CHAPITRE 9 : LES TRAVAUX DE PAIE I- PRINCIPES GENERAUX A- NOTION DE PERSONNEL Le personnel comprend des personnes liées par un contrat de travail et qui perçoivent une rémunération en échange de leur activité dans l entreprise. Il est formé des ouvriers, employés de bureaux, représentants, cadres et personnel de direction (y compris les gérants et les administrateurs des sociétés exerçant une profession salariale). Remarque : Sont exclus du personnel : Le personnel extérieur : personnel occasionnel, personnel intérimaire, personnel détaché ou prêté à l entreprise. Les collaborateurs externes de conseils (comptables, juridiques, fiscaux, audits, ) B- NOTION DE LEGISLATION DU TRAVAIL La législation de travail a pour objet : La réglementation des conditions de travail : l âge de travail, la durée de travail, le salaire minimum légal, les heures supplémentaires, les congés L établissement d un système de sécurité et de prévoyance sociale, pour prévenir les risques inhérents à l exercice de la profession salariale : maladies, accidents de travail, vieillesse, invalidité, chômage, maternité, décès. Le système de prévoyance est constitué des organismes sociaux régis par la réglementation en vigueur, il s agit essentiellement de la caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), de la caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR), des mutuelles. Ces organismes sociaux ont pour fonction de couvrir les dépenses liées aux risques survenus, sous forme de prestations et allocations accordées grâce aux fonds collectés auprès des employeurs et des employés (les cotisations sociales). C- LES OBLIGATIONS DE L ENTREPRISE : La réglementation des salaires impose à l entreprise en sa qualité d employeur, diverses obligations à caractère légal ou contractuel : Obligation d établir à la fin de chaque période (mois, quinzaine ), les calculs justifiant l opération de paie ; Obligation de tenir les documents de paie : le livre de paie, les bulletins de paie et les fiches individuelles des salariés ; Prélèvements des sommes dues sur chaque paie du personnel au titre de l impôt général sur les revenus (IGR sur les revenus salariaux) et la participation salariale aux cotisations sociales ; Etablissement de bordereaux de versements pour les déclarations fiscales et sociales ; Enregistrement de l opération de paie dans les comptes de l entreprise. D- L ORGANISATION DES TRAVAUX DE PAIE Compte tenu de la complexité des opérations liées à la comptabilité des salaires, l entreprise crée généralement un service spécialisé chargé de gérer l ensemble des opérations de paie : comptables, sociales, fiscales ;. Page 1
Cette organisation doit répondre aux exigences de la loi qui impose aux entreprises : La tenue d un livre de paie ; La délivrance, lors de chaque paie d un bulletin de paie qui indique le détail du montant net versé à chaque salarié ; La tenue d une fiche individuelle pour chaque salarié utilisée pour les déclarations fiscales ; La tenue d un état récapitulatif des charges sociales Saisie des informations nécessaires au calcul du salaire de chaque salarié Bulletin de paie Livre de paie Fiche individuelle du salarié Etat récapitulatif des charges II- DETERMINATION DU SALAIRE NET : A- LES COMPOSANTES DU SALAIRE 1- Le salaire de base : Il peut être forfaitaire et fixé par un contrat de travail ; Il peut être calculé par application d un taux horaire au nombre d heures effectuées dans la limite de la durée légale de travail (actuellement au Maroc -2007-, 44 heures par semaine) ; Il peut être calculé à la pièce. 2-Les compléments du salaire Le salaire de base est généralement augmenté d autres éléments tels que : Les heures supplémentaires ; Les primes (d ancienneté, 13 ème mois, risque, responsabilité, rendement ) ; Les indemnités (transport, logement, panier ) D autres avantages en nature ou en argent (nourriture, logement, chauffage ). On peut schématiser les composantes du salaire de la manière suivante : Salaire de base Prime Indemnités Autres avantages = Salaire brut global Remarques : La prime d ancienneté est obligatoire, les autres sont facultatives. Les heures supplémentaires (activités non agricoles) donnent droit à une majoration de salaire de : - 25% si elles sont effectuées entre 6 heures et 21 heures ; - 50% si elles sont effectuées entre 21 h et 6 heures ; La majoration est portée respectivement à 50% et à 100% si les heures supplémentaires sont effectuées le jour du repos hebdomadaire et les jours fériés. Page 2
