SÉANCE ORDINAIRE 15 SEPTEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 15 septembre 2014 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre- Dame, à Montebello ( Québec ), de 19 h 30 à 21 h 38, à laquelle il y a quorum. Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Martin Deschênes Sont absents : Madame la conseillère Ginette Juteau Monsieur le conseiller Ronald Giroux Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général Ouverture de la séance Monsieur le maire Luc Ménard procède à l ouverture de la séance à 19 h 30 par l appel des membres du conseil municipal. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-301 Ordre du jour Proposé par Monsieur le conseiller Gérald Chauvet Que l ordre du jour préparé par le directeur général Charles-Guy Beauchamp soit adopté tel que rédigé : 1. Ouverture 1.01 Appel des membres du conseil 2. Adoption de l ordre du jour 2.01 Ordre du jour de la séance ordinaire du 18 août 2014 3. Adoption du procès-verbal 3.01 Exemption de la lecture des procès-verbaux / Séance d ajournement du 7 juillet 2014 et séance ordinaire du 18 août 2014 3.02 Adoption du procès-verbal / Séance d ajournement du 7 juillet 2014 3.03 Adoption du procès-verbal / Séance ordinaire du 18 août 2014 4. Correspondance 4.01 Le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire 5. Rapport des comités des élus, s il y a lieu
5.01 6. Rapport du Comité consultatif d urbanisme 6.01 7. 1ère période de questions ( 20 minutes maximum ) 8. Trésorerie ( état des recettes et des dépenses ) 8.01 Rapport budgétaire au 31 août 2014 8.02 Relevé de compte Folio 603700 au 31 août 2014 8.03 Relevé de compte Folio 01-226-27 Marina-camping au 31 août 2014 8.04 Relevé de compte Folio 01-227-24 Vignettes Stationnement Rockfest au 31 août 2014 8.05 Relevé de compte Folio 01 211 24 Pôle touristique au 31 août 2014 9. Présentation des comptes 9.01 Lecture des comptes à payer et paiement 9.02 Paiement d un compte / Travaux de réparation de mise à niveau de l usine de production d eau potable / Folio 01 230 20 9.0 Paiement d un sous-traitant / Travaux de pavage de diverses rues / Folio 81112 10. Engagement de crédits 10.01 Appel d offres / La cueillette et le transport des déchets incluant les matières recyclables 2015-2019 10.02 Subvention à la Fabrique de la Paroisse Notre-Dame-de-Bonsecours 10.03 Demande de deux ( 2 ) cartes PREMIA Affaires sans récompenses MasterCard de la Banque Nationale 10.04 Réparation du quai municipal 11. Adoption des règlements 11.01 Règlement numéro 855-2014 régissant la limite de vitesse sur le Chemin St-Hyacinthe à Montebello 12. Avis de motion 12.01 13. Affaires nouvelles et varia 13.01 Rapport mensuel / Dépenses effectuées en août 2014 en vertu du règlement 494-95 13.02 Appui au projet «Le Patrimoine dans le Cyberespace» de la Corporation North Nation Mills Inc. ( Centre d interprétation du patrimoine de Plaisance ) 13.03 Révision budgétaire 2014 / O.M.H. de Montebello 13.04 Appui à l implantation d une usine de transformation du bois 13.05 Annulation / Résolution 2014-08-287 «Période de probation / Engagement pompiers à temps partiel volontaire du service de protection contre l incendie de Montebello 13.06 Vérification interne / Marina-camping
