BILAN SOCIAL. Établissement Français du Sang Nord de France

BILAN SOCIAL 2015 Établissement Français du Sang Nord de France

SOMMAIRE 1. EMPLOI 3 1.1. Effectif 3 1.2 Travailleurs extérieurs 13 1.3 Embauches 15 1.4 Départs 17 1.5 Promotions 21 1.6 Chômage 22 1.7 Travailleurs handicapés 22 1.8 Absentéisme 23 2 Rémunération et charges accessoires 27 2.1 Montant des rémunérations 27 2.2 Hiérarchie des rémunérations 29 2.3 Mode de calcul des rémunérations 29 2.4 Charges accessoires 30 2.5 Charges salariales globales 36 2.6 Participation financière des salariés 37 3. Santé et sécurité au travail 38 3.1. Accidents de travail et de trajet 38 3.2. Répartition des accidents par élément matériel 42 3.3. Maladies professionnelles 43 3.4. Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) 43 4.5. Dépenses d amélioration des conditions de travail 52 4.6. Médecine du travail 53 4.7. Travailleurs inaptes 54 5. Formation Professionnelle 55 5.1. Formation professionnelle continue 55 5.2. Congés de formation 59 5.3. Contrats en alternance 59 5.4. Autres dispositifs 60 6. Relations professionnelles 61 6.1. Représentant du personnel et délégué syndicaux 61 6.2. Information et communication 65 6.3. Différends concernant l application du droit du travail 66 7. Autres conditions de vie relevant de l'entreprise 67 7.1. Activités sociales 67 7.2. Autres charges sociales 68 8. GLOSSAIRE 69 9. ANNEXES: 70 9.1. Référentiel groupe de métiers 70 3.5. Dépenses en matière de sécurité 44 4. Autres conditions de travail 46 4.1. Durée et aménagement du temps de travail 46 4.2. Organisation et contenu du travail 50 4.3. Conditions physiques de travail 51 4.4. Transformation de l organisation du travail 52 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015

CHIFFRES CLÉS Au 31/12/2015 : 889 collaborateurs (-3.5% par rapport au 31/12/2014) dont 803 permanents (-2.9% par rapport au 31/12/2014) Collaborateurs permanents : -24 collaborateurs (37 départs pour 13 arrivées) sur l année 2015. Sur l effectif permanent au 31/12/2015 : 20.4% d encadrement et 69.9% de collaborateurs de sexe fémninin 38.1% des collaborateurs de plus de 50 ans et 28.3% des collaborateurs avec plus de 25 ans d ancienneté. Sur l effectif total au 31/12/2015 : 143 collaborateurs à temps partiel (-4.7%) 38 collaborateurs en situation d handicap (+2.7%) soit 4.3% de l effectif total (+0.3%) En moyenne 86.8 collaborateurs intérimaires (+40.3%) avec une durée moyenne de 81 jours (-49.7%) 36.7 K moyen de rémunération annuelle brute (+0.7%) par collaborateur (35.3 k pour les femmes et 39.7 k pour les hommes) avec +1.1% pour les non cadres et -0.9% pour les cadres. 7173 K de versements réalisés (+16.3%) à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel (MAD, Travail temporaire) 1230 K de rémunération variable (hors heures complémentaires et supplémentaires payées) versée (-4.7%) pour le collaborateur de droit privé (contrat CDI, CDD) 8.1% de taux d absentéisme (+7.5% par rapport à 2014, +12.0% par rapport à 2013, -1.20% par rapport à 2012) 14923 journées (+3.1% par rapport à 2014) ouvrés d absences dont : 9400 journées liées à la maladie (-6.8% par rapport à 2014) 1801 journées liées à la maternité/paternité (+60.2% par rapport à 2014) 45.7% des arrêts sont d au maximum de 3 jours (+15.9% par rapport à 2014) 107 arrêts maladie de plus de 30 jours (soit 13.1% des arrêts et 71.6% du nombre de jours d absences) 18 jours en moyenne par arrêt maladie (-16.1% par rapport à 2014) 1 accident de travail avec arrêt en plus par rapport à 2014 (+15.9%), avec un accroissement (+40.9%) de la gravité (longueur des journées d absences totales) ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 1

CHIFFRES CLÉS 3.9 % de la masse salariale affétée à la formation continue (+19%) avec 1041 K dépensées. Collaborateurs non cadres : 595 stagiaires (64.5% des bénéficiaires) pour 11942 heures de formation (76.6% des bénéficiaires) 3 contrats de professionnalisation conclus (-70%) sur l année. 50 réunions annuelles (+4.2%) avec les instances représentatives du personnel (DP, CHSCT, CE, réunions syndicales) Contribution au financement du Comité d établissement : 387 K (-2.6%) pour le personnel EFS soit 1.5% de la masse salariale. 27 K (+79.6%) pour le personnel MAD 1993 K de dépenses (+2.3%) liées à la mutuelle / prévoyance. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 2

54 54 51 47 87 82 780 756 808 EMPLOI 1. EMPLOI 1.1. Effectif 1.1.1. Effectif total au 31 décembre 2015 1.1.1.1 Effectif total par statut Définition indicateur 1.1.1 : Cet indicateur présente la répartition de l effectif total par établissement et par statut, par CSP et par groupe de métiers. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH données au 31/12/2015 900 800 700 600 500 400 2013 2014 2015 300 200 100 0 SDP CDP DET MAD INT 1.1.1.2 Effectif total par catégorie socio-professionnelle Définition indicateur 1.1.1.2 : Cet indicateur présente l évolution de l effectif total par statut. Population : CDI, MAD, CDD, intérimaires. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés 77 77 66 TAM 655 665 657 Cadres non médicaux 88 89 86 Cadres médicaux 89 90 80 Total 909 921 889 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 3

1.1.1.3 Effectif total par groupe de métiers Chauffeurs 54 56 58 Métiers relations donneurs 72 77 78 Techniciens de laboratoire 266 268 262 Autres métiers laboratoire et production 43 43 40 Infirmiers 126 123 118 Médecins de prélèvement 53 54 46 Métiers de la recherche 1 0 0 Métiers support 211 213 203 Encadrement support 20 19 19 Encadrement Médico-Technique 63 68 65 Total 909 921 889 1.1.2 Effectif permanent Définition indicateur 1.1.2 : Cet indicateur présente l évolution de l effectif permanent par statut, par CSP et par groupe de métiers en nombre de personnes et en ETP fin de mois (décembre 2015). Population : CDI + MAD Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 1.1.2.1 Effectif permanent par statut Nb personnes ETP Nb personnes ETP Nb personnes ETP CDI 798 756.9 773 734.6 752 716.0 Mis à Disposition (MAD) 54 50.9 54 51.2 51 48.5 Total 852 807.8 827 785.8 803 764.5 1.1.2.2 Effectif permanent par CSP 2013 2014 2015 Nb personnes ETP Nb personnes ETP Nb personnes ETP Employés 59 55.2 50 46.7 44 41.6 TAM 617 589.6 600 574.8 595 568.7 Cadres non médicaux 88 86.5 89 87.5 86 85.1 Cadres médicaux 88 76.5 88 76.9 78 69.1 Total 852 807.8 827 785.9 803 764.5 1.1.2.3 Effectif permanent par groupe de métiers Nb personnes ETP Nb personnes ETP Nb personnes ETP Chauffeurs 50 49.3 49 48.3 48 47 Métiers relations donneurs 70 65.7 67 63.7 68 65 Techniciens de laboratoire 242 232.9 243 234.2 241 232 Autres métiers laboratoire et production 35 34.5 30 29.5 28 27 Infirmiers 122 110.0 109 98.1 104 92 Médecins de prélèvement 52 41.4 52 41.5 44 36 Métiers de la recherche 1 1.0 0 0.0 0 0 Métiers support 197 191.7 190 185.1 186 182 Encadrement support 20 20.0 19 19.0 19 19 Encadrement Médico-Technique 63 61.3 68 66.6 65 64 Total 852 807.8 827 786.0 803 764.5 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 4

Total INT CDD Total INT CDD 1.1.3 Répartition des salariés liés par un contrat temporaire au 31 décembre 2015 dont CDD et intérim Définition indicateur 1.1.3 : Cet indicateur présente l évolution du nombre de salariés temporaires par CSP et par groupe de métiers, en nombre de personnes et en ETP fin de mois (décembre 2015). Population : CDD et Intérimaires Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 1.1.3.1 Répartition des contrats temporaires (CDD et intérim) par CSP 2013 2014 2015 Nb personnes ETP Nb personnes ETP Nb personnes ETP Employés 9 9.0 7 7.0 4 4.0 TAM 1 1.0 0 0.0 0 0.0 Cadres non médicaux 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Cadres médicaux 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Total 10 10.0 7 7.0 4 4.0 Employés 9 8.4 20 19.6 18 18.0 TAM 37 36.2 65 63.8 62 60.5 Cadres non médicaux 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Cadres médicaux 1 1.0 2 1.0 2 0.9 Total 47 45.6 87 84.4 82 79.4 Employés 18 17.4 27 26.6 22 22.0 TAM 38 37.2 65 63.8 62 60.5 Cadres non médicaux 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Cadres médicaux 1 1.0 2 1.0 2 0.9 Total 57 55.6 94 91.4 86 83.4 1.1.3.2 Répartition des contrats temporaires (CDD et intérim) par groupe de métiers 2013 2014 2015 Nb personnes ETP Nb personnes ETP Nb personnes ETP Chauffeurs 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Métiers relations donneurs 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Techniciens de laboratoire 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Autres métiers laboratoire et production 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Infirmiers 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Médecins de prélèvement 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Métiers de la recherche 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Métiers support 10 10.0 7 7.0 4 4.0 Encadrement support 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Encadrement Médico-Technique 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Total 10 10.0 7 7.0 4 4.0 Chauffeurs 4 4.0 7 7.0 10 10.0 Métiers relations donneurs 2 1.8 10 9.8 10 10.0 Techniciens de laboratoire 24 23.8 25 25.0 21 21.0 Autres métiers laboratoire et production 8 8.0 13 13.0 12 11.5 Infirmiers 4 3.5 14 12.8 14 13.0 Médecins de prélèvement 1 1.0 2 1.0 2 0.9 Métiers de la recherche 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Métiers support 4 3.6 16 15.8 13 13.0 Encadrement support 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Encadrement Médico-Technique 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Total 47 45.7 87 84.4 82 79.4 Chauffeurs 4 4.0 7 7.0 10 10.0 Métiers relations donneurs 2 1.8 10 9.8 10 10.0 Techniciens de laboratoire 24 23.8 25 25.0 21 21.0 Autres métiers laboratoire et production 8 8.0 13 13.0 12 11.5 Infirmiers 4 3.5 14 12.8 14 13.0 Médecins de prélèvement 1 1.0 2 1.0 2 0.9 Métiers de la recherche 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Métiers support 14 13.6 23 22.8 17 17.0 Encadrement support 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Encadrement Médico-Technique 0 0.0 0 0.0 0 0.0 Total 57 55.7 94 91.4 86 83.4 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 5

