14 juillet 2014 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain, tenue le 14 juillet 2014 à 19 h 30, à l église: conformément aux dispositions du code municipal de la Province de Québec. Sont présents les conseillers suivants: #1- Cédric Hallée #2- Hélène Breton (absente) #3- Gérard Jacques #4- Claude Richard #5- Émile Baillargeon #6- André Tardif formant quorum sous la présidence de son honneur le Maire Monsieur Jean-Luc Fillion. Est aussi présente la directrice générale et secrétaire-trésorière Madame Nicole P. Roy. OUVERTURE DE LA SESSION PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR JEAN-LUC FILLION. 2014-106 ORDRE DU JOUR Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée appuyée par Monsieur Claude Richard que l'ordre du jour avec VARIA OUVERT est adopté tel que remis à chacun des membres du conseil. 2014-107 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX CONSIDÉRANT qu'une copie du procès-verbal de la session mensuelle du 9 juin 2014 et de la session mensuelle ajournée du 16 juin 2014 a été remise à chacun des membres du conseil à l'intérieur du délai prévu, la directrice générale et secrétaire-trésorière est dispensée d en faire la lecture. PAR CES MOTIFS, et sur proposition de Monsieur André Tardif appuyée par Monsieur Gérard Jacques conseiller d'adopter les procès-verbaux. Les comptes suivants sont soumis pour approbation: 270 S.C.A. Lac-Mégantic/Lambton Vis,rondelles,boulons,bois traité,huile,etc 303.95 271 Dubé Équipement de bureau Caisse papier, portes cert. (serv. incendie), 81.29 272 Raymond, Chabot, Grant, Thornton Reddition MTQ 2013 1 063.52 273 Me Denis Bélanger, notaire Honoraires contrat avec caisse 2 432.10 274 FQM Frais transport (Réal Huot)-pastilles urb. 10.34 275 Les Pétroles R. Turmel inc. Diésel : 1802,3@1 28,3$/L 2 312.56 276 Ass. des directeurs mun. Québec Adhésion membre «J. Maher»+4 cours 1 428.00 277 Auto Quirion et Drouin inc. Filtre à air pour pépine 43.67 278 M. Labrecque inc. 258,725 TM pierre 0-2 ½, 0-3/4 et 0-3/8 3 383.05 279 Biolab-Division Thetford Analyse d eau (9) 247.20 280 Ville de Disraeli Quote-part #3 : enfouissement san. etc 3 872.96 281 Cherbourg Javel-5L 12% (18) 108.66 282 M.R.C. du Granit Quote-part, 2 e versement 38 628.25 283 Les Éditions Juridiques F.D. Renouvel. service mise à jour (3)+volume 354.00 284 Alarme et Communication R.L. Batterie 12V pour poste pompier 51.74 285 Ass. des Riv.du Gr. Lac-St-Franç Subvention bouées 2014 2 000.00 286 Municipalité de Stornoway Déphostation des étangs 15-05-2014 122.17 287 F. Plante inc. Nettoyage regard 1h34min. à 95,00$ 201.29
288 Aéro-feu Support poignée (2) + transport- serv. inc. 258.72 289 Supérieur bureautique Contrat serv.-période 12-06-14 au 12-06-15 827.82 290 Excavation Ménard inc. Loc. pelle bris aqueduc Rte Dostie+étang 4 139.10 291 RG Solution Location roulotte du 15-06 au 9-08-2014 1 494.68 292 Tremblay Normand Compensation forfait entretien église 100.00 293 Impact Saint-Romain Essence mach. pression+débrouss., etc 61.41 294 Lemay Côté architectes Hon. prof. dossier: reloc. bureaux (25%) 862.31 295 CSRS Form. pompier 1 sect. 1&MD+autopompe 4 704.00 296 Valoris Régie HSf et Sherb. 41.0 TM déchets rés.+comm.@60$+redev. 3 176.62 297 Équipro André Bolduc enr. Pièce, bougie+lime débroussailleuse 22.76 298 Transport S. Rouillard inc. Voyages d eau potable (12)+stérilisation 4 909.44 299 Jean-Luc Groleau inc. Paiement #2 au30-06-14«travaux reloc.» 