Cmpte rendu smmaire de la réunin du cnseil municipal du 6 juin 2011 1. Apprbatin du cmpte rendu de la réunin du cnseil municipal du 9 mai 2011 Secrétaire : Jean BOULY - Observatins : En tant que membre de la cmmissin animatin, Mr BOUSSARD déplre le fait que le cmpte rendu de la cmmissin animatin ne sit pas sur le site internet. Mr le maire répnd qu il n y a aucune bligatin de le publier et que dans certaines cmmunes, seules les décisins du cnseil snt publiées. 2. Cmpte rendu des cmmissins a. Cmmissin «Patrimine Bâti Urbanisme (cnceptin ltissement) Plan Lcal d Urbanisme Assainissement - Aménagement de la classe : cncernant la décisin du cnseil municipal pur le percement des murs intérieurs (cf cmpte rendu du 9 mai), les emplyés cmmunaux ne suhaitent pas réaliser ce travail pur des raisns de sécurité. Mr MARY représente dnc les 2 devis et prpse de signer le mins disant, c'est-à-dire celui de Mr JOSELON à 3.085,68 (percement des 2 murs + escaliers). Mr CHOLOUX appruve cette décisin et fait remarquer que ce travail est effectivement très spécifique. - Islatin de la titure de la salle de gym : un 3 ème devis a été réalisé. Revir la questin du système d islatin en cmmissin et s assurer que du côté technique, la slutin qui sera retenue est sûre. Mr RENAUDET fait remarquer qu il est pssible de prendre cnseil auprès de la DDT dans le cadre de l ATESAT. - Travaux de la mairie : 14 juin à 10 h uverture des plis. Les membres de la cmmissin peuvent venir assister à cette uverture de plis. - Panneaux phtvltaïques : rendez-vus avec une entreprise vendredi prchain pur étude lcatin de titures pur la pse de panneaux. Affaire suivie par Mr MARY. - Pré-diagnstic de l accessibilité des bâtiments cmmunaux réalisé par le CAUE. Le résultat est psitif. Supérette pste : cnfrme Sanitaires publics : cnfrme Eglise : nn cnfrme rampe d accès avec pente trp imprtante Salle de gym : petits aménagements à réaliser (suppressin du trttir) Théâtre : cnfrme Salle des fêtes + restaurant sclaire : cnfrme Club huse : cnfrme Garderie : cnfrme Ecle publique : aménagements à faire pur la maternelle Fyer des jeunes : nn cnfrme Maisn des assciatins : nn cnfrme pur le 1 er étage Mairie : nn cnfrme en l état actuel mais les travaux prévus vnt y remédier. 1
b. Cmmissin «Enfance Jeunesse» Cmpte rendu de la cmmissin du 24 mai jint. En l absence de Mme MERCERON, Mme MOREAU Fanny dnne le cmpte rendu des activités. - prpsitin pur le nm du centre multi accueils : la cmmissin prpserait «La Ruche». Mais le nm de «Msaïque» prpsé dans la bîte à idées plait aussi à quelques membres du cnseil. Vte du cnseil pur l un u l autre : «L espace Msaïque» : 15 vix «La Ruche» : 4 vix (Mrs MERCERON BOULY BOUSSARD et Mlle COUDREAU) - garderie périsclaire : il n est pas pssible de changer l urinir pur des raisns techniques qui engendreraient 10.000 envirn de travaux ; une clisn nn amvible est cmmandée pur masquer la vue sur les sanitaires. la chabitatin enfants et persnnes âgées devra être rganisée (frmatin du persnnel à vir). - Pur un centre aéré d été : prévir peut-être un regrupement de cmmunes pur ne pas mettre en péril les centres qui existent dans les cmmunes envirnnantes. Un grupe de travail sera cnstitué avec des représentants de parents, de Familles Rurales et de la cmmissin. - Les claustras du restaurant sclaire ne sernt plus mis à dispsitin le week end. - Cnslider les jeux extérieurs à la salle des fêtes : écrus à freins filets à mettre en place pur plus