CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 13 février 2017, à 19 h 30, au 40, avenue Parent, Port-Cartier. SONT PRÉSENTS M me la mairesse M mes les conseillères MM. les conseillers Violaine DOYLE Carole CHEVARIE Marie CORBEY Roger CHENARD Gilles FOURNIER Alain THIBAULT formant quorum sous la présidence de M me la mairesse Violaine DOYLE. SONT ABSENTES M me la conseillère M me la directrice générale Françoise ST-LOUIS Andrée BOUFFARD EST AUSSI PRÉSENTE M me la greffière M e Natacha DUPUIS CARRIER CITOYENS: 9 JOURNALISTE: 0 OUVERTURE DE LA SÉANCE M me la mairesse Violaine DOYLE ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux personnes qui se sont déplacées pour y assister. 2017-02-42 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : QUE l ordre du jour de la séance ordinaire du 13 février 2017 soit adopté, en laissant le sujet «Affaires nouvelles» ouvert. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ. 2017-02-43 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2017 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 janvier 2017, au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, la greffière est dispensée d en faire la lecture, conformément à l article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19); 4266
Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 janvier 2017. 2017-02-44 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 JANVIER 2017 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 janvier 2017, tenue à 17 h au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, la greffière est dispensée d en faire la lecture, conformément à l article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19); Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, D approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 janvier 2017, tenue à 17 h. 2017-02-45 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 JANVIER 2017 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 janvier 2017, tenue à 16 h, au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, la greffière est dispensée d en faire la lecture, conformément à l article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19); D approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 janvier 2017, tenue à 16 h. 2017-02-46 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 1 ER FÉVRIER 2017, TENUE À 19 H Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 er février 2017, tenue à 19 h au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, la greffière est dispensée d en faire la lecture, conformément à l article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19); appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : D approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 er février 2017, tenue à 19 h. 4267
2017-02-47 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 1 ER FÉVRIER 2017, TENUE À 19 H 30 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 er février 2017, tenue à 19 h 30 au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, la greffière est dispensée d en faire la lecture, conformément à l article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19); Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, D approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 er février 2017, tenue à 19 h 30. 2017-02-48 RATIFICATION DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA VILLE DE PORT-CARTIER Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, DE ratifier les décisions ci-après prises à l occasion des séances suivantes de la commission permanente de la VILLE DE PORT-CARTIER, telles qu elles apparaissent aux procès-verbaux de ces séances, à savoir : 23 janvier 2017 : décisions CP-0117-21 à CP-0117-38 inclusivement; 30 janvier 2017: décisions CP-0117-39 à CP-0117-46 inclusivement. 6 février 2017: décisions CP-0217-47 à CP-0217-68 inclusivement. M. le conseiller Alain THIBAULT enregistre sa dissidence face à la décision numéro CP-0117-37, point 16 de la commission permanente du 23 janvier 2017 et dépose une lettre spécifiant le tout. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ. 2017-02-49 ADOPTION RÈGLEMENT N O 2017-263, INTITULÉ : «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-151 CONCERNANT LES ABRIS À BOIS DE CHAUFFAGE» CONSIDÉRANT QU en date du 1 er décembre 2016, une assemblée publique de consultation a été tenue sur le premier projet de règlement n o PR-16-10 (1); CONSIDÉRANT QUE suite à l adoption d un second projet de règlement n PR-16-10 (2) le 12 décembre 2016, et à la publication d un avis le 11 janvier 2017 concernant la possibilité de formuler des demandes de participation à un référendum, aucune demande valide n a été reçue à l égard de ce second projet de règlement; CONSIDÉRANT QU une copie du présent règlement a été remise à chaque membre du conseil municipal, plus de deux jours ouvrables avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; 4268
CONSIDÉRANT QUE la greffière mentionne l objet du règlement, sa portée et son coût, le cas échéant; EN CONSÉQUENCE, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante; D adopter le règlement N O 2017-263, intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-151 concernant les abris à bois de chauffage». 2017-02-50 ADOPTION SECOND PROJET DE RÈGLEMENT N PR-16-11 (2), INTITULÉ : «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-151 CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS RATTACHÉES AUX VÉHICULES RÉCRÉATIFS» CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par M me la conseillère Marie CORBEY lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2016; CONSIDÉRANT QU'une copie du présent projet de règlement n PR-16-11 (2) a été remise à chaque membre du conseil municipal, plus de deux jours ouvrables avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE le premier projet de règlement n PR-16-11 (1) a été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal du 12 décembre 2016; CONSIDÉRANT QU'en date du 16 janvier 2017, une assemblée publique de consultation a été tenue sur le premier projet de règlement n PR-16-11 (1); CONSIDÉRANT QUE ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire; CONSIDÉRANT QUE suivant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), il y a lieu d'adopter un second projet de règlement; EN CONSÉQUENCE, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante; D'adopter, tel que soumis, le second projet de règlement N PR-16-11 (2), intitulé : «Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 2009-151 concernant les constructions rattachées aux véhicules récréatifs»; DE transmettre une copie du second projet de règlement N PR-16-11 (2), intitulé : «Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 2009-151 concernant les constructions rattachées aux véhicules récréatifs» et une 4269
