REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2012. 41 ème REUNION

1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2012 41 ème REUNION L'an deux mil douze, le quinze Novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Châtel-Guyon s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Frédéric BONNICHON. Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, désigne Madame Mathilde MORGE-CHANUDET, secrétaire de séance, qui va procéder à l'appel : Etaient présents : M. Frédéric BONNICHON - Mme Danielle FAURE-IMBERT - M. Lionel CHAUVIN - Mme Marie CACERES - M. Louis LEVADOUX-GILLET - Mme Nathalie ABELARD - M. Jean-Louis FOURNET-FAYARD - M. Ramon GARCIA - Mme Françoise AUCLAIR - M. Serge BRIOT - M. Dominique RAVEL - M. Gilles DOLAT - M. Jacques CREGUT - Mme Brigitte GUILLOT - Mme Catherine MAUPIED - Mme Mathilde MORGE-CHANUDET - M. Franck POMMIER - Mme Claudine BELOT - M. Jacques MARCEL - M. Thierry VIDAL - Mme Anna MIGNOT - M. François CHEVILLE - M. Guy VEILLET. Pouvoirs : Mme Marilys LALLEMENT à Mme Marie CACERES Yves COGNET à M. Frédéric BONNICHON Mme Brigitte LICHERON à Mme Claudine BELOT Absents excusés : Mme Chantal CRETIN - Mme Arminda FARTARIA - M. Jean-Jérôme DANTON Formant la majorité des Membres en exercice. Monsieur LE MAIRE informe le Conseil Municipal que les petits pots de miel, qui ont été distribués aux Conseillers Municipaux, proviennent des 4 ruches que la Commune a achetées l'an dernier, dans le cadre de l'agenda 21. Ces 4 ruches ont d'ailleurs été baptisées par les écoles de Châtel-Guyon. Ces petits pots de miel, résultat de la récolte de miel des ruches de Châtel-Guyon, ont été distribués également aux 600 enfants scolarisés dans les écoles primaires de la Ville pour les sensibiliser à la diversité et à l'environnement. Madame Nathalie ABELARD tient à remercier Monsieur BARRET, qui est apiculteur, et qui s'occupe des ruches de la Commune. Le compte-rendu de la réunion du 25 Septembre 2012 est soumis à votre approbation. Nous intégrerons l'observation faite par Monsieur VIDAL sur un "copier-coller" de la conclusion du rapport 13 sur le rapport 12. Monsieur François CHEVILLE précise que sur le rapport N 10 concernant la remise gracieuse de pénalité IMMO CENTER, Madame Anne MIGNOT et lui-même s'étaient abstenus de voter alors qu'il a été noté que le Conseil Municipal avait voté à l'unanimité. Ce point va être rectifié. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 25 Septembre 2012.

2 Monsieur LE MAIRE rappelle l'ordre du jour de la présente réunion qui est le suivant : FINANCES 1 Débat d'orientation Budgétaire 2013 2 Demande de subvention dans le cadre du FIC 2013 JEUNESSE, SPORTS, ENSEIGNEMENT 3 Tarifs séjours de ski 2013 4 Demande de subvention exceptionnelle pour le Trail "Roc du Diable" 5 Représentant de la Commune au Conseil d Administration du Collège ANIMATION 6 Demande de subvention exceptionnelle pour le C.L.C. section "Aéromodélisme" URBANISME, TRAVAUX 7 Cession gratuite, au profit de la Commune, de la parcelle cadastrée ZA 1211, dans le cadre du plan d alignement SOCIAL 8 Convention INSERFAC PERSONNEL COMMUNAL 9 Tableau des effectifs INTERCOMMUNALITE 10 Avis sur le projet de Programme Local de l Habitat approuvé par la Communauté de Communes. BILAN D'ACTIVITÉ DE SERVICE PUBLIC 11 SIARR : Rapport annuel 2011. INFORMATIONS - Point sur le dossier théâtre - Point sur la reprise des concessions dans les cimetières - Point sur les biens sans maître - Présentation du bilan social 2011 Il propose l'adjonction de la question suivante, les informations correspondantes étant parvenues postérieurement à l'envoi de la convocation : - Demande de subventions dans le cadre de l organisation du Paris-Nice Monsieur Thierry VIDAL demande à Monsieur le Maire, compte-tenu des informations dont il dispose à ce jour, s'il peut apporter des précisions sur le futur projet immobilier en lieu et place de l'hôtel de la Paix et sur un éventuel projet de supermarché Route de Riom. Monsieur le Maire lui répond qu'il avait prévu de faire un point d'information sur ces questions en fin de conseil. RAPPORT N 1 : DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2013 Monsieur Frédéric BONNICHON est le rapporteur. La loi "Administration Territoriale de la République" (ATR) impose aux collectivités territoriales, depuis 1992, la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans un délai de