13.07 Rapports du maire / Dépenses autorisées / Article 937 du Code municipal / Usine de filtration d eau potable 13.08 Evénement Amnésia Rockfest 2014 / Dépôt «État des recettes et des déboursés au 11 septembre 2014 13.09 Annulation / Cartes de crédits commerciale «Affaires» de Desjardins 13.10 Commandite / Tournoi de golf au profit de Centraide 13.11 Pièces pour Bombardier SW48C 1997 13.12 Réhabilitation de l extérieur de la conduite d eau potable de 350 mm de diamètre 13.13 Assistance technique pour la préparation des documents en prévision de l appel d offres pour les services des usines d eau potable et des eaux usées de la Municipalité 13.14 Virements budgétaires 13.15 Demande de soumissions / Sable tamisé et sel à déglaçage / Entretien des rues et chemins d hiver 2014-2015 14. Période de questions 15. Clôture de l assemblée 16. Levée de la séance et modifié comme suit : * ajouter le point 13.16 : déneigement RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-302 Exemption de la lecture des procès-verbaux / Séance d ajournement du 7 juillet 2014 et séance ordinaire du 18 août 2014 Que le directeur général Charles-Guy Beauchamp soit exempt de la lecture des procès-verbaux de la séance d ajournement du 7 juillet 2014 et de la séance ordinaire du 18 août 2014. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-303 Adoption du procès-verbal / Séance d ajournement du 7 juillet 2014 Proposé par Monsieur le conseiller François Gauthier Que le procès-verbal de la séance d ajournement du 7 juillet 2014 soit adopté tel que rédigé.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-304 Adoption du procès-verbal / Séance ordinaire du 18 août 2014 Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 août 2014 soit adopté tel que rédigé. Correspondance 4.01 Le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire - lettre du 25 août 2014 : Programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec Lecture complète par Monsieur le maire Luc Ménard Rapport des comités des élus, s il y a lieu Aucun. Rapport du Comité consultatif d urbanisme / Assemblée Aucune assemblée pour la période comprise entre le 18 août 2014 et 15 septembre 2014. 1 ère période de questions ( 20 minutes maximum ) De 19 h 37 à 19 h 43. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-305 Rapport budgétaire au 31 août 2014 Que le rapport mensuel portant sur le budget 2014, cumulatif, solde et pourcentage pour la période du 2014-01-01 au 2014-08-31 soit approuvé, sujet au rapport du vérificateur.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-306 Relevé de compte Folio 603700 au 31 août 2014 Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes Que ce conseil municipal approuve, sujet au rapport du vérificateur, le relevé de compte Folio 603700 émis par la Caisse Desjardins de la Petite-Nation, lequel montre au 31 août 2014 ce qui suit : - Folio 603700 : 461 987.87 $ (fonds d administration générale) - Folio 603700 ES1 : 2 344.82 (vente équipements municipaux) - Folio 603700 ES2 14 035.85 (réfection de la patinoire - Folio 603700 ES3 : 100.08 (remplacement membranes usine de filtration d eau potable ) - Folio 603700 ES4 : 5 130.80 (politique familiale) - Folio 603700 ES5 : 1 222.35 (excédent emprunt- prolongement aqueduc chemin des Golfeurs) - Folio 603700 ES6 : 10 003.47 ( disposition des boues eaux usées ) - Folio 603700 ES7 : 21 434.40 (solde disponible règlement d emprunt Collecteur St-Dominique ) - Folio 603700 ES8 : 7 346.24 ( solde disponible règlement d emprunt Ponceau St-Dominique 76 mètres ) RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-307 Relevé de compte Folio 01-226-27 Marina-camping au 31 août 2014 Que ce conseil municipal approuve, sujet au rapport du vérificateur, le relevé de compte Folio 01-226-27 Marina-Camping, émis par la Banque Nationale du Canada, lequel montre au 31 août 2014 un solde de 89 585.76 $. Relevé de compte Folio 01 227 24 Vignettes Stationnement Rockfest au 31 août 2014 Document non disponible. Relevé de compte Folio 01 211 24 Pôle touristique au 30 juillet 2014 Document non disponible.
