Page 244 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 17 août 2011 à 9:20 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. Alexandre Duplessis et Benoit Fradet, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. CE-2011/4964 ÉVALUATION - RÉMUNÉRATION de retenir les services de la firme PCI Perrault Conseil inc. afin de procéder à l évaluation de la rémunération pour des postes de direction; que les honoraires soient calculés suivant la méthode forfaitaire. (C/T: 1212760) (Réf: 0-1) CE-2011/4965 LOCATION ACCEPTÉE EN PRINCIPE LOT 1 729 800 CADASTRE DU QUÉBEC d accepter en principe de louer à Mme Kopkeo Thepsourinthone l immeuble situé au 3664 boulevard St-Elzéar Ouest, propriété de la Ville de Laval, jusqu au 1 er avril 2012, moyennant paiement de la somme de 900 $ par mois. (Réf: 2-2) CE-2011/4966 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE
Page 245 CE-2011/4966 (suite) d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 8 698,20 $ requise pour couvrir les honoraires juridiques de l étude Dunton Rainville sencrl pour services professionnels rendus aux 31 octobre 2010 et 31 mars 2011 dans le dossier du projet de Centre des sciences de l espace du Camp spatial Canada. (C/T: 1199623) (Réf: 2-3) CE-2011/4967 RECOMMANDATION AU CONSEIL VENTE LOT 4 192 068 CADASTRE DU QUÉBEC que recommandation soit faite au Conseil de vendre à la compagnie Salvex inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, le lot 4 192 068 du cadastre du Québec, ayant une superficie de 1 393,5 mètres carrés, pour la somme de 2,55 $ le pied carré, représentant un coût total de 38 250 $, les frais notariés, d arpentage et de radiation, s il y a lieu, étant à la charge de l acquéreur; d autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval l acte notarié requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 2-4) CE-2011/4968 SUBVENTION CENTRAIDE DU GRAND MONTRÉAL qu'une subvention de 15 000 $ soit versée à Centraide du grand Montréal dans le cadre de la campagne annuelle de levée de fonds 2011 des employés municipaux. (C/T: 1212454) (Réf: 2-5)
Page 246 CE-2011/4969 AIDE FINANCIÈRE DIRA-LAVAL INC. qu'une aide financière de 3 000 $ soit versée à l organisme DIRA-Laval inc. dans le cadre des expertises requises par les aînés locataires dans le besoin. (C/T: 1212803) (Réf: 2-6) CE-2011/4970 PRÉPARATION PLANS EMPIÈTEMENTS LOT 3 216 520 CADASTRE DU QUÉBEC de retenir les services de la firme Labre & associés, arpenteursgéomètres, pour préparer les plans précisant la nature et la profondeur des empiètements sur le lot 3 216 520 du cadastre du Québec, propriété de la Ville de Laval. (C/T: 1212185) (Réf: 2-7) CE-2011/4971 FORMATION - GREFFE que Mme Manon Bélair, chef de division, réclamations, et M. Claude Bergeron, coordonnateur, réclamations, au Service du greffe, soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par l Institut d assurance du Québec: Sujet: Quand la nature se déchaîne Date: 13 septembre 2011 Endroit: Montréal (C/T: 1212531) (Réf: 2-8)
Page 247 CE-2011/4972 FORMATION - ÉVALUATION que Mme Carine Bernadel, conseillère professionnelle, système d information de gestion, et M. Jean-Christophe Pichot, analyste en technologies de l information, au Service de l évaluation, soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par la compagnie Technologia formation: Sujet: Développement de scripts sous Unix Dates: 21, 22 et 23 septembre 2011 Endroit: Montréal (C/T: 1212453) (Réf: 4-1) CE-2011/4973 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de 81 700 $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour l achat de minuteries électroniques nécessaires à l éclairage des plateaux sportifs; cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit: 2011 27 233 $ 2012 27 233 $ 2013 27 234 $ que le Service des travaux publics procède à l achat et à l installation des minuteries. (C/T: 1211219) (Réf: 6-1) CE-2011/4974 ENGAGEMENT COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE COURS D EAU LA PINIÈRE
