ACTIONS HP : OPTIMISEZ VOTRE TAXATION La CFE-CGC est intervenue auprès du PDG pour qu une information précise soit faite aux salariés concernant les conséquences de la séparation sur l imposition des salariés actionnaires. Nous avons été entendus et la DRH a pris contact avec le cabinet Baker & Mc Kenzie, qui l a aidée à élaborer un document plutôt clair et complet qui a été envoyé aux salariés HP en France. (voir ici) Pourquoi la question se pose-t-elle? HP regroupe aujourd hui les 2 futurs business HP Inc et Hewlett-Packard Enterprise (dénommées dans la suite de cet article HPI et HPE) ; la valeur de l action HP reflète donc la somme des valeurs de ces 2 activités. Au moment de la scission, du point de vue du capital de la société, la valeur de l activité HPE sera extraite de la valeur de l action HP, qui après la scission ne représentera plus qu une part de la société HPI. La valeur de cette action va en conséquence diminuer. En contrepartie, HP distribuera gratuitement, sous forme de dividende en action, un certain nombre de parts (inconnu à ce jour) de la société HPE. Tout actionnaire HP se trouvera donc après la scission possesseur d autant de part HPI qu il possédait d actions HP initialement, plus d un certain nombre d actions HPE. L attribution de ces actions HPE se fera sur la base de la détention des actions HP à une certaine date, non encore définie (la record date ) mais qui se situe dans les prochains jours, en octobre. La valeur des actions HPE et HPI post scission n est pas connue, car ces variables sont soumises à la loi du marché et fiscalement, en France, ces mouvements ne sont pas neutres : - La perte de valeur de l action HP devenant seulement une action HPI constitue une moins-value. - La distribution gratuite d actions HPE est imposable comme un dividende. Le problème, c est que l on ne peut pas fiscalement compenser le dividende perçu par la moins-value subie. Donc si on garde ses actions jusqu à la record date, on est imposé sur le dividende HPE et on constate sur HPI une moins-value qui sera éventuellement déductible d autres plus-values (si elles existent, voir plus bas les possibilités de report) Que faire? Afin d optimiser son imposition, il est nécessaire pour chaque détenteur d action HP de décider s il doit conserver ses actions ou les vendre avant la record date. 1) S il les conserve, il sera imposé sur le dividende constitué par la distribution d actions HPE. Ce dividende est imposé comme un salaire (donc dans la tranche marginale d imposition) après application d un abattement de 40 %. Cette imposition est calculée et payée comme pour tout élément de revenu l année suivant la perception de celui-ci. Cependant, Un acompte de 21 % de la valeur du dividende ainsi que 15.5 % de prélèvements sociaux sont exigibles immédiatement et prélevés par la banque.
Il faut donc prendre ses dispositions pour avoir ces sommes disponibles dès maintenant. L acompte de 21% sera ensuite déductible de l impôt calculé et versé l année prochaine dans le cadre de la déclaration de revenus. 2) S il vend ses actions, le détenteur sera le cas échéant imposé sur les plus-values dégagées. Plusieurs types de plus-values sont imposables lors de la revente d une action : o Plus-value de cession : cette plus-value se calcule entre la valeur de revente et la valeur d acquisition de l action ; l imposition des plus-values de cessions bénéficie d abattements en fonction de la durée de détention de l action : abattement de 50% pour plus de 2 ans de détention, de 65% pour plus de 8 ans. La plus-value après abattement est assujettie à l impôt sur le revenu. o Moins-value de cession : en cas de moins-value, elle ne donne pas droit à réduction d impôt, mais elle peut servir à compenser d autres plus-values mobilières, soit sur la même période fiscale, soit dans le futur (report des moins-values possible sur 10 ans) o Plus-value d acquisition : si l action vendue provient de l exercice de stock-options, ou de PRU, ou de