PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 14 janvier 2013, à 19 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : SONT ABSENTS : Gilles LaBarre, maire François Robidoux Pierre Gingras Gervayse Bergeron-Vigneault Alain Raymond Michel Côté Christine Quénet Le directeur général, Réal Savoie et l adjointe administrative, Pauline Vrain, assistent également à la séance. Ouverture de la séance Le maire souhaite la bienvenue à tous et ouvre l assemblée. 2013-01-01. Constatation du quorum et adoption de l ordre du jour Le greffier constate le quorum. Le maire fait lecture de l ordre du jour. Sur proposition de Gervayse Bergeron-Vigneault, il est résolu à l unanimité d'adopter l'agenda tel que déposé, incluant les sujets suivants, ajoutés aux affaires nouvelles : - Emploi été étudiant 2013 - Changement de zonage Zone R-6 Firme Plania - Record Top Cardio Croix-Rouge 2013 - Fermeture de la 9E Avenue Carnaval d hiver du Grand Daveluyville - Conférence web Résolution - Journée national du drapeau du Canada - Entente matières dangereuses Hazmat 2013-01-02. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 3 décembre 2012 CONSIDÉRANT QU une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 3 décembre 2012 a été soumise pour approbation à chaque membre du Conseil dans les délais prévus à l'article 333 de la Loi sur les Cités et Villes et que tous déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Sur proposition de Pierre Gingras, il est résolu à l unanimité que le greffier soit dispensé de donner lecture dudit procès-verbal et que celui-ci soit adopté tel que soumis. 2013-01-03. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du mardi 18 décembre 2012 (budget) CONSIDÉRANT QU une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du mardi 18 décembre 2012 a été soumise pour approbation à chaque membre du Conseil dans les délais prévus à l'article 333 de la Loi sur les Cités et Villes et que tous déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Sur proposition d Alain Raymond, il est résolu à l unanimité que le greffier soit dispensé de donner lecture dudit procès-verbal et que celui-ci soit adopté tel que soumis. 400
2013-01-04. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du mardi 18 décembre 2012 CONSIDÉRANT QU une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du mardi 18 décembre 2012 a été soumise pour approbation à chaque membre du Conseil dans les délais prévus à l'article 333 de la Loi sur les Cités et Villes et que tous déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Sur proposition de Gervayse Bergeron-Vigneault, il est résolu à l unanimité que le greffier soit dispensé de donner lecture dudit procès-verbal et que celui-ci soit adopté tel que soumis. PRÉSENTATION DE LETTRES ET AUTRES DOCUMENTS Tournoi Bantam et Peewee de Daveluyville Réception d une invitation de M. Kevin Goupil, coordonnateur du tournoi Bantam et Peewee de Daveluyville invitant les élus à l ouverture officielle de la 36 e édition provinciale du tournoi Peewee pour les catégories CC et A qui aura lieu le 11 janvier pour le V. Boutin à 19 h 30 et le 18 janvier à 18 h 20 pour les aigles de Daveluyville. Les élus seront accueillis une demi-heure avant les parties à l entrée du centre sportif de Daveluyville. Conférence de presse Lancement de l exposition itinérante sur l âgisme au Centre-du-Québec Changement du nom de la Paroisse de Sainte-Annedu-Sault Réception d une invitation de la Table régionale de concertation des aînées du Centre-du-Québec, pour une conférence de presse au cours de laquelle se fera le lancement de l exposition itinérante sur l âgisme qui parcourra chacune des MRC de la région en janvier, février et mars prochain. La conférence de presse aura lieu le jeudi 17 janvier à 11 h au musée des religions du Monde situé au 900, boul. Louis Fréchette à Nicolet. Le Conseil prend acte. Réception d une correspondance de M. Marc-André Labonté, président de la Fabrique Sainte-Anne-du-Sault mentionnant que la paroisse Sainte-Anne-du-Sault change de nom, suite à un regroupement par décret de l évêque catholique romain du diocèse de Nicolet. Dorénavant la paroisse se nommera la Paroisse du Bienheureux Jean XXIII et regroupera les paroisses de Sainte-Anne-du-Sault, Saint- Rosaire, Saint-Samuel et Saint-Valère. «Célébrons ensemble notre drapeau, un drapeau pour tous!» Réception d une correspondance du ministre de la justice, Monsieur Bertrand St- Arnaud, conjointement avec M. Sylvain Gaudreault, ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire invitant les municipalités à organiser une cérémonie symbolique de Salut du drapeau le 21 janvier prochain à 15 h à l occasion du 65 e anniversaire du drapeau. Le Conseil prend acte. