APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Titre Conseiller Relation Client à Distance Date :02/06/2017 Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2017 1
APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L'EMPLOI COLLECTIVE SOMMAIRE 1. OBJET... 3 2. CONTEXTE ET ENJEUX... 3 2.1 PRESENTATION D AGEFOS PME AQUITAINE... 3 2.2 CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POE COLLECTIVE... 3 2.3 OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITIONS... 4 3. DIAGNOSTIC... 4 4. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES... 5 4.1 IDENTIFICATION DES STAGIAIRES (SOURCING) ET LEUR POSITIONNEMENT... 5 4.2 CONCEPTION PEDAGOGIQUE ET PROGRAMMATION D'ACTIONS DE FORMATION... 5 4.3 EVALUATION EN FIN D'ACTION... 6 4.4 SORTIES VERS L'EMPLOI... 6 4.5 ENQUETES DE SUIVI DES STAGIAIRES... 6 5. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT... 7 6. CADRAGE FINANCIER... 7 7. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP ET DU FSE... 7 8. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS... 8 8.1 MODALITES DE REPONSE... 8 8.2 DELAIS IMPARTIS... 8 8.3 CRITERES DE SELECTION... 8 8.4 ENVOI DES CANDIDATURES... 8 Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2017 2
1. OBJET Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d actions de formation ainsi que l'accompagnement de demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine pour des engagements relatifs à l'année 2017. 2. CONTEXTE ET ENJEUX Le Fonds d Assurance Formation, AGEFOS PME est une Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) avec un agrément unique et national délivré par l Etat par arrêté du 24 janvier 1973 modifié pour la dernière fois par arrêté du 16 décembre 2016. Il est également habilité à collecter la taxe d apprentissage par arrêté du 23 novembre 2015 modifié par arrêté du 22 décembre 2016. Il est régi par un accord constitutif, des statuts nationaux et régionaux. Conclu le 06 juillet 1972 et modifié en dernier lieu le 6 janvier 2015, l accord constitutif d AGEFOS PME a été signé entre la CGPME d une part, et la CFDT, la CE-CGC, la CFTC, la CGT et CGT-FO d autre part. AGEFOS PME a été habilité OPTA par arrêté du 04 juin 2016. AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé des fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd hui 13 associations territoriales réparties en métropole ainsi que les DOM d un Siège National. Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l ensemble du territoire, exerce et développe, depuis 1972, ses missions et services au plus des entreprises. Le réseau AGEFOS PME propose également un service particulier aux branches professionnelles (51 branches adhérentes), groupe ou grandes entreprises nationales qui souhaitent mettre en œuvre une politique de formation commune aux entreprises qui leurs sont rattachées. 2.1 Présentation d AGEFOS PME Aquitaine AGEFOS PME Nouvelle Aquitaine est le premier Organisme Paritaire Collecteur Agréé de la Région Nouvelle Aquitaine, en terme de nombre d entreprises adhérentes et en terme de résultat de collecte. AGEFOS PME Nouvelle Aquitaine accompagne environs 24 000 entreprises, 1800 entreprises de plus de onze salariés et 22 000 entreprises de moins de onze salariés. Cette action s inscrit dans le contexte de nos orientations stratégiques, à savoir : - Anticiper les évolutions des entreprises et des territoires, - Soutenir les phases clés de développement, - Renforcer le rôle de la formation dans la sécurisation des parcours professionnels. Nos engagements : Sous réserve d un mécanisme de péréquation interne, d abondement du FPSPP et de l appui du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, AGEFOS PME Nouvelle Aquitaine souhaite poursuivre sa politique ambition de soutien à l emploi. 2.2 Cadre réglementaire de la POE collective La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet 2011. Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2017 3
par un accord de branche ou par le conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Le parcours de formation est d'un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une période d'application en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours. Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage AGEFOS PME ajoute à ces critères de réussite les signatures de CDD de plus de 6 mois, les missions d'intérim de plus de 6 mois et les entrées en parcours de formation qualifiante. 2.3 Objectifs visés par cet appel à propositions L'objectif est la mise en œuvre de prestations dans le cadre du dispositif décrit ci-dessus visant un double objectif : - Proposer une action de formation à 15 demandeurs d'emploi bénéficiaires de la POE collective ; - Permettre l'insertion professionnelle des stagiaires par un accompagnement à la recherche d'emploi et la mise en place d'actions spécifiques pour favoriser leur recrutement. 