Académie de POITIERS Lycée du Bois d Amour 9 rue de la Garenne 86034 POITIERS cedex PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration Jeudi 19 Mars 2015 Année scolaire : 2014/2015 Numéro de séance : 4 Date de transmission de la convocation aux membres : 10 Mars 2015 1 ère convocation (oui/non) : oui Président : M. Palisse Secrétaire de séance : Mme Pagenot Quorum : 16 Nombre de présents : 18 Ordre du jour I Approbation du PV du Conseil d Administration du 12 Février 2015 et de l ordre du jour II Vie Educative * Voyages et sorties scolaires III - Vie Financière et matérielle * Compte financier 2015 * Contrats et conventions * D.B.M. V Questions diverses
ADMINISTRATION PRESENCE au CONSEIL Séance du Jeudi 19 Mars 2015 Titulaires Qualité Nom - Prénom P [ ] Chef d établissement M. Philippe Palisse Proviseur ou principal adjoint M. Lionel Leray Gestionnaire M. Jean-François Liénart C.P.E. Mme Dominique Garreaud A [ ] E [ ] Suppléants Nom - Prénom P[ ] A[ ] E[ ] ELUS LOCAU Représentants de la Région Mme Hélène Shemwell Mme Nathalie Wierre Représentant de la Ville M. Aurélien Tricot Représentant de la Communauté d Agglomération Mme Agnès Faugeron PERSONNALITES QUALIFIEES M. Michel Gris PERSONNELS DE L ETABLISSEMENT Personnel d enseignement Mme Sophie Blanchet M. Olivier Blanchard Mme Rossio M. J.François Guillon Mme Sonia Pagenot Mme A.Sophie Brangier Mme Valérie Meyer Mme Catherine Foucault Personnels Mme Anick Lamaix administratifs, techniques, ouvriers, M. James Frodeau sociaux et de santé Mme Valérie Croizard Mme Lamongie M. Bruno Billard PARENTS D ELEVES et ELEVES Parents d élèves Elèves Mme Patricia Etavard Mme Beignon Mme Catherine Guiet Mme Lièvre Isabelle Mme Sophie Fouquet Mme Amel Koubaiti M. Romain Renaud Mme Justine Prouteau Mme Alice Jager Mme Anaïs Belin M. Guillot [ ] P : Présent - A : Absent - E : Excusé
I Approbation du procès-verbal du conseil d administration du Jeudi 12 Février 2015 et de l ordre du jour
II - Vie éducative II.A Voyages et projets scolaires Sortie terminale ES à La Rochelle (23 et 24 mars 2015) Vote
III Vie financière et matérielle III. A Compte financier 2015 Le compte financier a été présenté par M. Liénart, agent comptable du lycée au moyen d un diaporama. Préalablement à l examen du compte financier en lui-même, M. Liénart précise que le budget de fonctionnement ne constitue pas la totalité des ressources du lycée. Les autres sources de financement sont constituées, notamment, des salaires et traitements versés par l'etat (7 291 621,28 euros) et par la région (1 224 437 euros). Si on rajoute les investissements dans les travaux réalisés par la collectivité de rattachement et divers coûts indirects, un élève coûte environ 8 000 à 9 000 euros par an. Pour l'année 2014, la section de fonctionnement a un résultat négatif de 30 198,20 euros, qui se répartit en un déficit de 20 216,62 euros pour la restauration et l'hébergement et de 9 981,58 euros pour les services généraux. Evolution du fonds de roulement Une décision budgétaire modificative appelée «prélèvement sur fonds de roulement» est une ouverture de crédit non compensée par une prévision de recettes. Dans le fonds de roulement, tout n'est pas utilisable (par exemple, les cautions des cartes de restauration ou les stocks alimentaires de la restauration ne sont pas mobilisables). Le fonds de roulement est en légère baisse depuis 2007. Au 31/12/2014, la part utilisable s'élève à 108 904,63 euros pour les services généraux (contre 125 527,12 au 31/12/2013) et de 39 127,86 pour le SRH (service de restauration et d'hébergement contre 20 308,70 euros en 2013). Ce dernier montre les efforts réalisés par M. Frodeau, chef de cuisine, cette année. Au total, la partie utilisable du fonds de