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Retraite des dirigeants : comment financer sa retraite en payant moins d impôts? Eric BLAIN Sébastien TREPS Energia Possum, 43 rue de l Université à Noisy-le-Grand, www.energia-possum.fr Tél : 09 50 56 35 38 2
Retraite des dirigeants : comment financer sa retraite en payant moins d impôts? Introduction Qq constats ; Les réformes vont toutes vers la baisse des droits à la retraite; 3
Retraite des dirigeants : comment financer sa retraite en payant moins d impôts? Réformes liées à la constitution de la retraite durée de cotisation ( de 37 à 42 schématiquement) période de référence de 10 à 25 ans schématiquement, incitation à l'épargne personnelle pour compléter la retraite, mauvais décompte de vos droits dans vos RIS (40% des cas...) imputation partielle de vos cotisations retraite à la retraite...! Taux d'appel... réformettes (Arco / Agirc) solidarité des caisses 4
Retraite des dirigeants : comment financer sa retraite en payant moins d impôts? Réformes liées au calcul de la retraite taux plein plus atteignable (50% PASS) trimestres manquants : prorata temporis trimestres manquants: décote:1,25 / trimestre manquant minimum retraite 5
Retraite des dirigeants : comment financer sa retraite en payant moins d impôts? Réformes liées au calcul de la retraite dévalorisation des acquis... plus de revalorisation: l'indice des prix vs salaires (réforme Balladur) moins de revalorisations. On les décale. fusion des caisses pour parer au plus pressé (Cavec...) fusion Agirc Arco suppression progressive de la réversion... (revenus fictifs) Csg/ rds, fin de l intangibilité 6
LES CINQ GRANDS RÉGIMES Fonctionnaires Salariés Régime de base de la SS Régimes complémentaires : ARRCO AGIRC 1 retraité sur 2 est un polypensionnéen 2015 TNS du RSI (commerçants ou artisans) Régime de base presque identique à celui de la SS Régime complémentaire unique : RCI TNS Libéraux Régime de base de la CNAVPL Régime(s) complémentaire(s) : Dépendent de la caisses de retraite (CIPAV, CAVEC, CARMF, ect ) Agriculteurs 7
RENDEMENTS DES COTISATIONS DES RÉGINE OBLIGATOIRES Organisme Profession 2016 2015 2014 2013 2012 ARRCO- Salariés du 5,82 % 6,56 % 6,56 % 6,60 % 6,57 % AGIRC privé IRCANTEC Agents 7,97 % 8,23 % 8,60 % 9,10 % 9,61 % RSI Commerçants 6,80 % 6,80 % 6,80 % 7,08 % 7,20 % CIPAV Consultants 7,80 % 7,80 % 7,90 % 7,90 % 9,61 % CARMF Médecins 6,05 % 6,20 % 6,31 % 6,43 % 7,13 % CNBF Avocats 10,36 % 10,73 % 10,86 % 10,97 % 11,29 % CAVOM Off. ministériels 6,12 % 7,26 % 7,47 % 8,00 % 9,51 % 8
EXEMPLE DE CALCULS DU RÉGIME COMPLEMTAIRE DU RSI Fonctionnement du régime complémentaire du RSI Un assuré du RSI au revenu de 100 000. Sa cotisation au régime complémentaire est de 7 % sur la T1 et de 8 % surlat2soit7921. La valeur d acquisition du point est à 17,324 pour 2016. Sur l année 2016 457,23 points sont achetés. La valeur du point pour la liquidation de la retraite est à 1,178 soit unerenteannuellede539 LerendementdurégimecomplémentaireRSIestde6,8% 9
LES 6 QUESTIONS ESSENTIELLES POUR LA RETRAITE 1-Àquelâgepeut-onpartirvraimentàlaretraite? 2- Le taux plein donne-t-il toujours droit à une retraite optimale? 3- Partir avant le taux plein, est-ce pénalisant(décote)? 4- Partir après le taux plein, est-ce intéressant(surcote)? 5-Quand faut-il envisager un rachat de trimestres(est-ce intéressant financièrement)? 6- Ma carrière est-elle correctement enregistrée par les organismes obligatoires? 10
1-À QUEL ÂGE PEUT-ON PARTIR VRAIMENT À LA RETRAITE? Choisir l âge de départ 11
2-LE TAUX PLEIN DONNE-T-IL TOUJOURS DROIT À UNE RETRAITE OPTIMALE? Taux de remplacement des retraites des salariés cadres qui termine leur retraite en 2016 sur une estimation de salaire qui a augmenté progressivement (les taux de remplacements sont plus faibles pour les cadres à hauts revenus) Salaire brute en fin d activité 100 000 150 000 300 000 Retraite annuel nette 36 495 48 051 80 852 Taux de remplacement 46,20 % 40,55 % 33,70 % 12
3-PARTIR AVANT LE TAUX PLEIN, EST-CE PÉNALISANT (DÉCOTE)? Fonctionnement du régime de base SS et RSI La formule de calcul : SAM ou RAM X taux (50%) X trimestres acquis/trimestres de référence - Les trimestres de référence dépendent de l âge de l assuré - Le taux de 50 % (ou taux plein) est acquis à 62 ans au plus tôt et à 67 ans automatiquement 13
