CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric, tenue le 4 mai 2015 à 19h30 au 130, avenue Ulric- Tessier à Saint-Ulric. Sont présents les conseillers(ère) Annie Bernier, Denis Desrosiers, Pierre Lagacé, Denis Castonguay et Patrice Gauthier formant quorum sous la présidence de Monsieur Pierre Thibodeau, maire. Est absente Madame Sylvie Pelletier. Madame Louise Coll, directrice générale fait fonction de secrétaire. 1- OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2015-88 2015-89 2015-90 2015-91 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Annie Bernier et RÉSOLU l unanimité des conseillers que l ordre du jour soit adopté tel que présenté. 3- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 AVRIL 2015 et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) d approuver et d adopter le procès-verbal du 13 avril 2015. 4- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 AVRIL 2015 Il est proposé par M. Denis Castonguay et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) d approuver et d adopter le procès-verbal du 29 avril 2015. 5- ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU 1 ER AU 30 AVRIL 2015 et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) que le paiement des comptes du 1 er au 30 avril 2015 soit autorisé pour un montant total de 60 431.85$. 6- ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 30 AVRIL 2015 La directrice générale\secrétaire-trésorière procède au dépôt de l état des revenus et dépenses au 30 avril 2015. 2015-92 7- NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT Il est proposé par M. Pierre Lagacé et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) que le conseiller, Monsieur Patrice Gauthier soit nommé maire suppléant de la Municipalité de Saint-Ulric, avec tous les droits, privilèges et obligations y attachés, pour une période de un an à partir du 4 mai 2015 et qu il soit délégué pour siéger au sein du conseil de la MRC de la Matanie, lorsque le maire sera dans l impossibilité de le faire.
2015-93 2015-94 2015-95 2015-96 8- DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO : 2015-02 (64, LAC-DES-ÎLES) Considérant que le propriétaire du matricule numéro 8800-11-1941 a déposé une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage numéro :2005-06 article 6.3.1; Considérant qu un avis a été publié conformément à la loi, le 16 avril 2015, invitant tout intéressé à se faire entendre au cours de la présente séance relativement à ladite demande de dérogation mineure; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme en date du 27 avril 2015 (résolution numéro 2015-04-03.); et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) que la Municipalité de Saint-Ulric accepte la dérogation mineure numéro 2015-02 du propriétaire du matricule : 8800-11-1941 afin d autoriser que la toiture de la galerie soit recouverte d un polycarbonate ondulé translucide et certifié SUNTUF. 9- DÉPÔT DU PROJET AU PACTE RURAL SAINT-ULRIC, ÇA VAUT LE DÉTOUR Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance du projet «Saint-Ulric, ça vaut le détour» et qu ils en sont satisfaits; et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) d autoriser Madame Manon Gauthier, agente de développement à déposer un projet au pacte rural «Saint-Ulric, ça vaut le détour» pour la Municipalité de Saint-Ulric d un budget au montant de 39 078.87$ et que la municipalité confirme sa contribution pour un montant de 14 421.13$ 10- NOMINATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES Considérant l entrée en vigueur du règlement numéro 240-2010 de la MRC de la Matanie concernant l obligation de procéder à la vidange périodique des fosses septiques des résidences isolées sur le territoire de la MRC de la Matanie; Considérant l entrée en vigueur du règlement numéro 241-2010 de la MRC de la Matanie concernant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l application de la compétence de la MRC de la Matanie en matière de vidange, de transport et de disposition des boues de fosses septiques; Considérant qu il y a lieu de désigner des adjoints à l inspecteur assujetti aux règlements numéros 240-2010 et 241-2010; et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) que la Municipalité de Saint-Ulric nomme M. Gervais Sirois, adjoint municipal pour faire le suivi de la vidange des boues de fosses septiques sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ulric. Que sa rémunération soit celle selon l échelle salariale en vigueur (2-9) et que le kilométrage de son véhicule y soit payé par la municipalité selon le règlement numéro 2000-08 concernant les frais de déplacement. 11- NOMINATION D UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL POUR LE COMITÉ DU 150 ème DE SAINT-ULRIC
