Aide pour organiser. une formation CHSCT. Mars 2014

Aide pour organiser une formation CHSCT Mars 2014 1

Sommaire Editorial p. 3 Un stage CHSCT CGT clé en main p. 4 Formation CHSCT et DP p. 5 Stage CHSCT, un droit à faire respecter p. 6 Le fi nancement de la formation CHSCT p 7 Compte à rebours pour la préparation d un stage CHSCT p. 8/9 Programme du stage CHSCT sur 5 jours p. 10/11 Modèles de demandes de congés formation syndicale p. 12/16 Modèle de convocation de stage p. 17 Adresse aux camarades ayant suivi un stage CHSCT CGT p.18 2

Editorial La formation CHSCT CGT, un outil efficace pour l amélioration des conditions de travail! Pour aider les syndiqués mandatés à exercer leur responsabilité de membre du CHSCT, la Fédération CGT de la métallurgie propose une formation spécifi que CHSCT, entièrement relookée, avec une interactivité permanente, des travaux de groupes vivants, jeu de rôle,... Cette brochure a pour but d aider nos élus CHSCT ou DP (dans les entreprises de moins de 50 salariés), à mieux appréhender l enjeu de participer et de faire participer à cette formation, en prise directe avec notre démarche CGT. Le patronat a bien mesuré la richesse des moyens dont nous disposons au niveau des CHSCT comme un obstacle à la recherche du profi t maximum. C est pourquoi, le patronat de la métallurgie (l UIMM) redouble d offensive pour tenter de former les membres des CHSCT dans ses propres offi cines avec un contenu basé uniquement «sur des notions d hygiène et de sécurité, ou de recherche de l erreur humaine». Ainsi 60 % de nos élus CGT aux CHSCT «sont formés» par ceux qui portent atteinte à la santé des salariés! Notre outil de formation fédérale a largement fait ses preuves d effi cacité, en étant en phase avec notre démarche revendicative, qui s attaque aux maux générés par l organisation du travail. Il faut souligner enfi n que le fi nancement de la formation CHSCT est pris intégralement en charge par les employeurs (salaire + coût pédagogique de la formation) à raison de 5 jours dans les entreprises de plus de 300 salariés et 3 jours dans les moins de 300. Quel que soit le niveau de responsabilité dans nos diverses structures CGT, il nous appartient d œuvrer pour que nos élus CHSCT soient formés par la CGT afi n de favoriser une réelle et durable amélioration des conditions de travail. Fraternellement, Roland BERAUD, animateur du collectif CHSCT de la Fédération 3

Formation CHSCT et DP A qui s adresse cette formation? A tous les membres du ou des CHSCT, ainsi qu aux élus DP dans les entreprises dépourvues de CHSCT (moins de 50 salariés) dans le cadre des formations légales auxquelles ils ont droit (loi Auroux 1982 Art L.4614-14 du code du travail), fi nancées par l employeur. Elle s adresse aussi à l ensemble des syndiqués que le syndicat décide de former (attention pas de fi nancement employeur, sauf accord plus favorable). Objectifs du stage Cette formation se fi xe pour but l approfondissement des questions qui relèvent de la responsabilité des membres des CHSCT, éventuellement des DP, concernant leur rôle et leur place dans l activité du syndicat, avec les salariés pour l amélioration des conditions de travail. Le rôle du syndicat dans la préparation Un stage ne s improvise pas! Il se prépare soigneusement. Pour une très grande part, cette préparation conditionne, non seulement, la réussite du stage mais sa mise en pratique avec les salariés. Cette responsabilité incombe au syndicat, en collaboration 4 avec I USTM, la FD, l UL, l UD, les animateurs du stage et les intervenants. Pour préparation le stage : une réunion, quelques semaines avant le stage, des animateurs et des intervenants est décisive. Cette réunion permet, en lien avec les syndicats concernés, de travailler les objectifs, les exposés introductifs et de préparer les travaux de groupes. Un an après le stage, nous préconisons de réunir les stagiaires, pour réaliser un retour sur expérience, afi n de confronter les acquis théoriques des stagiaires, avec la mise en pratique quotidienne sur le terrain. Cette démarche novatrice est sans aucun doute une nécessité pour impulser un développement de l activité revendicative, pour l amélioration des conditions de vie et de travail. Pour toutes précisions et aides, appeler le secteur «Formation syndicale» au 01.55.82.86.15