Page 248 CE-2011/4974 (suite) que, dans le cadre de la demande de modification du certificat d autorisation Bois La Source afin de finaliser les travaux d aménagement du cours d eau Barbe, la Ville de Laval s engage à réaliser la mise en valeur du cours d eau La Pinière par la végétalisation d une superficie de 1 764 mètres carrés de sa bande riveraine sur le lot 1 631 993 du cadastre du Québec, au plus tard dix-huit (18) mois après l obtention dudit certificat; il est également résolu que la Ville de Laval s engage à conserver à l état naturel la superficie susdite. (Réf: 7-1) CE-2011/4975 CERTIFICAT D ATTESTATION DE CONFORMITÉ 9049-5912 QUÉBEC INC. que la Ville de Laval confirme que le projet de construction d une plate-forme de maturation avec toiture du compost produit par le procédé de Biomax et d augmentation du cheptel laitier soumis par la compagnie 9049-5912 Québec inc. située au 8270 boulevard des Mille-Îles, ne contrevient actuellement à aucun règlement municipal; que le Greffier ou la Greffière adjointe délivre un certificat d attestation de conformité à cet effet. (Réf: 7-2) CE-2011/4976 CERTIFICAT D ATTESTATION DE CONFORMITÉ BACHMANN DAMPJOINT INC. que la Ville de Laval confirme que l ensemble des installations de fabrication de registres et joints d expansion, incluant l ajout d une salle de nettoyage au jet de sable, de la compagnie Bachmann Dampjoint inc. située au 1460 rue Michelin, ne contrevient actuellement à aucun règlement municipal; que le Greffier ou la Greffière adjointe délivre un certificat d attestation de conformité à cet effet. (Réf: 7-3)
Page 249 CE-2011/4977 SUBVENTION ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE LAVAL qu'une subvention de 15 000 $ soit versée à l Orchestre symphonique de Laval dans le cadre de ses activités estivales 2011. (C/T: 1211998) (Réf: 8-1) CE-2011/4978 COLLOQUE RÉGIONAL SUR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX SAINES HABITUDES DE VIE que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications soit et, par la présente, est autorisé à collaborer avec le Comité de gestion de l entente sur les saines habitudes de vie à l organisation du colloque régional qui doit avoir lieu le 10 novembre 2011; il est également résolu que les Services de l ingénierie, des travaux publics, de l urbanisme et de la vie communautaire, de la culture et des communications désignent des représentants pour participer audit colloque. (Réf: 8-2) CE-2011/4979 CHAMPIONNATS PROVINCIAUX DE HOCKEY SUR GLACE 2012 HOCKEY RÉGION LAVAL que l organisme Hockey Région Laval soit et, par la présente, est autorisé à organiser les championnats provinciaux de hockey sur glace dans les neuf (9) arénas lavallois du 11 au 22 avril 2012; que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications soit autorisé à collaborer à l organisation desdits championnats; d accorder au budget 2012 les crédits nécessaires pour la durée de l événement, à savoir:
Page 250 CE-2011/4979 (suite) - 90 000 $ au Service des travaux publics afin de maintenir l ouverture des neuf (9) arénas; - 31 000 $ au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications pour assurer la présence du personnel de surveillance requis et couvrir les coûts de location de glace au Complexe sportif Guimond et au Colisée de Laval. (Réf: 8-3) CE-2011/4980 SUBVENTION SERVICE ARTISTIQUE VOLTE-FACE qu'une subvention de 2 000 $ soit versée au Service artistique Volte-Face dans le cadre de ses activités annuelles. (C/T: 1212463) (Réf: 8-4) CE-2011/4981 SUBVENTION ASSOCIATION RÉGIONALE DE PATINAGE DE VITESSE DE LAVAL qu'une subvention de 5 178,21 $ soit versée à l Association régionale de patinage de vitesse de Laval dans le cadre du programme de fonctionnement et d encadrement en sports collectifs et individuels. (C/T: 1212457) (Réf: 8-5) CE-2011/4982 APPLICATION RÈGLEMENT L-11015
Page 251 CE-2011/4982 (suite) que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à prendre toutes les mesures légales jugées nécessaires afin de s assurer du respect du règlement L-11015 remplaçant le règlement L-548 et ses amendements et concernant la sécurité, le bien-être et la salubrité dans les établissements sociaux par la propriétaire du 4913 rue Beausoleil. (Réf: 8-6) CE-2011/4983 CRÉDITS BUDGÉTAIRES VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 5 457,50 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer la participation de la Corporation de la salle André- Mathieu au projet La Parenthèse ayant eu lieu du 2 mai au 26 juin 2011 à la bibliothèque Émile-Nelligan. (C/T: 1212535) (Réf: 8-7) CE-2011/4984 CRÉDITS BUDGÉTAIRES VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 68 229 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires d animation de la Fête de la famille devant avoir lieu le 4 septembre 2011 au Centre de la nature; que les Services de protection des citoyens et des travaux publics collaborent à l événement. (C/T: 1212572) (Réf: 8-8)
