1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2012 41 ème REUNION L'an deux mil douze, le quinze Novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Châtel-Guyon s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Frédéric BONNICHON. Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, désigne Madame Mathilde MORGE-CHANUDET, secrétaire de séance, qui va procéder à l'appel : Etaient présents : M. Frédéric BONNICHON - Mme Danielle FAURE-IMBERT - M. Lionel CHAUVIN - Mme Marie CACERES - M. Louis LEVADOUX-GILLET - Mme Nathalie ABELARD - M. Jean-Louis FOURNET-FAYARD - M. Ramon GARCIA - Mme Françoise AUCLAIR - M. Serge BRIOT - M. Dominique RAVEL - M. Gilles DOLAT - M. Jacques CREGUT - Mme Brigitte GUILLOT - Mme Catherine MAUPIED - Mme Mathilde MORGE-CHANUDET - M. Franck POMMIER - Mme Claudine BELOT - M. Jacques MARCEL - M. Thierry VIDAL - Mme Anna MIGNOT - M. François CHEVILLE - M. Guy VEILLET. Pouvoirs : Mme Marilys LALLEMENT à Mme Marie CACERES Yves COGNET à M. Frédéric BONNICHON Mme Brigitte LICHERON à Mme Claudine BELOT Absents excusés : Mme Chantal CRETIN - Mme Arminda FARTARIA - M. Jean-Jérôme DANTON Formant la majorité des Membres en exercice. Monsieur LE MAIRE informe le Conseil Municipal que les petits pots de miel, qui ont été distribués aux Conseillers Municipaux, proviennent des 4 ruches que la Commune a achetées l'an dernier, dans le cadre de l'agenda 21. Ces 4 ruches ont d'ailleurs été baptisées par les écoles de Châtel-Guyon. Ces petits pots de miel, résultat de la récolte de miel des ruches de Châtel-Guyon, ont été distribués également aux 600 enfants scolarisés dans les écoles primaires de la Ville pour les sensibiliser à la diversité et à l'environnement. Madame Nathalie ABELARD tient à remercier Monsieur BARRET, qui est apiculteur, et qui s'occupe des ruches de la Commune. Le compte-rendu de la réunion du 25 Septembre 2012 est soumis à votre approbation. Nous intégrerons l'observation faite par Monsieur VIDAL sur un "copier-coller" de la conclusion du rapport 13 sur le rapport 12. Monsieur François CHEVILLE précise que sur le rapport N 10 concernant la remise gracieuse de pénalité IMMO CENTER, Madame Anne MIGNOT et lui-même s'étaient abstenus de voter alors qu'il a été noté que le Conseil Municipal avait voté à l'unanimité. Ce point va être rectifié. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 25 Septembre 2012.
2 Monsieur LE MAIRE rappelle l'ordre du jour de la présente réunion qui est le suivant : FINANCES 1 Débat d'orientation Budgétaire 2013 2 Demande de subvention dans le cadre du FIC 2013 JEUNESSE, SPORTS, ENSEIGNEMENT 3 Tarifs séjours de ski 2013 4 Demande de subvention exceptionnelle pour le Trail "Roc du Diable" 5 Représentant de la Commune au Conseil d Administration du Collège ANIMATION 6 Demande de subvention exceptionnelle pour le C.L.C. section "Aéromodélisme" URBANISME, TRAVAUX 7 Cession gratuite, au profit de la Commune, de la parcelle cadastrée ZA 1211, dans le cadre du plan d alignement SOCIAL 8 Convention INSERFAC PERSONNEL COMMUNAL 9 Tableau des effectifs INTERCOMMUNALITE 10 Avis sur le projet de Programme Local de l Habitat approuvé par la Communauté de Communes. BILAN D'ACTIVITÉ DE SERVICE PUBLIC 11 SIARR : Rapport annuel 2011. INFORMATIONS - Point sur le dossier théâtre - Point sur la reprise des concessions dans les cimetières - Point sur les biens sans maître - Présentation du bilan social 2011 Il propose l'adjonction de la question suivante, les informations correspondantes étant parvenues postérieurement à l'envoi de la convocation : - Demande de subventions dans le cadre de l organisation du Paris-Nice Monsieur Thierry VIDAL demande à Monsieur le Maire, compte-tenu des informations dont il dispose à ce jour, s'il peut apporter des précisions sur le futur projet immobilier en lieu et place de l'hôtel de la Paix et sur un éventuel projet de supermarché Route de Riom. Monsieur le Maire lui répond qu'il avait prévu de faire un point d'information sur ces questions en fin de conseil. RAPPORT N 1 : DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2013 Monsieur Frédéric BONNICHON est le rapporteur. La loi "Administration Territoriale de la République" (ATR) impose aux collectivités territoriales, depuis 1992, la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans un délai de
deux mois maximum avant l'examen du budget primitif. Il s'agit de la première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités territoriales et d'un moment important de la vie d une collectivité. A cette occasion, sont notamment définies ses orientations d investissement et sa stratégie financière. Le DOB n'a pas, en lui-même, de caractère décisionnel puisqu il n est pas sanctionné par un vote. Sa teneur fait néanmoins l objet d une délibération. Ce débat offre aux élus du Conseil Municipal l occasion de débattre sur les grandes orientations budgétaires annuelles qui se retrouveront dans le budget primitif. Il permet, également, d indiquer les investissements pluriannuels les plus conséquents que le budget de la Ville aura à supporter dans les années à venir. Le DOB est, également, une occasion d'informer les conseillers municipaux sur l'évolution financière de la collectivité. C'est pourquoi, il intègre, à la fois, une analyse rétrospective de la situation financière de la Commune et une analyse prospective tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles. Cette année, au vu d une gestion analytique précise, d une consolidation des budgets annexes réalisée en 2011 et effective en 2012 et d un suivi de la Loi de finances pour 2013, il est possible d envisager la présentation d un DOB, en Novembre, afin de procéder au vote du budget général en fin d année. Cela permettra ainsi un démarrage budgétaire au plus tôt dans l année et une programmation des réalisations sur 12 mois. 3 Monsieur LE MAIRE informe le Conseil Municipal d'un évènement d'actualité, qui aurait pu impacter fortement non seulement le débat d'orientation budgétaire mais surtout le budget de la Commune. En effet, la semaine dernière à l'assemblée, le Président de la Commission de la loi, a présenté de nuit un amendement transférant la taxe sur les Casinos, recettes de la Commune, aux Intercommunalités. Pour la Ville de Châtel-Guyon cela représente plus de 400.000 uros, l'équivalent de la capacité d'autofinancement de la Commune. Dans la première version de l'amendement, il est indiqué que l'état devait assurer la compensation des pertes pour la Commune. Toutefois, dans la deuxième version, présentée cet après-midi à l'assemblée, cette compensation par l'état avait disparu. C'est un dossier sur lequel l'ensemble des stations thermales françaises s'est mobilisé mais également toutes les villes touristiques. En effet, il existe environ 200/240 Casinos en France. La bonne nouvelle est que la mobilisation des différents Députés, de toute appartenance politique, a été forte et l'amendement a été rejeté, cet après-midi, avec l'accord du Gouvernement. Monsieur LE MAIRE tient à remercier tous ceux qui se sont mobilisés et notamment la Député du Puy-de-Dôme, Madame Christine PIRES-BEAUNE, qui a été en contact avec la Commune régulièrement sur ce dossier. Il est à noter que si cet amendement avait été adopté, la Commune aurait du reporter le Débat d'orientation Budgétaire afin d'analyser les conséquences d'une baisse de 400.000 uros des recettes de la Commune, soit 5% du budget. Cela aurait surement engendré pour la Commune une baisse de 5% sur les dépenses sur le prochain budget ou une hausse de 20 points sur les impôts. Monsieur Franck POMMIER propose à l'assemblée d'analyser la note reprenant les différentes analyses, jointe à la présente. Monsieur Franck POMMIER précise au Conseil Municipal que chaque année l'assemblée est amenée à débattre sur les orientations budgétaires. Il précise que c'est l'occasion de prendre à la fois du recul sur ce qu'il s'est passé mais aussi anticiper le devenir. Il tient à commencer par positionner le débat dans l'environnement économique. L'Europe est en récession et pour la seconde fois en 3 ans, les activités sont proches de 0, tous pays confondus. Tout cela signifie qu'il faut, plus que jamais, être attentif sur le plan des dépenses. Concernant les recettes, la Commune n'a pas forcément la main puisque la moitié d'entre elles sont des
recettes provenant de l'état. Il faut donc, pour la Commune, continuer d'assurer ses investissements et les services rendus à la population tout en maintenant un budget constant. Dans cette conjoncture, le projet de Loi de Finances de l Etat, pour 2013, s inscrit dans le cadre de la stratégie de redressement inscrite dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2011-2014. Elle prévoit une nouvelle réduction du déficit de l État en 2013, de près de 18 milliards d euros par rapport à 2012. Les collectivités territoriales partageront l effort : - L ensemble des concours financiers de l État aux collectivités territoriales, hors fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et hors dotations issues de la réforme de la fiscalité directe locale, sera stabilisé en valeur en 2013, comme en 2012. 4 par : Cet effort partagé de maîtrise des finances publiques se traduit plus particulièrement - Un gel de la DGF à périmètre constant - une reconduction en valeur des crédits d engagement consacrés aux dotations de fonctionnement, d investissement et de compensation des charges transférées. De plus, afin de garantir le principe de neutralité financière, pour les collectivités territoriales et leurs groupements, de la réforme de la fiscalité directe locale, les prélèvements sur recettes de compensation de la réforme (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle), ont été stabilisés pour 2013. Enfin, la Loi de finances 2013 réaménage le fond national de péréquation des ressources intercommunales en : introduisant dans les modalités de la détermination des prélèvements une notion de revenu par habitant à hauteur de 20%, relevant le plafond desdits prélèvements de 10 à 11% des ressources fiscales prises en compte pour le potentiel financier agrégé modifiant les règles de répartition entre l EPCI et les Communes membres, par l introduction d une majorité qualifiée avec minorité de blocage Cette modification aura des conséquences normales et limitées pour notre Commune. Comme chaque année, le Parlement a adopté une revalorisation générale forfaitaire des valeurs locatives. Celle-ci est fixée à 1,8% en 2013. L'objectif du futur budget de la Commune est, comme l'a déjà précisé Monsieur Le Maire : - la maîtrise des dépenses de fonctionnement, - le désendettement de la Commune en poursuivant les efforts déjà entrepris, à savoir en empruntant moins chaque année que ce qui est remboursé en capital, - la mise en place d'un plan pluriannuel d'investissements, - tout cela en stabilisant les taux d'imposition communaux. Concernant le budget principal 2013, en fonctionnement, la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement a plutôt tendance, depuis 2007, à augmenter pour atteindre 6,4 millions, sur 2012. Il sera proposé au Conseil Municipal d'atteindre, sur le budget 2013, un montant de 6,5 millions. Concernant les dépenses de personnel, représentant aujourd'hui 55% environ du budget de la Commune, après un pic en 2010 à plus de 60%, il est nécessaire de continuer à maintenir ce taux entre 53 et 55% pour éviter que la Commune ne se retrouve en difficulté. Concernant les frais financiers, conséquence du désendettement de la Commune, après une baisse dès 2009, où un contrôle sur les charges financières de la Commune permet de les maintenir sous la barre des 360.000 uros.