1.1.4 Effectif moyen mensuel 2015 Définition indicateur 1.1.4 : Cet indicateur correspond à la moyenne annuelle des effectifs totaux (ETPA) par CSP et par groupe de métiers. Population : CDI/MAD/CDD/INT (Plafond d emploi/hors Contrats aidés) Période : 2013, 2014 et 2054. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 1.1.4.1 Effectif moyen mensuel 2015 par CSP Employés 64.1 60.8 60.8 TAM 624.7 624.6 628.1 Cadres non médicaux 86.9 87.1 85.2 Cadres médicaux 76.6 75.4 73.6 Total 852.3 847.9 847.7 1.1.4.2 Effectif moyen mensuel 2015 par groupe de métiers 1.1.5 Répartition par sexe de l effectif total au 31 décembre 2015 1.1.5.1 Répartition de l effectif total par sexe et par CSP Chauffeurs 51.8 54.8 56.2 Métiers relations donneurs 68.8 69.3 73.7 Techniciens de laboratoire 253.6 255.7 253.7 Autres métiers laboratoire et production 39.8 42.0 40.7 Infirmiers 115.8 107.2 108.1 Médecins de prélèvement 43.1 39.8 39.3 Métiers de la recherche 1.0 0.8 0.0 Métiers support 199.9 194.8 192.9 Encadrement support 18.7 19.4 18.7 Encadrement Médico-Technique 59.8 64.1 64.4 Total 852.3 847.9 847.7 Définition indicateur 1.1.5 : Cet indicateur correspond à la répartition par sexe de l effectif total, de l effectif permanent (en nombre de personnes) déclinés par CSP et par groupe de métiers. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 2013 2014 2015 Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Employés 42 35 45 32 34 32 TAM 482 173 480 185 480 177 Cadres non médicaux 52 36 56 33 53 33 Cadres médicaux 53 36 54 36 49 31 Total 629 280 635 286 616 273 Effectif total 909 921 889 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 6

1.1.5.2 Répartition de l effectif permanent par sexe et par CSP 2013 2014 2015 Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Employés 36 23 31 19 25 19 TAM 453 164 438 162 435 160 Cadres non médicaux 52 36 56 33 53 33 Cadres médicaux 53 35 53 35 48 30 Total par sexe 594 258 578 249 561 242 Total Effectif permanent 852 827 803 1.1.5.3 Répartition de l effectif total par sexe et par groupe de métiers 2013 2014 2015 Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Chauffeurs 0 54 0 56 0 58 Métiers relations donneurs 72 0 77 0 78 0 Techniciens de laboratoire 210 56 209 59 205 57 Autres métiers laboratoire et production 22 21 19 24 19 21 Infirmiers 116 10 113 10 109 9 Médecins de prélèvement 29 24 30 24 28 18 Métiers de la recherche 1 0 0 0 0 0 Métiers support 126 85 129 84 123 80 Encadrement support 6 14 8 11 8 11 Encadrement Médico-Technique 47 16 50 18 46 19 Total par sexe 629 280 635 286 616 273 Effectif total 909 921 889 1.1.6 Répartition par âge de l effectif total au 31 décembre 2015 Définition indicateur 1.1.6 : Cet indicateur présente la répartition par tranche d âge et par sexe de l effectif total et de l effectif permanent (CDI + MAD) par CSP et par groupe de métiers. Période : 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 1.1.6.1 Répartition de l effectif total par âge et par sexe 66 ans et + 1 7 61-65 ans 20 15 56-60 ans 84 40 51-55 ans 105 39 46-50 ans 81 41 41-45 ans 90 31 Hommes 36-40 ans 84 35 Femmes 31-35 ans 60 26 26-30 ans 56 22 21-25 ans 33 16-20 ans 2 1 120 100 80 60 40 20 0 20 40 60 80 100 120 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 7

1.1.6.2 Répartition de l effectif permanent par âge et par sexe (CDI et MAD) 66 ans et + 1 7 61-65 ans 19 14 56-60 ans 84 39 51-55 ans 104 38 46-50 ans 81 37 41-45 ans 36-40 ans 86 82 30 33 Hommes Femmes 31-35 ans 56 24 26-30 ans 41 13 21-25 ans 7 7-20 ans 0 120 100 80 60 40 20 0 20 40 60 80 100 120 1.1.6.3 Répartition de l effectif total par âge et par CSP Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total - 20 ans 1 2 0 0 3 21-25 ans 6 43 0 0 49 26-30 ans 12 64 1 1 78 31-35 ans 6 74 2 4 86 36-40 ans 6 105 4 4 119 41-45 ans 12 101 6 2 121 46-50 ans 7 82 16 17 122 51-55 ans 11 95 21 17 144 56-60 ans 5 74 30 15 124 61-65 ans 0 16 6 13 35 66 ans et + 0 1 0 7 8 Total 66 657 86 80 889 1.1.6.4 Répartition de l effectif total par âge et par groupe de métiers Chauffeur Métiers relations donneurs Technicien de laboratoire Autres métiers laboratoire et production Infirmier Médecins de prélèvement Métiers de la recherche Métiers support Encadrement support Encadrement Médico-Technique - 20 ans 1 0 1 1 0 0 0 0 0 0 3 21-25 ans 1 3 15 10 13 0 0 7 0 0 49 26-30 ans 7 11 24 5 18 0 0 12 0 1 78 31-35 ans 8 7 30 5 18 1 0 12 1 4 86 36-40 ans 5 8 50 7 18 3 0 24 0 4 119 41-45 ans 8 11 49 4 16 2 0 28 2 1 121 46-50 ans 9 7 37 2 5 11 1 37 3 10 122 51-55 ans 11 20 36 2 13 8 0 34 7 13 144 56-60 ans 8 7 16 3 13 7 0 41 3 26 124 61-65 ans 0 4 3 1 3 8 0 8 2 6 35 66 ans et + 0 0 0 0 1 6 0 0 1 0 8 Total 58 78 261 40 118 46 1 203 19 65 889 Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 8

1.1.7 Répartition de l effectif total selon l ancienneté au 31 décembre 2015 Définition indicateur 1.1.7 : Cet indicateur correspond à la répartition par tranche d ancienneté (ancienneté à l EFS) et par sexe de l effectif total et de l effectif permanent déclinés par CSP et par groupe de métiers. Période : 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 1.1.7.1 Répartition de l effectif total par ancienneté et par sexe Plus de 45 ans 0 41-45 ans 6 0 36-40 ans 54 17 31-35 ans 47 17 26-30 ans 21-25 ans 16-20 ans 86 71 57 22 29 41 Hommes Femmes 11-15 ans 104 48 6-10 ans 76 35 0-5 ans 115 64 120 100 80 60 40 20 0 20 40 60 80 100 120 1.1.7.2 Répartition de l effectif permanent par ancienneté et par sexe (CDI et MAD) Plus de 45 ans 41-45 ans 6 0 0 36-40 ans 54 17 31-35 ans 47 17 26-30 ans 21-25 ans 16-20 ans 86 71 57 22 29 41 Hommes Femmes 11-15 ans 104 48 6-10 ans 0-5 ans 115 76 34 34 120 100 80 60 40 20 0 20 40 60 80 100 120 1.1.7.3 Répartition de l effectif total par ancienneté et par CSP Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux TOTAL 0-5 ans 30 128 5 16 179 6-10 ans 7 86 3 15 111 11-15 ans 10 126 8 8 152 16-20 ans 6 92 9 20 127 21-25 ans 5 72 9 7 93 26-30 ans 5 63 11 7 86 31-35 ans 1 41 18 4 64 36-40 ans 2 43 23 3 71 41-45 ans 0 6 0 0 6 Plus de 45 ans 0 0 0 0 0 Total 66 657 86 80 889 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 9

1.1.7.4 Répartition de l effectif total par ancienneté et par groupe de métiers Chauffeur Métiers relations donneurs Technicien de laboratoire Autres métiers laboratoire et production Infirmier Médecins de prélèvement Métiers de la recherche Métiers support Encadrement support Encadrement Médico-Technique 0-5 ans 21 18 41 19 31 11 0 29 3 6 179 6-10 ans 10 12 27 4 29 13 0 13 1 2 111 11-15 ans 9 12 49 6 34 3 0 30 2 7 152 16-20 ans 5 12 44 2 12 14 0 28 3 7 127 21-25 ans 2 8 42 1 1 3 0 26 0 10 93 26-30 ans 4 4 28 6 3 2 1 29 2 7 86 31-35 ans 3 5 16 0 3 0 0 19 6 12 64 36-40 ans 4 5 13 1 5 0 0 27 2 14 71 41-45 ans 0 2 1 1 0 0 0 2 0 0 6 Plus de 45 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 58 78 261 40 118 46 1 203 19 65 889 Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 10

1.1.8 Répartition de l effectif total au 31 décembre 2015 selon la nationalité : française/étrangère Définition indicateur 1.1.8 : Cet indicateur correspond à la répartition de l effectif total par nationalité (française / étrangère) Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Français 894 905 879 Etrangers 15 16 10 Total 909 921 889 1.1.9 Répartition de l effectif total au 31 décembre 2015 selon une structure de qualification détaillée. 1.1.9.1 Répartition de l effectif total par CSP, par position et par sexe Définition indicateur 1.1.9.1 : Cet indicateur correspond à la répartition de l effectif total par CSP, par position et par sexe. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Femmes Hommes Total Employés 34 32 66 1 0 0 0 2 34 32 66 TAM 480 177 657 3 71 64 135 4 73 25 98 5 280 66 346 6 38 16 54 7 18 6 24 Cadres non médicaux 53 33 86 08NMA 26 12 38 08NMB 18 10 28 09NM 8 4 12 10NMA 0 2 2 10NMB 1 3 4 10NMC 0 1 1 DIRIG. 0 1 1 Cadres médicaux 49 31 80 08MA 12 12 24 08MB 13 4 17 09M 10 7 17 10MA 6 2 8 10MB 5 2 7 10MC 3 3 6 DIRIG. 0 1 1 Total 616 273 889 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 11

1.1.9.2 Répartition de l effectif total par emploi repère Définition indicateur 1.1.9.2 : Cet indicateur présente la répartition de l effectif total par emploi repère (en nombre de personnes). Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 EMPLOYÉ ADMINISTRATIF 10 9 6 EMPLOYÉ DE LABORATOIRE 17 15 16 EMPLOYÉ QUALIFIE DE PRODUCTION 11 16 13 EMPLOYÉ RELATION DONNEURS 45 46 42 EMPLOYÉ TECHNIQUE 22 22 19 CHAUFFEUR 15 22 25 CHAUFFEUR TECHNICIEN 39 34 33 TECHNICIEN DE GESTION 34 36 33 TECHNICIEN DE LABORATOIRE 261 262 257 TECHNICIEN DE PRODUCTION 15 12 11 TECHNICIEN ENTRETIEN/MAINTENANCE 17 18 18 TECHNICIEN HABILITÉ 5 6 5 TECHNICIEN INFORMATIQUE 3 3 3 TECHNICIEN LOGISTIQUE 8 8 9 TECHNICIEN RELATION DONNEURS 23 26 30 ASSISTANT 15 16 19 ASSISTANT DE GESTION 17 20 23 ASSISTANT ENTRETIEN/MAINTENANCE 7 7 7 ASSISTANT INFORMATIQUE 3 3 3 ASSISTANT LOGISTIQUE 0 1 0 ASSISTANT RECHERCHE 1 0 0 ASSISTANT RELATION DONNEURS 4 5 6 SECRÉTAIRE 34 32 27 INFIRMIER 122 120 115 PRÉLEVEUR 4 3 3 MÉDECIN DE PRÉLÈVEMENT 53 54 46 MAÎTRE DE RECHERCHE 0 0 0 CADRE DE FONCTION SUPPORT 26 25 23 CADRE INFORMATIQUE 8 8 8 CADRE MÉDICO-TECHNIQUE 29 33 32 CADRE TECHNIQUE 7 5 5 CHARGÉ D'ÉTUDES / INGÉNIEUR DE RECHERCHE 0 0 0 RESPONSABLE DE SITE 0 0 0 RESPONSABLE / ADJOINT ACTIVITÉ FONCTIONNELLE 9 10 10 RESPONSABLE D'ACTIVITÉ MÉDICALE 6 6 7 SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D'ETS 1 1 1 COORDONNATEUR D'ACTIVITÉ FONCTIONNELLE 9 7 7 COORDONNATEUR D'ACTIVITÉS MÉDICALES 14 14 13 COORDONNATEUR DE SITE (S) 0 0 0 DIRECTEUR ADJOINT 1 1 1 DIRECTEUR ADJOINT DE LABORATOIRE 9 9 7 DIRECTEUR DE LABORATOIRE 4 5 5 DIRECTEUR DE RECHERCHE 0 0 0 DIRECTEUR DU SIÈGE 0 0 0 DIRECTEUR D'ETS 1 1 1 Total 909 921 889 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 12