82 692.64 300 Jacques Louis-Denis Loc mach.: bûchage ligne électrique (4hres) 114.98 301 Compagnie Téléphone Lambton Frais mensuels 319.08 302 Hydro-Québec Éclairage public 827.31 303 Ministère du Revenu du Québec Remise de juin 2014 2 532.02 304 Receveur Général du Canada. Remise de juin 2014 985.16 305 Desjardins Sécurité Financ. Assurance-collective 797.63 306 Bell Mobilité Frais mensuels 37.10 307 Info Page Frais mensuels pagettes (juillet 2014) 116.30 308 Infotech Banques d heures (28) 2 092.55 309 Somavrac (c.c.) inc. 22 000 litres calcium en vrac liquide 7 436.58 TRANSACTIONS PAR PAIEMENT DIRECT TOTAL: 175 152.94 $ Le 03-07-14 Salaires élus municipaux Mois de juin 2014 1 761.01 03-07-14 Salaires employés municipaux Semaine finissant le 28-06-2014 3 119.47 03-07-14 Salaires pompiers Juin 2014 + gestion adm. 1 797.64 10-07-14 Salaires employés municipaux Semaine finissant le 05-07-2014 2 614.52 17-07-14 Salaires élus municipaux Frais déplacement avril 2014 55.20 17-07-14 Salaires employés municipaux Semaine finissant le 12-07-2014 3 173.69 17-07-14 Salaires pompiers Frais dépl. + repas + forfait formation 1 888.74 24-07-14 Salaires employés municipaux Semaine finissant le 19-07-2014 2 062.86 31-07-14 Salaires employés municipaux Semaine finissant le 26-07-2014 1 493.20 GRAND-TOTAL: 193 119.27 $ 2014-108 ACCEPTATION DES COMPTES Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée appuyée par Monsieur Claude Richard conseiller et résolu que la liste des comptes payés et à payer et formant la somme de 193 119.27 $ est acceptée et payée par le fonds général. La secrétaire-trésorière certifie qu il y a des fonds disponibles pour couvrir ces dépenses. 2014-109 FACTURES PAYÉES OU PAYABLES À JEAN-LUC GROLEAU INC. Sur proposition de Monsieur André Tardif conseiller appuyée par Monsieur Émile IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS, QUE les fonds pour payer les factures déjà payées ou payables à Jean-Luc Groleau inc. concernant la relocalisation des bureaux soient pris à même le surplus accumulé. 2014-110 MEUBLE DE RÉCEPTION POUR LES NOUVEAUX BUREAUX ADMINISTRATIFS Sur proposition de Monsieur Gérard Jacques conseiller appuyée par Monsieur Émile
QUE ce conseil accepte la soumission faite par Armoires Saint-Romain le 11 juillet 2014 au montant de 3 265.00$ plus taxes applicables pour la fabrication d un meuble de réception pour les nouveaux bureaux administratifs. 2014-111 AUTORISATION D ACHAT «PONCEAU 3 E RANG» Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon conseiller appuyée par Monsieur Claude Richard QUE ce conseil autorise l achat d un ponceau afin de remplacer celui situé près du 310, 3 e Rang, Saint-Romain. 2014-112 SUBVENTION ASSOCIATION DES RIVERAINS SECTEUR SUD Sur proposition de Monsieur Gérard Jacques appuyée par Monsieur Claude Richard QUE ce conseil autorise une subvention de 2 000,00 $ à l Association des Riverains du Grand Lac Saint-François pour l entretien et la pose des bouées en 2014. 