roulement a augmenté de 2 196,67 euros entre 2013 et 2014. Service AP (pédagogique) La subvention culture d'un montant de 19 250,00 euros ne sera plus attribuée en 2015 par la région donc cette somme doit être assumée sur le budget courant. M.Palisse demande où sont classées les sorties théâtre et la distinction entre la ligne «culture» et «projet». M. Liénart explique qu'il est parfois difficile de classer certains projets car c'est une convention de séparer le domaine «culture» du domaine «projet» plutôt que de les regrouper. Par exemple, les sorties pour la radioprotection sont classés dans «projet» et les sorties théâtre, dans «culture».tout ce qui occasionne une nuitée sera classé dans le domaine «voyages». Service ALO (Administration et logistique) Regroupe des dépenses de différents domaines: - la communication : crédits réception, téléphone, affranchissement ou plaquettes de présentation du lycée ). - L'entretien concerne les contrats de maintenance et des matériaux pour les agents techniques (ex : peinture refaite dans la rue du lycée ou sur le parking). - La viabilisation : eau, gaz, électricité. - Le domaine «divers», qui fait l objet d un classement par défaut (assurances, blanchissage, fournitures administratives, produits d entretien ) L'ouverture du gaz à la concurrence en 2015 et de l électricité en 2016 occasionnera de la concurrence entre distributeurs et induit des complexités nouvelles (distinction entre «gestionnaire de réseau», «transporteur» et «fournisseur» d énergie ). Devant la complexité de cette réforme, c'est la région qui prendra en charge la mise en place des marchés d'énergie.
Evolution des dépenses concernant ces différentes énergies : Les dépenses réalisées de gaz ont été inférieures aux prévisions du fait d'une météo clémente en 2014, notamment sur les mois d hiver. Par contre, les dépenses d'électricité ont augmenté du fait non pas tant du volume mais de la hausse du coût du kwh. La consommation d'eau a également augmenté, sans dépasser le niveau qu elle avait il y a quelques années, mais sans que l'on puisse réellement expliquer cette hausse. Entretien dans ALO Un certain nombre de prélèvements sur fonds de roulement ont eu lieu aux différents CA, Monsieur Liénart en présente la liste. Taxe d'apprentissage : La taxe d'apprentissage est censée être utilisée au cours de l'année civile. Or l'enseignement en année scolaire rend difficile toute son utilisation. C'est pourquoi les reliquats, utilisables l'année suivante, sont tolérés. Ce reliquat s'élevait à 20 880,30 euros en 2013. Voyages scolaires : 113 035,52 euros de dépenses pour les voyages scolaires (dont ceux de l enseignement technique dont l imputation comptable est spécifique). M.Palisse demande quelle est la part du fonds social dans le financement de ces voyages. En 2014, le fonds social s'élevait à 12 584,00 euros mais il est consacré surtout à la restauration. Les familles financent la majorité de ces voyages (environ 64% en 2014) Mme Pagenot demande à la représentante de la région, Mme Wierre, comment s'annoncent les perspectives de financement des sorties scolaires lors du regroupement avec la région de Bordeaux et du Limousin. Mme Wierre ne sait pas comment la grande région contribuera à ces sorties scolaires mais espère que la politique s'alignera sur celle du Poitou-Charentes qui contribue fortement à ces dépenses actuellement. Vote pour le budget financier Vote pour l'affectation du résultat DBM (décision budgétaire modificative) Une demande de prélèvement sur fonds de roulement a été sollicitée pour financer un certain nombre de dépenses, ce qui est «tendu» selon M. Palisse car ne resteront que 85 104,63 euros de fonds de roulement en mars pour le reste de l'année civile.