Un stage CHSCT CGT clé en main La Fédération propose aux syndicats, un stage CHSCT CGT clé en main. Celui-ci est entièrement rénové - mis à jour sur le plan juridique, - travaux de groupes, - jeux de rôles,... Avec une nouvelle conception pédagogique - interactivité, - le stagiaire participe activement à l évolution de ses connaissances. La Fédération propose une documentation thématique pour les intervenants et les stagiaires - mise à jour permanente, - documentation large pour les stagiaires sur clé USB (8 GO). Nous pouvons également vous proposer - Un stage sur 3 jours, construit sur la même démarche, qui peut s adapter en fonction des besoins et moyens dont disposent les stagiaires (notamment pour les entreprises de moins de 300 salariés). - Un stage adapté pour former des militants en inter professionnel (privé et public) en coopération avec des USTM, UL et UD CGT. - Nous organisons aussi deux stages de «formateurs» chaque année, ouverts à tous les militants qui désirent devenir intervenant et animateur de stage CHSCT. Après avoir suivi ce stage, les camarades seront associés, à l animation d un stage CHSCT en binôme, afi n qu ils s imprègnent du contenu du stage. Par la suite, ils se verront confi és l animation d une journée en fonction de leurs aspirations. 5

Stage CHSCT un droit à faire respecter Qui peut bénéficier de cette formation? - Tous les élus CHSCT, - Les Délégués du Personnel (sous conditions), - Les membres du CHSCT doivent bénéfi cier de la formation nécessaire à l exercice de leur mission. - Les Délégués du Personnel. L article L.4614-14 du code du travail et le décret 2001-175, ouvrent, pour les DP, la totalité des droits à la formation CHSCT dans les entreprises où il n existe pas de CHSCT. - Les syndiqués peuvent participer à la formation CHSCT dans le cadre des congés sur la formation économique, sociale et syndicale, article L.3142-7 du code du travail. Cette formation doit être dispensée par un organisme agréé, ce qui est le cas pour «La Formation Syndicale CGT Métallurgie». Les syndiqués qui le désirent peuvent participer à des stages de formation syndicale. entreprises dépourvues de CHSCT, dans un délai de 6 mois à compter de la désignation des mandats. La formation doit être renouvelée tous les 4 ans, sauf accord plus favorable. Durée de la formation : 5 jours maximum pour les entreprises de plus de 300 salariés, 3 jours minimum pour les entreprises de moins de 300 salariés, sauf accord, usage ou convention collective plus favorable. Cette formation est un droit. Les stagiaires sont libres de choisir l organisme de formation de leur choix. L employeur ne peut ni imposer l organisme de formation, ni organiser lui-même ce type de stage. La demande d absence : sauf accord ou usage plus favorable, la demande d absence doit être déposée auprès de l employeur 30 jours avant le début du stage. Elle doit préciser la durée, le nom de l organisme de formation, le prix et le contenu du stage. La durée totale des congés formation, pris dans l année par un salarié, ne peut excéder 12 jours. Cette durée est portée à 18 jours pour les animateurs de stages et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. Le décompte de ces jours est effectué en jours ouvrés et non en jours ouvrables. La formation doit être proposée, à tous les membres CHSCT ou DP dans les 6 Important : l absence de réponse, dans les 8 jours, équivaut à un accord. Avant un éventuel refus, l employeur doit recueillir l avis conforme du Comité d Entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Dans tous les cas, le refus de l employeur doit être notifi é aux intéressés dans les 8 jours à compter de la réception de la demande de congé. Ne pas se laisser infl uencer par le discours patronal!