5 Concernant l'évolution du niveau d'endettement, cela représentait, en 2007, 8 millions d' uros, la valeur d'un budget communal. Monsieur Franck POMMIER rappelle au Conseil Municipal que le budget de la Commune est d'environ 7,5 millions d' uros. Aujourd'hui, en 2012, la dette se stabilise à 6,5 millions. Il précise que la diminution de la dette n'est pas un frein pour les investissements courants. Monsieur Franck POMMIER conclut donc que tant sur les dépenses, sur les recettes, sur le désendettement, sur la capacité à investir ce million d' uros chaque année, tous les efforts fournis par les services, par les élus ont été relevés dans les différents audits réalisés. Il y a deux ans, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, pour lequel le Conseil Municipal a eu l'information lors d'une séance du Conseil Municipal au Printemps 2010, et avait mis en avant les efforts de la Commune. Aujourd'hui, cela est confirmé par le Trésorier Payeur Général. Le rapport de ce dernier a souligné que "les charges de personnel semblaient être maîtrisées, mais également que les efforts de désendettement sont nettement visibles puisque le niveau d'endettement, par habitant, est identique à la moyenne de la strate". Au vu de cela, il note qu'il est "possible, aujourd'hui, de dégager de l'épargne pouvant servir à d'autres projets de la Commune". Les conclusions du Trésorier sont, à ce sujet, que "la maîtrise des charges et des recettes de fonctionnement a permis à la Commune de retrouver une capacité d'autofinancement permettant de financer une partie des investissements sans recours excessif à l'emprunt". Monsieur Franck POMMIER rajoute que le budget 2013 sera construit en respectant l'un des objectifs évoqué précédemment, à savoir le maintien des taux d'imposition de la Commune, au même titre que pour les 4 années précédentes. Il poursuit sur les investissements et notamment avec le projet Théâtre, qui se concrétise et va se réaliser sur les 3 prochaines années, pour le budget, même si le chantier ne dure que 18 mois. Celui-ci va se décomposer, en terme de budget, avec 1,5 million d' uros de subvention, 740.000 uros de récupération de FCTVA, et une provision de mécénat à hauteur de 750.000 uros, pour le reste, la Commune financera une partie sur ses fonds propres à hauteur de 800.000 uros environ complétés par un emprunt à hauteur de 1 million d' uros. Il est à noter que grâce aux marges de manœuvre de la Commune, le projet Théâtre ne remet pas en cause les investissements annuels que souhaite faire la Commune, chaque année. Ils seront même supérieurs largement au rythme d'1 million d' uros. En 2014, en incluant l'ensemble de ces investissements et notamment le projet Théâtre, le niveau d'endettement, par habitant, serait stable à 1.000 uros, soit au niveau de la moyenne de la strate. Pour mémoire, il était de 1.500 uros en 2008. Monsieur LE MAIRE rappelle donc à l'assemblée que le Débat d'orientation Budgétaire est un exercice qui se fait entre un et deux mois avant le budget, et qui permet d'analyser les informations et de fixer les orientations. A présent, il y a suffisamment d'information sur les recettes et les dépenses pour pouvoir dire que le budget sera établi évidemment en équilibre avec un endettement stabilisé et sans hausse d'impôt. Il souligne au Conseil Municipal que ce débat a lieu plus tôt que les autres années, l'objectif étant de pouvoir voter le budget en fin d'année, ce qui permettra de pouvoir démarrer les investissements dès le début de l'année. Monsieur LE MAIRE rappelle au Conseil Municipal que ce DOB n'est pas soumis à un vote. Monsieur François CHEVILLE informe Monsieur LE MAIRE qu'il lui semblait que lors des derniers Débats d'orientations Budgétaires, le Conseil Municipal parlait des projets éventuels d'investissements sur les projections de l'année suivante. Monsieur LE MAIRE lui répond que dans le cadre du Débat d'orientation Budgétaire, il est indiqué que la Commune va poursuivre ses investissements annuels, indépendamment du Théâtre. Il précise que son niveau va sûrement atteindre 1,5 million d' uros, avec des investissements dans les différents domaines de compétence de la Municipalité. Il n'est pas question aujourd'hui d'arrêter ces investissements et ce sera au Conseil Municipal, lors du vote du budget, de les arrêter dans le détail. Aujourd'hui, les élus et les services travaillent sur le
chiffrage des différentes possibilités en matière de voirie, de travaux, d'environnement, de jeunesse, de sports, d'informatique, etc Monsieur François CHEVILLE rappelle que, l'an passé, il avait été évoqué en Conseil Municipal le projet du Théâtre et deux ou trois investissements. Il est conscient que le DOB et le Budget laissent toujours une trace de la volonté d'accentuer, dans différents domaines, les investissements. Monsieur Franck POMMIER précise que l'année dernière comme cette année, lors du DOB, un point a été fait sur le Théâtre puisqu'il s'agit d'un projet qui impacterait les investissements à venir de la Commune. Aujourd'hui, le but est vraiment d'analyser les capacités d'investissement afin de regarder si la Ville prend une bonne direction par rapport à sa capacité d'épargne, à son niveau d'endettement, et de voir si ce qui sera proposé au budget est en adéquation avec les moyens de la Municipalité. Aujourd'hui, ce sont les moyens qui sont vérifiés plutôt que la destination des fonds, tant sur le fonctionnement que sur l'investissement. Il précise que l'analyse du détail d'investissement sera présentée dans les commissions. Monsieur Thierry VIDAL trouve que de voter le budget avant la fin d'année est très bien mais demande des précisions sur l'objectif à court terme à savoir si la Commune veut continuer à maintenir la non évolution du taux d'imposition sur plusieurs années et souhaite également avoir des précisions sur le taux d'épargne. Monsieur LE MAIRE lui répond que concernant la stabilité du taux d'imposition, il ne peut s'engager que jusqu'au prochain budget. Il précise que la tendance est de continuer à les contenir. En effet, il s'agit d'un principe presque politique de dire finalement qu'il y a deux façons de gérer les Collectivités, soit la Municipalité bâtit des projets et fait payer les habitants, soit le train de vie de la Municipalité est contrôlé dans les frais de fonctionnement ainsi que sur sa capacité d'investissement. La Municipalité souhaite maintenir cette dernière logique, tout en envisageant de ne pas augmenter les taux d'imposition le plus longtemps possible. Il rajoute également qu'il n'est pas certain qu'il sera toujours possible d'être dans cette logique. En effet, il y a toujours des éléments externes légaux ou de réforme qui pourraient venir perturber cette analyse. Il informe également le Conseil Municipal des éventuelles conséquences financières, pour les Communes, de la modification du temps scolaire. Cette réforme dont les contours ne sont pas précis, pour le moment, une heure de plus à la charge moitié Commune/moitié État, va sûrement avoir des conséquences en termes de masse salariale que ce soit sur les petites Communes que sur les grandes Communes, comme RIOM ou CLERMONT. Enfin, la question du désengagement de l'etat reste posée comme l'avenir et le niveau de la DGF. Madame Anne MIGNOT souhaite revenir sur l'aspect général du Débat d'orientation Budgétaire qui relève éminemment d'un aspect politique de la Ville de Châtel-Guyon. Elle rappelle que tout le monde connait le déficit national du budget et elle comprend pourquoi il est nécessaire d'être attentif à la maîtrise des dépenses. Elle trouve que c'est important que la Commune poursuive cette démarche avec mesure pour ne pas impacter fortement la vie des habitants. Elle souhaite qu'il y ait des seuils à garantir et être attentif à la façon dont la Commune pilote et les priorités qu'elle se donne. Elle trouve que le fait que le taux d'imposition n'augmente pas est un résultat très important et tenait à le souligner. Monsieur Thierry VIDAL demande si en synthèse d'investissement cela veut dire un million d' uros. Monsieur LE MAIRE lui répond que c'est en fait, 1,5 million d' uros sur le budget, courant 2013, hors Théâtre. Monsieur LE MAIRE remercie l'assemblée pour ce débat. Le Conseil Municipal, prend acte de la tenue du débat. 6
