GERER UNE ENTREPRISE CULTURELLE FORMATION OUVERTE ET A DISTANCE DOSSIER D INFORMATION Session du 23 janvier au 22 juin 2015 Date limite des candidatures : Mardi 13 janvier 2015 Unité culture de Cépière Formation CEPIERE FORMATION - Pôle Parcours Professionnels Unité Culture 28, rue de l Aiguette - 31100 TOULOUSE - Réception du public : 15, chemin de la Fronde 31100 TOULOUSE Tel : +33(0)5 34 63 04 03 Fax : +33(0)5 34 63 04 04 Site : http://www.cepiereformation.com/-culture- Courriel : uniteculture@cf.ucrm.fr SIRET : 381 265 271 000 19 - Numéro formation continue : 733 100 979 31
OBJECTIFS ET PUBLIC CONCERNE Objectifs Professionnaliser les dirigeants d association et les bénévoles intervenant dans le secteur culturel, spécifiquement celui du spectacle vivant, viabiliser les structures associatives culturelles par une approche administrative, comptable, fiscale et sociale. Conditions requises pour présenter sa candidature Etre domicilié (e) en Midi-Pyrénées. 1 Ne pas sortir d une formation initiale depuis moins d un an. Ne pas avoir suivi de formation professionnelle financée sur fonds publics depuis moins d un an. Maîtriser l environnement de l internet et les outils courants de la bureautique. Exercer une responsabilité au sein d'une association culturelle dans le domaine du spectacle vivant : dirigeant, ou bénévole, dans certains cas salariés, dès lors que cette responsabilité fait assumer des tâches liées à l administration, la comptabilité, la gestion générale, et le suivi budgétaire ou financier. Satisfaire à la procédure de sélection. Procédure de sélection La sélection des candidats s effectue selon la procédure suivante : 1. Le dossier de candidature est à retirer sur le site Pyramide choisi pour suivre la formation à compter de début décembre 2013. A cette occasion, le candidat se fait préciser par l animateur du site les modalités de suivi de la formation. Informations du Réseau Pyramide et contacts des sites de formation : http://www.reseaupyramide.com/ Ce dossier est à retourner à Cépière Formation à uniteculture@cf.ucrm.fr accompagné impérativement des pièces demandées. Il est conseillé de faire parvenir le dossier le plus tôt possible, les dossiers sont traités dans l ordre de leur arrivée. 2. Lecture et analyse des dossiers Une première sélection est effectuée sur la situation du candidat au regard du projet (culturel ou artistique) auquel il participe ou dont il est l initiateur. 3. Entretien de sélection, qui permet de déterminer la motivation du candidat et d évaluer ses aptitudes à suivre la formation qui propose des contenus globalement complexes (juridique, social, fiscal, etc.) Financement Région Midi-Pyrénées pour la prise en charge des frais pédagogiques. Cette action de formation n ouvre pas droit à rémunération. Durée : 215 heures. 1 Cette formation à distance est prioritairement destinée à des personnes éloignées de Toulouse. Une formation identique est organisée dans les locaux de Cépière formation pour des personnes domiciliées à Toulouse et environs. Cette formation a lieu chaque année de septembre à décembre. Cépière Formation Unité Culture - «Gérer une entreprise culturelle» session à distance Réseau PYRAMIDE 2015 Page 2
PROGRAMME DETAILLE La formation est organisée en trois étapes, pour un total de 215 heures réparties sur 5 mois. Etape 1 : «Etat des lieux des projets» (premier jour). Etape 2 : Modules : «Association et autres modalités de gestion du projet» «Environnement juridique et social du spectacle vivant» - «Eléments pour la gestion d une entreprise culturelle» «L association du spectacle vivant face à l impôt» - «Les partenaires financiers» Etape 3 : «Bilan, évaluation» (dernier jour). Les étapes 1 et 3 s effectuent sous la forme d un regroupement des stagiaires dans les locaux de Cépière Formation à Toulouse. L étape 2 s effectue par le biais des outils du réseau Pyramide, réseau régional de formation à distance. Les stagiaires suivront les interventions des formateurs depuis les sites pyramides situés près de leur domicile ou de leur lieu de travail sans avoir à se déplacer au centre de formation, des regroupements à Cépière Formation sont organisés en cours de formation avec certains formateurs. Durée : 7 heures (une journée) Etat des lieux des projets Objectif : Prendre connaissance des contenus et des spécificités techniques de leur transmission au travers du réseau régional de formation à distance Pyramide. Faire l état des lieux des projets présentés par les participants. Contenu : Chaque stagiaire présente son parcours, et les compétences qu il souhaite acquérir au cours de la formation afin d adapter sa technicité à l évolution de la profession et/ou son projet. Le réseau Pyramide et les aspects techniques du travail interactif sont présentés. Les participants sont accueillis à Cépière Formation lors de la première journée de formation. Intervenant : Bernard AMADE, responsable pédagogique, Cépière Formation Les modules de formation MODULE 1 : ASSOCIATION ET AUTRES MODALITES DE GESTION DU PROJET Durée : 39 heures Objectifs : Acquérir les notions fondamentales du fonctionnement associatif pour comprendre la nature et le fonctionnement de ce type de structure. Comparer avec les autres types de structures, notamment les nouveaux modes de mutualisation et de coopération : scic / scop / groupements d employeur et les modalités «lucratives» : eurl / sarl / sa / etc. Contenu : Sont abordés les points suivants en les comparant point par point avec d autres modalités de gestion : Une association, pour quoi faire? L organisation et le fonctionnement de l association. Les ressources et la disparition de l association. MODULE 2 : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET SOCIAL DU SPECTACLE VIVANT Durée : 42 heures Objectif : Comprendre, dans le cadre de votre activité, l environnement professionnel, juridique et social du spectacle vivant en France. Contenu : L organisation et l environnement professionnel du spectacle vivant en France Cépière Formation Unité Culture - «Gérer une entreprise culturelle» session à distance Réseau PYRAMIDE 2015 Page 3
Le cadre légal et règlementaire du spectacle vivant en France. Les différents métiers. Les organismes syndicaux et professionnels. La licence d entrepreneur du spectacle. Les contrats du spectacle vivant en France Acheter un spectacle ou une prestation, pour produire, diffuser, organiser. Vendre un spectacle, une prestation. Les règles applicables : les contrats de diffusions : contrats de cession du droit d exploitation, contrats de co-réalisation. L environnement social des entreprises du spectacle vivant Les conventions collectives. Les contrats d engagement spécifiques. L intermittence. Le droit d auteur dans le spectacle vivant MODULE 3 : ELEMENTS POUR LA GESTION D UNE ENTREPRISE CULTURELLE Durée : 52 heures Objectifs : Donner un cadre de raisonnement et les méthodes pour la mise en place d outils destinés à la gestion d une entreprise culturelle. Connaître le fonctionnement des documents financiers prévisionnels. Contenus : Introduction à la comptabilité. Organisation et obligations. Les principales opérations, journaux, etc. Savoir lire un bilan, un compte de résultat. Ratios et soldes intermédiaires de gestion. Point mort et seuil de rentabilité. Mise en place de tableaux de bord et d indicateurs. Etablir un plan de trésorerie. Etablir le budget d une action. MODULE 4 : FINANCER SON PROJET ARTISTIQUE OU CULTUREL 45 heures Objectifs : Comprendre les différents mécanismes d aide au spectacle vivant par des apports méthodologiques et techniques. Identifier ses partenaires financiers potentiels et structurer sa demande en fonction des dispositifs proposés. Contenus : Politiques culturelles, identification des partenaires : Mise en place du cadre de réflexion et de la méthodologie à adopter pour la mise en œuvre de partenariats culturels financiers : du citoyen électeur aux politiques publiques en matière de culture, des politiques culturelles au choix des opérateurs soutenus Les aides publiques locales et nationales : Recherche de partenaires financiers : approche territoriale et sectorielle. Logique des aides des collectivités territoriales ; logique des aides sectorielles : musique, danse, théâtre, politique de la Ville. Les aides européennes : Tableau général des aides, conditions tenant au projet, condition tenant à la structure. Les aides des organismes professionnels ; Notions de mécénat MODULE 5 : L ASSOCIATION DU SPECTACLE VIVANT FACE A L IMPOT Durée : 24 heures Objectifs : Comprendre dans quelles conditions l association du spectacle vivant pourra être soumise à l impôt en fonction de son activité. Comprendre et appliquer les conséquences de la fiscalisation, spécifiquement dans le domaine du spectacle vivant. Contenus : Projet associatif et activité commerciale. Les critères appliqués par l administration pour la fiscalisation de l association : Activité lucrative et non lucrative, projet associatif dans le secteur du spectacle vivant et activité commerciale. Le Cépière Formation Unité Culture - «Gérer une entreprise culturelle» session à distance Réseau PYRAMIDE 2015 Page 4
principe de la gestion désintéressée. L examen des modalités de la concurrence, etc. Les questions spécifiques que pose le secteur du spectacle vivant. Les conséquences de la fiscalisation de l association dans le domaine du spectacle vivant : L assujettissement à la TVA. Les spécificités du spectacle vivant (contrat de cession, billetterie, etc.). L assujettissement à l impôt sur les sociétés. L assujettissement à la Taxe professionnelle. Les autres obligations fiscales de l association. Durée : 7 heures (une journée) Bilan & évaluation Objectif : Dresser le bilan des apports de l action de formation sur le plan collectif et individuel. Les participants sont accueillis à Cépière Formation lors de la dernière journée de formation. Intervenant : Bernard AMADE, responsable pédagogique, Cépière Formation. Cépière Formation Unité Culture - «Gérer une entreprise culturelle» session à distance Réseau PYRAMIDE 2015 Page 5