Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 5 juin 2007, à 9 h, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président. Sont présents : M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président Mme Mireille Carrière M. Robert Charland M. Michel Desjardins Mme Manon D. Hénault M. Jacques Lemire M. Jacques E. Poitras Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Richard Brosseau, directeur du cabinet du maire M. Daniel Carrier, greffier CE-070605.1-1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE-070605.1-2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.
CE-070605.1-3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION, TENUE LE 29 MAI 2007, À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 29 mai 2007, à 9 h, tel que soumis. CE-070605.1-4 REMBOURSEMENT À LA VILLE DE BOUCHERVILLE DU PAIEMENT DE LA FACTURE NUMÉRO 022887 DE DAVIAULT LTÉE POUR LES COÛTS DE REMPLACEMENT D UNE GLISSÌÈRE DE SÉCURITÉ DANS LE BOULEVARD DE MONTARVILLE, À MÊME LE FONDS D ASSURANCE RELATIF À L EXERCICE D UNE COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION (SE- 2007-485) Il est proposé de rembourser à la Ville de Boucherville le paiement de la facture numéro 022887 de Daviault ltée, au montant de 12 980,57 $, taxes comprises, pour les coûts de remplacement d une glissìère de sécurité dans le boulevard De Montarville, à même le fonds d assurance relatif à l exercice d une compétence d agglomération. CE-070605.1-5 APPROBATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL-2007-279 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 01-4501 SUR LE ZONAGE, AFIN DE CRÉER LA ZONE I21-154 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE I21-130 ET D Y PERMETTRE, EN PLUS DES USAGES ACTUELLEMENT AUTORISÉS DANS LA ZONE I21-130, L USAGE «INSTALLATION DE RÉCUPÉRATION DE MATÉRIAUX» (DISTRICT 2), ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2007-486)
ll est proposé d approuver le Règlement numéro VL-2007-279 modifiant le Règlement numéro 01-4501 sur le zonage, afin de créer la zone I21-154 à même une partie de la zone I21-130 et d y permettre, en plus des usages actuellement autorisés dans la zone I21-130, l usage «installation de récupération de matériaux» (district 2), adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil le 7 mai 2007, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement et au plan d urbanisme de Longueuil. CE-070605.1-6 AUTORISATION DU RÈGLEMENT HORS DE COUR DANS L AFFAIRE INDUSTRIELLE ALLIANCE COMPAGNIE D ASSURANCES GÉNÉRALES C. VILLE DE LONGUEUIL (SE-2007-488) Il est proposé : 1 d autoriser le règlement hors de cour à intervenir dans l affaire Industrielle Alliance compagnie d assurances générales c. Ville de Longueuil, Cour du Québec, n o 505-22-012827-061, prévoyant le paiement par la Ville d une somme de 4 000 $ en capital, intérêts et frais; 2 d autoriser l émission d un chèque de 4 000 $ libellé à l ordre de Saint- Hilaire Morin Duval en fidéicommis et sa transmission par le Service du contentieux pour l obtention des quittances requises; 3 d autoriser les procureurs de la Ville à signer les documents de règlement hors de cour. CE-070605.1-7 AUTORISATION DU RÈGLEMENT HORS DE COUR DANS L AFFAIRE LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES C. VILLE DE LONGUEUIL (SE- 2007-489) Il est proposé :
1 d autoriser le règlement hors de cour à intervenir dans l affaire La Capitale assurances générales c. Ville de Longueuil, Cour supérieure, n o 505-05-008220-029, prévoyant le paiement par la Ville d une somme de 34 532,70 $ en règlement complet et final; 2 d autoriser l émission d un chèque de 34 532,70 $ libellé à l ordre de Rousseau Potvin en fidéicommis et sa transmission par le Service du contentieux pour l obtention des quittances requises; 3 d autoriser les procureurs de la Ville à signer les documents de règlement hors de cour. CE-070605.1-8 ACCEPTATION DU DÉSISTEMENT SANS FRAIS DE L ACTION EN GARANTIE INTENTÉE PAR L.A. HÉBERT LTÉE CONTRE LA VILLE DANS LA CAUSE PRINCIPALE DE BELL CANADA CONTRE L.A. HÉBERT LTÉE (SE-2007-490) Il est proposé d accepter le désistement sans frais de l action en garantie intentée par L.A. Hébert ltée contre la Ville dans la cause principale de Bell Canada contre L.A. Hébert ltée devant la Cour du Québec, n o 500-22-092408-031. CE-070605.1-9 AUTORISATION DU VIREMENT BUDGÉTAIRE RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L AGGLOMÉRATION MENTIONNÉ SUR LA LISTE DU 27 AVRIL 2007 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE- 2007-492) Il est proposé d autoriser le virement budgétaire relevant de la compétence de l agglomération mentionné sur la liste du 27 avril 2007 préparée par la Direction des finances, au montant total de 88 572,88 $, afin de prévoir les crédits requis pour la dépense mentionnée en regard de celui-ci.
CE-070605.1-10 ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-07-056) POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PANTALONS CARGO POUR LES POLICIERS ET LES POLICIÈRES (SE-2007-500) Il est proposé d adjuger le contrat (APP-07-056) pour la fourniture et la livraison de pantalons cargo pour les policiers et les policières, au plus bas soumissionnaire conforme, Martin & Lévesque (1983) inc., pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE-070605.1-11 APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 11 MAI 2007 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE-2007-501) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d agglomération de la semaine se terminant le 11 mai 2007 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : ) ) 0 + 1 2 ( 2 4 ( ) 5 2 6 7! " # $ %& % ' " ' %( # %! " # $ %& % ' " ' % & " ) * ), * &!! " -. ' " / -
CE-070605.1-12 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 25. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Jacques Goyette 8