copie de la présente résolution à la Municipalité Régionale de Comté de Sept- Rivières. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 2017-02-51 ADOPTION RÈGLEMENT N O 2017-264, INTITULÉ : «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-121 RELATIF À LA TARIFICATION DU SERVICE INCENDIE» CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par M. le conseiller Gilles FOURNIER, à la séance extraordinaire du conseil tenue le 25 janvier 2017; CONSIDÉRANT QU une copie du présent règlement a été remise à chaque membre du conseil municipal, plus de deux jours ouvrables avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE la greffière mentionne l objet du règlement, sa portée et son coût, le cas échéant; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, et résolu : QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante; D adopter, le règlement numéro 2017-264, intitulé «Règlement modifiant le Règlement numéro 2008-121 relatif à la tarification du Service incendie». ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 2017-02-52 ADOPTION RÈGLEMENT N O 2017-265, INTITULÉ : «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2003-003 CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL» CONSIDÉRANT QU un avis de motion du projet de règlement en titre a dûment été donné par M me la conseillère Carole CHEVARIE, à la séance extraordinaire du conseil tenue le 1 er février 2017; CONSIDÉRANT QU une copie du présent règlement a été remise à chaque membre du conseil municipal, plus de deux jours ouvrables avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE la greffière mentionne l objet du règlement, sa portée et son coût, le cas échéant; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante; 4270
D adopter, le règlement numéro 2017-265, intitulé «Règlement modifiant le Règlement numéro 2003-003 concernant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal». 2017-02-53 MODIFICATION POLITIQUE ADMINISTRATIVE N 1005, INTITULÉE : «DÉPENSES DE VOYAGE» DE modifier l article 2.0 de la politique administrative n o 1005 intitulée «Dépenses de voyage» en remplaçant les mots «quarante-cinq cents (0,45 $) par kilomètre» par «quarante-sept cents (0,47 $) par kilomètre». AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-151 CONCERNANT LE STATIONNEMENT SUR LES AIRES GAZONNÉES OU NON AMÉNAGÉES EN STATIONNEMENT M. le conseiller Gilles FOURNIER donne avis de motion qu il sera présenté, pour adoption, un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 2009-151 concernant le stationnement sur les aires gazonnées ou non aménagées en stationnement. Ce règlement vise à ajouter l article suivant : «11.1.11 Aire gazonnée ou non aménagée en stationnement Le stationnement d un véhicule sur une aire gazonnée ou non aménagée en stationnement est prohibé. Le présent article ne s applique pas aux véhicules de loisirs entreposés ou remisés conformément à l article 11.1.10, ou lors d événements autorisés par le Conseil municipal.» 2017-02-54 ADOPTION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT N PR-17-01 (1), INTITULÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-151 CONCERNANT LE STATIONNEMENT SUR LES AIRES GAZONNÉES OU NON AMÉNAGÉES EN STATIONNEMENT» CONSIDÉRANT QU un avis de motion de présent règlement a dûment été donné par M. le conseiller Gilles FOURNIER lors de la séance ordinaire du 13 février 2017; CONSIDÉRANT QU une copie du présent projet de règlement PR-17-01 (1) a été remise à chaque membre du conseil municipal, plus de deux jours ouvrables avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE la greffière mentionne l objet du règlement, sa portée et son coût, le cas échéant; 4271
EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; D adopter, tel que soumis, le premier projet de règlement PR-17-01 (1), intitulé : «Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 2009-151 concernant le stationnement sur les aires gazonnées ou non aménagées en stationnement»; DE fixer la date de l assemblée publique de consultation tenue par la mairesse ou un autre membre du conseil désigné par celle-ci relativement au projet de règlement précité au 13 mars 2017, à 19 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville, située au 40, avenue Parent, à Port-Cartier; DE désigner la mairesse ou le maire suppléant à titre de président de cette assemblée publique de consultation; DE transmettre une copie du premier projet de règlement PR-17-01 (1), intitulé : «Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 2009-151 concernant le stationnement sur les aires gazonnées ou non aménagées en stationnement» et une copie de la présente résolution à la Municipalité régionale de comté de Sept-Rivières. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-216 INTITULÉ : «RÈGLEMENT DE TARIFICATION RELATIVE AU TRAITEMENT DE CERTAINES DEMANDES, À CERTAINS SERVICES, ACTES ET BIENS» M. le conseiller Roger CHENARD donne avis de motion qu il sera présenté, pour adoption, à l occasion d une prochaine séance du conseil municipal, un règlement modifiant le règlement concernant la tarification relative au traitement de certaines demandes, à certains services, actes et biens. Ce règlement vise à modifier le règlement numéro 2013-216, intitulé «Règlement de tarification relative au traitement de certaines demandes, à certains services, actes et biens» afin d ajouter des tarifs relatifs au traitement de certaines demandes ou divers services, notamment la production de l attestation de conformité du Service de l urbanisme. 2017-02-55 ÉTABLISSEMENT ET APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DE LA VILLE DE PORT-CARTIER POUR L EXERCICE FINANCIER appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : D établir et d approuver les dépenses incompressibles pour l exercice financier 2017, comme suit : Rémunérations versées selon la convention collective - Syndicat national des employés municipaux de la Ville de Port-Cartier (CSN); 4272
