Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés Domicliation salaire et/ou 25 000 Compte Entreprise individuelle 50 000 Compte GIE et Association 50 000 Compte SARL 50 000 Compte SA 100 000 Compte d'épargne 25 000 Compte d'investissement 5 000 000 Compte joint 25 000 Clôture de comptes (frais) Compte chèques 5 000 Compte Entreprise individuelle 10 000 Compte GIE et ASSOCIATION ONG 5 000 Compte SARL 10 000 Compte SA 10 000 Compte d'épargne simple 5 000 Compte joint 5 000 Réouverture de comptes (Frais) Compte chèques Compte Entreprise individuelle Compte GIE Compte SARL Compte SA Compte d'épargne simple Compte joint SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES Gestion du compte Conditions débitrices et frais Commission de plus fort découvert 0,025% min 10 000 Frais de forcage/dépassement 2% maxi 20 000 Frais de tenue compte de chèque et comptes joints Agences (interieur) 2 000/mensuel Agences (Niamey) 2 500/mensuel Bureaux 1 500/mensuel Frais de tenue compte Entreprise Individuelle ONG / ASSOCIATIONS FRANCO Frais de tenue compte personne morale 7 000/mensuel Frais positions débitrices Negociable Relevés de compte Mensuel Gratuit A la demande (tirage exceptionnel) 2 000/mois A la demande (hebdomadaire) 3 000/mois A la demande (quotidien) 3 000/mois A la demande (reconstitution extrait) 20 000/mois A la demande archive 30 000 Attestations solde Attestation engagement et non engagement ( sans montant) 5 000
Attestation capacité financière jusqu'à 50 millions 100 000 Attestation capacité financière de 50 à 100 millions 150 000 Attestation capacité financière de 100 à 300 millions 300 000 Attestation capacité financière de 300 à 500 millions 750 000 Attestation capacité financière > 500 millions 1 000 000 Autre attestation Particuliers 5 000 Sociétés 15 000 Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier Gratuit Lèttre-chèques facture founisseur Chèques de banque émis 25 000 Encaissement chèque compens 500/chèque Cerififation de chèque 10 000 Frais annulation chèque de banque 5 000 Expédition de chéquier à domicile (pli simple) 5 000 Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) 10 000 Virements et Prélèvements Virement interne reçu ou émis ( comptes BIN) gratuit Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) 3 000 Virement dans l'uemoa 15000 < 20 millions sinon 50 000 Frais ouverture dossier virement permanent 15 000 Virement d'un ordre ponctuel banque locale 3 000 Virement permanent banque locale 5 000 Virement permanent réseau BIN 1 000 Virement ordre ponctuel impayé 5 000 Virement permanent impayé 5 000 Modification virement permanent 2 000 Frais opposition sur avis de prélèvement 3 000 Frais impayé prélèvement 2 000 Port de lettre 1 200 Commission impayé remettant 5 000 Mises à Disposition (Payable à nos caisses ou à transférer chez un confrère) jusqu'à 1 000 000 10 000 superieur 1 000 000 20 000 Effets de commerce Frais sur paiement d'effets gratuit Frais d'encaissement sur effets réseau BIN 5 000 Frais d'encaissement sur effets hors réseau BIN 10 000 Frais opposition effets 5 000 Frais prorogation effets 2% maxi 10 000 Frais réclamation ou retour effets 3 000 Frais effets sans avis domiciliation 3 000 Frais avis de sort par courrier 3 000 Frais avis de sort par télecommunication 5 000 Frais d'impayé 5 000 Frais de protêt 10 000+frais huissier Dates de valeurs appliquées Versements d'espèces j+ 1 Retraits d'espèces j - 1 Remises chèques j+ 2 Virements reçus Lendemain ouvrable
Virements émis veille ouvrable Rejets chèques JOUR J Effets JOUR J Compte épargne j+15 et j-15 Frais de recherche Recherche jusqu'à 6 mois 20 000 Recherche 6 mois à 12 mois 30 000 Recherche plus 1 an 30 000 Photocopie 100/page Frais de casier 20 000 Frais de reproduction de clé 3 000 Nantissement de marché Frais de dossier 75 000 (hors frais enregistrement et timbre) Port de lettre 5000 Gage Frais de dossier 50 000 Port de lettre 5 000 Nantissement de créance / Cession de créance à titre de garantie Frais de constitution 20 000 Frais de publicité au RCCM 9 000 hors droit de timbre Frais de port de lettre 1 500 Autres Sûretés réelles Frais de constitution 20 000 Frais de publicité au RCCM 9 000 hors droit de timbre Frais de port de lettre 1 500 Convention d'hypothèque par acte sous seing privé Frais de constitution / ACI 20 000 à 75 000 Frais de constitution / Titre Foncier 