Royaume du Maroc Ministère de la Santé Direction de la Population Division de la SMI Service de la Protection de la Santé infantile المملكة المغربية وزارة الصحة مديرية السكان قسم صحة األم و الطفل مصلحة حماية صحة الطفل Termes de référence pour l'élaboration d'un guide de prise en charge en matière d urgences pédiatriques vitales I. Titre et code du programme : PA conjoint MS/UNICEF 2014. II. Thème de la Consultation : REQUETE DE CONSULTATION Elaboration d'un guide de référentiels pour la prise en charge des urgences pédiatriques vitales. III. Niveau de couverture de la consultation : National. IV. Dates proposées pour la réalisation de la consultation Janvier février 2015 : Recrutement d un consultant ou d un groupe de consultants nationaux Février-Mars 2015 : Elaboration et validation des référentiels pour la prise en charge des urgences pédiatriques vitales Mars-Mai2015 : Finalisation du guide des référentiels pour la prise en charge des urgences pédiatriques vitales V.Termes de référence détaillés de la consultation 1. Contexte et justificatifs : Au Maroc, la priorité accordée à l enfance dans le cadre des orientations stratégiques du secteur de la santé et le développement de la pédiatrie durant les 3 trois dernières décennies, ont permis de disposer de nombreuses données sur les problèmes de santé de l enfant et de sa prise en charge. Cependant, et jusqu à cette date, le volet des urgences pédiatriques ne bénéficie pas encore de tout l intérêt reste qu il mérite comme le montre l absence en dehors des Centres Hospitalo-universitaires de services dédiés aux urgences pédiatriques. Aussi, il s avère nécessaire d entreprendre des mesures et des actions pour améliorer la prise en charge des enfants présentant des problèmes 1
graves nécessitant des soins en urgence aussi bien en pré hospitalier, qu au cours du transfert ainsi qu au niveau des services des urgences. Aussi, et en vue d améliorer l état de santé de l enfant, le Ministère de la Santé et après avoir investi dans les soins de santé primaires est conscient plus que jamais du caractère impérieux de mener des interventions qui ciblent la prise en charge des cas graves pédiatriques. En effet, la spécificité de la prise en charge des enfants découle de leur physiologie particulière avec des expressions cliniques très différentes imposant une approche thérapeutique spécifique. Certains troubles leur sont propres comme ceux de la croissance, de la maturation somatique et du développement sur les plans cognitif et psycho-affectif. Ainsi, et en vue d'améliorer la prise en charge des urgences pédiatrique, l'élaboration d'un guide de référentiels pour la prise en charge des urgences pédiatriques a été retenue dans le cadre du plan d action MS/UNICEF pour l année 2014. 2. Objectif général : Elaborer un guide de référentiels pour la prise en charge des urgences vitales pédiatriques destiné aux médecins exerçant aux services des urgences. 3. Objectifs spécifiques : Etablir une note de synthèse de la revue bibliographique traitant des aspects médicaux et des attitudes pratiques relatives au thème de la consultation. Définir les priorités en matière d urgence vitale fondées sur les données épidémiologiques régionales au niveau des hôpitaux provinciaux et régionaux. Obtenir un consensus sur les protocoles de prise en charge des urgences vitales pédiatriques définies plus haut. Elaborer un support pratique d utilisation par les professionnels de santé. 4. Principales activités et tâches des consultants : Elaborer un questionnaire de collecte des données représentatives de la diversité épidémiologique régionale au Maroc. Identifier à partir des données collectées les priorités en matière d urgence vitale chez l enfant. Présenter les résultats au comité d experts désigné par le Ministère de la Santé, en vue de dégager un consensus sur les thèmes prioritaires en matière d urgences vitales chez l enfant. Elaborer les protocoles de prise en charge en relation avec les thèmes prioritaires retenus. Elaborer une première version du guide décrivant les protocoles de prise en charge en relation avec les thèmes prioritaires retenus. Valider le guide par le comité d experts. 5. Livrables : Une note méthodologique détaillée comprenant le planning de la mission et un calendrier prévisionnel des livrables ; 2
Un rapport de synthèse des données épidémiologiques représentatives de la diversité régionale au Maroc ; Un guide des protocoles de prise en charge des urgences vitales chez l enfant ; Un rapport final sur le déroulement de la mission ; Langue des rapports et du guide : français ; Les livrables seront soumis à un processus rigoureux d assurance qualité. 6. Durée de la consultation : La consultation sera conduite en trois phases principales et pour une durée totale de 48 jours/hommes, qui commence à partir de la date de signature du contrat. Cette durée concerne le nombre total de jours de travail du ou de tous les intervenants. 7. Profil des consultants : Un expert ou un groupe d experts nationaux ayant le profil suivant : - Médecin Pédiatre urgentologue ayant l autorisation d exercice au Maroc avec une expérience de pratique au niveau d un service des urgences pédiatriques ; - Pédiatre ayant l autorisation d exercice au Maroc doté en plus d une expérience de pratique au niveau d un service des urgences pédiatriques. En cas de groupe de consultants, le chef d équipe sera le pédiatre le plus qualifié et sa désignation doit être attestée par écrit par les membres du groupe et intégrée dans la proposition de projet faite par l équipe. 8. La supervision de la consultation : La consultation sera supervisée directement par le Service de Protection de la Santé Infantile de la Direction de la Population. Un planning de réunion sera initié par la Direction de la Population / Ministère de la Santé dès le démarrage de la consultation. Une analyse assurance qualité des livrables par la Direction de la Population / Ministère de la Santé est prévue tout au long du processus de consultation. 9. Modalités contractuelles et financières : Un contrat de la dite consultation sera établi entre le Ministère de la Santé/Direction de la Population et le consultant s il s agit d un seul expert et le chef de l équipe en cas de groupe de consultants. Ce contrat doit mentionner que le consultant devra déclarer ces prestations pour la mesure de l Impôt sur le Revenu. Le payement sera effectué dans le cadre du PA conjoint MS/UNICEF 2014 après validation finale du livrable. 3
