AGENCE BELGE DE DEVELOPPEMENT MINISTERE DE LA JUSTICE DU BURUNDI Prjet «Appui Institutinnel Central et Périphérique au Ministère de la Justice» BDI 10 067 11 NOTE DE CAPITALISATION Appui au Centre de Frmatin Prfessinnelle de la Justice Actins 2013 2014 RAPPELS DES ELEMENTS DE BASE Grupe/institutin cible : Equipes du Centre de Frmatin Prfessinnelle de la justice, pl de frmateurs CFPJ et plus largement le renfrcement des capacités des acteurs judiciaires du Burundi Objectifs et Résultats attendus : Renfrcement des capacités rganisatinnelles et institutinnelles du CFPJ : équipe et frmateurs Organisatin du premier cncurs de recrutement des magistrats des juridictins supérieures Organisatin de la première frmatin initiale des magistrats des juridictins supérieures Eléments de Rappel du Cntexte : Le Centre de Frmatin Prfessinnelle de la Justice a été institué par décret en date du 08 décembre 2003. Il n a pu néanmins émerger en tant qu rganisatin qu à partir de 2008, quand la créatin d une cmmissin frmatin a été initiée. Avec l appui du Prjet Justice de la CTB et d autres partenaires techniques et financiers, le centre est devenu depuis 2010 un acteur incnturnable du renfrcement des capacités des acteurs judiciaires du pays. Chargé de dispenser la frmatin prfessinnelle aux magistrats, huissiers, greffiers, secrétaires des parquets et au persnnel pénitentiaire il a été institué dans les textes pur également servir de cadre de frmatin initiale et cntinue pur les avcats et ntaires ainsi que pur la plice judiciaire. De 2010 à 2013, le centre, en ayant le mnple de frmatin des acteurs judiciaires, a su crdnner les différents appuis des partenaires et cnstituer prgressivement une première répnse tant en frmatin cntinue qu urgente pur les magistrats et agents de l rdre judiciaire. Un prcessus de sélectin et de frmatin de 54 magistrats liés au CFPJ a également été initié permettant à une véritable ffre de frmatin de se cnstituer. Administratin persnnalisée, le centre a pu également se renfrcer au niveau de ses ressurces humaines et sur le plan rganisatinnel pur puvir dans le futur devenir un centre d excellence juridique tant au niveau natinal qu internatinal. Avec l appui du prgramme Justice, le CFPJ a cnnu en 2014 une mutatin imprtante passant d un statut de purvyeur de frmatin cntinue à l émergence d un centre capable d rganiser le premier cncurs de recrutement et la première frmatin initiale des magistrats des juridictins supérieures du pays. La présente nte vise à relater les dernières évlutins 2014 des appuis au CFPJ et à mettre en perspectives les acquis et défis restants. 1
POSITIONNEMENT STRATEGIQUE L appui au centre a dans un premier temps été essentiellement technique : un renfrcement visant la crdinatin des différents prcessus de frmatin cntinue et urgentes menées avec le sutien des différents partenaires techniques et financiers. Le CFPJ a en quelques années pu s impser grâce à la qualité de ses prduits réalisés avec des appuis extérieurs pur garder une chérence d apprche en frmatin mais également éviter les dublns et gestin prblématique des temps de présence des magistrats en frmatin. Cnvaincu que le CFPJ devait passer alrs un cap décisif et se psitinner en centre d expertise, le Prjet a alrs renfrcé l appui technique dnné, jusqu alrs essentiellement juridique, et l a cmplété par la venue au cœur du centre d un expert en pédaggie. Cet appui, avec l arrivée en juin 2014 d un nuveau directeur pur un mandat de 4 ans, a permis d insuffler un nuveau suffle au centre et de cnsidérer la pssibilité plitique et technique d rganiser pur la première fis au Burundi le premier cncurs d accès à la magistrature pur les juridictins supérieures. Pur ce faire un appui-caching en pédaggie et renfrcement des cmpétences des frmateurs s est effectué, cmbiné avec des renfrcements