7 RAPPORT N 2 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FIC 2013 Monsieur Frédéric BONNICHON est le rapporteur. Lors de sa session des 25 et 26 juin dernier, le Conseil général a adopté le nouveau dispositif du fonds d intervention communal (FIC) qui s appliquera pour les 3 prochaines années, à savoir 2013, 2014 et 2015. Le FIC a pour objectif de simplifier les aides aux Communes tout en permettant un financement de leurs dépenses d équipements, selon une enveloppe définie sur 3 ans, cette enveloppe étant différente selon les strates de population. En ce qui concerne la Commune de Châtel-Guyon, elle peut bénéficier, dans le cadre d un plan d action triennal, de subventions à hauteur de 18% sur un montant d investissement de 1 Million d uros. Dans ce cadre, il est proposé, à l assemblée, de solliciter auprès du Conseil général, ce type de subventions pour le programme d investissement suivant, pour 2013 : Aménagement Parc Clémentel 1 ère phase Montant estimatif HT Subvention attendue 140.000,00 25.200,00 Informatique mairie 31.000,00 5.580,00 Les actions pour les années futures seront présentées, chaque année, à la validation du Conseil Municipal. Monsieur LE MAIRE rappelle au Conseil Municipal que le FIC signifie le Fonds d'intervention Communal versé par le Conseil général. Il informe l'assemblée qu'il s'agit du nouveau dispositif mis en place, il y a quelques années. Le paradoxe c'est qu'il faut que la Commune fasse ses demandes de subventions avant le 30 Novembre pour des investissements de l'année 2013. La Commune doit leur proposer deux projets, charge au Conseil général de les financer. Le premier projet, déjà évoqué et qui a fait l'objet d'une démarche de concertation de la population, c'est l'aménagement de l'ensemble Parc Clémentel et les abords des écoles, l'augmentation de la capacité du parc de jeux et l'embellissement de l'entrée de Ville, qui est un dossier au global de 140.000 uros, qui seront étalés sur deux ou trois ans. Et enfin, il y a l'évolution du parc informatique de la Mairie dont beaucoup d'appareils arrivent en fin d'exploitation. Le taux de subvention si les dossiers sont retenus sera de 18%. A ce stade, sans avoir définitivement voté les investissements, la Commune fait la demande de subvention auprès du Conseil général pour respecter la procédure. Madame Anne MIGNOT demande si la Municipalité a les résultats de l'enquête concernant le Parc Clémentel. Monsieur LE MAIRE lui dit que les services sont en train de synthétiser les résultats et qu'ils seront communiqués au Conseil Municipal ultérieurement. Le Conseil Municipal, à l unanimité, SOLLICITE auprès du Conseil général, ce type de subventions pour le programme d investissement suivant, pour 2013 :
8 2013 Montant estimatif HT Subvention attendue Aménagement Parc Clémentel 140.000,00 25.200,00 Informatique mairie 31.000,00 5.580,00 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes qui en découlent, DIT que le Maire est autorisé à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération. RAPPORT N 3 : TARIFS SEJOURS DE SKI 2013 Monsieur Lionel CHAUVIN est le rapporteur. Il est proposé, à l assemblée, d organiser un séjour ski, en Février 2013, à la TOUSSUIRE (73) pour 60 enfants. Le séjour se déroulerait du 23 Février au 2 Mars 2013. Il comprend 24 places s adressant aux jeunes de 9 à 12 ans (année de naissance 2004-2001) et 36 places s adressant aux jeunes de 13 à 17 ans (année de naissance 1995-2000) Il est proposé, au Conseil Municipal, d approuver l application des tarifs suivants au quotient familial : PROPOSITION TARIFS FAMILLE SEJOUR SKI 2013 Q1 Q2 Q3 Q4 EXT SEJOUR LA TOUSSUIRE 295 315 360 390 759 Monsieur Lionel CHAUVIN rappelle à l'assemblée que l'an dernier il y avait eu deux séjours ski, un à SUPER BESSE pour les plus jeunes, un dans Les ALPES, pour les grands. Cette année, malheureusement, il n'est pas possible de proposer le séjour à SUPER BESSE car le site d'accueil n'aura pas terminé ses travaux de mise aux normes, c'est pourquoi ils ont proposé de s'orienter vers Les ALPES, au centre d'hébergement de LA TOUSSUIRE "LES SYBELLES". Il poursuit en informant que le séjour se déroulera du 23 Février au 2 Mars 2013 avec 24 places pour les plus petits (9-12 ans), et 36 places pour les grands (13-17 ans), les tarifs sont proposés au Conseil Municipal selon les quotients familiaux 1, 2, 3 et 4 mais également un tarif extérieur, qui correspond au prix coûtant. Monsieur Thierry VIDAL demande combien d'enfants ont participé aux séjours l'an dernier. Monsieur Lionel CHAUVIN lui répond que 68 enfants ont pu bénéficier des séjours. Il précise que pour la Commune cela correspondait à la capacité des moyens de transport. Monsieur LE MAIRE précise que les séjours, proposés en 2013, ont 8 places en moins par rapport à l'an dernier. Habituellement, il y a entre 50 et 60 enfants inscrits. Toutefois, l'an dernier, en faisant deux séjours, la Commune a bénéficié d'une demande plus importante par rapport à la tendance pluriannuelle des années précédentes.
Monsieur Thierry VIDAL rappelle que son intervention l'an dernier en Conseil Municipal était pour signaler que les deux séjours ne bénéficiaient pas des mêmes offres. Madame Anne MIGNOT souhaite savoir si les tarifs des séjours, si ce sont les mêmes que l'an passé. Monsieur LE MAIRE l'informe que pour les deux tranches les plus hautes, la Commune a répercuté la hausse de la prestation et a maintenu les tarifs sur les deux autres quotients. Il précise qu'il y a de moins en moins de centres et qu'ils sont de plus en plus demandés. La Municipalité sera sans doute contrainte, dans l'avenir, à réserver des centres pour deux ou trois années afin d'assurer la prestation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention (M. Franck POMMIER), APPROUVE l organisation du séjour, FIXE les tarifs suivants au quotient familial : 9 PROPOSITION TARIFS FAMILLE SEJOUR SKI 2013 Q1 Q2 Q3 Q4 EXT SEJOUR LA TOUSSUIRE 295 315 360 390 759 DIT que Le Maire est autorisé à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération. RAPPORT N 4 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE TRAIL "ROC DU DIABLE" Monsieur Lionel CHAUVIN est le rapporteur. L association ARVERNE OUTDOOR, qui a organisé le Trail "Roc du Diable", les samedi 10 et dimanche 11 Novembre 2012, avec une nocturne samedi et un cross le dimanche qui regroupera plus de 600 participants, sollicite la Commune de Châtel-Guyon afin d obtenir une subvention exceptionnelle liée à cette manifestation. Il est à noter que la Commune a pu obtenir de la part du Conseil Général une subvention de 500 uros pour ladite manifestation. Au vu de l importance de cette manifestation sur la Commune, en termes d animation sportive et ses conséquences économiques, il est proposé au Conseil Municipal d octroyer, à l association ARVERNE OUTDOOR, pour cette troisième édition à l envergure renforcée, une subvention exceptionnelle de 650 uros, le personnel municipal n intervenant pas sur la manifestation. Monsieur Lionel CHAUVIN informe le Conseil Municipal qu'il y a eu plus de 800 participants. Il précise que cette association souhaite, l'an prochain, étendre la manifestation sur Charbonnières afin de se conforter sur le territoire de Volvic Sources et Volcans. Monsieur Thierry VIDAL souhaite connaître le budget global de l'association. Monsieur Lionel CHAUVIN lui répond qu'il est de 4.500 uros, pour cet évènement.