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCIÈRE 2013-01-05. Approbation de la liste des chèques Période du 1er au 31 décembre 2012-154 522.51 $ CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil ont pris connaissance de la liste des chèques à ratifier au montant de cent cinquante quatre mille cinq cent vingt-deux dollars et cinquante et une cents (154 522.51 $); CONSIDÉRANT QUE la Ville de Daveluyville dispose de crédits suffisants pour les dépenses projetées, conformément à l article 477.1 de la Loi sur les cités et villes; Sur proposition de François Robidoux, il est résolu à l unanimité d approuver le 401
paiement des comptes pour la période du 1 er au 31 décembre 2012 au montant de cent cinquante quatre mille cinq cent vingt-deux dollars et cinquante et une cents (154 522.51 $). 2013-01-06. Subvention écoles secondaire et primaire CONSIDÉRANT QUE l école secondaire Sainte-Anne déposera une demande d aide financière pour la réalisation de projets pédagogiques en lien avec la réussite et la persévérance scolaire des jeunes; CONSIDÉRANT QUE les projets pédagogiques et parascolaires de nos écoles sont d intérêt commun pour notre ville; Sur proposition de François Robidoux, il est résolu à l unanimité d accorder une subvention de 655 $ (0,65 $ par citoyen) qui servira pour les projets pédagogiques de l école secondaire Sainte-Anne et de l école primaire Notre-Dame-del Assomption pour toute l année 2013. 2013-01-07. Renouvellement de l adhésion à la Corporation des Officiers Municipaux Agréés du Québec (COMAQ) CONSIDÉRANT QUE l appartenance à une association professionnelle est une source d information et de formation; CONSIDÉRANT QUE les associations permettent de développer un réseau de contacts professionnels et pertinents au secteur municipal; Sur proposition de Gervayse Bergeron-Vigneault, il est résolu à l unanimité de renouveler l adhésion à la COMAQ au montant de 500.14 $, taxes incluses, pour l année 2013. 2013-01-08. Assurances bâtiments pour l année 2013 CONSIDÉRANT QUE Juneau Guillemette Assuraction inc., nous faisait connaître les conditions et les primes pour le renouvellement de l assurance combinée commerciale pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, pour la police suivante : Police Promutuel Bois-Francs combinée commerciale, no. E1132731101; Sur proposition d Alain Raymond, il est résolu à l unanimité de renouveler la police combinée commerciale aux conditions transmises par Juneau Guillemette Assuraction inc. pour l année 2013 au montant de 22 161.60 $. 2013-01-09. Assurances véhicules l année 2013 pour CONSIDÉRANT QUE Assurances Gilles Bazinet inc., nous faisait connaître les conditions et les primes pour le renouvellement des assurances automobiles pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, pour la police suivante : Police Intact automobile, no. 672-4055; Sur proposition de Gervayse Bergeron-Vigneault, il est résolu à l unanimité de renouveler la police d assurances automobiles aux conditions transmises par Assurances Gilles Bazinet inc. pour l année 2013 au montant de 2 992.50 $. 1 ÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Lors de la période de questions, un membre de l assemblée a posé une question relativement aux subventions pour les écoles secondaire et primaire, question 402