hebdmadaires en rganisatin du centre. Enfin l appui à l rganisatin du cncurs, mais également à la réalisatin de l ensemble des 27 mdules de frmatin initiale pur les jeunes recrues, nt cnstitué autant de défis qui nt jalnné le parcurs du CFPJ en 2014. ACTIONS MENEES ET RESULTATS OBTENUS AU 30/11/2014 - Le renfrcement des cnnaissances et capacités tant des cadres du CFPJ que des frmateurs magistrats en pédaggie. Plusieurs sessins de frmatin de 3 à 5 jurs nt été rganisées par le prjet à l attentin des cadres et frmateurs du CFPJ pur créer les cnditins de succès à un psitinnement plus frt du CFPJ cmme centre d expertise. Les appuis techniques nt été dnnés dans un suci de créer des synergies avec les autres partenaires du CFPJ (avec ntamment le Prgramme Gutwara Neza, le prjet décentralisatin CTB, CTB Plice, la DGAP, l ISCO, l ENA ) Ainsi les frmatins et cachings suivant s nt été dispensés en 2013 et 2014 : - Cmpétences Activités - Prfessinnalisatin - Ntins et épistémlgie du sci cnstructivisme - Mde de travail pédaggique - Engagement en frmatin - Evaluatin principes et charte. Evaluatin des cmpétences - Evaluatin d impact des frmatins et des prjets - Prcessus d écriture des manuels et mdules présentatin de frmatin - Planificatin Mdélisatin des prcessus de frmatin - Créatin des utils pédaggiques - Frmatin / Cmmissariat à la frmatin - CTB Plice Réflexin sur le «séquencier» frmatin de la plice - Frmatin appui secteur plice : 14 Officiers du cmmissariat à la frmatin «plice» Cmpétences, savirs, prfessinnalisatin, mde de travail pédaggique, engagement en frmatin, décupage et jeux de rôle pédaggique - Parcurs cachés Avcat Sans Frntière (ASF) sur appui DGCD frmatin de frmateurs de 6 avcats frmateurs et réalisatin en caching de 50 heures de 4 mdules (gestin du cabinet et geste pr de l avcat, relatin client, déntlgie de l avcat) / 3 prduits + mise en frmatin test avant mise en frmatin cntinue) - Caching des équipes de première ligne du CFPJ, réunin hebdmadaire sur thématique Planificatin pératinnelle, agendas, réalisatin des accrds d exécutin, dynamiques de frmatin sur site, analyse rganisatinnelle et pératinnelle, plan stratégique CFPJ 2
- L rganisatin du premier cncurs d accès à la magistrature du Burundi (juin-juillet 2014) Le décret de 2003 instituant le CFPJ prévit l rganisatin d un cncurs de recrutement des magistrats et cnfie au centre le prcessus rganisatinnel. Alrs que le CFPJ semblait mûr dans l accmpagnement du prcessus de frmatin cntinue, la CTB a alrs pussé le dssier du recrutement par cncurs et d une frmatin initiale pur permettre une avancée symblique et significative au sein du crps de la magistrature : le recrutement basé uniquement sur la cmpétence. Lrsque l accrd plitique pur l rganisatin du premier cncurs de recrutement de la magistrature jamais rganisé au Burundi a été truvé, un prcessus d appui technique pussé a été effectué auprès du CFPJ dans la cnceptualisatin même du prcessus de cncurs qui se devait être irréprchable, bjectif et transparent. Plusieurs dcuments cnceptuels nt été validés par les différentes cmmissins ad hc créées à cet effet afin de permettre une rganisatin sans faille. A la fin de l appel à candidatures réalisé en avril 2014, 821 persnnes s étaient présentées au CFPJ avec leur dssier. La recevabilité des dssiers a été analysée après clôture des inscriptins par une cmmissin ad hc : 770 dssiers nt été déclarés éligibles. Première épreuve : le QCM Le 7 juin 2014 a lieu la première épreuve de sélectin : l épreuve à chix multiples (QCM) avec tris catégries de questins : juridiques, rganisatin de l état et matière générale ; Les questins univques pur QCM nt été réalisées par un panel de 40 magistrats, linguistes et prfesseurs d université. Plus de 120 questins nt été réalisés dans le plus grand secret (aucun grupe ne cnnaissant l ensemble des