PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN À une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Saint-Paulin, comté de Maskinongé, P.Q., tenue au Centre multiservice Réal-U.-Guimond, 3051, rue Bergeron, Saint-Paulin, conformément à la résolution numéro 305-12-2000, ce jeudi quatorzième jour de novembre deux mille treize à 20 heures et à laquelle sont présents, Monsieur le maire Serge Dubé et les conseillers : - Monsieur Charles Bergeron - Monsieur André St-Louis - Monsieur Claude Frappier - Monsieur Jean Guillemette - Monsieur Mario Lessard formant quorum sous la présidence de monsieur le maire. Le secrétaire-trésorier, monsieur Ghislain Lemay, est aussi présent. Quinze (15) personnes composent le public. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire ouvre la séance et il explique les raisons qui motivent l absence de madame la conseillère Laurence Requilé. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Résolution no 258-11-2013 Il est proposé par monsieur Charles Bergeron, appuyé par monsieur Claude Frappier, et il est résolu d adopter l ordre du jour. L ordre du jour est : 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux - Séance ordinaire du 2 octobre 2013 - Séance extraordinaire du 15 octobre 2013 4. Présentation des comptes 5. Correspondance 6. Rapport de la situation financière 7. Élection municipale du 3 novembre 2013 - Obligation des candidats : - dépôt par les candidats du rapport portant sur la liste des personnes physiques ayant versé un ou plusieurs dons dont le total est de 100 $ ou plus. 8. Élection municipale du 3 novembre 2013 - Obligations des membres du conseil a) Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil

b) Révision obligatoire des codes d éthiques et de déontologie des élus municipaux c) Formation obligatoire des élus à l éthique et à la déontologie en matière municipale 9. Changement de signataires : a) Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie b) Résolution générale pour les dossiers antérieurs à l élection 10. Dépôt de la liste des personnes endettées envers la municipalité, article 1022 du Code municipal 11. Photographie du conseil municipal 12. Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2014 13. Réalisation complète de l objet des règlements - Annulation de soldes résiduaires 14. Mutuelle des municipalités du Québec - Protections additionnelles 15. Organisme de bassins versants des rivières du Loup et des Yamachiche 16. M.R.C. de Maskinongé 17. Cours d eau Lessard 18. Fadoq St-Paulin - Demande de lettre d appui pour le projet de caractérisation des traverses des cours d eau des sentiers hors route - Réseaux de fibre optique Politique d accès à la dorsale en fibre optique - Travaux de nettoyage - Demande de prix de présence pour la Fête de Noël 19. Attribution des rôles et mandats des membres du conseil : a) fonctionnement du conseil et attribution des mandats; b) nomination des membres sur le conseil d administration de l Office municipal d habitation de Saint-Paulin; c) nomination des membres sur le Comité consultatif d urbanisme de Saint-Paulin; d) nomination des représentants sur le conseil d administration de l O.T.J. Saint-Paulin inc.; e) répondant au Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie inc.; f) nomination du responsable des questions familiales et des nouveaux arrivants; g) nomination du maire suppléant.

21. Politique Famille-Aînés-Consultation 22. Félicitations et remerciements - Impression et distribution du questionnaire. 23. Procès-verbal de correction de la résolution no 138-06-2013, adoptée le 5 juin 2013 24. Dossier sources eau potable 25. Divers - Dépôt par le secrétaire-trésorier, Code municipal article 202.1 Période de questions Levée de la séance. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2013 Résolution no 259-11-2013 Les membres du conseil ont reçu à l avance une copie du procèsverbal de la séance ordinaire du deuxième jour d octobre deux mille treize. Ils déclarent en avoir pris connaissance. Il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé par monsieur Charles Bergeron et il est résolu que le procès verbal de la séance ordinaire du deuxième jour d octobre deux mille treize, soit adopté tel que rédigé. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2013 Résolution no 260-11-2013 Les membres du conseil ont reçu à l avance une copie du procèsverbal de la séance extraordinaire du quinzième jour d octobre deux mille treize. Ils déclarent en avoir pris connaissance.

