Mesdames Christine Émond Lapointe, Mariette Sigouin et messieurs Jacques Morin, Claude Plouffe et Raymond Teillet.



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******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

Sont présents : Monsieur le maire Pierre Bertrand Madame la conseillère Carole Labonté Messieurs les conseillers Luc Lafrenière Martin Deschênes

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

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FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

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Le 3 décembre Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

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Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit :

Assistent également à la réunion Madame Line Cormier, directrice des Finances et Monsieur Stéphane Cyr, directeur général et greffier.

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

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Monsieur Pierre Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier / directeur du Service d urbanisme, est aussi présent.

ATTENDU QU un avis de motion AM a été dûment donné par Madame Sylvie Ménard lors de la séance régulière du 5 mai 2015;

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

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Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent.

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Transcription:

PAGE 38 Procès-verbal de la 5 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le 17 novembre 1997 à compter de 19 h, sous la présidence de monsieur Aurèle Desjardins. PRÉSENCES Monsieur Aurèle Desjardins, président du comité. Mesdames Christine Émond Lapointe, Mariette Sigouin et messieurs Jacques Morin, Claude Plouffe et Raymond Teillet. Messieurs Paul Cloutier et Robert Paquet représentants des parents. SONT AUSSI PRÉSENTS Madame Diane Charbonneau et messieurs Joseph de Sylva et Paul Morin. Messieurs Jean-Guy Binet, directeur général et Gérard Émond, secrétaire général. ABSENCES MOTIVÉES Messieurs Michel Constantineau et Alain Guy. CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION Le président, monsieur Aurèle Desjardins constate qu'il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite chacun à un moment de réflexion. E082-9711 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par monsieur Raymond Teillet que l'ordre du jour soit accepté avec l'ajout suivant : @ Entretien ménager, école de l'escalade

PAGE 39 E083-9711 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 OCTOBRE 1997 IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Plouffe que le procès-verbal de la dernière séance tenue le 20 octobre 1997 soit adopté tel qu'adressé au préalable. AVIS DE SUIVI DU 20 OCTOBRE 1997 La direction générale fait part des sept (7) avis de suivi de cette séance. PAROLE AU PUBLIC Aucun public. E084-9711 APPEL D'OFFRE 38-97-98 / TRAVAUX DE REPROGRAPHIE CONSIDÉRANT les dispositions de la résolution E052-9709; CONSIDÉRANT qu'un appel sur invitation a été adressé à Delta Repro Inc. et Imprimerie Grégoire; CONSIDÉRANT que l'offre de Delta Repro Inc. a été jugée non conforme parce que cette dernière a été remise après l'heure de tombée (avis de notre conseiller juridique en date du 11 novembre 1997); CONSIDÉRANT le tableau comparatif des coûts entre l'offre de l'imprimerie Grégoire et les coûts actualisés de la C.S.D.; CONSIDÉRANT que les coûts de la C.S.D. s'avèrent plus économiques que ceux de l'imprimerie Grégoire; CONSIDÉRANT la recommandation du comité ad hoc; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Jacques Morin : @ Que l'offre de l'imprimerie Grégoire ne soit pas retenue telle que présentée.

PAGE 40 @ Qu'une entente administrative soit offerte, s'il y a lieu, à une entreprise de reprographie. La présidente demande le vote: Ont voté pour: 5 Ont voté contre: 1 à la majorité E085-9711 INSONORISATION DU GYMNASE - ÉCOLE G.-É. CARTIER CONSIDÉRANT le projet 30 054 03 retenu au plan de conservation et de transformations des immeubles 1997-1998 pour la fourniture et l'installation de panneaux acoustiques devant servir à l'insonorisation du gymnase de l'école Georges-Étienne Cartier; CONSIDÉRANT la demande de prix sur invitation conformément à la politique d'achats de la commission scolaire; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; Il EST PROPOSÉ par monsieur Jacques Morin d'accepter la soumission de la firme «CONSTRUCTION TRIBEC ENR. (135-536 Canada Inc.)» 671, boulevard St-René Est, Gatineau (Québec) J8P 7G7 au montant de 12 368,67 $ (taxes incluses) pour la fourniture et l'installation de panneaux acoustiques devant servir à l'insonorisation du gymnase de l'école Georges-Étienne Cartier, projet 30 054 03, le tout conformément aux plans et devis préparés à cet effet. AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT Construction Vic Prud'Homme inc. 14 765,15 $ 30, rue de la Pineraie, Val-des-Monts (Québec) Les Constructions Monast (L.C.M.) inc. 15 099,04 $ 100, rue De Roquevaire, Gatineau (Québec) Les Constructions Ronald Desjardins ltée 15 372,52 $ 46, rue Beauvallon, Gatineau (Québec)

PAGE 41 Construction Jedom Développement 39, chemin Lockhart, Val-des-Monts (Québec) Non soumissionnaire E086-9705 ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE / ÉRABLIÈRE CONSIDÉRANT les besoins grandissants de l école et de l orientation du MEQ pour les TIC; CONSIDÉRANT la proposition reçue de la firme Microrama le fournisseur attitré de la C.S.D.; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale, de la direction de l école et du service des ressources informatiques. IL EST PROPOSÉ par madame Christine Émond Lapointe d adopter l achat du matériel informatique chez la firme Microrama au montant de 17 588,95$ (bon de commande D65745). E087-9711 ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE / POLYVALENTE NICOLAS-GATINEAU CONSIDÉRANT les besoins grandissants de l'école et de l'orientation du MEQ pour les TIC; CONSIDÉRANT la position reçue de la firme Microrama le fournisseur attitré de la C.S.D.; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction général, de la direction de l'école et du service des ressources informatiques; IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Plouffe l'achat du matériel informatique chez la firme Microrama au montant de 17 896,63$ (bon de commande D72247A).

