Cnvcatins envyées le 13 janvier 2012 La séance est uverte à 20 h 00 sus la présidence de M. Philippe BELLEVILLE, Maire. Présents : Puvirs : Absents : Christine ARNOULD, Christphe CHEVRIAU, Julien DARDAILHON, Patrice MALGUY, Patrice MAZIER, Christèle POIRSON, Mnique PRAZ, Fatima TEBARI, Michèle VOURC H. Raynald BONTEMPS ayant dnné prcuratin à Mme PRAZ, Nrbert CHEVIGNY ayant dnné prcuratin à M. MAZIER, Jean-Jacques GREGOIRE ayant dnné prcuratin à M. BELLEVILLE, Magali PARENT ayant dnné prcuratin à Mme ARNOULD, Crinne ROGER ayant dnné prcuratin à M. CHEVRIAU. Jël CERNOIS. Secrétaire de séance : Christine ARNOULD. Nmbre de vtants : 15 1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2011 Le Cnseil Municipal, à l unanimité, appruve le cmpte rendu de la séance du 25 nvembre 2011. 2) INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMÉMENT À L ARTICLE L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELATIF AUX DÉLÉGATIONS CONFIÉES AU MAIRE Cnfrmément à l'article L 2122-23 du Cde Général des Cllectivités Territriales, le Maire rendra cmpte au Cnseil municipal de l'utilisatin des délégatins qui lui nt été cnfiées par l assemblée : - Lrs de sa séance du 25 nvembre 2011, le Cnseil municipal a été infrmé de la décisin n 2011-012 cncernant la réalisatin de l emprunt prévu au Budget Principal de l exercice 2011 et seln les caractéristiques suivantes : Organisme retenu : Caisse de Crédit Mutuel Quétigny Chevigny Mntant : Minimum : 30 500,00 Maximum : 41 500,00 Sans cmmissin de nn-utilisatin Durée : 10 ans Rembursement : Echéances cnstantes et trimestrielles Taux : 4,05 % Frais de dssier : néant Durant cette même séance, le Cnseil municipal a appruvé une décisin mdificative budgétaire n 3 prévyant ntamment de limiter l emprunt 2011 à hauteur de 31 500,00.
En cnséquence, le Cnseil municipal sera infrmé de la signature d un avenant au cntrat de prêt ci-dessus précisé précisant que le mntant de l emprunt est limité à 31 500,00 et ce, cnfrmément à ses décisins. 3) BUDGET COMMUNAL CONVENTION AVEC L ÉTAT POUR LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES BUDGÉTAIRES Mnsieur le Maire rappelle au Cnseil municipal que, par délibératin en date du 26 mars 2010, le Cnseil municipal avait décidé d adhérer au dispsitif ACTES, mis en place par le Ministère de l Intérieur, de l Outre Mer et des Cllectivités Territriales, qui permettait aux cllectivités de transmettre via Internet leurs actes juridiques au cntrôle de légalité. Mnsieur le Maire précise que ce dispsitif est pleinement emplyé par la cmmune, la quasittalité des arrêtés et délibératins étant télétransmises via la plate-frme «e-parapheur Actes» dévelppée par le GIP e-burggne. Initialement ce dispsitif prtait sur la télétransmissin des actes suivants : - Les délibératins du Cnseil municipal et les décisins prises par délégatin de l assemblée délibérante, - Les arrêtés municipaux, - Les cntrats d engagement du persnnel. Etait ntamment exclus, pur des raisns techniques, la pssibilité de télétransmissin des dcuments budgétaires tels que les budgets primitifs et supplémentaires, les décisins mdificatives et les cmptes administratifs. Suite à une infrmatin de la Préfecture, il apparait, qu'à partir du 1 er janvier 2012, la cmmune a la pssibilité de télétransmettre l'ensemble de ses actes budgétaires (hrs cmpte administratif 2011) via Actes Budgétaires. Pur ce faire, il est nécessaire de signer un avenant à la cnventin ACTES étendant le champ de télétransmissin des actes réglementaires et budgétaires de la cmmune. Après avir entendu l expsé de sn Maire et après en avir délibéré, le Cnseil municipal, à l unanimité : - appruve l adhésin de la cmmune de Sennecey-lès-Dijn au dispsitif «ACTES budgétaires», - précise que l ensemble des actes budgétaires de la cmmune (BP, BS, DM, CA) sernt transmis par l intermédiaire de ce dispsitif, - précise que l ensemble des actes budgétaires sernt transmis au frmat XML, - précise que la délibératin budgétaire en tant que telle u la dernière page du dcument budgétaire signée (valant délibératin) sera transmise via le dispsitif «ACTES réglementaires», - autrise sn Maire à signer l avenant à la cnventin pur la télétransmissin des actes sumis au cntrôle de légalité avec les services de l État tel qu il est annexé au registre des délibératins. 