Il est proposé par monsieur Jean Guillemette, appuyé par monsieur André St-Louis, et il est résolu que le procès- verbal de la séance d ajournement du quinzième jour d octobre deux mille treize, soit adopté tel que rédigé. PRÉSENTATION DES COMPTES 4959 LE COMITE INDUSTRIEL Fact. VERS. 2013 - Programme de revitalisation - volet 1 19 842.82 $ Fact. VERS. 2013 - Programme de revitalisation - volet 3 3 612.04 $ 23 454.86 $ 4960 DESJARDINS SECURITE FINANCIERE Fact. VERS. 2013-09 - Remises fonds de pension - septembre 2013 1 409.52 $ 4961 HYDRO-QUEBEC Fact. 669-400-932-397 - Éclairage publ. 973.38 $ 4962 MINISTRE DES FINANCES VERS. 2013-09 - Remises provinciales - septembre 2013 5 925.40 $ 4963 RECEVEUR GENERAL DU CANADA VERS. 2013-09 - Remises fédérales - taux réduit - sept. 2013 1 375.60 $ 4964 RECEVEUR GENERAL DU CANADA VERS. 2013-09 - Remises fédérales- taux régulier - sept. 2013 1 101.08 $ 4965 SERVICES SANITAIRES ASSELIIN INC. VERS. 2013-09 - Enl.des ordures ménagères - VERS. Sept. 2013 4 245.26 $ 4966 L'ERE DU VITRAIL Acompte pour préparation du vitrail pour le centre multiservice 640.00 $ 4967 R.L. DISTRIBUTEUR ENR. Fact. 21793 - Produits d'entretien centre multiservice 1 086.03 $ 4968 SOGETEL INC. Fact. 5845672-819-268-2739 60.24 $ Fact. 5845673-819-268-5594 60.24 $ Fact. 5845674-819-268-5139 57.36 $ Fact. 5845479-819-268-2026 630.16 $ 808.00 $ 4969 CANADIEN NATIONAL Fact. 90619390 Entretien passages à niveau 333.37 $

4970 FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE Fact. 201302456571-7 avis de mutations 28.00 $ 4971 SOCIETE CANADIENNE DES POSTES 148.32 $ Fact. 13-10-2013 Distribution Ajout Municipal 4972 SYSTÈME DE BUREAUTIQUE S.B.M. INC Fact. 10169-10 Location photocopieur du 15-11- 2013 au 14-02-2014 1 235.98 $ 4973 R.L. DISTRIBUTEUR ENR. Fact. 21959 - Produits d'entretien - Centre multiservice 129.60 $ 4974 TECHNIC ALARME INC. Fact. 50590 - Contrat de service pour surveillance garage municipal 206.96 $ 4975 APPARTENANCE MAURICIE SOCIETE D'HISTOIRE Fact. MPG007-25 calendriers historiques 2014 250.00 $ 4976 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE VERS. 2013-10 - Remises fonds de pension - Octobre 2013 1 459.86 $ 4977 RECEVEUR GENERAL DU CANADA VERS. 2013-10 - Remises fédérales - Taux régulier - Octobre 2013 887.08 $ 4978 MINISTRE DES FINANCES VERS. 2013-10 - Remises provinciales - Octobre 2013 6 511.94 $ 4979 RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA VERS. 2013-10 - Remises fédérales - Taux réduit - Octobre 2013 1 881.98 $ 4980 ALAIN PLANTE À Fact. 96068 - Lots 108 et 109 646.72 $ 4982 Fact. 96069 - Lots 108 et 109 646.72 $ Fact. 96070 - Lost 108 et 109 646.72 $ Fact. 96071 - Lots 108 et 109 603.61 $ Fact. 96072 - Lots 108 et 109 689.52 $ Fact. 96073 - Lots 108 et 109 603.61 $ Fact. 96074 - Lots 108 et 109 603.61 $ Fact. 96077 - Lots 108 et 109 689.85 $ Fact. 96078 - Lots 108 et 109 689.85 $ Fact. 96079 - Lots 108 et 109 732.96 $ Fact. 96080 - Lots 108 et 109 689.85 $ Fact. 96081 - Lots 108 et 109 689.85 $ Fact. 96082 - Lots 108 et 109 517.38 $ Fact. 96083 - Lots 108 et 109 689.85 $ Fact. 96084 - Rg St-Charles 646.72 $ Fact. 96085 - Rg St-Charles 689.85 $ Fact. 96086 - Rg St-Charles 689.85 $

