CONDITIONS RÉGISSANT LES DEMANDES EN LIGNE DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA Veuillez passer en revue les cnditins ci-après régissant les demandes en ligne de la Banque Ryale du Canada (les «cnditins»). Vus devez les lire, de même que vs cnventins de cmpte (définies ci-dessus), et sélectinner «J accepte et cntinuer» pur cnfirmer que vus les acceptez avant de pursuivre cette uverture de cmpte. Veuillez imprimer u sauvegarder les cnditins pur cnsultatin ultérieure. Vus puvez également accéder à ces dcuments dans Banque en direct en cliquant sur le lien «Cnditins d utilisatin» au bas de la page u sur un lien inclus dans un message envyé au Centre de messagerie. PARTIE A : DÉFINITIONS Dans les présentes cnditins : «Cnventins de cmpte» s entend des cnditins liées à vtre cmpte de dépôt persnnel, accessibles par l intermédiaire du lien «Déclaratins et cnventins» et des taux d intérêt en vigueur, accessibles par l intermédiaire du lien Cmptes de dépôt persnnels. «Signature électrnique» s entend des renseignements électrniques créés lrsque vus cliquez sur le butn «J accepte et cntinuer», lesquels cmprennent la date et l heure curantes, le numér d identificatin de la sessin et vtre numér de client ; «Centre de messagerie» s entend de ntre centre de cmmunicatin en ligne, lequel est accessible dans Banque en direct aux fins de cmmunicatins chiffrées entre vus et RBC ; «Banque en direct» s entend de ntre service Banque en direct ; «Nus», «ntre» et «ns» désignent la Banque Ryale du Canada (la «Banque») u sa filiale de dépôt ayant uvert vtre cmpte ; et «Vus», «vtre»et «vs» s entendent de la persnne qui uvre un cmpte. PARTIE B : MODALITÉS POUR LES DOCUMENTS ET DÉCLARATIONS ÉLECTRONIQUES I. Cnsentement à la mise en dispnibilité électrnique des cnventins de cmpte Afin de terminer le prcessus d uverture de cmpte, nus devns vus cmmuniquer les mdalités relatives à ce type de cmpte établies dans les Cnventins de cmpte, et vus devez les lire et les accepter. Étant dnné que vus avez chisi d uvrir vtre cmpte en ligne, nus vus ferns parvenir les cnventins de cmpte en frmat électrnique, dans la mesure ù vus cnsentez à les recevir sus cette frme. 1. Cnsentement et prcessus électrnique. (a) Vus cnsentez à ce que nus vus dnnins accès à la versin électrnique de vs Cnventins de cmpte par l intermédiaire du lien «Déclaratins et cnventins» et du lien «Cmptes de dépôt persnnels», le cas échéant, sur cette page Web. b) Vus puvez aussi accéder à la versin électrnique de vs Cnventins de cmpte sur ntre site Web à https://www.rbcbanqueryale.cm/banqueendirect/servicech.html et dans Banque en direct en cliquant sur le lien «Cnditins d utilisatin» dans la partie inférieure de la page. 2. Dispnibilité. Si vus suhaitez cnserver une cpie de la versin électrnique de vs Cnventins de cmpte, vus puvez i) l imprimer u la sauvegarder maintenant, ii) y accéder sur ntre site Web u dans Banque en direct, cmme il est décrit à l alinéa 1 b) ci-dessus, u iii) y accéder par l intermédiaire des liens figurant dans les messages transmis au Centre de messagerie. Vus puvez également vus rendre à vtre succursale pur btenir une versin papier des Cnventins de cmpte. II. Cnsentement à la transmissin électrnique des relevés et des avis liés à vs cmptes de dépôt persnnels Étant dnné que vus avez chisi d uvrir ce cmpte en ligne, nus vus transmettrns vs relevés et vs avis (tels qu ils snt définis ci-dessus) en frmat électrnique, dans la mesure ù vus cnsentez à les recevir dans ce frmat.