deux mois maximum avant l'examen du budget primitif. Il s'agit de la première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités territoriales et d'un moment important de la vie d une collectivité. A cette occasion, sont notamment définies ses orientations d investissement et sa stratégie financière. Le DOB n'a pas, en lui-même, de caractère décisionnel puisqu il n est pas sanctionné par un vote. Sa teneur fait néanmoins l objet d une délibération. Ce débat offre aux élus du Conseil Municipal l occasion de débattre sur les grandes orientations budgétaires annuelles qui se retrouveront dans le budget primitif. Il permet, également, d indiquer les investissements pluriannuels les plus conséquents que le budget de la Ville aura à supporter dans les années à venir. Le DOB est, également, une occasion d'informer les conseillers municipaux sur l'évolution financière de la collectivité. C'est pourquoi, il intègre, à la fois, une analyse rétrospective de la situation financière de la Commune et une analyse prospective tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles. Cette année, au vu d une gestion analytique précise, d une consolidation des budgets annexes réalisée en 2011 et effective en 2012 et d un suivi de la Loi de finances pour 2013, il est possible d envisager la présentation d un DOB, en Novembre, afin de procéder au vote du budget général en fin d année. Cela permettra ainsi un démarrage budgétaire au plus tôt dans l année et une programmation des réalisations sur 12 mois. 3 Monsieur LE MAIRE informe le Conseil Municipal d'un évènement d'actualité, qui aurait pu impacter fortement non seulement le débat d'orientation budgétaire mais surtout le budget de la Commune. En effet, la semaine dernière à l'assemblée, le Président de la Commission de la loi, a présenté de nuit un amendement transférant la taxe sur les Casinos, recettes de la Commune, aux Intercommunalités. Pour la Ville de Châtel-Guyon cela représente plus de 400.000 uros, l'équivalent de la capacité d'autofinancement de la Commune. Dans la première version de l'amendement, il est indiqué que l'état devait assurer la compensation des pertes pour la Commune. Toutefois, dans la deuxième version, présentée cet après-midi à l'assemblée, cette compensation par l'état avait disparu. C'est un dossier sur lequel l'ensemble des stations thermales françaises s'est mobilisé mais également toutes les villes touristiques. En effet, il existe environ 200/240 Casinos en France. La bonne nouvelle est que la mobilisation des différents Députés, de toute appartenance politique, a été forte et l'amendement a été rejeté, cet après-midi, avec l'accord du Gouvernement. Monsieur LE MAIRE tient à remercier tous ceux qui se sont mobilisés et notamment la Député du Puy-de-Dôme, Madame Christine PIRES-BEAUNE, qui a été en contact avec la Commune régulièrement sur ce dossier. Il est à noter que si cet amendement avait été adopté, la Commune aurait du reporter le Débat d'orientation Budgétaire afin d'analyser les conséquences d'une baisse de 400.000 uros des recettes de la Commune, soit 5% du budget. Cela aurait surement engendré pour la Commune une baisse de 5% sur les dépenses sur le prochain budget ou une hausse de 20 points sur les impôts. Monsieur Franck POMMIER propose à l'assemblée d'analyser la note reprenant les différentes analyses, jointe à la présente. Monsieur Franck POMMIER précise au Conseil Municipal que chaque année l'assemblée est amenée à débattre sur les orientations budgétaires. Il précise que c'est l'occasion de prendre à la fois du recul sur ce qu'il s'est passé mais aussi anticiper le devenir. Il tient à commencer par positionner le débat dans l'environnement économique. L'Europe est en récession et pour la seconde fois en 3 ans, les activités sont proches de 0, tous pays confondus. Tout cela signifie qu'il faut, plus que jamais, être attentif sur le plan des dépenses. Concernant les recettes, la Commune n'a pas forcément la main puisque la moitié d'entre elles sont des

