Page 368 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 27 août 2014 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. CE-2014/4071 CRÉDITS BUDGÉTAIRES DIRECTION GÉNÉRALE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 175 000 $ requise pour verser au Centre local de développement (CLD) de Laval une contribution additionnelle pour l année 2014. (C/T: 1333648) (Réf: 0-1) CE-2014/4072 DÉBOURSÉS le Comité exécutif reçoit le rapport de la Trésorière adjointe daté du 14 août 2014 concernant des déboursés au montant de 16 313 450,69 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-1) CE-2014/4073 ASSISTANCE CITÉ DE LA CULTURE ET DU SPORT DE LAVAL
Page 369 CE-2014/4073 (suite) que le Service des finances assiste la Cité de la culture et du sport de Laval durant la phase de construction de ses opérations financières et comptables dans: - la gestion de ses transactions bancaires - ses transactions de financement avec la banque - l établissement de son budget de fonctionnement et de son budget d immobilisations - l établissement des états financiers annuels audités - l enregistrement des transactions comptables - la gestion du dossier des taxes de vente - tout autre dossier de nature financière ou comptable (C/T: 1333640) (Réf: 1-2) CE-2014/4074 CRÉDITS BUDGÉTAIRES GREFFE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 2 000 $, plus les taxes applicables, pour défrayer les honoraires juridiques de Me Raymond Doray, avocat de l étude Lavery, dans le dossier de la compagnie 9210-7663 Québec inc. (Les Condominiums l Envol inc.). (C/T: 1333640) (Réf: 2-1) CE-2014/4075 MISE EN DEMEURE ASSOCIATION DES POMPIERS DE LAVAL que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à représenter la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière suite à la mise en demeure reçue de l Association des pompiers de Laval concernant le régime de retraite. (Réf: 2-2)
Page 370 CE-2014/4076 CRÉDITS BUDGÉTAIRES GREFFE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 1 282,63 $ représentant le mémoire de frais dûment taxé par le Tribunal administratif du Québec dans la cause de Gimmelin inc. contre Ville de Laval, et qu il y a lieu d émettre le chèque suivant: Lavery 1 282,63 $ (C/T: 1334038) (Réf: 2-3) CE-2014/4077 CRÉDITS BUDGÉTAIRES SYSTÈMES ET TECHNOLOGIES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 4 000 $, plus les taxes applicables, requise pour couvrir la participation de onze (11) employés du Service des systèmes et des technologies à l exposition des grandes villes du Québec intitulée Expo TI-GVQ qui a eu lieu au mois de juin 2012. (C/T: 1330354) (Réf: 3-1) CE-2014/4078 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 22 000 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, pour services rendus au 20 juin 2014, suite à la contestation des rôles d évaluation déposée par les compagnies Yale Properties et JSM corporation Ontario Ltd; que les honoraires soient calculés selon les dispositions prévues à la résolution CE-2013/477. (C/T: 1333876) (Réf: 4-1)
Page 371 CE-2014/4079 REMBOURSEMENT d autoriser le remboursement d un montant de 9 200 $, représentant l équivalent à la différence des frais de parcs payés en trop par la compagnie 9255-8220 Québec inc. en règlement final et complet dans le dossier du Tribunal administratif du Québec, en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais, et qu il y a lieu d émettre le chèque suivant: Allaire et associés en fidéicommis 9 200 $ (C/T: 1333696) (Réf: 4-2) CE-2014/4080 ASSISTANCE - ÉVALUATION RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, soit et, par la présente, est autorisé à représenter la Ville de Laval devant le Tribunal administratif du Québec dans le dossier de contestation du rôle d évaluation par la compagnie Centre de golf UFO inc. suite au recours déposé à l encontre de la valeur inscrite au rôle d évaluation foncière 2013-2014-2015 pour l unité d évaluation immatriculée 7645-95- 3410-3, située au 4800 boulevard Dagenais Ouest; que les honoraires soient calculés selon les dispositions de la résolution CE-2013/477. (C/T: 1334091) (Réf: 4-3) CE-2014/4081 ASSISTANCE - ÉVALUATION RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, soit et, par la présente, est autorisé à représenter la Ville de Laval devant le Tribunal administratif du Québec dans le dossier de contestation du rôle d évaluation par la compagnie Lavalgam inc. suite au recours déposé à l encontre de la valeur inscrite au rôle