répondue par le maire. SÉCURITÉ PUBLIQUE 2013-01-10. Croix-Rouge Canadienne Cotisation annuelle CONSIDÉRANT QUE les villes locales doivent prendre des mesures pour assurer la protection des personnes et des biens contre les sinistres, conformément à plusieurs textes législatifs, notamment la Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., chapitre S2-3) et la Loi sur les cités et villes (L»R»Q», C.C. -27); CONSIDÉRANT la résolution 2011-02-29., la Ville s engageait à verser une contribution annuelle pour la durée de l entente comme suit : 2011 : 0,14 $ per capita 2012 : 0,15 $ per capita 2013 : 0,15 $ per capita Sur proposition de Gervayse Bergeron-Vigneault, il est résolu à l unanimité que le Conseil autorise à verser à la Société canadienne de la Croix-Rouge une contribution annuelle couvrant la période du 22 février 2013 au 22 février 2014, un montant annuel de 150.90 $, équivalent à 0,15 $ per capita. HYGIÈNE DU MILIEU 2013-01-11. Inspection par caméra Réseau d égouts CONSIDÉRANT QUE des travaux de réfection du réseau de distribution d eau potable et de voirie sont prévus et qualifiables pour la demande de subvention du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ); CONSIDÉRANT QU une inspection par caméra du réseau d égouts sur ce même secteur est nécessaire afin de qualifier la restauration au programme; Sur proposition d Alain Raymond, il est résolu à l unanimité d autoriser le directeur général à mandater une firme spécialisée afin d effectuer le nettoyage des conduites d égouts, de faire une inspection par caméra et de transmettre le rapport dans un fichier PACP 2013-01-12. Analyse des résultats Inspection du réseau d égouts CONSIDÉRANT la résolution 2013-01-11. qui mandate une firme pour le nettoyage et inspection par caméra avec rapport en fichier PACP; CONSIDÉRANT la nécessité de faire une analyse du rapport PACP selon les critères du MAMROT et de compléter le rapport d intervention concernant le réseau d égouts Sur proposition de Gervayse Bergeron-Vigneault, il est résolu à l unanimité de mandater la firme Aqua-Data, au montant de 3 950.00 $, taxes en sus, pour faire l analyse du rapport PACP afin de soumettre copie de ce rapport au MAMROT. AMÉNAGEMENT ET URBANISME Liste des permis Le directeur général dépose la liste des permis émis et le maire en fait un bref résumé. 403
2013-01-13. Nomination des représentants du Comité Consultatif d Urbanisme (CCU) CONSIDÉRANT le règlement 463 mentionne que le mandat d un membre du comité consultatif d urbanisme est renouvelable annuellement par le conseil municipal; Sur proposition de François Robidoux, il est résolu à l unanimité de nommer : Monsieur Michel Côté, membre du comité consultatif d urbanisme à titre de conseiller; Monsieur Alain Raymond, membre du comité consultatif d urbanisme à titre de conseiller; Monsieur Denis Croteau, membre du comité consultatif d urbanisme à titre de représentant commercial; Monsieur Serge Crochetière, membre du comité consultatif d urbanisme à titre de représentant industriel; Madame Lauraine Morissette, membre du comité consultatif d urbanisme à titre de résidente de la municipalité; Monsieur Antoine Cormier, membre du comité consultatif d urbanisme à titre de résident de la municipalité; DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-01-14. Renouvellement de la cotisation GROBEC CONSIDÉRANT QUE l adhésion au Groupe de concertation des bassins versants de la zone Bécancour (GROBEC) vient à échéance; CONSIDÉRANT QUE la mission du GROBEC est d intérêt commun pour notre ville et répond à un esprit de développement durable; Sur proposition d Alain Raymond, il est résolu à l unanimité que la Ville de Daveluyville renouvelle son adhésion à GROBEC pour l année 2013-2014 au montant de 50 $. LOISIRS, CULTURE ET TOURISME Offre d entente Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire CONSIDÉRANT QUE la population de Daveluyville a toujours eu accès aux infrastructures de la ville de Victoriaville en matière de loisirs et culture; CONSIDÉRANT QUE la ville de Victoriaville propose de conclure une entente avec notre ville afin de permettre à nos contribuables d accéder aux différents services de la vie active et culturelle au même coût qu un contribuable de Victoriaville; CONSIDÉRANT QUE, si une entente n est pas conclue, les services utilisés par nos citoyens pourraient être compromis avec l application d un frais supplémentaire de 350 $ par inscription; CONSIDÉRANT QU il est souhaitable que nos citoyens puissent continuer d avoir accès à des services que nous n offrons pas et que nous ne pourrions pas offrir à un plus bas prix; Il est proposé par Gilles LaBarre de conclure une entente avec la ville de Victoriaville pour permettre à nos citoyens d accéder aux différents services de la vie active et culturelle aux mêmes conditions qu un citoyen de Victoriaville. Cette 404