et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) que la Municipalité de Saint-Ulric nomme Madame Sylvie Pelletier, représentante du conseil municipal pour le comité du 150 ème de Saint-Ulric. 2015-97 2015-98 12- AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO : 2015-156 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2012-130, AFIN D APPORTER DIVERSES CORRECTIONS Avis de motion est par les présentes donné par le conseiller M. Pierre Lagacé, qu à une prochaine séance sera présentée le règlement numéro 2015-156 modifiant le règlement de permis et certificats numéro 2012-130, afin d apporter diverses corrections. 13- PROGRAMME DE PROMOTIONS DES ATTRAITS TOURISTIQUES CONSIDÉRANT QU un programme de signalisation touristique existe au Québec depuis 1988; CONSIDERANT QUE le programme concerne les attraits touristiques et activités ainsi que les établissements d'hébergement et de camping; CONSIDERANT QUE la liste des équipements admissibles au programme est déterminée par Tourisme Québec, en collaboration avec les associations touristiques régionales (ATR); CONSIDERANT QUE le programme permet aux entreprises de se signaler en utilisant des panneaux bleus comportant un pictogramme, un message pour identifier l'entreprise signalisée et la direction à prendre et la distance à parcourir pour se rendre à l'entreprise ; CONSIDERANT QUE la municipalité considère que le développement touristique est une priorité, laquelle est mentionnée dans le plan de développement local et dans le plan d urbanisme de la municipalité ; CONSIDERANT QUE la municipalité est gestionnaire du réseau routier local ; EN CONSÉQUENCE, il est résolu par Monsieur Pierre Lagacé et résolu à l unanimité des conseillers(ères): QU après en avoir fait la demande, les entreprises puissent utiliser l emprise du réseau routier local géré par la municipalité pour implanter la signalisation dans le cadre du programme de signalisation touristique géré par les ATR associées du Québec à titre de mandataire du ministère des Transports du Québec et de Tourisme Québec ; QUE les panneaux soient installés par le personnel ou sous la supervision de la municipalité conformément aux normes applicables en matière de signalisation routière ; QUE les frais d installation ou de supervision devront être assumés par les demandeurs.
2015-99 14- PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER Attendu que le ministère des Transports a versé une compensation de 184 648$ pour l entretien du réseau routier pour l année civile 2014; Attendu que les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales de niveau 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situées sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; Attendu que la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; Attendu qu un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété. Pour ces motifs, il est proposé par M. Denis Castonguay Et unanimement résolu et adopté que la Municipalité de Saint-Ulric informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. 2015-100 15- ADOPTION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT 2015-2019 Considérant les objectifs de développement ainsi que les valeurs de la municipalité; Considérant les commentaires favorables du comité de coordination; et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) que la municipalité de Saint-Ulric adopte son plan de développement 2015-2019. 2015-101 16- DÉPÔT À NEIGE MANDAT POUR ÉTUDE HYDROGÉOLOGIQUE, Considérant que selon le règlement sur les lieux d élimination de neige mentionne que toute neige qui fait l objet d un enlèvement et d un transport doit obligatoirement être déposée dans un lieu autorisé à cette fin; Considérant que toute Municipalité doit déposer la neige qui est chargée dans un véhicule pour être déplacée dans un lieu autorisé; et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) de mandater la firme Inspecsol pour effectuer une étude hydrogéologique sur le terrain arrière de la caserne des pompiers matricule : 9203_08_6891 pour recevoir un dépôt de neige usée. 2015-102 17- AJUSTEMENT DES TAXES 2015 Il est proposé par Mme Annie Bernier