Page 372 CE-2014/4081 (suite) d évaluation immatriculées 8448-75-3427-7 et 9758-28-6674-1, situées respectivement au 2850 avenue Jacques-Bureau et le long de l avenue Marcel-Villeneuve; que les honoraires soient calculés selon les dispositions de la résolution CE-2013/477. (C/T: 1334097) (Réf: 4-4) CE-2014/4082 ASSISTANCE ÉVALUATION RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, soit et, par la présente, est autorisé à représenter la Ville de Laval devant le Tribunal administratif du Québec dans le dossier de contestation du rôle d évaluation par la compagnie Capital Jpeg inc. suite au recours déposé à l encontre de la valeur inscrite au rôle d évaluation foncière 2013-2014-2015 pour l unité d évaluation immatriculée 8246-59-6936-6, située au 4355 autoroute Laval Ouest (A-440); que les honoraires soient calculés selon les dispositions de la résolution CE-2013/477. (C/T: 1334099) (Réf: 4-5) CE-2014/4083 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 500 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, pour services rendus en date du 30 juin 2014 suite à la contestation du rôle d évaluation déposée par la compagnie Iron Mountain Canada Corporation. (C/T: 1333901) (Réf: 4-6)
Page 373 CE-2014/4084 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 500 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, suite à la contestation du rôle d évaluation déposée par la compagnie Samuel et fils Cie. (C/T: 1333865) (Réf: 4-7) CE-2014/4085 ASSISTANCE ÉVALUATION de mandater Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés, pour entreprendre les négociations concernant l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation des lots 4 396 677 et 4 396 678 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins municipales et de conservation, propriété de la compagnie Développements Érika inc. (C/T: 1332428) (Réf: 4-8) CE-2014/4086 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de 15 557 $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, dans le cadre de l acquisition prévue à la résolution CE-2014/4085; cette dépense sera remboursée par le Fonds général en un seul versement au cours de l année 2014. (C/T: 1332428) (Réf: 4-8)
Page 374 CE-2014/4087 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 6 000 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, pour services rendus au 30 juin 2014 suite à la contestation du rôle d évaluation déposée par la compagnie 9138-3422 Québec inc., Investissements immobiliers Giacomo inc. (C/T: 1333872) (Réf: 4-9) CE-2014/4088 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 3 000 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, pour services rendus au 30 juin 2014 suite à la contestation du rôle d évaluation déposée par la compagnie Boehringer Ingelheim (Canada) ltée. (C/T: 1333868) (Réf: 4-10) CE-2014/4089 CONVENTION LICENCE D UTILISATION FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC que la convention de licence d utilisation du progiciel EMPLOYEUR D - RH à intervenir entre la Fédération des Caisses Desjardins du Québec et la Ville de Laval pour une durée d un an, soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au
Page 375 CE-2014/4089 (suite) nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/Cont.: 14-12971/NL) (Réf: 5-1) CE-2014/4090 APPROBATION ESTIMATION PRÉLIMINAIRE que l estimation préliminaire pour les travaux de climatisation des salles de communications dans divers édifices municipaux, préparée par la firme WSP Canada inc. soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics prépare les documents nécessaires devant servir à l appel d offres pour l exécution desdits travaux. (Réf: 6-1) CE-2014/4091 50 E ANNIVERSAIRE DE LAVAL CONSIDÉRANT que, selon l article 5.2.5, de l entente intervenue entre la Corporation des célébrations 2015 et Ville de Laval, concernant les engagements de ladite Corporation, un appel public de projets a été mis en place; CONSIDÉRANT que, selon l article 5.2.8 de ladite entente, il est mentionné que le montant accordé à ce programme doit faire l objet d une approbation du Comité exécutif de la Ville de Laval; CONSIDÉRANT qu un montant de 1 000 000 $ a été réservé dans le budget pro forma déposé au Service du greffe au mois de juin 2014 aux fins de cet appel public; d approuver un montant prévu de 1 000 000 $ afin de réaliser le projet d appel public auprès de la communauté lavalloise, et ce,
Page 376 CE-2014/4091 (suite) à même l aide financière municipale approuvée par le Comité exécutif le 26 mai 2014. (Réf: 8-1) CE-2014/4092 PROLONGATION OUVERTURE DES PISCINES EXTÉRIEURES que le rapport préparé par le Service de la vie communautaire et de la culture en date du 15 août 2014 concernant la prolongation de la période d ouverture des piscines extérieures soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 8-2) CE-2014/4093 VIREMENT DE CRÉDITS VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d'autoriser le virement de crédits formulé par le Service de la vie communautaire et de la culture requis pour permettre la prolongation de l ouverture des piscines extérieures prévue à la résolution CE-2014/4092: du poste budgétaire: 28101-1751-00-119990 = 35 751 $ aux postes budgétaires: 60414-7141-00-111510 = 2 785 $ 60414-7141-00-111540 = 9 860 $ 60414-7141-00-112980 = 1 649 $ 60424-7141-00-111510 = 1 975 $ 60424-7141-00-111540 = 8 009 $ 60424-7141-00-112980 = 1 302 $ 60434-7141-00-111510 1 961 $ 60434-7141-00-111540 7 037 $ 60434-7141-00-112980 1 173 $ (Réf: 8-2)