1. Cnsentement à la transmissin électrnique des relevés et des avis. Vus cnsentez à recevir les éléments suivants en frmat électrnique dans Banque en direct : a) Relevés de cmpte mensuels de vtre cmpte de dépôt persnnel («relevés») et b) Avis écrits réglementaires visant les changements à la Cnventin de cmpte, l augmentatin des frais et l ajut de nuveaux frais applicables à vtre cmpte de dépôt persnnel («avis»). Si vus cnvertissez vtre cmpte u que vus transférez vtre cmpte vers un autre type de cmpte, les avis cmprennent les cnventins de cmpte et tut taux d intérêt applicable au nuveau type de cmpte. 2. Prcessus de transmissin électrnique. Vus recnnaissez ce qui suit : a) Par l intermédiaire des liens dans Banque en direct et des liens dans les messages transmis au Centre de messagerie, vus puvez accéder à tus vs relevés électrniques qui snt actuellement dans vs archives de relevés. b) Des renseignements imprtants au sujet de vtre cmpte de dépôt persnnel et certains avis peuvent figurer sur les relevés eux-mêmes. Tus les autres avis sernt envyés par l intermédiaire de messages au Centre de messagerie u de liens dans les messages transmis au Centre de messagerie. c) Vtre cnsentement à recevir des relevés et des avis électrniques prend effet dès maintenant. d) Lrsque de nuveaux relevés électrniques et certains avis électrniques sernt accessibles, nus vus en aviserns par l envi de messages au Centre de messagerie u par des liens dans les messages transmis au Centre de messagerie. e) Outre l avis mentinné à l alinéa 2 d) ci-dessus, vus puvez chisir de recevir un curriel à l adresse de currier électrnique persnnelle que vus inscrivez dans Banque en direct, vus infrmant qu un relevé électrnique est prêt. Si vus avez demandé de recevir un avis par curriel, vus cmprenez et cnvenez que le curriel n est pas un myen de cmmunicatin fiable ni sûr, et il est pssible que vus ne le receviez pas à temps u même pas du tut. 3. Optins de dcument. Pur tus les cmptes de dépôt persnnel à l exceptin des cmptes fferts et explités exclusivement par le mde de prestatin en ligne u mbile, vus (en tant que titulaire unique d un cmpte de dépôt persnnel u ctitulaire d un cmpte de dépôt persnnel cnjint) puvez mdifier à tut mment vtre préférence quant au frmat, électrnique u papier, de vs relevés et avis liés à vtre cmpte en cmmuniquant avec n imprte quelle succursale RBC Banque Ryale u en cmpsant le 1-800 ROYAL 11. Vus puvez également apprter ce changement en cliquant sur le lien Cnsulter et gérer les dcuments dans Banque en direct. Si vus (en tant que titulaire unique d un cmpte de dépôt persnnel u ctitulaire d un cmpte de dépôt persnnel cnjint) suhaitez btenir un exemplaire imprimé d un avis cncernant vtre cmpte explité exclusivement par le mde de prestatin en ligne u mbile, vus puvez cmmuniquer avec nus au 1-800 ROYAL 11. 4. Crdnnées. Vus nus aviserez de tut changement apprté aux crdnnées que vus avez furnies relativement à Banque en direct. 5. Dispnibilité. Durant la péride ù l ptin de relevé électrnique est sélectinnée pur ce cmpte, les relevés électrniques sernt accessibles pendant un maximum de sept ans, à cnditin que vtre cmpte demeure uvert et que vus cntinuiez d être inscrit à Banque en direct. Les avis en frmat électrnique sernt dispnibles dans le Centre de messagerie pendant un maximum de 90 jurs à partir de la date ù nus vus avns initialement avisé dans le Centre de messagerie, à mins que vus ne les supprimiez. Il vus incmbe de cnserver une cpie de chaque dcument en le sauvegardant u en l imprimant pendant qu il est dispnible à des fins de cnsultatin dans Banque en direct. Nus puvns vus furnir une cpie papier de tut relevé que vus avez reçu par vie électrnique myennant ns frais standard, s il y a lieu. 6. Exigences techniques. Tus les relevés électrniques et certains avis électrniques snt prduits en fichier PDF. Vus devez dnc installer le lgiciel Adbe Reader sur vtre rdinateur. Nus ne pssédns pas et n explitns pas ce lgiciel et n en smmes nullement respnsables. 7. Vérificatin du relevé électrnique. Vus êtes tenu d examiner vtre relevé électrnique. Si vus cryez qu une erreur, une irrégularité, une missin, une pératin nn autrisée u une falsificatin s est prduite, vus devez cmmuniquer avec nus dans les 45 jurs suivant la date de vtre relevé électrnique u nus cnsidérerns vs dssiers cmme étant exacts. 8. Envi sur supprt papier. Nus puvns vus furnir des relevés et des avis en frmat papier si nus le jugens apprprié u si nus smmes dans l impssibilité de vus les furnir par vie électrnique.