10. Soumission des offres : 1. L offre technique doit comprendre les éléments suivants : - Note méthodologique unique succincte décrivant de manière synthétique la démarche qui sera suivie pour répondre aux termes de référence de la consultation ; - CV détaillés ; - Calendrier d'exécution. 2. L offre financière : - Elle doit comprendre pour chaque prestation le nombre de jours estimés et le taux journalier. - Le montant des honoraires est un montant brut soumis à l impôt à la charge des consultants. - La rémunération sera établie sur la base du niveau d expertise des postulants selon le barème des Nations Unies. 11.L évaluation des offres : L évaluation des offres se déroulera en deux étapes : - L évaluation de l offre technique. - L ouverture et la comparaison des propositions financières Les offres seront jugées sur les critères suivants : 1. La valeur technique de l offre (note sur 100, pondération 60%). 2. L offre financière (note sur 100, pondération 40%). Il est demandé aux candidats que leurs offres comprennent les éléments nécessaires et suffisants à leur appréciation. Le ou les candidats retenus recevront un courrier par téléfax, au numéro indiqué dans leur CV, les invitant à se présenter au Service de Protection de la Santé Infantile/Division de la Santé Maternelle et Infantile/Direction de la Population pour engager les procédures de consultation. Les candidats évincés peuvent demander par écrit de s informer sur les raisons pour lesquelles leurs offres ont été écartées de même que sur les caractéristiques de l offre retenue ainsi que le nom du candidat retenu. 11. Analyse technique comparative des offres : Une note technique T sur 100 sera attribuée à chacune des offres selon le barème suivant : 4
Critères Note Profil, formation et diplômes 20 Expériences en lien avec la consultation 30 Pertinence de la note méthodologique 50 Total 100 Important : Seront systématiquement éliminées de cette phase toutes les offres ayant obtenu : - Une note technique inférieure à la note technique minimale de 70 points qui représente 70% de la note maximale des offres techniques (100 points). - Les offres techniques seront évaluées sur la base de leur degré de réponse aux termes de références. Analyse financière comparative des offres : A l issue de cette phase, chaque offre financière sera dotée d une note (F) sur 100 : la note 100 sera attribuée à l offre valable techniquement et la moins disant. Pour les autres offres, la note sera calculée au moyen de la formule suivante : F=100*P min/p (P : Prix de l offre et Prix min : Prix de l offre valable techniquement et la moins disant). 1. Analyse technico-financière : Les notes techniques (T) et financières (F) obtenues pour chaque candidat seront pondérées respectivement par les coefficients suivants : - 60% pour l offre technique. - 40% pour l offre financière. - N = 0,6 * T + 0,4 * F 12. Date de dépôt des offres et conditions spécifiques : Les candidatures seront déposées au Bureau d ordre de la Direction de la population, au plus tard le vendredi 20 février 2015 à 15 h 00, date et heure limites de réception des candidatures, sous pli fermé, portant de façon apparente la mention obligatoire «Elaboration d'un guide de prise en charge en matière d urgences pédiatriques vitales» à l adresse suivante : Ministère de la Santé, Direction de la Population Service de Protection de la Santé Infantile Division de la Santé Maternelle et Infantile Km 4,5, Route de Casablanca, Rabat Les jours et horaires de réception sont du lundi au vendredi inclus dans les horaires ouvrables de l administration et jusqu à expiration du délai, à l exception des jours fériés. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées ci-dessus ne seront pas pris en compte. Les candidats doivent assumer les risques inhérents au délai 5
d acheminement par un tiers porteur. Les candidatures doivent comporter obligatoirement : - Une déclaration sur l honneur, en un exemplaire unique original, qui doit indiquer les noms, prénoms, qualité et domicile du candidat. Cette déclaration sur l honneur doit contenir également les indications suivantes : la satisfaction aux obligations fiscales, de ne pas avoir fait l objet d une interdiction de soumission aux appels à candidature, l engament de ne pas «sous-traiter» l activité objet de ces termes de références et la certification de l exactitude des renseignements fournis dans le dossier de candidature. - Un dossier justifiant les capacités techniques. - Un dossier de l offre financière. L administration se réserve le droit de vérifier la véracité des déclarations du titulaire et lui demander de produire les justificatifs confirmant ses déclarations. VI. Nom et Coordonnées de la personne contact au niveau national : Service de Protection de la Santé Infantile/Division de la SMI/ Direction de la Population. 6