questins et les cahiers de questins étant scellés après cnfectin) ; 734 candidats se snt présentés à l épreuve sur le site de l ISCO, réservé à cet effet (2 persnnes nt dû être recalées car n ayant pas leur papier d identité le jur de l épreuve). Répartis en 12 salles ils nt passé le premier test sus la vigilance des 60 surveillants de salle debut et assis, de la sciété civile et de membres du Cnseil Supérieur de la Magistrature ; Chaque dssier a été annymé par un système d envelppes cntresignées par les surveillants de salle pur éviter tut risque de triche ; pur éviter tute fuite d infrmatin, les 40 questins nt été tirées au srt parmi les 120 le matin même de l épreuve qui a duré 4 heures ; Les crrectins nt été réalisées par des cmmissins de crrecteurs (magistrats burundais préalablement frmés à l exercice) seln des grilles de répnses et en duble aveugle ; Sur les 770 dssiers, les 400 meilleurs nt été retenus en prenant en cmpte les équilibres ethniques (60/40) et, pur chaque grupe, de genre (30% de femmes). Secnde étape: épreuves écrites drit et matière générale Le samedi 21 et dimanche 22 juin 2014 nt été rganisées à l ISCO les épreuves de cmpsitin écrites ; Le premier jur a été cnsacré aux cmpsitins en drit pur une durée de tris heures (deux cas pratiques en drit civil et en drit pénal à analyser) et le secnd a été cnsacré à une cmpsitin en matière générale (en l espèce une analyse d article de presse burundaise).tôt le matin, les deux cas pratiques nt été tirés au srt 3
dans un panier de 42 questins qui avaient été préalablement définies par un panel de 24 juristes, chaque juriste ne cnnaissant pas l ensemble des questins. Le tirage a été fait par les membres de la Cmmissin Ministérielle, nmmée pur le suivi de tut le dérulement des épreuves du cncurs. Les cmpsitins nt été crrigées ensuite en duble aveugle par les magistrats et des généralistes crrecteurs préalablement frmés à l exercice seln une grille d bjectivatin établie tut écart de plus de 5 pints entre les deux crrectins a dnné lieu à un triple vire un quadruple aveugle. Les ntes reçues nt été cumulées en une seule, ù l écrit drit cmptait pur 60% et le général pur 40%. Ensuite, le classement (respectant les équilibres ethniques et de genre) a été établi. Parmi les 394 candidats qui se snt présentés aux épreuves les 130 meilleurs nt été sélectinnés Epreuve finale : les raux A partir du 15 juillet 2014 et pur une semaine, les 130 meilleurs candidats du prcessus de sélectin nt été invités dans les lcaux du CEPRODELIC de Bujumbura à participer à un ral final de sélectin. Les 3 jurys nt été cmpsés de 2 membres de la magistrature ainsi qu un psychlgue burundais dnt la charge était ntamment de cnstater le traitement nn différencié d un candidat à l autre, plus un bservateur du CSM. les raux se snt dérulés sans incident. Une fis sur place, à l heure indiquée dans sa cnvcatin, chaque candidat a été admis dans la salle de préparatin. Une équipe de 4 surveillants vérifiait alrs sn identité, lui cnsignait une farde cntenant un cahier bruilln et l invitait ensuite à tirer une envelppe annyme dans un panier. Cette envelppe cntenait le cas de drit à défendre devant le jury. Une fis sn envelppe tirée, le candidat dispsait de 30 minutes pur préparer sn cas et de 30 autres minutes pur le défendre devant le jury. Pendant qu un candidat passait sn entretien, le candidat suivant effectuait l enregistrement, tirait sn envelppe et cmmençait à se préparer à sn tur, ce qui a permis d enchaîner les candidats avec un rythme sutenu, de 8h00 à 17h00, et a garanti le respect de temps et l équité du traitement entre les candidats. A l issue du prcessus 66 candidats nt été sélectinnés seln les équilibres précités et leurs nms nt été publiés. Ces 66 magistrats bénéficient d une immatriculatin au sein du crps de la magistrature, le