Le financement de la formation CHSCT Pour les membres du CHSCT et pour les membres DP (en l absence de CHSCT), le temps de formation est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel par l employeur. Les frais de déplacement sont réglés par l employeur aux stagiaires sur la base du tarif SNCF 2 èrne classe au minimum. Concernant l organisme de formation. Chaque année un décret fi xe le montant de la facturation des frais de repas et d hébergement en internat, des repas en externat, et des frais pédagogiques (ces derniers sont indexés sur la revalorisation du SMIC, voir tarifs en vigueur en annexe). Pour tous les stagiaires non membres d un CHSCT, il faut utiliser le congé «formation économique sociale et syndicale» (article L.3142-7 du code du travail) «ce congé doit donner lieu à une rémunération pour les employés dans les entreprises occupant au moins 10 salariés, à la hauteur de 0,08 pour mille de la masse salariale» (l ensemble des salaires et des cotisations sociales). Cette rémunération est déductible du montant de la participation des employeurs au fi nancement de la formation professionnelle continue prévue (à l article L.6331-56 du code du travail). 7 La facturation A l issue du stage, la facturation pour les membres du CHSCT et éventuellement DP, sera établie par «la Formation Syndicale CGT Métallurgie» et envoyée à l employeur avec une copie au syndicat. Une attestation de présence sera délivrée à tous les stagiaires à la fi n du stage. En conclusion Sachant que, dans tous les cas, la priorité est la formation du plus grand nombre de syndiqués, qu il y ait fi nancement ou pas N hésitez pas à contacter le secteur formation de la Fédération de la métallurgie CGT, afi n d échanger sur le contenu, le déroulement ou le fi nancement de cette formation.

Compte à rebours pour la préparation d un stage CHSCT 12 semaines avant le début du stage, faire le lancement d information du stage avec le modèle de demande de congé formation CHSCT, fi che d inscription de stage, par courrier ou par mail, à ventiler le plus largement possible, avec copie au secteur formation syndicale de la Fédération 1. Cibler les entreprises qui ont des candidats potentiels et les relancer téléphoniquement. Prendre contact avec les camarades susceptibles d animer une journée et les réunir pour leur donner les documents pour préparer leurs thèmes. 8 semaines avant le début du stage, relance du stage par courrier ou par mail, en leur rappelant que la demande d autorisation d absence à l employeur doit être faite 1 mois avant le début du stage. Réserver la salle de formation et le restaurant. 6 semaines avant le début du stage, recenser les fi ches d inscription au stage (vérifi er quand même que la demande de congé ait été déposée). Faire une liste des stagiaires. 4 semaines avant le début du stage, envoyer la convocation de stage aux stagiaires en leur indiquant qu il serait souhaitable qu ils apportent une clé USB 8 GO, ainsi que les bilans annuels du CHSCT, du médecin du travail et du DUE. En parallèle, contacter la secrétaire du secteur formation syndicale à la Fédération, pour lui indiquer combien de stagiaires sont inscrits au stage, afi n qu elle puisse envoyer le matériel (documentation) sur le lieu du stage. 3 semaines avant le début du stage, réunir les formateurs. S assurer qu ils seront prêts pour animer leur thème et voir avec eux s il y a des diffi cultés. Si oui, les aider à les résoudre 2. 8

2 semaines avant le début du stage, commander les repas s ils sont pris sur place, ou trouver un lieu où ils seront pris. La veille du stage, préparer la salle, prévoir cafetière, thé... Penser à la disponibilité des tableaux avec feutres, installer un vidéo projecteur à disposition des intervenants pour les 5 jours du stage. Pour les stagiaires, prévoir des stylos, feuilles blanches, un code du travail et un dictionnaire. Le premier jour du stage, bien leur faire remplir l état d émargement et les pré-facturations. Informer et se mettre d accord, avec les stagiaires, des horaires de la semaine. Le mois qui suit le stage, un point sera fait sur le déroulement de la formation lors de la réunion du collectif CHSCT fédéral, à laquelle seront conviés les intervenants. Un an et demi à deux ans après la formation CHSCT, nous insistons sur la nécessité d organiser une journée de retour d expérience, regroupant les stagiaires de divers stages CHSCT afi n, qu à partir de leurs attentes, nous fassions le lien entre l acquis de la formation et la réalité de la mise en pratique. Pendant le stage, faire remplir aux stagiaires en fi n ou en début de journée «la cible d évaluation journalière». Le dernier jour de stage, à la fi n du stage, faire remplir aux stagiaires, l étoile d évaluation individuelle de fi n de stage. Leur remettre leur attestation de stage. 1 Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT 263 rue de Paris - Case 433-93514 Montreuil Cedex. Tel : 01.55.82.86.15 - Fax : 01.55.82.86.53 - formation.syndicale@ftm-cgt.fr 2 En cas de problème, prendre contact avec le secteur formation syndicale ( voir contact ci-dessous) 9