Présentation des comptes à payer 2014 Le directeur général Charles-Guy Beauchamp fait la lecture des comptes à payer 2014, à savoir : 01. Acklands-Grainger Inc. 3 219.30 $ 02. Agrodor 1 094.05 03. Aquatech 10 349.19 04. Asphalte Raymond Inc. 1 017.53 05. Biolab 184.54 06. Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associés 4 507.65 07. L'entrepôt Marine Inc 326.68 08. Entreprise D'électricité Réjean Desjardins Inc. 359.59 09. Équipements Saisonniers Grenville 180.37 10. E. Vanier & P.A. Malenfant 44.98 11. Firme Balgé Landry 6 427.10 12. Flash Néon Inc. Enseignes Ste-Marie 367.92 13. François Gauthier 28.27 14. Garage Jean-Claude Major Inc. 799.24 15. Hydro-Québec 600.27 16. Imprimerie Papineauville Inc. 698.51 17. Jonathan Charlebois 53.10 18. Journal Le Regional 50.00 19. Les Contrôles Provan Associés 2 473.70 20. Les Entreprises Jeffrey Desjardins 2 780.10 21. Les Entreprises Marcel Cayer 2001 Ltée 3.62 22. Les Soudures Giromac Enr. 41.39 23. Linde Canada Ltée 315.45 24. Luc Ménard 96.35 25. Matériaux Bonhomme Inc. 234.69 26. Mécanique Christian Leclair 1 430.75 27. Mont Altitude 1 149.75 28. MRC De Papineau 19 394.07 29. Municipalité De Papineauville 154.00 30. Mécanique Petite-Nation 91.98 31. P.E.P. Des Véhicules Lourds 400.68 32. PG Solutions Inc. 467.07 33. Pièces Piché Papineauville 16.05 34. Quincaillerie Papineau Enr. 33.05 35. Réfrigération Rm Inc. 371.46 36. Servitech Inc. 698.69 37. Transport R.L.S. 72.09 38. Tricentris 1 413.57 39. Ville De Gatineau 35.15 40. VO3 879.56 41. 2747-8353 Québec Inc. 153.00 63 014.51 $
RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-308 Paiement des comptes 2014 Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes Que ce conseil municipal autorise le paiement des comptes précités et dont le total se chiffre à 63 014.51 $. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-309 Paiement d un compte / Travaux de réparation de mise à niveau de l usine de production d eau potable / Folio 01 230 20 Proposé par Monsieur le conseiller François Gauthier Que ce conseil municipal autorise le paiement suivant : - WSP Canada Inc. ( services professionnels se terminant le 23 août 2014 ) 6 146.56 $ RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-310 Paiement d un sous-traitant / Travaux de pavage de diverses rues / Folio 81112 Attendu l exécution de travaux de pavage de diverses rues réalisés par l entrepreneur Terra Location inc., suite à la résolution numéro 2012-10-266; Attendu la recommandation, en date du 19 novembre 2013, de SNC Lavalin, firme d ingénieurs chargée de la surveillance et de l acceptation finale des travaux, à l effet de procéder à un paiement de 67 803.88 $ taxes incluses à l entrepreneur des travaux, en échange des quittances des différents fournisseurs et sous-traitants qui ont dénoncé leurs contrats; Attendu la transmission d un avis de retrait de l autorisation de percevoir les créances transmises par l Unique assurances générales daté du 26 novembre 2013; Attendu la lettre transmise par les Experts Analystes Contruct inc., datée du 15 janvier 2014, énonçant que l Unique assurances générales s engagerait à tenir indemne de toutes réclamations et ou hypothèques légales de construction du ou des fournisseurs ayant participé au projet en titre si la municipalité, le tout conformément aux cautionnements d exécution et de paiement de la main-d œuvre et des matériaux émis pour ce projet; Attendu que deux fournisseurs qui ont dénoncé leurs contrats demeurent impayés, pour une somme totale de 66 564.13 $;
