Procès-verbal de la réunion de la Commission de la sécurité publique tenue 29 octobre 2014, à compter de 13 h 30, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250 chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Benoît L Ecuyer Sont présents : Sont également présents : M. Benoît L Ecuyer, président M. Serge Séguin, vice-président Mme Nathalie Boisclair M. Jean Bouchard M. Sylvain Joly M. Michel Lanctôt M. Xavier Léger M. Martin Murray M. Stéphane Richer Mme Lise Roy M. Jean Melançon, directeur du service de la sécurité incendie M. Sylvain Sawyer, directeur adjoint - service de la qualification de la main-d œuvre et du support logistique du Service de la sécurité incendie M. Daniel Lemonde, directeur adjoint - service de l administration, des mesures préventives et de la planification stratégique du Service de la sécurité incendie M. Éric Bellerose, directeur adjoint - service de l organisation des secours publics du Service de la sécurité incendie Mme Marie Sarrazin, conseillère à la direction générale, désignée par la greffière pour agir à sa place CSP-141029-1 OUVERTURE DE LA RÉUNION Le président de la commission constate que le quorum est atteint et déclare la réunion ouverte. CSP-141029-2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis avec l ajout au point CSP-141029-14 Suivi et information les sujets suivants : étude HEC et Suivi de la réunion tenue le 24 septembre 2014 - projet de résolution relatif à la vitesse sur la route 116. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 36
CSP-141029-3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION TENUE LE 24 SEPTEMBRE 2014 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la réunion tenue le 24 septembre 2014. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CSP-141029-4 RÉSOLUTION CA-140828-1.33 MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (SE-2014-1418) M. Jean Melançon informe les membres de la résolution intitulée CA-140828-1.33 intitulée «Modification à la structure organisationnelle du Service de sécurité incendie». Il présente les principales modifications et ses adjoints. À la suite du questionnement d un membre sur la différence entre un employé temporaire versus un pompier temporaire, il précise que le mode de fonctionnement ainsi que le Service œuvre avec 200 employés réguliers et 101 employés temporaires. CSP-141029-5 RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DE LA SEMAINE DE PRÉVENTION QUI SE TENAIT DU 5 AU 13 OCTOBRE 2014 M. Jean Melançon indique que la semaine de prévention des incendies s est déroulée du 5 au 13 octobre 2014 à travers toutes les municipalités du Québec sous le thème «sitôt averti, sitôt sorti». Un exercice d évacuation se tenait cette année à l hôtel de ville de Boucherville et il présente une courte vidéo. CSP-141029-6 ÉTAT DU DOSSIER DES CASERNES M. Jean Melançon donne un aperçu du dossier des casernes, à savoir : - Caserne de Saint-Hubert : ouverture fin janvier 2015. Il reste à régler la problématique de la dalle de béton; - Caserne de Boucherville : ouverture 1 er trimestre/été 2016; - Caserne du Vieux-Longueuil/St-Lambert : il indique la localisation en indiquant que le conseil d agglomération a voté l imposition d une réserve sur le terrain. Il est souhaitable que cette caserne puisse être simultanément en opération avec celle de Boucherville, afin de maintenir onze casernes opérationnelles; - Caserne de Brossard, laquelle inclura, outre la caserne, un centre d entraînement et de pratique. Il indique que la construction des casernes est sous la juridiction du Génie et que globalement, elles seront construites identiques. À la suite d une question d un membre, il mentionne que les agents de prévention seront relocalisés temporairement au 777, D Auvergne. 37