Ministère estimant imprtant au niveau de la suveraineté natinale de prendre en charge leur financement. Ces jeunes magistrats participent depuis nvembre 2014 à un parcurs de frmatin initiale sélectif alternant curs, mises en situatins et stages et intégrant sur les mdules dispensés des magistrats déjà en pste (asymétrie). Le financement de l ensemble du prcessus a dnné lieu à un accrd d exécutin entre la CTB et le CFPJ qui nt chacun cnsacré un budget pur appuyer le centre vers une autnmisatin budgétaire prgressive. Ce prcessus ambitieux de sélectin s est vulu incntestable par un mécanisme transparent mettant en avant l bjectivité de l rganisatin et de la sélectin. La sciété civile burundaise ainsi que les Natins Unies nt à plusieurs reprises salué le prcessus le cnsidérant cmme transparent et aux critères bjectifs. Cette actin a une symblique frte au Burundi car il psitinne le secteur Justice en avant 4
des recrutements par cmpétence. L enjeu majeur étant pur la suite la généralisatin aux autres niveaux de juridictin du prcessus et bien entendu sa recnductin. - Lancement de la cnfectin des mdules de frmatin initiale des magistrats La mise en place du cncurs de recrutement mais également le lancement dans sa fulée d une frmatin initiale pur les lauréats nt mbilisé énrmément les frmateurs/rédacteurs du CFPJ, les cadres de l institutin et l équipe CTB en appui. La stratégie élabrée pur la réalisatin de ces mdules innvants et qualitativement de bn niveau cmprend les axes suivants : - Pur les matières ù l expertise est présente au sein des frmateurs/rédacteurs CFPJ : mise en place d un grupe de rédacteurs cachés régulièrement et préalablement frmés en pédaggie pur réaliser les mdules. - Mise en place, aussi, d un mécanisme de «check qualité» avec l appui des experts belges de l Institut de Frmatin judiciaire (IFJ) qui, grâce à 3 missins en 2014, nt permis de cntrôler les standards qualité juridique des mdules, et de les remanier avec les rédacteurs pur un niveau qualitatif acceptable. - Pur les matières qui ne snt pas maîtrisées par les magistrats frmateurs du CFPJ mais dnt l expertise existe à niveau natinal (ex : criminalité infrmatique), des cnsultances lcales nt été lancées, appuyées également de rédacteurs burundais qui deviendrnt les frmateurs de ces mdules. - Pur les matières nn dispnibles au Burundi, des cnsultances internatinales nt été lancées appuyées également de rédacteurs burundais qui deviendrnt les frmateurs de ces mdules. - Enfin grâce aux synergies mises en place entre le prjet CTB justice et les Prjets CTB Marchés publics et Plice, les expertises internatinales de ces prjets nt également été mis à prfit. - A la fin 2014, 15 mdules nt ainsi été réalisés. Ces derniers snt alrs testés en «frmatin test» auprès de 15 magistrats en pste, réajustés et insérés dans le curriculum de frmatin à la fis initiale et cntinue. - 2015 verra la réalisatin des 12 mdules en curs et restant à verser au catalgue de frmatin du CFPJ - Lancement de la première frmatin initiale des magistrats En date du 10 nvembre 2014, a été lancée la première sessin de frmatin initiale des magistrats issus du cncurs. Répartis en tris grupes, les 66 lauréats du cncurs nt été rejints pur chaque mdule dispensé par 15 magistrats déjà en pste. Cette alliance d anciens et de nuveaux vise à créer une asymétrie de frmatin et à favriser les échanges d expériences et de cnnaissance afin d éviter tut schisme entre nuvelles et anciennes génératins. C est à l Université du lac Tanganyika que chaque semaine se dérule ce parcurs de frmatin alliant 27 mdules et des stages terrain. Si la frmatin initiale devait à l rigine durer 2 années, il a été décidé en septembre 2014 de la cncentrer sur une année (en enlevant des pérides d attente mais en cnservant la même exigence pédaggique) pur des raisns à la