Stagiaires Programme CHSCT (les pauses de 15 mn seront par ½ journées, scrupuleusement respectées). Matin 8h00-12h00 Lundi - Accueil - Expression des stagiaires sur leur vécu des conditions de travail - Leurs attentes du stage - Présentation du programme - Lecture individuelle de l article L 4121-1 «les obligations pour l employeur de respecter la santé» Rôle central du travail dans la construction ou la destruction de la santé Mardi Moyens de luttes pour l amélioration des conditions de travail à l entreprise - Organigramme avec repères historiques et «rapport des forces» Rôle des IRP pour construire à l entreprise l ACT, la CNAM, L ingénieur CAR- SAT- CTR - CTN. - Missions et attributions des CHSCT, lecture collective L 4612-1 à L4612-15 et R 4613-5, R 4613-8 du Code du Travail, en lien avec la démarche revendicative. 12h00-13h30 Repas Repas - Lecture fi che prof GOT - Inégalité d espérance de vie Santé, travail, la prévention «priorité des priorités» Antagonisme : besoins humains (démarche CGT) et profi t capitaliste - Pouvoirs légaux des CHSCT : en lien avec la démarche revendicative CGT. - L appel aux conseils d experts agréés - L inspection du travail Après-midi 13h30-17h00 - D.U.E. (Les obligations de transcription des résultats de l évaluation des risques professionnels dans un document unique), et prévention : quelle démarche CGT? Evaluation journalière Evaluation journalière 10

Mercredi Jeudi Vendredi - Accidents du travail, sa défi nition, stratégie patronale et démarche syndicale. - L iceberg des risques - Les autres risques :. Usure mentale,. Intensifi cation,. Troubles psycho-sociaux. Harcèlement,. Toxicologie, bruit,. Travail posté, etc Les déclarations AT-MP et les obligations d information du CHSCT. - Contrôle des déclarations des AT à la CPAM - Contrôle du registre des «AT bénins» Les pouvoirs des CHSCT sur les dangers graves pour la santé - L inscription des D.G.I. et l enquête de terrain - L action de retrait des salariés des dangers - Jeu de rôle autour du droit d alerte, DGI/Droit de retrait).. Les produits CMR, Fiches FDS et risque chimique, fi che ou notice de poste, articles L 4412-39 du Code du Travail La démarche revendicative de la CGT partant des besoins exprimés par les salariés pour l ACT. Le pouvoir de décision du CHSCT L 4614-2 du Code du Travail. NAO - accord sur le mode de vie et fonctionnement du CHSCT dans chaque entreprise, en s appuyant sur les articles L 4614-1 et 2 du Code du Travail. Repas Repas Repas - Les MP reconnues et non reconnues (analyse du document de l INRS, délai de prise en charge)... - Initiation aux enquêtes AT-MP - Erreur ou faute humaine - Quelques repères pour les enquêtes. - Bilan HS et CT - Rapport du médecin du travail - Sa fi che de risque - Son plan d activité de prévention. - Allusion au bilan social Le programme annuel de prévention et surtout D A.C.T. Retour sur des sujets nontraités Evaluation du stage, par les stagiaires et les animateurs du stage. Evaluation journalière Evaluation journalière Evaluation du stage 11

