REPUBLIQUE FRANCAISE 38000140 COMMUNE DE CROLLES POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L EAU M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET EAU ANNEE 2015
S O M M A I R E Pages I - Informations générales 3 Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget 4 A1- Vue d'ensemble - Sections 5 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 6 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1- Balance générale du budget - Dépenses 8 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 9-10 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses 11 A2- Section d'exploitation - Détail des recettes 12-13 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses 14-15 B2- Section d'investissement - Détail des recettes - B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles - B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles A Eléments du bilan IV - ANNEXES Jointes Sans objet A1- Etat de la dette 1.1- Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs x 1.2- Répartition des emprunts par type de taux x 1.3- Autres dettes x 1.4- Répartition par nature de dettes x 1.5- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x 1.6- Contrats de couverture du risque financier x 1.7- Crédits de trésorerie x 1.8- Répartition de l'encours (typologie) x 16 A2- Méthode utilisée pour les amortissements x A3.1- Etat des provisions et des dépréciations x A3.2- Etalement des provisions x 17-18 A4- Equilibre des opérations financières x A5.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement x A5.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. x A6- Etat des charges transférées x A7- Détail des opérations pour le compte de tiers x B - Engagements hors bilan B1- Etat des engagements donnés et reçus 1.1- Etat des emprunts garantis x 1.2- Calcul du ratio d'endettement x 1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget x 1.4- Etat des contrats de crédit - bail x 1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé x 1.6- Etat des autres engagements donnés x 1.7- Etat des engagements reçus x B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement x C - Autres éléments d'information C1- Etat du personnel 1.1- Etat du personnel au 1/1/N x 1.2- Etat du personnel non titulaire au 1/1/N x 1.3- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie x 19 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris x 19 C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe x D - Arrêté et signatures 20 D - Arrêté et signatures x Page 2
I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget primitif - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours. V - Le présent budget a été voté (2) : - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile Page 3
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS EXPLOITATION Dépenses EXPLOITATION Recettes CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 557 718.22 170 000.00 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE D'EXPLOITATION REPORTE 387 718.22 = = = TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 557 718.22 557 718.22 INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) 637 368.22 769 740.93 REPORTS + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 623 932.85 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 491 560.14 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 1 261 301.07 1 261 301.07 TOTAL TOTAL DU BUDGET 1 819 019.29 1 819 019.29 Page 4
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 350.00 350.00 350.00 Total des dépenses réelles d'exploitation 350.00 350.00 350.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 023 194.55 516 718.22 516 718.22 516 718.22 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 40 000.00 40 650.00 40 650.00 40 650.00 TION Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 063 194.55 557 368.22 557 368.22 557 368.22 II TOTAL 1 063 194.55 557 718.22 557 718.22 557 718.22 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION 557 718.22 CUMULE Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDI 170 000.00 170 000.00 170 000.00 170 000.00 SES Total des recettes de gestion des services 170 000.00 170 000.00 170 000.00 170 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles d'exploitation 170 000.00 170 000.00 170 000.00 170 000.00 Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL 170 000.00 170 000.00 170 000.00 170 000.00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 387 718.22 = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 557 718.22 CUMULE AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 557 368.22 Page 5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 301 444.34 113 932.85 597 368.22 597 368.22 711 301.07 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 2 301 444.34 113 932.85 597 368.22 597 368.22 711 301.07 106 Réserves 510 000.00 510 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Total des dépenses financières 510 000.00 510 000.00 4581 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 2 301 444.34 623 932.85 597 368.22 597 368.22 1 221 301.07 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000.00 40 000.00 40 000.00 40 000.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 35 000.00 40 000.00 40 000.00 40 000.00 TOTAL 2 336 444.34 623 932.85 637 368.22 637 368.22 1 261 301.07 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1 261 301.07 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 106 Réserves 132 372.71 132 372.71 132 372.71 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 35 000.00 40 000.00 40 000.00 40 000.00 Total des recettes financières 35 000.00 172 372.71 172 372.71 172 372.71 4582 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 35 000.00 172 372.71 172 372.71 172 372.71 021 Virement de la section d'exploitation 1 023 194.55 516 718.22 516 718.22 516 718.22 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 40 000.00 40 650.00 40 650.00 40 650.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000.00 40 000.00 40 000.00 40 000.00 Total des recettes d'ordre d'investissement 1 098 194.55 597 368.22 597 368.22 597 368.22 + = TOTAL 1 133 194.55 769 740.93 769 740.93 769 740.93 + R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 491 560.14 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1 261 301.07 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 557 368.22 Page 6
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) II B1 EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 350.00 350.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 40 650.00 40 650.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 516 718.22 516 718.22 Dépenses d'exploitation - Total 350.00 557 368.22 557 718.22 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 557 718.22 + = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 711 301.07 711 301.07 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 000.00 40 000.00 106 RESERVES 510 000.00 510 000.00 Dépenses d'investissement - Total 1 221 301.07 40 000.00 1 261 301.07 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 261 301.07 + = Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 170 000.00 170 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'exploitation - Total 170 000.00 170 000.00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 387 718.22 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 557 718.22 + = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000.00 40 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 000.00 40 000.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 40 650.00 40 650.00 021 Virement de la section d'exploitation 516 718.22 516 718.22 Recettes d'investissement - Total 40 000.00 597 368.22 637 368.22 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 491 560.14 AFFECTATION AUX COMPTES 106 132 372.71 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 261 301.07 + + = Page 8
SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 66 CHARGES FINANCIERES - 66 - CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 350.00 350.00-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 350.00 350.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 350.00 350.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 350.00 350.00 (r)=(a)+66 Page 9