Page 377 CE-2014/4094 SOUTIEN CONSEIL RÉGIONAL DE LA CULTURE DE LAVAL Le Comité exécutif prend connaissance du rapport du Service de la vie communautaire et de la culture daté du 30 juillet 2014 l informant du soutien dans le cadre de la mise en place d un Conseil régional de la culture; RÉSOLU À L UNAMITÉ: à approuver les recommandations énumérées audit rapport; de retenir les services de Mme Carole Maillé pour poursuivre l accompagnement du comité provisoire mandaté par le milieu culturel dans le cadre de la mise en place du Conseil régional de la culture de Laval. (C/T : 1330769) (Réf: 8-3) CE-2014/4095 AIDE FINANCIÈRE RELAIS COMMUNAUTAIRE DE LAVAL qu'une aide financière de 3 257 $ soit versée à l organisme Relais communautaire de Laval dans le cadre de la réalisation du programme collectif intitulé «Une deuxième vie aux livres», et ce, en collaboration avec les bibliothèques de Laval. (C/T: 1332988) (Réf: 8-4) CE-2014/4096 PROGRAMME-CADRE ARÉNAS MUNICIPAUX que le rapport préparé par le Service de la vie communautaire et de la culture en date du 29 juillet 2014 concernant le programmecadre des arénas pour la saison 2014-2015 soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 8-5)
Page 378 CE-2014/4097 COLLOQUE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que MM. Benoit Collette, directeur par intérim, et Sylvain Noël, coordonnateur à la vie de quartier, ainsi que Mmes Carmelle Lefebvre et Louise St-Aubin, chefs de division, Judith Paré, coordonnatrice à la vie de quartier, et Lysanne Gendron, responsable planification et expertise au Service de la vie communautaire et de la culture, soient autorisés à participer au 26 e colloque annuel de Villes et villages en santé: Sujet: Osez la créativité pour des Villes et Villages en santé Dates: 17 au 19 septembre 2014 Endroit: Montmagny (C/T: 1332776) (Réf: 8-6) CE-2014/4098 CRÉDITS BUDGÉTAIRES VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 18 679,83$, plus les taxes applicables, requise pour défrayer l acquisition des œuvres d art mobiles énumérées au rapport du Service de la vie communautaire et de la culture daté du 15 août 2014, et ce, pour la collection permanente de la Ville de Laval. (C/T: 1334057) (Réf: 8-7) CE-2014/4099 SUBVENTION CLUB DE PÉTANQUE VAL-DES-ARBRES qu'une subvention de 5 500 $ soit versée au Club de pétanque Val-des-Arbres dans le cadre de l organisation des activités et de
Page 379 CE-2014/4099 (suite) la gestion du site de pétanque intérieur du Centre sportif Val-des- Arbres. (C/T: 1334043) (Réf: 8-8) CE-2014/4100 SUBVENTIONS ORGANISMES SPORTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS qu'une subvention totale de 264 115,23 $ soit versée aux organismes en sports collectifs et individuels et pour les montants mentionnés au rapport du Service de la vie communautaire et de la culture daté du 15 août 2014 dans le cadre de la réalisation de leurs activités. (C/T: 1333213) (Réf: 8-9) CE-2014/4101 ENTENTE DE RESPONSABILITÉS PARTAGÉES 2014 CLUB D AVIRON DE LAVAL que l entente de responsabilités partagées 2014 à intervenir entre la Ville de Laval et le Club d aviron de Laval concernant l organisation de la gestion des activités du site de pratique de l aviron soit et, par la présente, est approuvée; que les Services des travaux publics et de l environnement effectuent les obligations municipales à cet effet; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et ville, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: 1330735) (Réf: 8-10)
Page 380 CE-2014/4102 CONFÉRENCE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que les personnes dont les noms apparaissent au rapport préparé par le Service de la vie communautaire et de la culture en date du 13 août 2014 soient autorisées à participer à la 15 e conférence annuelle offerte par l Association québécoise du loisir municipal: Sujet: L accessibilité au loisir municipal sous toutes ses coutures Dates: 8 au 10 octobre 2014 Endroit: Victoriaville (C/T: 1331091) (Réf: 8-11) CE-2014/4103 SUBVENTIONS MAISONS DE JEUNES ET CLUBS ADOS DE QUARTIER qu'une subvention totale de 8 100 $ soit versée aux organismes et pour les montants énumérés au rapport préparé par le Service de la vie communautaire et de la culture en date du 15 août 2014 dans le cadre du programme de subvention aux regroupements adolescents pour l année 2014. (C/T: 1332676) (Réf: 8-12) CE-2014/4104 SUBVENTIONS ORGANISMES DE PLEIN AIR qu une subvention totale de 2 000 $ soit versée aux organismes et pour les montants ci-dessous mentionnés dans le cadre de leurs activités respectives, à savoir: Club d observateurs d oiseaux de Laval 1 000 $