1.2 Travailleurs extérieurs 1.2.1 Répartition des salariés appartenant à une entreprise extérieure 1.2.1.1 Répartition des personnels "MAD" par CSP Définition indicateur 1.2.1.1 : Cet indicateur présente le nombre de salariés sous contrat MAD au 31 décembre 2015 par CSP. Population : Salariés mis à disposition (MAD) Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés 2 2 2 TAM 48 46 44 Cadres non médicaux 2 2 1 Cadres médicaux 2 4 4 Total 54 54 51 1.2.1.2 Répartition des personnels "intérimaires" par CSP Définition indicateur 1.2.1.2 : Cet indicateur présente les salariés sous contrat d intérim au 31 décembre 2015 par CSP Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés 9 20 18 TAM 37 65 62 Cadres non médicaux 0 0 2 Cadres médicaux 1 2 0 Total 47 87 82 1.2.1.3 Répartition des personnels "prestataires" Définition indicateur 1.2.1.3 : Cet indicateur présente le nombre de prestataires extérieurs au 31 décembre 2015. Un prestataire extérieur est une personne qui n est pas liée directement à l entreprise par un contrat de travail. Population : Prestataires Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Nombre de prestataires extérieurs 66 30 21 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 13

1.2.1.4 Répartition des personnels "Détachés" Définition indicateur 1.2.1.3 : Cet indicateur présente le nombre de salariés détachés à l EFS au 31 décembre 2015. Les salariés détachés vers une entreprise extérieure ne concernent pas l EFS. Population : DET Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Nombre de salariés détachés à l'efs 0 0 0 Nombre de salariés détachés par l'efs 0 0 0 1.2.2. Nombre de stagiaires Définition indicateur 1.2.2 : Cet indicateur présente le nombre de stagiaires (stages supérieurs à une semaine). Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Nombre de stagiaires 116 41 37 1.2.3. Nombre moyen mensuel de salariés temporaires Définition indicateur 1.2.3 : Cet indicateur correspond à la moyenne annuelle des effectifs intérimaires (ETPA). Est considérée comme salarié temporaire toute personne mise à la disposition de l'entreprise, par une entreprise de travail temporaire. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Scénario RH Données 2015 Nombre moyen mensuel de salariés temporaires 49 62 87 1.2.4. Nombre de contrats et de jours d intérim en 2015 par CSP Définition indicateur 1.2.4 : Cet indicateur présente le nombre de jours d intérim, le nombre de contrats d intérim et la durée moyenne des contrats de travail temporaire. Population : intérimaires Période : 2015. Source : Consolidation régionale Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre jours d'intérim 6 723 23 110 0 816 30 649 Nombre de contrats d'intérim 112 253 0 12 377 Durée moyenne d'1 contrat (en nombre de jours) 60 91 0 68 81 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 14

1.2.5. Durée moyenne des contrats d intérim par CSP Définition indicateur 1.2.4 : Cet indicateur présente la durée moyenne en jours des contrats de travail temporaire par CSP Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total 2013 30 75 0 121 60 2014 133 179 0 89 162 2015 60 91 0 68 81 1.3 Embauches 1.3.1 Nombre d embauches en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Définition indicateur 1.3.1 : Cet indicateur correspond au nombre d embauches en CDI par type d embauche et par CSP. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 1.3.1.1 Nombre d'embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) par type d'embauche Embauches en CDI 9 7 4 MAD transformés en CDI 0 0 0 CDD transformés en CDI 1 0 0 Intérimaires transformés en CDI 14 11 6 Total 24 18 10 1.3.1.2 Nombre d'embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) par CSP Employés 3 3 1 TAM 15 10 6 Cadres non médicaux 2 0 2 Cadres médicaux 4 5 1 Total 24 18 10 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 15

1.3.2 Nombre d embauches en contrat de travail à durée déterminée (CDD) par CSP Définition indicateur 1.3.2 : Cet indicateur correspond au nombre d embauches en CDD par CSP. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés 9 4 3 TAM 1 0 0 Cadres non médicaux 0 0 0 Cadres médicaux 0 0 0 Total 10 4 3 1.3.3 Nombre d embauches de salariés de moins de 26 ans par CSP Définition indicateur 1.3.3 : Cet indicateur correspond au nombre d embauches de salariés de moins de 26 ans (en CDI et MAD) par CSP. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés 0 1 1 TAM 4 5 3 Cadres non médicaux 0 0 0 Cadres médicaux 0 0 0 Total 4 6 4 1.3.4 Nombre de conclusions de convention MAD par CSP Définition indicateur 1.3.4 : Cet indicateur correspond au nombre d embauches de personnels MAD, par CSP. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés 0 0 0 TAM 0 6 3 Cadres non médicaux 0 0 0 Cadres médicaux 0 2 0 Total 0 8 3 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 16

1.4 Départs Définition indicateur 1.4 : Cet indicateur correspond au nombre de départs et leur répartition par type, par CSP et par groupe de métiers. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 1.4.1 Répartition des départs 1.4.1.1 Total des départs CDI en 2015 par motifs Démissions 12 14 12 Départs volontaires en retraite (hors fin MAD) 14 20 18 Licenciements 3 1 1 Fin de la période d'essai 0 2 0 Mise en retraite 0 0 0 Décès 0 2 0 Autres 0 0 0 Total 29 39 31 1 0 0 0 Démissions Départs volontaires en retraite (hors fin MAD) 12 Licenciements Fin de la période d'essai 18 Mise en retraite Décès Autres 1.4.1.2 Total des départs CDI par CSP Employés 2 4 1 TAM 13 24 13 Cadres non médicaux 7 5 5 Cadres médicaux 7 6 12 Total 29 39 31 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 17

1.4.1.3 Total des départs CDI par groupe de métiers Chauffeurs 0 6 0 Métiers relations donneurs 2 2 2 Techniciens de laboratoire 4 2 2 Autres métiers laboratoire et production 2 4 2 Infirmiers 3 8 4 Médecins de prélèvement 5 4 8 Métiers de la recherche 0 0 0 Métiers support 7 9 7 Encadrement support 2 2 1 Encadrement Médico-Technique 4 2 5 Total 29 39 31 1.4.1.4 Nombre de fins de convention MAD (y compris fin pour cause de retraite et décès) par CSP Employés 0 0 0 TAM 1 8 5 Cadres non médicaux 1 0 1 Cadres médicaux 0 0 0 Total 2 8 6 1.4.2 Nombre de démissions CDI par CSP Employés 0 1 0 TAM 7 9 4 Cadres non médicaux 1 0 1 Cadres médicaux 4 4 7 Total 12 14 12 1.4.3 Nombre de licenciements économiques CDI (dont départs en retraite et préretraite) par CSP 2013 2014 2015 licenciements économiques départs en retraite et pré-retraite licenciements économiques départs en retraite et pré-retraite licenciements économiques départs en retraite et pré-retraite Employés 0 1 0 2 0 1 TAM 0 6 0 11 0 9 Cadres non médicaux 0 5 0 5 0 4 Cadres médicaux 0 2 0 2 0 4 Total 0 14 0 20 0 18 *Les chiffres indiqués ne concernent que les départs en retraite. L'EFS n'est pas concerné par le licenciement économique. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 18

1.4.4 Nombre de licenciements CDI pour d autres causes par CSP Employés 1 0 0 TAM 0 1 0 Cadres non médicaux 1 0 0 Cadres médicaux 1 0 1 Total 3 1 1 NB : Autres causes : licenciement pour faute ou inaptitude. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 19

1.4.5 Nombre de fins de contrat à durée déterminée (CDD) par CSP Définition indicateur 1.4.5 : Cet indicateur correspond au nombre de fins de CDD par CSP. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés 0 2 5 TAM 0 2 1 Cadres non médicaux 0 0 0 Cadres médicaux 0 0 0 Total 0 4 6 1.4.6 Nombre de départs CDI au cours de la période d essai par CSP Employés 0 1 0 TAM 0 1 0 Cadres non médicaux 0 0 0 Cadres médicaux 0 0 0 Total 0 2 0 1.4.7 Nombre de mutations (CDI et CDD) inter et intra établissement par CSP Mutation interétablissement Mutation inter-site Mutation interétablissement Mutation inter-site Mutation interétablissement Mutation inter-site Employés 0 0 0 22 0 1 TAM 3 25 3 141 2 12 Cadres non médicaux 0 6 1 12 0 5 Cadres médicaux 1 4 0 18 1 3 Total 4 35 4 193 3 21 1.4.8 Nombre de départs CDI volontaires en retraite et préretraite par CSP 2013 2014 2015 départs volontaire en retraite départs en préretraite départs volontaire en retraite départs en préretraite départs volontaire en retraite départs en préretraite Employés 1 0 2 0 1 0 TAM 6 0 11 0 9 0 Cadres non médicaux 5 0 5 0 4 0 Cadres médicaux 2 0 2 0 4 0 Total 14 0 20 0 18 0 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 20

1.4.9 Nombre de décès CDI par CSP Employés 0 0 0 TAM 0 2 0 Cadres non médicaux 0 0 0 Cadres médicaux 0 0 0 Total 0 2 0 1.5 Promotions Définition indicateur 1.5 : Cet indicateur correspond au nombre de salariés ayant bénéficié d une promotion (EP et PI) par CSP, par groupe de métiers et par sexe. Population : CDI Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 1.5.1 Répartition des salariés promus dans l année dans une catégorie supérieure par CSP Employés 4 0 0 TAM 24 8 13 Cadres non médicaux 5 4 1 Cadres médicaux 1 0 2 Total 34 12 16 1.5.2 Répartition des salariés promus dans l année dans une catégorie supérieure par groupe de métiers et par sexe Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Chauffeurs 0 0 0 5 0 0 Métiers relations donneurs 11 0 2 0 3 0 Techniciens de laboratoire 2 2 0 1 0 0 Autres métiers laboratoire et production 0 0 0 0 0 0 Infirmiers 2 0 3 0 0 0 Médecins de prélèvement 0 0 0 0 0 0 Métiers de la recherche 0 0 0 0 0 0 Métiers support 4 4 0 1 7 3 Encadrement support 3 1 0 0 0 0 Encadrement Médico-Technique 4 1 0 0 1 2 Total 26 8 5 7 11 5 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 21

1.6 Chômage 1.6.1 Nombre de salariés en chômage partiel Ne concerne pas l EFS. 1.6.2 Nombre total d heures de chômage partiel Ne concerne pas l EFS. 1.6.3 Nombre de salariés en chômage intempéries Ne concerne pas l EFS. 1.6.4 Nombre total d heures en chômage intempéries Ne concerne pas l EFS. 1.7 Travailleurs handicapés 1.7.1 Nombre de travailleurs handicapés au 31 mars 2015 par CSP Définition indicateur 1.7.1 : Cet indicateur correspond au nombre de salariés reconnus «travailleurs handicapés» par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées ou bénéficiaires de l obligation d emploi au 31 mars de l année considérée par CSP. Population : CDI/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Employés 6 5 8 TAM 24 29 26 Cadres non médicaux 2 2 2 Cadres médicaux 2 1 2 Total 34 37 38 1.7.2 Nombre de travailleurs handicapés à la suite d un accident du travail intervenu dans l entreprise au 31 mars 2015 par CSP Définition indicateur 1.7.2 : Cet indicateur présente les salariés handicapés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle survenu(e) au cours de la carrière du salarié au sein de l entreprise. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Employés 0 0 0 TAM 0 0 0 Cadres non médicaux 0 0 0 Cadres médicaux 0 0 0 Total 0 0 0 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 22