Rémunérations versées selon les «Conditions de travail des cadres»; Rémunérations versées selon le «Règlement sur le traitement des élus municipaux»; Rémunérations versées aux pompiers à temps partiel de Port-Cartier, selon la convention collective - Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Port-Cartier; Cotisations de l employeur Régie des rentes du Québec (R.R.Q.); Assurance-emploi; Fonds des services de santé (FSS); Commission des normes et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST); Régime québécois d assurance parentale (RQAP); Assurances collectives; Fonds de pension et REER collectif; Bons de repas Repas; Club social de la Ville de Port-Cartier; Remboursement des dépenses des employés (politique 1005) et des élus (règlement n o 2003-003 et ses amendements); Autres Frais de poste et transport de marchandises; Téléphonie (Telus, Telus mobilité, Groupe pages jaunes et Global Star); Alimentation (IGA / Provigo); Licence radio; Système d alarme ; Publicité : journaux, radio, revues et télévision; Immatriculation des véhicules; Cotisation à des associations et abonnements annuels; Électricité; Analyse de l eau; Remboursement de la dette à long terme; Frais bancaires; Quote-part de la MRC et de l OMH; Timbres judiciaires; Frais reliés à la formation; Achat de propane; Services informatiques; CONTRATS ET ENTENTES Nom du fournisseur Produit ou service ACCEO SOLUTIONS INC. - Entretien des logiciels et assistance aux utilisateurs; AIR LIQUIDE CANADA INC. - Dioxyde de carbone - Location de réservoir et de cylindres; BRENNTAG CANADA INC. - Chlore; CENTRE DE GESTION DE - Location camion intervention L ÉQUIPEMENT ROULANT (CGER) Sécurité Incendie; CENTRE RÉGIONAL DE SERVICES - Hébergement de serveur AUX BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES Bibliothèque de Port-Cartier; (C.R.S.B.P.) DE LA CÔTE-NORD INC. COBA, LOGICIELS DE GESTION INC. - Entretien du logiciel RH Paie; DAUMEX CÔTE NORD INC. - Transport conteneur (lieu d enfouissement de Sept-Îles); 4273
- Enlèvement des ordures; - Contrat d enlèvement de la neige Secteur Rivière-Pentecôte; SERVICES DE SÉCURITÉS NEPTUNE - Gardiennage de sécurité (CEL A); G.D.G. ENVIRONNEMENT LTÉE - Contrôle biologique des insectes piqueurs GOLDER ASSOCIÉS LTÉE - Suivi annuel des eaux souterraines au site d enfouissement sanitaire / Neiges usées; GRAYMONT (QC) INC. - Chaux hydratée en vrac; JEAN FOURNIER INC. - Location bouteur; KEMIRA WATER SOLUTIONS - Pass 10 Traitement eau CANADA INC. potable; BASE DE PLEIN AIR LES GOELANDS - Entretien des patinoires INC. extérieures Secteur Port-Cartier; PG SOLUTIONS INC. - Support technique logiciel urbanisme; MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ - Sûreté du Québec; PUBLIQUE MRC DE SEPT-RIVIÈRES - Partenariat avec les Archives nationales du Québec; NETTOYEUR DOMINO ENR. - Nettoyage de vêtements de travail; NOUVELLE TECHNOLOGIE (TEKNO) INC. - Exploitation usine de filtration de l eau; NUMÉRIK SOLUTIONS D AFFAIRES - Photocopies mensuelles pour les photocopieurs de l hôtel de ville, garage municipal, sécurité incendie et Service des loisirs; - Service de location de photocopieurs; PROPANE NORD COTIER - Propane Zamboni, garage municipal et usine de filtration; QUADRA CHIMIE LTÉE - Soude caustique; R.S.W. OPTIMISATION INC. - Gestion et optimisation Énergie; RESSOURCE DE RÉINSERTION «LE - Opération du centre de tri des PHARE» matières recyclables; SOLUTEL 24 - Répartition des appels - Travaux publics; HARNOIS GROUPE PÉTROLIER - Huile à chauffage/diesel/essence sans plomb; VILLE DE SEPT-ÎLES - Enfouissement sanitaire; THÉMIS, AVOCAT, S.A. - Traitement des affaires pénales 2017-02-56 SUBVENTION 2017 CAFÉ-THÉÂTRE LE GRAFFITI D accorder une subvention au montant de 96 715 $ au CAFÉ-THÉÂTRE LE GRAFFITI, pour l année 2017, afin d aider celui-ci dans la poursuite de ses activités culturelles. Cette subvention sera versée comme suit : 4274
Le 9 mars 2017 32 238 $ Le 13 avril 2017 32 238 $ Le 8 juin 2017 32 239 $ 4275 2017-02-57 SUBVENTION AU REFUGE DES ANIMAUX PORT-CARTIER INC. POUR L OPÉRATION DE LA FOURRIÈRE 2017 Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, et résolu : DE verser une subvention au montant de 2 367,75 $ par mois au REFUGE DES ANIMAUX PORT-CARTIER INC., pour l opération de la fourrière municipale de même que le contrôle des animaux sur tout le territoire de la VILLE DE PORT-CARTIER, incluant le secteur Rivière-Pentecôte, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2017. 2017-02-58 SUBVENTION 2017 BASE DE PLEIN AIR LES GOELANDS INC. Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : D accorder une subvention au montant de 96 930 $ à la BASE DE PLEIN AIR LES GOELANDS INC., pour l année 2017, afin de l aider dans la poursuite de ses activités, cette subvention se répartissant ainsi : Subvention générale 52 909 $ Subvention particulière - Écolo Jour 31 746 $ Subvention particulière - Camping municipal 12 275 $ D autoriser le trésorier à verser cette subvention selon les modalités suivantes : Subvention générale 21 164 $ 9 mars 2017 10 582 $ 13 avril 2017 10 582 $ 13 juillet 2017 10 581 $ 10 août 2017 Écolo Jour 15 873 $ 11 mai 2017 15 873 $ 13 juillet 2017 Camping municipal 6 138 $ 11 mai 2017 6 137 $ 13 juillet 2017 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ. 2017-02-59 SUBVENTION À LA MAISON DES JEUNES DE PORT CARTIER INC. ORGANISME DE LOISIRS RECONNU DE LA VILLE DE PORT-CARTIER 2017 Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, D autoriser le trésorier à verser à LA MAISON DES JEUNES DE PORT CARTIER