Page 381 CE-2014/4104 (suite) Société d horticulture et d écologie de Laval 1 000 $ (C/T: 1334040) (Réf: 08-13) CE-2014/4105 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - COMMUNICATIONS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 22 919,24 $, plus les taxes applicables, requise pour couvrir la campagne publicitaire concernant le site Internet mobile de la Ville de Laval. (C/T: 1333491) (Réf: 9-1) CE-2014/4106 AIDE FINANCIÈRE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LAVAL qu'une subvention de 29 000 $ soit versée à la Chambre de commerce et d industrie de Laval dans le cadre de la publication du magasine MAG, saison 2014-2015. (C/T: 1334049) (Réf: 9-2) CE-2014/4107 RECOMMANDATION AU CONSEIL - JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA PAIX - 21 SEPTEMBRE CONSIDÉRANT que la Journée internationale de la paix est observée chaque année, partout dans le monde, le 21 septembre; CONSIDÉRANT que l assemblée générale des Nations Unies a adopté la Journée internationale de la paix en 1981 en vertu de la résolution 36/67;
Page 382 CE-2014/4107 (suite) CONSIDÉRANT que le parlement du Québec a décrété le 21 septembre Journée internationale de la paix par une loi qui est entrée en vigueur le 12 février 2008; CONSIDÉRANT que la Journée internationale de la paix est une occasion de réfléchir sur les ravages de la guerre sur les êtres humains, petits et grands et sur ce qu il est possible de faire comme société; CONSIDÉRANT que le réseau Les Maires pour la paix fut fondé en 1982 à l instigation des villes de Hiroshima et de Nagasaki, détruites en 1945 par les armes nucléaires; CONSIDÉRANT que le réseau Les Maires pour la paix, avec la participation de villes du monde entier, entreprend la campagne d urgence «Vision 2020» visant l abolition et la destruction physique de l ensemble des armes nucléaires d ici 2020; CONSIDÉRANT qu un monde sans armes nucléaires est possible; RÉSOLU À L UNAMITÉ: que recommandation soit faite au Conseil de proclamer le 21 septembre Journée internationale de la paix; de se rallier à plus de cinq mille (5 000) villes du monde en adhérant au réseau Les Maires pour la paix et d appuyer la campagne d urgence pour l interdiction des armes nucléaires «Vision 2020»; de hisser le drapeau des Nations Unies devant l hôtel de ville lors de la Journée internationale de la paix le 21 septembre 2014. (Réf: 9-3) CE-2014/4108 CRÉDITS BUDGÉTAIRES COMMUNICATIONS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 1 765 $ requise pour l achat d espaces publicitaires dans le journal Courrier Laval concernant la promotion de la pièce de théâtre organisée par le Service de sécurité incendie de Laval et la Fédération de l'âge d'or du Québec région Laval. (C/T: 1333463) (Réf: 9-4)
Page 383 CE-2014/4109 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT AVENUE MUNCK que, dans le cadre du 35 e anniversaire PolyExpert inc., le stationnement soit permis sur l avenue Munck, entre le boulevard Industriel et l avenue Francis-Hughes, à compter de 6 heures le 4 septembre jusqu à 18 heures le 5 septembre 2014, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 10-1) CE-2014/4110 CONTRAT 02908B BPR BÂTIMENT INC. d accorder le contrat à la firme BPR Bâtiment inc. concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis au montant de 5 000 $, plus les taxes applicables, ainsi que les services durant la construction au montant de 2 500 $, plus les taxes applicables, ce dernier montant étant sous réserve de l approbation des crédits requis et des approbations légales, pour les travaux d aménagement d une salle des pesées au Service de police; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions du contrat 02908B. (C/T: 1331888) (Réf: 10-2) CE-2014/4111 VIREMENT DE CRÉDITS TRANSFERTS AUX ACTIVITÉS D INVESTISSEMENTS d'autoriser le virement de crédits au montant de 5 186 $ requis pour défrayer les services professionnels d ingénieurs-conseils de la firme BPR Bâtiment inc. concernant les travaux prévus au contrat 02908B:
Page 384 CE-2014/4111 (suite) du poste budgétaire: 40101-2111-20-114190 au poste budgétaire: 91109-9116-00-167170 (Réf: 10-2) CE-2014/4112 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT FÊTE DE LA FAMILLE que, dans le cadre de la Fête de la famille, le stationnement soit permis pour le territoire délimité par la rue du Parc, le boulevard de la Concorde et le boulevard Lesage, le 31 août 2014 de 00:01 à 23:59 heures, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 10-3) CE-2014/4113 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - INGÉNIERIE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 2 897,37 $ requise pour défrayer les honoraires professionnels additionnels de la firme CIMA+ concernant le suivi de l évolution des travaux de reconstruction du ponceau Belgrand au-dessus du cours d eau la Pinière suite au soulèvement de l extrémité amont, décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11373. (re: soumission «10164») (C/T: 1330526) (Réf: 12-1) CE-2014/4114 MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX SOUMISSION «OS-10207» - SOLMATECH INC. que la firme Solmatech inc. soit et, par la présente, est mandatée pour procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services
Page 385 CE-2014/4114 (suite) durant la construction et effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire concernant les travaux de remplacement du ponceau situé sur l avenue des Lacasse dans l axe du cours d eau Paradis; (re: soumission «OS-10207») que le Service de l ingénierie procède à la surveillance des travaux susdits; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-10207». (C/T: 1332392) (Réf: 12-2) CE-2014/4115 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE PASCAL DI IOIA que des procédures soient intentées en cour municipale contre Pascal Di Ioia, 1345 avenue des Lacasse, pour contravention aux dispositions de l article 27-B-9) (1) (iii) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot 1 855 677 du cadastre du Québec. (D/U: 2014-2641) (Réf: 13-1) CE-2014/4116 RECOMMANDATION AU CONSEIL PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3608 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le projet de règlement numéro L-2001-3608 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au sud de la rue Principale et à l est de la rue Pierre. (D/U: 2011-883) (Réf: 13-2)
Page 386 CE-2014/4117 LETTRE - PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3608 que le projet de lettre à expédier aux citoyens concernés par le projet de règlement numéro L-2001-3608 ainsi que le plan et la liste des adresses des citoyens à inviter soient et, par la présente, sont approuvés. (D/U: 2011-883) (Réf: 13-2) CE-2014/4118 AVIS DE MOTION - L-2001-3608 de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-2001-3608 pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant un territoire situé au sud de la rue Principale et à l est de la rue Pierre. (Réf: 13-2) CE-2014/4119 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE NICHAN MANOUKIAN CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-296; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Nichan Manoukian, propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot 4 118 532 du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU-2014-296. (D/U: 2014-754) (Réf: 13-3)
Page 387 CE-2014/4120 DEMANDE ACCEPTÉE - ZONAGE FUTURDEV INC. CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-317; d accepter la demande formulée par M. Gabriel Guay de la compagnie Futurdev inc., représentant les propriétaires, à l'effet de modifier le zonage du lot 1 060 295 du cadastre du Québec de commercial CA à résidentiel R-564 afin d y permettre la construction d une habitation multifamiliale isolée de trois (3) étages et de trente (30) logements, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU-2014-317; que les Services de l urbanisme et du contentieux préparent le projet de règlement requis. (D/U: 2013-5084) (Réf: 13-4) CE-2014/4121 MODIFICATION RÈGLEMENTS L-2000, L-9501 ET L-131 CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-314; de modifier les règlements de zonage L-2000, de construction L-9501 et de gestion des déchets L-131 (ou le remplacer) afin de mettre à jour les dispositions relatives à l entreposage et à la collecte des matières résiduelles, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU-2014-314; que les Services de l urbanisme, du contentieux et de l environnement préparent les projets de règlements requis. (D/U: 2012-3392) (Réf: 13-5)