Dépenses prévues : 2 500 euros de chauffe-plats et de coupe-jambon (dans le cadre d une demande de subvention au fonds commun des services d hébergement, qui finance 75% de la dépense, mais demande à l établissement de prendre en charge le reste sur son budget propre). 4 000 euros demandés pour changer les clés d'accès à l'établissement car depuis 1 an, des personnes, la nuit et le week-end pénètrent dans l'établissement, le laissant ouvert, sans commettre néanmoins de dégradations. Mme. Blanchet demande si une plainte a été déposée auprès de la police. M. Palisse précise qu'il n'y a pas eu de plainte dans la mesure où il n'y a pas eu d'effraction mais envisage cette perspective puisqu'une tentative d'effraction sans clé semble avoir eu lieu ce week-end. Dépenses prévues (suite) : 4 000 euros pour l aménagement de la rue ; Le catalogue de la région doit être publié sous peu. 800 euros pour le broyeur à papier du secrétariat. 15 000 euros pour le renouvellement ou la location de 3 photocopieurs. Mme Foucault évoque le problème que pose l'absence d'imprimantes dans les petites salles de travail des enseignants lorsque les photocopieurs tombent en panne. Le problème concerne surtout la double fonction des photocopieurs : à la fois imprimante et photocopieurs. Vote pour la DBM III. B Contrats et conventions Plusieurs conventions ont été signées : - Adhésion au groupement d achat régional pour l électricité. - Convention autorisant le rectorat à transmettre la base élèves du lycée à la société mettant en place l'ent (espace numérique du travail). - Convention avec l'association Nautilus dans le cadre du CESC, sur les conduites addictives, auprès des élèves de seconde
- Convention avec le secours populaire demandée par le CVL : la journée de solidarité ayant eu lieu en 2014 sous l intitulé «Bol de riz» serait reconduite sous une autre dénomination et se tiendrait le 7 avril. Cette opération consiste, entre autres, à reverser la différence entre le prix d'un repas avec et le prix d'un repas sans viande à une association (en l occurrence le Secours Populaire cette année). Un match «professeurs-élèves» de handball est également prévu en échange d'un droit d'entrée entrée à 1 euro reversé également au Secours Populaire. Une collecte de vêtements et de portables est également envisagée. Abstention : 1 Pour : 17 - Convention avec un stagiaire de Bac Pro gestion & administration venant du lycée Saint Jacques de Compostelle. 3 conventions concernant le renouvellement de l'adhésion au marché du papier, aux produits d'entretien et à la vérification d'extincteurs, ces 3 conventions ont fait l'objet de 3 votes : - Adhésion au groupement d achat de papier : - Adhésion au groupement d achat des produits d entretien : - Adhésion au groupement d achat de vérification des extincteurs :
IV Questions diverses La liste indépendante demande que les EAP fassent l'objet d'une réunion préalable (lors du prochain conseil pédagogique par exemple) afin de préciser auprès des collègues les conditions d'accueil, le rôle du tuteur et le type d'engagement que l'on attend de ces EAP. M. Palisse accepte et le prochain conseil pédagogique aura lieu avant les vacances. Ne seront invités que les coordonnateurs de disciplines. Le point sur les travaux M. Palisse : Une réunion très constructive concernant les travaux dans le self, la plonge, l agrandissement des salles et l aménagement des salles de BTS banques a eu lieu et un certain nombre de décisions ont été prises : - Une solution possible concernant l aménagement du self pourrait arriver en septembre. - Les locaux de BTS vont être réaménagés. Une réunion le vendredi 20 septembre va permettre la validation des travaux. L aménagement sous l'escalier pour les BTS banques devrait avoir lieu cet été. - Les travaux de câblage des salles 12/14 pour les BTS auront lieu aux vacances de Pâques. - la décision de créer deux salles de cours supplémentaires est «actée» pour septembre ou octobre 2015. Un bâtiment démontable devrait être installé derrière la salle polyvalente. Mme Foucault demande si ces bâtiments seront provisoires ou transformés en bâtiments définitifs. Mme Wierre précise que ces bâtiments modulables, de bonne qualité, répondent à un besoin actuel qui correspond au pic de naissance du début des années 2000. La région se laisse le temps de la réflexion afin de voir comment évoluent les effectifs élèves car la construction d'un bâtiment en «dur» prend environ 3 ans Etat des travaux pour les BTS banque.. Le matériel (tablettes) a enfin été livré mais ne peut être distribué aux élèves car il ne correspond pas à ce qu'avaient demandé les professeurs. En effet, les tablettes nécessitent la mise en place de protections qui doivent être enlevées pour fixer le clavier amovible, ce qui est à la fois difficile et qui pose le problème de protection de ces tablettes. M. Palisse souligne que les élèves de BTS banque première année ont été privés de certains items de formation professionnelle (certains CCF). Le courrier envoyé par les parents à la région doit aboutir à un rendez-vous avec M. Macaire sans que de date n'ait été fixée. La séance est levée à 19h47.