Actions prioritaires Carsat Alsace-Moselle Convention d Objectifs et de Gestion 2014-2017
Programme TPE Jacques BALZER Ingénieur conseil
Eléments de contexte sectoriels Définition du périmètre de l action TPE Maçons Ces activités se retrouvent dans les numéros de risques suivants : 45.2 AA Construction de maisons individuelles 45.2 BC Entreprises générales et construction de bâtiment 45.2 VD Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre Soit une cible d environ 6500 salariés pour 1500 entreprises (1 à 20 salariés) Taille moyenne de l entreprise : 5 salariés
Etat des lieux AT/MP Etude des coûts et sinistralité : Indice de fréquence : 85 Les éléments matériels suivants représentent l essentiel des coûts : Chutes de hauteur et chutes de plain pied : 38 % des coûts Manutention : 39 % des coûts Le montant moyen des dépenses AT/PM pour chaque maçon est de 1 353
Synthèse enquête flash maçons Quels sont les besoins des maçons, quels sont leurs points d intérêts? Réglementation : besoins initiés par les technologies (BBC) nouvelles Manutention : besoin quelquefois exprimé, car gain de productivité et diminution des contraintes. Protections contre les chutes de hauteur : ne sont pas évoquées dans les entretiens (échafaudages Gardes corps )
Démarche Carsat Entreprise DU, Réglementation Partenaires Chutes aux manutentions Manutention intérêts convergents à ces 3 entités pouvant véhiculer une action de prévention.
Identification et motivation des partenaires Construire un questionnaire spécifique à chaque partenaire pour mieux comprendre ses enjeux, son mode d action, ses motivations, ses freins : 1. Quels intérêts a le partenaire à travailler avec les TPE maçons? 2. En matière de prévention, quelle synergie pouvons-nous avoir avec le partenaire? Y a-t-il des intérêts communs à travailler avec les TPE maçons 3. Modalités (pistes) d actions?
Quels partenaires? Négoce et vente de matériaux Union des Maisons Françaises Loueurs de matériels Fabricants de matériel Expert comptable Service de santé au travail Assureurs et banques Organisations professionnelles Maître d œuvre Fabricants de produits pour la construction
3 partenaires Donneurs d ordre : Union des Maisons Françaises et les particuliers Loueurs de matériels Fabricants de matériel -Négoce et vente de matériaux Service de santé au travail
UMF :Union des Maisons Françaises OBJECTIF Inviter les adhérents de l Union des Maisons Françaises, soit 40 % des constructeurs de maisons individuelles, à contractualiser dans les marchés avec les TPE Maçons, les bonnes pratiques de prévention portant sur : Prévention des chutes Amélioration des manutentions Amélioration de l hygiène
UMF :Union des Maisons Françaises Elaborer avec l UMF Nationale et les Organisations Professionnelles du BTP (FFB/CAPEB) un cahier des charges socle incontournable de dimension nationale destiné à bâtir des chartes régionales Signature au niveau régional d une charte Les adhérents de l UMF : intégrer dans les cahiers des charges de leurs opérations les mesures de prévention contre les chutes et l amélioration des manutentions et de l hygiène. Les entreprises de GO s engagent via leurs Organisations Professionnelles à respecter les préconisations du cahier des charges. La CARSAT : conseils, aides financières,contrôle de chantiers.
Actions avec les particuliers OBJECTIF Sensibiliser et responsabiliser les particuliers qui construisent afin qu ils retiennent des entreprises qui prennent en compte la sécurité et les conditions de travail sur chantier. MOYEN Diffusion en région de la plaquette aux différentes mairies via les centres de gestions (CDG) ou via les services instructeurs de permis de construire. Une fois en mairie, la plaquette sera remise à chaque particulier par la mairie au moment de l obtention du permis de construire.
Fabricants distributeurs ou loueurs de matériels, fabricants et négociants de matériaux OBJECTIFS Inciter les fournisseurs des TPE Maçons à distribuer des matériels et des matériaux favorisant la prévention des risques dus aux manutentions, aux chutes de hauteur et l amélioration des conditions d hygiène sur chantiers. Inciter les TPE Maçons à utiliser les matériels et matériaux ci-dessus (incitations financières, ). Inciter les fournisseurs préfabricants à ne livrer que des parpaings retournés en les aidant financièrement à l acquisition d un retourneur.
Fabricants distributeurs ou loueurs de matériels, fabricants et négociants de matériaux Création de fiches à destination des TPE Maçons sur les chutes, la manutention et l hygiène/installations de chantier. Insertion de ces fiches dans les catalogues des fournisseurs Formation des vendeurs pour les réseaux possédant un dispositif de formation interne Promotion des incitations financières auprès des fournisseurs et fabricants régionaux (exemple : retourneur de parpaing)
Actions avec les Services inter entreprise de Santé au Travail OBJECTIFS Sensibiliser les salariés lors des visites médicales d embauche ou d aptitude aux risques professionnels et porter à leur connaissance les bonnes pratiques de prévention. Indirectement, inviter les médecins du travail à intégrer dans la fiche entreprise et dans les documents d aide à l élaboration du DU la prévention des risques de chute de plain pied et de hauteur et des risques dus aux manutentions.
Actions avec les Services inter entreprise de Santé au Travail Actions Diffusion par les SiST du dépliant prévention ED6119 à l attention des salariés lors des visites médicales Proposer des formations aux personnels des équipes pluridisciplinaires des SIST dans le domaine du BTP Intégration le cas échéant des risques du programme TPE maçons (chutes, manutentions manuelles) dans les CPOM
En conclusion Maçon Carsat Chutes Manutentions Evaluation des risques Manutention Négoce et vente de matériaux et matériel Vente Accompagner Qualité UMF Organisations Professionnelles Santé Responsabilité Particuliers SiST