RSU, c est au moment de la vente que se déclenche l imposition de la plus-value d acquisition (différence entre la valeur de l action au jour de son acquisition, et le montant dépensé pour l acquérir). Pour évaluer le montant d imposition correspondant à cette plus-value d acquisition, il convient de se reporter à la documentation fiscale existante http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2014/brochure_ir/files/assets/basichtml/index.html#127 car les règles applicables dépendent de la date d attribution des options ou PRU ou RSU. Dans certains cas l imposition est forfaitaire, dans d autres elle est soumise au barème progressif de l impôt sur le revenu, ce qui peut permettre des compensations avec des moins-values éventuelles. Il faut également se rappeler que lors de l attribution des actions provenant de PRU ou RSU, une retenue à la source a pu être opérée aux Etats-Unis, ce qui doit être pris en déduction des montants d imposition dus en France. On le voit, si la décision peut être assez simple pour des actions achetées par le salarié (cas d actions issues du SOP), dans le cas d actions issues de stock-options ou PRU ou RSU, il ne faut pas hésiter à se faire conseiller par un spécialiste des questions fiscales et il faut dans tous les cas avoir disponibles les documents permettant de retracer l historique de l ensemble des éléments pertinents : dates, valeurs en dollars, taux de change. se rappeler que le site Merrill Lynch conserve tout l historique des attributions et exercices de stock- options et autres PRUs ou RSUs. (retour au corps du Digest) Ci-après pour mémoire les documents d information envoyés par la direction sur ce sujet Document 1 : France
Get Ready for Day 1 Vous avez des questions sur le traitement de vos plans d incentives à long terme? Actualités de l équipe Total Rewards en charge de la Séparation 03/09/ 2015 A: employés basés en France, bénéficiaires de plans d incentives à long-terme La présente communication contient des informations importantes concernant les conséquences fiscales [1] de la distribution des actions HPE qui interviendra à l issue de l'opération de restructuration dite de "spin-off", ainsi que concernant les actions de HP que vous détenez actuellement. Merci d en prendre connaissance avec attention. Veuillez noter que HP n'est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux à ses salariés. [1] Veuillez noter que l ensemble des informations fiscales figurant dans ce document sont celles disponibles au 31 août 2015 et sont susceptibles de modification si la Loi de finance votée d ici la fin 2015 les modifie. De plus, cette communication ne prend pas en compte les situations spécifiques. Ainsi, si par exemple vous êtes considéré comme résident fiscal dans plusieurs pays, êtes nouveau résident fiscal français éligible au régime des impatriés ou dans toute autre situation spécifique, la présente synthèse peut ne pas porter sur l ensemble des questions propres à votre situation spécifique. Quelle est la situation? La société HP a annoncé qu elle envisageait d exercer son activité sous la forme de deux sociétés cotées indépendantes, à savoir, d une part, une société commercialisant des ordinateurs personnels et imprimantes et, d autre part, une société commercialisant des logiciels et solutions. HP procédera à la séparation de sa filiale détenue à 100 % Hewlett [1] Veuillez noter que l ensemble des informations fiscales figurant dans ce document sont celles disponibles au 31 août 2015 et sont susceptibles de modification si la Loi de finance votée d ici la fin 2015 les modifie. De plus, cette communication ne prend pas en compte les situations spécifiques. Ainsi, si par exemple vous êtes considéré comme résident fiscal dans plusieurs pays, êtes nouveau résident fiscal français éligible au régime des impatriés ou dans toute autre situation spécifique, la présente synthèse peut ne pas porter sur l ensemble des questions propres à votre situation spécifique.