2014-113 ENGAGEMENT D UN BRIGADIER c.c. R. Campeau Sur proposition de Monsieur André Tardif appuyée par Monsieur Émile Baillargeon QUE Monsieur Romain Campeau du 225 rue Principale, St-Romain est engagé comme brigadier pour la sécurité des écoliers qui traversent la rue Principale coin rue du Couvent, côté Nord-Est. DESCRIPTION DES HEURES DE TRAVAIL HEURES DE CLASSE PRÉSENCE DU BRIGADIER Ouverture le matin 8 h 00 7 h 45 à 8 h 05 Fermeture le midi 11 h 25 11 h 25 à 11 h 45 Ouverture le midi 12 h 40 12 h 15 à 12 h 40 Fermeture le soir 15 h 05 15 h 00 à 15 h 20 Les heures de présence du brigadier peuvent varier selon les besoins et ou changements d horaire des classes. La Municipalité fournit gratuitement un dossard, un arrêt avec manchon et un manteau de pluie. La rémunération sera de 110,00 $ par semaine d ouverture de classe et payable le jeudi avant 14h00 de chaque semaine par dépôt direct effectué par Transaction Express, Service de paie électronique Desjardins. Cet engagement est pour une période d un an soit du 15 août 2014 au 15 août 2015. Cet engagement pourra être annulé par l une ou l autre des parties après avis écrit d un mois. M. Romain Campeau
2014-114 AUTORISATION D ACHAT «BALAI POUR LA DÉBROUSSAILLEUSE» QUE ce conseil autorise l achat d un balai pour la débroussailleuse chez Équipro André Bolduc de Lambton au montant de 349.95$ plus taxes applicables. 2014-115 INFOTECH «BANQUE D HEURES» Sur proposition de Monsieur Claude Richard appuyée par Monsieur Émile Baillargeon QUE ce conseil autorise l achat d une banque d heures (28 heures) en ce qui concerne les supports technique ou comptable de la firme INFOTECH au coût de 2 092.55 $ taxes incluses. 2014-116 PRIME FORFAITAIRE Sur proposition de Monsieur André Tardif conseiller appuyée par Monsieur Émile QUE le conseil municipal de Saint-Romain accepte de verser une prime forfaitaire de 200$ à chaque pompier qui a terminé et réussi avec succès le cours d opérateur d autopompe d une durée de 40 heures plus l examen. 2014-117 ASSURANCE-COLLECTIVE Sur proposition de Monsieur Gérard Jacques conseiller appuyée par Monsieur Claude Richard QUE ce conseil accepte que Monsieur Marc Lapointe, inspecteur municipal de la Municipalité de Saint-Romain adhère à l assurance-collective avec Desjardins Sécurité Financière et que le délai d admissibilité débute dès le premier jour de travail de ce dernier. 2014-118 AUTORISATION «CELLULAIRE» QUE des démarches soient entreprises pour procurer un nouveau cellulaire à Monsieur Marc Lapointe, inspecteur municipal auprès de la compagnie Bell tout en conservant si possible, le même forfait que la municipalité paie présentement. 2014-119 AUTORISATION DE SIGNATURE «ENTENTE RELATIVE À L ÉTABLISSEMENT D UN PLAN D AIDE MUTUELLE POUR LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE»
QUE ce conseil autorise Monsieur Jean-Luc Fillion, maire et Madame Nicole P. Roy, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer pour et au nom du conseil municipal de Saint-Romain l entente relative à l établissement d un plan d aide mutuelle pour la protection contre l incendie, entente dans laquelle la Municipalité de Courcelles a été ajoutée (voir résolution 2014-068). CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT La secrétaire-trésorière certifie qu il y a des fonds disponibles au fonds général ou au surplus accumulé pour les dépenses autorisées lors de cette session, et ce, pour les résolutions numéros 2014-109, 2014-110, 2014-111, 2014-112, 2014-113, 2014-114, 2014-115, 2014-116, 2014-117 et 2014-118. 2014-120 LEVÉE DE LA SESSION Sur proposition de Monsieur Claude Richard appuyée par Monsieur Émile Baillargeon de lever la présente session à 22h13. Monsieur Jean-Luc Fillion, Maire Madame Nicole P. Roy Directrice générale/secrétaire-très.