Sites contaminés, entre passé et futur.

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1 Sites contaminés, entre passé et futur. Maîtrise des sites pollués CFF.

2 Assainissement des sites contaminés: la mission de la Confédération. 3 En novembre 1999, le Département fédéral des finances (DFF) a chargé les CFF de recenser et d'évaluer, conformément à la loi, les terrains pollués des CFF et d assainir les sites contaminés. Financement. Les CFF ne seront pas sollicités, le financement de ce projet étant assuré par une réserve de la Confédération (fonds) et n entrant pas dans le cadre de la convention sur les prestations conclue entre la Confédération et les CFF. Ne sont pas couverts l assainissement des sites contaminés dans le cadre de projets d infrastructure ainsi que les coûts d élimination des déchets liés au nettoyage de sites pollués ne nécessitant pas de mesures d assainissement. Les coûts d élimination des substances nocives, telles que l amiante, le formaldéhyde, le PCB ou le HAP, présentes dans des constructions ou des installations, mais sans danger direct sur la santé des personnes travaillant sur ces lieux, ne sont pas pris en charge par le fonds fédéral. Le traitement de ces matériaux est soumis au droit des déchets. Les coûts qui en découlent sont à la charge des projets correspondants.

3 Tirer un trait sur le passé. 4 Autrefois, il y a à peine quelques décennies, les déchets étaient stockés des années durant sans aucune précaution. Les dangers inhérents à de telles pratiques étaient alors inconnus ou bien la technique n offrait pas encore d alternatives possibles. Les matériaux stockés et les substances utilisées dans le cadre de processus de travail et de procédures ont contaminé les sols insuffisamment protégés. De même, les matières résiduelles provenant d accidents n ont pas été éliminées du sol. Mais les temps ont changé. Les pratiques autrefois tolérées ne le sont plus et peuvent générer de sérieux problèmes. On estime actuellement que la Suisse compte environ sites pollués. Près de 3000 constituent un danger pour l homme et l environnement et doivent faire l objet d un assainissement. Certains de ces sites appartiennent aux CFF. Depuis le 1 er octobre 1998, l ordonnance sur les sites contaminés (OSC) fournit un cadre légal à l élimination de cet encombrant héritage du passé et constitue les bases d un traitement réglementé des sites contaminés en Suisse. Site d exploitation: pollution du sol par des substances nocives liées au stockage de véhicules. Références: «Sites contaminés: recenser, évaluer, assainir», OFEFP 2001 «Sites contaminés Quand le passé rattrape le présent», magazine Environnement 2/2003, OFEFP 2003 «Concept de gestion des sites contaminés pour la Suisse», Cahier de l environnement, 220, OFEFP «Glossaire des sites contaminés», OFEFP 1995

4 5 Lieu de l accident: pollution du sol en raison de fuites de carburant lors d un accident à Zurich Affoltern. Décharge de déchets: pollution du sol par des substances nocives provenant du stockage de déchets.

5 Site contaminé ou site pollué? 6 Avant d aborder plus en détail le projet Sites contaminés CFF, précisons la différence entre un site contaminé et un site pollué. Un site pollué est un terrain sur lequel ont été stockés des déchets, ou qui présente une altération du sol résultant d'accidents ou d'activités polluantes (commerce d hydrocarbures, ateliers industriels, remises à locomotives, etc.). Ces sites sont considérés contaminés s ils comportent un risque pour les habitants ou pour les eaux souterraines. Les sites contaminés doivent être assainis, qu un projet ait été prévu ou non sur le terrain concerné. L obligation d assainir et la procédure sont édictées par l autorité compétente au moyen d une mesure d assainissement sur la base d un projet. Il s agit de l OFT pour les terrains servant à l exploitation ferroviaire et de l instance cantonale compétente pour les autres catégories de terrains. La mesure d assainissement règle également l obligation de supporter les frais d assainissement. Etant donné que la contamination des sites CFF résulte souvent du fait de tiers, les dispositions relatives à l obligation de supporter les frais recouvrent une très grande importance. En effet, l assainissement de sites contaminés a souvent un coût très élevé. Les sites pollués ne nécessitant pas d assainissement considérés donc comme non contaminés ne sont en principe soumis à aucune mesure obligatoire. En revanche, si un projet est prévu sur le site ou si le terrain doit être vendu, la planification doit tenir compte de toutes les pollutions afin de les traiter conformément à la loi.

