VILLE DE LÉVIS Regrupement des rganismes bénévles Prgramme d assurances de dmmages 1 er ctbre 2014 au 1 er ctbre 2015 Mise à jur : ctbre 2014 Avis : Ce smmaire n est furni qu à titre d infrmatin, sans cnférer de drit à qui que ce sit. Il ne mdifie, n étend, ni n altère les garanties accrdées par les plices d assurance. Seules les plices d assurance déterminent les drits et les bligatins des rganismes et de la Ville de Lévis.
RÉFÉRENCES VILLE DE LÉVIS... 1 RÉFÉRENCES... 2 SECTION 1 INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCES... 1 SECTION 2 DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES ORGANISMES... 3 SECTION 3 STRUCTURE DU PROGRAMME D ASSURANCES... 6 SECTION 4 RÉSUMÉ DES GARANTIES... 8 A ASSURANCE AUTOMOBILE frmule des prpriétaires FPQ #1... 9 B ASSURANCE DES BIENS ET BRIS DES MACHINES... 10 C ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE... 12 D ASSURANCE RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS... 14 E ASSURANCE D.D.D.... 15 F ASSURANCE ACCIDENT... 16 2
SECTION 1 INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCES 1
En juin 2002, la Ville de Lévis a décidé par vie de réslutin de suscrire un prgramme d assurances de dmmages distinct et adapté aux besins des rganismes bénévles admis seln sa plitique de recnnaissance. Le prgramme d assurances des rganismes bénévles regrupe l assurance sur les biens, l assurance autmbile, l assurance de la respnsabilité civile, l assurance de la respnsabilité des administrateurs et des dirigeants, l assurance cntre le crime et l assurance accident des bénévles. Les primes et les autres frais liés à la suscriptin des cntrats d assurance snt assumés par la Ville de Lévis. Cependant, il reste à la charge de chaque rganisme d acquitter la u les franchises applicables lrs d une réclamatin cuverte par le prgramme d assurances. Les libellés de chacune des plices snt dispnibles pur cnsultatin par les rganismes recnnus par la directin de la vie cmmunautaire de la Ville de Lévis. Un résumé des garanties du prgramme d assurances est présenté à la sectin 4 du présent dcument. 2
SECTION 2 DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES ORGANISMES 3
La prtée des garanties Le prgramme regrupe uniquement les catégries d assurance susmentinnées. Il est pssible que la nature de certains biens u de certaines activités puisse ne pas être cuverte par les garanties suscrites dans le prgramme d assurances (exemple : embarcatin nautique, aérnef, activités sprtives extrêmes). De plus, la prtée générale des garanties peut se mdifier lrs du renuvellement d une péride d assurance à une autre. Il est du devir de l rganisme de se renseigner sur les cuvertures d assurance dnt il bénéficie. Il est entendu que la déterminatin adéquate de tutes les limites d assurance u les garanties d assurance à être suscrites par l rganisme, en vertu des ententes en vigueur, demeurent sa seule respnsabilité et qu en aucun temps les limites u les garanties d assurance exigées aux présentes ne devrnt être interprétées cmme une limitatin à la respnsabilité et aux besins d assurance de l rganisme. La déclaratin des renseignements Chaque rganisme est respnsable de la transmissin de l infrmatin et des renseignements requis pur chacune des catégries d assurance auprès du curtier en premier lieu puis de la Ville. Un frmulaire de mise à jur est envyé chaque année afin de permettre aux rganismes de furnir aisément les renseignements nécessaires. Après les démarches de renuvellement, nus recmmandns aux rganismes de réviser et de cnfirmer régulièrement les renseignements les cncernant en infrmant le curtier d assurance et la directin de la vie cmmunautaire. L rganisme dit prendre les dispsitins nécessaires pur évaluer et déclarer les valeurs réalistes de ses bâtiments, de ses améliratins lcatives et de ses cntenus. L indemnité qui purrait être versée par l assureur est limitée aux valeurs déclarées. De plus, certaines