3-PARTIR AVANT LE TAUX PLEIN, EST-CE PÉNALISANT (DÉCOTE)? Retraite sans décote Le principe de décote pénalise fortement la retraite. Lorsque la décote s applique sur le régime de base, elle est obligatoirement répercutée sur le régime complémentaire. Il est essentiel de l éviter. Exemple : Un assuré (né en 1960) qui a tous ses trimestres (167) pour obtenir le taux plein et qui a cotisé pendant plus de 25 ans au PASS. Le SAM maximum atteignable est de 38 616 (25 meilleures années plafonnéesaupass)soituneretraitemaximaledurégimedebasede: 38 616 X 50 % X 167/167 = 19 308 14
3-PARTIR AVANT LE TAUX PLEIN, EST-CE PÉNALISANT (DÉCOTE)? Retraite sans décote Le même assuré liquide sa retraite, mais ne possède pas tous ses trimestres(143 trimestres soit 6 ans de cotisation en mois au lieu des 167 trimestres exigés) pour obtenir le taux plein.enrevanche,lesammaximumestatteint.lecalculdeladécoteseralesuivant: 38 616 X 35 % X 143/167 = 11 573 Les6ansdecotisationenmoins(24trimestres)vontdiminuersaretraitede40% (11 573 au lieu de 19 308 ) alors que ces 6 années ne représentent que 14 % de sa carrière totale! La décote s applique sur les régimes complémentaires. 15
4-PARTIR APRÈS LE TAUX PLEIN, EST-CE INTÉRESSANT (SURCOTE)? Favoriser le cumul emploi retraite libéralisé Lorsque la retraite de base est liquidée à taux plein, le cumul emploi retraite est illimité (saut dans le cas de départ anticipé pour carrière longue). La surcote n est pas suffisamment incitative puisqu elle ne concerne que la retraite de base et non les complémentaires. Le cumule emploi retraite est réellement une solution à privilégier lorsque la retraite à taux plein est acquise. 16
5- QUAND FAUT-IL ENVISAGER UN RACHAT DE TRIMESTRES (EST-CE INTÉRESSANT FINANCIÈREMENT)? Règles générales Lorsqu on a une bonne visibilité sur l ensemble de ses droits, retraite et sur la façon dont va pouvoir se dérouler la fin de carrière, soit deux ou trois ans maximum avant le départ effectif à la retraite. En effet, il ne sert à rien de racheter des trimestres trop tôt au regard des évolutions de la réglementation, surtout si l âge légal est repoussé. Certaines conditions sont à remplir pour racheter des trimestres (les plus courantes): -rachatlimitéà12trimestresdontleprixvarieentre3275 à6472 -rachat d études supérieures -périodes incomplètes 17
5- QUAND FAUT-IL ENVISAGER UN RACHAT DE TRIMESTRES (EST-CE INTÉRESSANT FINANCIÈREMENT)? Les rendements des rachats de trimestres sont particulièrement rentables lorsque la retraite est importante -L intégralité des rachats est déductible du revenu global avec report du déficit éventuel sur les années suivantes -Les rendements des rachats réalisés pour des assurés proches de la retraite avec un taux marginal d imposition élevé, approche régulièrement de 20 %. En effet, la décote étant importante sur les régimes de base et complémentaire(s) et la totalité du rachat étant déductible de l IR, les rendements sont rapidement importants. L opération n est possible qu à partir d une évaluation précise de l âge de départ optimisé de sa retraite. 18
6-MA CARRIÈRE EST-ELLE ELLE CORRECTEMENT ENREGISTRÉE PAR LES ORGANISMES OBLIGATOIRES? Les erreurs régulièrement constatées -service militaire non renseigné (validation à titre gratuit de trimestre) -trimestres manquants (anomalie très courante) -points ARRCO ou AGIRC non renseignés sur certaines années avec des trimestres pourtant bien validés (ce qui est impossible!). L exemple le plus courant étant la non-validation de points ARRCO et AGIRC pendant le chômage ou maladie. -revenus de référence erronés pour les régimes de base (fréquent dans le cas des années avec employeurs multiples) -non prise en compte des enfants pour la majoration des pensions ou la validation des trimestres à titre gratuit -calculs erronés pour certains régimes complémentaires -certains régimes pour les professions libérales et agents de la fonction publique sont mal renseignés 19