1.8 Absentéisme 1.8.1 Taux d absentéisme par CSP Définition indicateur 1.8.1 : Cet indicateur présente le taux d absentéisme (Nombre de jours ouvrés d absence / (Nombre de journées total travaillées) par CSP Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés 12.1% 15.3% 24.9% TAM 7.6% 7.8% 7.9% Cadres non médicaux 5.2% 4.2% 4.9% Cadres médicaux 3.1% 3.2% 3.9% Total 7.2% 7.5% 8.1% 1.8.2 Nombre de journées d absence par CSP Définition indicateur 1.8.2 : Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d absence par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés 1 704 2 185 2 496 TAM 10 644 10 751 10 670 Cadres non médicaux 1 161 939 1 066 Cadres médicaux 593 596 691 Total 14 102 14 471 14 923 1.8.3 Nombre de journées d absence par cause Définition indicateur 1.8.3 : Cet indicateur présente la répartition des jours ouvrés d absence par cause. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Maladie (hors mater.) 8 870 10 085 9 400 Accident de trav., de traj., maladie prof. 181 528 555 Congés autorisés 615 396 497 Maternité et paternité 1 995 1 124 1 801 Autres causes 2 441 2 338 2 669 Total 14 102 14 471 14 923 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 23

1.8.4 Nombre de journées théoriques travaillées par CSP Définition indicateur 1.8.4 : Cet indicateur présente le nombre de jours théoriques travaillés par CSP (détail 1.8.1.) Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés 14 058 14 239 10 020 TAM 140 699 138 146 135 515 Cadres non médicaux 22 312 22 121 21 904 Cadres médicaux 19 040 18 627 17 844 Total 196 109 193 133 185 284 1.8.5 Nombre de journées d absence pour maladie par CSP Définition indicateur 1.8.5 : Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d absence pour maladie, tout motif confondu (congé ordinaire de maladie, longue maladie, longue durée). Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés 1 536 1 627 1 686 TAM 9 066 7 301 6 483 Cadres non médicaux 1 029 664 774 Cadres médicaux 759 493 458 Total 12 390 10 085 9 400 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 24

1.8.6 Répartition des absences pour maladie selon leur durée par CSP Définition indicateur 1.8.6 : Cet indicateur correspond au nombre de jours (calendaires) d absence pour maladie comptés dans l indicateur 1.8.5, par CSP, par durée, par sexe. Population : CDI et CDD. Période : 2015. Source : extraction SAP RH - données 2015 Nb arrêts Nb de jours calendaires d'absence Durée moyenne 2015 % du total d'arrêts % du nb de jours total Moins de 3 jours 372 640 2 46% 4% 4 à 30 jours 335 3 518 11 41% 24% 31 à 90 jours 75 3 899 52 9% 27% Plus de 90 jours 32 6 607 206 4% 45% Total 814 14 664 18 100% 100% NB arrêts NB de jours calendaires d'absence Durée moyenne 2015 % total d'arrêts % du nb de jours total Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Moins de 3 jours 101 271 205 435 2 1.6 51% 44% 6% 4% 4 à 30 jours 78 257 772 2 746 10 10.7 39% 42% 24% 24% 31 à 90 jours 12 63 579 3 320 48 52.7 6% 10% 18% 29% Plus de 90 jours 7 25 1 618 4 989 231 199.6 4% 4% 51% 43% Total 198 616 3 174 11 490 16 18.7 100% 100% 100% 100% Nb arrêts Nb de jours calendaires d'absence Durée moyenne 2015 % du total d'arrêts % du nb de jours total Employés 44 2 272 52 5% 15% TAM 675 10 530 16 83% 72% Cadres non médicaux 58 1 123 19 7% 8% Cadres médicaux 37 739 20 5% 5% Total 814 14 664 18 100% 100% 1.8.7 Nombre de journées d absence pour accident du travail et de trajet ou maladies professionnelles par CSP Définition indicateur 1.8.7: Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d absence (accident de travail, de trajet et maladies professionnelles) par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés 2 27 63 TAM 177 491 449 Cadres non médicaux 1 0 1 Cadres médicaux 0 10 42 Total 180 528 555 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 25

1.8.8 Nombre de journées d absence pour maternité et paternité par CSP Définition indicateur 1.8.8: Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d absence (maternité et paternité) par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Maternité Paternité Maternité Paternité Maternité Paternité Employés 92 9 0 0 100 0 TAM 1 656 37 912 125 1 479 70 Cadres non médicaux 77 0 0 9 0 0 Cadres médicaux 125 0 78 0 152 0 Total 1 950 46 990 134 1 731 70 1.8.9 Nombre de journées d absence pour congés autorisés par CSP Définition indicateur 1.8.8: Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d absence (congés autorisés) par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés 26 18 23 TAM 530 358 440 Cadres non médicaux 35 8 13 Cadres médicaux 25 13 21 Total 615 396 497 1.8.10 Nombre de journées d absence imputables à d autres causes par CSP Définition indicateur 1.8.9: Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d absence (autres causes) par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés 479 514 624 TAM 1 590 1 565 1 748 Cadres non médicaux 317 258 278 Cadres médicaux 56 1 18 Total 2 441 2 338 2 669 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 26

REMUNERATION 2 Rémunération et charges accessoires 2.1 Montant des rémunérations 2.1.1 Rapport entre la masse salariale annuelle et l effectif mensuel moyen Définition indicateur 2.1.1: Cet indicateur correspond au rapport entre la masse salariale annuelle et les ETPA de l année par sexe, par CSP et groupe de métiers. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : DADS-U 2.1.1.1 Rapport entre la masse salariale annuelle et l effectif mensuel moyen par CSP et par sexe Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Employés 18 507 17 211 20 632 16 365 20 019 17 866 TAM 25 603 26 719 30 123 30 917 30 658 30 621 Cadres non médicaux 47 393 62 454 50 190 68 350 50 560 61 369 Cadres médicaux 65 582 73 632 69 167 73 799 68 498 78 654 Total 30 212 35 872 34 896 39 975 35 364 39 732 Hors Contrats aidés : 2014 2015 Femmes Hommes Femmes Hommes Employés 21 189 19 858 20 670 18 965 TAM 30 131 30 917 30 658 30 621 Cadres non médicaux 50 189 73 302 50 560 61 369 Cadres médicaux 69 171 67 881 68 498 78 654 Total 35 016 40 781 35 482 40 096 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 27

2.1.1.2 Rapport entre la masse salariale annuelle et l effectif mensuel moyen par groupe de métiers et par sexe Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Chauffeurs - 22 533-25 301-23 738 Métiers relations donneurs 21 541-25 036-25 481 - Techniciens de laboratoire 25 970 24 691 32 042 31 417 32 295 33 154 Autres métiers laboratoire et production 22 206 19 462 26 130 26 835 27 305 27 388 Infirmiers 24 705 28 739 28 691 32 757 28 909 32 590 Médecins de prélèvement 59 030 56 243 60 773 59 202 59 446 60 792 Métiers de la recherche 32 221-32 039 - - - Métiers support 30 565 34 612 31 993 35 662 34 085 35 120 Encadrement support 51 503 81 771 64 386 95 275 56 066 88 214 Encadrement Médico-Technique 58 046 79 596 64 227 79 677 62 817 79 150 Total 30 022 35 474 34 896 39 973 35 362 39 732 Hors Contrats aidés : 2014 2015 Femmes Hommes Femmes Hommes Chauffeurs - 8 507-23 738 Métiers relations donneurs - - 25 481 - Techniciens de laboratoire 17 432 30 125 32 295 33 154 Autres métiers laboratoire et production 29 655 80 540 26 512 27 388 Infirmiers 28 690 32 767 28 909 32 590 Médecins de prélèvement 60 772 59 216 59 446 60 792 Métiers de la recherche 32 167 - - - Métiers support 13 862-34 700 36 079 Encadrement support 500 534 229 594 56 066 88 214 Encadrement Médico-Technique 118 058 83 099 62 817 79 150 Total 35 016 40 779 35 480 40 096 2.1.2 Rémunération moyenne du mois de décembre (CDI) hors primes à périodicité non mensuelle base 35 heures Définition indicateur 2.1.2: Cet indicateur définit le salaire moyen par CSP, par sexe et par groupe de métiers, d un salarié en CDI. Période : 2015. Source : extraction SAP RH données au 31/12/2015 2.1.2.1 Rémunération moyenne du mois de décembre (CDI) par CSP et par sexe hors primes à périodicité non mensuelle base 35 heures Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Employés 1 833 1 808 1 893 1 922 1 864 1 936 TAM 2 467 2 413 2 513 2 365 2 544 2 405 Cadres non médicaux 3 887 4 929 3 961 4 662 4 007 4 755 Cadres médicaux 5 113 5 312 5 403 5 364 5 442 6 074 Total 2 815 3 082 2 882 3 072 2 907 3 161 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 28

2.1.2.2 Rémunération moyenne du mois de décembre (CDI) par groupe de métiers et par sexe hors primes à périodicité non mensuelle base 35 heures Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Chauffeur - 2 063-2 049-2 069 Métiers relations donneurs 2 054-2 125-2 176 - Techniciens de laboratoire 2 641 2 530 2 625 2 519 2 664 2 578 Autres métiers laboratoire et production 2 160 2 198 2 224 2 156 2 240 2 198 Infirmier 2 371 2 536 2 477 2 513 2 508 2 512 Médecins de prélèvement 4 508 4 644 4 709 4 645 4 799 4 789 Métiers de la recherche 2 687-2 709 - - - Métiers support 2 688 2 781 2 740 2 749 2 747 2 800 Encadrement support 5 361 6 264 4 745 5 669 4 787 6 605 Encadrement 5 050 6 079 4 937 5 999 4 931 6 198 Total 2 815 3 082 2 882 3 072 2 907 3 161 2.2 Hiérarchie des rémunérations 2.2.1 Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle des 10% touchant les rémunérations les moins élevées Définition indicateur 2.2.1 : Cet indicateur présente le rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % de salariés percevant les rémunérations les plus élevées à celle correspondant aux 10 % de salariés percevant les rémunérations les moins élevées. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : DADS-U Hiérarchie des rémunérations 2.94 2.69 2.72 2.2.2 Montant global des 10 rémunérations les plus élevées Définition indicateur 2.2.2 : Il s agit du montant global des 10 rémunérations les plus élevées. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : DADS-U Montant global des 10 rémunérations les plus élevées 1 097 470 1 097 755 1 129 428 2.3 Mode de calcul des rémunérations 2.3.1 Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du rendement 2.3.2 Pourcentage des ouvriers et des employés payés au mois sur la base de l horaire affiché 100% des employés de l EFS travaillent sur la base des horaires affichés. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 29