dispsitins des plices d assurance pénalisent cette indemnité en cas d insuffisance au mntant d assurance (ex. règle prprtinnelle). Cela ne veut pas dire qu il faut surestimer la valeur des biens, car c est aussi sur la base des valeurs déclarées que la prime d assurance assumée par la Ville est calculée. Les biens et les véhicules ne snt cuverts que lrsqu ils snt déclarés. Tut renseignement significatif, tel que l acquisitin d un bâtiment, d un véhicule u une augmentatin imprtante du cntenu, devra dnc être cmmuniqué avant la prise de pssessin u de cntrôle. De la même manière, tute nuvelle activité prévue, qu elle sit régulière u extrardinaire, devra être déclarée dès que pssible et nécessairement avant que ladite activité ait lieu. De plus, tut emplacement qui sera vacant u inccupé pur une péride de plus de 30 jurs devra être spécifiquement mentinné au curtier avant la péride de vacance pur btenir une permissin écrite de l assureur. Les certificats d assurance devraient être acheminés aux rganismes envirn 60 jurs suivant la date de renuvellement. 4
Les sinistres Lrs de l événement d un sinistre cuvert, un respnsable de l rganisme dit aviser le curtier d assurances sans délai et en infrme la directin de la vie cmmunautaire. Pur éviter de causer tut préjudice à l assureur et ainsi mettre en péril l indemnité, le respnsable de l rganisme dit lui déclarer, au meilleur de sa cnnaissance, la nature, les circnstances et l étendue de la perte. De plus, l rganisme dit minimiser au mieux les dmmages aux biens impliqués. Tute réclamatin ptentielle qui tuche la respnsabilité de l rganisme dit être déclarée au curtier d assurance dès que l rganisme en a été infrmé. Même si aucune mise en demeure n a été acheminée par le tiers, il est imprtant de déclarer à titre préventif tute réclamatin qui purrait survenir à la suite d un incident (exemple : blessure crprelle, dmmage matériel, préjudice persnnel, cngédiement prblématique). Persnnes-ressurces Pur plus de renseignements, veuillez-vus adresser aux services suivants : Crdnnées : Infrmatin générale : Prgramme d assurance déclaratin des biens et activités : Déclaratin des sinistres : Ville de Lévis Directin de la vie cmmunautaire 959, rue de L Hôtel-de-ville, St-Jean- Chrysstme G6Z 2N8 www.ville.levis.qc.ca Mnsieur Dminick Fréchette Téléphne : 418 839-4960 pste 4633 Curriel : dfrechette@ville.levis.qc.ca Madame Christina Lemyre Téléphne : 418 839-4960 pste 4927 Curriel : assurancebnl@ville.levis.qc.ca Madame Christina Lemyre Téléphne : 418 839-4960 pste 4927 Curriel : assurancebnl@ville.levis.qc.ca Curtier d assurances BFL Canada risques et assurances inc. 2001, McGill Cllege, bureau 2200 Mntréal (Québec), H3A 1G1 Téléphne : 514-843-3842 Sans frais : 1-866-688-9888 www.bflcanada.ca Madame Marilyne Gravel Téléphne : 514-905-1765 Sans frais : 1-866-688-9888 Télécpieur : 514-843-3842 Curriel : mgravel@bflcanada.ca Madame Marilyne Gravel Téléphne : 514-905-1765 Sans frais : 1-866-688-9888 Télécpieur : 514-843-3842 Curriel : mgravel@bflcanada.ca u Mnsieur Simn Mrin Téléphne : 514-905-4328 Sans frais : 1-866-688-9888 Télécpieur : 514-843-3842 Curriel : smrin@bflcanada.ca Madame Natasha Dhesi Téléphne : 514-905-4303 Sans frais : 1-866-688-9888 Télécpieur : 1-514-843-3842 Curriel : ndhesi@bflcanada.ca 5
SECTION 3 STRUCTURE DU PROGRAMME D ASSURANCES 6
Structure du prgramme d assurances 2014-2015 Prpriété Respnsabilité Accident Biens (B) DDD (E) Bris de machine (B) Respnsabilité civile générale (C) Respnsabilité des administrateurs (D) Accident des bénévles (F) Autmbile FPQ #1 (A) 7
SECTION 4 RÉSUMÉ DES GARANTIES 8
