COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1er AVRIL 2015 à 19 h 30 mn Conseillers municipaux absents et excusés : Gilles PONCHON (qui a donné procuration à Jean-Philippe REPIQUET) ; Elisabeth VANOLI (procuration à Gilles BOURDIER) ; Gilles BREDA (procuration à Michel MOREL, Maire) ; Gilbert PONCET ; Caroline MARTIN. Secrétaire de séance : Henri RIVIERE Observations sur le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal : Dans II : Urbanisme et développement durable : en haut de la page 3 : Myriam TRIPIER demande de modifier le paragraphe ainsi : «Myriam Tripier souhaite continuer le dossier avec les professionnels. Elle donne au conseil municipal le compte-rendu de la réunion du 6 février. Au total, 85 invitations ont été envoyées, et 25 professionnels étaient présents. Beaucoup de thèmes ont été abordés. Un petit groupe composé d élus et de professionnels sera créée, afin de définir les objectifs de la prochaine réunion plénière, et de l organiser. Les responsables du château regrettent de ne pas avoir reçu d invitation.» Page 8 : rappel : le Groupe Citoyen organise une réunion publique sur le thème de la Poste le vendredi 6 mars à 20 h à la salle du Peuple. I.COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2014 POUR LE C.C.A.S ET LA COMMUNE : Pour la préparation budgétaire : une réunion de la Commission des Finances s est tenue : Jeudi 26 Mars 2015. Le budget du CCAS a été examiné par la Commission du CCAS : lundi 30 Mars 2015. APPROBATION : -du Compte de Gestion 2014 de la Trésorerie (pour le C.C.A.S et la Commune) -du Compte Administratif 2014 (pour le C.C.A.S et la Commune). Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Compte Administratif 2014 qui correspond à la 3 ème colonne du document : «Préparation Budget Primitif : exercice précédent, total réalisé» et, qui est identique au Compte de Gestion 2014 de la Trésorerie. -Pour le Centre Communal d Action Sociale : Total des dépenses de fonctionnement : 8 202.04 Total des recettes de fonctionnement : 11 201.76 Total des dépenses d investissement : 0 Total des recettes d investissement : 0 1
-Pour la Commune : Total des dépenses de fonctionnement : 745 832.64 Total des recettes de fonctionnement : 871 314.50 Total des dépenses d investissement : 555 183.13 Total des recettes d investissement : 318 253.39 Le Compte de Gestion 2014 et le Compte Administratif 2014 du C.C.A.S et de la Commune sont adoptés à l unanimité. II.EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 : *Pour le C.C.A.S et la Commune : Monsieur le Maire donne lecture à l assemblée du projet de Budget Primitif 2015 pour le C.C.A.S de VIRIEU, puis pour la Commune : 1 ) C.C.A.S : Dépenses : charges à caractère général : 3 500.00 ; autres charges de gestion courante : 8 500.16. Total des dépenses de fonctionnement : 12 500.16. Recettes : excédent antérieur reporté de fonctionnement : 2 184.16 ; produits des services : 1 200.00 ; dotations et participations : 8 416.00 ; produits exceptionnels : 700.00. Total des recettes de fonctionnement : 12 500.16. Dépenses : immobilisations corporelles : 0.84 ; prêts : 1 499.16. Total des dépenses d investissement: 1 500.00. Recettes : solde d exécution d investissement reporté : 0.84 ; prêts : 1 499.16. Total des recettes d investissement: 1 500.00. Le Budget Primitif 2015 du C.C.A.S est adopté à l unanimité. 2 ) Commune : *Dépenses : charges à caractère général : 192 450.00 ; charges de personnel : 208 050.00 ; atténuations de produits : 400.00 ; dépenses imprévues de fonctionnement : 10 000.00 ; virement à la section d investissement : 144 391.00 ; opérations d ordre entre sections : 41 747.00 ; autres charges de gestion courante : 350 039.00 ; charges financières : 130 220.16 dont 84 000.16 d autres charges mises en réserve pour le besoin de fonds de roulement du budget. Total des dépenses de fonctionnement : 1 074 297.16. -La liste des subventions aux associations (article 6574) dans le chapitre «autres charges de gestion courante» sera examinée lors du prochain conseil municipal. La somme totale prévue pour les subventions est de : 22 000.00. 2