recettes provenant de l'état. Il faut donc, pour la Commune, continuer d'assurer ses investissements et les services rendus à la population tout en maintenant un budget constant. Dans cette conjoncture, le projet de Loi de Finances de l Etat, pour 2013, s inscrit dans le cadre de la stratégie de redressement inscrite dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2011-2014. Elle prévoit une nouvelle réduction du déficit de l État en 2013, de près de 18 milliards d euros par rapport à 2012. Les collectivités territoriales partageront l effort : - L ensemble des concours financiers de l État aux collectivités territoriales, hors fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et hors dotations issues de la réforme de la fiscalité directe locale, sera stabilisé en valeur en 2013, comme en 2012. 4 par : Cet effort partagé de maîtrise des finances publiques se traduit plus particulièrement - Un gel de la DGF à périmètre constant - une reconduction en valeur des crédits d engagement consacrés aux dotations de fonctionnement, d investissement et de compensation des charges transférées. De plus, afin de garantir le principe de neutralité financière, pour les collectivités territoriales et leurs groupements, de la réforme de la fiscalité directe locale, les prélèvements sur recettes de compensation de la réforme (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle), ont été stabilisés pour 2013. Enfin, la Loi de finances 2013 réaménage le fond national de péréquation des ressources intercommunales en : introduisant dans les modalités de la détermination des prélèvements une notion de revenu par habitant à hauteur de 20%, relevant le plafond desdits prélèvements de 10 à 11% des ressources fiscales prises en compte pour le potentiel financier agrégé modifiant les règles de répartition entre l EPCI et les Communes membres, par l introduction d une majorité qualifiée avec minorité de blocage Cette modification aura des conséquences normales et limitées pour notre Commune. Comme chaque année, le Parlement a adopté une revalorisation générale forfaitaire des valeurs locatives. Celle-ci est fixée à 1,8% en 2013. L'objectif du futur budget de la Commune est, comme l'a déjà précisé Monsieur Le Maire : - la maîtrise des dépenses de fonctionnement, - le désendettement de la Commune en poursuivant les efforts déjà entrepris, à savoir en empruntant moins chaque année que ce qui est remboursé en capital, - la mise en place d'un plan pluriannuel d'investissements, - tout cela en stabilisant les taux d'imposition communaux. Concernant le budget principal 2013, en fonctionnement, la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement a plutôt tendance, depuis 2007, à augmenter pour atteindre 6,4 millions, sur 2012. Il sera proposé au Conseil Municipal d'atteindre, sur le budget 2013, un montant de 6,5 millions. Concernant les dépenses de personnel, représentant aujourd'hui 55% environ du budget de la Commune, après un pic en 2010 à plus de 60%, il est nécessaire de continuer à maintenir ce taux entre 53 et 55% pour éviter que la Commune ne se retrouve en difficulté. Concernant les frais financiers, conséquence du désendettement de la Commune, après une baisse dès 2009, où un contrôle sur les charges financières de la Commune permet de les maintenir sous la barre des 360.000 uros.

5 Concernant l'évolution du niveau d'endettement, cela représentait, en 2007, 8 millions d' uros, la valeur d'un budget communal. Monsieur Franck POMMIER rappelle au Conseil Municipal que le budget de la Commune est d'environ 7,5 millions d' uros. Aujourd'hui, en 2012, la dette se stabilise à 6,5 millions. Il précise que la diminution de la dette n'est pas un frein pour les investissements courants. Monsieur Franck POMMIER conclut donc que tant sur les dépenses, sur les recettes, sur le désendettement, sur la capacité à investir ce million d' uros chaque année, tous les efforts fournis par les services, par les élus ont été relevés dans les différents audits réalisés. Il y a deux ans, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, pour lequel le Conseil Municipal a eu l'information