - Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME - Accompagner les entreprises dans l'élaboration d'un plan de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences - Favoriser le développement et le maintien de l emploi en promouvant le principe de l'alternance - Encourager les entreprises qui souhaitent accroitre l'employabilité de leurs salariés Liberté de choix de l'opca, indépendance et qualité L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est pas un dispensateur de formation. En tant qu'organisme certifié ISO 9001, AGEFOS PME Rhône-Alpes s'attache à valoriser la qualité des prestations de formation, notamment en s'efforçant de professionnaliser l'achat de formation.

/8 CONTEXTE ET OBJECTIF DU PRESENT APPEL D'OFFRES Contexte L Emploi d Avenir permet aux jeunes peu ou pas qualifiés d acquérir une première expérience professionnelle et ainsi de permettre l insertion professionnelle. Agefos PME Rhône accompagne les entreprises dans le déploiement de ce dispositif et finance les projets formation des salariés concernés. L'emploi d'avenir est associé à la nomination d'un tuteur au sein de l'entreprise. Le tuteur doit en particulier assurer un suivi régulier du salarié pendant toute la durée du contrat, en lien avec l organisme chargé du suivi personnalisé du jeune et le référent chargé de l accompagnement du salarié. Cet appel d'offres mis en œuvre par AGEFOS PME Rhône vise à sélectionner un ou plusieurs organismes de formation dans le but de proposer une prestation de formation "Tuteurs dans le cadre d un Emploi d'avenir". Ce projet est soutenu par un cofinancement FPSPP et de la DRJSCS. Aucune exigence particulière n'est requise mais les postulants disposant d'une certification type sont invités à le préciser (label OPQF, Norme NF Service Formation, ). Cible concernée et public bénéficiaire Ces formations sont à destination des entreprises du Rhône ayant recruté un salarié dans le cadre d'un emploi d'avenir et qui souhaitent faire bénéficier le tuteur identifié d'une formation de «tuteur». Objectifs visés Formation de Tuteurs Emploi d Avenir Formation d'une durée minimale de 7h et d une durée maximale de 40h. Il s'agit de transmettre au tuteur : - les outils généraux nécessaires à la mise en œuvre de sa mission (accueil, suivi, évaluation, ) - les outils spécifiques pour prendre en compte la particularité de ce dispositif - la méthodologie d'évaluation finale du parcours d'intégration ou de formation.

/8 Déroulement pédagogique de l'action Le déroulement pédagogique doit être fondé sur le principe d'actions collectives avec des sessions de formations programmées et réalisées en interentreprises. La formation proposera, d une part, des apports de connaissances et de méthodes et, d autre part, l'étude de cas pratiques. Il est demandé à l'organisme de formation de remettre un support pédagogique au stagiaire lors de la formation. Des extraits de ce support seront joints à la réponse de cet appel d'offres. Durée de l'action Il s'agit d une formation de courte durée. Formation d'une durée minimale de 7h et d une durée maximale de 40h. Lieu L ensemble des actions de formation devra se dérouler dans les locaux de l organisme retenu (ou loués par ses soins). Conditions financières Dans le cadre de votre réponse au présent appel d'offres, il est demandé de proposer un coût par stagiaire prenant en compte l'ensemble des frais inhérents à la mission : intervention, location de salle et de matériel, frais de déplacement du formateur, reproduction de documents La prise en charge horaire ne pourra excéder 15 euros HT/h/stagiaire, tous frais inclus.

/8 REPONSE AU PRESENT APPEL D'OFFRES Tout organisme de formation retenu par AGEFOS PME Rhône dans le cadre de cet appel d'offres s engage à respecter les modalités d organisation et de fonctionnement, éléments présentés (contexte, public, objectif, déroulement pédagogique, ) qui constituent le cahier des charges. Modalités de réponse Les organismes de formation souhaitant se positionner dans le cadre du présent appel d offres utiliseront le dossier de réponse annexé au cahier des charges. La réponse comprendra impérativement : 1. Une fiche de présentation de l organisme prestataire 2. Une fiche de synthèse de l offre comprenant le contenu des modules et les propositions tarifaires 3. Les conditions de réalisation de la formation 4. Le CV des formateurs 5. Tout document attestant des références de l organisme sur la / les thématique(s) concernée(s) Envoi des candidatures L organisme candidat devra retourner sa réponse complétée des pièces justificatives avant le 28/10/2013 : - Par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à : AGEFOS PME Rhône-Alpes Mme Nazéli OSMANDJIAN Adresse : 213 Rue de Gerland BP 7077 Bât G1 69348 LYON Cedex 07 - AVEC copie par courrier électronique à : nosmandjian@agefos-pme.com Délais impartis Publication de l'appel d'offres sur Internet : 16/10/2013 - Date limite de retour de proposition des prestataires : 28/10/2013 - Début des actions collectives prévues : à déterminer en fonction des constitutions des groupes Critères de sélection La décision sera prise sur la base des réponses au présent appel d'offres par l AGEFOS PME Rhône sur les critères : - Pertinence du projet au regard du public concerné, des thèmes abordés, des métiers ciblés, des besoins en compétences des entreprises, branches et territoires visés - Qualité des prestations proposées dans l'approche des besoins de l'entreprise et des stagiaires et dans le suivi de l'évaluation des compétences et / ou de la validation de la formation - Conditions tarifaires - Compétences de l organisme sur la thématique exposée et expérience afférente - Les compétences du consultant - Capacité à intervenir sur l ensemble du territoire demandé

/8 AUTRES MODALITES Les engagements d'agefos PME Rhône-Alpes AGEFOS PME se réserve le droit d annuler les actions de formation, notamment si le nombre d inscrits est insuffisant au regard des conditions d ouverture. AGEFOS PME préviendra l organisme de formation retenu de toute annulation de session, 7 jours avant la date prévue. Toute formation annulée ne pourra donner lieu à aucun règlement par AGEFOS PME. Par ailleurs, le présent appel d'offres fait l objet d une demande de cofinancement auprès du FPSPP et/ou de la DRJSCS. En cas de défaillance totale ou partielle de ces cofinancements, AGEFOS PME se réserve le droit de réviser l'appel d'offres. Les engagements de l'organisme de formation Toutes les actions prévues devront impérativement se dérouler pendant la durée du contrat Emploi d'avenir. Les organismes de formation qui seront retenus s engagent : - à respecter les obligations de publicité liées à la participation de fonds publics et / ou communautaires (notamment en veillant à l'utilisation de feuilles d'émargement affichant les logos des partenaires) - à informer les stagiaires sur l'origine des financements de l'action de formation. Pour plus de détails, les obligations liées à la mobilisation des financements publics sont disponibles sur demande ou sur le site internet d'agefos PME Rhône-Alpes.

/8 VOS INTERLOCUTEURS AGEFOS PME Rhône-Alpes Mme Nazéli OSMANDJIAN sera votre contact pour les modalités liées à l organisation et à la mise en œuvre de ces actions de formations (mise en œuvre du dispositif, dates des formations, procédure administrative, etc.) : Tél. : 04.72.71.55.30 Fax : 04.72.71.55.31 E-mail : nosmandjian@agefos-pme.com