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 023 194.55 516 718.22 516 718.22 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 023 194.55 516 718.22 516 718.22 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 40 000.00 40 650.00 40 650.00-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES - 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 40 000.00 40 650.00 40 650.00 6811 DOTAT. AMORT. 40 000.00 40 650.00 40 650.00 IMMO INC TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 063 194.55 557 368.22 557 368.22 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 063 194.55 557 368.22 557 368.22 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 1 063 194.55 557 718.22 557 718.22 DE L'EX RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 557 718.22 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 10
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 170 000.00 170 000.00 170 000.00-70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 170 000.00 170 000.00 170 000.00 VENTES D'EAU EAU 7011 EAU 170 000.00 170 000.00 170 000.00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 170 000.00 170 000.00 170 000.00 (a)=70+73+74+75+013 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES REELLES 170 000.00 170 000.00 170 000.00 (r)=(a)+76 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 170 000.00 170 000.00 170 000.00 DE L'EX RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 387 718.22 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 557 718.22 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 11
SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 301 444.34 597 368.22 597 368.22-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 301 444.34 597 368.22 597 368.22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 301 444.34 597 368.22 597 368.22 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 2 301 444.34 597 368.22 597 368.22 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES - 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES RESERVES 1068 AUTRES RESERVES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 301 444.34 597 368.22 597 368.22 Page 12
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000.00 40 000.00 40 000.00-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 35 000.00 40 000.00 40 000.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 35 000.00 40 000.00 40 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 35 000.00 40 000.00 40 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT + ordres) DE L'EXERCICE (=total réelles 2 336 444.34 637 368.22 637 368.22 RESTES A REALISER N-1 623 932.85 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 261 301.07 Page 13
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 132 372.71 132 372.71-10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 132 372.71 132 372.71 RESERVES 1068 AUTRES RESERVES 132 372.71 132 372.71 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 35 000.00 40 000.00 40 000.00-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 35 000.00 40 000.00 40 000.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 35 000.00 40 000.00 40 000.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 35 000.00 172 372.71 172 372.71 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES 35 000.00 172 372.71 172 372.71 Page 14
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 021 Virement de la section d'exploitation 1 023 194.55 516 718.22 516 718.22 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 023 194.55 516 718.22 516 718.22 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 40 000.00 40 650.00 40 650.00-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 40 000.00 40 650.00 40 650.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL. 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNI 40 000.00 40 650.00 40 650.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 063 194.55 557 368.22 557 368.22 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000.00 40 000.00 40 000.00-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 000.00 40 000.00 40 000.00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 35 000.00 40 000.00 40 000.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 098 194.55 597 368.22 597 368.22 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT + ordres) DE L'EXERCICE (=total réelles 1 133 194.55 769 740.93 769 740.93 RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 491 560.14 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 261 301.07 Page 15
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A2 A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE l ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) Délibération du Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) linéaire Réseau d assainissement (par tranches annuelles) 50 09/12/1994 linéaire Génie civil des stations d épuration 50 Ouvrages lourds (agglomérations importantes) linéaire linéaire Génie civil des stations d épuration Ouvrages courants Génie civil pour captage, transport, traitement de l eau potable, canalisations d adduction 30 40 linéaire Installation de traitement de l eau potable (pompes, 15 appareils, électro-mécaniques, installations de chauffage, de ventilation) linéaire Organes de régulation (électronique, capteurs, ) 8 linéaire Bâtiments durables 75 linéaire Bâtiments légers, abris 15 linéaire Agencement et aménagements de bâtiments, 20 installations électriques et téléphoniques linéaire Mobilier de bureau 10 linéaire Appareils de laboratoire, matériel de bureau, outillages 5 linéaire Matériel informatique 5 Page 16
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DETAIL DES DEPENSES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en euros 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 1068 AUTRES RESERVES 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 020 Dépenses imprévues Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent Dépenses à couvrir par 623 932.85 623 932.85 des ressources propres Page 17
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 DETAIL DES RECETTES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 597 368.22 597 368.22 Ressources propres externes de l'année (a) 40 000.00 40 000.00 10222 FCTVA 10228 Autres fonds 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 40 000.00 40 000.00 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 40 000.00 40 000.00 Ressources propres internes de l'année (b) 557 368.22 557 368.22 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 40 650.00 40 650.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNI 40 650.00 40 650.00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la section de fonctionnement 516 718.22 516 718.22 Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent Total ressources propres 597 368.22 491 560.14 132 372.71 1 221 301.07 disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 623 932.85 Ressources propres disponibles IV 1 221 301.07 Solde (IV - II) V 597 368.22 Page 18
IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE IV C2 C3 C2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l Hôtel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l engagement (2) Délégation de service public (3) Distribution eau potable : Délibération du 27/05/2011 - Contrat d affermage du 23/11/2011 Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Eau de Grenoble Eau de Grenoble Société publique locale 200 actions à 15,25 Soit 3.050 Garantie ou cautionnement d un emprunt Autres. (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l établissement pour les EPCI, syndicat etc et autres lieux publics désignés par la commune ou l établissement de rattachement (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ). C3 LISTES DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Régie à seule autonomie financière Intitulé / objet du service Date de création N et date de délibération N SIRET Nature de l activité (SPIC / SPA) TVA (oui / non) Page 19