ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le lundi 4 août 2014 à 19h30 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Période de questions 4. Procès-verbaux 4.1 Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 7 juillet 2014 5. Administration générale, greffe, affaires juridiques 5.1 Modification à la résolution n o 2014-04-0157 relative à l acquisition du lot 5 103 105 du cadastre du Québec 5.2 Modification à la résolution n o 2014-07-0305 relative à l acquisition du lot 5 517 881 du cadastre du Québec à des fins de conservation 5.3 Règlement hors cour dans le dossier d expropriation des lots 3 270 998 et 5 476 425 du cadastre du Québec 5.4 Félicitations aux jeunes de Saint-Jean-sur-Richelieu qui participeront à la 49 e finale des Jeux du Québec 6. Finances municipales 7. Ressources humaines 7.1 Nomination temporaire d un trésorier adjoint pour la période du 18 au 22 août 2014 8. Loisirs et bibliothèques
9. Infrastructures et gestion des eaux 9.1 Octroi des contrats suivants : 9.1.1 SA-915-AD-14 Ajout et remplacement de modules de lamelles au décanteur n o 2 / station d épuration 9.1.2 SA-924 AD-14 Travaux de pavage et travaux connexes rues Labrèche et Saint-Paul ING-753-2014-018 9.2 Directive de changement Travaux correctifs à une conduite d égout sanitaire sur la rue des Bégonias 10. Toponymie et circulation 11. Travaux publics 11.1 Octroi des contrats suivants : 11.1.1 SA-2170-TP-14 Entretien de la plomberie et du chauffage des édifices municipaux 11.1.2 SA-2200-TP-14 Fourniture d une rétrocaveuse neuve 2014, ou plus récente, pour le Service des travaux publics 11.1.3 SA-2192-TP-14 Travaux de réfection à l édifice du musée du Haut-Richelieu 11.1.4 SA-2156-TP-13 Remplacement du tremplin de 3 m à la piscine du complexe sportif Claude-Raymond 11.1.5 SA-2222-TP-14 Travaux de déneigement de divers stationnements 12. Sécurité publique 13. Urbanisme 13.1 Étude et décision relatives à diverses demandes de dérogation mineure 13.1.1 DDM-2014-3266 Madame Jacqueline Grégoire Immeuble situé au 392, rue Monseigneur-Laval 13.1.2 DDM-2014-3276 Monsieur Lionel Beauvais - Immeuble situé au 1171, rue Nadeau 13.1.3 DDM-2014-3272 «Construction Jolivar inc.» - Immeuble constitué du lot 4 315 269 du cadastre du Québec et situé sur la rue Veilleux Page 2
13.1.4 DDM-2014-3283 Monsieur Mathieu Lambert Immeuble situé au 1295, rue Douglas 13.1.5 DDM-2014-3284 Monsieur Pierre Bédard Immeuble constitué du lot 4 042 901 du cadastre du Québec et situé sur la 1 re Rue 13.1.6 DDM-2014-3289 Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Immeuble situé au 182, rue Jacques-Cartier Nord 13.1.7 DDM-2014-3290 Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Immeuble situé au 182, rue Jacques-Cartier Nord 13.1.8 DDM-2014-3292 «Habitations Qualipro» - Immeuble situé au 44, rue Marguerite 13.1.9 DDM-2014-3282 «9131-7230 Québec inc.» - Immeuble situé au 800, rue de la Poterie 13.1.10 DDM-2014-3265 Monsieur Francis Leclerc de «Première Design-Construction» pour «Citernes Hébert et fils inc.»- Immeuble situé au 64, chemin des Patriotes Est 13.1.11 DDM-2014-3198 (retour) «Sobeys Québec» - Immeuble situé au 174, boulevard Saint-Luc 13.2 Étude et décision relatives à une demande d usage conditionnel 13.2.1 UC-2014-3270 Madame Nancy St-Amour Immeuble situé au 39, rue Molière 13.3 Étude et décision relatives à divers plans d implantation et d intégration architecturale 13.3.1 PIIA-2014-3262 «Centre commercial Saint-Luc / Saint-Jean» - Immeuble situé au 170, boulevard Saint-Luc 13.3.2 PIIA-2014-3273 Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Immeuble situé au 182, rue Jacques-Cartier Nord 13.3.3 PIIA-2014-3279 Monsieur Pierre Bédard Immeuble situé sur la 1 re Rue 13.3.4 PIIA-2014-3280 Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Immeuble situé au 182, rue Jacques-Cartier Nord 13.3.5 PIIA-2014-3281 Madame Francine Langlois Immeuble situé au 128, rue du Quai 13.3.6 PIIA-2014-3286 «Gestion Réjean Roy inc.» - Immeuble situé au 365 2 e Avenue 13.3.7 PIIA-2014-3287 Monsieur Frédérick Cardinal Immeuble situé au 788, chemin des Vieux-Moulins 13.3.8 PIIA-2014-3291 Monsieur Marcel Gosselin Immeuble situé au 289 1 re Rue Page 3
