Étaient également présents messieurs Éric Therrien et Sylvain Saint-Cyr.



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Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

M. Éric Desaulniers, conseiller M. Pierre Carignan, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère M. Pierre Renaud, conseiller

Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Tous les membres du Conseil sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur Hugues Grimard, maire, il est donc procédé comme suit:

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

Le 3 décembre Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

Séance spéciale du 28 mai 2004

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Assistent également à la réunion Madame Line Cormier, directrice des Finances et Monsieur Stéphane Cyr, directeur général et greffier.

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD

Est aussi présent monsieur Jean-Noël Barriault directeur général. 1- Ouverture Monsieur le maire déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint.

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

RÈGLEMENT NUMÉRO

Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR

Ville de Beauceville

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

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ASSEMBLÉE DU

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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire. 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2014

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire.

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.

Adopté à l unanimité des conseillers

Séance spéciale du 26 mars 2002

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

ADOPTÉ ADOPTÉ RÉS ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 2 AVRIL 2013

Conférence de presse du maire et plusieurs discussions et questions de la part des citoyens présents pour l'assemblée.

Étaient présents les conseillers: M. Guy Guénette M. Mario Cardinal Mme Elise Dufresne M. Alexandre Zalac

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier

061 Le 11 juillet 2011

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles.

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013

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Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014

Séance ordinaire du 8 avril 2013

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Transcription:

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de Ville, le mercredi 26 mars 2014 à 17h00, à laquelle assistaient la conseillère Solange Richard ainsi que les conseillers David Fournier, Mario Leclerc, Hervé Vallières, Gaétan Graveline et Alain Beaudin, sous la présidence de madame le maire Sylvie Bureau. Étaient également présents messieurs Éric Therrien et Sylvain Saint-Cyr. À 17h00, madame le maire déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Les sujets de discussion mentionnés à l avis de convocation sont les suivants : 1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Résolution pour établir les critères d évaluation pour les services professionnels pour la surveillance des travaux d infrastructure du nouveau Parc Industriel; 4. Ouverture, étude et/ou acceptation des soumissions pour l adjudication du mandat pour services professionnels dans le cadre des travaux d infrastructures du Parc Industriel à l intersection de la route 249 et de l autoroute 55; 5. Logo de la Ville de Windsor sur le bâtiment Complexe Windsor; 6. Mandat au Club de Placement régional Inc.; 7. Période de questions par les contribuables : Durée maximale : 30 minutes L intervenant doit s identifier et son droit de parole est limité à 5 minutes. 8. Clôture et levée de la séance. 112-26-03-2014 OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par la conseillère Solange Richard Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que la séance soit ouverte. Adoptée à l unanimité 113-26-03-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que l ordre du jour ci-haut mentionné soit adopté.

.114-26-03-2014 RÉSOLUTION POUR ÉTABLIR LES CRITÈRES D ÉVALUATION POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS Considérant que le conseil demande des soumissions pour les services d ingénieur pour la préparation des plans et devis pour les infrastructures à implanter dans le Parc industriel, à l intersection de l autoroute 55 et la route 249 et pour la surveillance; Considérant que pour de tels services il faille utiliser un système de pondération et d évaluation des offres; Considérant qu un tel système doit comprendre un minimum de quatre (4) critères d évaluation et doit prévoir le nombre maximal de points attribués à chacun des critères; Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil ratifie, dans le cadre de l évaluation des offres soumises, les critères suivants et le nombre maximal de points pour chacun : a) document de préparation sur l organisation de la firme 10 points b) expérience de la firme dans des projets municipaux similaires (5 projets au cours des 7 dernières années avec une maximale de 6 points par projet) 30 points c) respect des budgets sur les projets réalisés 10 points d) compétence de l équipe : i) expérience du chargé de projet 20 points ii) expérience des ressources proposées 15 points e) organisation du projet : i) compréhension du mandat 10 points ii) échéancier de travail sur la méthodologie à utiliser 5 points 100 points