Fact. 96087 - Rg St-Charles 689.85 $ Fact. 96088 - Rg St-Charles 646.72 $ 12 503.09 $ 4983 ARÉO-FEU LTÉE Fact. 225349 - Réparation d'appareils respiratoires / rés. 176-07-2013 3 553.67 $ Fact. 226305 - Serviette pour nettoyer les masques 150.37 $ 3 704.04 $ 4984 BELITEC INC. Fact. 172527 - Piquets et peintures pour les lots P108 et P109 93.53 $ 4985 BELL GAZ LTÉE Fact. 447403 - Propane pour le garage 199.84 $ Fact. 448321 - Propane pour la caserne 361.43 $ Fact. 452237 - Propane pour la caserne 125.62 $ 686.89 $ 4986 BELL MOBILITÉ Fact. QC-279095113 - Téléavertisseurs incendie 30.99 $ 4987 BELL MOBILITÉ INC. Vers. 2013-11 - Frais de service pour cellulaire 67.15 $ 4988 BERGERON GILLES A. Fact. 178420 - Bottes et couvre-chaussures 382.26 $ 4989 BÉTON VIBRÉ INC. Fact. 9505 - Lots 108 et 109 13 369.71 $ Fact. 9567 - Lots 108 et 109 642.84 $ 14 012.55 $ 4990 BÉTON PROVINCIAL LTÉE Fact. 1398709 - Lots 108 et 109 298.94 $ 4991 BIOLAB - DIVISION THETFORD Fact. 236104 - Analyse des eaux usées 181.66 $ Fact. 236105 - Analyse de l'eau potable 166.71 $ 348.37 $ 4992 LES ENTREPRISES BRODEUR & LESSARD LTÉE à Fact. 012690 - Lots 108 et 109 896.81 $ 4993 Fact. 012691 - Lots 108 et 109 1 103.76 $ Fact. 012692 - Lots 108 et 109 1 103.76 $ Fact. 012694 - Niveller rang des Allumettes 362.17 $ Fact. 012697 - Lots 108 et 109 1 103.76 $ Fact. 012699 - Lots 108 et 109 1 103.76 $ Fact. 012701 - Lots 108 et 109 1 103.76 $ Fact. 012702 - Lots 108 et 109 827.82 $ Fact. 012703 - Excavatrice rues Bergeron / Guimond 1 103.76 $ Fact. 012704 - Excavatrice rue Guimond 1 103.76 $ Fact. 012706 - Excavatrice (voirie) 1 103.76 $ Fact. 012708 - Lots 108 et 109 1 103.76 $ 12 020.64 $

4994 GROUPE CLR Fact. GMIN00092280 - Téléavertisseur pour la voirie 20.64 $ 4995 LES SERVICES EXP INC. Fact. 172117 - Assainissement Lac Bergeron 1 241.73 $ 4996 CONSTRUCTO Fact. 1054347 - Appel d'offres pour travaux lots 108 et 109 82.95 $ 4997 CONSTRUCTION ET AGRÉGATS LESSARD INC. à Fact. 16340 - Sable - lots 108-109 88.57 $ 5000 Fact. 16374 - Sable - lots 108-109 536.83 $ Fact. 16387 - Sable - lots 108-109 267.15 $ Fact. 16397 - Gravier pluvial rue Bergeron/Guimond 140.83 $ Fact. 16398 - Sable - lots 108-109 et pluvial rue Bergeron/Guimond 485.63 $ Fact. 16413 - Gravier pluvial rue Bergeron/Guimond 139.43 $ Fact. 16414 - Sable - lots 108-109 et pluvial rue Bergeron/Guimond 447.01 $ Fact. 16431 - Gravier pluvial rue Bergeron/Guimond 139.81 $ Fact. 16432 - Sable - lots 108-109 et pluvial rue Bergeron/Guimond 486.23 $ Fact. 16440 - Sable - lots 108-109 226.71 $ Fact. 16441 - Pierre pluvial rue Bergeron/Guimond 213.24 $ Fact. 16442 - Gravier pluvial rue Bergeron/Guimond 140.28 $ Fact. 16474 - Ponceau pour pluvial rue Bergeron/Guimond 203.72 $ Fact. 16475 - Sable - lots 108-109 et pluvial rue Bergeron/Guimond 227.49 $ Fact. 16476 - Pierre - lots 108-109 323.34 $ Fact. 16487 - Pierre - lots 108-109 210.79 $ Fact. 16488 - Gravier pour pluvial rue Bergeron/Guimond 282.62 $ Fact. 16489 - Sable - lots 108-109 et pluvial rue Bergeron/Guimond 307.51 $ Fact. 16516 - Sable - lots 108-109 et ponceau Lucille-Bastien 318.24 $ Fact. 16517 - Pierre pour ponceau Lucille-Bastien 211.23 $ Fact. 16518 - Gravier pour ponceau Lucille-Bastien 276.53 $ Fact. 16525 - Pierre - lots 108-109 161.46 $ Fact. 16526 - Sable - lots 108-109 487.88 $ Fact. 16636 - Sable - lots 108-109 279.70 $ Fact. 16657 - Sable - lots 108-109 265.99 $ Fact. 16674 - Sable - lots 108-109 43.25 $ Fact. 16705 - Pierre - voirie rue Brodeur 189.48 $ 7 100.95 $ 5001 CROIX BLEUE MÉDAVIE Vers. 2013-11 - Régime collectif - versement novembre 2013 2 293.77 $