13.4 Adoption du second projet des règlements suivants : 13.4.1 Règlement n o 1255 - d autoriser de nouveaux usages commerciaux liés à la vente au détail et à la fourniture de services dans les zones C-1010, C-1011, C-1013, C-1512, C-1514 et C-1766, situées sur les rues Richelieu, Champlain et du Quai, entre les rues Foch et Frontenac, de même que dans les zones C-1513, C-1015, C-1508, C-1767, C-1502 et H-1563, situées sur la rue Saint-Jacques, entre les rues Collin et Richelieu ; - d autoriser des usages liés aux activités culturelles et récréatives, aux services communautaires et aux salles de congrès dans la zone P-1007, située à l angle des rues Longueuil et Saint-Jacques ; - d autoriser des usages liés aux activités culturelles et récréatives et aux salles de congrès dans les zones P-1021, P-1506, P-1825, P-1834, P-3008, P-3012, C-3017 et P-4011. Ces zones étant situées respectivement sur la rue Notre-Dame, sur la rue Jacques-Cartier Nord, sur la rue Dorchester, sur la rue Lajeunesse, sur la 12 e Avenue, sur la 1 re Rue, sur la 2 e Avenue et sur le chemin du Grand-Pré ; - d autoriser des usages liés à la religion, aux activités culturelles et récréatives ainsi qu aux salles de congrès dans la zone H-1556, située sur la rue Longueuil, au sud de la rue Saint-Jacques ; - d autoriser des usages liés aux activités culturelles et récréatives dans la zone P-2747, située à l angle du boulevard Saint-Luc et la rue Courville 13.4.2 Règlement n o 1256 - de modifier les hauteurs permises pour les bâtiments dans les zones H-2097, H-5017 et H-5547. La première zone étant située de part et d autre de la rue des Orchidées, la seconde au sud de la rue des Chênes et la troisième de part et d autre de la rue Dasylmar ; - de réduire les dimensions exigées pour un terrain dans les zones H-2080, H-2555 et H-2556. La première zone étant située de part et d autre de la rue De Lourtel et la seconde ainsi que la troisième étant situées de part et d autre de l angle des rues Masson et France ; - de spécifier la structure des suites dans la zone H-3130, située à l angle de la 7 e Avenue et de la rue Balthazard ; - de modifier les usages spécifiquement autorisés dans les zones H-1022, C-1032, C-2632, C-5511 et C-5520. La première zone étant située à l angle du boulevard du Séminaire Nord et de la rue Montcalm, la seconde à l angle du boulevard du Séminaire Nord et de la rue Bonneau, la troisième à l angle des rues Moreau et des Tournesols, la quatrième et cinquième près de l angle de la route 104 et du boulevard Croisetière Nord ; Page 4
- de supprimer la note «N011», qui permet d appliquer certaines normes résidentielles dans une zone d une autre dominance d usage, à la grille des usages et normes de la zone H-4042, située à l angle du chemin des Vieux-Moulins et de la rue Adélard-Duquette 13.4.3 Règlement n o 1257 - d ajouter la note «N027», qui permet l affichage commercial dans une zone d une autre dominante d usage, à la grille des usages et normes de la zone H-4964, située à l angle des chemins des Vieux-Moulins et du Clocher ; - de supprimer la catégorie de zone «J» applicable aux zones C-1024, H-1154 et H-1812, catégorie qui fixe des normes particulières au secteur «centre-ville» relatives à l'affichage et la proximité des lignes de certaines construction. Les trois zones étant situées à l angle des rues Saint-Louis et Collin ; - d ajouter les catégories de zone «G, J et E» à la zone C-1534, la première catégorie édictant qu'aucune case de stationnement hors rue est exigée, la seconde fixant des