Page 252 CE-2011/4985 PROJET D IMPLANTATION DÉFIBRILLATEUR EXTERNE AUTOMATISÉ PROTECTION DES CITOYENS que le Service de protection des citoyens soit et, par la présente, est autorisé à utiliser le défibrillateur externe automatisé à bord de ses véhicules de patrouille duo; il est également résolu que le Service de protection des citoyens entreprenne le processus d acquisition de vingt (20) appareils, en collaboration avec la Corporation d urgences-santé, et ce, conformément au projet joint au rapport du Service susdit daté du 11 août 2011. (Réf: 9-1) CE-2011/4986 CRÉDITS ADDITIONNELS PROTECTION DES CITOYENS que des crédits additionnels au montant de 3 000 $ soient autorisés pour défrayer les honoraires de M. Yves Roch, consultant, dans le cadre des entrevues d aspirants policiers pour l année 2011. (C/T: 1212459) (Réf: 9-2) CE-2011/4987 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT PLACE DE FAGNOLLE que, dans le cadre d une fête familiale, le stationnement soit permis sur la place de Fagnolle, le 20 août 2011 de 15 à 23:59 heures, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 9-3)
Page 253 CE-2011/4988 ACTIVITÉ JOUR DU SOUVENIR ATTENDU que la Légion royale canadienne désire organiser une cérémonie de commémoration en souvenir des anciens combattants par le survol d un hélicoptère Griffon et d un chasseur F-18 en deçà des limites de 1 000 pieds au-dessus du 1 place du Souvenir; ATTENDU que ce type d activité est régit par le règlement de l aviation canadienne; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la Ville de Laval ne s oppose pas à la tenue de l activité devant avoir lieu le 6 novembre 2011 à 11 heures. (Réf: 9-4) CE-2011/4989 CÉRÉMONIE DE COMMÉMORATION PROTECTION DES CITOYENS que M. Benoit Paquette, directeur adjoint au Service de protection des citoyens, soit autorisé à participer à la cérémonie de commémoration des policiers et agents de la paix canadiens décédés en devoir qui doit avoir lieu les 24 et 25 septembre 2011 à Ottawa. (C/T: 1212565) (Réf: 9-5) CE-2011/4990 UTILISATION EMPRISE PUBLIQUE AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT que, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la gare de l Île Bigras, l Agence métropolitaine de transport soit et, par la présente, est autorisée à faire usage de terrains riverains en places de stationnement temporaire et zone de chantier, pour une durée d environ quatre (4) mois, et ce, aux conditions énumérées au rapport du Service de l ingénierie daté du 11 août 2011. (Réf: 10-2)
Page 254 CE-2011/4991 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION BOULEVARD CHOMEDEY que l'installation de panneaux de signalisation sur le boulevard Chomedey, en direction nord à l approche de l avenue Jean- Béraud, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 11-SI/167 préparé par le Service de l'ingénierie le 10 juin 2011 soit et, par la présente, est approuvée; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 10-3) CE-2011/4992 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9806» RÈGLEMENT L-9916 Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires préparé par la firme DESSAU concernant les travaux prévus à la soumission «9806» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-9916, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 10-4) CE-2011/4993 CRÉDITS ADDITIONNELS RELOCALISATION ÉQUIPEMENTS D UTILITÉ PUBLIQUE L-11476 que, dans le cadre des travaux prévus au règlement L-11476, des crédits additionnels au montant de 12 541,37 $, plus les taxes applicables, soient autorisés pour permettre à la compagnie Vidéotron ltée de procéder à la relocalisation de ses équipements d utilité publique. (C/T: 1209427) (Réf: 10-5)