6 Sites contaminés des CFF. 7 Tous les sites pollués des CFF ont été répertoriés dans un cadastre qui présente un système d information géographique relié à un outil de gestion des projets. Il comporte les extensions de surface ainsi que les données relatives à plus de 4000 sites CFF pollués. L évaluation des sites CFF pollués a été subdivisée en deux phases. La première a été consacrée à des études préliminaires rétrospectives des sites afin de déterminer les origines de la pollution des sols. La deuxième phase, qui s'achèvera fin 2004, consiste à effectuer une étude technique préliminaire de tous les sites pour lesquels un examen complémentaire s avère nécessaire. Cette mesure concerne près de 700 sites. Ensuite, un projet d assainissement adapté à la situation sera élaboré puis initié pour chaque site concerné. Actuellement, les CFF recensent près de 200 cas d assainissement dans toute la Suisse. Les travaux s y rapportant ne devraient pas être achevés avant la fin de l'année Déblai de matériaux pollués dans des excavations inondées suite à de fortes pluies.

7 Système d information géographique. 8 Le système d information géographique (GIS) lié aux sites contaminés des CFF contient les plans DfA (base de donnée des installations fixes) de toutes les lignes des CFF. Chaque site évalué dans le cadre de l inventaire des terrains contaminés y est représenté conformément à sa superficie et analysé en fonction de son caractère déterminant en matière de contamination. Le GIS des sites contaminés permet de consulter les plans de situation fidèles à l'échelle des différents sites ou de dresser des listes de sites relatives à des sections de ligne entières. Chaque site est documenté sur l état des investigations et sur le caractère déterminant en matière de contamination. Le cadastre est un instrument important pour l'optimisation des processus de planification, notamment en ce qui concerne les projets de construction et les transferts de propriété. Son importance sera encore plus évidente lorsqu il sera couplé au début de l année 2005 à l outil de calcul de la dépréciation des terrains présentant une pollution. L accès au GIS (Système d information géographique) des sites contaminés doit être spécialement configuré dans votre profil d utilisateur. Adressez-vous à notre spécialiste GIS (cf. adresse page 11). Notre collaborateur se tient à votre disposition pour vous aider

8 Extrait du cadastre des sites pollués. Les surfaces en couleur représentent les sites pollués. La couleur correspond au statut de pollution (rouge = assainissement nécessaire). Le numéro renvoie à des données matérielles relatives aux différents objets (par ex. rouge: B3314).

9 Notre offre internet. « Ce site contient les informations suivantes: 10 Informations générales concernant le projet Sites contaminés ainsi que son organisation au sein des CFF. Instructions concrètes ainsi que check-lists relatives à l élaboration des rapports d investigation conformément à l ordonnance sur les sites contaminés. Informations relatives aux contrats appliqués lors de la conclusion des mandats correspondants. Newsletters traitant notamment de la délimitation du droit des sites contaminés par rapport au droit des déchets et à la directive sur le déblai de voie. Notre offre, votre défi Le team de projet «Maîtrise des sites pollués CFF», composé de quatre collaborateurs, doit être considéré comme prestataire des trois divisions CFF, et notamment de l unité Immobilier en matière de surfaces polluées et de sites contaminés. Le team Sites contaminés propose aux services demandeurs des CFF les prestations de services suivantes: localisation des unités ou des projets concernés par un site contaminé ou pollué solutions avantageuses de traitement du problème de contamination compte tenu des activités du service concerné détermination de la prise en charge des frais d investigation ou d assainissement par le fonds fédéral prévu pour l assainissement des sites contaminés La prise en charge des frais d investigation par le fonds n est toutefois possible que si la nature des travaux correspond au mandat. Vous trouverez des informations détaillées à la page 3 ou sur l intranet, à partir de la page d accueil du GIS des sites contaminés, en saisissant le mot clé «participation financière». Prenez contact avec le team Sites contaminés pour toute question concernant la contamination ou l assainissement d un site. L objectif est d éviter que les coûts pouvant être pris en charge par le fonds ne soient supportés par un projet ou bien que des frais inutiles ne soient engagés dans l investigation de sites ayant déjà été étudiés ou encore que des réclamations disproportionnées de tiers n interviennent. Contactez également le team Sites contaminés lorsque la situation d un site pollué change, notamment en cas de vente du terrain ou de projet de construction. Une mise à jour régulière permet d assurer l actualité et l utilité du cadastre.

10 Les adresses de vos partenaires. 11 La direction du projet Sites contaminés est intégrée à l unité Environnement / assainissement des sites contaminés de la division CFF Infrastructure. Direction du projet: Astrid Nägeli Direction du projet général Sites contaminés CFF Téléphone Fax astrid.naegeli@sbb.ch Michael Stockmeyer Suppl. de la direction du projet général Sites contaminés CFF Téléphone Fax michael.stockmeyer@sbb.ch Walter Räss Spécialiste GIS Sites contaminés CFF Téléphone Fax walter.raess@sbb.ch Les coordonnées des autres collaborateurs et de vos interlocuteurs au sein de nos filiales chargées de l environnement sont disponibles sur le site Internet suivant:

11 Infrastructure CFF Projet Maîtrise des sites pollués CFF Case postale 8021 Zurich Téléphone