lors d'une séance du Conseil Municipal au Printemps 2010, et avait mis en avant les efforts de la Commune. Aujourd'hui, cela est confirmé par le Trésorier Payeur Général. Le rapport de ce dernier a souligné que "les charges de personnel semblaient être maîtrisées, mais également que les efforts de désendettement sont nettement visibles puisque le niveau d'endettement, par habitant, est identique à la moyenne de la strate". Au vu de cela, il note qu'il est "possible, aujourd'hui, de dégager de l'épargne pouvant servir à d'autres projets de la Commune". Les conclusions du Trésorier sont, à ce sujet, que "la maîtrise des charges et des recettes de fonctionnement a permis à la Commune de retrouver une capacité d'autofinancement permettant de financer une partie des investissements sans recours excessif à l'emprunt". Monsieur Franck POMMIER rajoute que le budget 2013 sera construit en respectant l'un des objectifs évoqué précédemment, à savoir le maintien des taux d'imposition de la Commune, au même titre que pour les 4 années précédentes. Il poursuit sur les investissements et notamment avec le projet Théâtre, qui se concrétise et va se réaliser sur les 3 prochaines années, pour le budget, même si le chantier ne dure que 18 mois. Celui-ci va se décomposer, en terme de budget, avec 1,5 million d' uros de subvention, 740.000 uros de récupération de FCTVA, et une provision de mécénat à hauteur de 750.000 uros, pour le reste, la Commune financera une partie sur ses fonds propres à hauteur de 800.000 uros environ complétés par un emprunt à hauteur de 1 million d' uros. Il est à noter que grâce aux marges de manœuvre de la Commune, le projet Théâtre ne remet pas en cause les investissements annuels que souhaite faire la Commune, chaque année. Ils seront même supérieurs largement au rythme d'1 million d' uros. En 2014, en incluant l'ensemble de ces investissements et notamment le projet Théâtre, le niveau d'endettement, par habitant, serait stable à 1.000 uros, soit au niveau de la moyenne de la strate. Pour mémoire, il était de 1.500 uros en 2008. Monsieur LE MAIRE rappelle donc à l'assemblée que le Débat d'orientation Budgétaire est un exercice qui se fait entre un et deux mois avant le budget, et qui permet d'analyser les informations et de fixer les orientations. A présent, il y a suffisamment d'information sur les recettes et les dépenses pour pouvoir dire que le budget sera établi évidemment en équilibre avec un endettement stabilisé et sans hausse d'impôt. Il souligne au Conseil Municipal que ce débat a lieu plus tôt que les autres années, l'objectif étant de pouvoir voter le budget en fin d'année, ce qui permettra de pouvoir démarrer les investissements dès le début de l'année. Monsieur LE MAIRE rappelle au Conseil Municipal que ce DOB n'est pas soumis à un vote. Monsieur François CHEVILLE informe Monsieur LE MAIRE qu'il lui semblait que lors des derniers Débats d'orientations Budgétaires, le Conseil Municipal parlait des projets éventuels d'investissements sur les projections de l'année suivante. Monsieur LE MAIRE lui répond que dans le cadre du Débat d'orientation Budgétaire, il est indiqué que la Commune va poursuivre ses investissements annuels, indépendamment du Théâtre. Il précise que son niveau va sûrement atteindre 1,5 million d' uros, avec des investissements dans les différents domaines de compétence de la Municipalité. Il n'est pas question aujourd'hui d'arrêter ces investissements et ce sera au Conseil Municipal, lors du vote du budget, de les arrêter dans le détail. Aujourd'hui, les élus et les services travaillent sur le