115-26-03-2014 OUVERTURE, ÉTUDE ET/OU ACCEPTATION DES SOUMISSIONS POUR L ADJUDICATION DU MANDAT POUR SERVICES PROFESSIONNELS DANS LE CADRE DES TRAVAUX D INFRASTRUCTURES DU PARC INDUSTRIEL À L INTERSECTION DE LA ROUTE 249 ET DE L AUTOROUTE 55 Considérant la publication, le 25 février 2014, d un appel d offres public pour services professionnels sur le site du SEAO et dans les journaux locaux; Considérant que la Ville de Windsor a reçu six (6) offres de services et que toutes étaient conformes pour analyse; Considérant que la Ville de Windsor a constitué un comité de sélection pour évaluer les offres reçues; Considérant l analyse réalisée par le comité de sélection et le pointage accordé pour les différents critères établis étant donné l utilisation d un système de pondération et d évaluation à deux étapes de services professionnels basés sur un rapport qualité-prix; Considérant la recommandation du comité de sélection; Considérant que le rapport d évaluation confirme que sur les six (6) offres reçues et analysées quatre (4) ont obtenu le pointage de soixante-dix (70) permettant d ouvrir l enveloppe de prix soit : EXP 88.5% offre déposée 64 500 $ (taxes en sus) pour un pointage de 18.87 WSP 85% offre déposée 75 700 $ (taxes en sus) pour un pointage de 15.47 BPR 72% offre déposée 71 000 $ (taxes en sus) pour un pointage de 14.94 CIMA+ 80.5% offre déposée 78 800 $ (taxes en sus) pour un pointage de 14.40 Roche 66.5% enveloppe pas ouverte AVIZO 56.55% enveloppe pas ouverte Considérant que la Ville de Windsor veut réaliser ces travaux dans les meilleurs délais et conditions; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que la Ville de Windsor accorde le mandat de services professionnels à la firme ayant obtenu le meilleur pointage après analyse soit à la firme EXP pour un montant forfaitaire de 64 500 $, avant les taxes applicables, dans le cadre de l appel d offres public TP-2014-02. Que madame le maire et le directeur général et greffier soient autorisés à signer les documents requis.

CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS 116-26-03-2014 LOGO DE LA VILLE DE WINDSOR SUR LE BÂTIMENT COMPLEXE WINDSOR Considérant que les bureaux de l hôtel de ville déménagent dans le bâtiment Complexe Windsor ; Considérant que ce bâtiment doit être identifié avec le logo de la Ville ; Considérant que la compagnie «Lettrage Windsor» a fait une offre de services ; Considérant le certificat de disponibilité de crédit émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par la conseillère Solange Richard Que le conseil municipal octroie le contrat de lettrage du bâtiment Complexe Windsor accueillant les locaux de l hôtel de ville à la compagnie «Lettrage Windsor» pour un montant forfaitaire de 13 350.00 $, avant les taxes applicables. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS 117-26-03-2014 MANDAT AU CLUB DE PLACEMENT RÉGIONAL INC. Considérant que la Ville de Windsor doit engager un(e) directeur(trice) général(e) et greffier(ère); Considérant que la Ville désire mandater une firme afin de procéder à la recherche d un(e) candidat(e) pour ce poste; Considérant que la Ville a reçu trois soumissions soient :

Raymond Chabot Grant Thornton; Carrefour du capital humain (UMQ); Club de placement. Considérant que ces soumissions sont conformes ; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que le conseil de la Ville de Windsor accorde le mandat au Club de placement pour la recherche d un(e) candidat(e) pour le poste à la direction générale et le greffe municipal pour la Ville de Windsor. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Note Période de questions du public Aucune question n a été soumise par le public. 118-26-03-2014 CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE À 17h25 l ordre du jour étant épuisé. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par la conseillère Solange Richard Que la séance soit levée et fermée. Sylvie Bureau, maire Sylvain Saint-Cyr, directeur général et greffier