*Recettes : excédent de fonctionnement antérieur reporté: 198 902.16 ; atténuations de charges : 16 933.00 ; opérations d ordre entre sections : 15 508.00 ; produits des services : 21 650.00 ; impôts et taxes : 370 156.00 ; dotations et participations : 352 544.00 ; autres produits gestion courante : 84 400.00 ; produits financiers : 4.00 ; produits exceptionnels : 14 200.00. Total des recettes de fonctionnement : 1 074 297.16. *Dépenses : solde d exécution d investissement reporté : 228 373.39 ; dépenses imprévues d investissement : 6 000.00 ; opérations d ordre entre sections : 15 508.00 ; remboursement d emprunts : 71 280.00 ; immobilisations corporelles : 85 400.00 ; immobilisations en cours : 202 221.00. Total des dépenses d investissement : 608 782.39. *Recettes : virement de la section de fonctionnement : 141 391.00 ; produits des cessions : 30 000.00 ; opérations d ordre entre sections : 41 747.00 ; dotations fonds divers : 308 854.39 ; subventions d investissement : 79 113.00 ; immobilisations corporelles : 6 503.00 ; autres immos.financières : 1 174.00. Total des recettes d investissement : 608 782.39. Quelques remarques sur des prévisions budgétaires : à l article 6232 : fêtes et cérémonies : Myriam TRIPIER fait remarquer que la commune verse une subvention chaque année de 1400 au rallye-club de la Bourbre, lors du slalom automobile, en achetant des tee-shirts offertsaux participants et aux bénévoles ; et d un autre côté ; la commune essaie de faire des efforts contre le dérèglement climatique Marie-Agnès TOURNONprécise que c est une façon de promouvoir le village, le logo de la commune étant inscrit sur les tee-shirts. Lors de la commission des finances, Gilles BREDA avait indiqué que des efforts avaient été faits au niveau du bruit, et des échappements des voitures. Monsieur le maire rappelle aux élus que l association rallye club de la Bourbre reverse ensuite des subventions aux associations bénévoles qui aident le week-end du slalom. A l article 6553 : service d incendie : Gilles BOURDIER souhaite que le SDISS nous communique son budget. La cotisation demandée par le SDISS pour 2015 est de : 22 422.52. Un courrier leur sera adressé. Gilles BOURDIER demande également que la préparation budgétaire soit envoyée à l avance aux élus afin d en prendre connaissance avant la réunion du vote du budget. Le conseil municipal examine la liste des travaux à prévoir éventuellement courant 2015. Henri RIVIERE indique que les travaux de nettoyage des ruisseaux seront à programmer. Une étude du SMABB est en cours. Les pièges à graviers sont une priorité, suite aux pluies diluviennes de l an dernier. Les 20 000.00 prévus au budget seront vite utilisés. 3
Myriam TRIPIER dit qu un emprunt aurait pu être contracté pour l achat du tracteur, au lieu de l avoir payé sur les fonds libres de la commune. La commune possède beaucoup de bâtiments communaux ;leur entretien est coûteux. Plusieurs élus proposent une réflexion sur le devenir de ces bâtiments. Une réunion avec la commission des bâtiments sera bientôt programmée. Matériel informatique : le maire précise aux élus, qu aujourd hui la location du matériel informatique, y compris les photocopieurs, les onduleurs et toutes les fournitures ont un coût annuel relativement important. Le contrat de location a été dénoncé, le matériel sera repris courant septembre 2015. Du matériel nouveau sera acheté ou loué selon les propositions. Taux des contributions directes : Lors de la réunion de la commission des finances, la majorité des élus n avait pas souhaité augmenter les taux des contributions directes cette année. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s il souhaite augmenter les taux des taxes locales en 2015 (vote à main levée : 8 voix contre). Pas d augmentation des taxes cette année, le produit fiscal attendu est de : 207 048.00. Le Budget Primitif 2015 de la commune est adopté par 12 voix pour (dont 3 procurations) III. LIGNE DE TRESORERIE : Certaines subventions de 2014 concernant les travaux d aménagement de la salle des fêtes et de l éclairage public n étant toujours pas versées, et en l attente du FCTVA ; le maire propose que soit demandée une ligne de trésorerie. OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST : OUVERTURE D UNE LIGNE DE TRESORERIE : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que certaines subventions concernant l aménagement de la salle des fêtes, et la réfection de l éclairage public, n ont pas été versées à ce jour, et en l attente du FCTVA, pour maintenir une trésorerie équilibrée, il convient de demander l ouverture d une ligne de trésorerie de 100 000. Monsieur le Maire indique que la commission des finances réunie le 26 Mars dernier avait donné son accord. Monsieur le Maire informe les élus que le Crédit Agricole Centre-Est a adressé une proposition pour une ligne de préfinancement des subventions et FCTVA comme suit : montant 100.000 ; durée 24 mois ; taux d intérêt : moyenne mensuelle de l Euribor 3 Mois + 1.40% ; frais de dossier : 380.00 ; type d amortissement : remboursement du capital à la dernière échéance (in fine) ; Périodicité des intérêts : intérêts payables à terme échu, chaque trimestre civil ; remboursement anticipé : possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans frais, ni indemnité. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, et par 11 voix pour, (M. le Maire n ayant pas participé à ce vote) : -DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 100 000 euros (ligne de trésorerie). -INDIQUE que les caractéristiques de l emprunt sont les suivantes : *Objet : prêt relais en attente de subventions ou de recouvrement de FCTVA *Montant : 100 000 euros 4
*Durée : 24 mois *Taux d intérêt : moyenne mensuelle de l E3M + 1.40% *Frais de dossier : 380.00 euros *Type d amortissement : remboursement du capital à la dernière échéance (in fine) *Périodicité des intérêts : intérêts payables à terme échu, chaque trimestre civil. *Remboursement anticipé : possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans frais, ni indemnité. -AUTORISE le Maire à signer la proposition du Crédit Agricole Centre Est, les contrats et toutes les pièces relatives à ce dossier. ======= Madame Myriam TRIPIER et Monsieur Henri RIVIERE quittent cette réunion vers 22 h 15 pour une autre réunion extérieure. IV. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS OU D ORGANISMES INTERCOMMUNAUX : *Commission Culture et Patrimoine : Jean-Philippe REPIQUET. OBJET : REVALORISATION DES TARIFS D ENTREE AUX SPECTACLES ORGANISES PAR LA COMMISSION CULTURELLE COMMUNALE : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 04.11.2003 créant une régie permanente pour tous les spectacles de la Commission Culturelle Communale, ainsi que l instauration de 3 tarifs d entrée : ticket rose, tarif A à 6.00 ; ticket jaune, tarif B à 8.00 et ticket vert, tarif Cà 1.50. Monsieur le Maire rappelle également aux élus la délibération du 15.10.2013 supprimant les tickets roses, tarif A à 6.00. Depuis 2003, toutes les entrées des spectacles étaient au tarif de 8.00 pour les adultes (tickets jaunes) et à 1.50 pour les enfants (tickets verts). La Commission Culturelle, réunie le 25 Mars dernier, a demandé que soit revalorisé le tarif des entrées aux spectacles. Le Conseil Municipal, après études et délibérations, et à l unanimité des membres présents : -DECIDE d augmenter le tarif des entrées aux spectacles de la commission culturelle ainsi : *le ticket jaune, tarif B de 8.00 à 10.00 *le ticket vert, tarif C de 1.50 à 2.00. ======= Dossier en cours : signalétique du point info-tourisme, de la mémoire du Galochier (proposition d enseigne). Jean-PhilippeREPIQUETverra avec Louis FOURNIER pour avancer sur ce travail. Jean-Philippe REPIQUET informe le conseil municipal que pour raisons professionnelles, il va donner sa démission au Maire. Le maire indique à Jean-Philippe qu il a beaucoup apprécié tout son travail et le remercie vivement, d une part, pour son implication au C.C.A.S lors du mandat précédent et d autre part, en ce début de mandat pour la Culture et la Communication. Jean-Philippe REPIQUET précise qu il reste en qualité d extra municipal avec Gilles PONCHON à la commission Communication. 5