5002 C.R.S.B.P. CENTRE-DU-QUÉBEC-LANAUDIÈRE- MAURICIE INC. Fact. 19254 - Papeteries pour bibliothèque 59.22 $ 5003 EMCO CORPORATION Fact. 4629594-00 - Pièces pour travaux lots 108- À 109 1 232.53 $ Fact. 4629626-00 - Pièces pour travaux lots 108-5004 109 13 634.37 $ Fact. 4629843-00 - Pièces pour pluvial rue Bergeron/Guimond 511.00 $ Fact. 4629923-00 - Pièces pour travaux lots 108-109 1 759.19 $ Fact. 4629923-01 - Pièces pour travaux lots 108-109 2 168.35 $ Fact. 4629927-00 - Pièces pour travaux lots 108-109 567.41 $ Fact. 4630337-00 - Borne d'incendie - lots 108-109 2 719.95 $ Fact. 4630408-00 - Tuyaux d'aqueduc lots 108-109 361.83 $ Fact. 4630661-00 - Pièces pour travaux lots 108-109 498.99 $ Fact. 4630778-00 - Pièces pour travaux lots 108-109 88.32 $ 23 541.94 $ 5005 FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE Fact. 201302722891-11 avis de mutation 44.00 $ 5006 LES ÉDITIONS JURIDIQUES FD Fact. 305082 - Deux relieurs 18 anneaux 287.44 $ 5007 FOURNITURES DE BUREAU DENIS Fact. 857317 - Papeteries 145.05 $ 5008 I. GAGNON & FILS (1983) INC. Fact. 592835 - Ponceau rue Lucille-Bastien 693.30 $ 5009 GAGNON BRIGITTE KM 07-10-2013 - Déplacement à St-Justin pour vitrail 23.20 $ 5010 GARAGE DANIEL & LOUIS FRAPPIER INC. À Fact. 73517 - Essence camion bleu et pelouse 101.50 $ 5012 Fact. 73565 - Essence camion bleu 89.00 $ Fact. 73594 - Essence manutention lots 108-109 30.00 $ Fact. 73600 - Essence camion rouge & réparat. Attache de remorque 139.45 $ Fact. 73643 - Essence camion bleu et manutention lots 108-109 112.00 $ Fact. 73714 - Essence manutention lots 108-109 29.00 $ Fact. 73743 - Essence camion citerne 90.00 $ Fact. 73744 - Essence camion autopompe 51.00 $ Fact. 73752 - Essence pour compaction rang St- Charles 55.00 $ Fact. 73770 - Réparation remorque 17.19 $ Fact. 73770 - Essence pour compaction rang St- Charles 34.86 $

Fact. 73791 - Essence pour compaction rang St- Charles 33.78 $ Fact. 73798 - Essence camion bleu 79.00 $ Fact. 73824 - Entretien camion bleu 124.12 $ Fact. 73869 - Essence camion bleu 83.00 $ Fact. 73926 - Essence camion rouge et bidon 172.00 $ Fact. 73929 - Essence camion autopompe 91.00 $ 1 331.90 $ 5013 GESTION PAVEX Fact. 716 - Scellement de fissures 2 082.48 $ 5014 GROUPE ULTIMA INC. Fact. 213426 - Avenant 47.00 $ 5015 IMPRIMERIE GIGUÈRE LTÉE Fact. 16883 - Page couverture l'ajout 845.07 $ Fact. 16905 - Impression de l'ajout 1 134.46 $ Fact. 16964 - Bulletins de vote 560.64 $ 2 540.17 $ 5016 AUBERGE LE BALUCHON Fact. 03-10-2013 - Nettoyage de nappes 37.37 $ Fact. 18-10-2013 - Nettoyage de nappes 45.99 $ 83.36 $ 5017 LEMAY GHISLAIN Fact. 6146 - Frais de repas - Dernier jour réception décl. candidature 11.30 $ KM 10-10-2013 - Livraison avis séance extraordinaire du 15 octobre 8.40 $ KM 19-09-2013 - Réunion des directeurs 21.60 $ Fact. TR172054 - Timbre 2.53 $ Fact. TR172161 - Courrier recommandé pour arrérages de taxes 19.55 $ Fact. TR172410 - Timbres pour distribution Ajout 7.71 $ 71.09 $ 5018 LÉO BÉLAND & FILS Fact. 04-10-2013 - Réparation de lampe rue Brodeur 124.78 $ 5019 LES SCIAGES DE BÉTON R.N. INC. Fact. 8270 - Pluvial Bergeron/Guimond 517.39 $ Fact. 8288 - Pluvial Bergeron/Guimond 316.18 $ 833.57 $ 5020 MARCELLIN DIESEL INC. Fact. 26713 - Entretien camion incendie 374.35 $ Fact. 26884 - Entretien camion incendie 94.51 $ 468.86 $ 5021 M.R.C. DE MASKINONGÉ Fact. 3FD000242 - Enfouissement et redevances de sept. 2013 6 536.82 $ 5022 MUNICIPALITÉ DE CHARETTE Fact. 130035 - Entraide au 1591, Lottinville 529.92 $ 5023 PG SOLUTIONS INC. Fact. STD16818 - Achat poste informatique 1 684.54 $