4) BUDGET COMMUNAL ENGAGEMENT ET PAIEMENT DE NOUVELLES DÉPENSES D INVESTISSEMENT DURANT LA PÉRIODE PRÉCÉDANT L ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012 Mnsieur le Maire infrme le Cnseil municipal que, cnfrmément à l article L.1612-1 du Cde Général des Cllectivités territriales mdifié par la li n 98-135 du 7 mars 1998, le Maire, peut, sur autrisatin du Cnseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits uverts au budget de l exercice n-1, nn cmpris les crédits afférents au rembursement de la dette. Cette pssibilité présente un réel intérêt pur la cmmune car elle permet à la cllectivité de pursuivre sn actin et de mener ses prjets durant la péride qui précède le vte du budget primitif. Les dépenses réelles d investissement prévues au Budget Principal (BP+DM) de la cmmune pur l exercice 2011, hrs crédits afférents au rembursement de la dette, se snt élevées à 436 432,16. La limite maximale de crédits d investissement utilisables avant le vte du budget 2012 est dnc de 109 108,04. Après avir entendu l expsé de sn Maire et après en avir délibéré, le Cnseil municipal, à l unanimité : 2
- autrise sn Maire à engager, liquider et mandater, jusqu à l adptin du Budget Primitif 2012, les dépenses d investissement cncernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la sectin d investissement du budget de l exercice 2011, seln le détail estimatif jint au registre des délibératins et précisant le mntant et l affectatin des crédits, - autrise sn Maire à inscrire les crédits crrespndants au budget de l exercice 2012 lrs de sn adptin. 5) PERSONNEL COMMUNAL ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Mnsieur le Maire infrme le Cnseil municipal que la présente délibératin cncerne une adaptatin du tableau des effectifs liée à la prmtin d un agent suite à sa réussite à un examen prfessinnel. En cnséquence, il est prpsé au Cnseil municipal d adapter le tableau des effectifs cmme suit : Créatin d un pste d Animateur Principal 1 ère classe à temps plein. Suppressin d un pste d Animateur Territrial à temps plein. Après avir entendu l expsé de sn Maire et après en avir délibéré, le Cnseil municipal, à l unanimité: - appruve l adaptatin du tableau des effectifs cmme précisé ci-dessus, - précise que cette adaptatin sera effective à cmpter du 1 er février 2012. 6) PERSONNEL COMMUNAL CRÉATION D EMPLOIS SAISONNIERS POUR L ANNÉE 2012 Mnsieur le Maire infrme le Cnseil municipal que, cnfrmément à la li n 84-53 du 26 janvier 1984 mdifiée prtant dispsitin statutaires relatives à la Fnctin Publique Territriale, ntamment sn article 3, 2 ème alinéa, il peut être fait appel à du persnnel pur besin saisnnier pur permettre le bn fnctinnement des services municipaux. Il est dnc prpsé au Cnseil municipal d autriser le recrutement d agents nn titulaires pur besins saisnnier dans les cnditins suivantes : 1. Pur les besins du service Enfance Jeunesse : Il est prpsé le recrutement, au maximum, de 12 emplis à temps cmplet dans le grade d Adjint Territrial d Animatin 2 ème classe pur exercer les fnctins d animateur au sein des accueils de lisirs municipaux et ce, pur chaque péride de vacances sclaires. La rémunératin sera celle du grade d Adjint d Animatin Territrial 2 ème classe 1 er écheln sit l indice majré 302. 