LE RIS : RELEVÉ INDIVIDUELLE DE SITUATION C est un document d information récapitulatif des droits acquis auprès des différents organismes de retraite. Il doit normalement être envoyé au 35, 40,45,50ansdel assuré. Ce document est une synthèse de vos droits connus au 31 décembre de l année précédente et comprenant l ensemble des régimes de base et complémentaires. 20
EIG : ESTIMATION INDICATIVE GLOBALE Ce document complète le RIS en apportant une information complémentaire : l évaluation du montant total de la retraite dans les régimes obligatoires de base et complémentaires et l âge d obtention du taux plein. Il doit normalement être envoyé au deuxième semestre de chaque année pour toute personne atteignant 55 ans dans l année civile. 21
PRÉSENTATION D UNE ÉTUDE DE CAS Monsieur Dupont MonsieurDupontareçusonEIGluiestimantsaretraiteà3179 à62ans. LerelevédeMonsieurDupontindiquequesaretraiteàtauxpleinseraatteinteàses64anset6moissoitle01/05/2020. Monsieur Dupont souhaite partir à la retraite le plus tôt possible tout en bénéficiant du cumul emploi retraite afin d aider ses enfants qui reprendront l entreprise. Monsieur a eu trois enfants. L EIG ne prend pas en compte les majorations. 1 er constat: Sur l année 1985 les points ARRCO et AGIRC obtenus montrent que le revenu de Monsieur Dupont était supérieur au PASS alors que le salaire annuel enregistré n est que de 8 435 francs (PASS à 106 740 francs). 3 trimestres sont à récupérer. 2 e constat: Sur l année 1999, Monsieur Dupont a reçu durant cette année un revenu supérieur au PASS. Le RIS n indique que 1 trimestre sur cette période alors que son revenu est de 471 707 Francs ne tant que TNS du RSI. Sont activité de gérant TNSdeSARLàl ISàbeincommencéle01/01/1999etnonpasle01/10/1999. 3 e constat: MonsieurDupontatroisenfants,ildevraitdoncbénéficierd unemajorationde10%sursesrégimesdebase 22
PRÉSENTATION D UNE ÉTUDE DE CAS Monsieur Dupont Objectif Récupération Valider la retraite Valider la majoration Liquider la retraite des trimestres à 62 ans à taux plein pour 3 enfants avant le 01/01/2019 de 1985 et 1999 (rachat de 6 trimestres) (0,90 sur 2 ans et 6 mois) soit 6 trimestres 23
PRÉSENTATION D UNE ÉTUDE DE CAS Monsieur Dupont Départ à la retraite à 62 ans le 01/01/2018 Retraite annuelle indiquée dans l EIG 37224 Retraite annuelle avec récupération des 6 trimestres des années 39480 1985 et 1999 Retraite annuelle avec le rachat de 6 trimestres 42228 Coût du rachat avant déduction de l IR 27317 Coût du rachat après déduction de l IR 15024 Rendement du rachat de trimestre de 18,3 %(récupération de l investissement en moins de 6 ans) Décote de 10 % sur complémentaire ARRCO et AGIRC évité jusqu à l âge de 65 ans soit un gain de 6 360 Majoration impossible car Monsieur Dupont n a pas élevé son 1 er enfant jusqu à ses 16 ans 24
Retraite des dirigeants : comment financer sa retraite en payant moins d impôts? Les complémentaires retraites facultatives déductibles Il existe beaucoup de complémentaires déductibles fiscalement. Quelques exemples : Pour les indépendants uniquement: La retraite Madelin Pour les indépendants et les salariés : PERP, abondement, intéressement et participation sur les PERCO Pour les salariés uniquement : Art 83, art 82, art 36 25
CONCLUSION Le diagnostic retraite est pertinent. Il permet d actionner les bons leviers pour optimiser sa retraite. De plus, nos régimes vont connaître de grandes mutations. Il est important de choisir les bonnes options en anticipant les prochaines réformes et éviter de les subir. 26
CONCLUSION À quel âge est-il intéressant de faire un bilan retraite J ai40ans:lediagnosticretraitemepermettrade: -de valider les périodes déjà enregistrées par mes régimes -de calculer ma retraite et de définir mon effort d épargne à réaliser pour augmenter ma retraite J ai55ans:lediagnosticretraitemepermettrade: -connaîtremonâgededépartàlaretraite(pourlaventedesonaffaire)danslesmeilleures conditions (obtenir le taux plein) et envisager d arrêter sa carrière progressivement (cumul emploi retraite) -valider les périodes enregistrées par mes régimes afin que le dossier soit «propre» avant de demander ma liquidation de retraite(la retraite est liquidée souvent 11-12 mois après la demande). -avoir une réflexion patrimoniale(réversion, etc.) 27