MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 05 mai 1997 à 20:00 heures à l'hôtel de Ville de Saint-Victor se tient une séance régulière du Conseil provisoire de la Municipalité de Saint-Victor à laquelle sont présents Madame la Conseillère Jocelyne Bureau, Messieurs les Conseillers Lauréat Lessard, Viateur Cloutier, Gaston Lessard, Christian Roy, Alain Du Sault, Réjean Cliche, René-Yves Desjardins, André Bizier, Victor Bernard et Benoît Prévôts formant quorum sous la Présidence de Monsieur Eudore Perron, Maire. Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger. Monsieur le Maire dit une prière et souhaite la bienvenue à l'assistance ainsi qu'aux membres du Conseil. L'ordre du jour est lu et Monsieur le Maire en demande l'adoption. 77-97 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Monsieur Réjean Cliche, et résolu que l'ordre du jour de la présente session est adopté tel que présenté.
78-97 ADOPTION DU DERNIER PROCES-VERBAL Proposé par Madame Jocelyne Bureau, Secondé par Monsieur Viateur Cloutier, et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 07 avril 1997 est adopté tel que présenté. 79-97 DEMANDE GILBERT VEILLEUX - PROLONGEMENT AQUEDUC ET EGOUT ATTENDU la demande de Monsieur Gilbert Veilleux pour un prolongement d aqueduc et d égout sur la Rue Saint- Joseph. Proposé par Monsieur Victor Bernard, Secondé par Monsieur André Bizier, et résolu que le Conseil Municipal de Saint- Victor accepte de faire un prolongement d aqueduc et d égout sur la Rue Saint-Joseph et autorise Monsieur Léo-Guy Jacques à faire les achats nécessaire pour les dits travaux. La Municipalité s engage à remettre à Monsieur Gilbert Veilleux la somme de 1 500,00 $ pour la servitude payé à Monsieur Robert Plante pour passé sur son terrain pour amener l eau et égout sur al Rue Saint-Joseph. 80-97 AUTORISATION POUR SIGNATURE DE CONTRAT Proposé par Monsieur Victor Bernard, Secondé par Monsieur André Bizier, et résolu que le Maire et le Secrétairetrésorier, de la Municipalité de Saint-Victor, sont autorisé à signer tous les documents nécessaire pour signer un contrat pour une servitude à la vie pour passer sur le terrain de Monsieur Robert Plante afin de rendre l eau et égout sur la Rue Saint-Joseph. 81-97 DEMANDE AU MINISTERE DES TRANSPORTS - PERMIS Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Madame Jocelyne Bureau, et résolu de demander au Ministère des Transports un permis pour toucher à l accotement de la Route 108 vis à vis du numéro civique 210 Rue Principale pour faire une prolongation d eau et
d égout sur la Rue Saint-Joseph.
82-97 FONDATION CANADIENNE DU REIN ET SCLEROSE EN PLAQUE - DE MANDE D AIDE FINANCIERE ATTENDU la demande d aide financière de la Fondation Canadienne du Rein et de la Sclérose en plaque pour leurs campagne annuelle. Proposé par Monsieur Gaston Lessard, Secondé par Monsieur Réjean Cliche. et résolu que le Conseil Municipal de Saint- Victor participera à la campagne annuelle de la Fondation Canadien du Rein et la Sclérose en plaque pour une somme de 50,00 $ chacun. 83-97 DEMANDE ASPHALTAGE - CONTRIBUTION LAC FORTIN ATTENDU la demande de certain contribuable du Lac Fortin pour asphalter une partie de la Route Plante. Proposé par Monsieur Alain Du Sault, Secondé par Monsieur Victor Bernard, et résolu que la Municipalité de Saint-Victor est dans l impossibilité d accepter leur demande pour la raison que le chemin n est pas fait pour être asphalter, mais par contre la Municipalité vérifiera à toute les semaines pour mettre du calcium si il y a poussière. 84-97 PUBLICITE - ASSOCIATION DES PERSONNES HADICAPES Proposé par Monsieur René-Yves Desjardins, Secondé par Monsieur Alain Du Sault, et résolu que la Municipalité de Saint-Victor renouvellera sa publicité dans le journal messager pour l Association des personnes handicapées physiques de la Chaudière pour un montant de 25,00 $é 85-97 FESTIVITES WESTERN - DEMANDE POUR PIECE DE THEATRE Proposé par Madame Jocelyne Bureau, Secondé par Monsieur Lauréat Lessard, et résolu que le Conseil Municipal de Saint-
Victor participera pour un montant de 800,00 $ pour leur pièce de théâtre qui aura lieu le 23 et 24 mai 1997 dans le cadre des Festivités Western.