Page 255 CE-2011/4994 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES INGÉNIERIE SOUMISSION «9819» RÈGLEMENT L-11707 d autoriser des crédits supplémentaires au montant de 17 595 $ pour défrayer les honoraires de la firme Viau Bastien Architectes dans le cadre de la soumission «9819» et dont le détail apparaît à la facture numéro 2010-21 jointe au rapport du Service de l ingénierie daté du 25 juillet 2011, et ce, selon les dispositions de l offre de services «OS-9286». (C/T: 1210961) (Réf: 10-6) CE-2011/4995 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9814» RÈGLEMENT L-11503 Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires et quantités annulées préparé par la firme Groupe Rousseau Lefebvre concernant les travaux prévus à la soumission «9814» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11503, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 10-8) CE-2011/4996 LISTE PROGRAMMES D AMÉLIORATION DE L HABITAT Le Comité exécutif reçoit la liste des bénéficiaires ayant reçu une aide financière pour le mois de juillet 2011 dans le cadre des programmes d amélioration de l habitat. (Réf: 11-1) CE-2011/4997 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-2011-3500
Page 256 CE-2011/4997 (suite) que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-2011-3500 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard Cléroux, à l est de la rue Favreau. (Réf: 11-2) CE-2011/4998 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-2001-3501 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-2001-3501 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard St-Elzéar Ouest, à l ouest de la voie ferrée du Canadien Pacifique. (Réf: 11-3) CE-2011/4999 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-2001-3502 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-2001-3502 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard Ste-Rose, à l est de la terrasse Dufferin. (Réf: 11-4) CE-2011/5000 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-2001-3506
Page 257 CE-2011/5000 (suite) que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-2001-3506 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté sud du boulevard Dagenais Ouest, à l ouest de la rue Ulysse. (Réf: 11-5) CE-2011/5001 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-2001-3507 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-2001-3507 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l est de la montée Masson et au sud de la rue Charbonneau. (Réf: 11-6) CE-2011/5002 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE ENSEIGNES UNI-D DESIGN que la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Steve Caron, représentant la compagnie Enseignes Uni-D Design, à l effet d autoriser la modification de l enseigne sur poteau pour le bâtiment isolé patrimonial situé sur le lot 2 436 295 du cadastre du Québec soit et, par la présente, est acceptée, et ce, conditionnellement à ce que le projet soit réalisé selon les exigences mentionnées au rapport du Service de l urbanisme daté du 4 août 2011 et à la résolution numéro CCU-11-179 du Comité consultatif d urbanisme. (D/U: 2011-2633) (Réf: 11-7) CE-2011/5003 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE ÉRIC LEROY ET FRANÇOISE FIERENS
Page 258 CE-2011/5003 (suite) que la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Éric Leroy et Mme Françoise Fierens à l effet d autoriser la construction d un cabanon en cour arrière de l habitation unifamiliale isolée non patrimoniale située sur le lot 1 785 309 du cadastre du Québec soit et, par la présente, est acceptée, et ce, conditionnellement à ce que le projet soit réalisé selon les exigences mentionnées au rapport du Service de l urbanisme daté du 29 juillet 2011. (D/U: 2011-2559) (Réf: 11-8) CE-2011/5004 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE LOUIS DUQUETTE que la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Louis Duquette à l effet d autoriser l agrandissement du bâtiment isolé patrimonial situé sur le lot 2 436 295 du cadastre du Québec soit et, par la présente, est acceptée, et ce, conditionnellement à ce que le projet soit réalisé selon les exigences mentionnées au rapport du Service de l urbanisme daté du 29 juillet 2011. (D/U: 2011-2560) (Réf: 11-9) CE-2011/5005 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE STÉPHANE DEVEAU ET LUCIE DEVEAU que la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Stéphane Deveau et Mme Lucie Deveau à l effet d autoriser la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot 1 786 521 du cadastre du Québec soit et, par la présente, est acceptée, et ce, conditionnellement à ce que le projet soit réalisé selon les exigences mentionnées au rapport du Service de l urbanisme daté du 29 juillet 2011. (D/U: 2011-1159) (Réf: 11-10)