et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) d autoriser la directrice générale/secrétaire trésorière à effectuer les ajustements de taxes suivants : 9203-42-5405 Crédit vidange fosse septique 200$ 9407-87-0387 Crédit vidange fosse septique 200$ 8997-98-6690 Crédit vidange fosse septique 200$ 9403-04-7304 Crédit vidange fosse septique 200$ 9606-89-2872 Crédit vidange fosse septique 200$ 9302-46-1599 Crédit vidange fosse septique 200$ 9402-40-4010-34 Crédit vidange fosse septique 200$ 2015-103 2015-104 2015-106 18- DEMANDE DU CLUB DES VTT LES COYOTTES DE LA MATANIE AVIS DE MOTION est par les présentes donné par le conseiller M. Denis Castonguay qu a une prochaine séance du conseil sera présenté pour adoption le règlement numéro : 2015-157 pour permettre la circulation des véhicules hors route sur une partie des routes suivantes : - Route Centrale - Rang 04 - Chemin du Pont-Couvert - Route James - Chemin de la Montagne - Chemin du Chômage - Rue des Lacs - Avenue Ulric-Tessier DEMANDE D AUTORISATION DE CIRCULER SUR LES CHEMINS DE LA MUNICIPALITÉ À L OCCASION DU JAMBOREE D ÉTÉ 2015 DE LA FQCQ Considérant qu un jamboree est une occasion spéciale qui a pour but d offrir une visibilité aux attraits et commerces de Saint-Ulric; Considérant qu un jamboree d été 2015 aura lieu les 26-27- et 28 juin. Considérant que cette activité est sous surveillance des responsables de la Fédération Québécoise des clubs quads; et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) d autoriser le Club de VTT les Coyottes de la Matanie à circuler sur les routes suivantes : -Route Centrale sur environ 1.72km ( entre le 4 e et le 5 e ) -Rang 4 sur environ 420 m, entre les deux segments de la route centrale -Route Centrale sur environ 4km, entre le 4 e et l avenue Ulric- Tessier -Le chemin du Pont-Couvert sur environ 1.17km, entre la route Centrale et l entrée du Vignoble Carpinteri -Route James jusqu à l intersection de la route 132. 19- NIVELAGE DES CHEMINS GRAVELÉS Il est proposé par M. Denis Castonguay et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) d autoriser les Entreprises Marius Pelletier Enr. à effectuer le nivelage des chemins gravelés pour un montant de +10 000$.
2015-107 2015-108 2015-109 20- ENGAGEMENT DES EMPLOYÉS Il est proposé par M. Denis Castonguay et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) d engager M. Martin Buron, mécanicien-chauffeur à compter du 4 mai 2015 au salaire selon l échelle salariale 3-12 pour une période d essai et selon les besoins du service; d engager Messieurs Jean-Yves Massé et Dave Bergeron, employés de voirie d été et d autoriser un ajustement salarial d un dollar l heure à compter du 18 mai 2015 à 40 heures/semaine pour une période de vingt semaines maximum. 21- PROCLAMATION DE LA SEMAINE EN SANTÉ MENTALE 2015 Considérant que la Semaine en santé mentale se déroule du 4 au 10 mai et que le slogan «Prenez une pause, dégagez votre esprit!» vise à reconnaître l importance de changer de rythme et de respecter ses limites afin d éviter l épuisement et de maintenir un bien-être psychologique; Considérant que les actions favorisant la bonne santé mentale relèvent d une responsabilité à la fois individuelle et collective, que cette dernière doit être partagée par tous les acteurs de la société, et que les municipalités ont un rôle important à jouer dans ce mouvement; Considérant que le réseau québécois de l Association canadienne pour la santé mentale pilote la Semaine de la santé mentale et la campagne annuelle qui en découle et encourage l implication de tous les acteurs de la société québécoise; Considérant qu il est d intérêt général que toutes les villes et municipalités du Québec soutiennent cette campagne : en invitant les citoyennes et citoyens à consulter les outils promotionnels de la campagne; en invitant les acteurs du milieu à organiser une activité; en proclamant la Semaine nationale de la santé mentale lors d un conseil municipal. Par conséquent, je Pierre Thibodeau, maire de Saint-Ulric, proclame par la présente du 4 au 10 mai 2015 Semaine de la santé mentale dans la municipalité de Saint-Ulric et invite tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à reconnaître l importance «de la pause» pour prendre soin de sa santé mentale. 