Téléservices Exploitants agricoles Déclarer mes revenus professionnels (DRP)

Transcription

1 Téléservices Exploitants agricoles Déclarer mes revenus professionnels (DRP)

2 Téléservices NSA La DRP Ce téléservice permet : de déclarer les revenus dégagés par ses activités NSA et NSNA, de conserver une déclaration avant envoi, de visualiser un récapitulatif de la déclaration afin de vérifier la saisie, d envoyer sa déclaration à la MSA, d envoyer un rectificatif après envoi de sa déclaration, de consulter l historique des déclarations envoyées à la MSA, d estimer le montant des cotisations dont il sera redevable suite à la déclaration de ses revenus.

3 Saisir identifiant (n de sécurité sociale) et mot de passe communiqués par la MSA Valider en cliquant OK Sur la page d accueil du site msa-ardeche-drome-loire.fr

4 Sur la page d accueil «Mon espace privé» sélectionner Mes services pro en ligne

5 Sur la page d accueil «mes services pro en ligne» Sélectionner : Déclarer mes revenus professionnels

6 Sur la page d accueil DRP Possibilité de consulter la notice explicative et le mode d emploi du téléservice Déclaration des Revenus Professionnels de l année 2014 Saisir sa déclaration Veuillez nous transmettre votre déclaration des revenus au plus tard le 17/08/2015 IMPORTANT : à compter du 31/12/2015, vous n aurez plus accès à ce service pour la Déclaration des Revenus Professionnels de l année 2014 Possibilité de rechercher une DRP déjà saisie pour la visualiser, la modifier (1 seule rectification possible à partir du lendemain de l envoi initial)

7 Si le choix «saisir la déclaration» a été sélectionné sur la page d accueil Affichage de la déclaration qu il est possible de saisir et d envoyer par Internet à la MSA /08/ /08/ Chef d exploitation Sélectionner la déclaration à saisir

8 En cas de régime mixte et/ou de multi activité, la page d accueil est différente. Il faudra saisir plusieurs déclarations Déclaration des Revenus Professionnels de l année 2013 et 2014 IMPORTANT : à compter du 31/12/2015, vous n aurez plus accès à ce service pour la Déclaration des Revenus Professionnels de l année 2014

9 Si le choix «saisir une déclaration» a été sélectionné sur la page d accueil Affichage de la liste de toutes les déclarations à saisir et à envoyer par Internet à la MSA et et /08/ /08/ Sélectionner la déclaration à saisir 2013

10 Page Informations générales Imposition au forfait AAAAAAAAAAAAAAAAAA Si en 2013, En 2013 :

11 Saisie du Bénéfice Agricole Forfaitaire présent sur le dernier avis d imposition ou de non imposition en

12 Page Informations générales Imposition au réel Si en 2014, En 2014 :

13 2014 Page de saisie des revenus Imposition au réel

14 Page de saisie des revenus (suite) Imposition au réel

15 Si une activité Non Salarié Non Agricole (NSNA) est connue de la MSA 2014 ou si le top OUI a été saisi sur la page d informations générales «avez-vous débuté une activité non salarié agricole» affichage d une page spécifique pour la saisie des revenus d activité NSNA

16 Si une activité NSNA a débutée l année précédente, affichage d une page spécifique pour la déclaration de l activité principale activités non salariées agricoles et non salariées non agricole en 2014,

17 Si la case «déclaration de revenus dans une structure à l IS» a été cochée Affichage d une page spécifique

18 Page Informations complémentaires : à compléter dans tous les cas Montant des indemnités journalières ATEXA perçu en 2014 Au 01 janvier 2015, êtes-vous domicilié fiscalement à l étranger En 2014, si vous avez exercé une activité professionnelle dans un autre état, veuillez indiquer lequel : Pour vos revenus dégagés en 2015 à déclarer en 2016, si vous relevez d un régime FORFAIT, veuillez cocher cette case :

19 Si vous avez à remplir une feuille(s) annexe(s) de calcul, une page spécifique est automatiquement proposée Sélectionner l entreprise concernée

20 Feuille annexe de calcul ére page Feuille annexe de calcul

21 2éme page Feuille annexe de calcul Revenus agricoles

22 3éme page Feuille annexe de calcul Revenus BIC Feuille annexe de calcul 2014

23 4éme page Feuille annexe de calcul Associé à l IS Feuille annexe de calcul 2014

24 4éme page Feuille annexe de calcul Grille complémentaire Détail frais professionnels

25 Une fois la saisie DRP terminée affichage d une page pour : Vous avez saisi la Déclaration de Revenus Professionnels de l année 2014, concernant : Visualiser et vérifier la saisie Estimer ses cotisations Vous pouvez conserver votre déclaration et l envoyer plus tard ou l envoyer dés à présent à la MSA. Envoyer sa DRP

26 Si des feuilles annexes n ont pas été saisies Affichage d un message d information.. Vous avez saisi la Déclaration de Revenus Professionnels de l année 2014, concernant :.. et bouclage possible sur la saisie de la feuille annexe manquante Vous pouvez conserver votre déclaration et l envoyer plus tard ou l envoyer dés à présent à la MSA.

27 Si vous avez cliqué sur «Envoyer» sur la page confirmation d envoi Affichage de la page «Accusé de réception» Nous avons bien reçu votre déclaration des revenus professionnels de l année Elle a été envoyé à la MSA le 23/06/2015 à 14:28:01 Possibilité de visualiser et imprimer la DRP Estimer ses cotisations

28 Un message confirmant l envoi de la DRP à la MSA est envoyé à l extranaute MSA DRP de l année 2014 La déclaration des revenus professionnels de l année 2014 concernant : CONCHOU LUCIEN Affilié(e) en qualité de Exploitant Agricole (régime fiscal «Réel»). a été envoyée le 23/06/2015 à 14:28:01 à la MSA Ardèche Drôme Loire Elle est enregistrée sous le numéro 26_DRP_ _01 Cordialement

29 Si la DRP a été saisie, mais pas encore envoyée à la MSA, il est possible : de la visualiser de la modifier, de l envoyer de la supprimer Déclaration des Revenus Professionnels de l année 2014 Votre déclaration des revenus professionnels est en cours de saisie. Vous devez l envoyer au plus tard le 17/08/2015 IMPORTANT : à compter du 31/12/2015, vous n aurez plus accès à ce service pour la Déclaration des Revenus Professionnels de l année 2014.

30 Après envoi de la DRP, à la MSA, il est possible de la visualiser de la rectifier ( 1 seule possibilité jusqu au 31 décembre 2015) Déclaration des Revenus Professionnels de l année 2014 L historique des DRP saisies par Internet est accessible à partir de la page d accueil «DRP» Votre déclaration des revenus a été envoyé le 17/08/2015 IMPORTANT : à compter du 31/12/2015, vous n aurez plus accès à ce service pour la Déclaration des Revenus Professionnels de l année 2014