Page 259 CE-2011/5006 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE GAËTAN RIOPEL que la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Gaëtan Riopel, représentant le propriétaire, à l effet d autoriser l agrandissement de l habitation unifamiliale isolée sur le lot 1 379 262 du cadastre du Québec situé dans le secteur du programme particulier d urbanisme des corridors d accès à la station de métro Cartier soit et, par la présente, est acceptée, et ce, conditionnellement à ce que le projet soit réalisé selon les exigences mentionnées au rapport du Service de l urbanisme daté du 3 août 2011. (D/U: 2011-1952) (Réf: 11-11) CE-2011/5007 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE SYLVAIN GRENIER que la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Sylvain Grenier à l effet d autoriser la construction d une résidence unifamiliale de deux (2) étages sur le lot 4 759 965 du cadastre du Québec situé dans une zone où des dispositions particulières concernant l intégration de la hauteur des nouveaux bâtiments principaux s appliquent soit et, par la présente, est acceptée, et ce, conditionnellement à ce que le projet soit réalisé selon les exigences mentionnées au rapport du Service de l urbanisme daté du 19 juillet 2011. (D/U: 2011-2250) (Réf: 11-12) CE-2011/5008 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE LOUIS-MARTIN BEAUMONT
Page 260 CE-2011/5008 (suite) que la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Louis-Martin Beaumont à l effet d autoriser la construction d une habitation unifamiliale sur les lots 1 082 210, 1 083 342, 1 082 211 et P.1 083 299 (lot projeté 4 865 785) du cadastre du Québec situés dans l ancienne municipalité de Laval-sur-le-Lac soit et, par la présente, est acceptée, et ce, conditionnellement à ce que le projet soit réalisé selon les exigences mentionnées au rapport du Service de l urbanisme daté du 1 er août 2011. (D/U: 2011-1940) (Réf: 11-13) CE-2011/5009 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE MICHEL BRISSON que la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Michel Brisson, représentant le propriétaire, à l effet d autoriser la construction d un bâtiment commercial isolé de deux (2) étages sur le lot 1 067 801 du cadastre du Québec situé dans le secteur du programme particulier d urbanisme des corridors d accès à la station de métro Cartier soit et, par la présente, est acceptée, et ce, conditionnellement à ce que le projet soit réalisé selon les exigences mentionnées au rapport du Service de l urbanisme daté du 1er août 2011. (D/U: 2011-2609) (Réf: 11-14) CE-2011/5010 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE DANIEL FORTIER que la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Daniel Fortier à l effet d autoriser la rénovation des façades de l habitation unifamiliale isolée patrimoniale sur le lot 1 785 945 du cadastre du Québec situé dans le territoire patrimonial à caractère rural de St-François soit et, par la présente, est acceptée, et ce, conditionnellement à ce que le projet soit réalisé selon les exigences mentionnées au rapport du Service de l urbanisme daté du 1er août 2011. (D/U: 2011-2235) (Réf: 11-15)
Page 261 CE-2011/5011 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE MÉLANIE ARGENTO que la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par Mme Mélanie Argento, représentant le propriétaire, à l effet d autoriser la construction d un bâtiment commercial isolé de cinq (5) étages sur le lot 1 730 896 du cadastre du Québec soit et, par la présente, est acceptée, et ce, conditionnellement à ce que le projet soit réalisé selon les exigences mentionnées au rapport du Service de l urbanisme daté du 4 août 2011 et à la résolution numéro CCU-11-178 du Comité consultatif d urbanisme. (D/U: 2011-2604) (Réf: 11-16) CE-2011/5012 DEMANDE REFUSÉE - ZONAGE VINCENT PLUS LTÉE que la demande formulée par Mme Josée Vincent, représentant la compagnie Vincent Plus ltée, à l'effet de modifier le zonage du lot 1 266 420 du cadastre du Québec de commercial CA-263 à industriel IB-spécial afin d y autoriser l entreposage en cour arrière de la machinerie nécessaire à une compagnie de déneigement, soit et, par la présente, est refusée. (D/U: 2011-2271) (Réf: 11-17) CE-2011/5013 EMPIÈTEMENTS LOTS 1 614 012, 1 612 496, 2 461 798 ET 3 093 402 CADASTRE DU QUÉBEC que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à prendre toutes les mesures légales jugées nécessaires afin de faire respecter le droit de propriété de la Ville de Laval sur les lots 1 614 012, 1 612 496, 2 461 798 et 3 093 402 du cadastre du Québec afin d assurer la sécurité au-dessus d une conduite de gaz et permettre la réalisation du projet de corridor récréatif. (Réf: 11-18)