chiffrage des différentes possibilités en matière de voirie, de travaux, d'environnement, de jeunesse, de sports, d'informatique, etc Monsieur François CHEVILLE rappelle que, l'an passé, il avait été évoqué en Conseil Municipal le projet du Théâtre et deux ou trois investissements. Il est conscient que le DOB et le Budget laissent toujours une trace de la volonté d'accentuer, dans différents domaines, les investissements. Monsieur Franck POMMIER précise que l'année dernière comme cette année, lors du DOB, un point a été fait sur le Théâtre puisqu'il s'agit d'un projet qui impacterait les investissements à venir de la Commune. Aujourd'hui, le but est vraiment d'analyser les capacités d'investissement afin de regarder si la Ville prend une bonne direction par rapport à sa capacité d'épargne, à son niveau d'endettement, et de voir si ce qui sera proposé au budget est en adéquation avec les moyens de la Municipalité. Aujourd'hui, ce sont les moyens qui sont vérifiés plutôt que la destination des fonds, tant sur le fonctionnement que sur l'investissement. Il précise que l'analyse du détail d'investissement sera présentée dans les commissions. Monsieur Thierry VIDAL trouve que de voter le budget avant la fin d'année est très bien mais demande des précisions sur l'objectif à court terme à savoir si la Commune veut continuer à maintenir la non évolution du taux d'imposition sur plusieurs années et souhaite également avoir des précisions sur le taux d'épargne. Monsieur LE MAIRE lui répond que concernant la stabilité du taux d'imposition, il ne peut s'engager que jusqu'au prochain budget. Il précise que la tendance est de continuer à les contenir. En effet, il s'agit d'un principe presque politique de dire finalement qu'il y a deux façons de gérer les Collectivités, soit la Municipalité bâtit des projets et fait payer les habitants, soit le train de vie de la Municipalité est contrôlé dans les frais de fonctionnement ainsi que sur sa capacité d'investissement. La Municipalité souhaite maintenir cette dernière logique, tout en envisageant de ne pas augmenter les taux d'imposition le plus longtemps possible. Il rajoute également qu'il n'est pas certain qu'il sera toujours possible d'être dans cette logique. En effet, il y a toujours des éléments externes légaux ou de réforme qui pourraient venir perturber cette analyse. Il informe également le Conseil Municipal des éventuelles conséquences financières, pour les Communes, de la modification du temps scolaire. Cette réforme dont les contours ne sont pas précis, pour le moment, une heure de plus à la charge moitié Commune/moitié État, va sûrement avoir des conséquences en termes de masse salariale que ce soit sur les petites Communes que sur les grandes Communes, comme RIOM ou CLERMONT. Enfin, la question du désengagement de l'etat reste posée comme l'avenir et le niveau de la DGF. Madame Anne MIGNOT souhaite revenir sur l'aspect général du Débat d'orientation Budgétaire qui relève éminemment d'un aspect politique de la Ville de Châtel-Guyon. Elle rappelle que tout le monde connait le déficit national du budget et elle comprend pourquoi il est nécessaire d'être attentif à la maîtrise des dépenses. Elle trouve que c'est important que la Commune poursuive cette démarche avec mesure pour ne pas impacter fortement la vie des habitants. Elle souhaite qu'il y ait des seuils à garantir et être attentif à la façon dont la Commune pilote et les priorités qu'elle se donne. Elle trouve que le fait que le taux d'imposition n'augmente pas est un résultat très important et tenait à le souligner. Monsieur Thierry VIDAL demande si en synthèse d'investissement cela veut dire un million d' uros. Monsieur LE MAIRE lui répond que c'est en fait, 1,5 million d' uros sur le budget, courant 2013, hors Théâtre. Monsieur LE MAIRE remercie l'assemblée pour ce débat. Le Conseil Municipal, prend acte de la tenue du débat. 6

7 RAPPORT N 2 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FIC 2013 Monsieur Frédéric BONNICHON est le rapporteur. Lors de sa session des 25 et 26 juin dernier, le Conseil général a adopté le nouveau dispositif du fonds d intervention communal (FIC) qui s appliquera pour les 3 prochaines années, à savoir 2013, 2014 et 2015. Le FIC a pour objectif de simplifier les aides aux Communes tout en permettant un financement de leurs dépenses d équipements, selon une enveloppe définie sur 3 ans, cette enveloppe étant différente selon les strates de population. En ce qui concerne la Commune de Châtel-Guyon, elle peut bénéficier, dans le cadre d un plan d action triennal, de subventions à hauteur de 18% sur un montant d investissement de 1 Million d uros. Dans ce cadre, il est proposé, à l assemblée, de solliciter auprès du Conseil général, ce type