Attendu qu une retenue contractuelle de 10% est conservée par la municipalité, soit la somme de 58 620.81 $, pour une année après l acceptation finale des travaux; Attendu que les dispositions contractuelles permettent à la municipalité de payer directement les sous-traitants impayés de l entrepreneur; Attendu qu il y a lieu de procéder au paiement d un sous-traitant impayé directement. EN CONSÉQUENCE, Proposé par Monsieur le conseiller François Gauthier Que ce conseil municipal autorise le paiement suivant : - Émilio Séguin Limitée 62 605.54 $ RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-311 Appel d offres / La cueillette et le transport des déchets incluant les matières recyclables 2015-2019 Que ce conseil municipal approuve et adopte le document «Cahier des charges pour la cueillette et le transport des déchets, incluant les matières recyclables 2015-2019», comme s il était ici au long reproduit. Que l appel d offres décrit ci-après soit annoncé dans le journal La Revue de la Petite-Nation, édition du 24 septembre 2014 et publié à la même date dans le service électronique d appel d offres canadien SEAO : APPEL D OFFRES Cueillette et transport des déchets incluant les matières recyclables 2015-2019 La Municipalité de Montebello demande des soumissions publiques pour la cueillette et le transport des déchets incluant les matières recyclables dans la municipalité. Les personnes et entreprises intéressées par ce contrat doivent se procurer les documents de soumission auprès de l entreprise de service électronique d appel d offres canadien SÉ@O, en communiquant avec elle par téléphone au 1-866-669-7326 ou en visitant son site Web (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence qui lui sera attribué. Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée et portant l identification suivante :
«Soumission - Cueillette et transport des déchets incluant les matières recyclables 2015-2019» Les soumissions seront reçues à la Municipalité de Montebello, 550, rue Notre-Dame, Montebello, Québec J0V 1L0 jusqu à 14 h 00 le 14 octobre 2014. Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l expiration du délai fixé pour leur présentation à la Municipalité de Montebello, 550, rue Notre-Dame, Montebello, Québec J0V 1L0 et toute personne intéressée peut assister à cette ouverture de soumissions. La Municipalité de Montebello se dégage de toute responsabilité concernant les dépenses ou les dommages qui pourraient résulter aux soumissionnaires à la suite de la présente demande. De plus, le conseil municipal ne s engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Donné à Montebello, ce 24 septembre 2014. Charles-Guy Beauchamp, g.m.a. Directeur général RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-312 Subvention à la Fabrique de la Paroisse Notre-Dame-de-Bonsecours Proposé par Monsieur le conseiller François Gauthier Qu un chèque au montant de 100 $ soit émis à l ordre de la Fabrique de la Paroisse Notre-Dame-de-Bonsecours à titre de subvention 2014 dans le cadre de la levée de fonds servant à l entretien et à la réparation de l église. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-313 Demande de deux ( 2 ) cartes PREMIA Affaires sans récompenses MasterCard de la Banque Nationale Proposé par Monsieur le conseiller Gérald Chauvet Que le directeur général Charles-Guy Beauchamp ou la secrétaire-trésorière adjointe Manon Boucher soit autorisée à présenter à la Banque Nationale une demande d émission de deux ( 2 ) cartes PREMIA Affaires sans récompenses MasterCard, au nom de la Municipalité de Montebello pour Luc Ménard, maire et au nom de la Municipalité de Montebello pour Charles-Guy Beauchamp, directeur général.
