La «Legal Quote» - une performance additionelle octroyée par les assureurs. Son concept, son rôle et son impact - Point de vue d un assureur pour les risques décès et invalidité Stephan Jaeggi, Directeur de la Mobilière Vie
Agenda Raison(s) et volonté de la Mobilière Vie Participation aux excédents selon les normes de transparence («Legal Quote») Conclusion (s)
Raison(s) et volonté de la Mobilière Vie La Mobilière est une compagnie d assurance organisée sous la forme d une société coopérative, est indépendante et financièrement solide, conduit ses activités vers un succès durable.
Raison(s) et volonté de la Mobilière Vie Concentration des activités sur les marchés suisse et liechtensteinois. Large éventail de solutions d assurance modernes (assurance vie incluse). Participation des assurés au succès sous la forme d une ristourne du fonds d excédents. Plus ancienne société d assurances privée de Suisse, fondée en 1826.
Participation aux excédents selon les normes de transparence («Legal Quote») La Mobilière Vie gère séparément, selon les dispositions légales, un compte d exploitation et un fonds d excédents pour ses affaires dans le domaine de la Prévoyance Professionnelle. La structure du compte d exploitation s oriente selon trois processus centraux: processus épargne, risque et frais.
Présentation du compte d exploitation Compte d exploitation des affaires d assurance vie collectives (Suisse) En millions de CHF, selon bouclement statutaire 2010 2009 Recettes de primes et autres recettes 501.7 462.1 Prestations d assurance -183.4-193.7 Evolution des provisions techniques (y c. renforcement des réserves) et autres dépenses -175.5-126.1 Frais de conclusion et d administration -35.1-32.0 Produits des capitaux (nets) 84.7 93.7 Résultat de la réassurance -3.9-5.5 Participation aux excédents affectée au fonds d excédents Résultat du compte d exploitation des affaires collectives (Suisse) -145.7-149.7 42.8 48.8
Présentation du compte d exploitation Justification de la quote-part minimale dans les affaires d assurance vie collective (Suisse) En millions de CHF selon bouclement statutaire 2010 Méthode brute 2009 Méthode brute Recettes brutes des affaires soumises à la quote-part minimale Prestations en faveur des assurés des affaires soumises à la quotepart minimale 312.3 100% 279.7 100% -296.6 95% -265.8 95% Résultat du compte d exploitation des affaires soumises à la quotepart minimale 15.7 13.9 Résultat du compte d exploitation des affaires non soumises à la quote-part minimale Résultat du compte d exploitation des affaires collectives Suisse 27.1 34.9 42.8 48.8
Présentation du compte d exploitation Analyses des résultats des affaires soumises à la quote-part minimale dans les affaires d assurance vie collective En millions de CHF selon bouclement statutaire 2010 2009 Résultat du processus d épargne Résultat du processus de risque Résultat du processus de frais 22.6 88.8 1.3 31.1 94.0 1.7 Résultat brut pour les affaires soumises à la quote-part minimale 112.7 126.8 Renforcement des réserves Attribution aux provisions pour des futures participations aux excédents -6.1-90.9-10.7-102.2 Résultat du compte d exploitation pour les affaires soumises à la quote-part minimale 15.7 13.9
Clé de répartition de la quote-part minimale en 2010 Critères applicables et clé de répartition des excédents versés au titre de la quote-part minimale pour l année d assurance 2010 Critère Base Critère 1 Critère 2 Critère 3 Prime de risque Prime définive 2010 Réserve mathématique Réserves aux 31 décembre 2009 Rentabilité - Rentabilité du contrat sur 24 mois (recettes - dépenses) Parts d excédents env. 31 millions (= ½ de l excédent) env. 16 millions (= ¼ de l excédent) env. 16 millions (= ¼ de l excédent) Facteurs d excédents par contrat 16% de la prime de risque 3% de la réserve mathématique (limite: max. 20% de la prime de risque) Excédent sous la forme d une échelle d excédents, défini individuellement en fonction du résultat du rendement (échelle de +17% à 17%) L excédent total par contrat dépend de ces trois critères et est limité comme suit: excédent maximal 40% de la prime de risque, excédent minimal 5% de la prime de risque.
Excédents versés au titre de la quote-part minimale L évolution des excédents versés au titre de la quote-part minimale
Conclusion(s) Déclaration de l UNO: l année 2012 est l année des Coopératives! La Mobilière maintient son statut de Coopérative et la Mobilière Vie continue de verser des participations d excédents selon les normes de transparence. L utilisation des ces participations aux excédents est du domaine des institutions de prévoyance.
Merci de votre attention et votre intérêt!