fis de dispnibilité des magistrats et financières. L enjeu est d imprtance pur le CFPJ qui assume en cntinu la frmatin de plus de 80 persnnes sur une année. Le financement a été pris en charge à la fis par le CFPJ et par la CTB via la réalisatin d un accrd d exécutin. Le prcessus de frmatin initiale qui a été lancé s est intégré dans le dévelppement de stratégie liant les appuis frmatins cntinues à cette nuvelle activité. Ainsi, des synergies snt recherchées par d autres partenaires techniques et financiers (PNUD ntamment) pur dévelpper un cntinuum entre appui à la frmatin initiale et à la frmatin cntinue. Dans cette apprche, des sessins de travail avec l équipe du CFPJ nt été réalisées pur permettre de créer une chérence entre un parcurs d acquisitin de gestes prfessinnels à titre initial (frmatin à l entrée dans la magistrature) mais également dans le parcurs prfessinnel du magistrat (frmatin cntinue). L équipe est actuellement en train de travailler sur un prcessus de validatin des acquis d expérience qui purraient à terme véritablement s intégrer dans la gestin des ressurces humaines de la magistrature. 5
- Préparatin du dssier d appel d ffre pur la cnstructin du futur CFPJ à Ngzi en 2015-2016 2014 a également été une année d avancées dans le prjet de cnstructin d un nuveau centre de frmatin prfessinnelle de la Justice. Le lieu, Ngzi, avait été déterminé dès 2011 et le prcessus de passatin de marché public burundais avance prgressivement. Les financements dispnibilisés par le prgramme justice ne suffirnt pas à assumer l ensemble des cnstructins (des cfinancements seraient les bienvenus) mais ils permettrnt le démarrage du centre. Le prjet d architecture prévit différentes phases de cnstructin en fnctin des financements dispnibles. - Renfrcement rganisatinnel du Centre lui permettant de mieux se psitinner en ffre de frmatin Le CFPJ a depuis 2013 bénéficié d un appui accentué en renfrcement rganisatinnel lui permettant de relever le défi de mdalités de financements internatinaux via accrds d exécutin. Prenant prgressivement plus d autnmie, dté d un leadership apprécié, le CFPJ dit encre se cnslider au niveau du renfrcement de ses cadres, spécialiser leurs fnctins et se dter d une structure qui demeure suple pur être réactive aux pprtunités tut en restant practive au niveau stratégique. L appui a été matériel (dter le CFPJ des myens de fnctinnement adéquats : étagères, rdinateurs etc) mais également technique par un renfrcement en planificatin semestrielle, et l appui à la réalisatin d un plan stratégique. Une uverture à l interréginal et à l internatinal a été facilitée ntamment par le partenariat que la CTB a établi avec l Institut de Frmatin Judiciaire de Belgique (IFJ-IGO) mais également par la participatin au réseau Internatinal Organizatin fr Judicial Training et au niveau de l East African Cmmunity. - Dévelppement du CFPJ cmme centre d expertise et de débats sur le mnde judiciaire Dans la stratégie d accmpagnement effectuée avec le CFPJ, l idée de psitinner le centre cmme pôle de débats et d expertise juridique est lancée. 2014 n a pas permis de tester ce mde d interventin du fait des défis du cncurs et de la frmatin initiale à relever mais 2015 s annnce réslument dans cette lancée. ENJEUX POUR LA SUITE 1. Eléments clefs à capitaliser pur la bnne suite du prjet et atteinte des résultats futurs : - Les frmatins tuchant à la fis les cadres du CFPJ, les frmateurs CFPJ et frmateurs DGAP, Plice semblent avir rassuré les acteurs sur l attentin et le suivi que l n accrde à leurs tâches. La mise en applicatin par prcessus de caching, par exemple la rédactin des manuels u la perspective de participer activement aux prcessus de dévelppement de la frmatin de base, qui est directement liée aux cntenus de frmatin renfrce cette dynamique. La prise de cnscience de