Table des matières. Ava n t-p r o p o s... 1. Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 18



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Transcription:

Ava n t-p r o p o s.............................................................................. 1 Partie 1 rémunération Ch a p i t r e 1 : Not i o n s....................................................................... 4 Qu est-ce qu une rémunération?............................................................... 4 Comment prendre votre rémunération?... 4 Quel montant prendre?... 4 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société................................................ 6 La rémunération est-elle déductible?... 6 Votre société doit-elle retenir le précompte professionnel?... 6 Le montant versé a-t-il une importance pour la société?... 7 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?... 8 La rémunération que votre société vous verse a-t-elle un impact sur cette déduction des intérêts notionnels?...................................................................... 9 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e... 11 Votre rémunération est-elle imposée en personne physique?....................................... 11 Votre rémunération est-elle aussi soumise aux cotisations sociales?................................. 11 D autres frais sont-ils encore déductibles de votre rémunération?................................... 12 À quel taux une rémunération est-elle finalement imposée?.... 13 L impot dû sur votre rémunération est-il soumis aux versements anticipés?........................... 13 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA............................................ 14 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 15 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................. 16 Partie 2 Tantième Ch a p i t r e 1 : Not i o n s...................................................................... 18 Qu est-ce qu un tantième?................................................................... 18 Comment un tantième est-il alloué?........................................................... 18 Quel montant la société peut-elle allouer?...................................................... 18 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société... 19 Un tantième est-il déductible?................................................................ 19 Votre société doit-elle retenir du précompte professionnel?........................................ 19 Le montant du tantième a-t-il une importance pour votre société?.................................. 19 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?....................................... 20 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e... 21 Un tantième est-il imposé en personne physique?................................................ 21 Un tantième est-il lui aussi soumis aux cotisations sociales?....................................... 21 À quel taux est imposé un tantième?........................................................... 22 Année de revenus 2013 Exercice d imposition 2014... 22 Année de revenus 2014 Exercice d imposition 2015... 22 L impôt afférent à votre tantième doit-il aussi faire l objet de versements anticipés?... 22 I

Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA............................................ 23 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 24 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................. 25 Partie 3 loyer Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 28 Qu est-ce qu un loyer?... 28 Comment louer à votre société?... 28 Quel loyer pouvez-vous demander à votre société?............................................... 29 Que pourriez-vous prévoir dans le contrat de bail?... 29 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société... 30 Votre société peut-elle déduire le loyer qu elle paie?.............................................. 30 Un loyer «requalifié» est-il aussi déductible en frais professionnels?... 30 Caractéristiques propres à cette «requalification des loyers»... 32 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?....................................... 32 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e.... 33 Le loyer perçu est-il imposé en personne physique?... 33 Comment le loyer non requalifié est-il imposé en personne physique?.... 33 Comment le «loyer requalifié» est-il imposé en personne physique?................................ 35 Serez-vous imposé sur une plus-value si vous vendez l immeuble?.................................. 35 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA............................................ 36 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 37 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................. 38 Partie 4 sous-location Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 40 Qu est-ce qu une sous-location?... 40 Comment sous-louer à votre société?.......................................................... 40 À quoi prêter attention dans une sous-location?................................................. 41 Quel loyer pouvez-vous demander à votre société pour la sous-location?............................. 42 Que pourriez-vous également prévoir dans le contrat de sous-location?.............................. 42 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société... 43 Votre société peut-elle déduire le loyer qu elle paie?... 43 Votre société doit-elle retenir un précompte sur le loyer?.......................................... 43 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?....................................... 43 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e................................ 44 Le loyer versé est-il imposé en personne physique?... 44 Comment le revenu d une sous-location est-il imposé en personne physique?......................... 44 La disposition anti-abus permet-elle au fisc de requalifier une sous-location en location?.... 45 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA............................................ 46 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 47 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................. 48 II