Monsieur Dominique RAVEL demande pourquoi des demandes de subvention arrivent si tard par rapport à l'organisation de l'évènement. Il estime que l'association aurait pu en faire la demande bien plus tôt. Monsieur LE MAIRE lui répond que l'association était à peu près dans les délais puisqu'il avait été question de le présenter au précédent Conseil Municipal en information complémentaire. Toutefois, l'association n'a pu nous fournir le dossier complet et nous avons préféré reporter ce point. Monsieur Dominique RAVEL rajoute que l'association sait bien qu'elle va reconduire une telle manifestation alors elle aurait dû en faire la demande avant. Monsieur LE MAIRE lui dit qu'un travail avait été fait avec l'association. Lionel CHAUVIN et lui-même les ont rencontré avant l'été, puisque la Municipalité souhaitait que soit organisée une épreuve enfant, ce qui aurait beaucoup impacté leur budget. Finalement, cela a été trop compliqué pour l'association, en effet, elle avait besoin de nombreux bénévoles pour les courses adultes, tant celle de nuit que celle de jour, donc ce projet a été reporté. L'association a donc rebâti un projet de budget afin de nous le présenter. Il complète en disant que c'est une très belle opération avec un peu plus de 200 coureurs la nuit, et environ 500 coureurs le jour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCORDE à l association ARVERNE OUTDOOR, pour cette troisième édition Trail «Roc du Diable» des Samedi 10 et Dimanche 11 Novembre, à l envergure renforcée, une subvention exceptionnelle de 650 uros. DIT que les crédits seront inscrits par une décision modificative en prélevant 650 uros du compte 022 «dépenses imprévues de fonctionnement» et en les inscrivant au compte 6574 «subventions aux organismes de droits privés». DIT QUE Le Maire est autorisé à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération. 10 RAPPORT N 5 : REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU COLLEGE Monsieur Frédéric BONNICHON est le rapporteur. Par courrier en date du 08 octobre 2012, le principal du collège a informé la municipalité qu en application de l Article L421-2 du code de l éducation, il appartient au Conseil Municipal de désigner deux représentants de la Commune au sein du conseil d Administration du Collège, ainsi que deux suppléants. Il convient donc de compléter la désignation de Monsieur Lionel CHAUVIN, par un titulaire additionnel et deux suppléants. Monsieur LE MAIRE propose sa candidature en tant que délégué titulaire et les candidatures de Monsieur Guy VEILLET et Madame Catherine MAUPIED en tant que délégués suppléants. Monsieur François CHEVILLE signale qu'il aurait aimé un vote plus ouvert. Monsieur LE MAIRE lui répond que la preuve en est que le vote est ouvert, puisqu'il a proposé la candidature de Monsieur Guy VEILLET.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des votants, Mme Claudine BELOT, M. Jacques MARCEL, M. Thierry VIDAL, Mme Anna MIGNOT, M. François CHEVILLE, M. Guy VEILLET et Mme Brigitte LICHERON n ayant pas souhaité participer au vote, DESIGNE Monsieur Frédéric BONNICHON comme représentant titulaire de la Commune au sein du Conseil d Administration du collège, en complément de la désignation de Monsieur Lionel CHAUVIN, et Monsieur Guy VEILLET et Madame Catherine MAUPIED en tant que suppléants, DIT QUE Le Maire est autorisé à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération. 11 RAPPORT N 6 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CLC SECTION AEROMODELISME Monsieur Louis LEVADOUX-GILLET est le rapporteur. L association Club Loisirs et Culture créée en 1954 comprend 5 sections, à savoir : CLC histoire de l art CLC art plastique et art déco CLC atelier terre CLC atelier pierre CLC club photo Toutes ses activités concernent aujourd hui plus de 130 adhérents L activité "aéromodélisme", qui avait fermé il y a une dizaine d année en l absence d animateur et qui était pratiquée au Bechet côté Saint Hippolyte, va pouvoir être réactivée. En effet l arrivée au club d un nouvel animateur bénévole permet d assurer l encadrement des jeunes, tant pour la fabrication des modèles en atelier que pour la pratique de vol. La mise en place d une piste d évolution est en cours de préparation elle se situera sur un terrain situé entre Yssac-la-Tourette et Châtel-Guyon. Afin d aménager ce terrain, l association sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune à hauteur de 2.000 uros. Monsieur Louis LEVADOUX informe le Conseil Municipal qu'il y a quelques années, au sein du Club Loisirs et Culture, une section aéromodélisme existait et était conduite par Monsieur DUBLANCHET. Par faute d'encadrement, depuis une dizaine d'années, cette activité est en sommeil. L'arrivée d'un nouvel animateur bénévole permet de relancer cette section. Pour que celle-ci puisse fonctionner, il fallait trouver un terrain, celui-ci se situe à la limite d'yssac- LA-TOURETTE et de CHÂTEL-GUYON. C'est une zone qui ne procure aucune gêne, une zone qui est dégagée. Toutefois, pour réaliser cette piste, l'association sollicite de la Commune une subvention à hauteur de 2.000 uros. Monsieur Dominique RAVEL dit que tout est cultivé à la sortie de Châtel-Guyon et souhaite connaître la situation exacte de ce terrain. Monsieur LE MAIRE l'informe qu'il s'agit d'une parcelle qui est cultivée actuellement, mais qui ne le sera plus. C'est une parcelle privée appartenant à un des animateurs de la structure, qui la met à disposition de l'association par le biais d'une convention. Pour la
Commune, l'activité n'est pas inintéressante. Il précise qu'il n'était pas souhaitable de relancer cette activité à Saint-Hippolyte car il y a des zones fortement urbanisées depuis 20 ans. Face à ses enjeux et à la nécessité de réaliser des travaux sur le nouveau terrain, soit la Commune achetait pour le compte de l'association, une partie des matériaux nécessaires, soit la Commune allouait une subvention. Il précise que le coût pour la Commune est bien moins élevé que s'il avait fallu créer une piste sur un terrain municipal ou rénover la piste située actuellement en haut du Bechet. Monsieur Jacques MARCEL demande si le terrain est sur la Commune de Châtel. Monsieur LE MAIRE lui répond qu'il est en limite du chemin frontalier avec la Commune d'yssac-la-tourette. Monsieur Franck POMMIER demande si historiquement ce nouvel animateur avait un autre club. Monsieur Louis LEVADOUX l'informe qu'il avait pratiqué cette activité au sein du club d'aéromodélisme de Châtel-Guyon et a souhaité relancer cette activité. Madame Nathalie ABELARD souhaite connaître le nombre d'adhérents à cette section du C.L.C. Monsieur Louis LEVADOUX lui répond que c'est une section qui démarre, ils sont actuellement entre 4 et 5 adhérents et devrait en compter 20 ou 30. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions (M. Dominique RAVEL, M. Franck POMMIER), ACCORDE à l association CLC, section aéromodélisme, une subvention exceptionnelle de la Commune à hauteur de 2.000 uros afin d aménager ce terrain. DIT que les crédits seront inscrits par une décision modificative en prélevant 2 000 uros du compte 022 «dépenses imprévues de fonctionnement» et en les inscrivant au compte 6574 «subventions aux organismes de droits privés. DIT que Le Maire est autorisé à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération. 12 RAPPORT N 7 - CESSION GRATUITE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE ZA 1211 DANS LE CADRE DU PLAN D ALIGNEMENT Monsieur Jean-Louis FOURNET-FAYARD est le rapporteur. Afin de régulariser l alignement de la Rue de la Garde, dont une seule parcelle n a pas encore été intégrée dans le domaine communal, et dans le cadre de la division pour vente de la parcelle ZA 1211, les propriétaires ont été sollicités afin de céder gratuitement les 131m² actuellement sur la voie. Ceux-ci ont donné un avis favorable, facilitant ainsi la procédure d intégration. Monsieur Jean-Louis FOURNET-FAYARD informe le Conseil Municipal qu'il s'agit d'une régularisation d'alignement de la Rue de la Garde, qui se situe à Fontfreyde. Il s'agit d'une partie de la parcelle, qui se situe, actuellement, sous la chaussée, représentant 131 m².
Les propriétaires ont mis en vente cette parcelle, et lorsque le notaire s'est rapproché de la Commune, nous nous sommes aperçus qu'il y avait 131 m², qui auraient dû faire l'objet d'une rétrocession, il a donc fallu réaliser un document d'arpentage pour régulariser. Monsieur Jean-Louis FOURNET-FAYARD pense que lors de la création du lotissement, il y a eu un oubli de la part du géomètre en charge du dossier à cette époque. Monsieur François CHEVILLE demande s'il y a eu un changement de propriétaires. Monsieur Jean-Louis FOURNET-FAYARD lui répond que c'est justement grâce à cette vente, que la Commune peut régulariser avec un document d'arpentage. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée ZA 1211 permettant la régularisation de l alignement de la Rue de la Garde DIT que Le Maire est autorisé à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération. 13 RAPPORT N 8 - CONVENTION AVEC INSERFAC Madame Marie CACERES est le rapporteur. Est proposée la reconduction de l'opération, engagée en 1994 et renouvelée chaque année, ayant pour objet la réalisation, par des personnes employées dans le cadre d'une action d'insertion, de travaux de nettoyage dans la forêt communale, petits travaux d'entretien de bâtiments, de voirie Cette démarche induit la conclusion, avec l'association INSERFAC, d'une convention d'une durée d'un an, la participation communale s'élevant, au titre de l'année 2012-2013, pour 13 ½ mois de chantier, du 15 Novembre 2012 au 31 décembre 2013, à 22.688 uros (17.750 uros au titre de 2011-2012, pour 12 mois). LISTE DES TRAVAUX REALISES AU TITRE DE LA PERIODE 2011-2012 : 1 TRAVAUX DE PETITE MAÇONNERIE - Parc Thermal : réfection escalier - Sauvegarde site Clunisien (suite) 2 TRAVAUX DE PONÇAGE ET PEINTURE - Mobilier urbain centre-ville - Mobilier et rambardes Parc Thermal - Arche Parc thermal côté Gübler - deux boutiques Parc Thermal - une boutique (extérieur Parc Thermal) 3 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - Entretien des berges du Sardon - Entretien du Parcours de Santé - Entretien des aires de pique-nique - Entretien des panneaux de l arboretum - Entretien du Grand Calvaire - Talus Rue du Sans Souci - Rue du Moulin (deux sites) - Route de Riom - Cabane des chasseurs (entretien fossé débouchage des caniveaux sur le chemin)
14 4 DEBROUSSAILLAGE / ELAGAGE - Sentiers et chemins de la forêt communale (35km de voies) - Carrière des Roches - Parkings de la Vallée de Sans Souci - Hameau du Bournet - Châteaux d Eau (Portebouche Les Planelles Chalusset Malauzat) - Chemin des Plaines et des Vergnes - Chemin des Prades et des Vachères - Petit et Grand Calvaire - Rue de la Pérouse et Boulevard Desaix (cheminées) - Parking des Roches - Cimetières - Parc Ecureuil - Chemin de l Obésité et Lesage - Camping de la Croze - Route d accès à l aire des Gens du Voyage - Chemin des Espagnols - Site clunisien Prieuré (abords) - Rue du Docteur Accart - Plazenet, Rue de la Pérouse, Stand de Tir Puy Blanc et l Eden 5 PROPRETE DES SITES RECREATIFS - Sentiers et chemins - Grand Calvaire, Petit Calvaire - Mont Chalusset CRETAS - Suivi du parcours de Santé - Site Clunisien 6 TRAVAUX DE BUCHERONNAGE (en accord avec la Municipalité et l ONF) - Coupe d arbres morts ou dangereux aux abords des sentiers et chemins - Dégagement des voies obstruées par des chutes d arbres - Eclaircissement des repousses de châtaigniers - Dégagement des berges de ruisseaux - Coupe d arbres au profit du CCAS 7 TRAVAUX PONCTUELS - Participation, à titre exceptionnel, au salage, déneigement et nettoyage des voies consécutifs aux intempéries. Madame Marie CACERES dit, que comme chaque année, la convention, conclue avec Inserfac, est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. Elle précise qu'à compter de 2014, cette convention sera en année civile, ainsi, afin de mettre l'annualité en place, en 2013. Cette année, elle sera de 13 mois et demi. Cette association a un nouvel encadrant qui travaille avec les services techniques. Elle précise que beaucoup plus de travaux sont effectués. Le montant de la subvention est de 22.688 uros. Monsieur Franck POMMIER demande pourquoi une augmentation de 2.000 uros. Monsieur LE MAIRE dit que c'est une équipe de dix personnes. Même si le rythme de travail n'est pas à 100%, c'est une équipe qui fait énormément de travail sur la Commune. Il précise que c'est une activité d'insertion, c'est l'occasion pour un certain nombre d'entre eux de retrouver le chemin du travail avec un encadrant. Il arrive parfois que ce soient des personnes de Châtel. L'évolution du coût est, à la fois, liée au prorata temporis, mais également à la revalorisation non réalisée les années précédentes. Il ajoute que cela paraît juste compte-tenu de l'amélioration des prestations, et de la prise en charge d'une part plus importante de travaux.