A ASSURANCE AUTOMOBILE frmule des prpriétaires FPQ #1 Assureur : Ryale SunAlliance N plice : CAP 039868987 Curtier : BFL Canada 1. Objet Garantie d assurance pur cuvrir les dmmages causés aux véhicules appartenant à l assuré ainsi que la respnsabilité puvant déculer de dmmages causés à des tiers du fait de sa prpriété u de sn utilisatin. Seuls les rganismes qui pssèdent au mins un véhicule déclaré snt cuverts par cette assurance. 2. Garanties/limites Chapitre A Respnsabilité civile Limite : 2 000 000 $ Chapitre B Dmmages causés aux véhicules assurés Tus risques 3. Base d indemnisatin Valeur au jur du sinistre. 4. Franchises (par sinistre) Garantie Franchise applicable Respnsabilité civile 0 $ Cllisin nn respnsable 0 $ Cllisin respnsable et accident sans cllisin (feu, vl, vandalisme, etc.) 500 $ 5. Autres garanties F.A.Q. n 20 Privatin de juissance 1 500 $ / sinistre, maximum 60 jurs F.A.Q. n 27 Respnsabilité civile pur dmmages Vir sectin C à des véhicules n appartenant pas à l assuré F.A.Q. n 34 Assurance de persnnes Décès et mutilatin : 10 000 $ frais médicaux : 2 000 $ 6. Limite territriale Prvince de Québec seulement; Reste du Canada et États-Unis, sur demande seulement. 7. Cnducteurs assurés 25 ans et plus : tus les cnducteurs; Mins de 25 ans : divent être déclarés spécifiquement à l assureur. 9
B ASSURANCE DES BIENS ET BRIS DES MACHINES Assureur en biens : AIG du Canada N plice : 530-87-618 Assureur en bris de machine : AIG du Canada N plice : 530-87-618 Curtier : BFL Canada 1. Objet Garantie d assurance pur cuvrir les biens de tute descriptin appartenant aux rganismes tels que les bâtiments et leurs cntenus. 2. Risques assurés Tus risques, incluant le refulement des éguts, sauf les exclusins mentinnées au cntrat. 3. Mntants et sus-limites d assurance Assurance des biens et bris des machines Bâtiment, cntenu, matériel infrmatique, équipement d entrepreneur, œuvre d art : Seln la déclaratin des valeurs de chaque rganisme par catégrie de biens. Vir plice : 4. Franchises Principales sus-limites Limite par perte : 20 000 000 $ Limite par perte Inndatin et Refulement des éguts : 10 000 000 $ Biens des tiers : 100 000 $ Biens en expsitin : 100 000 $ Frais supplémentaires : 100 000 $ Dnnés infrmatiques : Incl. $ Dcuments de valeur : 25 000 $ Assurance des biens : 2 500 $ Sauf, Tremblement de terre : 5 % / minimum 100 000 $ Inndatin : 100 000 $ Refulement des éguts : 25 000 $ Assurance bris des machines : 1 000 $ 10
5. Base d indemnisatin Dcuments de valeurs et dnnées infrmatiques : Cût de recnstitutin des dcuments. Bâtiments et cntenus : Valeur à neuf avec la permissin de recnstruire ailleurs (bâtiment). Équipements d entrepreneurs : Valeur agréée, seln les valeurs déclarées. Biens des tiers sus le sin, la garde et le cntrôle : Valeur au jur du sinistre. Œuvres d art et cllectins : Valeur au jur du sinistre, la valeur agréée est pssible si une évaluatin est transmise à l assureur. Assurance bris des machines : Valeur de réparatin u remplacement. 6. Autres dispsitins Clause de marge 110 % Cnditins applicables aux emplacements vacants u inccupés : Base d indemnisatin seln la valeur dépréciée; Garantie seln la frmule des risques spécifiés, dnc exclusin des dmmages causés par le vl, le vandalisme et le pids de la neige. 11
C ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE Assureur : Certains suscripteurs des Llyd s N plice : 049L0103 Curtier : BFL Canada 1. Objet Garantie d assurance pur cuvrir la respnsabilité puvant déculer de dmmages matériels, de blessures crprelles u de préjudice persnnel causé à des tiers dans le cadre des activités et des pératins des rganismes. 2. Limites d assurance Dmmages matériels et blessures crprelles 5 000 000 $ par sinistre Respnsabilité pur le risque «prduits/travaux cmplétés» 5 000 000 $ par année Frais médicaux 25 000 $ par événement Respnsabilité lcative 2 000 000 $ par année Respnsabilité des administrateurs d avantages sciaux 1 000 000 $ par année Préjudice persnnel 1 000 000 $ par sinistre Autmbile des nn-prpriétaires (FPQ n 6) 1 000 000 $ par année Dmmages aux véhicules empruntés u lués (FAQ n 94) Incl. 3. Franchise 1 000 $ par événement (dmmages matériels seulement) 4. Étendue territriale de la garantie A) Au Canada et aux États-Unis; B) Dans les eaux et les espaces aériens internatinaux, en cas de dmmages survenant en curs de transprt à partir u à destinatin d une régin visée en A); C) Dans le mnde entier en ce qui cncerne les dmmages ccasinnés par les activités d une persnne dmiciliée dans une régin visée en A) et se truvant pur peu de temps ailleurs dans le cadre des activités déclarées de l rganisme. 