Page 388 CE-2014/4122 DEMANDE REFUSÉE - ZONAGE ROBERT PRUD HOMME CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-316; de refuser la demande formulée par M. Robert Prud homme, conseiller en architecture représentant le propriétaire, à l'effet de modifier le zonage d une partie des lots 1 603 221, 2 745 831 et 1 269 478 du cadastre du Québec de résidentiel RX et public et semi-public PA à résidentiel R-spécial et commercial CA-spécial afin d y permettre la construction de deux (2) bâtiments commerciaux et de soixante-dix-neuf (79) habitations multifamiliales isolées de six (6) logements chacun, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU- 2014-316. (D/U: 2013-709) (Réf: 13-6) CE-2014/4123 DEMANDE ACCEPTÉE - ZONAGE GESTION JAROC INC. CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-318; d accepter la demande formulée par MM. Jacques Goulet et Jean- Roch Plante de la compagnie Gestion Jaroc inc. à l'effet de modifier le zonage du lot 1 061 221 du cadastre du Québec de résidentiel RU-371 à commercial CA-491 afin d y permettre l aménagement de bureaux professionnels dans un bâtiment existant, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU-2014-318; que les Services de l urbanisme et du contentieux préparent le projet de règlement requis. (D/U: 2014-34) (Réf: 13-7)
Page 389 CE-2014/4124 RECOMMANDATION AU CONSEIL TOPONYMIE ARÉNA HARTLAND-MONAHAN CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-285; que recommandation soit faite au Conseil de changer le nom de l aréna situé au 6200 boulevard Arthur-Sauvé, sur le lot 1 257 062 du cadastre du Québec, de aréna «Laval-Ouest» à aréna «Hartland-Monahan», et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU-2014-285. (D/U: 2011-814 et 2014-2425) (Réf: 13-8) CE-2014/4125 DEMANDE ACCEPTÉE - ZONAGE GROUPE MÖBIUS INC. CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-320; d accepter la demande formulée par M. François Tremblay du groupe Möbius inc., représentant le propriétaire, à l'effet de modifier le zonage des lots 5 004 422, 5 004 423, 5 004 424, 5 030 218, 5 030 219 (PC-30 723), 1 720 173, 5 004 427 et 5 004 428 ainsi qu une partie des lots 2 017 435 et 2 017 441 du cadastre du Québec de public et semi-public PA-163 à public et semi-public PA et résidentiels R-spéciaux, afin d y permettre l aménagement d un parc, la construction d habitations de différentes typologies et l implantation de quelques commerces de proximité en mixité résidentielle, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU-2014-320; de modifier le règlement de zonage L-2000 afin d ajuster la limite commune des nouvelles zones à créer et de la zone agricole AA-1 à celle du territoire agricole, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU-2014-320;
Page 390 CE-2014/4125 (suite) que les Services de l urbanisme et du contentieux préparent le projet de règlement requis. (D/U: 2014-960) (Réf: 13-9) CE-2014/4126 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE GEORGE PAPADAKIS CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-304; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. George Papadakis, représentant le propriétaire, à l effet de permettre l agrandissement et la transformation d un bâtiment commercial isolé d un étage en habitation pour personnes âgées de dix (10) étages, comprenant 190 logements, sur les lots 1 469 689, 1 469 690 et 2 988 456 du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU-2014-304. (D/U: 2014-2256) (Réf: 13-10) CE-2014/4127 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE CYRILLE BOURGEOIS CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-299; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Cyrille Bourgeois, propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot 4 957 802 du cadastre du Québec, et ce, conformément à la
Page 391 CE-2014/4127 (suite) résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU-2014-299. (D/U: 2014-1787) (Réf: 13-11) CE-2014/4128 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE HAROLD STAFFORD CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-297; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Harold Stafford, propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation multifamiliale isolée de trois (3) étages comprenant cinq (5) logements sur le lot 1 404 050 du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU-2014-297. (D/U: 2014-1231) (Réf: 13-12) CE-2014/4129 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE JESSE FOURNIER CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-324; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Jesse Fournier, représentant les propriétaires, à l effet de modifier et de lotir un projet commercial intégré prévu sur les lots 1 597 199, 1 597 200, 1 263 366 et 1 263 367 du cadastre du Québec (lots projetés 5 517 114 à 5 517 120) dudit cadastre, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU-2014-324;