Packard Enterprise Company («HPE») en distribuant au prorata l intégralité des actions ordinaires HPE aux actionnaires de HP au jour de la date de référence pour la distribution. Cette opération est désignée la «Distribution». Après la Distribution, HPE détiendra l activité de commercialisation de logiciels et solutions et deviendra une société cotée indépendante. HP continuera de détenir l activité de commercialisation d ordinateurs personnels et d imprimantes, sa dénomination sociale deviendra HP Inc. mais les actions de la société continueront d'être négociées sous le symbole («HPQ»). Immédiatement après la Distribution, les actionnaires de HP détiendront des actions ordinaires dans HPQ et HPE. La Distribution devrait intervenir d ici début novembre 2015 ; toutefois, le calendrier exact de l opération reste à confirmer. Après la Distribution, les actions HPQ et HPE seront cotées à la bourse de New York. Les actions HP Inc. continueront d être négociées sous le symbole HPQ et les actions HPE sous le symbole HPE. Je détiens actuellement des actions HP. Celles-ci seront-elles concernées par la Distribution? Si vous êtes actionnaires de HP à la Date de Référence (date d'enregistrement des actionnaires définie dans d'autres communications) retenue pour la Distribution (date non encore fixée), vous bénéficierez de plein droit des actions HPE après la Distribution. Le montant des actions HPE dont vous bénéficierez sera calculé selon le ratio de Distribution (à savoir, le nombre d actions HPE que les actionnaires recevront au titre d un nombre spécifique d actions HP). Il est prévu que la valeur des actions HP (qui deviendront des actions HPQ à cette date) soit réduite pour prendre en compte la séparation de l activité HPE de HPQ. Quelles sont les conséquences fiscales de la Distribution en France? En France, la Distribution sera considérée comme un dividende imposable. Le montant du dividende correspond à la valeur des actions HPE à la date de la Distribution, que vous devrez convertir en euros au taux de change applicable en vigueur le jour de la Distribution. Les dividendes sont soumis à l impôt sur le revenu au barème progressif (jusqu à 45 % en 2015 [2] ), aux prélèvements sociaux additionnels à un taux cumulé de 15,5 % et, le cas échéant, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d un taux de 3 % ou 4 % (selon le cas) l année suivant le paiement du dividende. S agissant de l impôt sur le revenu uniquement, vous pouvez bénéficier d un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes en actions avant application de l impôt sur le revenu au barème progressif. 2 Les taux d imposition maximum définitifs ne seront déterminés qu à la fin 2015, après le vote par le Parlement. Quelles sont mes obligations fiscales immédiates? [2] Les taux d imposition maximum définitifs ne seront déterminés qu à la fin 2015, après le vote par le Parlement.
Avant le 15 du mois suivant la Distribution, vous devez verser un acompte fiscal de 21 % [3]. Vous devez également verser des prélèvements sociaux additionnels de 15,5 % à cette occasion. L imposition est due sur le montant brut du dividende (moins certains frais versés lors de la Distribution), à savoir sans déduction de l abattement de 40 %. 1. Si les actions sont détenues auprès d un établissement payeur français (par ex., Banque Transatlantique), ce dernier devra effectuer le prélèvement d'impôt de 21 % et des prélèvements sociaux de 15,5 % et acquitter directement ces prélèvements auprès de l administration fiscale française. Vous devez vérifier au préalable auprès de la banque française la manière dont ce paiement peut être effectué lorsque vous recevrez les actions HPE (à noter que, dans la mesure où la distribution n est pas en numéraire mais en actions, vous devez prévoir comment acquitter ces prélèvements en numéraire). 2. Si les dividendes ne sont pas versés par un établissement payeur situé en France (par ex., aux États-Unis sur votre compte Fidelity ou Merrill Lynch), vous devez compléter un formulaire spécial (Imprimé Cerfa n 2778-DIV) et l adresser vous-même au Service des Impôts dont vous relevez, accompagné du paiement de l'acompte de 21 % et des prélèvements sociaux de 15,5 %, dans un délai de 15 jours à compter du mois suivant la perception des dividendes. L imprimé spécial (Imprimé Cerfa n 2778-DIV) et la notice explicative sont disponibles en ligne sur www.impots.gouv.fr. Les actions HPE reçues lors de la Distribution seront déposées sur le compte sur lequel vous détenez des actions HP. 3 Vous pouvez être exonéré du paiement de l acompte fiscal de 21 %. Pour les dividendes perçus en 2015, si votre revenu imposable de référence, tel que déclaré dans l avis d imposition reçu en 2014 pour l année 2013, est inférieur à 50 000 euros pour des déclarants célibataires ou à 75 000 euros en cas de déclaration commune avec votre conjoint, vous pouvez être exonéré de cet acompte sous certaines conditions. Quelles sont mes obligations fiscales l année suivant la Distribution? L année suivant la Distribution, vous devez déclarer le montant brut total des dividendes perçus pendant l année civile précédente dans votre déclaration annuelle de revenus (Formulaires n 2042 et 2047 [4] ). Vous devez aussi déclarer le montant du prélèvement de 21 % versé pendant l année précédente dans votre déclaration de revenus (Formulaire n 2042). L acompte d'impôt de 21 % versé pendant l année civile précédente sera directement imputé sur le montant d impôt sur le revenu dû pour l année concernée. Tout montant excédentaire versé pendant l année durant laquelle votre dividende est perçu vous sera remboursé par l administration fiscale. En revanche, si le montant d impôt sur le revenu dû pour l année précédente excède le montant des 21 % versés pendant l année concernée, vous demeurerez redevable du solde de cet impôt. 4 Les formulaires définitifs sont susceptibles d être modifiés l an prochain, il s agit d une indication uniquement. [3] Vous pouvez être exonéré du paiement de l acompte fiscal de 21 %. Pour les dividendes perçus en 2015, si votre revenu imposable de référence, tel que déclaré dans l avis d imposition reçu en 2014 pour l année 2013, est inférieur à 50 000 euros pour des déclarants célibataires ou à 75 000 euros en cas de déclaration commune avec votre conjoint, vous pouvez être exonéré de cet acompte sous certaines conditions. [4] Les formulaires définitifs sont susceptibles d être modifiés l an prochain, il s agit d une indication uniquement.