Page 262 CE-2011/5014 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE ANDRÉ OUELLETTE que des procédures soient intentées en cour municipale contre M. André Ouellette, 1088 avenue Belleville, pour contravention aux dispositions de l article 52-B du règlement L-2000 et de l article 6.1.2. b) du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 1 628 284 du cadstre du Québec situé au 1088 et 1088A avenue Belleville. (D/U: 2009-2416) (Réf: 11-19) CE-2011/5015 RECOMMANDATION AU CONSEIL LISTE DES CONTRATS JUILLET 2011 que recommandation soit faite au Conseil de recevoir la liste des contrats pour le mois de juillet 2011, comme elle est préparée par le Service des achats et de la gestion contractuelle en date du 10 août 2011, conformément aux dispositions de l article 477.3 de la Loi sur les cités et villes. (Réf: 12-1) CE-2011/5016 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «OS-27689» MCIA SOLUTION de renouveler, pour une période de 1 500 heures, le contrat de la soumission numéro «OS-27689» accordé à la compagnie MCIA Solution sous l autorité de la résolution CE-2009/8845 concernant les services professionnels d un programmeur analyste spécialisé en développement d applications Oracle, bloc 3, et ce, au montant de 162 343,13 $. (C/T: 1211823) (Réf: 12-2)
Page 263 CE-2011/5017 CONTRAT SOUMISSION «OS-9848» PLANIA INC. que l addenda numéro 1 joint au rapport du Service des achats et de la gestion contractuelle daté du 28 juillet 2011, soit et, par la présente, est approuvé; que, dans le cadre de l appel d offres numéro «OS-9848», la soumission déposée par la compagnie Plania inc. au montant de 197 090,25 $ pour les services professionnels d architectes paysagistes concernant les travaux d inspection et bilan des équipements et aires de jeux dans les parcs, berges et haltes sur le territoire de la Ville de Laval en vue de leur mise aux normes, incluant rapport synthèse et mise à jour géomatique, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: 1211497) (Réf: 12-3) CE-2011/5018 RAPPORT DES VENTES ENCAN PUBLIC 15 JUIN 2011 Le Comité exécutif prend connaissance du rapport préparé par le Service des achats et de la gestion contractuelle en date du 10 août 2011 l informant que les recettes de la vente par encan public d automobiles, de camions et de lots divers tenue le 15 juin 2011 s élevent à 78 420,94 $. (Réf: 12-4) CE-2011/5019 ÉTUDES GÉOTECHNIQUES TRAVAUX DE RÉNOVATION PLATEAUX SPORTIFS que la firme Les Services exp inc. soit et, par la présente, est autorisée à procéder aux études géotechniques pour les travaux de rénovation des plateaux sportifs aux parcs Bon-Pasteur, Campeau, de la ferme Ste-Thérèse et Ste-Béatrice;
Page 264 CE-2011/5019 (suite) que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de services datée du 25 juillet 2011. (C/T: 1211440) (Réf: 12-5) CE-2011/5020 PRÉPARATION PLANS, DEVIS ET DOCUMENTS D APPEL D OFFRES que la firme MLC associés inc. soit et, par la présente, est autorisée à procéder à la préparation des plans, devis et documents devant servir à l appel d offres requis pour l exécution des travaux d élargissement de la chaussée sur la 1 re Avenue, entre les 6 e et 8 e Avenue, secteur parc des Érables; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de services datée du 6 juin 2011; il est également résolu que le Directeur du Service de l ingénierie et la firme MLC associés inc. soient autorisés à présenter au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs du Québec une demande de certificat d autorisation en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement pour lesdits travaux. (C/T: 1207935) (Réf: 12-6) CE-2011/5021 PRÉPARATION PLANS ET DEVIS que la firme Les Services exp inc. soit et, par la présente, est autorisée à préparer les plans et devis requis pour l exécution des travaux d élargissement de la chaussée sur la 1 re Avenue, entre les 6 e et 8 e Avenue, secteur parc des Érables; que les honoraires soient calculés suivant la méthode forfaitaire, conformément aux dispositions de l offre de services datée du 6 juin 2011. (C/T: 1207935) (Réf: 12-6)