5024 PICOTTE LUC Form. 2013-09 - Cours de premiers soins - KM et repas 76.10 $ 5025 QUINCAILLERIE VADEBONCOEUR & FILS INC. À Fact. 0087948 - Pièces pour travaux rue Matteau 38.53 $ Fact. 0088521 - Pièces - entretien de trottoirs et 5027 travaux Rue Matteau 99.95 $ Fact. 0088572 - Manchon pour ponceau Lucille- Bastien 25.85 $ Fact. 0088593 - Outillage et pièces pour travaux rue Matteau 152.05 $ Fact. 0088594 - Crédit pour pièces - travaux lots 108-109 (16.49) $ Fact. 0088600 - Manchon pour travaux source Beaulieu 14.89 $ Fact. 0088709 - Pièces pour travaux lots 108-109 65.01 $ Fact. 0088732 - Pièces pour lavage des regards ch. Des Pionniers 8.88 $ Fact. 0088762 - Coude pour travaux lots 108-109 132.29 $ Fact. 0088775 - Piles pour laser 9.29 $ Fact. 0088863 - Pièces pour travaux lots 108-109 272.45 $ Fact. 0088877 - Tendeur à cliquet 19.12 $ Fact. 0088920 - Poly-fort clair pour travaux lots 108-109 13.43 $ Fact. 0088978 - Ponceaux et manchons - travaux rang St-Charles 220.75 $ Fact. 0088999 - Manchon pour réservoir d'eau potable 48.26 $ Fact. 0089053 - Pelle ronde 16.53 $ Fact. 0089125 - Pièces pour entretien centre multiservice 194.66 $ Fact. 0089127 - Pièces pour entretien centre multiservice 6.19 $ Fact. 0089180 - Bois pour travaux lots 108-109 5.69 $ Fact. 0089181 - Outillages 326.51 $ Fact. 0089238 - Pièces pour travaux de voirie 11.73 $ 1 665.57 $ 5028 REYNALD KEAN INC. Fact. 195 - Formation conciergerie 402.41 $ 5029 SAVARD ANDRÉ KM 22-10-2013 - Réunion des directeurs 20.00 $ 5030 SAVARD DENIS KM 07-10-2013 - Réunion à la MRC 20.00 $ 5031 SAVARD ANTHONY Fact. 1205 - Frais de repas - Entraide St-Elie 19.60 $ 5032 SERVICES SANITAIRES ASSELIN INC. Vers. 2013-10 - Enlèvement des ordures ménagères d'octobre 2013 4 245.26 $ 5033 SERVICE VACUUM ST-PAULIN Fact. 4612 - Vidanger stations 569.13 $

5034 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS Fact. 75018 - Frais transport DICOM 68.80 $ PRÉLÈVEMENTS 70 BELL MOBILITÉ INC. Vers. 2013-10-14 - Cellulaire 67.15 $ 71 HYDRO-QUÉBEC Fact. 669-400-932-396 - 3050, des Pionniers 1 845.66 $ 72 HYDRO-QUÉBEC Fact. 627-101-035-449 - 3051, rue Bergeron 1 319.91 $ 73 HYDRO-QUÉBEC Fact. 665-800-955-795 - Luminaires 1 005.74 $ SALAIRES Salaires des employés, numéros 507595 à 507721 inclusivement, pour un montant total de 35 210,38$. CRÉDITS DISPONIBLES Je soussigné, Ghislain Lemay, secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Paulin, certifie que les crédits sont disponibles pour les dépenses ci-haut mentionnées. Ghislain Lemay, secrétaire-trésorier PAIEMENT DES COMPTES Résolution no 261-11-2013 Il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé par monsieur Claude Frappier et il est résolu que le paiement des comptes ci-haut mentionnés, soit ratifié ou effectué. CORRESPONDANCE Dépôt de la liste de correspondance. RAPPORT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Conformément à l article 955 du Code municipal, monsieur le maire fait rapport de la situation financière de la municipalité.