0,25% de la valeur à inscrire avec min 20000 Frais d'enregistrement et de Timbres (Droit fiscaux) Min 20 000 Frais de création de Titre Foncier Suivant facture Agent immobilier agréé Frais de publicité au Livre foncier /Personne physique 1% de la valeur à inscrire Frais de publicité au Livre foncier /Personne morale 2% de la valeur à inscrire Duplicata / Mainlevée sur hypothèque 50 000 Conciliation judiciaire 100 000 Autres Frais toute saisie (conservatoire et attribution) 20 000 Frais ATD 20 000 Frais tenue et de gestion des garanties 20 000 Lettre de relance pur compte débiteur personne morale 10 000 Lettre d'injonction ou d'avertissement 10 000 Lettre déclaration à la CIP 10 000 Frais de rejet impayé suite absence ou insuffisance de provision 5 000 Commission impayé remettant 5 000 Frais tenue et de gestion des garanties 15 000 Frais achat et vente garanties 15 000
Achats billets Euro franco Ventes billets Euro client 2% hors taxe Ventes billets Euro non client 2,5% hors taxe Achats et ventes autres devises cote journalière Achat chèques Euro client 2,50% Achat chèques Euro non client 2,50% Vente chèques Euro client 3,00% Vente chèques Euro non client 3,50% Autres opérations connexes (Engagements par signature) Avals Cautions et Contre - garantie Commission fixe (cautions soumission) Commission fixe (autres cautions et avals) 4% flat 4% l'an, soit 1% par trimestre indivisible Frais de dossier 0,5 à 1% Marge de garantie Caution de soumission 15 à 20% Caution d'avance de demarrage 30% Caution de retenue de garantie 30 à 100% Caution de bonne execution 30 à 100% Demande de prorogation 1,5 % par trimestre ind mini 50 000 Soumission en douane Commission fixe 1 % par trimestre ind min Marge de garantie 30 à 100% Lettre de garantie pour absence documents Commission fixe 1 % par trimestre ind min Marge de garantie 30 à 100% selon et les garanties reelles disponibles Transferts émis et chèques de banque en devises Les transfets et chèques émis en Euro et XOF ne supportent pas de commissions de change contrairement à ceux émis en devises Frais de dossier 15 000 Commission de tansfert 0,2% min 20 000 Commission de change 0,3% min 20 000 PDL 1 200 CRIP 600 Transferts reçus Les transfets reçus en Euro et XOF ne supportent pas de commission de change Non domiciliés (non clients) 30 000 Domiciliés (clients) 5 000 DAP (dispositions à payer) 10 000 Commission de change 0,3% min 20 000 Remises chèques et effets libres Commission d'encaissement 0,1% min 10 000 Frais de dossier 10 000 30 000 Prorogation 5 000 Port de lettre 5 000
Frais impayé 10 000 Effet en souffrance 5 000 Commission de change 0,3% min 20 000 Avis de sort 5 000 Frais DHL 15 000 Remises Documentaires Imports Frais de dossier 50 000 Commission acceptation (prorata temporis) 2% flat min 50 000 Commision encaissement 0,1% min 3000 Commission prorogation 30 000 Frais impayé 15 000 Commission remise en souffrance 15 000 PDL 1 500 Commission tranfert 0,1% zone euro sinon 0,2% min 10 000 Exports Frais de dossier 25 000 Commission de traitement 0,5% min 50 000 Commission acceptation 2% flat min 50 000 Commision encaissement 0,1% min10 000 Commission prorogation 0,1% min 10 000 Frais impayé 20 000 Commission modification 50 000 PDL 10 000 Avis de sort 5 000 Frais DHL 50 000 Frais de domiciliation 15 000 Crédits documentaires Imports Frais de dossier 30 000 Commission ouverture crédit 0,5 à 1% Commission préavis 10 000 Commission modification (montant ou délai) 50 000 Autres modifications 10 000 Frais annulation 25 000 Commission paiement (levée documents) 0,25% min 25 000 Commission aceptation (mois indivisible) 0,1% montant traite par mois Lettre garantie pour absence document 3% ( mois indivisible ) PDL 1 500 CRIP 600 Exports
Frais de dossier 50 000 Commission notification 1% l'an min 10 000 Commission de confirmation 1% l'an min 10 000 Commission modification (montant ou délai) 50 000 Autres modifications 15 000 Commission paiement (levée documents) 0,25% min 20 000 Commission aceptation ou paiement différé 0,1%: mois ind Commission non utilisation 0,20% min 10 000 Commision de paiement 15 000 Frais annulation 10 000 PDL 10 000 à 30 000 si envoi special NB : La Taxe sur tranfert pour le tresor est hors TVA A toutes ces commissions s ajoutent la récupération des frais justifiables et des taxes y afférents Dierecteur Général KANE MAÏGUIZO MOHAMADOU