Réunion du CLIC Simafex jeudi 30 juin 2011

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1 Réunion du CLIC Simafex jeudi 30 juin 2011

2 Bilan annuel Chiffres clés 2010 de Simafex Article D du Code de l Environnement : Le bilan annuel présenté par l exploitant comporte : Les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût Le bilan du système de gestion de la sécurité Les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation Le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques La mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet 2

3 CHIFFRES CLEFS DE SIMAFEX Chiffre d Affaires 2010 : 22.4 Millions d uros 95 collaborateurs dont 15 en Recherche et développement Une politique de formation soutenue : 4 % de la masse salariale Une politique d investissement volontariste en France : 22.5 Millions d Euros de 2007 à 2010 en 2010/2011, poursuite de la rénovation de l atelier UF1 avec une première inspection FDA en juillet

4 Les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût 1 Études réalisées en 2010/2011 : Budget total : # 100 k étude d amélioration du traitement des effluents : - finalisation de l étude APD ( fin août 2010 ) - lancement des études de réalisation ( janvier 2011 ) étude d amélioration de la Protection Incendie : - finalisation de l étude APD ( début Octobre 2010 ) 4

5 Les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût 2 Investissements : Poursuite du programme de rénovation de l atelier UF1 : 15.7 Millions d uros sur 4 ans avec en 2010/2011 : l aménagement et les qualifications de l atelier DOTAREM en 2010 mise en service programmée au second semestre

6 Le bilan du système de gestion de la sécurité 1 - Engagement de la Direction : Engagement de la Direction : du groupe GUERBET : révision du 10/02/2010 de Simafex (PPAM) : validée en octobre 2010 Fiches mission des responsables : les responsabilités HSE ont été intégrées ou précisées. 6

7 Le bilan du système de gestion de la sécurité 2 - Animation du SGS : Révision du manuel HSE (06/2011) Définition et suivi des Plans Annuels d Amélioration HSE (PAAHSE) 2010 et 2011 : intégration d indicateurs de mesure de la performance et définition d une procédure d information du personnel et du CHSCT. Mise en place de formations du personnel sur le POI, en seconde intervention incendie et sur les évolutions de classification et d étiquetage des produits chimiques (GHS/CLP) 7

8 Le bilan du système de gestion de la sécurité 3 - Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation : Intégration des évolutions de classification et d étiquetage des produits chimiques (GHS/CLP au 01/12/2010) Création et mise en place d un livret sécurité à usage des chefs d équipe EE : une meilleure appréhension des zones classées ICPE, des risques d accidents majeurs et des mesures de sécurité à respecter 8

9 Le bilan du système de gestion de la sécurité 4 - Gestion des modifications : 2- IMPACT HSE (resp. HSE ou resp. QSE) La modification a t elle un impact sur? Oui / Non Commentaires Révision et hiérarchisation des données HSE à évaluer lors de la révision de la procédure P-SQ-026 Impacts potentiels à l extérieur du site Impacts potentiels à l intérieur du site Impacts réglementaires Autres impacts HSE Amélioration des dossiers techniques et définition d un plan de suivi pour les installations les plus sensibles au vieillissement (action en cours). 1 Impact à l extérieur du site : - Evolution ou nouveau risque industriel (=> Mise à jour Etude de dangers) : - Incendie - Epandage / émission de vapeurs - Explosion - MMR / EIPS - Matériel - Organisationnel - Aspect environnemental Air / Sol / Effluent / Bruit / Déchet - Mise à jour POI requise 2 Impact HSE à l intérieur du site : - Risque au poste de travail Document unique - Lié au matériel - Lié à l environnement de travail - Lié à la façon de faire - Aspect environnemental Air / Sol / Effluent / Bruit / Déchet - D.A.E - certification par des Organismes extérieurs (APAVE, transports matières dangereuses ) 3 Impact réglementaire - Demande d autorisation d exploiter - Evolution ou nouveau produit / process / équipement classé - Evolution régime déclaration / autorisation - Nouveau besoin contrôle technique / certification / Accréditation 4 Autres impacts HSE 9

10 Le bilan du système de gestion de la sécurité 5 - Gestion des situations d'urgence : Mise à jour de la documentation POI Mise à jour de l organisation POI : 2 exercices réalisés Formation du personnel sur le POI : 4 séances Formation en seconde intervention incendie : 4 séances 6 - Gestion de retour d'expérience : Mise en place d un système informatique de gestion du retour d expérience interne. 10

11 Le bilan du système de gestion de la sécurité 7 - Contrôle du système de gestion de la sécurité, audits, revues de direction : Réalisation d un audit général sur le périmètre HSE intégrant les aspects SGS (07/2010) Intégrations des audits SGS et HSE dans la procédure d audit (04/2011) Contrôle du SGS en revue de direction (10/2010) Réalisation d un audit SGS axé sur les MMR et les MMR/IPS (05/2011) Suivi du PAAHSE 2011 avec mesure de la performance et information au CHSCT (02 et 06/2011) et aux responsables de service (04/2011) 11

12 Les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation 1 en référence au Code de l Environnement : Aucun accident et aucun incident 2 en référence au Code du Travail : 2 Accidents du travail avec arrêt : - 1 entorse en descendant 1 escalier - 1 claquage au mollet lors d un déplacement 12

13 Le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques 1 Études : Etudes de réalisation : Amélioration du traitement des effluents aqueux Protection incendie 2 Investissements : Lancement des programmes d amélioration du traitement des effluents aqueux et de la protection incendie 3 Formations : Poursuite des formations de l ensemble du personnel à la mise en œuvre du POI avec exercices pratiques réguliers 13

14 La mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet 1 - Les inspections DREAL : 09/ 2010 : Visite d inspection annuelle 6 Ecarts et 9 Remarques 10/2010 : Visite d inspection sur le vieillissement des installations 7 Remarques 02/2011 : Visite d inspection sur les ESP Constat d écarts sur la documentation et sur les inspections périodiques. 14

15 La mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet 2 - Les Arrêtés Préfectoraux complémentaires : 08/2010 : Arrêté Préfectoral de mise aux normes IPPC : - élimination de la DCO résiduelle par oxydation chimique après le traitement biologique - baisse de 75 % du flux maximal annuel de DCO (14,6 T/an au lieu de 58 T/an) 04/2011 : Arrêté Préfectoral de mise en place des moyens d intervention incendie (sur 3 ans : 2011 à 2013) 15

16 Merci de votre attention