Dans son rapport, il traite des éléments suivants : - Derniers états financiers et dernier rapport des vérificateurs; - Dernier programme d immobilisation; - Indications préliminaires aux états financiers de l exercice en cours; - Orientations générales du budget 2014 et du plan triennal 2014-2015 et 2016 - Rémunérations et allocations de dépenses versées aux membres du conseil; - Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats dépasse 25 000 $. SCRUTIN MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2013 CANDIDATS : DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES AYANT VERSÉ UNE OU PLUSIEURS CONTRIBUTIONS ÉLECTORALES Tel que requis par l article 513.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tous les candidats au scrutin municipal du 3 novembre 2013, ont transmis la liste des personnes leur ayant versé une ou plusieurs contributions électorales. Tel que requis par l article 513.2, Ghislain Lemay, secrétairetrésorier, dépose la liste reçue de chacun des candidats, soient celles : - de Serge Dubé, candidat au poste de maire; - de Mario Paquin, candidat au poste de maire - de Charles Bergeron, candidat au poste de conseiller su siège # 1 - de André St-Louis, candidate au poste de conseiller au siège # 2; - de Claude Frappier, candidat au poste de conseiller au siège # 3; - de Laurence Requilé, candidate au poste de conseiller au siège # 4; - de Jean Guillemette, candidat au poste de conseiller au siège # 5; - de Mario Lessard candidat au poste de conseiller au siège #6. ÉLECTION MUNICIPALE DU 3 NOVEMBRE 2013 OBLIGATIONS DES CANDIDATS À la suite de l élection municipale du 3 novembre 2013, les membres du conseil sont informés de leurs obligations : - Production de leur déclaration des intérêts pécuniaires. - Révision obligatoire des codes d éthiques et de déontologie des élus municipaux - Pour les nouveaux élus, formation obligatoire à l éthique et à la déontologie en matière municipale. DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL Tel que requis par l article 357 de la Loi sur les élections et les référendums, tous les membres du conseil déposent leur déclaration des intérêts pécuniaires : - Monsieur Serge Dubé, maire; - Monsieur Charles Bergeron, conseiller au siège #1; - Monsieur André St-Louis, conseiller au siège # 2 ; - Monsieur Claude Frappier, conseiller au siège #3 ; - Madame Laurence Requilé, conseillère au siège # 4 ; - Monsieur Jean Guillemette, conseiller au siège # 5 ; - Monsieur Mario Lessard, conseiller au siège # 6.

CAISSE DESJARDINS DE L OUEST DE LA MAURICIE SIGNATAIRES FOLIO 10106-105200 Résolution no 262-11-2013 Il est proposé par monsieur Charles Bergeron, appuyé par monsieur Mario Lessard et il est résolu : 1- Que tous les chèques et ordres de paiement de la municipalité soient signés conjointement par Serge Dubé, maire et Ghislain Lemay, directeur général et secrétaire-trésorier ou Josée Deschesnes directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe. 2- Que Ghislain Lemay, directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à effectuer tous les paiements par AccèsD Affaires selon la procédure établie c est-à-dire Josée Deschesnes, la directrice générale adjointe et secrétairetrésorière adjointe entre le paiement à effectuer et par la suite, il autorise le paiement. Tous les autres paiements devront s effectuer conjointement par le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier ou Josée Deschesnes directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe. 3- Que Ghislain Lemay, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Paulin ou Josée Deschesnes directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe soient et ils sont par les présentes autorisés, pour et au nom de la municipalité à négocier avec la Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie, à y déposer, à lui transférer (au crédit du compte seulement) tout chèque et ordre pour le paiement d argent et pour les endosser de la part de la municipalité, soit par écrit, soit par une estampille. 4- Que Ghislain Lemay, directeur général et secrétaire-trésorier ou Josée Deschesnes directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe sont par les présentes autorisé, pour et de la part de la municipalité, à recevoir de temps à autre de ladite Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie un état de compte de la municipalité, de même que toutes pièces justificatives s y rapportant et de tous les effets retournés, impayés et débités au compte de la municipalité et à signer et délivrer à ladite Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie la formule de vérification de solde et quittance en faveur de la Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie. 5- Que cette résolution soit communiquée à la Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie. 6- Que la municipalité autorise la Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie à remettre au directeur général et secrétaire-trésorier ou à la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe tout effet de commerce, pièce justificative et état de compte ainsi que son livret relativement aux opérations du soussigné. Le directeur général et secrétaire-trésorier ou la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe sont autorisés à signer aux fins susdites sur le formulaire en usage à la Caisse Desjardins de l Ouest de la Mauricie. 7- Que le conseil autorise, Ghislain Lemay, secrétaire-trésorier, à détenir une carte de guichet pour les folios détenus par la municipalité à la caisse.