86-97 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-VICTOR - APPROBATION DU RAPPORT FINANCIER 1996 ATTENDU la demande de l office Municipal d habitation de Saint-Victor pour approuver les états financiers de l année 1996 et de verser la solde dû pour l année 1996 soit 3 293 $ tel qu établi dans les dits états financiers. Proposé par Madame Jocelyne Bureau, Secondé par Monsieur Victor Bernard, et résolu que le Conseil Municipal de Saint- Victor approuve et adopte le rapport financier de l année 1996 de l Office Municipal d habitation de Saint-Victor présentant des recettes de 32 379 $ des dépenses de 65 303 $ et un déficit de 32 924 $ auquel la Municipalité de Saint-Victor contribuera à raison de 10 % soit de 3 293 $ tel qu établi dans le dit rapport financier. 87-97 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT POUR 911 NUMERO 03-97 Le Conseiller Réjean Cliche, donne avis de motion qu un règlement portant le numéro 03-97 sera adopté à une séance subséquente aux fins de décréter l opération d un centre de réponses des appels 9-1-1 et imposant un tarif relativement au financement du centre de réponse. REJEAN CLICHE CONSEILLER 88-97 TOURNOI DE GOLF - GROUPEMENT ECONOMIQUE Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Monsieur Réjean Cliche, et résolu de mandater Monsieur Alain Du Sault de la Municipalité de Saint-Victor pour participer au tournoi de golf du Groupement Économique de Beauce-Centre Inc. Qui aura lieu le 04 juillet 1997 et de leur faire parvenir un chèque de 100,00 $ en guise de commanditaire. 89-97 NOMINATION D UN REPRESENTANT - C.A.M.B.I. Proposé par Monsieur Christian Roy,
Secondé par Monsieur Gaston Lessard, et résolu que Monsieur Réjean Cliche est nommé représentant sur le Conseil d administration de CAMBI.
90-97 MANDAT - FORTIN GAGNE MERCIER Proposé par Monsieur Viateur Cloutier, Secondé par Monsieur Gaston Lessard, et résolu de mandater la Firme Fortin Gagné et Mercier de Beauceville pour faire la préparation de plan pour le 4 ième Rang Sud de Saint-Victor. 91-97 LES COMPTES Proposé par Monsieur Victor Bernard, Secondé par Monsieur Lauréat Lessard, et résolu que les comptes suivant sont adoptés pour paiement : 340 Hydro-Québec 1 024,71 $ 341 Téléphone St-Victor 508,11 $ 448 Cordonnerie Bureau 125,23 $ 417 Supérior Propane 182,04 $ 418 DEBB 34,13 $ 419 Ferme Donald Vachon 113,96 $ 421 L Impact 740,71 $ 422 Atelier d usinage LB 52,41 $ 423 Pièces Universelles 32,00 $ 424 Québectel 63,20 $ 425 Hydro-Québec 1 062,16 $ 426 Magasin Coop 196,15 $ 427 Lubra Systems 363,06 $ 428 Hydro-Québec 2 195,91 $ 429 M.R.C. Robert-Cliche 1 139,55 $ 430 Boivin et Gauvin 381,75 $ 431 Réal Huot 240,30 $ 432 Mines Seleine 1 454,84 $ 433 Garage Gilles Roy 162,38 $ 434 Gaétan Jacques Electrique 43,49 $ 435 Extincteurs Kaouin 77,21 $ 436 Hercule Fortin Inc. 111,23 $ 437 Au Paradis de la Fleur 125,35 $ 438 Létourneau Et Ass. 6 142,18 $ 439 Biolab 191,79 $ 440 Centre Electrique de Beauce 102,51 $ 441 Groupe Com. services (900) 119,65 $ 442 Alliance Coop 4 527,98 $ 443 Praxair 35,67 $ 444 Royal Mat 72,93 $ 445 Centre du Camion 2 474,33 $ 446 Pneus Beaucerons 911,65 $ 447 Fernand Bernard 127,97 $ 449 Béton St-Ephrem 11 562,48 $ 456 Réjean Cliche 20,00 $ 457 Viateur Cloutier 15,00 $ 458 Gaston Lessard 15,00 $ 459 Alain Du Sault 20,00 $ 460 R.C.R. (Maison des Jeunes) 100,00 $
92-97 AJOURNEMENT DE LA SESSION Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Monsieur Lauréat Lessard, et résolu d ajourner la présente séance du Conseil à Lundi le 12 mai 1997 à 20 :00 heures. LE MAIRE LE SECRETAIRE TRESORIER EUDORE PERRON MARC BELANGER