2.4 Charges accessoires 2.4.1 Avantages sociaux Délai de carence maladie et indemnisation maladie Indemnisation complémentaire maladie (Art 3.2.2.2 c de la Convention Collective) Conditions d ouverture Délai de carence Durée de l indemnisation / Montant des indemnités 1 an d ancienneté Aucun Pendant 90 jours par an (année glissante) : 100 % salaire net sous déduction des IJSS, et indemnité de prévoyance. Régime prévoyance A compter du 91 ème jour d arrêt de travail dans la limite de 1095 jours d arrêt de travail : 100 % du salaire net sous déduction des IJSS. Indemnisation des jours fériés Dispositif conventionnel jours fériés (Accord ARTT 07/2005 - Article 3-7 Avis d interprétation n 1) Personnel ne travaillant pas en continu Personnel travaillant en continu Bénéficiaires Ensemble des salariés de l'efs, y compris les MAD et les cadres dirigeants, temps plein ou temps partiel. Crédit global annuel de jours fériés chômés, récupérés ou compensés 8 Jours 9 Jours Si le calendrier annuel compte un nombre supérieur de jours fériés coïncidant avec des jours ouvrés, hors journée de solidarité, ce dernier nombre sera retenu pour l'année en question. Majoration pour travail un jour férié autre que le 1 er mai (Annexe 5 Convention Collective) 50 % du taux horaire Préavis de démission, licenciement (hors faute grave et faute lourde), départ ou mise à la retraite ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 30

Durée du préavis : Démission, licenciement (hors faute grave et faute lourde), départ ou mise à la retraite : (Art 3-3-1-2 de la Convention Collective) Position Durée du préavis Pour les positions 1 et 2 (Employés) Ancienneté < 2 ans : 1 mois Ancienneté > 2ans : 2 mois Pour les positions de 3 à 7 (Techniciens et Agents de maîtrise) 2 mois Pour les positions de 8 à 10 (Cadres) 3 mois Indemnité de licenciement Indemnité conventionnelle de licenciement (Art 3-3-2-4 (modifié par l avenant n 4) de la Convention Collective) (0,5 x salaire de référence*) x Nb années d ancienneté ** = Indemnité de licenciement (sans pouvoir excéder 12 mois de salaire de référence*) *Salaire de référence : le salaire temps plein brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois, selon la solution la plus favorable. ** Dès un an d ancienneté ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 31

Congé de maternité Congé de maternité : durées (en semaines) (La Convention Collective renvoie au dispositif légal) Congé prénatal Congé postnatal Durée totale Naissance unique Naissance du 1 er ou du 2 e enfant Naissance du 3 e enfant (ou plus) 6 10 16 8 18 26 Naissances multiples 2 enfants 12 22 34 plus de 2 enfants 24 22 46 État pathologique + durée de + durée de l état + durée de l état pathologique l état pathologique (max.4) (max. 6) pathologique (max. 2) Congés payés Congés payés (Art 3-2-3-1 de la Convention Collective) Période de référence Droits à congés Droits annuels Du 1er janvier au 31 décembre 2,33 jours ouvrés par mois de travail 28 jours ouvrés* * Le nombre de jours acquis au titre d'une période de référence complète. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 32

Prime d ancienneté Prime d expérience (Art 5-5-4 de la Convention Collective et avenant n 3 Art 5.5.3 de la Convention Collective) Positions Indemnité Positions 1 à 3 Le montant de la prime progresse de 1.2 % du minimum conventionnel par année d ancienneté, dans la limite de 36 % et de 30 ans d ancienneté. Pour les salariés à temps partiel, son montant ainsi calculé est affecté de leur taux d activité. Positions de 4 à 5 A compter du 1 er janvier 2009, le montant de la prime progresse de 1.2 % du minimum conventionnel par année d ancienneté, dans la limite de 36 % et de 30 ans d ancienneté. Pour les salariés à temps partiel, son montant ainsi calculé est affecté de leur taux d activité. Positions de 6 à 10 Le montant de la prime progresse de 1 % du minimum conventionnel par année d ancienneté, dans la limite de 30 % et de 30 ans d ancienneté. Pour les salariés à temps partiel, son montant ainsi calculé est affecté de leur taux d activité. Positions : 9 médical (cadre confirmés médicaux) et 10 médical (cadres supérieurs médicaux) Le montant de la prime progresse de 1.75 % du minimum conventionnel par année d ancienneté, pendant 24 ans et dans la limite de 42 %. Pour les salariés à temps partiel, son montant ainsi calculé est affecté de leur taux d activité. Compte tenu d un allongement de deux années de la durée légale de cotisations de retraite, un complément de prime d expérience sera versé à compter du 1 er janvier 2008 pour les salariés présents à cette date et dont l ancienneté excède 30 ans, ou 24 ans pour les positions 9M et 10M, et dont la prime d expérience ne progresse plus : le montant est de 0,5% par année assis sur le minimum conventionnel de la position de l emploi occupé. Ce complément de prime d expérience est versé à toute personne dont l ancienneté est supérieur à 30 ans (ou par exception à 24 ans pour les positions 9M et 10M) pendant une période de 4 ans. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 33

Congés pour événements familiaux Congés pour événements familiaux (Art 3-2-2-6 (modifié par l Avenant n 4) Convention Collective) Nature de l absence Bénéficiaires Durée Mariage (ou PACS) Du salarié 5 jours D un enfant D un frère ou d une sœur 2 jours 1 jour Naissance ou adoption D un enfant 3 jours Décès Du conjoint 5 jours Congé pour enfant malade Autorisation d absence pour la rentrée scolaire D un enfant D un ascendant D un descendant D un frère ou d une sœur D un gendre ou d une bru D un beau-père, de la belle-mère D un frère ou d une sœur d un conjoint Du salarié ayant un enfant (ou de son conjoint) âgé de moins de 14 ans Pour les enfants reconnus handicapés, la limite d âge est portée à 20 ans. Du salarié parent d un enfant (jusqu à l entrée en 6 ème incluse) 5 jours 2 jours 4 jours ½ jour ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 34

Indemnité de départ en retraite Le départ en retraite ouvre droit au versement d une indemnité conventionnelle dont le montant est égal à : Indemnité conventionnelle de départ en retraite (Art 3-3-4 de la Convention Collective) Ancienneté Indemnité jusqu à 5 ans d ancienneté 1 mois du salaire de référence jusqu à 10 ans d ancienneté 2 mois du salaire de référence jusqu à 15 ans d ancienneté 3 mois du salaire de référence jusqu à 20 ans d ancienneté 4 mois du salaire de référence au-delà de 20 ans d ancienneté 5 mois du salaire de référence Le salaire de référence est calculé comme à l article 3-3-2-4 de la convention collective («Les indemnités de licenciement»). ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 35

2.4.2 Montant des versements réalisés à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel (entreprises de travail temporaire et entreprises extérieures) Définition indicateur 2.4.2 : Il s agit du montant versé à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel. Population prise en compte : contrat MAD, intérimaires et prestataires extérieurs. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation Régionale MAD 3 004 736 3 096 925 2 867 126 Intérimaires 2 282 298 3 011 143 4 286 432 Préstataires extérieurs 50 987 61 296 19 607 Total 5 338 021 6 169 364 7 173 165 2.4.3 Montant des primes à périodicité non mensuelle (primes de l annexe 5) Définition indicateur 2.4.2 : Il s agit du montant des primes versées selon l annexe 5 de la Convention Collective de l EFS. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : SAP RH Prime de froid 3 254 2 473 2 343 Prime de panier 609 632 599 798 576 698 Indemnité d'astreinte 299 977 314 614 287 007 Majoration de dimanche et jours fériés 240 544 249 437 237 480 Majoration pour intervention de nuit 124 744 125 066 127 078 Total 1 278 151 1 291 388 1 230 605 2.5 Charges salariales globales Définition indicateur 2.5 : L indicateur présente le % des frais de personnel dans les charges d exploitation et dans le chiffre d affaires. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Compte de résultat 2015 Pourcentage des frais de personnel dans les charges d'exploitation 43% 41% 39% Pourcentage des frais de personnel dans le chiffre d'affaires 45% 44% 42% ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 36

2.6 Participation financière des salariés 2.6.1 Montant global de la réserve de participation Ne concerne pas l EFS. 2.6.2 Montant moyen de la participation et/ou de l intéressement par salariés bénéficiaires par CSP Définition indicateur 2.6.2. Cet indicateur présente le montant moyen de l intéressement versé aux salariés par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : SAP RH Employés 569 599 406 TAM 634 649 491 Cadres non médicaux 695 688 549 Cadres médicaux 612 642 492 Total 628 645 493 2.6.3 Part du capital détenu par les salariés grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat ) Ne concerne par l EFS ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 37

LES CONDITIONS DE SANTE ET DE SECURITE 3. Santé et sécurité au travail 3.1. Accidents de travail et de trajet 3.1.1. Taux de fréquence des accidents de travail par CSP Définition indicateur 3.1.1 : Le taux de fréquence est le rapport entre le nombre d'accidents avec arrêt et le nombre d'heures travaillées. Il fait référence au nombre d'accidents avec arrêt pour 1 million d'heures théoriques travaillées par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Nombre accidents avec arrêt Nombre d'heures théoriques travaillées Taux de fréquence des accidents de travail Employés 1 1 0 TAM 12 11 13 Cadres non médicaux 1 0 1 Cadres médicaux 0 1 1 Total 14 13 15 Employés 101 173 123 799 152 588 TAM 1 017 424 1 171 716 1 151 639 Cadres non médicaux 154 169 163 101 154 567 Cadres médicaux 136 637 142 254 135 587 Total 1 409 403 1 600 871 1 594 380 Employés 10 8 0 TAM 12 9 11 Cadres non médicaux 6 0 6 Cadres médicaux 0 7 7 Total 10 8 9 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 38

3.1.2. Taux de gravité des accidents de travail par CSP Définition indicateur 3.1.2 : Le taux de gravité exprime le nombre de journées perdues pour 1000 heures de travail (nombre de journées perdues / nombre d'heures travaillées) * 1000 par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Nombre de journées perdues Nombre d'heures travaillées Taux de gravité des accidents de travail Employés 4 27 64 TAM 137 346 442 Cadres non médicaux 1 0 1 Cadres médicaux 0 11 32 Total 142 384 539 Employés 101 173 123 799 152 588 TAM 1 017 424 1 171 716 1 151 639 Cadres non médicaux 154 169 163 101 154 567 Cadres médicaux 136 637 142 254 135 587 Total 1 409 403 1 600 871 1 594 380 Employés 0.04 0.22 0.42 TAM 0.13 0.30 0.38 Cadres non médicaux 0.01 0.00 0.01 Cadres médicaux 0.00 0.08 0.24 Total 0.10 0.24 0.34 3.1.3. Nombre d incapacités permanentes notifiées à l entreprise au cours de l année considérée (Français et Étrangers) Définition indicateur 3.1.3 : Cet indicateur présente le nombre d incapacités totales ou partielles notifiées à l entreprise pendant l année par nationalité. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Français 0 0 0 Etrangers 0 0 0 Total 0 0 0 3.1.4. Nombre d accidents mortels de travail et de trajet Définition indicateur 3.1.4 : Cet indicateur présente le nombre d accidents mortels de travail et de trajet. Population : CDI/MAD/CDD/INT. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Accident de travail 0 0 0 Accident de trajet 0 0 0 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 39

3.1.5. Nombre d accidents de trajet ayant entrainé ou pas un arrêt de travail Définition indicateur 3.1.5 : Cet indicateur correspond au nombre d accidents de trajet ayant entrainé ou pas un arrêt de travail. Population : CDI/MAD/CDD/INT. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Nombre d accidents de trajet ayant entrainé un arrêt de travail Nombre d accidents de trajet n'ayant pas entrainé un arrêt de travail 5 3 2 4 4 1 3.1.6. Nombre d accidents dont sont victimes les salariés temporaires ou de prestations de service dans l entreprise Définition indicateur 3.1.6 : Cet indicateur recense les accidents dont sont victimes les salariés en CDD, les intérimaires et les prestataires extérieurs. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Contrats à Durée Déterminée 1 0 0 Intérimaires 6 5 1 Prestataires extérieurs 0 0 0 Total 7 5 1 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 40