Modèle de demande de congé de formation CHSCT Cette formation s adresse aux représentants du personnel, au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Adressez l original, à votre employeur, 30 jours à l avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. Le nombre de jours facturés dépend du nombre de salariés dans l entreprise (5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés et 3 jours pour celles de moins de 300 salariés). Pour les entreprises de moins de 300 salariés, faire deux demandes : La première ci-contre, accompagnée d une deuxième demande (pour les deux jours non pris en charge par l employeur, voir modèle p. 16), dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale article L. 3142-7 du code du travail Envoyez une copie à l organisateur de la Formation CHSCT (Union Départementale ou Fédération) qui transmettra une copie dans le dossier d émargement au Pôle de la formation syndicale CGT. 12

Nom, prénom Adresse Monsieur le directeur Société (nom) (Adresse) A..., le... Objet : demande de congé de formation CHSCT Monsieur le Directeur, Conformément aux articles L. 4614-14 ; L4614-15 ; L4523-10 et L4523-16 du Code du travail, je sollicite de votre part l autorisation de suivre la formation nécessaire à l exercice de ma mission en tant que représentant du personnel au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Ce stage organisé par La formation syndicale CGT, organisme agréé, aura lieu : du / / 201_ au / / 201_ à _ pendant _ jours. (Préciser les dates de début et de fi n de stage, le lieu de la formation et le nombre de jours de formation). La présente demande d absence vaut devis auprès de votre service comptable. Vous recevrez une facture à l issue du stage décomposée comme suit : Frais pédagogiques : (Indiquer le tarif en vigueur, au moment du stage) x _ jours =, Frais de séjour : - en externat : (Indiquer le tarif en vigueur, au moment du stage), soit le coût d un déjeuner ; - ou en internat : (Indiquer le tarif en vigueur, au moment du stage) en province ou en région parisienne ;, x _ jours =, Si besoin, vous voudrez bien envoyer tous les documents de vos services comptables à l adresse suivante : «La formation syndicale CGT» Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, 263 rue de Paris - Case 433-93514 Montreuil Cedex. Dans l attente d une réponse favorable, je vous prie d agréer, monsieur le Directeur, l expression de mes sentiments distingués. Signature 13

Modèle de demande de congé de formation CHSCT pour les élus DP dans les entreprises de moins de 50 salariés Faire deux demandes, la première, ci-contre, accompagnée d une deuxième (voir modèle p. 16) pour les deux jours non pris en charge par l employeur dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale article L. 3142-7 du code du travail Adressez l original, à votre employeur, 30 jours à l avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. 14

Nom, prénom Adresse Monsieur le directeur Société (nom) (Adresse) A..., le... Objet : demande de congé de formation CHSCT Monsieur le Directeur, Conformément aux articles L. 4614-14 ; L4614-15 ; L4523-10 et L4523-16 du Code du travail, je sollicite de votre part l autorisation de partir en stage de formation nécessaire à l exercice de ma mission en tant que délégué du personnel, le bénéfi ce de la formation à la sécurité et à la santé au travail, aujourd hui obligatoire pour les membres des CHSCT et aux délégués du personnel, dans les entreprises ou établissements dépourvus de CHSCT. Ce stage organisé par La formation syndicale CGT organisme agréé, aura lieu du / / 201_ au / / 201_ à _ pendant _ jours. (Préciser les dates de début et de fi n de stage, le lieu de la formation et le nombre de jours de formation). Cette demande d absence vaut devis auprès de votre service comptable, vous recevrez une facture à l issue du stage comme suit : Frais pédagogiques : (Indiquer le tarif en vigueur, au moment du stage) x _ jours =, Frais de séjour : - en externat : (Indiquer le tarif en vigueur, au moment du stage), soit le coût d un déjeuner ; - ou en internat : (Indiquer le tarif en vigueur, au moment du stage) en province ou en région parisienne ;, x _ jours =, Si besoin, vous voudrez bien envoyer tous les documents de vos services comptables à l adresse suivante : La formation syndicale CGT Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, 263 rue de Paris - Case 433-93514 Montreuil Cedex. Dans l attente d une réponse favorable, je vous prie d agréer, monsieur le Directeur, l expression de mes sentiments distingués. Signature 15