normes particulières au secteur "centre-ville" relatives à l'affichage et la proximité des lignes de certaines constructions et la troisième exigeant l'asphaltage d'une aire de stationnement. Cette zone étant située à l angle des rues Richelieu et Frontenac ; - d ajouter la catégorie de zone «D» à la zone H-3078, catégorie qui édicte que certains bâtiments et constructions accessoires sont autorisés en cour avant. Cette zone étant située à l angle des rues Bellerive et Goyette ; - de supprimer la note «N022», qui interdit la conversion d un logement en commerce et ce, même si un tel usage est autorisé dans les zones H-1527, H-1528, H-1529, H-1531, H-1535, H-1536, H-1537, H-3048, H-3050, C-4963, C-5046, C-5048, C-5049; C-5050, C-5511, C-5515 et C-5516, situées dans les secteurs de Saint-Jean, L Acadie, Iberville et Saint-Athanase ; - d agrandir la zone H-1308 à même une partie de la zone C-1301, situées sur le chemin du Grand-Bernier Nord ; - d agrandir la zone H-2134 à même une partie des zones H-2130 et H-2174 ainsi qu agrandir la zone H-2130 à même une partie de la zone H-2134, situées sur l avenue du Parc, au nord de la rue d Argenteuil 13.4.4 Règlement n o 1263 amendements, dans le but : - d autoriser les usages C9-02-08 (Service de déménagement), C9-02-14 (Service d entreposage) et de la sous-classe C9-05 (Entrepreneurs) à même la zone C-2613. Cette zone est située sur la rue Savard à proximité de la rue Masson ; Page 5
- d augmenter le nombre d étages et la hauteur maximale permise dans la zone C- 5583, délimitée au nord par l avenue Conrad-Gosselin et au sud par la rue Guertin, entre les rues Bella et des Mimosas ; - d autoriser l usage «C9-01-04» Vente au détail, entretien ou réparation d équipement pour usage commercial ou industriel à même la zone C-2623, située au nord-ouest de l intersection du boulevard Saint Luc et du chemin Saint-André» 13.5 Appui à une demande auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 13.5.1 ZAP-2014-3297 M e Lucie Bédard pour «Succession Gilles Daunais» - Lot 3 091 766 du cadastre du Québec et situé sur le chemin du Clocher 13.6 Étude et décision relative à une demande de modification à la réglementation d urbanisme 13.6.1 MRU-2014-3261 «Centre commercial St-Luc St-Jean» - Zone C-1859 13.7 Adoption du premier projet des règlements suivants : 13.7.1 Règlement n o 1269 - d agrandir la zone H-3503 à même une partie de la zone H-3515. Ces zones sont délimitées au nord par la voie ferrée, au sud par la rue Charles-Henri-Hébert et à l ouest par le boulevard d Iberville ; - de modifier la grille des usages et normes de la zone H-1754, située au nord de la rue René-Boileau, entre le boulevard Séminaire Sud et la voie ferrée du Canadian National, de manière à réduire la marge avant secondaire minimale à 4,5 mètres ; - d autoriser la classe d usage multifamiliale d un minimum de 8 logements et d un maximum de 18 logements et d augmenter le nombre d étage maximal à 3, dans la zone H-1642. Cette zone est délimitée au nord par la rue du Carignan, à l est par la rue Jacques-Cartier Sud et à l ouest par la voie ferrée du Canadian National» 13.7.2 Règlement n o 1270 - de créer une nouvelle zone C-1764, à même une partie de la zone C-1766, afin d y autoriser des usages habitations et commerciaux dont, notamment, les usages C10-01-01 (bar) et C10-01-06 (salle de danse). Ces zones sont situées sur la rue Champlain, entre les rues Saint-Charles et Saint-Jacques ; - de créer une nouvelle zone H-1310, à même une partie de la zone H-1268, afin d y autoriser les usages habitations unifamiliales et bifamiliales. Ces zones sont délimitées à l est par la rue Richard, au sud par la rue Frédette, et à l ouest par le boulevard Industriel ; Page 6