INC. une subvention au montant de 3 175 $ afin de lui permettre de poursuivre ses actions favorisant l activité physique et culturelle des résidents de la municipalité pour l année 2017. 2017-02-60 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES POUR L ANNÉE 2017 appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : D accorder aux organismes mentionnés ci-dessous, des subventions aux montants suivants afin de leur permettre de poursuivre leurs actions favorisant l activité physique et culturelle des résidents de la municipalité pour l année 2017 : ASSOCIATION DE HOCKEY AMATEUR DE PORT-CARTIER INC. 12 163 $ CLUB DE NATATION DE PORT-CARTIER INC. («LES CACHALOTS») 7 860 $ CLUB JUDOKAN DE PORT-CARTIER INC. 7 942 $ CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE «LES RHAPSODIES DE PORT CARTIER INC.» 7 101 $ L ACADÉMIE «LES JOIES DE LA DANSE» PORT CARTIER 3 300 $ CENTRE D ENTRAINEMENT LE LADY ERA - Boxe 2 200 $ CLUB SOCIAL & CURLING DE PORT-CARTIER (1985) INC. 2 200 $ ÉCOLE DE MUSIQUE DE PORT-CARTIER INC. 1 600 $ LIGUE NAVALE DU CANADA DIVISION QUÉBEC (SUCCURSALE DE PORT-CARTIER) 1 000 $ CLUB DE TRIATHLON LES TRICÉPHALES DE PORT-CARTIER 500 $ GROUPE SCOUT PORT-CARTIER (DISTRICT DE L ÉPINETTE) INC. 1 200 $ CLUB DE SKI DE FOND LES GOÉLANDS INC. 1 000 $ D autoriser le trésorier à verser dans la semaine du 6 mars 2017, les montants des subventions accordées à ces organismes, pour l année 2017, tels que mentionnés plus haut. 2017-02-61 SUBVENTION 2017 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION PORT-CARTIER D autoriser le trésorier à verser une subvention au montant de 252 700 $ à la CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION PORT- CARTIER pour l année 2017, afin d aider celle-ci dans la poursuite de ses activités de développement industriel et commercial. Cette subvention sera versée comme suit : Le 9 mars 2017 63 175 $ Le 13 avril 2017 63 175 $ Le 11 mai 2017 63 175 $ Le 8 juin 2017 63 175 $ 4276
2017-02-62 SUBVENTION 2017 LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE ET PATRIMONIALE DE PORT-CARTIER Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : D accorder une subvention au montant de 26 454 $ à LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE ET PATRIMONIALE DE PORT-CARTIER, pour l année 2017, afin de l aider dans la poursuite de ses activités; D autoriser le trésorier à verser cette subvention ainsi : le 9 mars 2017 : 8 818 $ le 13 avril 2017 : 8 818 $ le 8 juin 2017 : 8 818 $ 2017-02-63 CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR L ANNÉE 2017 - OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LA VILLE DE PORT-CARTIER Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de 100 618 $, soit la contribution de 2017, à l Office municipal d habitation de la Ville de Port-Cartier, représentant la quote-part de la Ville de Port-Cartier pour cet organisme, de la façon suivante : Le 11 mai 2017 : 33 539 $ Le 13 juillet 2017 : 33 539 $ Le 14 septembre 2017 : 33 540 $ 2017-02-64 MANDAT ET SUBVENTION 2017 SOCIÉTÉ D HORTICULTURE DE PORT-CARTIER Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : DE confier à la SOCIÉTÉ D HORTICULTURE DE PORT-CARTIER le mandat de procéder aux travaux d horticulture servant à l embellissement de la Ville, pour l année 2017, selon les termes et aux conditions d un contrat à cet effet à être rédigé par le Service du greffe; DE verser à cette société, pour ce faire et après signature d un tel contrat, un montant de 62 961 $ à titre de subvention, payable de la façon suivante : 7 avril 2017 20 987 $ 12 mai 2017 20 987 $ 7 juillet 2017 20 987 $ D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou la greffière à négocier, conclure et signer, pour et au nom de la VILLE DE PORT- CARTIER, le contrat ci-dessus envisagé de même que tout autre document 4277
utile ou nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution. 2017-02-65 SUBVENTION ET COMPENSATION POUR LES TAXES FONCIÈRES BASE DE PLEIN AIR LES GOELANDS INC. Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, et résolu : QUE la Ville de Port-Cartier verse une subvention de 13 401,37 $ à l organisme BASE DE PLEIN AIR LES GOELANDS INC. et opère compensation entre ladite subvention et les taxes foncières municipales 2017 dues par cet organisme pour l immeuble situé au 816 S, route 138, à Port-Cartier. 2017-02-66 SUBVENTION ET COMPENSATION POUR LES TAXES FONCIÈRES - L'ORDRE LOYAL DES MOOSE LOGE 2076 PORT-CARTIER INC. Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, QUE la Ville de Port-Cartier verse une subvention de 4 323,61 $ à l organisme L'ORDRE LOYAL DES MOOSE LOGE 2076 PORT-CARTIER INC. et opère compensation entre ladite subvention et les taxes foncières municipales 2017 dues par cet organisme pour l immeuble situé au 50, rue Élie-Rochefort, à Port-Cartier. 2017-02-67 SUBVENTION ET COMPENSATION POUR LES TAXES FONCIÈRES - LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE SHELTER BAY NO:4355 appuyé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, et résolu : QUE la Ville de Port-Cartier verse une subvention de 6 577,02 $ à l organisme LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE SHELTER BAY NO:4355 et opère compensation entre ladite subvention et les taxes foncières municipales 2017 dues par cet organisme pour l immeuble situé au 7, boulevard des Îles, à Port-Cartier. 2017-02-68 SUBVENTION ET COMPENSATION POUR LES TAXES FONCIÈRES - CLUB DE SKI DE FOND LES GOÉLANDS INC. QUE la Ville de Port-Cartier verse une subvention de 51,22 $ à l organisme CLUB DE SKI DE FOND LES GOÉLANDS INC. et opère compensation entre ladite subvention et les taxes foncières municipales 2017 dues par cet 4278