ÉLECTION MUNICIPALE DU 3 NOVEMBRE 2013 DOSSIERS EN COURS CHANGEMENT DE SIGNATAIRE Résolution no 263-11-2013 Considérant qu à la suite de l élection municipale du 3 novembre 2013, monsieur Serge Dubé, a été élu maire de la municipalité de Saint-Paulin en remplacement de madame Brigitte Gagnon; Considérant qu à la date du changement de personne à la mairie, il y a différents dossiers qui sont en cours et sur lesquels, madame Brigitte Gagnon, a été désignée comme signataire à titre de mairesse; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur Claude Frappier, appuyé par monsieur Jean Guillemette et il est résolu de désigner monsieur Serge Dubé, maire, pour agir comme signataire, en remplacement de madame Brigitte Gagnon, sur les différents dossiers, en cours à ce jour, sur lesquels elle était désignée comme signataire. DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES ENDETTÉES ENVERS LA MUNICIPALITÉ ARTICLE 1022 DU CODE MUNICIPAL Résolution no 264-11-2013 Tel que requis par l article 1022 du Code municipal du Québec, le secrétaire-trésorier dépose la liste des personnes endettées envers la municipalité et la soumet au conseil. Il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé par monsieur Jean Guillemette, et il est résolu : - D accepter la liste des personnes endettées envers la municipalité telle que déposée; - D entreprendre les démarches pour la vente pour non-paiement des taxes de la propriété portant le numéro de matricule 4241 39 2863. PHOTOGRAPHIE DU NOUVEAU CONSEIL Résolution no 265-11-2013 Considérant qu après chaque élection, des photos du nouveau conseil et de ses membres, sont prises pour les archives et pour des fins historiques;

Pour ce motif, il est proposé par monsieur Charles Bergeron, appuyé par monsieur André St-Louis, et il est résolu que le directeur général, effectue les démarches nécessaires afin que le nouveau conseil municipal et ses membres soient photographiés. CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L ANNÉE 2014 JOUR ET HEURE Résolution no 266-11-2013 Il est proposé par monsieur Claude Frappier, appuyé par monsieur Mario Lessard, et il est résolu que ce conseil conformément à l article 148.0.1 du Code municipal, établit le calendrier suivant des séances ordinaires du conseil municipal de Saint-Paulin : ANNÉE 2014 SÉANCES ORDINAIRES Lundi, le 13 janvier 2014 Mercredi, le 5 février 2014 Mercredi, le 5 mars 2014 Mercredi, le 2 avril 2014 Mercredi, le 7 mai 2014 Mercredi, le 4 juin 2014 Jeudi, le 10 juillet 2014 Jeudi, le 14 août 2014 Mercredi, le 3 septembre 2014 Mercredi, le 1 er octobre 2014 Mercredi, le 5 novembre 2014 Mercredi, le 3 décembre 2014 Chacune des séances ordinaires du conseil débutera à 20 heures. Lieu : Centre multiservice Réal-U.-Guimond 3051, rue Bergeron, Saint-Paulin, J0K 3G0 Téléphone : 819-268-2026 Télécopieur : 819-268-2890

Courriel : munistpaulin@telmilot.net RÉALISATION COMPLÈTE DE L OBJET DES RÈGLEMENTS ANNULATION DE SOLDES RÉSIDUAIRES Résolution no 267-11-2013 ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Paulin a entièrement réalisé l objet des règlements dont la liste apparaît à l annexe, selon ce qui y était prévu; permanente; ATTENDU QU une partie de ces règlements a été financée de façon ATTENDU QU il existe pour chacun de ces règlements un solde non contracté du montant de l emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et qui ne peut être utilisé à d autres fins; ATTENDU QUE le financement de ces soldes n est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du Ministère; ATTENDU QU il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d emprunt identifiés à l annexe pour ajuster les montants de la dépense et de l emprunt et, s il y a lieu, approprier une subvention ou une somme provenant du fonds général de la municipalité. Il est, par conséquent, proposé par monsieur Jean Guillemette, appuyé par monsieur Charles Bergeron et il est résolu : QUE la Municipalité de Saint-Paulin modifie les règlements identifiés à l annexe de la façon suivante : 1. par le remplacement des montants de la dépense ou de l emprunt par les montants indiqués sous les colonnes «nouveau montant de la dépense» et «nouveau montant de l emprunt» de l annexe; 2. par l ajout d une disposition prévoyant qu aux fins d acquitter une partie de la dépense, la Municipalité affecte de son fonds général la somme indiquée sous la colonne «Fonds général» de l annexe; 3. par la modification de la disposition relative à l affectation d une subvention en vue d y indiquer le montant apparaissant sous la colonne «subvention» de l annexe. Les protocoles d entente ci-joints sont réputés faire partie intégrante des règlements correspondants identifiés à l annexe. QUE la Municipalité de Saint-Paulin informe le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire que le pouvoir d emprunt des règlements identifiés à l annexe ne sera pas utilisé en totalité en raison des modifications apportées à ces règlements par la présente résolution et, le cas échéant, des quotes-parts versées par les promoteurs ou des sommes reçues des contribuables en un seul versement pour le paiement de leur part en capital. Les

montants de ces appropriations apparaissent sous les colonnes «Promoteurs» et «Paiement comptant» de l annexe. QUE la Municipalité de Saint-Paulin demande au Ministère d annuler dans ses registres les soldes résiduaires mentionnés à l annexe. QU une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.