B- LES RETENUES SUR SALAIRES : 1- Les cotisations salariales à la CNSS Elles sont obligatoires et fixées de la manière suivante : - La cotisation pour les prestations sociales à court terme au taux de 0,33 % du salaire brut plafonné à 6000 dh. - La cotisation pour les prestations sociales à long terme au taux de 3,96% du salaire brut plafonné à 6000 dh 2- La cotisation à l assurance maladie obligatoire (AMO) gérée par la CNSS Elle est fixée à 2% du salaire brut sans plafond. 3-Les cotisations aux autres organismes sociaux : Elles sont facultatives et relèvent de dispositions contractuelles : - Cotisation à la caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) ; - Cotisation aux organismes de prévoyance sociale : mutuelle, assurance 4- L impôt général sur les revenus (IGR) Les revenus salariaux sont imposables à l IGR. L employeur doit retenir pour son salarié l impôt qu il se charge lui-même de déclarer et de payer au Trésor en respect des règles prévues par la loi. Le barème de l IGR entré en vigueur. 5- Les avances et les oppositions : - Avances: des sommes versées au salarié, sur sa demande, avant la date normale de la paie. -Oppositions : une partie du salaire retenue par l employeur au profit d un créancier suite au non paiement d impôt, de pensions alimentaires de dettes III- LES CHARGES SOCIALES PATRONALES : A- LA SOCIALISATION DES SALAIRES : Elle a pour objet de couvrir le salarié des risques des maladies d invalidité, de maternité, et de lui assurer le versement d une rémunération lorsqu il est en arrêt de travail. Cette rémunération constitue un salaire indirect. B- LES COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES : Ce sont les charges dues à la CNSS. Elles comprennent : - Prestations familiales = Salaire Brut x 6,5 %. - Prestations sociales (court terme 0,67% ; long terme 7,93%) = Salaire brut x 8,6 % (Plafonné à 6000dh/mois). - Taxe de formation professionnelle = Salaire brut x 1,60%. NB : La TFP est versé à la CNSS qui la reverse à l office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT). C- LES CHARGES SOCIALES FACULTATIVES : L employeur peut accepter de prendre en charges d autres cotisations sociales pour faire bénéficier son personnel des avantages qui en découlent, à titre d exemple, on peut citer : Les cotisations à la CIMR, régime de retraite complémentaire ; Les cotisations aux organismes de prévoyance sociales tels que les mutuelles. D- LES AUTRES CHARGES SOCIALES : Certaines entreprises accordent d autres avantages sociaux à leur personnel, on peut citer : L assurance-groupe (couvrant les risques de maladie, maternité, invalidité et décès) ; Les allocations aux œuvres sociales de l entreprise (Bibliothèque, cantines, ) ; Habillement et vêtements de travail ; Médecine de travail, pharmacie, Indemnités de préavis et de licenciement en cas de rupture du contrat de travail. Page 3
IV- L ENREGISTREMENT DES ELEMENTS DE LA PAIE : A- PRINCIPE : La comptabilisation de la paie généralement à la fin du mois donne lieu aux écritures suivantes : 1- Versement des avances et acomptes : D 3431 Avances et acomptes au personnel C D 51 Trésorerie Actif C 2- Enregistrement des salaires bruts et retenues salariales D 61711 Appointements et salaires C D 3431 Avances et acomptes au personnel C (1) D 61712 Primes et gratifications C D 4432 Rémunérations dues au personnel C D 61713 Indemnités et avantages divers C D 4441 CNSS C D 444 Caisse de retraite C Remarque : les sommes portées au débit des comptes divisionnaires ci-dessus peuvent être regroupés dans le compte : D 4445 Mutuelles C D 6171 Rémunération du personnel C D 44525 Etat IGR C (1) Apres cette écriture, le compte " 3431" se trouve soldé. 3- Enregistrement des charges patronales : D 61741 Cotisations de sécurité sociale C D 4441 CNSS C D 61742 Cotisation aux caisses de retraite C D 4443 Caisse de retraite C D 61743 Cotisations aux mutuelles C D 4445 Mutuelles C Page 4
4-Règlement des salaires nets : D 4432 Rémunérations dues au personnel C D 5141 Banque C Remarque : Après cette écriture ; le compte "4432" se trouve soldé D 5161 Caisse C B- REGLEMENT DES DETTES AUX ORGANISMES SOCIAUX ET A L ETAT : D 4441 CNSS C D 4443 Caisse de retraite C D 4445 Mutuelles C D 5141 Banque C D 44525 Etat - IGR C Remarque : Après ces écritures, les comptes ci-dessus se trouvent soldés Page 5