Monsieur Thierry VIDAL demande ce qui va être fait sur le chemin de l'obésité et Lesage et à quel endroit. Monsieur LE MAIRE dit que ce sont des travaux de débroussaillage. Monsieur Thierry VIDAL dit que ce chemin se finit bizarrement et qu'il n'y a pas de logique. Monsieur LE MAIRE précise que ce chemin avait été fait, en liaison avec le Docteur CHAPIER, pour permettre à ses patients de faire de l'exercice. Madame Anne MIGNOT dit que le Conseil Municipal peut proposer le changement de nom du chemin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, APPROUVE la convention, jointe à la présente, avec l'association INSERFAC, d'une durée d'un an, qui permet la réalisation, par des personnes employées dans le cadre d'une action d'insertion, de travaux de nettoyage dans la forêt communale, petits travaux d'entretien de bâtiments, de voirie la participation communale s'élevant, au titre de l'année 2012-2013, pour 13 ½ mois de chantier, du 15 Novembre 2012 au 31 décembre 2013, à 22.688 uros (17.750 uros au titre de 2011-2012, pour 12 mois). AUTORISE Le Maire à signer la convention, jointe à la présente, et tous les actes qui en découlent. DIT que Le Maire est autorisé à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération. 15 RAPPORT N 9 - PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur Serge BRIOT est le rapporteur. Il est proposé de modifier le tableau des effectifs tel que joint à la présente. Cette modification concerne la suppression, validée à l unanimité par le comité technique paritaire le 7 Novembre 2012, de l emploi suivant, suite à un départ en retraite d un agent en congé longue durée et d ores et déjà remplacé. - 1 Adjoint Administratif Principal de 2 nd classe à TC Monsieur LE MAIRE dit que le tableau des effectifs est soumis à l'approbation du Conseil Municipal, comme tous les ans. Monsieur Serge BRIOT précise que la modification concerne la suppression d'un emploi d'un Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe qui est parti à la retraite. C'est une personne qui était malade depuis 2009, et son remplacement a été anticipé, par une personne qui a été titularisée il y a un an. Monsieur LE MAIRE dit que c'est une mise à jour du tableau qui a été approuvé, à l'unanimité, par le Comité Technique Paritaire. Monsieur François CHEVILLE demande ce que la Commune a envisagé concernant les emplois Avenir.
16 Monsieur LE MAIRE dit que cela fera l'objet d'une question diverse. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, APPROUVE le tableau des effectifs annexé à la présente, DIT que Le Maire est autorisé à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération. RAPPORT N 10 - AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT APPROUVE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Monsieur Jean-Louis FOURNET-FAYARD est le rapporteur. Le 14 septembre 2009, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans a décidé d engager une procédure d élaboration d un Programme Local de l Habitat (PLH), sur l ensemble de son territoire. Suite à la réalisation de l étude d élaboration, le projet de PLH de Volvic Sources et Volcans a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 1 er octobre 2012. Conformément aux articles R302-1 à 14 du Code de la construction et de l habitat, le PLH, approuvé par la Communauté, est soumis à l approbation des Communes membres. Le PLH est un document de programmation obligatoire dans le cadre de la compétence de l aménagement du territoire. Il vient compléter le SCOT et légitime les actions sur le territoire en complément du PLU Les orientations du PLH sont les suivantes : ORIENTATION 1 : METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE COHERENTE ET EQUILIBREE DE DEVELOPPEMENT DE L HABITAT ORIENTATION 2 : PRODUIRE UNE OFFRE DE LOGEMENTS ACCESSIBLE Action 1 : Portage foncier et accompagnement des Communes Action 2 : Développer une offre locative publique adaptée ORIENTATION 3 : AMELIORER L HABITAT ET MOBILISER LA VACANCE Action 3 : Mise en place d un programme d intérêt général et d un dispositif "habiter Mieux" sur l amélioration de l habitat. A noter que la Commune de Châtel-Guyon complète le dispositif en doublant l aide de VSV sur la rénovation des façades en ZPPAUP. Action 4 : Clarifier la vacance hôtelière de Châtel-Guyon Action 5 : Etude de la ZAC Bannière à Volvic ORIENTATION 4 : RENFORCER LES REPONSES AUX BESOINS SPECIFIQUES EN LOGEMENT Action 6 : Créer une pépinière de logements Action 7 : Développer les résidences séniors Action 8 : Traiter les besoins d accueil d urgence Action 9 : Permettre la sédentarisation des gens du voyage Action 10 Piloter le PLH Monsieur LE MAIRE rappelle que 107 Communes du Pays du Grand Clermont ont adopté un schéma d'urbanisme, qui est le SCOT. Celui-ci prévoit une croissance, à 15, 20 ans, de l'agglomération clermontoise de 10% et ensuite la déclinaison de cela, Communautés de
Communes par Communautés de Communes. Ainsi, chaque Communauté de Communes doit élaborer un Programme Local de l'habitat pour définir ses propres objectifs. Méthodologie toujours un peu théorique et intellectuelle mais qui permet, à chacun, de fixer des objectifs qui vont être différents. Les enjeux de ce programme sont de proposer des objectifs de développement de l'habitat sur le territoire, assurer la valorisation du parc ancien, organiser les conditions de développement de l'offre et puis améliorer les réponses aux besoins spécifiques de la population. La première orientation consiste, Communes par Communes, et en lien avec les objectifs du SCOT, de construire les outils nécessaires pour maîtriser le développement des territoires. C'est un document d'orientation et de qualification. Nous avons convenu de fixer les objectifs à six ans. Sur les six ans à venir c'est 176 logements et, potentiellement, 12 hectares qui pourraient être concernés. Il rappelle que dans les ratios du SCOT, la moyenne a été définie à 700m² par logement. C'est une moyenne, cela ne veut pas dire que toutes les parcelles des logements doivent faire 700m². Si dans une Commune ou une Communauté de Communes, il est fait un lotissement avec des grandes parcelles de 2000m², il faut faire d'un autre côté, du logement collectif, avec, par exemple, 200m² de terrain. Pour la deuxième orientation, "produire une offre de logements accessible", il s'agit de permettre la mixité sociale, d'aider notamment l'acquisition de terrain par le biais de l'epf- SMAF, de mettre en place des opérations d'accompagnement pour les opérations de type ZAC ou lotissement dans un certain nombre de Communes. Pour la troisième orientation "améliorer l habitat et mobiliser la vacance", Châtel- Guyon est très concernée. En effet, notre Commune connait une vacance de logements, théorique, qui est très importante et historique, liée aux meublés thermaux qui sont utilisés six mois par an, et avec beaucoup de meublés non rénovés, et qui ne sont ni dans le circuit de l'habitat ni dans le circuit thermal. Ainsi, lorsque les propriétaires sont identifiés, des opérations de requalification de l'habitat peuvent être menées. Pour notre Commune, il y a un enjeu particulier, et de ce fait, il y a dans le P.L.H., une mesure spécifique concernant la mobilisation de la vacance à Châtel-Guyon. En ce qui concerne la lutte contre l'insalubrité, l'aide aux propriétaires occupants à faire des travaux, à améliorer l'activité énergétique des logements, c'est l'ensemble de l'opah, Opération d'amélioration de l'habitat qui a déjà été menée, depuis plusieurs années, avec le cas particulier de la Commune de Châtel-Guyon, où nous bonifions l'aide aux façades pour essayer d'accélérer la rénovation des façades en centre ville, sur le périmètre de la ZPPAUP. Pour l'orientation N 4 "renforcer les réponses aux besoins spécifiques en logement", les besoins spécifiques, c'est l'accueil temporaire, des personnes qui sont de passage, donc un accueil locatif, notamment pour les nouveaux arrivants. La réflexion s'oriente autour de pépinières de logements, en partenariat avec de grandes entreprises. Madame Danielle FAURE-IMBERT dit qu'elle a participé aux réunions sur