*Commission Communication-Animations : Malgré tous les efforts de la commission et du secrétariat, le bulletin trimestriel «actualités municipales» a été distribué trop tard. Un courrier sera adressé à la Poste pour demander un geste commercial. Une quinzaine d adultes ont participé à la journée de l environnement, le 28 mars dernier. Beaucoup de choses ont été collectées dans la commune et aux alentours. Le camion de la commune était plein. Très bonne participation des enfants du SIVU des Ecoles Publiques : 15 kgs de déchets ont été ramassés dans la cour et autour de l école. V.QUESTIONS DIVERSES : -SEDI : 4 réunions d information relatives au groupement d achat d électricité ont eu lieu récemment. Au 1 er Janvier 2016 les tarifs réglementés de vente d électricité disparaîtront pour les puissances supérieures à 36kva. Les entités publiques devront souscrire de nouveaux contrats, après mise en concurrence des fournisseurs d énergie. Selonnos factures communales d électricité, seule la salle du peuple est concernée. Pour aider les collectivités locales dans cette démarche, le SEDI lance un groupement d achat d électricité. Les collectivités intéressées ont jusqu au 30 Avril pour intégrer le groupement du SEDI. OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEDI POUR LA FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES : Le conseil municipal, Vu la directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, Vu la loi n 2004-803 du 9 aout 2004 relative au service public de l électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, Vu la loi n 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, Vu le décret n 2004-597 du 23 juin 2004 relatif à l éligibilité des consommateurs d électricité, Vu le Code des marchés publics et notamment l article 8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15septembre 2014 par le Syndicat des Energies du Département de l Isère (SEDI), CONSIDERANT que le SEDI propose à la commune de VIRIEU, Isère, d adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d électricité et de services associés, afin d effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d optimiser les prix des prestations. CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 abstention : DECIDE de l adhésion de la commune de VIRIEU, Isère, au groupement de commandes formé par le SEDI pour la fourniture d électricité et services associés, et ce, pour un montant maximal de 0,5% de la facture annuelle TTC d énergies. 6
AUTORISE Anabelle MORICEAU SAINT-JOANIS, Directrice du pôle administratif et Anne-Sophie JOUBERT, chargée de mission achat énergies, à recueillir les données relatives aux consommations d énergies «électrique» de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur. AUTORISE le maire à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération. ======= -UMAC de l Isère : par courrier du 12.03, M. Claude SEDE, au nom de l UMAC, remercie le Maire et son conseil municipal pour leur engagement lors des festivités du Centenaire de la Grande Guerre. -Invitations, informations : -Samedi 11 avril 2015 : concert des Chœurs du Guiers à l église de VIRIEU, à 20 h : œuvre des pays baltes. -Dimanche 12 avril 2015 : concert de l Harmonie des Tisserands et de l Union Paroissiale à l église de LES ABRETS, à 17 h. -du 2 mai au 27 juin 2015 : exposition de Tony MAZZOCCHIN à VIRIEU, &écrit, art : Postenomade. Date de la prochaine réunion du conseil municipal : mardi 12 Mai 2015 à 19 h 30 mn. 7