- d agrandir la zone H-1209, à même une partie de la zone H-1195, et d agrandir la zone H-1190, à même la zone H-1209, ainsi que : de modifier l affectation de la zone H-1209, présentement à dominance habitation, par une affectation à dominance commerciale, et d y prohiber les usages unifamiliales et bifamiliales du groupe habitation (H); d autoriser les usages de la classe multifamiliale d un maximum de 4 logements à même la zone H-1190; - de modifier les normes relatives à un terrain pour l usage de la classe unifamiliale de la zone H-1195» 14. Transport et mobilité urbaine 14.1 Modification de l horaire du service de transport / Circuit 96 15. Avis de motion 15.1 Règlement n o 1269 - d agrandir la zone H-3503 à même une partie de la zone H-3515. Ces zones sont délimitées au nord par la voie ferrée, au sud par la rue Charles-Henri-Hébert et à l ouest par le boulevard d Iberville ; - de modifier la grille des usages et normes de la zone H-1754, située au nord de la rue René-Boileau, entre le boulevard Séminaire Sud et la voie ferrée du Canadian National, de manière à réduire la marge avant secondaire minimale à 4,5 mètres ; - d autoriser la classe d usage multifamiliale d un minimum de 8 logements et d un maximum de 18 logements et d augmenter le nombre d étage maximal à 3, dans la zone H-1642. Cette zone est délimitée au nord par la rue du Carignan, à l est par la rue Jacques- Cartier Sud et à l ouest par la voie ferrée du Canadian National» 15.2 Règlement n o 1270 - de créer une nouvelle zone C-1764, à même une partie de la zone C- 1766, afin d y autoriser des usages habitations et commerciaux dont, notamment, les usages C10-01-01 (bar) et C10-01-06 (salle de danse). Ces zones sont situées sur la rue Champlain, entre les rues Saint-Charles et Saint-Jacques ; - de créer une nouvelle zone H-1310, à même une partie de la zone H- 1268, afin d y autoriser les usages habitations unifamiliales et bifamiliales. Ces zones sont délimitées à l est par la rue Richard, au sud par la rue Frédette, et à l ouest par le boulevard Industriel ; - d agrandir la zone H-1209, à même une partie de la zone H-1195, et d agrandir la zone H-1190, à même la zone H-1209, ainsi que : de modifier l affectation de la zone H-1209, présentement à dominance habitation, par une affectation à dominance commerciale, et d y prohiber les usages unifamiliales et bifamiliales du groupe habitation (H); Page 7
d autoriser les usages de la classe multifamiliale d un maximum de 4 logements à même la zone H-1190; - de modifier les normes relatives à un terrain pour l usage de la classe unifamiliale de la zone H-1195» 16. Règlements 16.1 Règlement n o 1258 amendements, dans le but de réduire les dimensions des terrains pour les zones H-2584, H-2595, H-2597, H-2598, H-2700, H-2706, H-4958, H-4988, C-2587, C-2622, C-2624, C-2625, C-2627, C-2628, C-2630, C-4972, C-4987, A-2585, A-2586 et A-2593. Ces zones sont situées de part et d autre du boulevard Saint-Luc, entre les chemins De Valrennes et Saint-André» 16.2 Règlement n o 1264 «Règlement amendant le règlement n o 1005 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d utilisation de la bibliothèque municipale de Saint-Jean-sur-Richelieu, amendé par le règlement n o 1063, afin d abolir les frais de location des disques compacts» 16.3 Règlement n o 1265 «Règlement autorisant des travaux de pavage du croissant des Iroquois, décrétant une dépense n excédant pas 191 000 $ et un emprunt à cette fin» 16.4 Règlement n o 1266 «Règlement autorisant la réalisation de travaux d aménagement du parc Alphonsine-Ranger, phase I, décrétant une dépense n excédant pas 169 000 $ et un emprunt à cette fin» 17. Dépôt de documents au Conseil municipal 17.1 Certificat de la procédure d enregistrement des règlements n os 1234, 1259, 1260 et 1262 17.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif tenue le 18 juin 2014 18. Correspondance 19. Période de questions 20. Communications des membres du conseil au public 21. Levée de la séance Page 8