Partie 5 Intérêts Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 50 Que sont des intérêts?... 50 Comment procéder, en pratique?.............................................................. 50 Quel intérêt pouvez-vous demander à votre société?... 51 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société... 52 Votre société peut-elle déduire les intérêts qu elle vous verse?..................................... 52 Quand des intérêts sont-ils requalifiés en dividendes?............................................ 52 À qui s applique cette requalification?... 54 Quelle est la conséquence de la requalification pour la société?.... 54 Votre société doit-elle retenir un précompte mobilier sur ces intérêts?............................... 55 Est-il possible d éviter la requalification des intérêts?............................................. 55 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?....................................... 56 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e.... 57 Les intérêts sont-ils imposés en personne physique?.............................................. 57 Comment les intérêts sont-ils imposés?... 57 Remarque importante... 57 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA............................................ 58 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 59 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................. 60 Partie 6 dividendes Ch a p i t r e 1 : Not i o n s...................................................................... 62 Qu est-ce qu un dividende?.................................................................. 62 Comment un dividende est-il distribué?........................................................ 63 Quel montant est-il possible de distribuer sous la forme d un dividende?............................. 63 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société............................................... 64 Votre société peut-elle déduire les dividendes qu elle distribue?.... 64 Comment votre société est-elle imposée sur un dividende qu elle distribue?.......................... 65 Votre société doit-elle retenir un précompte mobilier sur un dividende?... 65 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?....................................... 67 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e.... 68 Un dividende est-il imposé en personne physique?............................................... 68 Comment un dividende est-il imposé en personne physique?....................................... 68 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA............................................ 69 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 70 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................. 71 III

Partie 7 rachat d actions propres Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 74 Qu est-ce qu un «rachat d actions propres»?................................................... 74 Comment se déroule un rachat d actions propres?... 75 Combien d actions propres une société peut-elle racheter?... 75 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société... 77 Le prix payé pour les actions est-il déductible pour votre société?................................... 77 Alors comment le bonus de rachat est-il taxé pour la société?... 77 Votre société doit-elle retenir le précompte mobilier sur le bonus de rachat?... 77 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?....................................... 78 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n privé................................................. 79 Le bonus de rachat est-il imposé sur le plan privé?............................................... 79 Comment le bonus est-il imposé?.............................................................. 79 Le fisc peut-il requalifier un bonus de rachat en dividende ordinaire sur la base de la disposition anti-abus?.................................................................. 79 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA............................................ 81 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 82 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................. 83 Partie 8 Prélèvement en compte courant Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 86 Qu est-ce qu un prélèvement en compte courant?................................................ 86 Comment s organise un tel prélèvement en compte courant?... 86 Combien pouvez-vous prélever en compte courant?.............................................. 87 Quand devez-vous rembourser votre dette en compte courant?... 87 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société... 88 Un prélèvement en compte courant est-il déductible?............................................. 88 Votre société doit-elle opérer «une retenue» à chaque prélèvement?............................... 88 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?....................................... 88 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e... 89 Un prélèvement en compte courant est-il imposable en personne physique?.......................... 89 Comment cet avantage «prêt gratuit» est-il calculé?... 89 Et comment se calcule l avantage si vous payez des intérêts?.... 90 Comment l avantage net est-il finalement imposé?............................................... 91 Et si vous ne remboursez jamais votre société?.................................................. 91 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA............................................ 93 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 94 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................. 95 IV

Partie 9 - Rente viagère Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 98 Qu est-ce qu une «rente viagère»?........................................................... 98 Comment procéder concrètement?............................................................. 98 À combien pouvez-vous fixer le montant de la rente?............................................. 99 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société.............................................. 101 Votre société peut-elle déduire la rente viagère qu elle vous paie?.... 101 Votre société est-elle imposée sur le capital qu elle perçoit?... 101 Votre société doit-elle retenir un précompte mobilier sur ces intérêts?.... 102 Doit-elle établir une fiche?.................................................................. 102 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?...................................... 102 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e.... 103 Une rente viagère est-elle imposée en personne physique?.... 103 Comment une rente viagère est-elle imposée en personne physique?............................... 103 Remarque importante... 104 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA........................................... 105 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 106 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................ 107 Partie 10 habitation gratuite Ch a p i t r e 1 : Not i o n s...................................................................... 110 Qu est-ce que cette «habitation gratuite»?... 110 Comment s organise une telle mise à disposition gratuite d une habitation?......................... 110 Est-ce possible pour n importe quel immeuble?................................................. 110 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société... 111 Votre société peut-elle déduire les frais de l habitation?.......................................... 111 Une correction fiscale ne doit-elle pas venir compenser l usage privé?.............................. 111 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?... 112 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e.... 113 Êtes-vous imposé en personne physique sur un avantage «habitation gratuite»?.... 113 Comment calcule-t-on l avantage «habitation gratuite»?........................................ 113 Et si l habitation mise gratuitement à disposition est meublée?.................................... 114 Comment calcule-t-on cet avantage si vous payez p.ex. un loyer à votre société?...................... 115 Comment est finalement taxé le montant net de l avantage?... 116 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA........................................... 117 Quand votre société doit-elle s acquitter de la TVA?... 117 Votre société peut-elle récupérer la TVA?....................................................... 117 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 118 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................ 119 V