organisme pour l immeuble loué et situé sur les terres du domaine de l état. 2017-02-69 SUBVENTION ET COMPENSATION POUR LES TAXES FONCIÈRES - CLUB XTREM PORT-CARTIER Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, et résolu : QUE la Ville de Port-Cartier verse une subvention de 40,08 $ à l organisme CLUB XTREM PORT-CARTIER et opère compensation entre ladite subvention et les taxes foncières municipales 2017 dues par cet organisme pour l immeuble loué et situé sur les terres du domaine de l état. 2017-02-70 SUBVENTION ET COMPENSATION POUR LES TAXES FONCIÈRES - PC EXTRÊME PAINTBALL Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, et résolu : QUE la Ville de Port-Cartier verse une subvention de 52,33 $ à l organisme PC EXTRÊME PAINTBALL et opère compensation entre ladite subvention et les taxes foncières municipales 2017 dues par cet organisme pour l immeuble loué et situé sur les terres du domaine de l état. 2017-02-71 SUBVENTION ET COMPENSATION POUR LES TAXES FONCIÈRES - LE CERCLE DE FERMIÈRES PORT-CARTIER QUE la Ville de Port-Cartier verse une subvention de 4 456,44 $ à l organisme LE CERCLE DE FERMIÈRES PORT-CARTIER et opère compensation entre ladite subvention et les taxes foncières municipales 2017 dues par cet organisme pour l immeuble situé au 7, rue Plante, à Port-Cartier. 2017-02-72 SUBVENTION ET COMPENSATION POUR LES TAXES FONCIÈRES - CLUB L'AGE D'OR RIVIERE-PENTECOTE Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, QUE la Ville de Port-Cartier verse une subvention de 3 984,69 $ à l organisme CLUB L'AGE D'OR RIVIERE-PENTECOTE et opère compensation entre ladite subvention et les taxes foncières municipales 2017 dues par cet organisme pour l immeuble situé au 4351, des Pionniers, secteur Rivière-Pentecôte. 4279
2017-02-73 SUBVENTION ET COMPENSATION POUR LES TAXES FONCIÈRES - CLUB SOCIAL & CURLING DE PORT-CARTIER (1985) INC. Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : QUE la Ville de Port-Cartier verse une subvention de 11 912,84 $ à l organisme CLUB SOCIAL & CURLING DE PORT-CARTIER (1985) INC. et opère compensation entre ladite subvention et les taxes foncières municipales 2017 dues par cet organisme pour l immeuble situé au 9, boulevard des Îles, à Port-Cartier. 2017-02-74 SUBVENTION ET COMPENSATION POUR LES TAXES FONCIÈRES - COMITÉ DE LA VIERGE DU ROCHER DE PENTECÔTE INC. Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, QUE la Ville de Port-Cartier verse une subvention de 2 227,27 $, représentant la partie non exemptée des taxes foncières, à l organisme COMITÉ DE LA VIERGE DU ROCHER DE PENTECÔTE INC. et opère compensation entre ladite subvention et les taxes foncières municipales 2017 dues par cet organisme pour l immeuble situé au 5178, rue des Pionniers, à Port-Cartier. 2017-02-75 AUTORISATION DE PAIEMENT HONORAIRES PROFESSIONNELS D AVOCATS POUR REQUÊTES EN DÉMOLITION THÉMIS, AVOCAT S.A. FACTURES N OS 1314, 1315 ET 1316 Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de 2 292,95 $, taxes et débours inclus, à THÉMIS, AVOCAT, S.A., en paiement des factures n os 1314, 1315 et 1316 pour les services professionnels requis dans le cadre des mandats donnés notamment pour une requête en démolition des immeubles du 1038, route Jacques-Cartier, du 32, rue de la Baie et du 2236, route Jacques-Cartier, le tout conformément à la recommandation du Service de l urbanisme en date du 12 janvier 2017. 2017-02-76 NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT POUR LA PÉRIODE DU 1 ER MARS AU 30 AVRIL 2017 CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 56 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), le conseil municipal doit, pour une période qu il détermine, nommer un maire suppléant; EN CONSÉQUENCE, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : 4280
QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante; DE nommer M. le conseiller Gilles FOURNIER pour agir à titre de maire suppléant de la VILLE DE PORT-CARTIER à compter du 1 er mars 2017 jusqu au 30 avril 2017; D autoriser le maire suppléant à signer pour et au nom de la VILLE DE PORT- CARTIER, tous les documents, chèques et autres effets en l absence de M me la mairesse Violaine DOYLE. 2017-02-77 AUTORISATION DE PAIEMENT HONORAIRES PROFESSIONNELS D AVOCATS GESTION TRAVAIL 2000, S.E.N.C. FACTURE N O 83455 appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de 1 267,72 $, taxes et débours inclus, à GESTION TRAVAIL 2000, S.E.N.C., concernant le dossier n 304-3040135, en paiement de la facture n o 83455, datée du 28 décembre 2016, pour les services professionnels requis dans le cadre du mandat donné, le tout conformément à la recommandation de la Direction générale présentée en commission permanente du 23 janvier 2017. 4281 2017-02-78 DEMANDE D AUTORISATION PRÉSENTÉE PAR LA MAISON DES JEUNES DE PORT CARTIER INC. POUR LA TENUE D UN PONT PAYANT LE VENDREDI 2 JUIN 2017 Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : D autoriser LA MAISON DES JEUNES DE PORT CARTIER INC. à tenir un pont payant sur le chemin des Îles, à Port-Cartier, le 2 juin 2017, de 9 h à 17 h, sujet aux procédures habituelles applicables à ce type d activité, afin de recueillir des fonds pour leur organisation d un voyage à Québec, le tout, conformément à la demande présentée à la Ville le 9 janvier 2017; QUE LA MAISON DES JEUNES DE PORT CARTIER INC. soit responsable d aviser la Sûreté du Québec, poste auxiliaire de Port-Cartier, de la tenue de cette activité et de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires. 2017-02-79 ACHAT D UN ESPACE PUBLICITAIRE DANS L ÉDITION 2016-2017 DE L ALBUM DES FINISSANTS DU CEL A D acheter un espace publicitaire dans l édition 2016-2017 de l album des finissants du CEL A, pour un quart de page, au coût de 80 $.