3.1.7. Taux et montant de la cotisation de sécurité sociale d accident de travail Définition indicateur 3.1.7 : Cet indicateur recense le taux de la cotisation «accident de travail» par site. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : SAP RH Sites Taux Montant Taux Montant Taux Montant Lille Trévise 1.02% 9 923 1.04% 10 674 1.00% 10 318 Lille Belfort 1.21% 37 707 1.11% 26 452 1.11% 24 848 Lille Templemars 3.14% 52 620 3.47% 10 437 NC NC Dunkerque 1.01% 9 618 1.04% 10 146 1.02% 10 176 Lens Zola 1.00% 498 1.02% 556 1.16% 616 Lens la Bassée 2.93% 19 407 3.17% 20 988 2.37% 16 597 Valenciennes CH 1.00% 3 973 1.02% 4 477 1.89% 8 565 Arras 1.63% 23 691 1.21% 18 022 1.11% 16 368 Chalons Champagne 1.00% 301 1.02% 270 1.00% 254 Reims 1.54% 41 483 1.16% 30 471 1.02% 26 819 St quentin 0210 1.00% 2 796 1.02% 3 097 1.00% 2 756 Amiens Lesot 1.00% 5 772 1.02% 6 339 1.00% 5 714 Charleville Mezieres 1.23% 13 724 1.14% 12 312 1.14% 12 490 Compiegne 1.00% 756 1.02% 802 1.00% 803 Creil 1.00% 4 482 1.02% 4 850 1.00% 4 689 Amiens Col 1.03% 1 507 1.09% 6 801 1.19% 1 642 Eurasanté 1.07% 24 975 1.09% 2 077 NC NC Amiens Etouvie 2.15% 14 282 1.37% 2 433 1.09% 7 080 Lille Jemmapes 1.07% 24 934 1.10% 27 500 1.10% 26 267 Valenciennes Tt 1.66% 10 044 1.58% 9 478 1.56% 9 248 Lille HLA 1.00% 2 547 1.02% 2 174 1.00% 1 698 St quentin Bellevue 1.08% 1 843 1.09% 1 370 1.00% 1 596 Lille Dampierre 1.04% 12 405 1.40% 29 224 1.45% 31 016 Lille Wattignies 0.00% - 0.00% - NC NC Lille Eurasante DRH 1.00% 4 583 1.04% 5 521 1.05% 4 448 Soissons St Germain 1.55% 5 908 1.91% 7 472 1.92% 6 852 Soissons Villeneuve 1.00% 429 1.02% 454 1.00% 453 Lille St Venant 1.09% 26 029 1.08% 15 581 1.04% 14 628 Lille Eursante Epi de soil 2.40% 37 077 2.50% 50 983 2.50% 53 706 Seclin 1.28% 3 168 1.40% 27 433 2.40% 50 135 IH Distri Lille 0.00% - 1.09% 18 203 1.06% 19 298 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 41

3.2. Répartition des accidents par élément matériel Définition indicateur 3.2 : Cet indicateur repartit les accidents en fonction de leur origine, en nombre et en pourcentage. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Risques transfusionnels 10 10 14 Risques graves 0 1 0 Chutes avec dénivellation 5 3 4 Occasionnés par des machines 16 6 2 Circulation, manutention, stockage 19 55 44 Occasionnés par des objets, masses, particules en 1 14 13 mouvement accidentel Autres 25 0 13 Total 76 89 90 Autres 14% Risques graves 0% Risques transfusionnels 16% Occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel 14% Chutes avec dénivellation 5% Occasionnés par des machines 2% Circulation, manutention, stockage 49% ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 42

3.3. Maladies professionnelles Définition indicateur 3.3 : Cet indicateur recense le nombre et la dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l année. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Tableau n 57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Précisions Canal carpien 3 1 0 Tendinite poignet 0 0 0 Epicondylite 0 2 0 Tenosynovite 0 0 0 Epaule enraidie 0 0 0 Gouttière, nerf cubital 0 0 0 Tendinopathie 0 0 0 Coiffe des rotateurs 0 0 1 Tendinopathie de la coiffe droite 0 1 0 Tableau n 40 - Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques 0 0 0 Tableau n 98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes Tableau n 37-Affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel - Dermites eczématiformes TOTAL : 0 0 0 0 0 0 3 4 1 3.4. Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) 3.4.1. Existence et nombre de CHSCT Il y a un CHSCT dans chaque ETS et un au siège, soit 18 au sein de l EFS. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 43

3.4.2. Nombre de réunions CHSCT par établissement Définition indicateur 3.4.2 : Cet indicateur recense le nombre de réunions par CHSCT. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Nord de France 6 5 5 3.5. Dépenses en matière de sécurité 3.5.1. Effectif formé à la sécurité dans l année Définition indicateur 3.5.1 : Cet indicateur recense le nombre de salariés formés à la sécurité. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Nombre de salariés formés à la sécurité 436 448 124 3.5.2. Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisée dans l entreprise Définition indicateur 3.5.2 : Cet indicateur présente les dépenses pour les formations à la sécurité. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Montant des dépenses de formation à la sécurité 115 663 98 057 84 410 3.5.3. Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l année précédente Définition indicateur 3.5.3 : Cet indicateur présente le rapport entre le montant réel et le montant prévu des dépenses de formation à la sécurité. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Dépenses prévues 102 616 107 930 81 402 Dépenses réelles 115 663 98 057 84 410 Taux de réalisation 113% 91% 104% ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 44

3.5.4. Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité Définition indicateur 3.5.4 : Cet indicateur présente le nombre de plans spécifiques de sécurité déployés. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Nombre de plans spécifiques de sécurité 3 0 0 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 45

LES AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 4. Autres conditions de travail 4.1. Durée et aménagement du temps de travail 4.1.1. Somme des heures travaillées durant l année par CSP Définition indicateur 4.1.1 : Cet indicateur présente la somme des heures travaillées durant l année par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : SAP RH Employés 116 582 123 799 110 625 TAM 1 137 035 1 171 716 1 143 163 Cadres non médicaux 158 164 163 101 155 146 Cadres médicaux 139 349 142 254 133 904 Total 1 551 129 1 600 871 1 542 839 4.1.2. Nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur par CSP Définition indicateur 4.1.2 : Cet indicateur correspond au nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Employés 0 0 0 TAM 0 0 0 Cadres non médicaux 0 0 0 Cadres médicaux 0 0 0 Total 0 0 0 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 46

4.1.3. Nombre de salariés bénéficiant d un système d horaires individualisés par CSP Définition indicateur 4.1.3 : Cet indicateur présente le nombre de salariés bénéficiant d un système d horaire individualisé par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Employés 64 34 30 TAM 574 190 180 Cadres non médicaux 84 32 32 Cadres médicaux 86 1 1 Total 808 257 243 4.1.4. Nombre de salariés à temps partiel et temps partiel supérieur à 24H 4.1.4.1. Répartition des effectifs à temps partiel par statut dont temps partiel supérieur à 24 H Définition indicateur 4.1.4.1 : Cet indicateur correspond au nombre et au pourcentage de salariés à temps partiel et temps partiel supérieur à 24H par statut et par sexe. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Femmes Hommes Total NB % NB % NB % SDP CDP DET 115 88.5% 10 76.9% 125 87.4% PRIVE 115 88.5% 10 76.9% 125 87.4% PUBLIC 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0% MAD 11 8.5% 1 7.7% 12 8.4% INT 4 3.1% 2 15.4% 6 4.2% Total 130 100.0% 13 100.0% 143 100.0% dont temps partiel supérieur à 24H : Femmes Hommes Total NB % NB % NB % SDP CDP DET 84 87.5% 3 75.0% 87 87.0% PRIVE 84 87.5% 3 75.0% 87 87.0% PUBLIC 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0% MAD 10 10.4% 1 25.0% 11 11.0% INT 2 2.1% 0 0.0% 2 2.0% Total 96 100.0% 4 100.0% 100 100.0% ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 47

4.1.4.2. Répartition des effectifs à temps partiel et temps partiel supérieur à 24H par CSP Définition indicateur 4.1.4.2 : Cet indicateur correspond au nombre et au pourcentage de salariés à temps partiel et temps partiel supérieur à 24H (entre 24 et 30H) par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 2013 2014 2015 NB % NB % NB % Employés 14 8.8% 11 7.3% 7 4.9% TAM 112 70.4% 104 69.3% 107 74.8% Cadres non médicaux 8 5.0% 8 5.3% 6 4.2% Cadres médicaux 25 15.7% 27 18.0% 23 16.1% Total 159 100.0% 150 100.0% 143 100.0% dont temps partiel supérieur à 24H : NB % NB % NB % Employés 8 7.6% 6 5.9% 4 4.0% TAM 84 80.0% 80 79.2% 82 82.0% Cadres non médicaux 7 6.7% 7 6.9% 6 6.0% Cadres médicaux 6 5.7% 8 7.9% 8 8.0% Total 105 100.0% 101 100.0% 100 100.0% 4.1.4.3. Répartition des effectifs à temps partiel par tranche de taux d'activité Définition indicateur 4.1.4.3 : Cet indicateur présente la répartition des salariés à temps partiel par tranche de taux d activité. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 80 74 70 60 50 40 30 28 Nombre de salariés 20 10 0 18 7 7 0 3 3 3 < 20% : de 20 à 29% de 30 à 39% de 40 à 49% de 50 à 59% de 60 à 69% de 70 à 79% de 80 à 89% de 90 à 99% 4.1.5. Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l année de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs par CSP Données indisponibles. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 48

4.1.6. Nombre moyen de jours de congés annuels par CSP Définition indicateur 4.1.6 : Cet indicateur présente le nombre moyen de jours de congés annuels hors repos compensateur par CSP. Source : Convention Collective de l EFS. La durée du congé normal est fixé à raison de 2,33 jours ouvrés par mois de travail effectif, au sens des articles L3141-4 et L3141-5 du nouveau Code du travail, accompli au sein de l EFS au cours de la période de référence, sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 28 jours ouvrés (inclus les jours prévus dans la Convention Collective de l EFS). 4.1.7. Nombre de jours fériés payés Définition indicateur 4.1.7 : Il s agit du nombre de jours fériés payés (les jours fériés tombant un dimanche ne sont pas comptés). Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH données au 31/12/2015 Nombre de jours fériés payés 9 10 9 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 49

4.2. Organisation et contenu du travail 4.2.1. Nombre de personnes occupant des emplois à horaires de nuit par CSP Définition indicateur 4.2.1 : Cet indicateur est basé sur les personnes bénéficiant d une majoration pour travail de nuit. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés 3 3 3 TAM 119 116 121 Cadres non médicaux 0 0 0 Cadres médicaux 0 0 0 Total 122 119 124 4.2.2. Nombre de personnes de plus de 48 ans occupant des emplois à horaires de nuit par CSP Définition indicateur 4.2.2 : Cet indicateur est basé sur le nombre de personnes, de plus de 48 ans, bénéficiant d une majoration pour travail de nuit. (Accord cohésion sociale). Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés 1 1 1 TAM 21 24 27 Cadres non médicaux 0 0 0 Cadres médicaux 0 0 0 Total 22 25 28 4.2.3. Salariés affectés à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaine résultant du décret n 76-404 du 10 mai 1976 par sexe Ne concerne pas l EFS. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 50