Partie 11 Chauffage et électricité gratuits Ch a p i t r e 1 : Not i o n... 122 Que signifie «chauffage et électricité gratuits»?... 122 Comment doivent être organisés ces avantages gratuits?... 122 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société... 123 Le coût du chauffage et de l électricité gratuits est-il déductible pour votre société?................... 123 Il n y a donc pas de correction fiscale pour usage privé?.......................................... 123 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?...................................... 123 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e.... 124 Êtes-vous imposé sur le plan privé sur l avantage «chauffage et électricité gratuits»?.... 124 Comment l avantage «chauffage et électricité gratuits» est-il calculé?............................. 124 Comment l avantage «eau gratuite» est-il calculé?............................................. 125 Comment calcule-t-on l avantage si vous payez une contribution à votre société?... 125 Comment est finalement taxé le montant net de l avantage?... 126 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA........................................... 127 Votre société peut-elle récupérer la TVA?...................................................... 127 Devez-vous encore payer la TVA sur l avantage?................................................ 127 Quid de la déduction de la TVA non récupérable à l impôt des sociétés?... 127 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 128 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r et le c o n t r e.......................................................... 129 Partie 12 voiture gratuite et/ou carte essence Ch a p i t r e 1 : Not i o n s..................................................................... 132 Qu est-ce qu un avantage «voiture gratuite»?................................................. 132 Comment organiser un tel avantage «voiture gratuite»?... 132 Est-ce possible pour n importe quelle voiture?.................................................. 132 Est-ce possible aussi pour une 4x4?... 132 Est-il possible de (ne) recevoir (qu )une carte carburant de la société?.... 133 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société.............................................. 134 Votre société peut-elle toujours déduire les frais de la voiture qu elle met à votre disposition?.... 134 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?...................................... 136 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e.... 137 Un avantage «voiture gratuite» est-il imposé en personne physique?.............................. 137 Comment se calcule l avantage «voiture gratuite»?... 137 Et si vous payez un loyer à votre société?...................................................... 138 Et si vous prenez vous-même certains frais en charge?........................................... 139 Comment calcule-t-on l avantage si vous n avez qu une carte carburant?... 139 Comment l avantage est-il calculé si vous utilisez personnellement une «vraie» camionnette ou un utilitaire?... 140 Comment l avantage est-il calculé si vous utilisez une moto de la société?.... 140 Comment est imposé le montant net de l avantage taxable?...................................... 140 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA........................................... 141 Votre société peut-elle récupérer la TVA?....................................................... 141 Devez-vous encore payer de la TVA sur l avantage?... 141 Quid de la déduction de la TVA non récupérable à l impôt des sociétés?... 142 VI

Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 143 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................ 145 Partie 13 PC et Internet gratuits Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 148 Qu est-ce qu un avantage «PC et Internet gratuits»?... 148 Comment organiser un tel avantage?......................................................... 148 Que peut inclure au juste cet avantage?....................................................... 148 Cela va-t-il de pair avec le plan PC privé?... 148 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société.............................................. 150 Votre société peut-elle déduire les frais liés au PC et à la connexion à Internet?.... 150 N y a-t-il pas de correction fiscale en raison de votre usage privé?.... 150 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?...................................... 150 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e... 151 Êtes-vous imposé sur un avantage «PC et Internet gratuits»?.... 151 Comment calcule-t-on cet avantage «PC et Internet gratuits»?................................... 151 Comment calcule-t-on l avantage si vous payez une contribution personnelle à votre société?.... 151 Comment l avantage imposable net est-il finalement imposé?... 152 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA........................................... 153 La TVA est-elle récupérable pour votre société?................................................. 153 Devez-vous encore payer la TVA sur l avantage?................................................ 153 Quid de la déduction de la TVA non récupérable à l impôt des sociétés?... 153 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 154 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................ 155 Partie 14 Tablette et smartphone Ch a p i t r e 1 : Not i o n...................................................................... 158 Que signifient «GSM gratuit» et «tablette gratuite»?.......................................... 158 Comment doivent être organisés ces avantages gratuits?... 158 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société.............................................. 159 Les coûts liés à une tablette ou un GSM gratuit sont-ils déductibles pour votre société?... 159 N y a-t-il pas de correction fiscale pour votre usage privé?........................................ 159 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?...................................... 159 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e.............................. 160 Êtes-vous imposé sur le plan privé sur un avantage «GSM gratuit» ou «tablette gratuite»?... 160 Comment l avantage «GSM gratuit» ou «tablette gratuite» est-il calculé?... 160 Comment calcule-t-on l avantage si vous payez une contribution personnelle à votre société?.... 160 Comment l avantage imposable net est-il finalement imposé?... 161 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA... 162 La TVA est-elle récupérable pour votre société?................................................. 162 Devez-vous encore payer la TVA sur l avantage?................................................ 162 Quid de la déduction de la TVA non récupérable à l impôt des sociétés?... 162 VII

Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 163 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................ 164 Partie 15 aide ménagère gratuite Ch a p i t r e 1 : Not i o n s...................................................................... 166 Qu est-ce donc que cette «aide ménagère gratuite»?........................................... 166 Comment organiser cette «aide ménagère gratuite»?... 166 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société.............................................. 167 Votre société peut-elle déduire le coût de cette «aide ménagère»?................................ 167 Votre usage privé entraîne-t-il une correction fiscale?............................................ 167 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?...................................... 167 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e.............................. 168 Êtes-vous imposé en personne physique sur un avantage «aide ménagère gratuite»?.... 168 Comment se calcule l avantage «aide ménagère gratuite»?...................................... 168 Et si vous résidez dans une habitation de votre société?.......................................... 168 Et si vous disposez d une voiture de société avec chauffeur?...................................... 169 Comment est en fin de compte imposé le montant net de l avantage?.............................. 169 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA........................................... 170 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 171 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................ 172 Partie 16 Chèques-repas Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 174 Que sont les «chèques-repas»?............................................................. 174 Quel est le principe des chèques-repas?....................................................... 174 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société... 175 Votre société peut-elle déduire le coût des chèques-repas?... 175 Quand des chèques-repas sont-ils un «avantage social»?... 175 Votre société est-elle imposée sur votre contribution personnelle (de 1,09 )?... 176 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?...................................... 176 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e.... 177 Quel avantage représente pour vous un chèque-repas?... 177 Cet avantage est-il imposé?................................................................. 177 Sont-ils soumis aux cotisations sociales?... 177 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA........................................... 178 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 179 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................ 181 VIII

Partie 17 indemnité forfaitaire de frais Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 184 Qu est-ce donc qu une «indemnité forfaitaire de frais»?... 184 Comment déterminer ce montant forfaitaire?... 184 Comment payer cette indemnité forfaitaire?... 186 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société.............................................. 187 Peut-elle déduire l indemnité forfaitaire de frais?... 187 Doit-elle remplir certaines formalités?... 187 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?...................................... 188 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e... 189 L indemnité forfaitaire de frais est-elle imposée en personne physique?............................. 189 D autres taxes ou cotisations sont-elles dues?.................................................. 189 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA........................................... 190 Avez-vous des conséquences en personne physique?... 190 Y a-t-il des conséquences pour votre société?... 190 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 191 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................ 192 Partie 18 Indemnité kilométrique Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 194 Qu est-ce qu une «indemnité kilométrique»?.................................................. 194 Comment déterminer le montant au kilomètre?... 194 Comment déterminer le nombre de kilomètres?... 195 Comment cette indemnité kilométrique est-elle payée?... 195 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société.............................................. 196 Votre société peut-elle déduire l indemnité kilométrique?... 196 Existe-t-il certaines formalités à remplir?... 197 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?...................................... 197 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e... 198 L indemnité kilométrique est-elle imposable en personne physique?................................ 198 D autres taxes ou cotisations sont-elles éventuellement dues?... 198 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA........................................... 199 Existe-t-il des conséquences pour vous-même?................................................. 199 Existe-t-il des conséquences pour votre société?................................................ 199 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 200 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e... 201 IX

