COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 1
BUDGET GENERAL GESTION 2016 SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES O11 Charges à caractère général 1 781 695 O12 Charges de personnel 5 089 453 65 Autres charges de gestion courante 691 860 66 Charges financières 286 231 O14 Atténuations de charges 122 67 Charges exceptionnelles 59 837 68 Provisions semi budgétaires 63 778 O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 483 986 181 029 OO2 Résultat reporté 1 355 559 O13 Atténuations de charges 100 704 70 Produits des services, du domaine et ventes 347 605 73 Impôts et taxes 6 417 855 74 Dotations et participations 2 149 038 75 Autres produits de gestion courante 81 491 76/77 Produits financiers et exceptionnels 252 231 TOTAUX 8 456 962 10 885 512 2
Les recettes de la section de fonctionnement Les recettes réelles (hors opérations d ordre) de la section de fonctionnement s élèvent à 9 348 924. En 2016, la commune a notamment perçu : Chapitre 70 : Produits des services 347 605-62 174 de produits des services culturels (bibliothèque et école de musique) - 163 595 de recettes des services périscolaires Chapitre 73 : Impôts et taxes 6 417 855-1 225 194 d attribution de compensation de la Communauté de communes du Clermontais - 4 498 407 de contributions directes (taxes foncières et taxes d habitation) Chapitre 74 : Dotations et participations 2 149 038-743 257 de dotation forfaitaire - 561 418 de dotation de solidarité rurale - 202 608 de dotation de solidarité urbaine - 235 702 de dotation nationale de péréquation Chapitres 75, 77 et O13 : Autres produits et produits exceptionnels 434 426-42 874 de revenus des loyers - 38 617 de produits de gestion courante - 224 101 de cessions immobilières - 100 704 de remboursements sur rémunérations et charges sociales. Chapitre O42 : Opérations d ordre entre sections 181 029 3
Les dépenses de la section de fonctionnement Les dépenses réelles (hors opérations d ordre) de la section de fonctionnement s élèvent à 7 972 976. Autres charges 65/67/68/O14 815 597 10.23% Charges financières 286 231 3.59% Charges courantes 1 781 695 22.35% Charges de personnel 5 089 453 63.83% Dépenses réelles de fonctionnement de 2016 Les dépenses de fonctionnement se déclinent ainsi : Chapitre O11 : Charges à caractère général 1 781 695 Il s agit des charges courantes : prestations de services, énergies, eau, produits et fournitures, contrats de prestations de services et de maintenance, frais d entretien et de réparations, prime d assurances, formation des agents, honoraires, frais d actes et de contentieux, fêtes et cérémonies, réceptions, transports, affranchissements postaux, frais de télécommunications, taxes foncières, locations Chapitre O14 : Atténuation de produits 122 Chapitre O12 : Charges de personnel 5 089 453 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 691 860-98 806 Indemnités,cotisations sociales et formation des élus - 40 697 de contributions obligatoires ( participation aux frais de scolarité ) - 284 505 de subventions de fonctionnement aux associations - 260 000 de subvention de fonctionnement au CCAS - 6 372 de redevance pour licences, logiciels Chapitre 66 Charges financières 286 231 Intérêts des prêts, frais financiers ( crédits de trésorerie ) Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 59 837 (subvention d équilibre au budget annexe Camping) Chapitre 68 : Dotations aux provisions 63 778 Chapitre O42 : Opérations d ordre entre sections 483 986-237 150 de dotations aux amortissements des biens - 13 558 de dotations aux amortissements des charges financières à étaler - 233 278 d écritures de cession 4
SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 16 Emprunts et dettes assimilées 648 979 20 Immobilisations incorporelles 43 073 204 Subventions d'équipement versées 250 000 21 Immobilisations corporelles 168 906 23 Immobilisations en cours 431 914 903 Réhabilitation de l Ilôt d'enoz 53 712 27 518 906 Caserne de gendarmerie 351 526 458 Opérations sous mandat 49 800 O40 Opérations d'ordre entre sections 181 029 483 986 OO1 Résultat d'investissement reporté 500 641 10 Dotations, fonds divers et réserves 603 399 13 Subventions d'investissement 208 894 TOTAUX 2 178 940 1 824 437 5
Les recettes de la section d investissement Elles s élèvent à 1 323 796 auxquelles il faut ajouter l excédent d investissement de 2015 soit 500 641. Au sein des chapitres, on retrouve les recettes suivantes : Chapitre 10 Dotations, fonds et réserves : - 92 113 de fonds de compensation de la TVA, - 47 174 la taxe d aménagement et taxe locale d équipement - 464 112 excédent de fonctionnement capitalisé ( cumul entre le résultat d investissement et le déficit des restes à réaliser 2015 ). Chapitre 13 Subventions d investissement : - 52 088 de subventions reçues - 14 323 de participations PAE - 20 000 de participation pour non réalisation d aires de stationnement - 150 000 de participation PUP O40 Opérations d ordre : 483 986 (contrepartie du chapitre O42 en dépenses de fonctionnement) 6
Les dépenses de la section d investissement Les principaux investissements de l exercice sont les suivants (montants mandatés en 2016 ): - L étude du centre ancien 30 792 - La subvention d équipement de 250 000 versée au Département pour le cheminement piétonnier sur la RD 609 aux abords de l ensemble scolaire Saint Guilhem. - Les acquisitions de terrains 31 800.97 - Les travaux d équipements dans les PAE 298 685.61 - Les travaux de voirie communale 100 027.28 - La mise en sécurité de l Ilôt d Enoz (démolition et confortement ) 53 711.99 - L opération 906 Construction de la caserne de gendarmerie qui fait l objet d une autorisation de programme à hauteur de 6 186 803 jusqu en 2019. Les crédits de paiement mandatés en 2016 s élèvent à 351 526.49 dont 254 100 représentent le deuxième acompte de l acquisition foncière. 7
RESULTATS CUMULES DE TOUS LES BUDGETS DE 2016 : COMMUNE Résultat à la clôture Part affectée Résultat de l'exercice 2016 Résultat de la clôture 2016 de l'exercice précédent à l'investissement Investissement 500 640,97-855 143,40-354 502,43 Fonctionnement 1 819 671,64 464 112,35 1 072 990,35 2 428 549,64 BUDGETS ANNEXES : MAISON D ACCUEIL SPECIALISE Résultat à la clôture Part affectée Résultat de l'exercice Résultat de clôture 2016 de l'exercice précédent à l'investissement 2016 Investissement -272 214,19-17147,91-289 362,10 Fonctionnement 356 761,64 272 214,19 302 037,65 386 585,10 CAMPING Résultat à la clôture Part affectée Résultat de l'exercice Résultat de la clôture de l'exercice précédent à l'investissement 2016 Investissement 13 367,55-26399,44-13 031,89 Fonctionnement -66 961,83 0,00 85 966,21 19 004,38 CAMPOTEL Résultat à la clôture Part affectée Résultat de l'exercice Résultat de la clôture de l'exercice précédent à l'investissement 2016 Investissement -1 680,22-3646,82-5 327,04 Fonctionnement 8 911,65 1 680,22-279,32 6 952,11 ZAC DE FONTENAY Résultat à la clôture Part affectée Résultat de l'exercice Résultat de la clôture de l'exercice précédent à l'investissement 2016 Investissement -161 843,34-37249,34-199 092,68 Fonctionnement -512 634,77 0,00 7 140,89-505 493,88 8