4.3. Conditions physiques de travail 4.3.1. Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 80 dbs à leur poste de travail Ne concerne pas l EFS 4.3.2. Réalisation d une carte du son par atelier (Nombre d'études acoustiques réalisées en 2015) Définition indicateur 4.3.2 : Cet indicateur recense le nombre d études acoustiques réalisées dans l entreprise au cours de l année. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Nombre d'études acoustiques réalisées 1 1 2 4.3.3. Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret du 10 mai 1976 Ne concerne pas l EFS. 4.3.4. Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière, au sens de la définition contenue dans le décret du 10 mai 1976 Ne concerne pas l EFS. 4.3.5. Nombre de prélèvements, d analyses de produits toxiques et mesures Définition indicateur 4.3.5 : Cet indicateur indique le nombre de prélèvements, d analyses de produits toxiques et mesures réalisés par des entreprises extérieures. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Nombre de prélèvement, d analyses de produits toxiques et mesures NC NC NC ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 51

4.4. Transformation de l organisation du travail 4.4.1. Bilan des expériences de transformation de l organisation du travail en vue d améliorer le contenu Définition indicateur 4.4.1 : Cet indicateur présente les actions menées par l entreprise en vue d améliorer le contenu du travail. Période : 2015. Source : Consolidation régionale Expériences d'enrichissement du contenu du travail 2015 RH - recrutement et formation 2 RH - assistant RH 1 Collectes - Superviseur, développeur de territoire 8 Expériences liées à l'apport de nouveaux outils 2015 Chronogestor - Worflow des absences 803 4.5. Dépenses d amélioration des conditions de travail 4.5.1. Montant des dépenses consacrées à l amélioration des conditions de travail dans l entreprise (non compris l évaluation des dépenses en matière de santé et de sécurité) Définition indicateur 4.5.1 : Cet indicateur présente le montant des dépenses réelles et prévues en vue de l amélioration des conditions de travail. Les dépenses en matière de santé et de sécurité ne sont pas prises en compte. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Dépenses prévues consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise Dépenses réelles consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise 2013 2014 2014 68 841 ND 61 423 90 103 126 177 48 723 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 52

4.5.2. Taux de réalisation du programme d amélioration des conditions de travail dans l entreprise (PAPRIPACT) Définition indicateur 4.5.2 : Cet indicateur présente le taux de réalisation du programme d amélioration des conditions de travail (basé sur les chiffres présentés dans l indicateur 4.5.1). Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale 2013 2014 2014 Taux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise 131% ND 79% 4.6. Médecine du travail 4.6.1. Nombre d examens cliniques Définition indicateur 4.6.1 : Cet indicateur précise le nombre de visites médicales effectuées en distinguant les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée.* Nombre d examens réalisés : visites d embauche, de reprise, de pré reprise, sur demande du salarié et autres visites. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Nombre d'examens réalisés 452 370 ND Dont les examens liés à la surveillance médicale renforcée 279 187 ND *Renseignements tirés du rapport annuel du médecin du travail (arrêté du 10 décembre 1971) 4.6.2. Nombre d examens complémentaires Définition indicateur 4.6.2 : Cet indicateur précise le nombre d examens complémentaires effectués en distinguant les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée*. Type d examen complémentaire réalisé : détermination de l aptitude médicale au poste de travail, dépistage d une maladie à caractère professionnelle ou dangereuse (dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste). Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Nombre d'examens complémentaires réalisés 164 381 ND Dont les examens liés à la surveillance médicale renforcée 159 ND ND ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 53

4.6.3. Part du temps consacré par le médecin du travail à l analyse et à l intervention en milieu de travail Définition indicateur 4.6.3 : Cet indicateur correspond au nombre d analyse et d intervention en milieu de travail par le médecin du travail. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Nombre de service de médecine du travail 10 10 10 Nombre de visites réalisées par le medecin du travail sur sites EFS 11 11 11 4.7. Travailleurs inaptes 4.7.1. Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail Définition indicateur 4.7.1 : Cet indicateur présente le nombre de salariés déclarés inaptes par le médecin du travail. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi 0 2 0 *Renseignements tirés du rapport annuel du médecin du travail (arrêté du 10 décembre 1971) 4.7.2. Nombre de salariés reclassés dans l entreprise à la suite d une inaptitude Définition indicateur 4.7.2 : Il s agit du nombre de salariés reclassés à la suite d une inaptitude. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise suite à une inaptitude 1 0 1 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 54

FORMATION PROFESSIONNELLE 5. Formation Professionnelle 5.1. Formation professionnelle continue 5.1.1. Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue Définition indicateur 5.1.1 : Il s agit du pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation professionnelle. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction Foederis Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue 3.91% 3.31% 3.94% 5.1.2. Montant consacré à la formation continue Définition indicateur 5.1.2 : Cet indicateur précise le montant consacré à la formation continue par type de dépenses. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction Foederis Formation interne 58 862 36 376 275 087 Formation effectuée en application de conventions 785 292 640 957 501 755 Versements à des fonds assurance formation 31 898 31 753 52 841 Versement auprès d'organismes agréés 190 845 189 976 211 364 Trésor et autres - - - Total 1 066 897 899 062 1 041 047 5.1.3. Nombre de bénéficiaires Définition indicateur 5.1.3 : Il s agit du nombre de salariés ayant suivi un stage de formation dans l année par CSP, par sexe et par groupe de métiers. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction Foederis - Source : extraction Foederis 5.1.3.1. Nombre de bénéficiaires par CSP et par sexe Hommes Femmes Total Employés 16 19 35 TAM 180 380 560 Cadres non médicaux 73 132 205 Cadres médicaux 33 90 123 Total 302 621 923 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 55

5.1.3.2. Nombre de bénéficiaires par CSP (comparatifs 2013, 2014 et 2015) Employés 34 26 35 TAM 397 360 560 Cadres non médicaux 69 55 205 Cadres médicaux 65 60 123 Total 565 501 923 5.1.3.3. Nombre de bénéficiaires par groupe de métiers (comparatifs 2013, 2014 et 2015) Chauffeur 43 33 41 Métiers relations donneurs 44 49 51 Techniciens de laboratoire 138 124 208 Autres métiers laboratoire et production 10 12 25 Infirmier 91 80 82 Médecins de prélèvement 44 40 45 Métiers de la recherche 0 0 0 Métiers support 138 109 244 Encadrement support 12 13 39 Encadrement Médico-Technique 45 41 188 Total 565 501 923 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 56

5.1.4. Nombre d heures de stage rémunérées Définition indicateur 5.1.4 : Il s agit de la répartition des heures de stages rémunérées par CSP, par sexe et par groupe de métiers. Stage rémunéré : stage effectué sur le temps de travail. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction Foederis 5.1.4.1. Nombre d heures de stage rémunérées par CSP et par sexe 2013 2014 2015 Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Employés 234 360 437 126 781 919 TAM 3 354 6 555 5 727 2 917 6 645 3 597 Cadres non médicaux 613 1 054 830 799 1 420 878 Cadres médicaux 671 1 111 1 153 620 941 412 Total 4 872 9 080 8 147 4 462 9 787 5 806 5.1.4.2. Nombre d heures de stage rémunérées par groupe de métiers et par sexe Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Chauffeur 1 310 0 0 1 362 0 1 453 Metiers relations donneurs 0 992 1 035 0 690 0 Techniciens de laboratoire 560 2 277 2 079 485 1 772 749 Autres metiers laboratoires et production 119 80 116 102 116 213 Infirmiers 188 2 002 1 680 153 2 022 565 Medecins de prélèvement 387 617 706 355 412 121 Metiers de la recherche 0 0 0 0 0 0 Metiers support 1 763 2 087 1 512 1 490 3 158 1 993 Encadrement support 202 77 139 147 348 250 Encadrement Médico-Technique 343 948 879 369 1 267 460 Total 4 872 9 080 8 146 4 463 9 787 5 806 5.1.5. Nombre d heures de stage non rémunérées Définition indicateur 5.1.5 : Il s agit de la répartition des heures de stages non rémunérées par CSP, par sexe et par groupe de métiers. Stage non rémunéré : stage effectué hors temps de travail. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction Foederis 5.1.5.1. Nombre d heures de stage non rémunérées par CSP et par sexe Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Employés 0 0% 0 0% 0 0% TAM 0 0% 0 0% 0 0% Cadres non médicaux 0 0% 0 0% 0 0% Cadres médicaux 0 0% 0 0% 0 0% Total 0 0% 0 0% 0 0% ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 57

5.1.5.2. Nombre d heures de stage non rémunérées par groupe de métiers et par sexe Femmes Hommes femmes hommes femmes hommes Chauffeur 0 0% 0 0% 0 0% Metiers relations donneurs 0 0% 0 0% 0 0% Techniciens de laboratoire 0 0% 0 0% 0 0% Autres metiers laboratoires et production 0 0% 0 0% 0 0% Infirmiers 0 0% 0 0% 0 0% Medecins de prélèvement 0 0% 0 0% 0 0% Metiers de la recherche 0 0% 0 0% 0 0% Metiers support 0 0% 0 0% 0 0% Encadrement support 0 0% 0 0% 0 0% Encadrement Médico-Technique 0 0% 0 0% 0 0% Total 0 0% 0 0% 0 0% 5.1.6. Décomposition par type de stages Définition indicateur 5.1.6 : Il s agit de la répartition des heures, du nombre de stages et du nombre de stagiaires par type de stage. Population : CDI et CDD. Période : 2015. Source : extraction Foederis Catégorie de l action Total des heures Stagiaires Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans 11 779 877 l'emploi dans l'entreprise Actions de développement des compétences du salarié 3 815 46 Total 15 594 923 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 58

5.2. Congés de formation Définition indicateur 5.2 : Les indicateurs du 5.2 présentent le nombre de salariés ayant bénéficiés (ou pas) d un congé de formation. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction Foederis 5.2.1. Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé formation rémunéré CIF 2 1 1 5.2.2. Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé de formation non rémunéré CIF 0 0 0 5.2.3. Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé de formation CIF 1 3 0 5.3. Contrats en alternance 5.3.1. Nombre de contrats d alternance conclus dans l année Définition indicateur 5.3.1 : Cet indicateur correspond au nombre de contrats d apprentissage et de professionnalisation accueillis au sein de l EFS. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : extraction Foederis Nombre de contrats d'apprentissage conclus Nombre de contrat de professionnalisation conclus 3 3 0 6 10 3 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 59

5.4. Autres dispositifs 5.4.1. Nombre de salariés ayant bénéficié du droit individuel à la formation sur le temps de travail DIF 306 279 0 5.4.2. Nombre de salariés ayant bénéficié du droit individuel à la formation hors temps de travail DIF 18 24 0 5.4.3. Nombre de salariés auxquels a été refusé le droit individuel à la formation DIF NC NC 0 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 60

RELATIONS PROFESSIONNELLES 6. Relations professionnelles 6.1. Représentant du personnel et délégué syndicaux 6.1.1. Composition des comités d entreprise et/ou établissement avec appartenance syndicale Définition indicateur 6.1.1 : Ces indicateurs présentent la représentation des différents syndicats aux CE et au CCE. Période : 2015. Source : consolidation Nationale et régionale 6.1.1.1. Composition des Comités d Établissement par organisation syndicale Sièges attibués par organisation syndicale Nombre de sièges CFDT CFTC SNTS-CFE-CGC CGT FO SUD UNSA UTS-UGTG Liste commune Cand. Libre Titulaires 11 5 0 1 0 5 0 0 0 0 0 11 Suppléants 11 5 0 0 0 5 0 0 0 0 0 10 Représentants syndicaux 2 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 2 Total EFS 24 11 0 1 0 11 0 0 0 0 0 23 Total siège pourvus 6.1.1.2. Composition du Comité Central d Entreprise 12 10 10 10 8 6 4 2 0 4 3 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 CFDT CFTC CGC CGT FO UTS-UGTG Liste commune Cand. Libre Titulaires Suppléants Représentants syndicaux ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 61