PAGE 42 E088-9711 ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE / ÉCOLE RIVIÉRA CONSIDÉRANT les besoins grandissants de l'école et de l'orientation du MEQ pour les TIC; CONSIDÉRANT la proposition reçue de la firme Microrama le fournisseur attitré de la C.S.D.; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale, de la direction de l'école et du service des ressources informatiques. IL EST PROPOSÉ par monsieur Jacques Morin d'adopter l'achat du matériel informatique chez la firme Microrama au montant de 24 272,41$ (bon de comande D81894). E089-9711 ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE / ÉCOLE L ÉQUIPAGE CONSIDÉRANT les besoins grandissants de l école et de l orientation du MEQ pour les TIC; CONSIDÉRANT la proposition reçue de la firme Microrama le fournisseur attitré de la C.S.D.; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale, de la direction de l école et du service des ressources informatiques. IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin d entériner l achat du matériel informatique chez la firme Microrama au montant de 17 602,63$ (bon de commande D83728). E090-9711 ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE / ÉCOLE ST-PIE X CONSIDÉRANT les besoins grandissants de l école et de l orientation du MEQ pour les TIC;

PAGE 43 CONSIDÉRANT la position reçue de la firme Microrama le fournisseur attitré de la C.S.D.; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale, de la direction de l école et du service des ressources informatiques. IL EST PROPOSÉ par monsieur Aurèle Desjardins d adopter l achat du matériel informatique chez la firme Microrama au montant de 11 025,15$ (bon de commande D80935). E091-9711 APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES DACTYLOGRAPHIÉS CONSIDÉRANT le travail de contrôle effectué par le Service des ressources financières; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction générale; CONSIDÉRANT que monsieur Claude Plouffe a procédé à l'examen des chèques dactylographiés, par échantillonnage, soit les chèques numéros 15510, 15513, 15530 tirés des chèques numéros 15490 à 15537. IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Plouffe d'adopter la liste des chèques informatisés, sur fonds d'opérations courantes, en date du 11 octobre au 10 novembre 1997, pour un montant total de 223 657,77 $. E092-9711 APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES INFORMATISÉS FONDS D'OPÉRATIONS COURANTES CONSIDÉRANT le travail de contrôle effectué par le Service des ressources financières; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction générale; CONSIDÉRANT que monsieur Claude Plouffe a procédé à l'examen des chèques informatisés, par échantillonnage, soit les chèques numéros 42013, 42035, 42137, 42277, 42468, 42577, 42655, 42898, 42972, 43007 tirés des chèques numéros 41997 à 43013.

PAGE 44 IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Plouffe d'adopter la liste des chèques informatisés, sur fonds d'opérations courantes, en date du 11 octobre au 10 novembre 1997, pour un montant total de 5 029 834,78 $. COMMUNICATIONS @ La pelletée de terre de la nouvelle école sur la rue Nobert aura lieu le vendredi 21 novembre 1997. @ Levée de fonds Centraide Outaouais; en date de vendredi dernier 17 000$. @ Plancher du gymnase du Vallon; une réunion de planification a eu lieu le 13 novembre. E093-9711 ENTRETIEN MÉNAGER - ÉCOLE DE L'ESCALADE (APPEL D'OFFRES 42-97-98) CONSIDÉRANT l'appel d'offres sur invitation 42-97-98 pour l'entretien ménager de l'école de l'escalade de la ; CONSIDÉRANT la recommandation du service des ressources matérielles et de la direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Raymond Teillet d'accepter la soumission de la firme Hebdo ménage enr. 137 rue Wright, Hull (Québec) J8X 2G8 pour l'entretien ménager de l'école de l'escalade au montant de 21 902,00$, taxes incluses et ce, pour la période du 18 novembre 1997 au 30 juin 1998, le tout conforme aux documents de soumissions. Autres soumissionnaires Entreprise Michel Enr. 31 008,34$ 12, rue Olier Gatineau (Québec) J8T 4B5

PAGE 45 Services ménagers Roy Ltée 24 379,10$ 951, boul. St-René Ouest Gatineau (Québec) J8T 7R5 DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du comité exécutif aura lieu le lundi 15 décembre à 19 heures, dans la salle Rolland-Bérubé. E094-9711 CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par madame Christine Émond Lapointe que la séance soit levée. Il est 20 h. Gérard Émond Secrétaire général Aurèle Desjardins Président