CSP-141029-7 ACQUISITION DES APPAREILS RESPIRATOIRES POUR 2015 M. Jean Melançon indique qu il procède au remplacement des appareils respiratoires, acquis lors de la fusion de 2002, puisqu ils sont en fin de durée de vie utile et ont été acquis lors de la fusion en 2002. Il estime le coût à environ 2 250 000 $. La durée de vie de tels appareils est de ± 15 ans et le coût d entretien annuel actuel est d environ 100 000 $. Cette acquisition s accompagnera d une formation du personnel. CSP-141029-8 ENQUÊTE DU CORONER LAC-MÉGANTIC ET ÎSLE-VERTE M. Jean Melançon informe les membres sur l annonce faite par la ministre des Transports du Canada, Mme Lisa Raitt, concernant deux nouvelles mesures de sécurité découlant des recommandations du Bureau de la sécurité des transports du Canada à la suite du déraillement du train à Lac-Mégantic. Ces mesures concernent l utilisation des freins pour immobiliser les trains et la vérification des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies ferroviaires. M. Jean Melançon indique qu une enquête publique sur la tragédie à l Isleverte a été confiée au coroner et commissaire aux incendies, Me Cyrille Delage. Il rappelle que cette tragédie a coûté la vie à des personnes âgées et que le système de gicleurs est mis en cause. Il indique que sur le territoire de l agglomération, il y a soixante résidences privées de personnes âgées et il réitère l importance d installer des gicleurs. CSP-141029-9 COMITÉS POUR LE TRANSPORT FERROVIAIRE M. Jean Melançon fait état de la résolution votée par le conseil d agglomération au mois de septembre dernier créant deux comités : un comité stratégique formé d élus des municipalités localisées entre la Ville de Saint-Lambert et Sorel et un comité technique regroupant les directeurs d incendie de ces mêmes municipalités, le CN et divers autres intervenants. La première rencontre des élus, convoquée par Mme St-Hilaire, se tiendra le 12 novembre prochain. Un membre indique que la sécurité est liée à des impondérables. L éloignement des voies ferrées des résidences est préconisé. Il mentionne que toute construction de résidence devrait être minimalement située à une distance de 150 à 200 mètres d une voie ferrée, afin de limiter les dégâts en cas de catastrophe. CSP-141029-10 SIMULATION À L AÉROPORT DE SAINT-HUBERT M. Jean Melançon présente une courte vidéo de la simulation qui s est déroulée le 2 octobre dernier à l aéroport de Saint-Hubert. Cet événement découle d une simulation obligatoire prévue tous les quatre ans, pour tester le plan de mesures d urgence en place et requiert la participation du personnel pompier, policier, ambulancier et aéroportuaire. 38
Un membre suggère une simulation ferroviaire. CSP-141029-11 INCENDIE AU 1420, MONTARVILLE À SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE M. Jean Melançon fait état de l incendie, feu de structure, survenu le 5 octobre dernier à Saint-Bruno qui a requis le déplacement d une centaine de pompiers. Les pompiers ont visité les citoyens du secteur, afin de les rassurer. CSP-141029-12 INCENDIE AU MONT SAINT-BRUNO (ÉTAT D AVANCEMENT DU DOSSIER) M. Jean Melançon fait un bref récapitulatif du sinistre au Mont Saint-Bruno dans le parc géré par la Sépac. Cet événement a permis une révision du plan d opération. Le 4 novembre prochain, une rencontre est prévue avec le représentant de cet organisme afin qu au printemps 2015, un nouveau plan soit mis en œuvre. CSP-141029-13 PRINCIPALES RÉALISATIONS 2014 (EN DATE DU MOIS D OCTOBRE) M. Jean Melançon présente les principales réalisations de sa direction pour l année en cours. Pour 2015, il évoque l état d avancement des casernes, un projet de géolocalisation où, en cas de sinistre, c est le véhicule le plus proche qui est dépêché sur les lieux, l élaboration d un plan stratégique et la mise en œuvre d une entente avec la Ville de Montréal pour des services spécialisés complémentaires à ceux de son service. Il fait circuler une copie finale du Guide d aide aux sinistrés. CSP-141029-14 SUIVI ET INFORMATION CSP-141029-14.1 INFORMATIONS DIVERSES M. Jean Melançon fait état de : - La participation de son service aux funérailles de l adjudant Vincent, pompier/militaire décédé qui auront lieu le samedi 1 er novembre 2014; - La non-conformité de la résidence de personnes âgées située rue du Bordde-l eau à Longueuil qui a échoué sa certification. Le CSSS va réévaluer la clientèle de cette résidence qui compte 118 résidants sur six étages. - Le sinistre survenu le 24 octobre dernier à la résidence de personnes âgées de la rue Grant; - Les cours sur les mesures d urgence diffusés à la Ville de Brossard touchant trois événements : une tornade à Saint-Bruno-de-Montarville, un 39