6.1.2. Participation aux élections (par collège) par catégorie de représentant du personnel Définition indicateur 6.1.2 : Ces indicateurs présentent les taux de participation aux élections de 2013 Période : 2015. Source : Nationale 6.1.2.1. Taux de participation CE par catégorie socio-professionnelle Taux de participation aux élections CE, par collège Participation globale - Comités d'établissement 1er Collège : Employés 2 ème Collège : TAM 3 ème collège : Cadres 1 er tour 2éme tour Global 1 er tour 2éme tour Global 1 er tour 2éme tour Global 40,9% 42,6% 41,7% 57,0% 49,7% 55,6% 45,8% 47,6% 46,5% 6.1.2.2. Taux de participation DP par catégorie socio-professionnelle Taux de participation aux élections DP, par collège Participation globale - Délégués du personnel Collège unique Collège : Employés 3 ème collège : TAM et Cadres 1 er tour 2éme tour Global 1 er tour 2éme tour Global 1 er tour 2éme tour Global 53,3% 43,9% 50,5% 30,1% 28,3% 29,2% 53,6% 47,2% 51,5% 6.1.3. Volume global des crédits d heures utilisés pendant l année considérée Instances représentatives du personnel Délégués du personnel (art. L2315-1 Code du Travail) Les délégués du personnel titulaires bénéficient d'un crédit d'heures de délégation de 15 heures par mois pour l'exercice de leur mandat. La Convention Collective de l'efs prévoit qu'à la demande d'un membre élu titulaire, ces heures de délégation peuvent indifféremment être utilisées par lui-même ou par le membre élu suppléant qu'il aura désigné (art. 2-4-4-5- 3 Convention collective de l'efs). Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (art. 3.1.2 du Projet social Hygiène, sécurité, santé et conditions de vie au travail) Les membres des CHSCT bénéficient d un crédit d heures de délégation pour l exercice de leur mandat : Seuil d effectif Crédit d heures par mois 50 à 100 personnes 5 heures de délégation 101 à 300 personnes 10 heures de délégation 301 à 500 personnes 15 heures de délégation 501 à 1 000 personnes 20 heures de délégation plus de 1 000 personnes 25 heures de délégation Le secrétaire du CHSCT dispose d'un crédit d'heures spécifique de 5 heures de délégation par mois. Dans les établissements de plus de 300 salariés, les représentants syndicaux du CHSCT disposent d un crédit d heures de 7 heures de délégation par trimestre. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 62

Comité d Établissement (art. 2-4-3-5 Convention Collective EFS) Les membres titulaires des CE bénéficient d'un crédit d'heures de délégation pour l'exercice de leur mandat : Seuil d effectif Crédit d heures par mois 50 à 100 personnes 20 heures de délégation 101 à 500 personnes 25 heures de délégation 501 à 1 000 personnes 30 heures de délégation plus de 1 001 personnes 35 heures de délégation La Convention Collective de l'efs prévoit qu'à la demande d'un membre élu titulaire, ces heures de délégation peuvent indifféremment être utilisées par lui-même ou par le membre élu suppléant qu'il aura désigné (art. 2-4-3-5 Convention Collective de l'efs). Les représentants syndicaux du CE bénéficient d un crédit d heures de délégation pour l exercice de leur mandat (art. L2325-6 Code du Travail, article 2.2.1 de l avenant n 2 à l accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social) : Seuil d effectif Moins de 500 personnes Plus de 501 personnes Crédit d heures par mois 5 heures de délégation 20 heures de délégation Comité Central d Entreprise (art. 2-4-4-4 Convention collective de l EFS ; art. 1.1.3 de l avenant n 2 à l accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social) Chaque membre du CCE ainsi que les représentants syndicaux au CCE bénéficient d un temps de préparatoire équivalent avant chaque réunion de l instance, sans toutefois être inférieur à une demi-journée. Le secrétaire du CCE dispose d'un crédit d'heures spécifique de 20 heures de délégation par réunion et le trésorier du CCE bénéficie d un crédit d heures de délégation de 5 heures par an (art. 1.2.1 de l avenant n 2 à l accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social). Conférence Nationale des Secrétaires des CHSCT (art. 3.3 de l avenant n 2 à l accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social) Chaque secrétaire de CHSCT bénéficie d un temps bénéficient d un crédit d heure annuel exceptionnel de 7 heures à prendre dans le mois précédant la réunion plénière pour la préparer. Le secrétaire de Conférence nationale des secrétaires des CHSCT bénéficie de deux jours pour l organisation de la saisie des CHSCT sur les marchés nationaux et les membres des CHSCT concernés bénéficient de 1 à 2 jours par marché national selon son importance et sa volumétrie. Instance temporaire de coordination des CHSCT (art. 3.4 de l avenant n 2 à l accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social) Chaque membre convoqué par l employeur bénéficie d un temps bénéficient d un temps de préparatoire équivalent avant chaque réunion de l instance, sans toutefois être inférieur à une demi-journée. Délégués syndicaux Une mutualisation totale ou partielle au sein de chaque ETS des heures de délégation acquises au titre des mandats de délégués syndicaux effectivement désignés pourra être mise en place afin, de permettre, le cas échéant, une meilleure utilisation des heures de délégation ou un détachement syndical (art. 2-3-4-1-b. Convention Collective de l'efs). Délégués syndicaux centraux (art. 2-3-4-1-b. Convention Collective de l'efs) ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 63

Chaque délégué syndical central dispose de 30 heures de délégations par mois. Délégués syndicaux régionaux (art. 2-3-4-1-b. Convention Collective de l'efs) Chaque délégué syndical régional dispose de 20 heures de délégations par mois. Délégués syndicaux de sites (art. 2-3-4-1-b. Convention Collective de l'efs) Seuil d effectif Crédit d heures par mois 25 à 49 personnes 6 heures de délégation 50 à 150 personnes 10 heures de délégation 151 à 500 personnes 15 heures de délégation plus de 500 personnes 20 heures de délégation 6.1.4. Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux Définition indicateur 6.1.4 : Cet indicateur présente le nombre de réunions tenues entre l employeur (ou son représentant) et les représentants du personnel et/ou les délégués syndicaux. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Nationale et régionale Délégués du Personnel 12 26 26 Comité d hygiène, de sécurité et des conditions 6 5 5 de travail Comité d'etablissement 9 11 11 Comité Central d'entreprise Commissions spécialisées des CE et du CCE 0 0 0 3 3 3 Réunions de négociation 0 0 0 Commissions de suivi 0 0 0 Autres réunions avec les organisations syndicales 1 3 5 6.1.5. Dates, signatures et objets des accords conclus dans l entreprise Données nationales ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 64

6.1.6. Nombre de personnes bénéficiaires d un congé d éducation ouvrière (en congé de formation économique, sociale et de formation syndicale) Définition indicateur 6.1.6 : Cet indicateur présente le nombre de personnes ayant suivi un congé d éducation ouvrière pendant l année considérée. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : consolidation régionale Nombre de personnes bénéficiaires d un congé d éducation ouvrière (en congé de formation économique, sociale et de formation syndicale) 27 5 4 6.2. Information et communication 6.2.1. Nombre d heures consacrées aux différentes formes de réunions du personnel Définition indicateur 6.2.1 : Cet indicateur consolide les heures de réunion au titre de l information des salariés. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Régionale Nombre d'heures de réunion consacrées aux différentes formes d'informations du personnel 0 0 ND 6.2.2. Éléments caractéristiques du système d accueil Un nouvel embauché à son arrivée est accueilli avec : Une présentation des locaux et des collaborateurs Un stage de connaissance de l'entreprise Lui est remis un exemplaire : Du livret d accueil de l EFS Et de la convention collective 6.2.3. Éléments caractéristiques du système d information ascendante ou descendante et niveau d application Les éléments du système d information descendant à l EFS : Intranet EFS EFS MAG Communiqués réguliers au personnel Les éléments du système d information ascendant à l EFS : L enquête baromètre social depuis 2012 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 65

6.2.4. Éléments caractéristiques du système d entretiens individuels Chaque salarié bénéficie d un entretien annuel d évaluation, réalisé en tenant compte des dispositions de l annexe 6 de la Convention Collective. 6.3. Différends concernant l application du droit du travail Définition indicateur 6.3 : Les indicateurs suivants recensent les contentieux entre l employeur et les salariés. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale 6.3.1. Nombre de recours à des modes de solution non juridictionnels engagés dans l année 1 0 0 6.3.2. Nombre d instances judiciaires engagées dans l année et où l entreprise est en cause 1 1 0 6.3.3. Nombre de mises en demeure et nombres de procès-verbaux de l inspecteur du travail pendant l année considérée 0 0 0 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 66

AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 7. Autres conditions de vie relevant de l'entreprise 7.1. Activités sociales 7.1.1. Contribution au financement des comités d établissement Définition indicateur 7.1.1 : Il s agit de la contribution annuelle au financement des activités sociales et culturelles (ASC) des comités d établissement. Population : CDI, CDD et MAD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale 7.1.1.1. Contribution au financement du comité d'entreprise et des comités d'établissement (SDP CDP DET) Montant consacré au comité d'etablissement 395 333 398 129 387 684 % masse salariale annuelle (compte 641) 1.45% 1.47% 1.47% 7.1.1.2. Contribution au financement du comité d'entreprise et des comités d'établissement (MAD) Montant consacré au comité d'etablissement 2014 2015 15 169 27 250 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 67

7.1.2. Autres dépenses directement supportées par l entreprise Définition indicateur 7.1.2 : Autres dépenses directement supportées par l entreprise. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale Logement 126 560 123 528 121 262 Transport 95 657 98 071 2 380 Loisirs (incl. Sport) 4 206 3 172 3 700 Vacances - - - Restauration 40 978 42 747 46 341 Réception (incl. Vœux et autres) 6 773 6 349 68 737 CESU 39 875 35 751 36 888 Divers 49 680-455 7.2. Autres charges sociales Définition indicateur 7.2 : Ces indicateurs présentent le montant des cotisations patronales sur des prestations complémentaires. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et 2015. Source : Consolidation régionale 7.2.1. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) Cotisations employeur prévoyance et frais de santé 554 240 568 191 612 840 7.2.2. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) Cotisations employeur retraite complémentaire 1 348 819 1 380 323 1 380 257 7.2.3. Équipements réalisés par l entreprise et touchant aux conditions de vie des salariés à l occasion de l exécution du travail Données indisponibles. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 68

GLOSSAIRE 8. GLOSSAIRE Effectif Effectif total : tout salarié inscrit à l'effectif au 31 décembre quelle que soit la nature de son contrat de travail. Effectif permanent : tout salarié titulaire d un contrat à durée indéterminée et personnel mis à disposition présents au 31 décembre de l année considérée. ETP : Equivalent temps plein ETPM : Equivalent temps plein mensuel ETPA : Equivalent temps plein annuel Contrat MAD : Mis à disposition (personnel mis à disposition par la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT)) SDP : Salariés de droit privé CDP : Contractuel de droit public DET : Détaches (de droit public ou privé) CDI : Contrat à durée indéterminée CDD : Contrat à durée déterminée Catégories socio-professionnelles CSP : Catégories socio-professionnelles TAM : Techniciens et agents de maîtrise Santé et Sécurité au Travail CHSCT : Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Formation CIF : Congé individuel de formation DIF : Droit individuel à la formation Système d information SAP RH : outil de gestion administrative et de paie. Scénario RH : outil de suivi des effectifs Fœderis : outil de gestion des formations ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 69