la création d'une pépinière de logements. Même si l'idée d'avoir des appartements qui soient à disposition de nouveaux arrivants dans des sociétés avant de s'installer, ou bien s'ils viennent pour travailler six mois dans une entreprise paraît intéressante, elle semble devoir s'arrêter face aux besoins actuels. Sur le même thème, il y a également, la volonté d'essayer de développer les résidences séniors pour permettre, aux personnes âgées, d'avoir un mode d'hébergement accessible. Ce sont les objectifs de la Communauté de Communes. Il s'agit aussi de traiter les besoins d accueil d urgence, en renforçant nos appartements d'urgence. Notre Commune en a un, mais ce n'est pas le cas de toutes les Communes, même si le besoin est réel, pour traiter les cas d'urgences familiales ou le placement de personnes en difficulté. Enfin, la sédentarisation des gens du voyage. En effet, lorsque l'on parle de logement, on ne peut pas faire l'impasse sur cette question. Quelles réponses collectives publiques avons nous par rapport aux gens du voyage qui ne voyagent plus, et demandent la sédentarisation. Estce qu'on sédentarise des gens du voyage dans les mêmes villes qui ont fait l'effort de créer des aires d'accueil. Sur notre territoire, ce sont Châtel-Guyon, Volvic et Saint-Ours-les-Roches. Estce que la sédentarisation se fait aussi dans les Communes qui n'ont pas d'aire d'accueil. Un débat collectif s'impose au niveau des 7 Communes, avec toute la complexité de ce dossier. Si rien n'est fait, chacun louera un appartement. La question est de savoir si on laisse faire le marché ou 17
si l'on fait de l'accompagnement social. C'est un dossier difficile que personne ne peut traiter seul. Il faut bien l'afficher comme l'un des points à traiter dans les 10 ans qui viennent et Monsieur Lionel CHAUVIN suit ce dossier. Monsieur Lionel CHAUVIN donne des précisions concernant les motivations de l'action. Il précise que le terrain d'accueil de Châtel-Guyon n'est pas monopolisé par la présence d'une seule grande famille, comme indiqué, mais par quatre familles. Monsieur LE MAIRE dit qu'il y a, effectivement des erreurs dans le document, pas dans les objectifs mais dans les attendus ou dans les commentaires. Il précise que les aides publiques, Etat, Conseil général, ne seront reconduites que dans les Communautés de Communes qui auront mis en place un PLH. Donc, c'est à la fois, un outil de programmation mais aussi une contrainte méthodologique qui est imposée, aussi bien dans le domaine de l'habitat, que dans le domaine des zones d'activités ou dans d'autres domaines. Il précise que le rapport a été voté par la Communauté de Communes et il est en train d'être voté dans chacune des 7 Communes pour en faire le document de référence. Madame Anne MIGNOT intervient sur l'action N 2 "développer une offre locative publique adaptée". Elle dit qu'en regardant les chiffres proposés en matière de logement aux personnes âgées, c'est-à-dire 24 logements, cela lui paraît très peu au vu de la demande future. Les personnes âgées resteront le plus longtemps possible à leur domicile au lieu d'entrer en institution. La proposition lui paraît limitée sur l'ensemble du territoire. Monsieur LE MAIRE répond qu'il s'agit de l'offre locative publique, donc d'objectifs que se donnent les 7 Communes sur le territoire, portés par organismes de type OPHIS. L'idée c'est d'avoir un peu plus de 100 logements sur le territoire sur cette durée. Ces objectifs on été négociés avec des bailleurs sociaux qui se sentent capables de faire, sur cette durée là, ce type d'objectifs. Il précise, toutefois, qu'il est d'accord avec elle, et qu'il en faudrait sûrement toujours. Madame Anne MIGNOT dit que beaucoup de personnes âgées sont dans des institutions parce que les logements ne sont pas adaptés. Monsieur LE MAIRE précise que c'est aussi pour cela qu'il est prévu le développement des résidences séniors, qui est un autre produit mais qui complète bien l'action. Monsieur Franck POMMIER dit que le PLH fixe le montant des subventions et les prises en charge par VSV. Il souhaite savoir si la Commune sera impactée. Monsieur LE MAIRE dit qu'effectivement la Commune n'est pas directement impactée. Mais, si nous souhaitons en faire plus, nous pourrions mettre plus de terrains à disposition. De plus, la Commune peut être partenaire de certaines opérations. Il précise que le PLH est un document de programmation sur les actions qui pourraient être mises en place, en matière de logement, sur la Communauté de Communes, dans les 10, 15 ans qui viennent. Mais, c'est un peu comme un PLU, ce n'est pas parce que le PLH le propose, que tout se fera. Il fixe la volonté politique d'une Communauté de Communes en termes d'aménagement. Cela reste un document d'orientations avec une déclinaison, année par année, mesures par mesures. Monsieur LE MAIRE précise que si, par exemple, il n'y a pas de mesure sur la sédentarisation des gens du voyage, et que dans 3 ou 4 ans, une Commune du territoire va voir l'etat ou le Conseil général pour dire qu'elle veut faire quelque chose, elle ne bénéficiera pas d'aides. Madame Nathalie ABELARD souhaite connaître la conséquence d'un vote contre, par une Commune, sur la répartition envisagée dans le PLH. 18
Monsieur LE MAIRE répond que si une des Communes vote non, le document n'est pas approuvé. Il précise qu'il y a déjà une Commune qui a voté non. Dans ce cas, il y a deux options, soit la Commune obtient les informations qui lui manquaient, et elle vote le même document, soit le document est modifié et toutes les autres Communes seront obligées de le revoir. Madame Anne MIGNOT demande s'il y a un impact sur le plan budgétaire, pour la Commune. Monsieur LE MAIRE répond qu'aujourd'hui non. En dehors de la bonification et l'aide aux réfections de façade. Toutefois, si demain, il est décidé une aide municipale pour la rénovation des logements pour les personnes âgées, cela aura un impact. Par contre, si on aménage un quartier nouveau, il y aura des frais d'aménagement mais également des recettes supplémentaires de taxes foncières. Madame Anne MIGNOT demande si chaque Commune dispose d'une liberté sur ses priorités. Monsieur LE MAIRE répond oui. Il précise que ce document est la fin de la concertation entre les Communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité EMET un avis favorable sur le projet de PLH de Volvic-Sources et Volcans, CONFIRME que les objectifs et la territorialisation correspondent aux objectifs de développement de la Commune, PRECISE que dans le cadre de l orientation 3 "améliorer l habitat et mobiliser la vacance", la Commune de Châtel-Guyon complète le dispositif en doublant l aide de VSV sur la rénovation des façades en ZPPAUP, dans le cadre de l action 3 : Mise en place d un programme d intérêt général et d un dispositif "habiter Mieux" sur l amélioration de l habitat, DIT que Le Maire est autorisé à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération. 19 RAPPORT N 11 - SIARR : RAPPORT ANNUEL 2011 DU DELEGATAIRE Madame Nathalie ABELARD est le rapporteur. Madame Nathalie ABELARD dit qu'il s'agit du syndicat qui gère la station de traitement sur la majorité de Châtel-Guyon. Dix Communes font partie de ce syndicat. En ce qui concerne les conditions d'exploitation de ce service, l'affermage avait été donné à la Lyonnaise, toutefois, fin 2010, le Tribunal Administratif résiliait le contrat. Aussi, depuis, la Lyonnaise assure la continuité du service jusqu'à la désignation d'un nouveau délégataire. La procédure de négociation a pris fin Lundi 12 Novembre 2012. Les offres finales ont été remises et la décision sera prise mi-décembre 2012, pour une durée de six ans. En ce qui concerne les tarifs, il est à noter qu'une augmentation de 5% de la taxe d'etat, passe de 0,19 uros à 0,20 uros. En ce qui concerne la part de la collectivité, elle demeure inchangée à 0,37 uros, au 1 er Janvier 2012, par contre la part de l'exploitant, qui est la Lyonnaise, a légèrement augmenté de par la formule de révision. Les recettes d'exploitation ont augmenté de 6%. Le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté.