2. Pur les besins du service des Sprts : Il est prpsé le recrutement d un empli à temps cmplet dans le grade d Adjint Territrial d Animatin 2 ème classe pur exercer les fnctins d animateur pur l encadrement du stage sprtif annuel et ce, pur une durée d une semaine durant les vacances sclaire d été 2012. La rémunératin sera celle du grade d Adjint d Animatin Territrial 2 ème classe 1 er écheln sit l indice majré 302. 3. Pur les besins des services techniques : Il est prpsé le recrutement d un empli à temps cmplet dans le grade d Adjint Technique 2 ème classe pur exercer les fnctins d agent des services techniques et ce, pur une durée maximale de 6 mis à cmpter du 1 er juin 2012. La rémunératin sera celle du grade d Adjint Technique 2 ème classe 1 er écheln sit l indice majré 302. Après en avir délibéré, le Cnseil municipal, à l unanimité, décide de créer les pstes pur besins saisnniers tels qu ils snt précisés ci-dessus et charge sn Maire de la cnstatatin des besins cncernés ainsi que de la déterminatin des niveaux de recrutement seln la nature des fnctins et de leur prfil. 3
7) DÉNOMINATION D UN CHEMIN PIÉTON Mnsieur Christphe CHEVRIAU, Adjint au Maire délégué à l Urbanisme, infrme le Cnseil municipal que, par currier en date du 5 ctbre 2011, la cmmune a été saisie d une demande d un habitant dmicilié rue du Pré aux Mines visant à dénmmer un cheminement piétn, situé entre le 3 et le 58 de la rue du Pré aux Mines au nm de M. Raymnd COUDOR. Cette démarche est mtivée par le fait que l une des singularités du village est la multitude de passages qui servent de passerelles et relient les quartiers les uns aux autres. Ces cheminements piétns permettent aux habitants de circuler sur la cmmune en limitant l usage des vies de circulatin autmbiles. A leur manière, ces cheminements piétns cntribuent au cadre de vie senneçis. Afin de srtir de l annymat ces passages piétns, il est prpsé au Cnseil municipal de dénmmer le cheminement reliant la rue du Pré aux Mines à l impasse de l Aige aux Muches au nm de M. Raymnd COUDOR, décédé il ya maintenant 3 ans. Après avir sllicité l avis de l ensemble des enfants de M. Raymnd COUDOR, un avis favrable, à l unanimité, a été dnné à cette initiative. Après en avir délibéré, le Cnseil municipal, à l unanimité, appruve le prjet de dénminatin du cheminement piétn reliant la rue du Pré Aux Mines à l impasse de l Aige aux Muches et décide de dénmmer ce cheminement : «chemin Raymnd COUDOR». 8) COMMUNAUTÉ DE L AGGLOMÉRATION DIJONNAISE APPROBATION DU RAPPORT D ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES CONCERNANT LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE «RÉSEAUX DE CHALEUR» Mnsieur le Maire rappelle au Cnseil municipal que, par arrêté préfectral en date du 28 juillet 2010, la Cmmunauté de l Agglmératin Dijnnaise a été dtée d une cmpétence «énergie». Cette dernière se décline ntamment en une cmpétence facultative relative à la prductin et à la distributin de chaleur, impliquant la reprise par la Cmmunauté, au 1 er janvier 2011, des réseaux de chaleur existants. Tris réseaux de chaleur municipaux snt cncernés par ce transfert : ceux de Chenôve, Dijn (Fntaine d Ouche) et Quétigny. Ces tris réseaux snt gérés en cncessin. Cnfrmément à l article 1609 nnies C du Cde Général des Impôts, une prcédure d évaluatin des charges transférées dit être cnduite afin de neutraliser, via une variatin de l attributin de cmpensatin, les effets financiers liés à ce transfert de cmpétence. Dans ce cadre, la cmmissin d évaluatin des charges transférées s est réunie le 16 nvembre 2011 afin de prcéder à l examen des ressurces et des charges transférées par les cmmunes cncernées à la Cmmunauté de l Agglmératin Dijnnaise à l ccasin de ce transfert de cmpétence. Cncernant les recettes transférées, les cntrats de cncessin se traduisent par le versement de redevances annuelles aux cllectivités délégantes. Ces redevances snt cmpsées de deux parts : une part pur ccupatin du dmaine public, qui