Le znage des infirmiers libéraux Le znage infirmiers s inscrit dans les dispsitins de l arrêté du 25 nvembre 2011 prtant apprbatin de l avenant n 3 à la cnventin natinale des infirmières et des infirmiers. La ntice ci-après détermine la méthdlgie natinale de définitin de znage négciée entre les syndicats représentatifs de la prfessin des infirmiers libéraux et l assurance maladie. 1. Territire de référence Les znes prévues par l article L.1434-7 snt classées en cinq niveaux de dtatin : znes très sus dtées, znes sus dtées, znes à dtatin intermédiaire, znes très dtées et znes sur dtées. Le territire de référence pris en cmpte dans la méthdlgie natinale est le bassin de vie/pseudcantn. Il crrespnd au bassin de vie si celui-ci ne cntient pas d unité urbaine de plus de 30.000 habitants. En revanche, si le bassin de vie cntient une unité urbaine de plus de 30.000 habitants, ses cmmunes snt regrupées en tenant cmpte de leurs cantns d appartenance. 2. Indicateurs retenus Quatre indicateurs nt été pris en cmpte. Indicateurs relatif aux besins de sins Hnraires myens sans dépassement (HSD) par infirmier. L indicateur HSD prend en cmpte les hnraires myens sans dépassements de l ensemble des infirmiers qu ils sient libéraux (IDEL), exerçant en Services de Sins Infirmiers à Dmicile (SSIAD) u en Centres de Sins Infirmiers (CSI). Part des persnnes âgées de plus de 75 ans Indicateurs relatifs à l ffre de sins Densité (standardisée par âge) pur 100 000 habitants La densité par zne est le rapprt entre : - d une part, la smme des effectifs des infirmiers libéraux et des équivalents d effectifs d infirmiers libéraux représentés par les SSIAD et les CSI, seln des clés de cnversin (définies au prrata de l interventin du SSIAD et CSI dans le bassin de vie) et, - d autre part, la ppulatin de la zne (bassin de vie u pseud-cantn) standardisée, pur tenir cmpte des différences de recurs par âge aux sins infirmiers mesurées au niveau natinal. Nmbre myen d indemnités kilmétriques (IK) par infirmier libéral 1
3. Méthde de scrage Pur chaque indicateur, quatre seuils crrespndant au premier décile, premier quartile, dernier quartile et dernier décile nt été établis au niveau natinal Chaque zne est répartie en fnctin de ces seuils. Un scre est ensuite attribué à chacune des znes, en fnctin de sn psitinnement par rapprt aux brnes natinales. Le ttal des scres classe la zne dans une des cinq catégries suivantes : - très sus dtée, - sus dtée, - intermédiaire, - très dtée, - sur dtée. Le nmbre de znes très sus dtées est ensuite dublé en ajutant les znes sus dtées de densité les plus faibles. De même, n duble le nmbre de znes sur dtées en ajutant les znes très dtées de densité les plus frtes. 4.. Adaptatin réginale par les ARS Si les caractéristiques d'une zne tenant à sa gégraphie u à ses infrastructures de transprts le justifient et par décisin dûment mtivée, les agences réginales de santé peuvent classer une zne dans une catégrie dnt le niveau de dtatin est immédiatement inférieur u supérieur. Cette marge d'appréciatin ne peut cnduire à augmenter u diminuer de plus de 5 % le nmbre de znes de l'une des catégries résultant de l'applicatin de la méthdlgie. Pur l applicatin du précédent alinéa, un seuil minimal d une zne par régin est ajuté cnfrmément au tableau annexé à l arrêté du 21 décembre 2011. Elle n a pas été utilisée en régin Centre-Val de Lire. 2
2. Znage infirmier Répartitin des cmmunes par territire de santé en fnctin du znage infirmier Département 1. Très sus dté Znage infirmiers 2. Sus dté 3. Intermédiaire 4. Très dté 5. Sur dté Ttal % de cmmunes très sus dtées et sus dtées % de cmmunes très dtées et sur dtées 18: Cher 73 16 201 0 0 290 30,7% 0,0% 28 : Eure et Lir 36 0 338 20 9 403 8,9% 7,2% 36 : Indre 134 23 88 1 1 247 63,6% 0,8% 37 : Indre et Lire 56 0 206 12 3 277 20,2% 5,4% 41 : Lir et Cher 42 9 222 16 2 291 17,5% 6,2% 45 : Liret 50 0 281 1 2 334 15,0% 0,9% Ttal Régin 391 48 1336 50 17 1842 23,8% 3,6% Répartitin des ppulatins par territire de santé en fnctin du znage infirmier Département 1. Très sus dté 2. Sus dté Znage infirmiers 3. Intermédiaire 4. Très dté 5. Sur dté Ttal % de ppulatin znes très sus dtées et sus dtées % de ppulatin znes très dtées et sur dtées 18: Cher 48 042 10 891 254 318 0 0 313 251 18,8% 0,0% 28 : Eure et Lir 23 466 0 373 873 20 245 5 975 423 559 5,5% 6,2% 36 : Indre 79 088 19 164 124 592 3 387 5 773 232 004 42,3% 3,9% 37 : Indre et Lire 36 994 0 371 411 159 409 17 592 585 406 6,3% 30,2% 41 : Lir et Cher 38 791 13 308 262 367 6 665 5 468 326 599 16,0% 3,7% 45 : Liret 93 777 0 553 565 2 855 572 650 769 14,4% 0,5% Ttal Régin 320 158 43 363 1 940 126 192 561 35 380 2 531 588 14,4% 9,0% 3
ANNEXE : Détails méthdlgiques 1.. Détail indicateur HSD pur les IDEL, les SSIAD et les CSI IDEL - Prfessinnels de France métrplitaine actifs au 31/12/2010, ayant perçu au mins 5 000 d hnraires. - Un prfessinnel de santé installé en curs d année est cmptabilisé en fnctin du nmbre de mis de présence. - Les prfessinnels exerçant dans plusieurs cabinets d un même bassin de vie snt cmptés pur un seul ; lrsqu ils exercent dans plusieurs bassins de vie/pseud-cantns, ils snt cmptés dans chacun au prrata de leur activité. SSIAD - Une clé de cnversin natinale de places en SSIAD en nmbre d IDEL a été fixée pur l ensemble du territire : une place en SSIAD est cnsidérée cmme équivalente à 0,09 IDEL. - Snt écartés, les SSIAD ne cmptabilisant aucune place dispnible, c est-à-dire autrisés mais qui ne snt pas encre en fnctinnement. - Pur 1/3 d entre eux, les places des SSIAD snt affectées aux cmmunes figurant dans l arrêté d autrisatin les cncernant, au prrata de la ppulatin des plus de 60 ans dans ces cmmunes, afin de puvir les prendre en cmpte dans l ffre de sins infirmiers des bassins de vie et pseud-cantns. - Pur les 2/3 restants, ce snt les cmmunes cmpsant le bassin de vie/pseud-cantn qui nt été cnsidérés cmme celles d interventin du SSIAD, tujurs au prrata de la ppulatin de plus de 60 ans. CSI - Dans le cas ù le cde cmmune de la zne d implantatin du CSI paraît errné, le bassin de vie/pseud-cantn est retruvé à partir du cde pstal. Si un même cde pstal crrespnd à plusieurs bassins de vie/pseud-cantns au prrata de la ppulatin de chaque bassin de vie/pseud-cantn. - Les effectifs infirmiers snt estimés en rapprtant les hnraires sans dépassement du CSI aux hnraires myens sans dépassement du département dans lequel le CSI est implanté. - Si l activité d un CSI est décmpsée entre plusieurs bassins de vie/pseud-cantns, les effectifs snt estimés à l aide des HSD prratisés en fnctin de la ppulatin. 4
2. Détail -méthde de Scrage Indicateurs des besins de sins Indicateurs d'ffre de sins. HSD myens/ps Part des persnnes plus de 75 ans Densité d'idel/ 100 000 hab. (std) Tableau de définitin des scres 0 1 2 3 4 (1er décile (1er quartile (3e quartile 9e décile < 1er décile 1er 3e 9e décile) > u = 9e < 9e décile décile > u = 9e décile (3e quartile 9e décile) (1er quartile 3e (1er décile 1er < 1er décile IK myens/ps < 1er décile (1er décile 1er (1er quartile 3e (3e quartile 9e décile) > u = 9e décile Les bassins de vie/pseud-cantns snt classés en fnctin du ttal des scres et suivant la distributin natinale des scres btenus : - Znes très sus dtées : scre 11 (95ème percentile) u scre de 9 u 10 et densité < 82 pur 100 000 habitants. - Znes sus dtées : scre de 9 u 10 (9ème décile) pur les densités de plus de 81pur 100 000 habitants. - Znes intermédiaires : scre cmpris entre 5 et 8. - Znes très dtées : scre de 4 (1er décile) pur les densités de mins de 132 pur 100 000 habitants. - Zne sur dtées : - scre 3 (5ème percentile) u scre de 4 et densité de plus de 132. 3. Surces de dnnées Caractéristiques de la ppulatin : - Liste des IDEL exerçant en cabinet et caractéristiques administratives. - Activité et hnraires des IDEL (prfessinnels de France métrplitaine actifs au 31décembre 2010) - Liste des SSIAD + nmbre de places dispnibles - Activité des CSI de France métrplitaine. - Cdes cmmunes d implantatin des CSI - fichier natinal des prfessinnels de santé (FINPS) nvembre 2010 - système natinal d infrmatin interrégimes de l assurance maladie (SNIIR-AM) pur l année de rembursement 2010 -fichier natinal des établissements sanitaires et sciaux (FINESS). -Dnnées de cnsmmatin Inter-Régimes (DCIR)- Année 2010. - Base Etablissements Référentielle (BERF). - Part des persnnes de 75 ans - INSEE Recensement ppulatin 2006 - Nmbre myen d IK par infirmier libéral - SNIIRAM - Année 2010 5