de sécurité - Inauguratin du lavir de millept le 1 er Juillet. c. Cmmissin «Virie - Envirnnement naturel» - PATA réalisé 9 t l année dernière et 10,8 t cette année (prblème au village du Plessis qui était trp détériré pur le passage du PATA). Résultat satisfaisant dans l ensemble. - Parking écle : brdures installées et marquage en résine cette semaine. - Tailleuse de haies en panne (devis de réparatin en curs) - cncurs des maisns fleuries : par rapprt à la sécheresse, Mr RENAUDET pse la questin au cnseil de réaliser u nn le cncurs en 2011? Dans la lgique d écnmie de l eau et symbliquement la nn rganisatin du cncurs des maisns fleuries en 2011 est vtée par le cnseil municipal. - Signalisatin de l aire de la Praire à installer depuis le carrefur de la RN. - Etude pur un pint de vidange des campings cars. - Prpsitin d un nuveau plan d éclairage public : en règle générale l éclairage s éteindra à 23 h et rallumage à 6 h le matin. Faire le bilan de l écnmie. - Mise en place du radar pédaggique sur la RN 149 : Mr RENAUDET a pu remarquer que les véhicules marquent un ralentissement au passage du radar. Des panneaux «passage piétns» nt été cmmandés et réceptinnés et sernt installés dans les prchains jurs. 2
d. Cmmissin Vie Assciative Cmpte rendu de la cmmissin jint. - jurnées du patrimine 2011 : la cmmissin a fait le recensement des prpriétaires de vitures anciennes. Ils sernt cntactés pur une expsitin en septembre de leur véhicule. - 14 juillet : Curse cycliste: accrd pur 15 par buquet ffert. 8 inscrits pur le marché fermier (3 expsants de l année dernière snt inscrits à St Varent). Attentin aux quantités à furnir pur envirn 400 persnnes : prévenir les prducteurs. Signaleurs : une dizaine de persnnes se snt inscrites, vir également avec les riverains du circuit de la curse cycliste. Annulatin d une lcatin de la salle des fêtes : le cnseil décide d appliquer le règlement et de ne pas restituer le prix de la lcatin (assciatin de Bressuire). La fête de la musique aura finalement lieu sus cuvert de l assciatin de ft au stade. Estrades de Chantegrs : quelques planches à changer mais état général satisfaisant (spectacle théâtral prévu en 2012). e. Infrmatins diverses du maire Cmmunicatin de plusieurs dates de réunins pur infrmatin : - 6 juin avec le SVL : grupe de travail à cnstituer pur se prnncer sur un scénari d améliratin de la qualité de l eau de la rivière Le Thuaret est à mettre aux nrmes pur 2021 : qualité physique seulement (faune et flre) - 8 juin : CLIS du site d enfuissement d Amaillux. Mr ANIEL a cntacté le maire pur signaler un incendie mineur le 2 juin à 0 h 07. - 9 juin : rencntre départementale de la Gym duce à Chiché : envirn 400 persnnes participent (attentin pur le parking de l écle privée à laisser la place pur le car sclaire) - 11 juin : AG de la CUMA - 14 juin : CCAS aide sciale à la mairie - 15 juin : réunin de la cmmissin cmmunicatin pur le vivre à Chiché. Prpsitin des phts cuverture : tus les espaces fréquentés par les enfants pur mntrer la vitalité de Chiché à travers les enfants. - 16 Juin : réunin des membres des cnseils municipaux de la cmmunauté de cmmunes. - 17 juin : AG du ft et cnseil d écle Henri Dès - 18 juin : inauguratin de «l espace msaïque» et fête de l écle privée - 21 juin : fête de la musique - 4 juillet à 19 h : réunin pur débattre sur la réfrme des cllectivités - 6 juillet : réunin du cnseil au curs de laquelle il faudra se prnncer et dnner un avis sur la réfrme des cllectivités et la nuvelle carte intercmmunale. - Enquête publique pur la mdificatin du P.L.U. : Cmmissaire enquêteur : Mr PIPET permanence les mardi 21 juin de 9 à 12 h jeudi 7 juillet de 9 h à 12 h et vendredi 22 juillet de 14 h 30 à 17 h 30 pur recueillir les avis du public. 3