Page 265 CE-2011/5022 ENGAGEMENT ATTESTATION DE CONFORMITÉ que, dans le cadre de l exécution des travaux d élargissement de la chaussée sur la 1 re Avenue, entre les 6 e et 8 e Avenue, secteur parc des Érables, la Ville de Laval s engage à émettre au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, lorsque les travaux seront complétés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité en regard de l autorisation accordée. (C/T: 1207935) (Réf: 12-6) CE-2011/5023 CONTRAT SOUMISSION «27944» PAVAGES CHARTRAND INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27944», la soumission déposée par la compagnie Pavages Chartrand inc. pour la réfection de chaussée par revêtement mince du secteur 1, soit et, par la présente, est acceptée, et ce, au montant de 135 434,04 $; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: 1212536) (Réf: 12-7) CE-2011/5024 CONTRAT SOUMISSION «27944» NEPCON INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27944», la soumission déposée par la compagnie Nepcon inc. pour la réfection de chaussée par revêtement mince des secteurs 2 et 5, soit et, par la présente, est acceptée, et ce, au montant de 288 213,16 $;
Page 266 CE-2011/5024 (suite) que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: 1212536) (Réf: 12-7) CE-2011/5025 CONTRAT SOUMISSION «27944» JOCELYN DUFRESNE INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27944», la soumission déposée par la compagnie Jocelyn Dufresne inc. pour la réfection de chaussée par revêtement mince des secteurs 3, 4 et 6, soit et, par la présente, est acceptée, et ce, au montant de 402 673,61 $; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: 1212536) (Réf: 12-7) CE-2011/5026 DÉBUT ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX PROJET INTÉGRÉ PLACE ROBINSON ATTENDU que la compagnie Phoenicia Construction requiert l exécution de travaux d infrastructures du projet intégré Place Robinson sur les lots 1 220 112 et 1 220 133 du cadastre du Québec; ATTENDU que la requérante s est engagée à verser à la Ville de Laval une lettre de garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable au montant de 320 000 $ et un dépôt provisionnel au montant de 22 547,48 $ sous forme de chèque visé ou en espèce, pour l exécution desdits travaux; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que, sujet au paiement préalable dudit dépôt provisionnel et sous réserve que le projet obtienne toutes les autorisations requises par la loi:
Page 267 CE-2011/5026 (suite) a) la firme Genivar inc. soit autorisée à effectuer la surveillance de la partie A des travaux et émettre, à la fin de ceux-ci, les plans des travaux exécutés ainsi qu un certificat de conformité en regard des normes et règlements en vigueur; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offres de services datée du 6 juin 2011; b) la firme Les Services exp inc. soit autorisée à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire de la partie A des travaux; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offres de services datée du 27 mai 2011. (C/T: 1212252) (Réf: 12-8) CE-2011/5027 AUTORISATIONS PROJET INTÉGRÉ PLACE ROBINSON PHOENICIA CONSTRUCTION que les travaux d infrastructures du projet intégré Place Robinson sur les lots 1 220 112 et 1 220 133 du cadastre du Québec, soient autorisés, et ce, aux conditions suivantes: a) que la compagnie Phoenicia Construction engage à ses frais: - un entrepreneur spécialisé détenant un permis approprié de la Régie du bâtiment du Québec; - un arpenteur-géomètre pour effectuer le plan et la description technique de la servitude pour l aqueduc et les bornes-fontaines ainsi que le bornage requis pour la réalisation des travaux; - une firme spécialisée pour effectuer les essais d étanchéité, le nettoyage et les essais d ovalisation de la conduite de service d égout sanitaire; - une firme spécialisée pour effectuer les essais de pression, de curage et de désinfection du système d aqueduc; - que l entrepreneur engagé par la requérante soit tenu de transmettre à la firme Genivar inc. et à la Ville de Laval une copie des rapports des firmes spécialisées susdites. (Réf: 12-8)