2017-02-80 NOMINATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : DE nommer M me Catherine GUAY pour siéger, à titre de représentante de la VILLE DE PORT-CARTIER, au sein du conseil d administration de l OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LA VILLE DE PORT-CARTIER («OMH»). 2017-02-81 MANDAT SERVICES PROFESSIONNELS PUBLICATION D UN ACTE DE TRANSACTION AU REGISTRE FONCIER 70, RUE DES PINS MÉLANIE BOULAY, NOTAIRE INC. Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : DE retenir les services professionnels de M e Mélanie BOULAY, notaire, afin de procéder et de publier un acte de cession au registre foncier suite à l entente intervenue entre la Ville et les héritiers concernant le terrain situé au 70, rue des Pins, au lot 4 692 204 du cadastre du Québec, en la circonscription foncière de Saguenay, à Port-Cartier, le tout conformément à la recommandation verbale du Service du greffe présentée en commission permanente du 30 janvier 2017. D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou la greffière, à conclure et à signer, pour et au nom de la Ville, l acte de cession à intervenir quant à ce dossier, aux fins de cette acquisition, et à poser tous les actes et à signer tous les documents nécessaires ou utiles à cet effet. 2017-02-82 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DEUX MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME («CCU») Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : DE renouveler à compter du 1 er janvier 2017 et pour une période de deux (2) ans, les mandats de M mes Doris DUGAS (siège n o 3) et Julie BOUCHER (siège n o 5), en ce qui a trait aux fonctions qu elles occupent respectivement au sein du Comité consultatif d urbanisme. 2017-02-83 MOUVEMENT DU PERSONNEL JANVIER 2017 Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : D approuver le mouvement du personnel de janvier 2017, à savoir : 4282
EMBAUCHE TREMBLAY, Adam Moniteur-Sauveteur 2017-01-12 2017-02-84 SERVICES PROFESSIONNELS D'UN CONSULTANT ASSURANCES COLLECTIVES POUR LES MUNICIPALITÉS ET ORGANISMES, DANS LE CADRE D'UN ACHAT REGROUPÉ DE L UNION DES MUNICIPALITÉS («UMQ») ATTENDU QUE la Ville de Port-Cartier a reçu une proposition de l'union des municipalités («UMQ») de former, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un regroupement pour retenir les services professionnels d'un consultant en assurances collectives pour les municipalités et organismes, dans le cadre d'un achat regroupé de l'umq; ATTENDU QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C.- 19) et 14.7.1 du Code municipal (RLRQ, c. C-27.1) permettent à une municipalité de conclure avec l'umq une telle entente; ATTENDU QUE la Ville de Port-Cartier désire se joindre à ce regroupement; ATTENDU QUE conformément à la loi, l'umq procédera à un appel d'offres public pour octroyer le contrat; ATTENDU QUE l'umq prévoit lancer cet appel d'offres à l'hiver 2017; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE la Ville de Port-Cartier confirme son adhésion au regroupement de l'umq pour retenir les services professionnels d'un consultant en assurances collectives pour les municipalités et organismes, dans le cadre d'un achat regroupé et confie à l'umq le processus menant à l'adjudication du contrat; QUE le contrat octroyé sera d'une durée d'une année, renouvelable d'année en année sur une période maximale de cinq ans; QUE la Ville de Port-Cartier s'engage à fournir à l'umq, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l'appel d'offres; QUE la Ville de Port-Cartier s'engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé; QUE la Ville de Port-Cartier s'engage à payer à l'umq les frais de gestion de 1.15 % des primes totales versées par la municipalité. 4283
2017-02-85 HONORAIRES PROFESSIONNELS D'AVOCATS DOSSIERS : COMPAGNIE D'ASSURANCES JEVCO ET BAIL EMPHYTÉOTIQUE TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY S.E.N.C.R.L. FACTURES N OS 104843 ET 104844 Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, D'autoriser le trésorier à verser la somme de 4 476,74 $, taxes et débours inclus, à TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY S.E.N.C.R.L., en paiement des factures n os 104843 et 104844 pour les services professionnels requis dans le cadre des mandats donnés, le tout conformément à la recommandation verbale du Service du greffe lors de la commission permanente du 6 février 2017. 2017-02-86 AUTORISATION DE PAIEMENT DÉCOMPTES PROGRESSIFS N OS 4 ET 5 AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAISON DE LA FAMILLE CONSTRUCTION L.F.G. INC. Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de 159 480,32 $, moins la retenue contractuelle de 10 %, soit 15 948,03 $, taxes en sus, ainsi que la somme de 152 435,32 $, moins la retenue contractuelle de 10 %, soit 15 243,53 $, taxes en sus, moins une somme de 50 000 $ à titre de retenue spéciale, à CONSTRUCTION L.F.G. INC., en paiement des décomptes progressifs numéros 4 et 5, pour les services d entrepreneur général pour l aménagement des locaux de la Maison de la famille, la rénovation de l enveloppe du bâtiment et l aménagement extérieur pour l immeuble sis au 20, boulevard des Îles, à Port-Cartier, faisant l objet du projet n VPC-STP-SEG-20160506-01, le tout conformément à la recommandation du Service des travaux publics en date du 23 janvier 2017. 2017-02-87 LIBÉRATION DU DÉPÔT DE SOUMISSION DÉNEIGEMENT ET ENTRETIEN HIVERNAL DES RUES - SECTEUR PENTECÔTE 2011 À 2016 DAUMEX CÔTE NORD INC. Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : D autoriser le trésorier à libérer le dépôt de soumission de DAUMEX CÔTE NORD INC. au montant de 37 000 $, détenu par la VILLE DE PORT-CARTIER concernant le contrat pour le déneigement et l entretien hivernal des rues Secteur Pentecôte exécuté entre 2011 et 2016, résultant de l adjudication ayant fait l objet de la résolution numéro 2011-10-402, suivant la recommandation du Service des travaux publics en date du 31 janvier 2017. 4284