PARTIE C : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE Vus cnvenez d adpter les renseignements électrniques créés par vus en cliquant sur le butn «J accepte et cntinuer», lesquels cmprennent la date et l heure curantes, le numér d identificatin de la sessin et vtre numér de client, à titre de signature et de carte de signature aux fins de l uverture de ce cmpte. PARTIE D : COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS I. Cllecte de vs renseignements persnnels Nus puvns, de temps à autre, recueillir des renseignements financiers u autres à vtre sujet, ntamment : des renseignements permettant d établir vtre identité (par exemple, nm, adresse pstale, numér de téléphne et date de naissance) et vs antécédents persnnels ; des renseignements sur les pératins effectuées dans le cadre de vtre relatin avec nus et avec d autres institutins financières ; des renseignements que vus nus cmmuniquez à la suscriptin de l un de ns prduits u services ; des renseignements nécessaires à la furniture de prduits u à la prestatin de services ; et des renseignements sur vs habitudes financières, cmme vs antécédents de paiement u vtre cte de slvabilité. Nus puvns recueillir u vérifier ces renseignements à tut mment au curs de ntre relatin. Nus puvns recueillir ces renseignements de diverses surces, y cmpris de vus, des ententes de service que vus passez avec nus u par ntre entremise, des agences d évaluatin du crédit et des institutins financières, des registres, des références que vus nus dnnez et d autres surces que nus estimns pertinentes pur la furniture de ns prduits u la prestatin de ns services. Vus recnnaissez que vus avez été avisé que nus purrns, de temps à autre, nus prcurer des rapprts à vtre sujet auprès d agences d évaluatin du crédit. II. Utilisatin de vs renseignements persnnels Ces renseignements peuvent être utilisés de temps à autre aux fins suivantes : vérifier vtre identité et examiner vs antécédents persnnels ; uvrir et gérer vs cmptes, et vus furnir les prduits et services que vus puvez demander ; mieux cmprendre vtre situatin financière ; déterminer vtre admissibilité aux prduits et services que nus ffrns ; nus aider à mieux cnnaître vs besins actuels et futurs ; vus cmmuniquer les avantages, les caractéristiques u tut autre renseignement ayant trait aux prduits et aux services que nus vus ffrns ; mieux gérer ns affaires et ntre relatin avec vus ; maintenir l exactitude et l intégrité de l infrmatin détenue par une agence d évaluatin du crédit ; et tute autre fin requise u autrisée par la li. À ces fins, nus puvns : rendre ces renseignements accessibles à ns emplyés, agents u prestataires de services, qui snt tenus d en assurer la cnfidentialité ; furnir ces renseignements à d autres institutins financières ; et furnir des renseignements de crédit, des renseignements financiers et d autres renseignements cnnexes à des agences d évaluatin du crédit qui purraient les cmmuniquer à d autres. Si ntre prestataire de services est établi hrs du Canada, il est lié par les lis du ressrt ù il est établi, et les renseignements peuvent être cmmuniqués cnfrmément à ces lis.
À vtre demande, nus puvns transmettre ces renseignements à d autres persnnes. Nus puvns aussi utiliser ces renseignements et les cmmuniquer à d autres sciétés membres de RBC i) pur gérer ns risques et ns activités, ainsi que ceux des sciétés membres de RBC, ii) pur nus cnfrmer aux demandes d infrmatin vus cncernant en prvenance d rganismes de réglementatin, d agences guvernementales, d rganismes publics et autres entités habilitées à sumettre de telles demandes, et iii) pur faire cnnaître aux sciétés membres de RBC vs chix au titre de la sectin «Autres utilisatins de vs renseignements persnnels» dans le seul but de respecter vs chix. Si nus avns vtre numér d assurance sciale, nus puvns l utiliser à des fins fiscales dans la mesure ù vus détenez un prduit qui génère un revenu, et le cmmuniquer en cnséquence aux rganismes guvernementaux u l utiliser pur vus identifier auprès des agences d évaluatin du crédit. III. Autres utilisatins de vs renseignements persnnels Nus puvns utiliser ces renseignements pur faire auprès de vus la prmtin de ns prduits et services, ainsi que de ceux de tiers susceptibles de vus intéresser. Nus puvns cmmuniquer avec vus par divers mdes de cmmunicatin, ntamment le téléphne, l rdinateur u la pste, en utilisant les crdnnées que vus nus avez transmises. Nus puvns aussi, si la li ne l interdit pas, les cmmuniquer aux sciétés membres de RBC en vue de vus recmmander à elles u de faire la prmtin de prduits et services puvant vus intéresser. Nus et les sciétés membres de RBC puvns cmmuniquer avec vus par divers myens, y cmpris le téléphne, l rdinateur u le currier, en utilisant les crdnnées que vus nus avez furnies. Vus cnvenez que, si un tel échange de renseignements se prduit, ces sciétés peuvent nus infrmer des