Page 268 CE-2011/5028 PERMIS CESSION - PROJET INTÉGRÉ PLACE ROBINSON PHOENICIA CONSTRUCTION que, dans le cadre de l exécution des travaux d infrastructures du projet intégré Place Robinson sur les lots 1 220 112 et 1 220 133 du cadastre du Québec, les autorisations suivantes soient accordées au Service de l ingénierie: a) pour émettre les permis de raccordement nécessaires suite au dépôt par la requérante de l autorisation requise du ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs du Québec; b) pour obtenir cession d une servitude pour le réseau d aqueduc, incluant les bornes-fontaines. (Réf: 12-8) CE-2011/5029 CONTRAT - SOUMISSION «OS-ING/2011-049» GROUPE IBI/DAA INC. que l addenda numéro 1 joint au rapport du Service des achats et de la gestion contractuelle daté du 2 août 2011, soit et, par la présente, est approuvé; que, la soumission «OS-ING/2011-049» déposée par la firme Groupe IBI/DAA inc. concernant les services professionnels d architectes paysagistes pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction pour l installation de panneaux historiques et d aménagement paysager sur le lot 1 290 136 du cadastre du Québec situé sur la promenade Paton, des travaux de rénovation du parc Fabre-Joie, aménagement d un terrain de sport libre gazonné, phase I et des travaux d amélioration du cadre de vie par des ouvrages d ajout d équipements de jeux au parc Christos-Karigiannis, (7 e Rue et 65 e Avenue), phase II, soit acceptée et qu à cette fin, la firme susdite prépare les plans, devis et documents d appel d offres au montant de 18 683,70 $; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-ING/2011-049»; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: 1211897) (Réf: 12-9)
Page 269 CE-2011/5030 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de 81 328 $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour les travaux de construction d un corridor piétonnier pavé du côté sud du boulevard Ste-Rose, entre l école Horizon- Jeunesse et la gare Ste-Rose; cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit: (C/T: 1211798) (Réf: 12-10) 2011 27 110 $ 2012 27 109 $ 2013 27 109 $ CE-2011/5031 CONTRAT SOUMISSION «TR-ING/2011-02» LES ENTREPRISES GASPARD INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «TR-ING/2011-02», la soumission déposée par la compagnie Les entreprises Gaspard inc. au montant de 85 060,96 $ pour les travaux de construction d un corridor piétonnier pavé du côté sud du boulevard Ste-Rose, entre l école Horizon-Jeunesse et la gare Ste- Rose, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: 1211798) (Réf: 12-10) CE-2011/5032 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «TR-ING/2011-02» LES ENTREPRISES GASPARD INC.
Page 270 CE-2011/5032 (suite) que la Direction générale soit et, par la présente, est autorisée à faire débuter par la compagnie Les entreprises Gaspard inc. les travaux de construction d un corridor piétonnier pavé du côté sud du boulevard Ste-Rose, entre l école Horizon-Jeunesse et la gare Ste-Rose, soumission «TR-ING/2011-02», et ce, sur réception du cautionnement; il est également résolu d'autoriser le Service de l ingénierie à effectuer la surveillance desdits travaux. (C/T: 1211798) (Réf: 12-10) CE-2011/5033 CONTRAT SOUMISSION «9914» L-11752 LES COUVERTURES DIXMO LTÉE que, dans le cadre de l appel d offres numéro «9914», la soumission déposée par la compagnie Les Couvertures Dixmo ltée au montant de 431 092,19 $ pour les travaux prévus au règlement numéro L-11752, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: 1211544) (Réf: 12-11) CE-2011/5034 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «9914» L-11752 LES COUVERTURES DIXMO LTÉE que la Direction générale soit et, par la présente, est autorisée à faire débuter par la compagnie Les couvertures Dixmo ltée les travaux prévus au règlement numéro L-11752, soumission «9914», et ce, sur réception du cautionnement; il est également résolu d'autoriser la firme Ingétec, expertsconseils en bâtiments à effectuer la surveillance desdits travaux, les honoraires étant calculés suivant la méthode forfaitaire. (C/T: 1211544) (Réf: 12-11)
Page 271 CE-2011/5035 PROCHAINE SÉANCE que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi 24 août 2011 à 9 heures. L ordre du jour étant épuisé, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close à 10:20 heures. M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe