Ville de GUILERS Construction d une maison de l enfance et rénovation d un A.L.S.H. Espace Pagnol, 11, rue de Milizac 29820 GUILERS Marché à procédure adapté (article 28) Marché de fournitures pour le mobilier et l équipement de la maison de l enfance. Cahier des charges Juin 2013 1
Section 1 Dispositions générales Nom ou raison sociale de l acheteur : Mairie de Guilers Pouvoir ordonnateur : Monsieur Pierre OGOR, Maire Adresse : Hôtel de ville 16, rue Charles de Gaulle Code postal - ville 29820 GUILERS Dossier suivi par : Téléphone : 02.98.07.61.52. Elisabeth MARGE / Isabelle ROUDAUT Fax : 02.98.07.46.44 Courriel : ville@mairie-guilers.fr Section II : Objet du marché : caractéristiques de la consultation 1. Forme du marché : Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée (articles 28 et 40 II du code des marchés publics). 2. Objet du marché : Les dispositions du présent cahier des charges concernent la fourniture, la livraison, le montage et l installation du mobilier, de premier investissement, destiné à la maison de l enfance et au multi accueil. Les besoins en mobilier sont estimés sur une capacité de 30 lits pour la crèche. L ouverture de cette structure est programmée pour le mois de janvier 2014. Une attention particulière sera portée sur les formes, les couleurs et l ergonomie. Le mobilier en bois et les barrières de séparation devront être en harmonie avec les meubles de change réalisés dans le cadre du marché de construction. 2
3. Allotissement : Le marché se décompose en cinq lots qui donneront lieu à cinq marchés séparés. 1) Mobilier adulte 2) Mobilier enfant 3) Jeux et matériel éducatif 4) Equipement et petit équipement 5) Petit matériel de cuisine Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans tous les cas les candidats doivent remettre une offre distincte par marché. Les offres seront examinées par marché. Les candidats peuvent, dans la mesure de leur compétence, présenter une offre globale comprenant un projet d aménagement. Celui-ci devra être illustré par un croquis, plan et vue en perspective afin d en apprécier la qualité. Pour chacun des lots les prestations comprennent : la fourniture du mobilier et du matériel d équipement, la livraison et la pose dans les locaux concernés et dans les délais prévus dans le présent CCP. 4. Caractéristiques du mobilier Eléments techniques Le maître d ouvrage s attachera à privilégier un mobilier en structure bois. Les vernis devront permettre un entretien journalier, avec des produits de nettoyage courant. L ensemble des fournitures du marché devra être conforme aux normes en vigueur, à la date du marché, dans la communauté européenne et aux normes françaises, pour l accueil d enfant de moins de 6 ans. Toutes les surfaces seront polies, les coins et les champs arrondis. Les panneaux composés de matériaux dérivés du bois seront à faible teneur en formaldéhydes et appartiendront à la classe E1. La certification NF Environnement sera privilégiée pour le mobilier. Celle-ci permet de garantir : Des émissions réduites en COV Des émissions réduites en formaldéhydes : les panneaux agglomérés à base de bois doivent faire partie de la classe 1 pour les panneaux contenant du formol ; L absence de cadmium, plomb, chrome VI, mercure ou arsenic dans les peintures et les finitions. Le mobilier devra répondre à une bonne durabilité, que ce soit au niveau des garanties ou du réassortiment. Le mobilier devra s intégrer dans le plan joint. Il conviendra de joindre des photographies des produits proposés et/ ou des échantillons. Les garanties demandées devront être de deux ans minimum. 3
Il conviendra aux prestataires retenus, de vérifier les mesures des pièces et du mobilier avant toute fabrication. Le choix des teintes de chaque fourniture sera fait lors de la notification du marché. Une palette des différents coloris devra être proposée à la commune lors de la remise des offres. Le choix des teintes ne pourra pas modifier le montant total du marché. Il ne devra en aucun cas modifier le délai de livraison des fournitures. Les caractéristiques techniques des différents mobiliers (nature des matériaux, système de protection infantile, poids, robustesse ) devront être clairement énumérées afin de faciliter l analyse des propositions. La fourniture du matériel sera obligatoirement accompagnée de tous les documents s y rapportant. La documentation rédigée en français comprendra : - La fiche technique du produit - La garantie du mobilier 5. Délais d exécution Le marché sera exécutoire dès sa notification. Le mobilier devra être installé à l intérieur du bâtiment pour la majeure partie du mobilier. 6. Livraison, installation et réception du mobilier Le prestataire devra prendre rendez-vous avec les services municipaux avant toute livraison. Le mobilier sera déballé, monté et installé par le prestataire au n 11 rue de Milizac 29820 GUILERS. L enlèvement des emballages et le nettoyage après installation seront à la charge du prestataire. La livraison et le montage des fournitures seront précisés lors de la notification du marché. 7. Dispositions financières du marché Les prix sont réputés fermes pendant toute la durée du marché. Conformément à l article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement de prestation après réception de la facture par la commune, est de 30 jours, cachet faisant foi. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 8. Critères d attribution L offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères suivants : 1) Le prix 60 % 2) Présentation de l offre, caractère esthétique et fonctionnel 20 % 3) Délais de livraison, valeur technique 20 % Le choix sera réalisé à partir d une appréciation d ensemble. 4
9. Documents contractuels Le marché est régi par les pièces constitutives suivantes : Acte d engagement complété avec un devis détaillé selon les prescriptions du cahier des charges (DC 3) Les attestations d assurances (décennale et responsabilité civile) en cours de validité La lettre de candidature et la déclaration du candidat (DC 1 et DC 2) disponibles à l adresse suivante : www.economie.gouv.fr DAJ Les attestations fiscales et sociales Les références professionnelles et compétences de moins de 5 ans sur des actions similaires ou apporter la preuve de sa capacité. Le cahier des charges Les propositions devront être adressées en mairie pour le mercredi 11 septembre 2013 à 12 heures, portant mention «fourniture, livraison et installation de mobiliers et équipement pour la maison de l enfance». 10. Modalités de paiement Le paiement sera effectué, après service fait, sur présentation de facture, sous 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. La facture sera à adresser à l attention de Monsieur le Maire, 16 rue Charles de Gaulle 29820 GUILERS. Le comptable assignataire est la trésorerie de Brest banlieues, 12, rue Commandant Challe 29490 GUIPAVAS. 5