Plusieurs réunins nt eu lieu auxquelles Mr le maire a assisté : - Réunin d infrmatins sur les ZDE : 3 znes semblent plus prpices sur le territire de la cmmunauté de cmmunes dnt une sur le secteur de Chantegrs, Chausserais, la Jaunière à CHICHE. Mr le maire précise que ZDE ne signifie pas créatin d un parc élien bligatirement, une multitude de démarches administratives snt nécessaires préalablement. - Prjet travaux de la mairie : accrd pur une subventin de la Régin pur l accessibilité de 50.000 à cnfirmer. - Réunin sur l insécurité rutière à la Préfecture ù il a été questin des radars pédaggiques et de la suppressin des panneaux de signalisatin des radars. - Par ailleurs, cncernant les ventes de parcelles au ltissement du Pinier 2 : 13 snt vendues, 3 réservées, 2 ptins et dnc 1 libre. Une parcelle est déjà réservée pur le Pinier 3. - Demande de l entreprise «Rbin Créatin» : pur amener l électricité qui reste à la charge du pétitinnaire. Si la tranchée n est pas réalisée par SEOLIS le devis diminuerait de mitié. Pur cela, il faut que la cmmune fasse un currier pur dire que nus dnnns ntre accrd pur la réalisatin de cette tranchée par l entreprise Rbin. f. Cmpte rendu de la réunin du grupe de travail «envirnnement déchets» - CET d Amaillux : réunin avec le grupe indépendant chargé de cntrôler les deurs. Il en ressrt effectivement que des deurs existent. Mr MARY qui dit assister à la prchaine CLIS abrdera ce prblème des nuisances lfactives. 3. APPROBATION DE LA MODIFICATION N 2 DU P.L.U. Le cnseil appruve la mdificatin n 2 cncernant le classement de la parcelle appartenant à Mr PARENT, située rute de la Priaudière en zne UB (parcelle cadastrée sectin AE n 19). Cette parcelle avait été classée en zne NP par erreur. 4. APPROBATION DES MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES ET DE CERTAINS POINTS DU RÈGLEMENT AVANT L OUVERTURE DE L ENQUÊTE PUBLIQUE DU P.L.U. Les mdificatins décidées sernt transmises au cabinet d études pur mise à jur. Le prjet sera ensuite mis à la dispsitin du public pendant l enquête publique devant se déruler du 21 juin au 22 juillet 2011. 5. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE ENTRE LA CAF ET LA COMMUNE Le cnseil dnne tus puvir au maire à l effet de signer le nuveau cntrat pur les années 2011 à 2014. 6. AVIS SUR LE PROJET DE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES Le maire dnne lecture d un currier de la Préfecture qui dnne un classement snre des vies de circulatin. Pur ce qui cncerne la cmmune de chiche, il s agit de la RN 149 : catégrie de l infrastructure zne 3 (sur 5). Une largeur maximale de 100 m de part et d autre de la vie est affectée par le bruit. Le cnseil n émet aucune remarque. 4