de subventions pour le programme d investissement suivant, pour 2013 : Aménagement Parc Clémentel 1 ère phase Montant estimatif HT Subvention attendue 140.000,00 25.200,00 Informatique mairie 31.000,00 5.580,00 Les actions pour les années futures seront présentées, chaque année, à la validation du Conseil Municipal. Monsieur LE MAIRE rappelle au Conseil Municipal que le FIC signifie le Fonds d'intervention Communal versé par le Conseil général. Il informe l'assemblée qu'il s'agit du nouveau dispositif mis en place, il y a quelques années. Le paradoxe c'est qu'il faut que la Commune fasse ses demandes de subventions avant le 30 Novembre pour des investissements de l'année 2013. La Commune doit leur proposer deux projets, charge au Conseil général de les financer. Le premier projet, déjà évoqué et qui a fait l'objet d'une démarche de concertation de la population, c'est l'aménagement de l'ensemble Parc Clémentel et les abords des écoles, l'augmentation de la capacité du parc de jeux et l'embellissement de l'entrée de Ville, qui est un dossier au global de 140.000 uros, qui seront étalés sur deux ou trois ans. Et enfin, il y a l'évolution du parc informatique de la Mairie dont beaucoup d'appareils arrivent en fin d'exploitation. Le taux de subvention si les dossiers sont retenus sera de 18%. A ce stade, sans avoir définitivement voté les investissements, la Commune fait la demande de subvention auprès du Conseil général pour respecter la procédure. Madame Anne MIGNOT demande si la Municipalité a les résultats de l'enquête concernant le Parc Clémentel. Monsieur LE MAIRE lui dit que les services sont en train de synthétiser les résultats et qu'ils seront communiqués au Conseil Municipal ultérieurement. Le Conseil Municipal, à l unanimité, SOLLICITE auprès du Conseil général, ce type de subventions pour le programme d investissement suivant, pour 2013 :

8 2013 Montant estimatif HT Subvention attendue Aménagement Parc Clémentel 140.000,00 25.200,00 Informatique mairie 31.000,00 5.580,00 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes qui en découlent, DIT que le Maire est autorisé à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération. RAPPORT N 3 : TARIFS SEJOURS DE SKI 2013 Monsieur Lionel CHAUVIN est le rapporteur. Il est proposé, à l assemblée, d organiser un séjour ski, en Février 2013, à la TOUSSUIRE (73) pour 60 enfants. Le séjour se déroulerait du 23 Février au 2 Mars 2013. Il comprend 24 places s adressant aux jeunes de 9 à 12 ans (année de naissance 2004-2001) et 36 places s adressant aux jeunes de 13 à 17 ans (année de naissance 1995-2000) Il est proposé, au Conseil Municipal, d approuver l application des tarifs suivants au quotient familial : PROPOSITION TARIFS FAMILLE SEJOUR SKI 2013 Q1 Q2 Q3 Q4 EXT SEJOUR LA TOUSSUIRE 295 315 360 390 759 Monsieur Lionel CHAUVIN rappelle à l'assemblée que l'an dernier il y avait eu deux séjours ski, un à SUPER BESSE pour les plus jeunes, un dans Les ALPES, pour les grands. Cette année, malheureusement, il n'est pas possible de proposer le séjour à SUPER BESSE car le site d'accueil n'aura pas terminé ses travaux de mise aux normes, c'est pourquoi ils ont proposé de s'orienter vers Les ALPES, au centre d'hébergement de LA TOUSSUIRE "LES SYBELLES". Il poursuit en informant que le séjour se déroulera du 23 Février au 2 Mars 2013 avec 24 places pour les plus petits (9-12 ans), et 36 places pour les grands (13-17 ans), les tarifs sont proposés au Conseil Municipal selon les quotients familiaux 1, 2, 3 et 4 mais également un tarif extérieur, qui correspond au prix coûtant. Monsieur Thierry VIDAL demande combien d'enfants ont participé aux séjours l'an dernier. Monsieur Lionel CHAUVIN lui répond que 68 enfants ont pu bénéficier des séjours. Il précise que pour la Commune cela correspondait à la capacité des moyens de transport. Monsieur LE MAIRE précise que les séjours, proposés en 2013, ont 8 places en moins par rapport à l'an dernier. Habituellement, il y a entre 50 et 60 enfants inscrits. Toutefois, l'an dernier, en faisant deux séjours, la Commune a bénéficié d'une demande plus importante par rapport à la tendance pluriannuelle des années précédentes.