5. Autres garanties Respnsabilité cntractuelle glbale; Patrnale éventuelle; Respnsabilité des administrateurs d avantages sciaux. 6. Exclusins imprtantes Les activités suivantes snt exclues, sauf si exécutées par un sus-traitant et que l rganisme btient une preuve d assurance respnsabilité : manèges, jeux gnflables, feux d artifice, activités avec des chevaux, parc de planches à rulettes, BMX, services de garderie, activité 12
hrs Canada, ski, sprts de glisse, tur u mur d escalade, service prfessinnels rémunérés, exemple services cnseils. 7. Les principales persnnes assurées L rganisme; Les administrateurs et les emplyés de l rganisme; Les bénévles; Les héritiers et la successin des assurés. 13
D ASSURANCE RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS Assureur : La Garantie N plice : 120639 Curtier : BFL Canada 1. Objet Garantie d assurance pur prtéger la respnsabilité persnnelle des administrateurs et des dirigeants de l rganisme dans l exercice de leurs fnctins. Cuvre également la respnsabilité liée à des actes fautifs cmmis par des emplyés, des bénévles et/u par l rganisme et qui snt de nature administrative..2. Limite d assurance 5 000 000 $ par année d assurance par rganisme. 10 000 000 $ par année d assurance pur l ensemble des rganismes. 3. Franchise 500 $ par événement. 4. Étendue territriale Mndiale sauf pur les pursuites pénales et enquêtes qui snt cuverts au Canada seulement 5. Garanties supplémentaires Frais de défense à une pursuite pénale u criminelle, limite 1 000 000 $ par année par rganisme. Frais de cmparutin à un tribunal administratif u à une cmmissin d enquête, limite 1 000 000 $ par année par rganisme. Garantie relative aux pratiques d empli. 6. Exclusins imprtantes Ne snt pas cuvertes les persnnes désignées par l rganisme et qui siègent sur d autres cnseils d administratin (directrat externe) de sciétés qui ne snt pas des OBNL. Les dmmages crprels/matériels ainsi que des vilatins de cntrat. 14
E ASSURANCE D.D.D. Assureur : AIG du Canada N plice : 01-589-40-60 Curtier : BFL Canada 1. Objet Garantie d assurance pur cuvrir la perte attribuable à la Disparitin, la Destructin u au Déturnement d argent u de valeurs. 2. Garanties et limites d assurance Cnventin I Déturnement 25 000 $ par événement Cnventin II Pertes u destructin sur les lieux assurés 25 000 $ par événement Cnventin III Pertes u destructin hrs des lieux 25 000 $ par événement Cnventin IV Cntrefaçn de mandats u 25 000 $ par événement de billets de banque Cnventin V Cntrefaçn préjudiciable aux dépsants 25 000 $ par événement 3. Franchise 1 000 $ par événement. 4. Étendue territriale Canada et États-Unis. 15
F ASSURANCE ACCIDENT Assureur : SSQ N plice : 1LU25 Curtier : BFL Canada 1. Objet Garantie d assurance pur indemniser les blessures subies par tus les bénévles à l égard des accidents dans le cadre de tute activité prévue et déclarée par l rganisme. 2. Principales garanties et limites d assurance Garantie Bénévle Mins de 80 ans Bénévle 80 ans et plus Décès (Capital assuré) : 100 000 $ 100 000 $ Invalidité permanente ttale : 100 000 $ Indemnité hebdmadaire invalidité ttale (jusqu à l âge de 65 ans) Indemnité hebdmadaire Invalidité partielle (jusqu à l âge de 65 ans) Indemnité hebdmadaire réservée aux persnnes au fyer (jusqu à l âge de 65 ans) 350 $/semaine (104 semaines) 175 $/semaine (8 semaines) 100 $/semaine Frais médicaux : 15 000 $ Accident dentaire : 1 000 $ 3. Bénéficiaires Tus les administrateurs et les bénévles des rganismes assurés, sans restrictin relative à l âge. 16