7. COTISATION POUR L ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES Le cnseil accepte la prpsitin de l assciatin de 503,86 pur l année 2011. Cette assciatin met à la dispsitin des mairies un service juridique d excellente qualité. 8. PROPOSITION DU TAUX DE PROMOTION POUR LA PROMOTION INTERNE Le cnseil décide un taux de prmtin de 100 %. Le pste d ATSEM principal 2 ème classe est créé à raisn de 34 heures hebdmadaires. Mme MOULIN ccupera ce pste dès l btentin du grade par prmtin interne. 9. MISE A DISPOSITION DE V. TURPAULT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Accrd du cnseil pur les années 2011 à 2013. Cette mise à dispsitin cncerne le nettyage de la salle de gym à raisn de 6 h par semaine. Les heures snt rembursées par la cmmunauté de cmmunes en fin d année. 10. VENTE DE TERRAINS A LA SCI CORDIER Présentatin du plan relatif à la cessin d une bande de terrain situé près de l atelier municipal d une cntenance de 180 m². Accrd du cnseil pur la cessin dudit terrain pur 1 eur symblique. 11. PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR EXTENSION DE RESEAUX ELECTRIQUES AU DEFFEND Il semble qu une extensin de réseau ne sit pas nécessaire. Revir le SIEDS pur la desserte de ladite parcelle. Le cnseil décide de ne pas participer sur le dmaine privé mais dnne sn accrd pur l extensin si elle cncerne le dmaine public. 12. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC D ACCESSIBILITE DES ERP Dans le cadre du diagnstic d accessibilité des ERP initié par li du 11 février 2005, il est prpsé de cnstituer un grupement de cmmande afin de faire appel à un cabinet spécialisé, en applicatin des dispsitins de l article 8 du décret n 2006-975 du 1er aût 2006 prtant cde des marchés publics. Une cnventin sera signée avec les cmmunes intéressées au grupement de cmmandes et le Syndicat Mixte du Pays du Bcage Bressuirais désigné cmme crdnnateur. Elle précisera : - Le rôle du crdnnateur - Les engagements des membres - Les mdalités de représentatin des membres du grupement - Les dispsitins financières - La durée du grupement - Les mdalités de mdificatin de l acte cnstitutif. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, ACCEPTE cette prpsitin et AUTORISE Mnsieur le Maire u tute persnne habilitée à le représenter à signer la cnventin crrespndante u tut dcument nécessaire à la mise en œuvre de cette délibératin. 5
13. ACHAT DE TERRAIN A L EVECHE Le maire dnne lecture du currier de l Assciatin Dicésaine de Pitiers dnnant sn accrd pur le déplacement du mnument du Sacré Cœur. Une cessin de terrain sera dnc nécessaire pur la créatin du rnd pint de la RN 149 et de la rute de Clessé. 14. DEMANDE D AFFILIATION AU CENTRE DE GESTION 79 Il s agit de la demande de Grupement de Cpératin Sciale et Médic-Sciale dnt le siège se situe à La Chapelle St Laurent. Ce GCSMS a été créé pur mettre en cmmun les myens lgistiques, écnmiques et administratifs de 3 établissements publics (CCAS de la Chapelle St Laurent, de Mncutant et le SIVU les Abiès à l Absie) qui emplie glbalement 180 agents. Après en avir délibéré, le cnseil émet un avis favrable. 15. QUESTIONS DIVERSES a) Lcatin du matériel pur lester les barres asymétriques de la gym : 250 du 23 au 28 juin. A charge pur les demandeurs (Avant-garde du Mans) de venir chercher le matériel sur place et le rapprter. b) Currier de la Préfecture cncernant l usage de l eau : le maire dnne lecture d un currier de Mme la Préfète recmmandant à chacun de faire preuve de civisme. Le cnseil municipal décide de ne plus arrser l ancien terrain de ft et de prcéder à des arrsages limités pendant la nuit du nuveau terrain. Une hrlge a d ailleurs été installée. c) Demandes pur emplacement : a. de ventes de melns : accrd du cnseil myennant le paiement d un drit de place de 10 par jur (idem 2010). b. D un maraîcher pur une vente le samedi matin et/u le dimanche matin sur la place : 40 par mis (1 abstentin : Mr RENAUDET). 6