Monsieur Thierry VIDAL rappelle que son intervention l'an dernier en Conseil Municipal était pour signaler que les deux séjours ne bénéficiaient pas des mêmes offres. Madame Anne MIGNOT souhaite savoir si les tarifs des séjours, si ce sont les mêmes que l'an passé. Monsieur LE MAIRE l'informe que pour les deux tranches les plus hautes, la Commune a répercuté la hausse de la prestation et a maintenu les tarifs sur les deux autres quotients. Il précise qu'il y a de moins en moins de centres et qu'ils sont de plus en plus demandés. La Municipalité sera sans doute contrainte, dans l'avenir, à réserver des centres pour deux ou trois années afin d'assurer la prestation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention (M. Franck POMMIER), APPROUVE l organisation du séjour, FIXE les tarifs suivants au quotient familial : 9 PROPOSITION TARIFS FAMILLE SEJOUR SKI 2013 Q1 Q2 Q3 Q4 EXT SEJOUR LA TOUSSUIRE 295 315 360 390 759 DIT que Le Maire est autorisé à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération. RAPPORT N 4 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE TRAIL "ROC DU DIABLE" Monsieur Lionel CHAUVIN est le rapporteur. L association ARVERNE OUTDOOR, qui a organisé le Trail "Roc du Diable", les samedi 10 et dimanche 11 Novembre 2012, avec une nocturne samedi et un cross le dimanche qui regroupera plus de 600 participants, sollicite la Commune de Châtel-Guyon afin d obtenir une subvention exceptionnelle liée à cette manifestation. Il est à noter que la Commune a pu obtenir de la part du Conseil Général une subvention de 500 uros pour ladite manifestation. Au vu de l importance de cette manifestation sur la Commune, en termes d animation sportive et ses conséquences économiques, il est proposé au Conseil Municipal d octroyer, à l association ARVERNE OUTDOOR, pour cette troisième édition à l envergure renforcée, une subvention exceptionnelle de 650 uros, le personnel municipal n intervenant pas sur la manifestation. Monsieur Lionel CHAUVIN informe le Conseil Municipal qu'il y a eu plus de 800 participants. Il précise que cette association souhaite, l'an prochain, étendre la manifestation sur Charbonnières afin de se conforter sur le territoire de Volvic Sources et Volcans. Monsieur Thierry VIDAL souhaite connaître le budget global de l'association. Monsieur Lionel CHAUVIN lui répond qu'il est de 4.500 uros, pour cet évènement.

Monsieur Dominique RAVEL demande pourquoi des demandes de subvention arrivent si tard par rapport à l'organisation de l'évènement. Il estime que l'association aurait pu en faire la demande bien plus tôt. Monsieur LE MAIRE lui répond que l'association était à peu près dans les délais puisqu'il avait été question de le présenter au précédent Conseil Municipal en information complémentaire. Toutefois, l'association n'a pu nous fournir le dossier complet et nous avons préféré reporter ce point. Monsieur Dominique RAVEL rajoute que l'association sait bien qu'elle va reconduire une telle manifestation alors elle aurait dû en faire la demande avant. Monsieur LE MAIRE lui dit qu'un travail avait été fait avec l'association. Lionel CHAUVIN et lui-même les ont rencontré avant l'été, puisque la Municipalité souhaitait que soit organisée une épreuve enfant, ce qui aurait beaucoup impacté leur budget. Finalement, cela a été trop compliqué pour l'association, en effet, elle avait besoin de nombreux bénévoles pour les courses adultes, tant celle de nuit que celle de jour, donc ce projet a été reporté. L'association a donc rebâti un projet de budget afin de nous le présenter. Il complète en disant que c'est une très belle opération avec un peu plus de 200 coureurs la nuit, et environ 500 coureurs le jour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCORDE à l association ARVERNE OUTDOOR, pour cette troisième édition Trail «Roc du Diable» des Samedi 10 et Dimanche 11 Novembre, à l envergure renforcée, une subvention exceptionnelle de 650 uros. DIT que les crédits seront inscrits par une décision modificative en prélevant 650 uros du compte 022 «dépenses imprévues de fonctionnement» et en les inscrivant au compte 6574 «subventions aux organismes de droits privés». DIT QUE Le Maire est autorisé à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération. 10 RAPPORT N 5 : REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU COLLEGE Monsieur Frédéric BONNICHON est le rapporteur. Par courrier en date du 08 octobre 2012, le principal du collège a informé la municipalité qu en application de l Article L421-2 du code de l éducation, il appartient au Conseil Municipal de désigner deux représentants de la Commune au sein du conseil d Administration du Collège, ainsi que deux suppléants. Il convient donc de compléter la désignation de Monsieur Lionel CHAUVIN, par un titulaire additionnel et deux suppléants. Monsieur LE MAIRE propose sa candidature en tant que délégué titulaire et les candidatures de Monsieur Guy VEILLET et Madame Catherine MAUPIED en tant que délégués suppléants. Monsieur François CHEVILLE signale qu'il aurait aimé un vote plus ouvert. Monsieur LE MAIRE lui répond que la preuve en est que le vote est ouvert, puisqu'il a proposé la candidature de Monsieur Guy VEILLET.