Partie 19 forfait de frais de déplacement en Belgique Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 204 Qu est-ce qu un «forfait de frais de déplacement en Belgique»?.................................. 204 Comment déterminer ce montant forfaitaire?... 204 Comment payer une telle indemnité forfaitaire?... 205 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société.............................................. 206 Votre société peut-elle déduire un forfait de frais de déplacement en Belgique?.... 206 Existe-t-il des formalités à remplir?........................................................... 206 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?...................................... 206 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e... 207 Le forfait de frais de déplacement en Belgique est-il imposé en personne physique?... 207 D autres taxes ou cotisations sont-elles éventuellement dues?... 207 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA........................................... 208 Existe-t-il des conséquences pour vous-même?................................................. 208 Existe-t-il des conséquences pour votre société?................................................ 208 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 209 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e... 210 Partie 20 Forfait de frais de voyage à l étranger Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 212 Qu est-ce qu un «forfait de frais de voyage à l étranger»?....................................... 212 Comment déterminer ce montant forfaitaire?... 212 Quelles preuves faut-il fournir?... 217 Comment payer cette indemnité forfaitaire?... 217 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société.............................................. 218 Votre société peut-elle déduire un forfait de frais de voyage à l étranger?.... 218 Existe-t-il des formalités à remplir?........................................................... 218 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?...................................... 218 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e... 219 Le forfait de frais de voyage à l étranger est-il imposé en personne physique?... 219 D autres taxes ou cotisations sont-elles dues?.................................................. 219 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA........................................... 220 Existe-t-il des conséquences pour vous-même?................................................. 220 Existe-t-il des conséquences pour votre société?................................................ 220 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 221 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e... 222 X

Partie 21 vente de biens à votre société Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 224 Qu est-ce qu une «vente de biens à votre société»?... 224 Comment vendre un bien à votre société?... 224 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société... 226 Votre société peut-elle déduire le prix d achat qu elle a payé?..................................... 226 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?...................................... 226 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e,p e r s o n n e p h ys i q u e.... 227 Le prix que vous percevez est-il taxé en personne physique?...................................... 227 Existe-t-il une exception pour les «biens immeubles»?.......................................... 227 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA........................................... 228 Existe-t-il des conséquences pour vous-même?................................................. 228 Existe-t-il des conséquences pour votre société?................................................ 228 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 229 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................ 230 Partie 22 Louer des biens à votre société Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 232 Qu est-ce que «louer des biens à votre société»?... 232 Comment louer un bien à votre société?... 232 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société... 233 Votre société peut-elle déduire le loyer qu elle vous paie?... 233 Votre société doit-elle retenir du précompte mobilier sur le loyer?.................................. 234 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?...................................... 234 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e.... 235 Êtes-vous imposé sur le loyer que vous percevez?............................................... 235 Comment un tel loyer est-il imposé?.......................................................... 235 Le fisc peut-il, grâce à la disposition anti-abus, requalifier un loyer mobilier en une rémunération?... 236 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA........................................... 238 Conséquences pour vous-même?... 238 Conséquences pour votre société?... 238 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 239 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e... 240 Partie 23 assurance groupe Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 242 Qu est-ce qu une «assurance groupe»?... 242 Pour qui est-il possible de conclure une assurance groupe?.... 242 Qu est-ce qu un engagement individuel de pension (EIP)?......................................... 243 Est-ce encore utile si vous travaillez déjà depuis des années?... 243 XI

Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société.............................................. 245 Votre société peut-elle déduire la prime d assurance groupe?.... 245 En quoi consiste cette règle des 80 %?........................................................ 245 Comment se calcule une telle prime déductible?................................................ 246 Faut-il payer des taxes ou cotisations en plus de la prime?........................................ 247 Votre société pourra-t-elle déduire le capital versé à l échéance?... 247 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?...................................... 247 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e... 248 Êtes-vous imposé en personne physique sur la prime versée par votre société?....................... 248 Serez-vous imposé en personne physique sur le capital qui vous sera versé?......................... 248 Pouvez-vous combiner assurance groupe et PLC?... 249 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA........................................... 250 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 251 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................ 252 Partie 24 Réduction de capital Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 254 Qu est-ce qu une «réduction de capital»?... 254 Comment faut-il organiser une telle réduction de capital?......................................... 255 Quelle société peut réduire son capital?....................................................... 255 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société... 256 Une réduction de capital est-elle déductible?................................................... 256 Votre société doit-elle opérer une retenue lors d une réduction de capital?... 256 Les fonds propres diminuent................................................................. 257 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?...................................... 257 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e............................... 258 Le capital remboursé est-il imposé en personne physique?........................................ 258 Devez-vous indiquer le montant du capital remboursé dans votre déclaration personnelle?............. 258 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA........................................... 259 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 260 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................ 261 Partie 25 Droit de superficie Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 264 Qu est-ce qu un «droit de superficie»?....................................................... 264 Comment accorder un droit de superficie à votre société?... 265 Y a-t-il un prix à payer pour obtenir un droit de superficie?... 265 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société... 267 Les «frais» de constitution du droit de superficie sont-ils déductibles?............................. 267 Votre société peut-elle déduire les frais du bâtiment qu elle construit?.............................. 267 L éventuelle indemnité payée au terme du droit de superficie est-elle imposable?..................... 267 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?...................................... 268 XII

Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e... 269 L éventuel canon est-il imposé en personne physique?............................................ 269 Êtes-vous imposé sur un avantage «habitation gratuite»?....................................... 269 Êtes-vous imposé sur l habitation que vous recueillez au terme du droit de superficie?... 270 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA........................................... 271 La constitution d un droit de superficie est-elle soumise à la TVA?... 271 La construction en elle-même a-t-elle des conséquences sur le plan de la TVA?....................... 271 Existe-t-il des conséquences au plan de la TVA au terme du droit de superficie?.... 272 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 273 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................ 274 Partie 26 Usufruit immeuble Ch a p i t r e 1 : Not i o n s... 276 Qu est-ce qu un «usufruit»?................................................................ 276 Comment octroyer un usufruit à votre société?... 277 Comment votre société paie-t-elle ce prix de vente?............................................. 278 Ch a p i t r e 2 : Co n s é q u e n c e s p o u r v ot r e société... 279 Votre société peut-elle déduire l usufruit?... 279 Votre société peut-elle aussi déduire les autres frais de l immeuble?................................ 279 Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels?...................................... 280 Ch a p i t r e 3 : Co n s é q u e n c e s p o u r vo u s-m ê m e, p e r s o n n e p h ys i q u e............................... 281 Le prix que vous percevez est-il imposable en personne physique?................................. 281 Et si vous résidez dans cet immeuble?... 281 Êtes-vous redevable d autres taxes ou cotisations en personne physique?........................... 282 Le fisc peut-il, grâce à la disposition anti-abus, requalifier un usufruit en location?.................... 282 Ch a p i t r e 4 : Co n s é q u e n c e s s u r le p l a n d e la TVA........................................... 283 La vente d un usufruit est-elle soumise à la TVA?... 283 L achat de l usufruit a-t-il des conséquences pour votre société?................................... 284 Ch a p i t r e 5 : Ex e m p l e... 285 Ch a p i t r e 6 : Le p o u r, le c o n t r e............................................................ 286 Partie 27 Conclusion finale Ch a p i t r e 1 : Aperçu chiffré... 288 Ch a p i t r e 2 : Aperçu littéral............................................................... 289 Ch a p i t r e 3 : Tac t i q u e..................................................................... 292 Ch a p i t r e 4 : Exemples... 294 XIII