écrasement d avion qui a perdu son moteur et le déraillement d un train sous le viaduc Curé-Poirier.; - La visite faite au 55, rue Plamondon à Saint-Lambert et des constats du service en termes d exigences réglementaires pour la rénovation du bâtiment incendié; - La certification des 60 résidences de personnes âgées privées, situées sur le territoire en indiquant que 47 sont certifiées et que 13 sont en voie de l être. Il précise que quatre résidences ont été fermées et qu une a changé de vocation. - À la demande d un élu, retour sur l article de La Presse relatif aux coûts des services municipaux. Le Service de sécurité incendie arrive au premier rang avec un coût de 70,72 $ alors que la moyenne est de 105 $. Il précise qu avec la convention collective signée en 2013 et qui s étend de 2011 à 2018, ce taux doit être bonifié, mais qu il place le service dans une situation intéressante. CSP-141029-14.2 SUIVI DE LA RÉUNION DU 24 SEPTEMBRE 2014 PROJET DE RÉSOLUTION VISANT LA VITESSE SUR LA ROUTE 116 Les membres prennent connaissance du projet de résolution suivant, découlant de la réunion du 24 septembre 2014 visant la réduction de la vitesse sur la route 116, et demandent qu un ajout y soit apporté faisant état des accidents mortels en 2014 : Considérant que : Chaque jour, il y a environ 73 000 véhicules qui circulent sur la route 116 dans le secteur de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville; Plusieurs familles se sont installées dans le développement du secteur sud de la route 116; Plusieurs piétons et cyclistes traversent la route 116 aux deux intersections afin de se rendre du côté nord de cette route; Il y a présence d'arrêts d'autobus aux deux intersections; Une nouvelle signalisation a été installée par le MTQ (ministère des Transports du Québec) afin d obliger les nombreux piétons à effectuer la traverse de la route 116 en deux temps; La traverse piétonnière existante a un temps de 38,5 secondes; Un îlot de protection pour piétons ne peut être installé sur le terre-plein central de la route 116 que si la vitesse permise est de 70 km/h ou moins; En 2014, il y a eu sur ce tronçon deux accidents mortels; La vitesse sur la route 116 dans la ville de St-Basile-le-Grand est limitée à 70 km/h; Dans la grande région métropolitaine, les routes urbaines numérotées et autoroutes ont 70 km/h pour limite de vitesse; Il s'agit du même genre de boulevard dans les limites de la Ville de St- Bruno-de-Montarville; 40
La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville est une municipalité liée de l agglomération de Longueuil; La sécurité publique est une compétence du conseil d agglomération; La commission de la sécurité publique appuie la recommandation du Service de police sur ce sujet; Il est recommandé au conseil d agglomération d'appuyer la demande adressée au MTQ d'abaisser la vitesse de 90 km/h à 70 km/h entre les limites de la ville de St-Basile-le-Grand et le début de la voie rapide à la hauteur de l'autoroute 30 à Saint-Bruno-de-Montarville. CSP-141029-15 TOUR DE TABLE Il est demandé de la communication proactive relativement au déplacement de la caserne de Saint-Lambert, afin de rassurer la population, de faire ressortir les arguments rationnels et pratiques et d indiquer qu il en résultera un désengorgement du centre-ville. Un membre demande une précision sur le comité stratégique des maires sur le transport ferroviaire. M. Melançon précise que le comité technique vise à accompagner les décideurs dans leurs démarches. Un membre fait état de la réglementation visant à interdire les foyers au bois extérieurs à Greenfield Park et à Saint-Hubert. CSP-141029-16 LEVÉE DE LA RÉUNION Le président rappelle que la prochaine réunion est prévue le 26 novembre 2014 à 13 h 30. Il est proposé de lever l assemblée. Il est 16 heures. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ La greffière, Le président, Annie Bouchard Benoît L Ecuyer 41