Que la limite de crédit soit fixée à 2 500 $ par carte. Que le directeur général Charles-Guy Beauchamp ou la secrétaire-trésorière adjointe Manon Boucher soit autorisée à signer pour et au nom de la municipalité tout document nécessaire pour donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-314 Réparation du quai municipal / Pôle touristique / Folio 01 211 24 Que ce conseil municipal accepte la soumission déposée par Asphalte Raymond Inc., comme si elle était ici au long reproduite, au montant de 2 955 $, taxes en sus, concernant la réparation du quai municipal et autorise Asphalte Raymond Inc. à procéder auxdits travaux dans les meilleurs délais. Que cette dépense soit imputée au compte Folio 01 211 24 «Pôle touristique». RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-315 Adoption du règlement numéro 855-2014 régissant la limite de vitesse sur le Chemin St-Hyacinthe à Montebello Attendu que la circulation routière augmente sur le Chemin St-Hyacinthe, dû à la présence de carrières-sablières dans le secteur; Attendu que la circulation automobile augmente également sur le Chemin St- Hyacinthe, dû à la présence de l Hôtel-de-Ville de Notre-Dame-de- Bonsecours; Attendu que la limite de vitesse sur le chemin St-Hyacinthe dans Papineauville et Notre-Dame-de-Bonsecours est à 50 km/h; Attendu que le Chemin St-Hyacinthe est sinueux et qu il y a présence de ravins sur le côté Sud; Attendu que le risque d accident est élevé, dû à la vitesse; Attendu que le paragraphe 4 du premier alinéa de l article 626 du Code de la sécurité routière ( L.R.Q., c. C-24.2 ) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire;
Attendu que l avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance ordinaire du 18 août 2014. En conséquence, Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes Que le règlement numéro 855-2014 soit adopté et qu en conséquence, le conseil décrète : Article 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2. Le présent règlement porte le titre de Règlement régissant la limite de vitesse sur le Chemin St-Hyacinthe à Montebello Article 3. Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 50 km/h sur le Chemin St-Hyacinthe Article 4. La municipalité autorise ses employés à placer et à maintenir en place un panneau «Cédez le passage», côté est du pont Article 5. La signalisation appropriée sera installée par le service des employés «Col bleu» Article 6. Quiconque contrevient à l article 3 du présent règlement commet une infraction et est passible d une amende prévue à l article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière Article 7. Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption, à moins d avoir fait l objet d un avis de désaveu du ministre des Transports publié à la Gazette officielle du Québec. Rapport mensuel / Dépenses effectuées en août 2014 en vertu du règlement # 494-95 Conformément à l article 12 du règlement numéro 494-95 décrétant une délégation d autorisation des dépenses et de passation des contrats, le directeur général Charles-Guy Beauchamp dépose à la table du conseil, conformément audit règlement, la liste des dépenses effectuées en août 2014 en vertu du règlement # 494-95. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-316 Appui au projet «Le Patrimoine dans le Cyberespace» de la Corporation North Nation Mills Inc. ( Centre d interprétation du patrimoine de Plaisance )
Considérant que le projet «Le patrimoine dans le cyberespace» de la Corporation North Nation Mills Inc. s inscrit dans le Plan de diversification économique et dans la Politique culturelle de la MRC de Papineau, dans la stratégie de développement touristique «Les chemins d eau» de l Outaouais», qu il est complémentaire au projet en cours qu est le Circuit patrimonial de la route 148, «La seigneurie de la Petite-Nation et le Canton de Lochaber» et qu il représente une valeur ajoutée dans la revitalisation de la route 148. Ce conseil municipal accorde son appui au projet «Le patrimoine dans le cyberespace» de la Corporation North Nation Mills Inc. et à sa demande d une aide financière de 6 000 $ dans le cadre du Pacte rural de la MRC de Papineau. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-317 Révision budgétaire 2014 / O.M.H. de Montebello Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes Que ce conseil municipal approuve le rapport d approbation Révision budgétaire 2014 de l Office municipal de Montebello, comme s il était ici au long reproduit, lequel indique des revenus de 67 285 $ et des dépenses de 116 307 $ pour un déficit de 49 022 $. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-318 Appui à l implantation d une usine de transformation du bois Considérant que la compagnie 7506147 Canada Inc. ( Ripe Outaouais ) est installée au 800, route 323 à Montebello; Considérant que la compagnie 7506147 Canada Inc. ( Ripe Outaouais ) a déposé une demande de certificat d autorisation auprès du Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le 23 avril 2014; Considérant que cette entreprise s est engagée à respecter toutes les dispositions prévues aux règlements d urbanisme de la Municipalité de Montebello; Considérant que cette entreprise génère de l emploi sur le territoire de la Municipalité de Montebello. Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes
Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que ce conseil municipal appuie la démarche entreprise par la compagnie 7506147 Canada Inc. ( Ripe Outaouais ) qui vise à rendre ses opérations conformes à toutes les lois et règlements applicables. Que copie de la présente résolution soit transmise à ladite entreprise. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-319 Annulation / Résolution 2014-08-287 «Période de probation / Engagement pompiers à temps partiel volontaire du service de protection contre l incendie de Montebello Considérant l article 10 du règlement numéro 635-2004 concernant l établissement d un service de protection contre l incendie, lequel se lit comme suit : «Tout nouveau membre du service est soumis à une période de probation de un an, avant de devenir un membre permanent du service. Au moins trente jours avant la fin de la période de probation, le directeur procède à l évaluation du nouveau membre et remet au conseil sa recommandation, pour que soit décidé du statut du membre». Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que la résolution numéro 2014-08-287 «Période de probation / Engagement pompiers à temps partiel volontaire du service de protection contre l incendie de Montebello» soit annulée. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-320 Vérification interne / Marina-camping Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes Que ce conseil municipal retienne les services de Raymond Chabot Grant Thornton pour analyser le processus comptable mis en place à la marinacamping de Montebello et faire les recommandations pour obtenir un système comptable de manière à produire l information financière requise et un système de contrôle interne efficace.
Vote Martin Deschênes, conseiller Gérald Chauvet, conseiller François Gauthier, conseiller Dean Johnstone, conseiller Pour x x Contre x x Monsieur le maire Luc Ménard s abstient de voter. Étant donné que les voix sont également partagées, la décision est considérée comme négative. Rapports du maire / Dépenses autorisées / Article 937 du Code municipal / Usine de filtration d eau potable Monsieur le maire Luc Ménard dépose devant le conseil ses rapports concernant des travaux autorisés à l usine de traitement d eau et ce, en vertu de l article 937 du Code municipal, à savoir : Nom du fournisseur Nature des travaux Coût Entreprises d électricité main-d œuvre vérification de la pompe 178.21 $ Réjean Desjardins Inc. de distribution #3 à l usine de production d eau potable Les Contrôles Provan Associés Inc. 4P/N vanne 6 et 5 P/N kit pour vanne 1 246.33 $ 6 à l usine de production d eau potable Les Contrôles Provan Associés Inc. frais de main-d œuvre pour appel de service 490.37 Vanne Chemline VM01 à l usine de production d eau potable VO3 Inc. appel de service effectué par le programmeur 879.56 pour un problème avec l usine de production d eau potable Evénement Amnésia Rockfest 2014 / Dépôt «État des recettes et des déboursés au 11 septembre 2014 - Dépôt de l état des recettes et des déboursés au 11 septembre 2014 RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-321 Annulation / Cartes de crédits commerciale «Affaires» de Desjardins