RAPPORT N 12 COMPLEMENTAIRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L ORGANISATION DU PARIS-NICE Monsieur Lionel CHAUVIN est le rapporteur. La Ville de Châtel-Guyon a été retenue comme ville d accueil d une étape de Paris- Nice, qui aura lieu le 6 Mars 2012. La Ville participera ainsi à la 71 ème édition de «la course du soleil», la course française à étapes la plus connue après le Tour de France, qui se disputera du 3 au 10 Mars 2013. Ce sera la seconde fois que la Ville va accueillir un événement cycliste auquel les meilleures équipes mondiales participent. En effet, en 2004, le Paris-Corrèze était déjà passé dans Châtel-Guyon. Pour mieux cerner l importance de cette compétition d un point de vue sportif, précisons que l épreuve a été remportée, l an dernier, par Bradley WIGGINS qui a, par la suite, remporté le Tour de France et que ce sont 22 équipes de 8 coureurs qui vont s affronter sur une distance d environ 1200Km. En France, sur un plan médiatique, elle est retransmise par des médias comme France 3 et France 4, avec plus de 12 heures de direct, qui attirent en moyenne 722.000 spectateurs (source Médiamétrie 2012). Par ailleurs, les éditions sont également retransmises dans 170 pays, sur d autres chaînes dont la plus connue est Eurosport. Au total, 126 médias sont accrédités pour suivre l épreuve. Au niveau des retombées économiques directes pour la région, rien que sur la partie organisation de la course, ce sont 600 personnes qui seront à loger. La notoriété naissante de Châtel-Guyon dans le milieu sportif, liée notamment aux courses accueillies ces dernières années, pourrait nous permettre d accueillir, cet été, une arrivée de la course de cyclotourisme Paris-Hendaye avec de nombreuses nuitées. Il s agit pour Paris-Nice d une opération d envergure, qui ouvre droit à des subventions pour la Ville d accueil, ce qui n est pas le cas pour le Tour d Auvergne. Les droits d inscriptions s élèvent à 17.000 HT. Il est proposé de demander des subventions aux partenaires suivants : Conseil Régional : 6.000 Conseil Général : 6.000 Volvic Sources et Volcans : 4.000 En parallèle, la Ville travaillera avec le Comité d Auvergne de Cyclisme et le Team Cycliste de Châtel-Guyon pour organiser des manifestations autour du cyclisme, avec le double objectif de promouvoir le sport et d animer la Ville. 20 Monsieur Lionel CHAUVIN dit qu'après avoir accueilli, la Route de France, le Championnat de France pénitencier, 3 Tours d'auvergne, notre Commune a été retenue pour accueillir une étape du Paris-Nice. Il est demandé au Conseil Municipal de voter des demandes de subvention. Le droit d'inscription à cette épreuve est de 17.000 uros. Une demande de subvention est faite au Conseil régional pour 6.000 uros, au Conseil général pour 6.000 uros et à Volvic Sources et Volcans pour 4.000 uros. La Commune souhaite faire de cet évènement "la Fête du Vélo à Châtel-Guyon", au mois de Mars 2013, épaulé par le Comité d'auvergne et notre club de cyclisme Châtel-Guyon "le Team Cycliste". Le Paris-Nice c'est 176 coureurs, avec de nombreuses étapes sur 1200kms.
Monsieur LE MAIRE rappelle que le vainqueur du Paris-Nice de l'année dernière est celui qui a gagné le Tour de France, ensuite. En termes de retombées, ce sont 600 personnes qui vont loger sur Châtel, sur VSV et le pays de Riom. Monsieur Lionel CHAUVIN informe le Conseil Municipal qu'une étape du tour Paris- Hendaye, en cyclotourisme, est également prévue, cet été. Monsieur Jacques MARCEL demande s'il y a une arrivée et un départ le lendemain, puisque la Commune est ville d'accueil. Monsieur LE MAIRE répond que c'est le départ, Châtel-Brioude. Le départ se fait en fin de matinée et il y aura des animations autour du vélo avant le départ et après celui-ci. Il précise que les demandes de subvention auprès des collectivités se font sur la base de ces montants, le reste étant à la charge de la commune de Châtel-Guyon. Madame Nathalie ABELARD demande sur quoi sont basées ces demandes. Monsieur LE MAIRE répond que lorsque le Paris-Nice était passé dans le Cantal, Aurillac avait obtenu 5.000 uros de la Région. Il précise qu'une contribution a été demandée à V.S.V., au motif que le tour passera sur une plus large partie du territoire de V.S.V. Le Conseil Municipal, à l unanimité, SOLLICITE tant pour l opération PARIS-NICE que pour les manifestations que la Commune souhaite organiser dans ce cadre, autour du cyclisme, des subventions selon le tableau de financement suivant : DEPENSES RECETTES Droits d inscriptions 17 000,00 Conseil Régional 6 000,00 Manifestations diverses 5 000,00 Conseil Général 6 000,00 Volvic Sources et Volcans 4 000,00 Commune de Châtel-Guyon 6 000,00 TOTAL 22 000,00 TOTAL 22 000,00 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes qui en découlent, DIT que le Maire est autorisé à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération. 21 INFORMATIONS - THEATRE Monsieur LE MAIRE dit que le dossier suit son cours. Il a obtenu un avis favorable par la DRAC et le permis de construire a été déposé, avec un délai d'instruction de 4 à 5 mois, qui devrait réduit et accordé, début 2013. En parallèle, la consultation des entreprises va être lancée, ce qui permettra d'avoir une vision très précise du montant des travaux. Il précise qu'il reviendra alors vers le Conseil Municipal, avec les résultats de l'appel d'offre des entreprises et les résultats des demandes de subventions faites auprès de l'etat, du Département, de la Région et de V.S.V., avant de concrètement faire démarrer l'opération, courant Février ou début Mars. Ainsi, avec tous les éléments réunis, la décision appartiendra au Conseil Municipal de continuer ou d'arrêter. Si tout se passe bien, les travaux pourront démarrer courant Avril, pour 18 mois de travaux. L'opération mécénat poursuit son fonctionnement de manière satisfaisante, avec actuellement 500.000 uros récoltés. Il rappelle que dans le Débat d'orientation Budgétaire de l'an dernier, il avait été mis 250.000 uros comme objectif. Monsieur LE MAIRE pense que 250.000 uros peuvent encore être récoltés, en plus, dans les 2 ou 3 ans qui viennent. Monsieur
LE MAIRE précise que le Théâtre de Châtel sera mis en valeur, à l'occasion du Salon des Maires à Paris, Mardi 20 Novembre 2012, sur le stand de la Fondation du Patrimoine. C'est l'un des trois projets qui a été retenu, au niveau national, comme étant exemplaire de la mobilisation populaire et de la mobilisation collective autour d'un projet. Monsieur Jacques MARCEL demande, à propos du mécénat, s'il y a eu un chasseur de têtes qui a ramené des mécènes. Monsieur LE MAIRE répond que pour l'instant non. Monsieur LE MAIRE précise que bientôt sera annoncé un partenaire important qui viendra compléter cette dotation de mécénat. 22 - CIMETIERE Monsieur LE MAIRE informe le Conseil Municipal que, depuis quelques mois même depuis plusieurs années, lors de la Toussaint, des plaques sont mises en place, sur certaines tombes, disant qu'elles font l'objet d'une reprise. Il ne s'agit pas de reprendre physiquement les tombes sans respecter la procédure. C'est une opération qui avait été lancée par l'équipe municipale précédente pour essayer d'identifier les éventuels descendants de tombes abandonnées. Elle n'avait pas été lancée avec un agent assermenté. Cette procédure a donc été reprise complètement, en Février 2011, et depuis, coure un délai de trois ans qui permet aux personnes de se manifester. Pour le moment, il s'agit donc d'un inventaire, passé le délai de 3 ans, le Conseil Municipal aura à délibérer pour savoir si les tombes sont reprises ou rénovées. En effet, il y a des tombes abandonnées qui sont remarquables, au sens patrimonial, et qui pourraient être rénovées. Monsieur LE MAIRE précise au Conseil Municipal qu'une note a été établie et va être distribuée aux membres de l'assemblée afin d'éviter tout malentendu par rapport à ce sujet. - LES BIENS SANS MAITRE Monsieur LE MAIRE dit que ce sont des biens dont les propriétaires sont non identifiés. Une procédure a été engagée, depuis Octobre 2011, pour recenser les biens sans maître sur la Commune, en écrivant au dernier propriétaire connu ainsi qu'aux notaires. C'est, aussi, une enquête prévue par la loi. Aujourd'hui, 50 parcelles ont été identifiées sur la Commune, représentant plus de 2 hectares (22888m²). Il y a 15 parcelles en zone urbanisée, 3 en zone urbaine d'intérêt public, 2 en zone future à urbaniser, 30 en zone forestière et 2 en zone agricole. Pour les parcelles en zone forestière, cela va permettre de remettre en gestion communale, 1,4 hectare de forêt. Cette procédure est la stricte application de la loi. A l'issue d'une future Commission Urbanisme, sera proposé au Conseil Municipal d'intégrer dans les propriétés communales des biens dont les propriétaires n'ont pas été identifiés. Si la Commune ne le fait pas, c'est l'etat qui préempte à la place des Communes. Le travail a été fait, la Commission Urbanisme regardera ces 50 parcelles. Il tient à préciser qu'en valeur marchande, cela représente au moins 100.000 uros. Monsieur LE MAIRE dit qu'il préfère les avoir dans le patrimoine de la Commune que dans celui de l'etat. - BILAN SOCIAL Monsieur LE MAIRE dit que tous les conseillers ont eu le bilan social dans sa forme administrative habituelle, qui a été remis au représentant du personnel, débattu avec eux, début Novembre 2012 et adopté à l'unanimité par le Comité Technique Paritaire. Monsieur Serge BRIOT dit que c'est un document réalisé tous les deux ans. Le dernier, date de 2009. Entre 2009 et 2011, il y a eu le transfert de la crèche à V.S.V., qui concerne 15 personnes. Concernant les temps partiels, six agents en bénéficiaient en 2009. Quatre de ces six agents font partie du transfert à V.S.V.. Aujourd'hui, ils sont quatre agents à temps partiel. La Commune a fait le choix d'augmenter le nombre des saisonniers, des agents occasionnels. Il dit qu'ils essaient de répondre au mieux au besoin de la Commune en ayant un effectif ciblé pour toute l'année et un renfort plus important pendant la saison.