prduits u services furnis. En utre, lrsque vus traitez avec des sciétés membres de RBC, nus puvns, là ù la li le permet, regruper les renseignements à vtre sujet dnt nus dispsns avec ceux que ces sciétés détiennent afin de nus permettre et de leur permettre d administrer vtre relatin avec les sciétés de RBC et ntre entreprise. Vus recnnaissez que nus et les sciétés membres de RBC smmes des sciétés affiliées distinctes. Les sciétés membres de RBC désignent ns sciétés affiliées qui ffrent au public un u plusieurs des services suivants : dépôts, prêts et autres services financiers persnnels; services de cartes de crédit, de débit u de paiement; services de fiducie et de garde des valeurs; services de valeurs mbilières et de curtage, et services d assurance. Vus puvez nus demander de ne pas échanger ni utiliser ces renseignements persnnels aux fins décrites au paragraphe «Autres utilisatins de vs renseignements persnnels» en cmmuniquant avec nus de la manière indiquée ci-dessus. Dans un tel cas, vus ne vus verrez pas refuser du crédit u d autres services pur cette seule raisn. Nus respecterns vs chix relativement aux «Autres utilisatins de vs renseignements persnnels» et, tel que mentinné ci-dessus, nus purrns les cmmuniquer aux sciétés membres de RBC dans le seul but d en assurer le respect. IV. Vtre drit d accéder à vs renseignements persnnels Vus puvez avir accès aux renseignements que nus détenns à vtre sujet en tut temps afin d en vérifier la nature et l exactitude, et les faire changer s il y a lieu ; tutefis, cet accès peut faire l bjet de restrictins lrsque la li le permet u l exige. Pur demander l accès à ces renseignements, pur pser des questins sur ntre plitique de prtectin des renseignements persnnels u pur nus demander de ne pas utiliser ces renseignements aux fins décrites dans le paragraphe «Autres utilisatin de vs renseignements persnnels», il vus suffit à tut mment par la suite : de cmmuniquer avec vtre succursale RBC Banque Ryale u de nus téléphner sans frais au 1-800 ROYAL 1-1 (1 800 769-2511). V. Ns plitiques en matière de prtectin des renseignements persnnels Vus puvez btenir de plus amples renseignements sur ns plitiques en matière de prtectin des renseignements persnnels en demandant un exemplaire de ntre brchure «Préventin des fraudes financières et prtectin des renseignements persnnels», en cmmuniquant avec nus au numér sans frais indiqué ci-dessus u en cnsultant ntre site Web à l adresse www.rbc.cm/rensperssecurite. VI : Utilisatin de l adresse de currier électrnique En sumettant vtre demande par vie électrnique et en nus indiquant vtre adresse curriel : 1. vus cnvenez que nus puvns nus en servir cnfrmément aux présentes cnditins et à tute autre cnventin que nus avns cnclue ensemble ; et
2. vus nus demandez de vus envyer par curriel l infrmatin nécessaire pur traiter vtre demande d uverture de cmpte, ntamment pur : cnfirmer la réceptin de vtre demande d uverture de cmpte, vus furnir vtre numér de référence spécifique et vus indiquer les prchaines étapes ; vus aviser de tut retard dans le traitement de vtre demande d uverture de cmpte, vus demander d apprter des crrectins u de furnir des renseignements manquants, u vus demander de prendre tute autre mesure requise pur que nus puissins prcéder au traitement de vtre demande ; vus furnir l accès au mde de signature électrnique si vus chisissez d utiliser les signatures électrniques ; et cnfirmer l uverture du cmpte et vus préciser cmment y accéder. PARTIE E : GÉNÉRALITÉS I. Inscriptin à RBC Banque en direct Si vus n êtes pas déjà inscrit à Banque en direct, et que l ptin de livraisn des relevés u des avis pur l un de vs cmptes est électrnique, vus cnvenez alrs que vus vus inscrirez à Banque en direct. Vus acceptez de demeurer inscrit à Banque en direct tant que vtre chix de mde de réceptin des relevés et des avis est «électrnique». II. Mdificatins des cnditins Sus réserve des exigences prévues par la li et les règlements, nus puvns mdifier les cnditins en vus faisant parvenir un avis écrit u électrnique, y cmpris un avis i) dans vtre relevé électrnique, ii) dans le Centre de messagerie u n imprte ù dans Banque en direct, u iii) à la dernière adresse curriel que vus avez furnie dans Banque en direct u à la dernière adresse pstale figurant dans ns dssiers. Si vus accédez au cmpte uvert u avez des fnds dans celui-ci, après la date d entrée en vigueur des mdificatins, vus êtes présumé avir accepté ces mdificatins. III. Drit applicable Les cnditins snt régies exclusivement par la législatin de la prvince u du territire ù vus vivez. Si vus vivez à l extérieur du Canada, les cnditins sernt régies exclusivement par la législatin de la prvince de l Ontari. Vus et nus cnvenns que les tribunaux de la prvince u du territire précisé ci-dessus aurnt cmpétence exclusive sur chacun de nus pur juger de tutes les affaires déculant des présentes cnditins.