Que les cartes de crédits commerciales «Affaires» de Desjardins, émises au nom de Luc Ménard, maire et Charles-Guy Beauchamp, directeur général, soient annulées. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-322 Commandite / Tournoi de golf au profit de Centraide Proposé par Monsieur le conseiller Gérald Chauvet Que ce conseil municipal participe financièrement au 3ième tournoi de golf organisé par les employés du Golf Fairmont le Château Montebello, au profit de Centraide, à raison d un montant de 100 $. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-323 Pièces pour Bombardier SW48C 1997 Proposé par Monsieur le conseiller Gérald Chauvet Que ce conseil municipal accepte la soumission du 8 août 2014 de Équipement Plannord, comme si elle était ici au long reproduite, au montant de 4 378.27 $, taxes en sus, concernant la fourniture de pièces pour la réparation du Bombardier SW48C 1997. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-324 Réhabilitation de l extérieur de la conduite d eau potable de 350 mm de diamètre Que ce conseil municipal autorise Construction et Rénovation Robin Leblanc à procéder dans les meilleurs délais à la réhabilitation de l extérieur de la conduite d eau potable de 350 mm de diamètre ( 14 po. ) localisée près de la route 323 et du chemin de fer et ce, pour un montant n excédant pas 7 772.31 $, taxes incluses et que ladite facture soit remise à Les Chemins de fer Québec-Gatineau à des fins de réclamation.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-325 Assistance technique pour la préparation des documents en prévision de l appel d offres pour les services des usines d eau potable et des eaux usées de la Municipalité Proposé par Monsieur le conseiller François Gauthier Que ce conseil municipal accepte l offre de services professionnels du 11 septembre 2014 de WSP, comme si elle était ici au long reproduite, au montant de 13 000 $, taxes en sus, concernant une assistance technique pour la préparation des documents en prévision de l appel d offres pour les services des usines d eau potable et des eaux usées de la Municipalité. Que le directeur général Charles-Guy Beauchamp ou la secrétaire-trésorière adjointe Manon Boucher soit autorisée à signer, pour et au nom de la Municipalité de Montebello, tous les documents requis pour donner suite à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-326 Virements budgétaires Que ce conseil municipal approuve les virements budgétaires suivants : Augmentation Diminution 02 412 02 411 5 968 $ Services scientifiques & génie 02 414 01 411 3 979 Services scientifiques & génie 02 921 19 840 3 519 $ Intérêt remboursement emprunt Bordures et pavage 2012 02 921 05 840 6 428 Intérêt remboursement emprunt Usine d eau potable RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-09-327 Demande de soumissions / Sable tamisé et sel à déglaçage / Entretien des rues et chemins d hiver 2014-2015
Que ce conseil municipal mandate le directeur général à procéder à un appel d offres sur invitations aux fins d octroyer un contrat pour la fourniture et la livraison à Montebello de 1 000 tonnes de sable tamisé ( ¼ maximum ) et 48 tonnes de sel à déglaçage pour l entretien des chemins d hiver. Que l heure, la date et l endroit pour la remise des soumissions dans une enveloppe scellée portant l inscription «Soumission Sable et sel à déglaçage» soient fixés jusqu à 11 h 00, le 6 octobre 2014 au bureau municipal, 550, rue Notre-Dame, Montebello (Québec) J0V 1L0 et que les soumissions soient ouvertes publiquement, au même endroit, immédiatement après l expiration du délai fixé pour leur présentation à la Municipalité Que ce conseil municipal ne s engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Et que le directeur général procède à l invitation d au moins trois ( 3 ) soumissionnaires à cette fin. Déneigement Le cahier des charges et devis «Entretien et sablage de chemins l hiver» sera mis à jour et la résolution «Appel d offres / Entretien et sablage de chemins l hiver» sera présentée pour adoption à l ajournement prévu le lundi 29 septembre 2014 à 19 h 30. 2 ième période de questions ( 20 minutes maximum ) De 21 h 10 à 21 h 36. Certificats de fonds disponibles Je soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des fonds disponibles pour défrayer les dépenses décrites aux résolutions numéros 2014-09-308, 2014-09-309, 2014-09-310, 2014-09-311, 2014-09-312, 2014-09-314, 2014-09- 322, 2014-09-323, 2014-09-324 et 2014-09-325. Charles-Guy Beauchamp Directeur général
Clôture de la séance L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire Luc Ménard déclare la séance close à 21 h 38. Ajournement de la séance ordinaire au 29 septembre 2014 à 19 h 30 Que cette séance ordinaire soit ajournée au lundi 29 septembre 2014 à 19 h 30. Charles-Guy Beauchamp Directeur général Luc Ménard Maire