3. DIAGNOSTIC Cet appel à propositions s'appuie sur l'identification de besoins en recrutement. L identification des besoins est basée sur l analyse croisée des données Pôle Emploi et d AGEFOS PME : - Pôle Emploi : analyse des métiers en tension, où l offre est supérieure à la demande. Pour les identifier, l enquête «Besoins en main d œuvre» est utilisée et complétée par les remontées terrains des équipes et les éléments statistiques identifiant les offres d emploi non pourvues. - Pour AGEFOS PME : analyse des besoins d emploi identifiés dans le cadre de l opération «Repérage Flash Emploi» (RFE)» à l échelle nationale affinée à l échelle régionale complétée par la prise en considération du potentiel d entreprises par territoire et les remontées de besoins des conseillers AGEFOS PME. Ainsi, AGEFOS PME a identifié les Centres de Relation Clients qui sont dans une situation paradoxale en matière d emploi, marquée par des besoins en recrutement importants et des offres d emploi non satisfaites. Fort de ce constat, les entreprises et les différents partenaires de l emploi souhaitent développer et soutenir des actions destinées à contribuer à l emploi durable. Le projet, déployé sur le territoire de la Gironde, plus particulièrement Bordeaux Métropole repose sur les besoins récurrents de recrutement des centres d appels. Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2017 4
AGEFOS PME Nouvelle Aquitaine propose donc d'accompagner ses entreprises adhérentes dans le recrutement pour le métier de Conseiller Relation Client à Distance. 4. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Le prestataire fournira une proposition détaillée qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi : - Sourcing, - Accompagnement à la recherche d emploi, - Acquisition des compétences métiers, - Retour à l emploi, En précisant en détail les process mis en œuvre à chaque étape. 4.1 Identification des stagiaires (sourcing) et leur positionnement Le prestataire précisera quelle sera sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pôle Emploi, via l animation d une à deux réunions d information collectives programmées avec Pôle Emploi. Le prestataire devra par ailleurs vérifier que: - les prérequis pour suivre la formation sont respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation - le stagiaire est inscrit en tant que demandeur d emploi et qu il est porteur d un projet professionnel correspondant au métier visé, ces deux points étant validés par Pôle Emploi. Dans le cadre des conventions avec l AGEFIPH et Pole Emploi, nous serons attentifs à ce que le sourcing intègre des Travailleurs Handicapés. A ce titre, il conviendra de détailler les moyens mis en œuvre pour parvenir à cet objectif et les conditions d accueil adaptées à ce public. 4.2 Conception pédagogique et programmation d'actions de formation Le prestataire proposera un parcours de formation permettant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier de Conseiller Relation Client à Distance. L'OPCA sera particulièrement attentif à des actions de formation dont le contenu peut correspondre à une certification partielle ou totale d'un titre ou d'un diplôme qui pourra, le cas échéant, être validé ultérieurement dans le cadre d'un parcours plus long. Il devra être précisé dans ce cas le titre ou le diplôme prévu à plus longue échéance (par exemple dans le cadre d'un contrat de professionnalisation). Il est recommandé d'intégrer aux parcours aussi souvent que possible des périodes d'immersions en entreprise qui favorisent l'insertion professionnelle des stagiaires (ces périodes ne devant pas dépasser un tiers de la durée du parcours). Une programmation des actions de formation sera également proposée, précisant le parcours, les lieux de formation et le nombre de stagiaires potentiels. Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2017 5
4.3 Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME. 4.4 Sorties vers l'emploi La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties vers l'emploi telles que définies par la loi : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage La capacité du prestataire à affecter un(e) chargé(e) de relation entreprise sur cette opération et à mobiliser un réseau d entreprises sera évaluée afin de garantir un taux de retour à l emploi important. Il est donc demander de détailler les moyens mobilisés dans l accompagnement du bénéficiaire au retour à l emploi. 