Demande de congé de formation économique, sociale et syndicale Demande à faire pour les entreprises de moins de 300 salariés pour les deux jours qui ne sont pas pris en charge par les employeurs ou pour les syndiqués non membres du CHSCT. Nom, prénom Adresse A (ville), le (date) 200 (année) Monsieur le Directeur des Etablissements (Nom) (Adresse) Objet : Demande de congé de formation économique, sociale et syndicale Monsieur le Directeur, J ai l honneur de vous demander l autorisation de m absenter de l entreprise du (préciser les dates de début et de fi n de stage), conformément aux dispositions prévues à l article L. 3142-7 du code du travail, en vue de participer à un stage de formation économique, sociale et syndicale. Je vous précise qu il s agit d une session organisée par «La Formation Syndicale CGT» organisme agréé. Dans l attente d une réponse favorable, je vous prie d agréer, monsieur le Directeur, l expression de mes sentiments distingués. Signature 16

Lettre type de réponse à l inscription d un stage A..., le... Objet : confi rmation de ton inscription au stage CHSCT. Cher Camarade, Nous avons bien enregistré ta candidature pour le stage CHSCT : Nous te confi rmons par la présente sa tenue du.. au 201.. dans les locaux (indiquez l adresse). Le stage sera animé par.de la FTM CGT, il débutera le lundi. à 8 h 30 précises et se terminera vendredi. vers 13 heures. Les horaires de la semaine seront décidés ensemble lors de la première journée et les repas seront pris en commun sur place. Afi n que le stage soit le plus possible en prise directe avec votre vécu syndical, nous vous demandons de vous munir des documents en votre possession : - Bilan social. - Rapport annuel du médecin du travail. - Rapport annuel du CHSCT. - DUE. - Des tracts et documents que vous produisez, ainsi que ceux de la direction. N oubliez pas de vous munir également du nécessaire à la prise de notes : cahier, stylo, et d une clé USB 8 GO pour repartir avec des documents complémentaires fournis par l intervenant. Bien fraternellement, Ci-joint : Programme du Stage 17

Lettre type aux stagiaires CHSCT pour participer au réseau de formateurs CHSCT Références : RB/SG Tel : 01.55.82.85.98 Fax : 01.55.82.86.53 formation.syndicale@ftm-cgt.fr 18 Adresse aux camarades ayant suivi un stage CHSCT CGT Cher camarade, Le collectif fédéral Formation CHSCT a décidé de relancer le développement de la formation syndicale CHSCT dans les régions et les départements. Notre objectif est d inverser la situation actuelle où 60 % des élus CGT au CHSCT sont formés par des offi cines patronales favorisant ainsi la dégradation de nos conditions de vie et de travail. Tu as suivi la formation CHSCT CGT et tu as acquis de l expérience par ta pratique dans l entreprise. Nous souhaitons te solliciter afi n d intégrer le réseau formateurs CHSCT de ta fédération en vue d animer des journées dans ton département, voire ta région. Si tu es intéressé, tu pourras suivre la formation de formateur pour ensuite démarrer au travers d un travail en binôme avec un camarade ayant déjà une expérience d animateur de stage. Nous restons à ta disposition pour toute information complémentaire et t invitons à remplir le coupon-réponse ci-joint à le retourner à la Fédération. Si tu souhaites t impliquer dans cette démarche d animation CHSCT, nous te demandons préalablement d en débattre dans ton syndicat. Reçois cher camarade, nos fraternelles salutations. Roland BERAUD Animateur du collectif Formation CHSCT de la Fédération COUPON REPONSE Nom :... Prénom :... Portable :... Email :... Syndicat :... Serais-tu prêt à animer un thème dans un stage CHSCT organisé par ta Fédération, sur ton département? Oui Non Serais-tu prêt à suivre une formation de formateur et d animation de stage? Oui Non Serais-tu prêt à participer au collectif CHSCT de ta Fédération de la métallurgie CGT? Oui Non Ce coupon est à retourner «La Formation Syndicale» FTM-CGT - 263 rue de Paris - 93514 Montreuil Cedex - 01.55.82.86.15-01.55.82.85.53 - formation.syndicale@ftm-cgt.fr

19

CHSCT Réalisé par la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT - 263 rue de Paris - Case 433-93514 Montreuil Cedex 20