Télémédecine et pratiques émergeantes 29/03/2018
Les enjeux de la télémédecine Une réponse adaptée aux problématiques actuelles auxquelles fait face l offre de soin (démographie médicale, évolution des pratiques). Un vecteur important d amélioration de l accès aux soins, en particulier dans les zones fragiles. Elle ne se substitue pas aux pratiques médicales actuelles. Elle contribue à rompre l isolement de certains professionnels de santé et des professionnels du secteur médico-social. Elle permet une meilleure prise en charge au plus près du lieu de vie des personnes. 2
Le cadre réglementaire de la télémédecine Une pratique médicale à distance (L.6316-1 CSP) 1 acte médical et donc d abord 1 professionel médical (ou professionnel non médical : art 51 loi HPST) Dans le but d établir un diagnostic, assurer un suivi, requérir 1 avis spécialisé, effectuer 1 surveillance, etc. 1 Pratique à distance Utilisation d une TIC (technologie de l information et de la Communication) Mise en rapport d un patient avec un professionnel médical, le cas échéant, par l intermédiaire d un auxiliaire médical 5 actes reconnus (R.6316-1 CSP) Téléconsultation Téléexpertise Télésurveillance médicale Téléassistance médicale Régulation (centre 15) Autres textes Décret n 2015-1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l'article 36 de la loi n 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 Article 91 de la LFSS 2017 du 24 décembre 2016 modifiant l article 36 qui généralise l expérimentation à l ensemble du territoire français 3
Les actes de télémédecine La téléconsultation Un professionnel médical donne une consultation a distance Action synchrone : patient et médecin se parlent La te lé-expertise Un professionnel médical sollicite a distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels. Action asynchrone : patient et médecin ne se parlent pas, communication entre deux médecins pendant ou à distance de la consultation initiale) La te le -surveillance me dicale Un professionnel médical interprète a distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient La te le -assistance me dicale Un professionnel médical assiste a distance un autre professionnel de santé La re gulation me dicale (centre 15) 4
Les mesures nationales pour renforcer l accès territorial aux soins (13/10/2017) Priorité n 1 Renforcer l offre de soins dans les territoires au service des patients : une présence médicale et soignante accrue Priorité n 2 Mettre en œuvre la re volution numérique en santé pour abolir les distances Priorité n 3 Favoriser une meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue Priorité n 4 Une nouvelle méthode : faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover 5
Un exemple à Oberbruck «Patients et me decin sont se pare s par un écran» 6
Nos objectifs à 5 ans 7
Un GRADeS Portant un Espace Numérique Régional de Santé Un programme de travail avec l ensemble des parties prenantes de la santé en GE Des services /outils socles de partage Dossier médical partagé Messagerie sécurisée en santé Accès À tout professionnel de la région à un «Espace Numérique de coordination» Pour l usager : aux information utiles Télémédecine Une offre coordonnée et accessible Des activités pérennes et intégrées au parcours patient, dans les pratiques et les prises en charge Et aussi le déploiement en région des services issus de l innovation numérique 8
Les leviers mobilisés 9
Quelques programmes et appels à projets Programme national ETAPES (Expérimentation de Télémédecine pour l'amélioration des Parcours En Santé), DMP (Dossier Médical Partagé), MSS (Messageries Sécurisées en Santé), Appel à projets en cours via EHPAD, EMS PH, MSP, CH et centres de santé Et tous projets innovants L'évolution des organisations : GHT et PTA Le guichet intégré volet télémédecine (Assurance maladie / ARS régional et leurs partenaires) Au niveau local Une organisation a l écoute des professionnels de santé (ARS, AM, CD, Préfecture) : Accompagnement et orientation des professionnels de santé, analyse des dossiers, financement 10
2018 : nouvel élan pour la télémédecine L entrée des actes de téléconsultation et de télé-expertise dans le droit commun du remboursement par l assurance maladie - En négociation, élargissement de la PEC de ces actes pour de nouveaux publics - personnes en ALD - patients dans des zones définies comme fragiles/zonage ARS 11
Agir sur et au sein du système de santé grâce à la e-santé Kit d information : https://www.grand-est.ars.sante.fr/comment-soumettre-un-projet-de-telemedecine 12
Point d information La PTA 88 est en phase d ouverture sur le secteur de l ouest vosgien Elle vise à apporter une réponse aux professionnels, et en particulier aux médecins traitants, dans la prise en charge des situations complexes, quelque soit l âge et la pathologie 13