Le Nombre des jours d'absence du personnel dans l'année, hors congés annuels, est en augmentation, mais il est en diminution au niveau des congés maladie ordinaire. En effet, aujourd'hui, il y a des agents qui sont arrêtés en congés longue maladie, pour des maladies graves. Monsieur Jacques MARCEL remarque, sur le tableau des effectifs, que les accidents du travail imputables au service ont beaucoup augmenté. Monsieur Serge BRIOT dit que même si le nombre de jours d'arrêt lié aux accidents du travail est en augmentation, le nombre d'accidents est, quant à lui, en diminution. Les actions de prévention ont été suivies d'effet, même s'il y a eu un accident du travail qui a été assez long. Madame Danielle FAURE-IMBERT demande des renseignements sur les maladies professionnelles. Monsieur Serge BRIOT précise qu'elles correspondent surtout à des problématiques de canal carpien et que deux personnes sont concernées. Suite à l'action auprès des agents, et malgré la diminution du personnel liée au transfert de la crèche, une augmentation de 17% est constatée au niveau des journées de formation. Cela concerne essentiellement des personnes de catégorie C qui partaient rarement en formation. On a essayé de les motiver et de cibler des formations qui les intéressaient. Enfin, dans les engagements pris par la municipalité, le budget aux œuvres sociales a été multiplié par 1,8. Entre autres, on a favorisé les chèques-vacances. Monsieur LE MAIRE remercie Monsieur Serge BRIOT et ajoute qu'ils ont accompagné un certain nombre d'actions individuelles qui sont symboliques de ce qu'ils voulaient faire. Sur les cinq Contrat d'adaptation à l'emploi, qui ont été recrutés entre 2009 et 2010, trois ont suivi des formations et sont, aujourd'hui, stagiairisés, c'est-à-dire qu'ils ont intégré d'une manière définitive, s'ils le souhaitent, la ville de Châtel-Guyon, avec une titularisation depuis le 1 er Janvier 2012. Les deux autres, qui avaient été formés par la Commune, ont pris d'autres orientations. Cela fait le lien avec la question de Monsieur François CHEVILLE sur les emplois d'avenir. Monsieur LE MAIRE dit que ce qui a été compris sur les emplois d'avenir, c'est qu'ils sont destinés aux personnes peu ou pas qualifiées, contrairement aux C.A.E. dont les personnes ont un premier niveau de diplôme qui n'était pas adapté. C'est un débat qui est en train de remonter auprès des ministres concernés sur l'inadéquation de cette mesure pour les collectivités. Les collectivités ont besoin de participer à la résolution de la problématique du chômage mais ont quand même besoin de personnes un peu qualifiées. Le ciblage des emplois d'avenir est pour les gens "au bord du chemin" et sans qualification, c'est difficile de trouver un cadre pour les accompagner. Il précise que c'est un débat qui a lieu, à la fois, au niveau du centre de gestion de la fonction publique et au niveau d'un certain nombre de Communes. Mais, sur le principe, des souplesses seront peut-être trouvées. Monsieur François CHEVILLE comprend. Il dit que les élus des différentes collectivités ont porté la réflexion dans ce domaine. Il dit que l'intérêt des emplois d'avenir est pour aider ces jeunes peu ou pas qualifiés afin qu'ils puissent trouver une structure les accueillant afin de poursuivre une formation. Effectivement, aujourd'hui, il est très difficile au secteur privé de pouvoir intégrer ces jeunes et de supporter leur absence pendant leur formation, c'est beaucoup plus facile, plus souple dans une structure telle qu'une collectivité locale. Mais, il est vrai qu'on peut se demander dans quelle filière les intégrer. Il faudrait avoir un système de repérage. Les missions locales seront les prescripteurs de ce dispositif puisqu'ils sont bien placés pour déceler le public concerné. Il pense que ce serait intéressant, sous certaines conditions, de proposer 1 ou 2 postes pour pouvoir accueillir ces jeunes. Il informe le Conseil Municipal qu'entre Clermont Communauté, le SMTC et la Ville de Clermont, il y a 92 postes qui seront ouverts. Monsieur LE MAIRE dit que ce sera intéressant de savoir sur quel métier. 23
Monsieur François CHEVILLE répond que ce sera essentiellement sur du technique, notamment au SMTC. 24 - HOTEL DE LA PAIX Monsieur LE MAIRE dit que le permis de démolir a été déposé, avec comme objectif d'avoir terminé la démolition avant le début de la prochaine saison thermale. Monsieur Thierry VIDAL souhaite connaître les règles de limite de hauteur de la future construction. Il précise que ce sont les personnes qui habitent autour qui se posent la question. Monsieur LE MAIRE répond que dans le PLU, il a été décidé 18m, c'est-à-dire 5 étages. Madame Anne MIGNOT dit qu'elle est très contente de l'évolution du débat. - PROJET DE SUPERMARCHE Monsieur LE MAIRE dit que le groupe Carrefour a informé la Commune et a déposé un permis d'aménager un petit supermarché. Il précise qu'en dessous de 1000m², il n'y a pas de CDAC. Le groupe Carrefour a choisi les locaux des anciens cars Delaye, Route de Riom, pour aménager une supérette de 800m². Le permis sera instruit sur des critères techniques. l'idée. Monsieur Thierry VIDAL demande s'il y n'a pas préemption, bien que ce ne soit pas Monsieur LE MAIRE lui répond que non. Il précise que c'est un montage privé, sous forme de bail emphytéotique entre les propriétaires du terrain et une société du groupe Carrefour. Il ajoute qu'il y a une gestion par une SARL locale. Il précise qu'il a demandé, au groupe Carrefour, de maintenir ouvert le 8 à Huit, ce qu'ils se sont engagés à faire. C'est en même temps une chance que ce soit le même groupe, cela peut mettre un peu de cohérence dans leur politique d'enseigne et dans leur politique d'organisation. Cette ouverture représente une quinzaine d'emplois, ce qui n'est pas inintéressant. Evidemment, sur le plan commercial, cela bousculera les habitudes avec, espérons le, des aspects positifs. Il rappelle que, depuis 5 ou 6 ans, il y a un projet de grande surface, à l'entrée de la ville, et que la Commune s'y était opposée, au motif que cela finissait de vider le centre ville. Là, la Commune ne peut pas s'y opposer. Toutefois, il s'agit d'une activité plus petite, qui correspond à 2 fois le 8 à Huit actuel. Monsieur François CHEVILLE dit que le groupe Carrefour achète toutes les petites enseignes pour s'implanter partout. Monsieur Franck POMMIER dit que ce n'est pas si simple parce qu'ils n'ont plus la maîtrise de leur foncier, avec ce mode de commerce. Il dit qu'ils ont du mal à rentabiliser les points de vente. Madame Anne MIGNOT dit, qu'aujourd'hui, les villes s'organisent avec des services de proximité de toute nature. Les déplacements sont évités en gagnant du temps, les gens sont conscients de ces aspects. Monsieur François CHEVILLE demande si les demandeurs d'emploi de Châtel peuvent être prioritaires. Monsieur LE MAIRE dit que cela restera à la seule volonté du chef d'entreprise, ce qui est normal. Mais les dispositifs vont lui être présentés et nous ferons en sorte de promouvoir les habitants. Madame Anne MIGNOT demande si l'étude de marché est connue. Elle s'interroge sur l'équilibre commercial des boutiques actuelles, par rapport à l'impact de l'installation d'une telle structure.
25 Monsieur LE MAIRE dit que la Commune n'a pas eu l'étude de marché de ce groupe. Monsieur Jacques MARCEL demande, pour ce style de construction, s'il y a obligation d'avoir des places de parking. Monsieur LE MAIRE lui répond que sur la parcelle, qui fait 2867m², il y aura 1240m² de parking, avec 46 places, à la charge du groupe Carrefour. Il n'y a rien à la charge de la Commune. Monsieur Franck POMMIER dit qu'il va y avoir une augmentation de la circulation. Monsieur Dominique RAVEL dit qu'il va falloir prévoir quelque chose au niveau du croisement, en face de l'office de Tourisme. Monsieur LE MAIRE dit qu'il faudra régler, définitivement, ce point là. Soit confirmer l'interdiction de tourner à gauche pour revenir en centre ville, ce qui est déjà le cas, soit régler le problème avec une possibilité officielle de tourner à gauche. Monsieur Dominique RAVEL fait remarquer que, sur l'ancienne route de Riom, un passage a été aménagé pour les enfants de l'école qui vont au stade. Ce sera un problème avec la circulation qui va augmenter. Madame Catherine MAUPIED demande quand sont prévus les travaux. Monsieur LE MAIRE répond en 2013. Le permis a été déposé et les travaux se feront à la suite. Monsieur Franck POMMIER demande si la Commune a un moyen de mettre des conditions d'aménagement de la route. Monsieur LE MAIRE rappelle que ce n'est que l'étape du dépôt du permis de construire. Mais, s'il y a des impacts de cette nature, il faudra les travailler. Monsieur LE MAIRE remercie l'assemblée. Il dit que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 20 Décembre avec des Commissions à partir de début Décembre. Il rappelle que le repas des aînés a lieu le Dimanche 2 Décembre.