2017-02-88 AUTORISATION DE PAIEMENT MISE À NIVEAU DES INFRASTRUCTURES DE POMPAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE TETRA TECH QI INC. FACTURE N 15305918 Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de 16 439,91 $, taxes en sus, moins la retenue contractuelle de 10 %, à la firme TÉTRA TECH QI INC. en paiement pour les services professionnels pour la mise à niveau des infrastructures de pompage, traitement et distribution de l eau potable de la Ville de Port-Cartier (projet n VPC-STP-SPI-20141003-01), le tout conformément à la recommandation du Service des travaux publics en date du 27 janvier 2017 et à la facture n o 15305918, du 13 décembre 2016. 2017-02-89 AUTORISATION DE PAIEMENT MISE À NIVEAU DES INFRASTRUCTURES DE COLLECTE, D INTERCEPTION ET DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES TETRA TECH QI INC. FACTURE N 15306005 Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de 2 009,60 $, taxes en sus, moins la retenue contractuelle de 10 %, à TÉTRA TECH QI INC., en paiement pour les services professionnels rendus concernant la mise à niveau des infrastructures de collecte, d interception et de traitement des eaux usées de la Ville de Port-Cartier (projet numéro VPC-STP-SPI-20140725-01), pour la période se terminant le 25 novembre 2016, le tout conformément à la recommandation du Service des travaux publics en date du 27 janvier 2017 et à la facture n o 15306005, du 19 décembre 2016. 2017-02-90 AUTORISATION DE PAIEMENT MISE À NIVEAU DES INFRASTRUCTURES DE COLLECTE, D INTERCEPTION ET DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES TETRA TECH QI INC. FACTURE N 15306006 appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de 1 837,50 $, taxes en sus, moins la retenue contractuelle de 10 %, à TÉTRA TECH QI INC., en paiement pour les services professionnels rendus concernant la mise à niveau des infrastructures de collecte, d interception et de traitement des eaux usées de la Ville de Port-Cartier (projet numéro VPC-STP-SPI-20140725-01), pour la période du 17 septembre 2016 au 25 novembre 2016 concernant la révision des objectifs environnementaux de rejet, le tout conformément à la recommandation du Service des travaux publics en date du 27 janvier 2017 et à la facture n o 15306006, du 19 décembre 2016. 4285
2017-02-91 APPUI REGROUPEMENT POUR UN QUÉBEC EN SANTÉ POUR LA POURSUITE DES INVESTISSEMENTS FAVORISANT UN MODE DE VIE SAIN ET ACTIF ATTENDU QU'il est reconnu que le travail sur les environnements favorables à un mode de vie sain est un puissant levier pour améliorer durablement les conditions de vie de l'ensemble de la population; ATTENDU QUE le contexte social et politique actuel amène une opportunité de premier plan pour appuyer l'implantation d'environnements favorables aux saines habitudes de vie dans les municipalités dont entre autres, le programme d'infrastructure du gouvernement fédéral dans des projets municipaux; ATTENDU QUE la Politique gouvernementale de prévention en santé, dévoilée le 23 octobre 2016 par le gouvernement du Québec, vise comme objectif que 90 % des municipalités de 1000 habitants et plus adoptent des mesures afin d'aménager des communautés favorables à la sécurité et à la mobilité durable, aux saines habitudes de vie ainsi qu'à la qualité de vie de leurs résidents; ATTENDU QUE le milieu municipal est reconnu comme un acteur de premier plan dans la mise en place d'actions, en favorisant notamment l'essor des transports collectifs et actifs, l'aménagement, la disponibilité et l'animation de plateaux sportifs accessibles, la création de jardins communautaires et de parcs, le soutien à l'implantation de marchés publics, l'installation de fontaines d'eau, la mise en place de programmes et de services aux citoyens pour favoriser les saines habitudes de vie, etc.; DE signifier notre appui au Regroupement pour un Québec en santé. Et, à cet effet, nous demandons au gouvernement du Québec : 1. De poursuivre et d'intensifier les investissements dans la création d'environnements favorables aux saines habitudes de vie tout en favorisant la diminution de la consommation de produits qui nuisent à la santé des Québécoises et des Québécois : a) par l'augmentation de la taxe sur le tabac contribuant à la diminution du tabagisme; b) par l'instauration d'une taxe sur les boissons sucrées contribuant à la diminution de la consommation du sucre; 2. D'investir les revenus dans la mise en oeuvre d'un plan concerté, ambitieux et mobilisateur qui vise la création d'environnements favorables à l'intégration des saines habitudes de vie dans les milieux de vie et le quotidien de toutes les Québécoises et de tous les Québécois; D'acheminer copie de la présente résolution au député de la circonscription (Duplessis), au ministre des Finances, Monsieur Carlos LEITAO, à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Madame Lucie CHARLEBOIS et au premier ministre, Monsieur Philippe COUILLARD. 4286
2017-02-92 FERMETURE DÉFINITIVE DU CAMPING HISTORIQUE DE RIVIÈRE- PENTECÔTE ET DÉSAFFECTATION DES INSTALLATIONS CONSIDÉRANT la cession du site du Camping historique, correspondant au lot numéro 4 395 085, du cadastre du Québec, en la circonscription foncière de Saguenay, à la Municipalité de Rivière-Pentecôte par le ministre des Ressources naturelles en 2002; CONSIDÉRANT l'avis de non-conformité numéro 7330-09-01-0023300 / 401292590 émis par le ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques («MDDELCC») le 15 octobre 2015 concernant l'exploitation du Camping historique de Rivière-Pentecôte et le rejet du surnageant des eaux usées des roulottes; CONSIDÉRANT les conclusions de l'étude de caractérisation des risques environnementaux concernant le Camping historique de Rivière-Pentecôte réalisée par la firme ENGLOBE CORP. à l'effet, notamment, que les normes actuelles établies pour l'exploitation d'un camping rendent impossible la réouverture de ce site; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est favorable à la désaffectation des installations du Camping historique de Rivière-Pentecôte et sa fermeture définitive afin de lever l'avis de non-conformité précité; EN CONSÉQUENCE, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante; DE fermer définitivement le Camping historique de Rivière-Pentecôte, situé au 3052, rue du Quai, lot 4 395 085, du cadastre du Québec, en la circonscription foncière de Saguenay; DE transmettre au MDDELCC un plan de désaffectation des installations afin de se conformer à la Loi sur la qualité de l'environnement. AFFAIRES NOUVELLES 2017-02-93 ADOPTION POLITIQUE MUNICIPALE DES AÎNÉS Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : D adopter, dans le cadre de la démarche Municipalité amie des aînés («MADA»), la Politique municipale des Aînés telle que présentée au conseil municipal le 13 février 2017. 4287