cntinuera à être perçue par les cmmunes, et une part pur frais de cntrôle, qui revient désrmais à la Cmmunauté de l Agglmératin Dijnnaise. Cncernant les dépenses transférées, les charges de cntrôle des cncessins (cntrat avec des prestataires) nt également été évaluées. Pur les ressurces et les charges transférées, s agissant de mntants indexés, la cmmissin a retenu les mntants de la dernière année cnnue, sit ceux enregistrés aux cmptes administratifs des tris cmmunes cncernées. Le bilan de l évaluatin ainsi établi est le suivant : Recettes transférées (prduit 2010 de la part «frais de cntrôle» de la redevance) Charges transférées (cût en 2010 des cntrats de cntrôle de la délégatin) Chenôve Dijn Quétigny 41 822 65 799 17 250 24 326 28 351 17 219 Slde 17 496 37 448 31 4
Ce bilan d évaluatin cnduit à la prpsitin d une majratin de l attributin de cmpensatin à partir de 2011 de : - 17 496 pur Chenôve, - 37 448 pur Dijn, - 31 pur Quétigny. Vu l article 1609 nnies du Cde Général des Impôts, Vu l arrêté préfectral du 28 juillet 2010 dtant la Cmmunauté de l Agglmératin Dijnnaise d une cmpétence «énergie», Après en avir délibéré, le Cnseil municipal, à l unanimité : - décide d appruver le rapprt de la Cmmissin Lcale d Evaluatin des Charges Transférées relatif à l évaluatin du transfert des réseaux de chaleur de Chenôve, Dijn et Quétigny à la Cmmunauté de l Agglmératin Dijnnaise. 9) COMMUNAUTÉ DE L AGGLOMÉRATION DIJONNAISE INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION DE SES STATUTS Le Cnseil municipal sera infrmé que, par arrêté préfectral en date du 23 nvembre 2011, les statuts de la Cmmunauté de l Agglmératin Dijnnaise nt été mdifiés cmme suit : - Les cmpétences facultatives de la Cmmunauté de l Agglmératin Dijnnaise snt étendues à la «cnstitutin en centrale d achats». 10) THE DANSANT 2012 TARIFICATION Mnsieur Patrice MAZIER, Cnseiller municipal, infrme le Cnseil municipal de l rganisatin, le dimanche 5 février 2012, d un Thé Dansant rganisé par la cmmune au prfit du Centre Cmmunal d Actin Sciale de Sennecey-lès-Dijn. Il présente également les tarifs prpsés qui sernt appliqués lrs de cette manifestatin. Après en avir débattu, il est arrêté la grille des tarifs établie cmme suit : Libellé Tarifs Drit d entrée tarif nrmal 5,00 Drit d entrée tarif réduit (sur invitatin) 3,00 Bière 2,00 Cca-cla, Ice Tea, Orangina, Perrier 1,50 Café, thé, tisane, eau (50cl) 0,50 Gâteau, tarte (la part) 1,00 Gaufre, crêpe 0,50 Cidre (la buteille) 4,00 Crémant (la buteille) 12,00 Après en avir délibéré, le Cnseil municipal, à l unanimité : - décide de fixer les tarifs tels qu ils snt précisés ci-dessus, - dit que la ttalité des recettes sernt reversées au CCAS de Sennecey-lès-Dijn. 11) CONCERT DE L HARMONIE SNCF TARIFICATION Mnsieur Patrice MAZIER, Cnseiller municipal, infrme le Cnseil municipal de l rganisatin, le samedi 4 février 2012, d un cncert de l Harmnie des Chemints de Dijn rganisé par la cmmune de Sennecey-lès-Dijn. Il présente également les tarifs prpsés qui sernt appliqués lrs de cette manifestatin. Après en avir débattu, il est arrêté la grille des tarifs établie cmme suit : Libellé 5 Tarifs Bière 2,00 Cca-cla, Ice Tea, Orangina, Perrier 1,50 Jus de fruits, café, eau (50cl) 0,50 Ht Dg, sandwich 1,50
Après en avir délibéré, le Cnseil municipal, à l unanimité : - décide de fixer les tarifs tels qu ils snt précisés ci-dessus. 12) FESTIVAL DE THÉÂTRE AMATEUR 2012 TARIFICATION Mnsieur Patrice MAZIER, Cnseiller municipal, infrme le Cnseil municipal de l rganisatin du prchain Festival de Théâtre Amateur qui se dérulera les 23, 24 et 25 mars 2012. Il présente également les tarifs prpsés qui sernt appliqués lrs de cette manifestatin. Après en avir débattu, il est arrêté la grille des tarifs établie cmme suit : Libellé Tarifs Bière 2,00 Cca-cla, Ice Tea, Orangina, Perrier 1,50 Jus de fruits, café, eau (50cl) 0,50 Ht Dg, sandwich 1,50 Après en avir délibéré, le Cnseil municipal, à l unanimité : - décide de fixer les tarifs tels qu ils snt précisés ci-dessus. 13) INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES Pllutin Requête dépsée au Tribunal Administratif Dans le cadre du dssier «Pllutin», il est rappelé au cnseil municipal que, en raisn des recmmandatins du rapprt TAUW, des mesures particulières visant à mettre en œuvre un plan de gestin de la pllutin et tutes mesures précnisées dans ledit plan pur remédier aux risques sanitaires déterminés et stpper les éculements de fiul dans le réseau public d assainissement nt été prescrites à l encntre de deux prpriétaires chez lesquels nt été cnstatés une surce de pllutin. Le Cnseil municipal est infrmé que, par requête présentée devant Mnsieur le juge des référés du Tribunal Administratif de Dijn, l un des deux prpriétaires demande l rganisatin d une mesure d expertise judiciaire afin que l rigine de la cntaminatin des eaux recueillies dans le réseau d assainissement pluvial sit établie. Afin de défendre les intérêts de la cmmune, cette dernière a missinné Maître Vincent CORNELOUP pur la représenter dans ce dssier. Arrivée d un travailleur scial sur la cmmune La prise de fnctins de Mme Ludmila JAFFIOL, mise à ntre dispsitin par la cmmune de Neuilly-lès-Dijn, est effective depuis le 6 janvier dernier. Elle interviendra désrmais chaque vendredi dans ntre cmmune en qualité de travailleur scial. Dans un premier temps, elle s installera dans le bureau des adjints en attendant que le lcal ccupé précédemment par le Dr CHAZAL-COLOMBAT sit rénvé. Sa future ligne téléphnique n est pas encre activée mais il est déjà pssible de crrespndre avec elle par curriel à l adresse suivante : ccas.sennecey@range.fr. Révisin simplifiée et mdificatin du PLU Pur mémire, il est rappelé le lancement de l enquête publique prtant sur la révisin simplifiée et la mdificatin du Plan Lcal d Urbanisme. Le cmmissaire-enquêteur assurera encre 2 permanences dnt les dates snt les suivantes : samedi 21 janvier 2012 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 3 février 2012 de 16 h 00 à 18 h 00. 6
Dénnciatin de la cnventin «SPA» par la SPA du refuge de Juvence Suite au désengagement de la ville de Dijn avec la SPA «Les Amis des Bêtes» Refuge de Juvence (nn renuvellement du marché), pur la capture et le ramassage d animaux mrts u errants, la SPA qui ne dispse plus de myens suffisants pur fnctinner de façn permanente, vient de dénncer la cnventin de capture que nus avins également avec elle. Ce cntrat prendra fin le 31 mars 2012. Le Cnseil sera dnc saisi prchainement pur étudier une autre slutin qui, il cnvient de rappeler, cnstitue une bligatin réglementaire. Transprts Suite au vte d une mtin cncernant le futur réseau Bus/Tram 2012 lrs de sa séance du 25 nvembre 2012, M. le Maire infrme le Cnseil municipal des nmbreuses inscriptins prtées au registre prévu à cet effet. Il précise que ce registre restera uvert jusqu à la fin du mis puis il sera remis à M. le Président de la Cmmunauté d Agglmératin Dijnnaise. Site Internet cmmunal M. le Maire infrme le Cnseil municipal de la publicatin prchaine du nuveau site internet cmmunal. ZAC des Fntaines et équipement public intergénératinnel M. CHEVRIAU et Mme PRAZ infrment le Cnseil municipal des réflexins actuelles sur le futur équipement périsclaire et intergénératinnel et ntamment : la réalisatin d une étude de prgrammatin cnfiée à la sciété SOCOTEC, la mise en place d un grupe de réflexin, assciant des membres du Cnseil municipal, du CCAS et des persnnes extérieures. L rdre du jur étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30 Fait à SENNECEY LES DIJON Le 25 janvier 2012 Le Maire, Philippe BELLEVILLE L intégralité des délibératins est cnsultable en mairie aux hraires habituels d uverture. 7