RENOUVELLEMENT DES ASSURANCE GÉNÉRALES DE LA MUNICIPALITÉ OFFRE DE PROTECTIONS ADDITIONNELLES ET KIOSQUE À L INTERSECTION LOTTINVILLE/LAFLÈCHE Résolution no 268-11-2013 Il est proposé par monsieur André St-Louis, appuyé par monsieur Claude Frappier et il est résolu : 1- de demander à la Mutuelle des municipalités du Québec, d assurer le kiosque de la municipalité qui se trouve à l intersection des rues Lottinville et Laflèche. 2- d informer la Mutuelle des municipalités du Québec que la municipalité de Saint-Paulin refuse les offres de protections additionnelles lesquelles sont décrites dans la lettre du 9 octobre 2013 soient : o Tremblement de terre, franchise 10% ou 100 000$ min Prime demandée 4 303$ o Inondation, franchise 25 000$ (sauf informatique 10 000$) Prime demandée 1 324$ o Pompiers et premiers répondants (avec indemnité) Prime demandée 888$ o Cadres et dirigeants, limite 100 000$ Prime demandée 33.25$ par personne, (prime minimum 350$) o Bénévoles et brigadiers (avec indemnité) Limite 50 000$ Prime demandée 2.85$ par personne (prime minimum 250$) ORGANISME DE BASSINS VERSANTS DES RIVIÈRES DU LOUP ET YAMACHICHE RÉSOLUTION D APPUI POUR LE PROJET DE CARACTÉRISATION DES TRAVERSES DES COURS D EAU DES SENTIERS HORS ROUTE Résolution no 269-11-2013 Considérant que L Organisme de bassins versants des rivières du Loup et des Yamachiche (OBVRLY) déposera un projet à la Fondation de la faune dans le cadre du programme d assistance financière pour les infrastructures de sentiers et la protection de la faune, volet 2; Considérant que le projet soumis vise l intégration des préoccupations fauniques dans l aménagement des sentiers; Considérant que le projet de caractérisation des traverses de cours d eau des sentiers de véhicules hors-route (VHR) qui sera déposé par l organisme vise à mettre en œuvre une démarche de caractérisation terrain des problématiques d érosion au niveau des traverses de cours d eau et des fossés pour les sentiers de véhicules hors-route et les routes forestières;

Considérant que cette caractérisation permettra également d évaluer les apports sédimentaires aux cours d eau pour les sites dégradés et de cibler les types d interventions à réaliser dans le futur; Considérant que la réalisation d un tel projet sera bénéfique pour une meilleure connaissance de notre milieu; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé par monsieur Charles Bergeron et il est résolu que le conseil municipal de Saint- Paulin appuie le projet présenté par l Organisme de bassins versants des rivières du Loup et des Yamachiche à la Fondation de la faune dans le cadre du programme d assistance financière pour les infrastructures de sentiers et la protection de la faune, volet 2, lequel consiste à une caractérisation des traverses de cours d eau des sentiers de véhicules hors-route. M.R.C. DE MASKINONGÉ RÉSEAUX DE FIBRE OPTIQUE POLITIQUE D ACCÈS À LA DORSALE EN FIBRE OPTIQUE Résolution no 270-11-2013 Considérant que les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la résolution no 255/10/13, adopté par le conseil municipal de la MRC de Maskinongé, le 9 octobre 2013 dont l objet est Politique d accès à la dorsale en fibre optique; Considérant que par ladite résolution, la MRC demande aux municipalités, qui ont besoin d accès sans fil de prévoir les sommes nécessaires, à leur prochain budget, afin d acquérir les équipements requis pour les accès Internet sans fil sécurisés et doivent communiquer avec le technicien informatique de la MRC, pour expliquer leurs besoins et connaître les coûts; Après discussion, il est proposé par monsieur Jean Guillemette, appuyé par monsieur Charles Bergeron et il est résolu que ce conseil demande à la MRC de Maskinongé, en référence à sa résolution numéro 255/10/13, les besoins de la municipalité de Saint-Paulin, pour les accès Internet sans fil sécurisés, pour ses installations au fur et à mesure qu ils seront disponibles. Les coûts budgétaires fournis sont : Quantité Montant Hôtel de ville, incluant la Bibliothèque et le centre communautaire 2 1 200$ Camion incendie 1 700$ Installation, par accès 300$ Commutateur additionnel 1 450$ Contrat de service annuel, par accès 60$