BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 506 Comptabilité - Exercice 1997 - Transferts de crédits M. LE MAIRE, Rapporteur : Il est demandé au Conseil Municipal d autoriser les transferts de crédits à intervenir en dépenses d investissement et d approuver ceux intervenus en dépenses de fonctionnement depuis le 15 mars 1997 jusqu au 15 avril 1997 inclus. Ces opérations, qui sont sans incidence sur la masse des dotations budgétaires de la Commune, sont regroupées dans les tableaux ci-après :
507 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 365 000 (1) 90 022 2313 00510 135 000 (2) 90 022 2313 00510 150 000 (3) 90 022 2313 00510 100 000 (4) 90 022 2313 89134 500 000 (5) 90 11 2313 00502 Section d investissement - Demandes de transferts de crédits BUDGET PRINCIPAL - DÉPENSES l administration - municipaux - l administration - 90 463 2313 00504 Opérations d équipement - Crèches et garderies - Constructions - Domaine de l action sociale - l administration - Bâtiment cours - Constructions - Services administratifs - Grosses réparations et restructurations - Bâtiment Opérations d équipement - Enseignement du premier degré - Immobilisations corporelles en l enseignement - municipaux - Electricité - Chauffage
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 508 30 000 90 22 2313 00509 280 000 (6) 90 251 2313 00506 50 000 (7) 90 251 2313 00506 200 000 (8) 90 628 2315 89040 44 000 90 66 2312 89038 30000 Opérations d équipement - Activités artistiques - Constructions - Domaine de la culture - Bâtiment de la collectivité - Fournitures stockées des ateliers Opérations d équipement - Sports - Constructions - Domaine des sports - Electricité - Chauffage de la collectivité - Fournitures stockées des ateliers municipaux - Opérations d équipement - Sports - Constructions - Domaine des sports - Bâtiment de la collectivité - Fournitures stockées des ateliers Opérations d équipement - Réseaux et services urbains divers - Immobilisations corporelles en cours - Installations, matériel et outillage techniques - Extension et modernisation du réseau éclairage - 92 628 60223 Services individualisés - Réseaux et services urbains divers - Fournitures stockées des ateliers municipaux - Opérations d équipement - Actions en faveur du développement social urbain - Immobilisations corporelles en cours - Terrains - Actions à caractère social sur autres quartiers - Direction Générale des Services Techniques 90 242 2313 90007 Opérations d équipement - Action socio- éducative - Constructions - Bâtiments animation socioculturelle - Bâtiment
509 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 36 000 90 66 2312 89038 30000 65 000 90 99 2312 97019 10 000 92 22 60628 49000 Opérations d équipement - Actions en faveur du développement social urbain - Immobilisations corporelles en cours - Terrains - Actions à caractère social sur autres quartiers - Direction Générale des Services Techniques 90 242 231 3 90007 Opérations d équipement - Action socio- éducative - Constructions - Bâtiments animation socio-culturelle - Opérations d équipement - Services - Terrains - Camping de Chalezeule - Mise aux normes - Bâtiment 90 64 2315 97019 35000 Opérations d équipement - Routes et voirie urbaine - Installations, matériel et outillage techniques - Camping de Chalezeule - Mise aux normes - Voirie Services individualisés - Activités artistiques - Autres fournitures non stockées - Ecole Régionale des Beaux-Arts 90 22 2183 00509 49000 Opérations d équipement - Activités artistiques - Autres immobilisations corporelles - Matériel de bureau et matériel informatique - Domaine de la culture - Ecole Régionale des Beaux-Arts
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 510 21 000 92 022 60612 10 000 92 022 60612 7 000 92 022 60621 7 000 10 000 6 620 Section de fonctionnement - Transferts de crédits réalisés de la collectivité - Energie et électricité non stockables - 92 342 60612 Services individualisés - Autres établissements sanitaires - Energie et électricité non stockables - de la collectivité - Energie et électricité non stockables - 92 342 60612 Services individualisés - Autres établissements sanitaires - Energie et électricité non stockables - de la collectivité - Combustibles non stockés - 92 628 60621 Services individualisés - Réseaux et services urbains divers - Combustibles non stockés - autres biens mobiliers - 92 234 6282 Services individualisés - Musées - Autres services extérieurs - Frais gardiennage (église, forêts et bois communaux) - autres biens mobiliers - 92 22 61558 Services individualisés - Activités artistiques - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers - autres biens mobiliers - 92 11 61558 Services individualisés - Enseignement du premier degré - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers -
511 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 7 015 11 000 92 022 6184 2 000 92 022 6256 6 000 92 022 64131 2 000 92 022 6475 5 000 92 022 6475 350 000 (9) 92 11 61522 autres biens mobiliers - 92 251 61558 Services individualisés - Sports - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers - de la collectivité - Versement à organismes de formation - Ressources de la collectivité - Missions - Ressources de la collectivité - Rémunération personnel non titulaire - Rémunération principale - Ressources de la collectivité - Personnel - Autres charges sociales - Médecine du Travail - Ressources 92 64 6184 92 70 6256 92 21 64131 92 22 6475 Services individualisés - Routes et voirie urbaine - Versement à organismes de formation - Ressources Services individualisés - Environnement et aménagement espace naturel - Missions - Ressources Services individualisés - Information communication - Rémunération personnel non titulaire - Rémunération principale - Ressources Services individualisés - Activités artistiques - Personnel - Autres charges sociales - Médecine du Travail - Ressources de la collectivité - Personnel - Autres charges sociales - Médecine du Travail - Ressources Services individualisés - Enseignement du premier degré - Entretien et réparations sur biens immobiliers - Bâtiments - Bâtiment 92 40 6475 Services individualisés - Interventions sociales - Services communs - Personnel - Autres charges sociales - Médecine du Travail - Ressources de la collectivité - Fournitures stockées des ateliers
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 512 1. Travaux d investissement réalisés en régie (365 KF). Travaux de mise en conformité et de gros entretien dans divers bâtiments. 2. Fort de Bregille. Travaux de mise en conformité de l alimentation électrique. 3. Travaux d investissement réalisés en régie (150 KF). Aménagement des locaux pour l harmonie des Pompiers. 4. Travaux d investissement réalisés en régie (100 KF). Réfection de divers locaux au Centre Administratif Municipal. 5. Travaux d investissement réalisés en régie (500 KF). Travaux de mise en conformité et de gros entretien dans divers groupes scolaires. 6. Travaux d investissement réalisés en régie (280 KF). Travaux de mise en conformité et de gros entretien dans divers bâtiments sportifs. 7. Travaux d investissement réalisés en régie (50 KF). Réfection du logement du concierge du gymnase de Fontaine-Ecu et réfection des douches du CPB rue Bersot. 8. Travaux d investissement réalisés en régie (200 KF). Remplacement de matériel détérioré suite à accidents de la circulation. 9. Travaux réalisés en régie (350 KF). Travaux et aménagements dans divers bâtiments scolaires. Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte ces propositions. Récépissé préfectoral du 12 mai 1997.