l équipe de première ligne du CFPJ des enjeux à venir a permis au prcessus de caching de s installer dans les pratiques attendues. - Le CFPJ cnnait actuellement une redynamisatin réelle de ses cadres mais dit puvir s institutinnaliser davantage (mandats des cadres, créatin de spécialisatins de fnctins, prfils de pste bien établis) 2. Prblèmes rencntrés : - Un vcabulaire neuf et une apprche pédaggique rénvée (par rapprt aux habitudes) a quelque peu déstabilisé les participants au début des prcessus ntamment sur la cmpréhensin de l apprche par cmpétence et le décupage pédaggique des mdules - Une certaine lurdeur de prise de décisin du partenaire a été cnstatée et une faiblesse au niveau administratif/finances/lgistiques à pallier - Une gestin des ressurces humaines en curs de structuratin pur les frmateurs et incertitudes sur la pérennisatin des ressurces des cadres du CFPJ 3. Slutins truvées pur cnturner les difficultés : - A ce stade l ensemble des évaluatins, frmelles u infrmelles, verbales u écrites, snt largement psitives. Des demandes d appuis cmplémentaires, internes et externes, nt émergé des cycles de 6
frmatin u de caching ce qui est un bn indicateur d efficacité (ASF, PNUD, CTB Plice, secteur Educatin, cnsultant GRH Prgramme Natinal de Réfrme de l Administratin qui a demandé tute la méthdlgie et les utils pur l rganisatin du cncurs - exemple du premier cncurs d accès à la magistrature). - L apprche adptée (par la frmatin u par le caching) d un suivi de prximité qui est en lien direct avec les actins et activités en curs (u prches) est une prte d entrée efficace quant à la mtivatin des acteurs. - Par ailleurs, le prcessus de cncurs et de frmatin initiale rganisé pur la première fis au Burundi a mntré qu avec le lien de cnfiance créé depuis des années avec les institutins, une bnne cnceptualisatin technique du cncurs qui a rassuré les autrités sur les chances de réussite sans cntestatin pssible et un dialgue suivi, l autrité plitique a accepté de laisser une partie de sn puvir de recrutement direct des magistrats des juridictins supérieures, démntrant malgré un cntexte difficile une certaine vlnté plitique. 4. Recmmandatins pur les prchaines actins : Accmpagner le prcessus de mise en œuvre de la frmatin initiale Accmpagner le prcessus d évaluatin d impact (pératinnel dès début 2015) Renfrcer par le caching et l accmpagnement les capacités du CFPJ Finaliser l apprche par catalgue de frmatin Frmaliser les liens frmatin / GRH / GPEC Si pssible initier un nuveau cycle cncurs FI (cnslidatin des bnnes pratiques) dès fin 2015 Aider le CFPJ à capter des financements guvernementaux u étrangers pur sa pérénisatin Cnvaincue que la cnstructin d une justice indépendante, de qualité et au service de la ppulatin burundaise est capitale dans le dévelppement d un pays en état de fragilité, tant pur sa stabilité mais aussi pur sn dévelppement écnmique, l Agence Belge de Dévelppement sutient depuis 2008 le secteur. Des interventins snt menées directement avec les curs et tribunaux du pays ntamment un appui à la Cur Suprême du Burundi en partenariat avec la Cur de Cassatin de Belgique et le SPF Justice de Belgique en plus des actins de renfrcement de la justice dans les prvinces du pays. Des appuis techniques et financiers snt également dnnés au Ministère de la Justice pur un renfrcement de l effectivité de ses services et un meilleur appui à l rdre judiciaire ntamment avec un appui prnncé à la cellule de mdernisatin instituée en ctbre 2013 et qui tend à capitaliser les bnnes pratiques judiciaires décelées et à les étendre au niveau natinal. Pur tute demande d infrmatin cmplémentaire sur les actins du Prgramme Justice CTB au Burundi, L équipe CTB Justice est à vtre service! Persnne de cntact : Anne-Sphie OGER, Déléguée à la Cgestin Prgramme Justice email : ager@btcctb.rg 7