4.5 Enquêtes de suivi des stagiaires Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire a l obligation de compléter : - un tableau de suivi des bénéficiaires qui sera à transmettre à Agefos pme Cet élément devra être produit : - A l issue de la formation - 6 mois après leur sortie de formation Les partenaires sociaux du FPSPP seront très attentifs à la qualité des informations qui leur sont transmises sur l insertion professionnelle des stagiaires POE. La conventioncadre entre le FPSPP et l Etat 2015/2017 réaffirme que «les modalités de versement des fonds du FPSPP tiendront compte des indicateurs et des critères d évaluation du retour à l emploi des bénéficiaires de POE» 4.6 Respecte de la qualité des actions de formations Le décret n 2015-790 du 30/06/2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue fixe les critères qui devront être contrôlés par l OPCA dans le cadre de ses achats de formation. A ce titre, l organisme de formations s engage à respecter la charte qualité d AGEFOS PME (disponible sur www.agefos-pme.com). A ce titre, l organisme de formation s engage à déposer dans le DATA DOCK tous les éléments permettant à l OPCA de vérifier les six critères du décret : 1- L identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; 2- L adaptation des dispositifs d accueil, de suivi pédagogique et d évaluation aux publics de stagiaires ; 3- L adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d encadrement à l offre de formation ; 4- La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ; 5- Les conditions d information du public sur l offre de formation, ses délais d accès et les résultats obtenus ; 6- La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2017 6
De plus, AGEFOS PME s assurera du respect de la réglementation en vigueur en matière de formation professionnelle continue portant sur l établissement d un règlement intérieur ; - Les conditions de réalisation d une action de formation (programme de formation avec mention des prérequis, moyens pédagogiques, techniques et d encadrement, moyens permettant de suivre l exécution de la formation et d ne apprécier les résultats) ; - Les documents à remettre aux stagiaires avant l entrée en formation ; - Et la garantie de la protection des libertés individuelles (toute information demandée à un stagiaire doit avoir un lien directe et nécessaire avec l action de formation). Ces différents éléments seront précisés à l organisme de formation dès notification de sa sélection dans le cadre du présent appel à propositions. 5. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec l'agefos PME Nouvelle Aquitaine. 6. CADRAGE FINANCIER L'AGEFOS PME Nouvelle Aquitaine financera l intégralité des coûts pédagogiques des formations théoriques dispensées en centre de formation. 7. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca, les financeurs et les partenaires du projet, ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée. Les logos du FPSPP et du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine doivent apparaitre sur toutes les feuilles d émargement. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP et du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine. Les logos du FPSPP, du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et AGEFOS PME Nouvelle Aquitaine doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : réponse appel à proposition et convention notamment. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre qu'agefos PME, bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre de visites sur place. Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2017 7
8. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS 8.1 Modalités de réponse Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre : - Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer l offre sur l ensemble du territoire couvert par l appel à propositions, capacité à assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges ) - Une description des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic - Une description des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires : périodes d'immersion en entreprise, opérations de recrutement, etc. - Le profil général des intervenants - Le coût horaire par stagiaire de chaque prestation proposée 8.2 Délais impartis Publication de l'appel à propositions : 02/06/2017 Date limite de retour des propositions des prestataires : 23/06/2017 Date de prise de décision : semaine 26 8.3 Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Pondération Adéquation des contenus proposés à la commande [3] Expérience dans le domaine d intervention [2] Expertise des formateurs [2] Qualité des méthodes pédagogiques (par exemple : capacité à individualiser et à s adapter à la demande du groupe) Lieu de formation, moyens d accès et conditions d accueil [2] Accompagnement vers l emploi [3] Sourcing des stagiaires [2] Suivi post POEC et modalités d évaluation [3] Tarification proposée [2] [3] Total [11] Le choix des thématiques se fera en fonction de ces critères. 8.4 Envoi des candidatures L'organisme candidat devra retourner sa réponse par courrier électronique à : Karen Dupont kdupont@agefos-pme.com Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2017 8
Annexe : trame de «Réponse AAP POEC» le 23/06/2017 au plus tard. Appel à propositions POE C AGEFOS PME 2017 9