2017-02-94 AUTORISATION DE PAIEMENT HONORAIRES PROFESSIONNELS D AVOCATS POUR DOSSIERS DIVERS BESNIER DION RONDEAU S.E.N.C. AVOCATS FACTURES N OS 58542, 58543, 58544, 58545, 58546 ET 58547 Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de 603,63 $, taxes et débours inclus, à BESNIER DION RONDEAU S.E.N.C. AVOCATS, en paiement des factures n os 58542, 58543, 58544, 58545, 58546, 58547, datées du 21 décembre 2016, pour les services professionnels rendus et requis dans le cadre des mandats donnés notamment pour les services-conseils aux Services du greffe et des ressources humaines, le tout conformément à la recommandation de la Direction générale présentée en commission permanente du 23 janvier 2017. 2017-02-95 AUTORISATION DE PAIEMENT HONORAIRES PROFESSIONNELS D AVOCATS POUR DOSSIER R.H. BESNIER DION RONDEAU S.E.N.C. AVOCATS FACTURE N 58541 Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, D autoriser le trésorier à verser la somme de 503,02 $, taxes et débours inclus, à BESNIER DION RONDEAU S.E.N.C. AVOCATS, en paiement de la facture n o 58541, pour les services professionnels rendus et requis dans le cadre des mandats donnés notamment pour les services-conseils au Service des ressources humaines, le tout conformément à la recommandation de la Direction générale présentée en commission permanente du 23 janvier 2017. 2017-02-96 DEMANDE DE GRATUITÉ DE L AGORA PRÉSENTÉE PAR L ASSOCIATION DE CHASSE ET PÊCHE DE PORT-CARTIER DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE FINANCEMENT AU PROFIT DE M. RUDY LANGEVIN SAMEDI 13 MAI 2017 appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : D autoriser l utilisation gratuite de l agora du Complexe récréatif et culturel par l organisme l ASSOCIATION CHASSE & PÊCHE DE PORT-CARTIER, pour la tenue d un spectacle-bénéfice au profit de M. Rudy LANGEVIN, à Port-Cartier, le samedi, 13 mai 2017. 2017-02-97 ADJUDICATION DE CONTRAT RÉNOVATION DES FAUX-PLANCHERS DES FILTRES PROJET N O VPC-STP-RE-20160817-01 Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, et résolu : 4288
D adjuger en faveur du plus bas soumissionnaire conforme, soit ALLEN ENTREPRENEUR GÉNÉRAL INC., le contrat de rénovation des faux-planchers des filtres, faisant l'objet du projet numéro VPC-STP-RE-20160817-01, pour un montant total de 314 980 $, taxes en sus, le tout conformément à la soumission de cette entreprise en date du 26 janvier 2017, aux devis et autres documents d'appel d'offres qui s'y rapportent, ainsi qu'à la recommandation du Service des travaux publics en date du 7 février 2017; D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou la greffière à conclure et à signer, pour et au nom de la VILLE DE PORT- CARTIER, tout contrat ou toute confirmation du contrat mentionné ci-dessus ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution. 2017-02-98 CRÉATION ET MISE SUR PIED D UN COMITÉ DE SUIVI DU PLAN D ACTION DE LA MADA ATTENDU QUE la Ville de Port-Cartier a adopté la Politique municipale des Aînés ainsi que le plan d action; ATTENDU QU il y a lieu de créer et mettre sur pied un comité de suivi du plan d action ayant comme mandat de suivre et soutenir la réalisation des mesures lors du processus de mise en œuvre du plan d action; EN CONSÉQUENCE, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : QUE le conseil municipal crée et mette sur pied un comité de suivi du plan d action de la Politique municipale des Aînés; QUE ce comité soit sous la responsabilité de la conseillère, tourisme et relations avec le milieu; QUE ce comité soit composé des membres suivants : M me Marylène BERGERON, conseillère, tourisme et relations avec le milieu de la VILLE DE PORT-CARTIER chargée de projet ; M me Marie CORBEY, conseillère municipale de la VILLE DE PORT-CARTIER responsable des questions relatives aux aînés; M me Juanita CORMIER, membre de la TABLE LOCALE DE CONCERTATION DES AÎNÉS DE LA MRC DES SEPT-RIVIÈRES représentante déléguée; M me Pauline DUCHESNE, présidente du CLUB FADOQ LES PIONNIERS DE PORT-CARTIER; M me Géraldine CYR, membre du CLUB FADOQ LES PIONNIERS DE PORT- CARTIER - représentante déléguée; M me Claire G. FORTIN, membre du CLUB FADOQ VIVE LA JOIE DE PORT- CARTIER représentante déléguée; 4289
M me Neuza SYLVA, CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, installation de Port-Cartier représentante déléguée; M me Laurencia BOND, CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE PORT-CARTIER INC. représentante déléguée. M me France GAUTHIER, présidente du CLUB FADOQ DE RIVIÈRE- PENTECÔTE; 2017-02-99 AUTORISATION CONCLUSION D UN AVENANT - RÉNOVATION DES FAUX-PLANCHERS DES FILTRES PROJET N O VPC-STP-RE- 20160817-01 ALLEN ENTREPRENEUR GÉNÉRAL INC. CONSIDÉRANT la défectuosité d un filtre à l usine de traitement d eau; CONSIDÉRANT QU une réparation temporaire a été apportée au filtre concerné; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Port-Cartier a émis un avis d ébullition préventif pour tous les utilisateurs du réseau ne pouvant être certain à 100 % de l'intégrité de la qualité de l'eau et la Ville préférant prévenir des problèmes de santé potentiels; CONSIDÉRANT QU un contrat visant la rénovation des faux planchers des filtres a été accordé et que des travaux devraient avoir lieu dans quelques semaines; CONSIDÉRANT l urgence et la situation précaire de l équipement, le conseil municipal juge nécessaire de devancer les travaux de rénovation des fauxplanchers des filtres de l usine de traitement d eau potable; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante; D entériner la conclusion d un avenant au devis n o VPC-STP-RE-20160817-01 en urgence à l entreprise ALLEN ENTREPRENEUR GÉNÉRAL INC. visant un mois de location de filtres temporaires supplémentaire incluant la location d un abri temporaire et l équipement de chauffage de ce dernier pour une somme de 42 230 $, taxes en sus, conformément à l offre de services de cette entreprise, aux documents d appel d offres et suivant la recommandation verbale de la Direction générale; D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou la greffière à conclure et à signer pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, tout contrat ou document qui pourra être requis pour donner suite à la présente résolution. 4290