Comment serai-je imposé si je vends les actions HPE que j ai reçues lors de la Distribution? Lorsque vous vendez vos actions HPE que vous avez reçues lors de la Distribution, vous pouvez réaliser une plus-value ou une moins-value, égale à la différence entre le prix de cession et la valeur des actions HPE à la date de leur acquisition lors de la Distribution. En fonction de la durée de conservation de vos actions HPE (à savoir, à compter de leur acquisition lors de la Distribution), cette plus-value ou moins-value pourra être réduite d un certain montant (abattement de 50 % si les actions ont été conservées plus de deux ans et de 65 % si elles l ont été plus de 8 ans). Toute moins-value de cession peut être compensée avec une plus-value sur la cession d actions intervenue au cours d'une même année et au cours des dix années suivantes, veuillez consulter votre conseil fiscal personnel sur le sujet. Y aura-t-il une période pendant laquelle les transactions concernant les attributions et le LTI seront interdites? A des fins administratives, afin de convertir les attributions HP en attributions HPE, HP et HPE imposeront une période pendant laquelle vous ne serez pas en mesure d accéder à votre compte LTI relatif à vos attributions ou de réaliser des opérations relatives aux options ou RSUs, à savoir aucun exercice d options déjà acquises. Cette période débutera trois jours avant la date de de référence pour l'enregistrement des actionnaires et prendra fin vers le 23 novembre 2015. La période d'interdiction de transaction ne durera que le temps nécessaire pour s adapter aux changements de gestion des titres et des diverses attributions. Selon nous, celle-ci ne devrait pas durer plus de trois semaines. Que se passe-t-il si je vends l intégralité de mes actions HP avant la date de l opération? Si vous vendez l intégralité de vos actions HP avant la date de l opération, vous ne percevrez aucune action HPE. Ainsi, vous ne serez pas assujetti aux prélèvements fiscaux et sociaux sur le dividende décrit ci-avant. Il vous incombe par conséquent de déterminer si vous souhaitez vendre des actions HP que vous détenez avant la date de l opération. Lorsque vous vendez vos actions HP, vous pouvez réaliser une plus-value ou une moins-value. Selon la durée pendant laquelle vous avez conservé vos actions HP, cette plus-value ou moinsvalue pourra être réduite d un certain montant (abattement de 50 % si les actions ont été conservées plus de deux ans et de 65 % si elles l ont été plus de 8 ans). En cas d acquisition de vos actions HP par exercice d options ou de RSU éligibles au régime spécifique français (régime dit "qualifiant"), la cession des actions HP déclenchera également l imposition de la plus-value d exercice sur les options et de la plus-value d acquisition sur les RSU. Que se passe-t-il si je ne vends pas mes actions HP avant la date de l opération mais dès que possible après l'opération? Lorsque vous vendez vos actions HPQ, vous pourrez réaliser une plus-value ou une moinsvalue. Les plus-values sont imposables comme décrit ci-dessus. Celle-ci sera égale à la
différence entre le prix de cession des actions HPQ (selon la cotation après l'opération) et leur prix de revient fiscal lors de l acquisition (ce prix de revient fiscal varie : si vous avez acquis les actions sur le marché, le prix de revient fiscal correspondra a priori au prix d achat que vous avez payé et, si vous avez acquis les actions par exercice d options ou d'acquisition de RSU, le prix de revient fiscal correspondra à la valeur des actions HP à leur date d acquisition). En cas d acquisition de vos actions HP par exercice d options ou d'acquisition de RSU éligibles au régime spécifique français, la cession des actions HP déclenchera également l imposition de la plus-value d exercice sur les options et de la plus-value d acquisition sur les RSU. Si vous réalisez une moins-value lors de la cession des actions HPQ, vous devez revoir avec votre conseiller fiscal comment cette moins-value peut réduire le montant de la plus-value d exercice d option ou de la plus-value d acquisition des RSU, dans une certaine mesure. Quelle est la meilleure décision pour moi? Il vous appartient de décider de vendre ou non et de décider quand vendre vos actions HP. Rien dans la présente communication ne