Page 392 CE-2014/4129 (suite) que le Service de l ingénierie définisse les conditions de réalisation du projet intégré. (D/U: 2014-2121) (Réf: 13-13) CE-2014/4130 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE BENOIT JODOIN CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-294; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Benoit Jodoin, arpenteur-géomètre représentant le propriétaire, à l effet d autoriser le remplacement des lots 5 174 653 à 5 174 655 et 5 175 593 du cadastre du Québec en vue de créer les lots 5 397 028 et 5 397 029 (projetés) dudit cadastre, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU-2014-294. (D/U: 2013-4432) (Réf: 13-14) CE-2014/4131 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE GUY CYR CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-293; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Guy Cyr, propriétaire, à l effet de permettre la construction d un garage isolé pour une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot
Page 393 CE-2014/4131 (suite) 2 751 035 du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU-2014-293. (D/U: 2013-3093) (Réf: 13-15) CE-2014/4132 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE MAUD CADIEUX CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-323; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par Mme Maud Cadieux, propriétaire, à l effet de permettre la démolition et la construction d une nouvelle habitation unifamiliale isolée d un étage sur le lot 2 071 984 du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU-2014-323. (D/U: 2014-952) (Réf: 13-16) CE-2014/4133 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE JEAN-FRANÇOIS DESROCHERS CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-300; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Jean-François Desrochers à l effet de permettre l aménagement d une terrasse pour un commerce situé dans un bâtiment commercial isolé de deux (2) étages sur le lot 3 721 896 du cadastre du Québec, et ce,
Page 394 CE-2014/4133 (suite) conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU-2014-300. (D/U: 2014-2108) (Réf: 13-17) CE-2014/4134 EXEMPTION DE CASES DE STATIONNEMENT GUILLERMO FARREGUT CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-288; d accepter la demande formulée par M. Guillermo Farregut, architecte représentant le propriétaire, à l effet d obtenir une exemption de l obligation de fournir vingt (20) cases de stationnement pour desservir une habitation multifamiliale composée de deux (2) tours de six (6) étages et treize (13) étages comprenant au total cent soixante-six (166) logements sociaux destinés aux familles, aux personnes seules et aux personnes âgées sur le lot 4 709 037 du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU-2014-288. (D/U: 2014-1827) (Réf: 13-18) CE-2014/4135 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-2001-3624 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-2001-3624 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard des Laurentides, face à la rue de Provence. (Réf: 13-19)
Page 395 CE-2014/4136 CONTRAT SOUMISSION «OS-28359» RAYMOND, CHABOT, GRANT, THORNTON d adjuger, telle que déposée, la soumission «OS-28359» à la compagnie Raymond, Chabot, Grant, Thornton au montant de 551 880 $ pour des services professionnels d experts comptables pour des audits d états financiers. (C/T: 1328146) (Réf: 14-1) CE-2014/4137 CONTRAT SOUMISSION «28382» MAINTENANCE EURÉKA LTÉE d adjuger, telle que déposée, la soumission «28382» à la compagnie Maintenance Euréka ltée au montant total de 144 908,76 $ pour les services de gardiennage des stations d eau potable Pont-Viau, lot 1, et Chomedey, lot 2, durant les travaux de construction; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (Financement: L-11794-F/14043) (C/T: 1332968) (Réf: 14-2) CE-2014/4138 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28387» que des soumissions soient demandées pour des travaux de remplacement des douches d urgence dans les usines d épuration; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-3)
Page 396 CE-2014/4139 RENOUVELLEMENT - CONTRAT SOUMISSION «OS-10102» - SNC-LAVALIN INC. de renouveler, pour une période d un an, le contrat de la soumission numéro «OS-10102» accordé à la compagnie SNC- Lavalin inc. sous l autorité de la résolution CE-2012/5098 concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour assistance et soutien technique à la division plans directeurs du Service de l ingénierie dans le cadre d études hydraulique et hydrologique relativement aux réseaux d égouts et d aqueduc, et ce, au montant de 333 140,06 $. (C/T: 1332550) (Réf: 14-4) CE-2014/4140 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28291» que des soumissions soient demandées pour le service de réparation de transmissions et de convertisseurs de couple; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-5) CE-2014/4141 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de 117 137 $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour les travaux de remplacement des finis de plancher à la bibliothèque Laure-Conan;
Page 397 CE-2014/4141 (suite) cette dépense sera remboursée par le Fonds général en un seul versement au cours de l année 2014. (C/T: 1331893) (Réf: 14-6) CE-2014/4142 CONTRAT SOUMISSION «10355» ROY & FILS LTÉE d approuver l addenda numéro 1 joint au rapport préparé par le Service des achats et de la gestion contractuelle en date du 22 juillet 2014; d adjuger, telle que déposée, la soumission «10355» à la compagnie Roy & fils ltée au montant de 129 858,51 $ pour les travaux de remplacement des finis de plancher à la bibliothèque Laure-Conan; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: 1331893) (Réf: 14-6) CE-2014/4143 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «10355» ROY & FILS LTÉE que le début des travaux, par la compagnie Roy & fils ltée, soit autorisé pour les travaux de remplacement des finis de plancher à la bibliothèque Laure-Conan, soumission «10355», et ce, sur réception du cautionnement; il est également résolu d autoriser le Service des travaux publics à procéder aux services durant la construction desdits travaux d architecture et d ingénierie. (C/T: 1331893) (Réf: 14-6)
Page 398 CE-2014/4144 CONTRAT SOUMISSION «10357» GROUPE SOLEX INC. d adjuger, telle que déposée, la soumission «10357» à la compagnie Groupe Solex inc. au montant de 2 446 782,98 $ pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur l avenue Lacombe, les boulevards de Blois et Dagenais Ouest et la rue Napoléon; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (Financement: L-12173-F/15376) (C/T: 1333219) (Réf: 14-7) CE-2014/4145 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «10357» GROUPE SOLEX INC. que le début des travaux, par la compagnie Groupe Solex inc., soit autorisé pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur l avenue Lacombe, les boulevards de Blois et Dagenais Ouest et la rue Napoléon, soumission «10357», et ce, sur réception du cautionnement; il est également résolu d'autoriser la firme MLC associés inc. à procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction desdits travaux, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS- 10176». (Financement: L-12173-F/15376) (C/T: 1333219) (Réf: 14-7) CE-2014/4146 MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX SOUMISSION «10357» - GROUPE SOLEX INC.
Page 399 CE-2014/4146 (suite) que la firme Solmatech inc. soit et, par la présente, est mandatée pour procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction et effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire concernant les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur l avenue Lacombe, les boulevards de Blois et Dagenais Ouest et la rue Napoléon; (re: soumission «10357») que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-10177». (Financement: L-12173-F/15376) (C/T: 1333219) (Réf: 14-7) CE-2014/4147 SOUMISSION «28358» REJETÉE que la soumission reçue portant le numéro «28358» concernant les travaux de réfection de conduite d aqueduc et de chaussée ainsi que de correction du drainage sur une partie de la rue Saulnier soit et, par la présente, est rejetée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission. (Réf: 14-8) CE-2014/4148 CONTRAT SOUMISSION «OS-28435» DELOITTE INC. d adjuger, telle que déposée, la soumission «OS-28435» à la compagnie Deloitte inc. au montant de 195 457,50 $ pour les services spécialisés en design organisationnel; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: 1331611) (Réf: 14-9)
Page 400 CE-2014/4149 VIREMENT DE CRÉDITS RESSOURCES HUMAINES d'autoriser le virement de crédits au montant de 176 309 $ formulé par le Service des ressources humaines requis pour les services spécialisés en design organisationnel prévus à la résolution CE-2014/4148: du poste budgétaire: 28101-1751-00-119990 au poste budgétaire: 27101-1614-00-114140 (Réf: 14-9) CE-2014/4150 CONTRAT SOUMISSION «28421» LES COMPRESSEURS ADEC LTÉE d adjuger, telle que déposée, la soumission «28421» à la compagnie Les compresseurs Adec ltée au montant de 133 661,32 $ pour l acquisition de deux (2) compresseurs à vitesse variable et de leurs ensembles d entretien; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: 1332051) (Réf: 14-10) CE-2014/4151 CONTRAT SOUMISSION «28267» ÉLECTRICITÉ GRIMARD INC. d adjuger, telle que déposée, la soumission «28267» à la compagnie Électricité Grimard inc. au montant de 137 008,97 $ pour la fourniture et l installation de boucles de détection préfabriquées; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: 1332584) (Réf: 14-11)
Page 401 CE-2014/4152 PROCHAINE SÉANCE que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi 3 septembre 2014 à 9 heures. À 9:44 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim