Sèvres-Vienne EMPLOYEUR DE SALARIES SAISONNIERS Catégorie : Entrepreneurs de travaux agricoles Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration des saisonniers qui vous permet de réaliser 10 formalités avec un seul document : LE TITRE EMPLOI SAISONNIER AGRICOLE TESA Réalisation de votre bulletin de paie TESA à compter du 01/01/2014 : Montant du SMIC horaire depuis le 01/01/2014 9,53 Dans le cas de convention collective, vous appliquerez le salaire conventionnel horaire en fonction du secteur et de la catégorie d emploi. Taux applicables depuis le 01/01/2014 Calcul des cotisations et contributions, parts ouvrières : COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS OCCASIONNEL Part Ouvrière Globalisée 20,656% Contributions CSG et CRDS non déductibles 2,849% Pour simplifier vos calculs, ces taux intègrent les cotisations patronales de prévoyance (incapacité de travail, invalidité) CRIA APRIONIS. soumises à contributions CSG et CRDS, ainsi que la réduction d assiette à 98,25%. Nous détaillons ces taux, à titre d information, dans le tableau au verso du document.
DETAIL DES TAUX DE COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS (Part ouvrière et part patronale) COTISATIONS et CONTRIBUTIONS Part ouvrière Part patronale (taux de droit commun) Maladie, maternité, invalidité, décès 0,75% 12,80% Contribution Solidarité Autonomie 0,30% Vieillesse sous plafond 6,80% 8,45% Vieillesse sur totalité du salaire 0,25% 1,75% Allocations familiales agricoles - 5,25% Accidents du travail agricole - 3,18% Allocation logement - 0,10% Chômage 2,40% 4,00% Association pour la Gestion du Fonds de 0,80% 1,20% Financement de l'arrco et de l'agirc (AGFF) Assurance garantie des créances des salariés - 0,30% Médecine du travail - 0,42% Retraite complémentaire CAMARCA 3,815% 3,815% Prévoyance décès CRIA APRIONIS 0,20% 0,00% Garantie incapacité du travail CRIA APRIONIS 0,57% 0,77% FAFSEA - 0,20% FAFSEA pour Contrat à durée déterminée - 1,00% FAFSEA additionnelle annuelle 0,35% AFNCA - ANEFA 0,01% 0,06% PROVEA - 0,20% ADEFA 0,05% 0,05% CSG. déductible (taux applicable à 100 % de l assiette) 5,011% Sous-total 20,656% CSG et CRDS non déductible (taux applicable à 2,849% 100 % de l assiette) TOTAL 23,505% 44,20%
Sèvres-Vienne A REMETTRE AU SALARIE SALARIES SAISONNIERS Catégorie : Entrepreneurs de travaux agricoles Votre employeur a opté pour le dispositif simplifié de déclaration des saisonniers qui lui permet de réaliser 10 formalités avec un seul document : LE TITRE EMPLOI SAISONNIER AGRICOLE TESA Les documents qui vous sont destinés : Au moment de l embauche, votre employeur vous remettra : un formulaire de couleur bleue. Ce document qui doit être signé par l employeur et le salarié, a valeur de contrat de travail et de double de déclaration préalable d embauche. A l issue de la relation de travail, votre employeur vous remettra : un formulaire de couleur verte, ayant valeur de bulletin de paie, que vous devrez conserver avec la partie bleue remise au moment de l embauche. un volet jaune qui a valeur d attestation ASSEDIC, et qui vous permettra le cas échéant de faire valoir vos droits auprès des ASSEDIC. Conservez ces documents précieusement Pour votre information : Le titre emploi saisonnier agricole a pour objectif d alléger les formalités administratives à la charge de votre employeur. Votre MSA reste destinataire des informations vous concernant nécessaires à la détermination de vos droits aux prestations maladie et vieillesse. Comme vous pouvez le constater, le volet vert bulletin de paie fait apparaître deux lignes de cotisations salariales précomptées par l employeur sur votre rémunération brute. Une ligne concernant les cotisations déductibles fiscalement avec un taux global de 20,656% et une ligne concernant la CSG et la CRDS non déductibles fiscalement (taux global de 2,849%). Nous détaillons ces taux, à titre d information, dans le tableau au verso du document.
DETAIL DES TAUX DE COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS (Part ouvrière et part patronale) COTISATIONS et CONTRIBUTIONS Part ouvrière Part patronale (taux de droit commun) Maladie, maternité, invalidité, décès 0,75% 12,80% Contribution Solidarité Autonomie 0,30% Vieillesse sous plafond 6,80% 8,45% Vieillesse sur totalité du salaire 0,25% 1,75% Allocations familiales agricoles - 5,25% Accidents du travail agricole - 3,18% Allocation logement - 0,10% Chômage 2,40% 4,00% Association pour la Gestion du Fonds de 0,80% 1,20% Financement de l'arrco et de l'agirc (AGFF) Assurance garantie des créances des salariés - 0,30% Médecine du travail - 0,42% Retraite complémentaire CAMARCA 3,815% 3,815% Prévoyance décès CRIA APRIONIS 0,20% 0,00% Garantie incapacité du travail CRIA APRIONIS 0,57% 0,77% FAFSEA - 0,20% FAFSEA pour Contrat à durée déterminée - 1,00% FAFSEA additionnelle annuelle 0,35% AFNCA - ANEFA 0,01% 0,06% PROVEA - 0,20% ADEFA 0,05% 0,05% CSG. déductible (taux applicable à 100 % de l assiette) 5,011% Sous-total 20,656% CSG et CRDS non déductible (taux applicable à 2,849% 100 % de l assiette) TOTAL 23,505% 44,20% (a) Taux accidents du travail applicable à la catégorie d activité entreprises de travaux agricoles (APE 40).
Nom et Prénom du salarié Durée du travail du salarié ou Hebdomadaire Mensuelle Durée collective du travail dans l établissement Hebdomadaire : indiquez la durée du travail pour chaque jour et la répartition horaire ou Mensuelle : indiquez la durée du travail pour chaque semaine! Heures complémentaires éventuelles Veuillez indiquer le nombre d heures complémentaires maximum pouvant être effectuées au cours d une semaine ou au cours d un mois Conditions de modifications Veuillez indiquer : la variation possible de l horaire les cas de recours Important : Ce document doit être réalisé en triple exemplaire : L original + un double ou une photocopie doivent être remis au salarié. L original lui sera réclamé le cas échéant par l ASSEDIC avec le volet D du TESA. un exemplaire est à conserver par l employeur avec le TESA correspondant "
Nom, prénom ou dénomination sociale de l employeur et adresse (ou cachet) à compléter, puis à remettre au salarié en fin de contrat Je soussigné... Nom, prénom de l employeur certifie avoir employé Mr, Mme, Mle... Nom, prénom du salarié Adresse :... Code postal :... Commune :... Du... au... Nature de l emploi... si plusieurs emplois ont été successivement occupés, veuillez le préciser ainsi que les dates correspondantes Fait à... le... A... le... Signature de l employeur Signature du salarié (facultatif)