constitue un conseil fiscal ou financier et les informations fournies peuvent ne pas s appliquer à votre situation personnelle. En cas de doutes sur les actions à entreprendre, vous devez solliciter un conseiller fiscal professionnel. Veuillez noter que rien dans la présente communication ne constitue l engagement selon lequel l'opération envisagée de séparation de HPE sera réalisée d une certaine manière ou à une certaine date. AUTRES INFORMATIONS ET ASSISTANCE QUI CONTACTER Pour plus d'informations, reportez-vous à la présentation ci-jointe. Si vous avez des questions sur l'incidence de la séparation de l'activité HPE, veuillez soumettre le point à votre Contact RH. Bien cordialement, La Direction des Ressources Humaines Ce message fait partie d'une série d informations visant à vous aider à préparer le Jour J (Day 1) dans le cadre de la séparation d HP. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la timeline interactive Get Ready for Day 1 interactive timeline. Retour au texte Document 2 : France
Get Ready for Day 1 Vous avez des questions sur le traitement de vos actions HP ou de vos plans d incentives à long terme? Actualités de l équipe Total Rewards en charge de la Séparation 27 Août 2015 A: employés basés en France, bénéficiaires de plans d incentives à long-terme Accédez aux ressources disponibles pour vous aider Beaucoup d'entre vous ont des questions sur l'impact qu aura la séparation sur vos actions HP et vos plans d incentives à long terme LTI : Long-Term Incentives (stock-options et actions gratuites RSU : Restricted Stock-Units). Plusieurs ressources sont disponibles pour vous aider à comprendre leur traitement dans le cadre de la séparation. Accédez aux informations utiles Deux courtes vidéos vous permettront de comprendre l impact de la séparation sur vos titres HPQ et vos plans d incentives à long-terme (stock-options et actions gratuites). What will happen to shares you own? (Qu adviendra-t-il des actions que vous détenez?) What will happen to your long-term incentives? (Qu adviendra-t-il de vos plans d incentives à long-terme?) Ecoutez l enregistrement de la séance de questions-réponses du 11 Août sur la séparation et les plans d incentives à long terme (Separation and your long-term incentives Q&A session), laquelle vous donnera un aperçu d ensemble des répercussions de la séparation.
Rendez-vous sur le site web dédié à la séparation et aux plans d incentives à long-terme (LTI Separation website), qui détaille l information relative à la séparation et aux restrictions d échanges de titres, ainsi que celle relative à la période de «black-out» chez Merrill Lynch. Vous y trouverez également un lien vers des FAQs détaillées. Si vous êtes sujet à des restrictions d échanges ou si vous avez accès à des informations financières privilégiées, rendez-vous sur le site web relatif à la Conformité et au Délit d'initié - Insider Trading Compliance website. Des informations sur les modalités de négociation de vos titres vous y seront données. Des informations fiscales spécifiques au contexte local sont accessibles via l onglet Fiscalité (Tax information) du site web dédié à la séparation et aux plans d incentives à long-terme (LTI Separation website), dont les impacts fiscaux relatifs à : la conversion ou l ajustement de vos plans d incentives à longterme, la distribution d actions HPE à la date de la scission. Téléchargez ou imprimez le guide des plans d incentives à long-terme dans le cadre de la séparation (Long-term Incentives Separation Guide) et partagez-en le contenu avec votre centre des impôts ou votre conseiller fiscal. Nous vous prions de bien vouloir noter qu HP ne peut fournir de conseil fiscal individuel aux employés. Nous vous incitons à utiliser ces ressources, afin de vous aider à prendre vos décisions au regard de vos objectifs d investissement personnels. Des informations complémentaires, vous seront communiquées dès qu elles seront disponibles. Bien cordialement, La Direction des Ressources Humaines Ce message fait partie d'une série d informations visant à vous aider à préparer le Jour J (Day 1) dans le cadre de la séparation d HP. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la timeline interactive Get Ready for Day 1 interactive timeline.
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