entente serait d une durée de 1 an au coût d environ 8 006.28 $. Cette entente sera automatiquement prolongée pour cinq (5) ans, et ce, avec une indexation annuelle de 2.5%. Sont pour : Sont contre : Pierre Gingras François Robidoux Gervayse Bergeron-Vigneault Alain Raymond 2013-01-15. Fête des voisins Inscription CONSIDÉRANT QUE la Fête des Voisins est un événement rassembleur, développant l appartenance, l entraide et le sentiment de sécurité; Sur proposition de Gervayse Bergeron-Vigneault, il est résolu à l unanimité d inscrire la Ville de Daveluyville à la 8 e édition de la Fête des Voisins qui aura lieu le samedi 8 juin 2013 et de publicisez l événement par le biais de son site Internet. 2013-01-16. Emploi étudiant 2013 été AFFAIRES NOUVELLES Le directeur général informe le Conseil de la reconduction du programme fédéral Emploi été étudiant 2013 Sur proposition de Gervayse Bergeron-Vigneault, il est résolu à l unanimité que le directeur général entreprenne les démarches nécessaires afin d inscrire la Ville de Daveluyville au programme fédéral Emploi été étudiant 2013, pour l embauche d un candidat(e). 2013-01-17. Changement de zonage Zone R-6 CONSIDÉRANT l avis de motion 2012-10-207. mentionnant qu un règlement pour modifier le plan d urbanisme et le règlement de zonage pour changer les limites de la zone R-6 serait donné à une séance ultérieure; CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage et le plan d urbanisme ont été fait par la firme Enviram groupe-conseil, aujourd hui devenue la firme Plania; Sur proposition de François Robidoux, il est résolu à l unanimité : De mandater la firme Plania, anciennement Enviram groupe-conseil, à modifier le plan d urbanisme et le règlement de zonage pour changer les limites de la zone R-6; D autoriser le directeur général à signer tous documents relatifs à ce dossier. Record Top Cardio Croix-Rouge 2013 Réception d une correspondance de la Croix-Rouge Canadienne invitant la Ville de Daveluyville à former une équipe, commanditer un participant déjà inscrit ou en faisant parvenir un chèque dans le cadre de la 8 e édition du Record Top Cardio Croix-Rouge qui se déroulera les 7, 8 et 9 février prochain. Le Conseil prend acte. 405
2013-01-18. Fermeture de la 9E Avenue Carnaval d hiver du Grand Daveluyville 2013-01-19. Conférence web Sur proposition de Gervayse Bergeron-Vigneault, il est résolu d autoriser la fermeture de la 9 E Avenue, au coin de l Aréna, le samedi 9 février 2013 de 8 h à 17 h pour la tenue des activités du Carnaval d Hiver de Daveluyville. Sur proposition d Alain Raymond, il est résolu à l unanimité d autoriser le directeur général à s inscrire à la conférence web sur le rôle et responsabilités des municipalités dans l application de la Loi sur la qualité de l environnement prévue le 20 février à 10 h 30, au coût de 97.73 $, taxes incluses. Journée national du drapeau du Canada Réception d un message du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l honorable James Moore, nous invitant à célébrer le 48 e anniversaire de notre drapeau national le 15 février prochain, en s inscrivant en ligne et améliorer les activités tenues dans le cadre du Jour du drapeau national du Canada. Le Conseil prend acte. 2013-01-20. Entente matières dangereuses HAZ-MAT CONSIDÉRANT QUE la résolution 2011-06-95.1. confirme que la Ville de Daveluyville adhérait au protocole entente matières dangereuses de la remorque HAZ-MAT avec la Ville de Drummondville; CONSIDÉRANT QUE l entente est venu à échéance; Sur proposition de François Robidoux, il est résolu à l'unanimité que la Ville de Daveluyville renouvelle son entente avec la ville de Drummondville, au montant de 436.37 $, taxes incluses, pour l année 2013, afin d assurer l assistance de la remorque HAZ-MAT nécessaire lors d intervention impliquant des matières dangereuses. 2 ÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Lors de la période de questions, les membres de l Assemblée ont posé des questions sur le service du loisir, de la culture et de la vie communautaire de Daveluyville, questions auxquelles le maire et le directeur général ont répondu. 2013-01-21. Fin de la séance et levée de l assemblée Sur proposition de Gervayse Bergeron-Vigneault, il est résolu à l'unanimité de lever l assemblée à 8 h 06. Gilles LaBarre, maire Réal Savoie, directeur général et secrétaire-trésorier 406