22- DEMANDE DE CERTIFICATS D AUTORISATION AU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET NOMINATION DE L INGÉNIEUR, RESPONSABLE DES DEMANDES Considérant qu en conformité avec les lois et les règlements applicables dans le respect de l environnement, une municipalité a le devoir de présenter une demande d autorisation environnementale; Il est proposé par M. Pierre Lagacé et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) de mandater Monsieur Marc Lussier, ingénieur à la MRC de la Matanie à préparer les demandes d autorisations suivantes au Ministère du développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques 1- Descente pour rampe de mise à l eau 2- Assises du pont de la Rivière-Blanche (avenue Ulric-Tessier) 3- Prolongement rue de la Croix
4- Dépôt de neige usée Et d autoriser Madame Louise Coll, directrice générale signataire de la demande à la présenter au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. 2015-110 2015-111 23- NOMINATION DES SIGNATAIRES DES EFFETS BANCAIRES AU COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ Il est proposé par M. Denis Castonguay et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) d autoriser Madame Louise Coll, directrice générale\secrétaire-trésorière et Monsieur Pierre Thibodeau, maire, signataires au compte bancaire de la Municipalité de Saint-Ulric, ou en l absence de l un d eux, d autoriser Mme Francine Massé, substitut à la directrice-générale et M. Patrice Gauthier, substituts au maire. 24- SUBVENTION COUCHES LAVABLES Considérant que le programme de subvention des couches lavables s autogère, c est-à-dire qu au lieu de payer un montant variant entre 100$ et 150$ pour enfouir une tonne de couches jetables; Considérant qu un enfant aux couches jetables sur une période de 2 1\2ans génère une tonne de matières résiduelles; Considérant que l utilisation des couches lavables s inscrit clairement dans un programme de gestion des matières résiduelles; Considérant que l utilisation des couches lavables respecte en tout point les 3 RV, réduction, réutilisation et recyclage; Pour ces motifs, et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) d autoriser une subvention au montant de 100$ par enfant pour l achat d un minimum de vingt-quatre (24) couches réutilisables, sur présentation des pièces justificatives suivantes : - La facture originale de l ensemble de couches; - Une preuve de naissance de l enfant concerné; - Une preuve de résidence (compte de taxes ou bail); Le programme prend fin au 31 décembre 2015 ou au moment où le montant total des subventions versées atteint 500$. 2015-112 25- MANDAT À LA MRC DE LA MATANIE AU SERVICE DE GÉNIE, D AMÉNAGEMENT ET D URBANISME POUR RELEVER LA LIGNE DES HAUTES EAUX SUR LE TERRAIN MATRICULE : 8804-68-7326 Considérant le dossier de mise en valeur de l entrée ouest du village, Considérant ; Considérant les contraintes reliés à l érosion des berges; Il est proposé par Mme Annie Bernier et RÉSOLU à la majorité des conseillers(ère) de mandater le service de génie civil ainsi que le service d aménagement et d urbanisme de la MRC de la Matanie à faire la détermination de la bande riveraine sur le terrain propriété de la Municipalité matricule 8804-68-7326 selon la méthode dite botanique avec la prise de mesure avec la
station de mesure que dispose le service de génie, pour un montant n excédant pas 1 027$. 2015-113 26- SERVICE INCENDIE A) AUTORISATION D ACHAT DE TROIS RADIOS PORTATIFS et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) d autoriser l achat de trois radios portatifs au montant de 1 000$ chez Télécommunication de l Est. 2015-114 27- QUESTIONS DIVERSES ÉTAT FINANCIER AU 31 DÉCEMBRE 2014 DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-ULRIC Il est proposé par M. Pierre Lagacé et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ère) d adopter les états financiers au 31 décembre 2014 de l office municipal d habitation de Saint-Ulric tel que déposé et que la municipalité confirme son aide financière pour l année 2015 au montant de 154$ 28- PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Il y a eu une période de questions réservée au public. 2015-115 29- LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Mme Annie Bernier et RÉSOLU que la séance soit close à 20h24. Louise Coll Dir. gén. sec-trés. Pierre Thibodeau, maire