Séminaire régional sur l Engagement parlementaire sur la question du Lac Tchad

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1 Séminaire régional sur l Engagement parlementaire sur la question du Lac Tchad Hotel Kempinski N Djamena, Tchad 19 février 2013 Par: Ahmed SEDICK Hydrologue Principal CBLT 1

2 ETAT DE LIEUX DU PROJET DE TRANSFERT D EAU DE L OUBANGUI AU LAC TCHAD 2

3 INTRODUCTION Idée du projet est née de celle de TRANSAQUA et développée en 1988 par BONIFICA, une société Italienne. BONIFICA préconisait en son temps un plan grandiose pour la construction d un canal navigable du port de Mombassa au Kenya jusqu au fleuve Niger. Le canal d une longueur de 2400 km et parallèle à la route trans-équatoriale LAGOS- MOMBASSA en projet à l époque, devait tirer ses eaux à partir des affluents du fleuve Congo 3

4 L objectif du projet BONIFICA était le désenclavement de toute la région de l Afrique afin de faciliter l intégration économique. La Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) s était donc intéressée à ce projet qu elle trouve comme solution durable aux problèmes de la sécheresse de la sousrégion et surtout comme une solution pour augmenter le volume des eaux du bassin du Lac Tchad. 4

5 La CBLT a donc formulé une demande de financement auprès du Gouvernement Italien pour permettre à BONIFICA de mener des études sur ce projet. Vu l ampleur du projet et les différentes études à mener la requête de financement de la CBLT n a pas abouti 5

6 EVOLUTION En 1994, à Abuja, au Nigeria lors du 8e Sommet de la CBLT, les Chefs d Etat ont souligné la nécessité de transfert des eaux inter-bassins comme solution durable à l assèchement du Lac Tchad et ont approuvé la pleine adhésion de la République Centrafricaine à la CBLT. Lors du 9e Sommet de la CBLT de 1996, le Président de la RCA de l époque avait présenté sa vision du projet de Transfert des Eaux Inter- Bassins du fleuve Oubangui au Lac Tchad afin de sauver le Lac Tchad en rétrécissement. 6

7 Le Sommet a promptement appuyé cette idée et par conséquent, lui a donné mandat pour entreprendre toutes les études relatives à ce projet et également rechercher son financement. Au regard de l ampleur dudit projet, il a été convenu de le réduire et de ne retenir comme projet de départ que le fleuve Oubangui au Lieu du fleuve Congo. 7

8 Un document (étude de préfaisabilité) du projet dont le coût est évalué à UN MILLION DE DOLLARS US a donc été préparé et soumis en mai 1997 à la Banque Africaine de Développement (BAD), qui a accepté de l inclure dans son programme d action de 1998 comme projet prioritaire, sous réserve que les Etats membres de la CBLT donnent leur consentement pour l utilisation de leur part nationale du Fonds d Assistance Technique (FAT) géré par BAD pour fiancer le Projet. 8

9 Toutefois la BAD a insisté pour que lui soit communiquée la NON- OBJECTION des deux Congo, tributaires du fleuve Oubangui avant de progresser dans la réalisation des actions préconisées. 9

10 En Mai 1998, une équipe d Experts du Secrétariat Exécutif de la CBLT a été envoyée à Bangui dans le but d examiner minutieusement le projet en association avec leurs homologues de la République Centrafricaine. Il a été observé les efforts fournis par la RCA à travers des cartes et des documents disponibles ainsi que l identification des sites de barrage appropriés, proches de Bangui, entre ZAWARA et PALAMBO. Une étude financée par la CEE en 1990 a montré une préférence pour le site de PALAMBO. 10

11 Après l étude des différentes méthodes préconisées pour le Transfert, à savoir soit par Pompage soit par Gravitation, la dernière option est celle retenue. Les détails et l organisation du projet ont été alors élaborés et révisés en une Etude de Faisabilité et Avant Projet détaillé. Le coût total des études a été évalué à dollars US, contre 1 million dollar US, précédemment arrêté pour l étude de pré-faisabilité soumis à la BAD. 11

12 Les Chefs d Etat et de Gouvernement, lors du 10e Sommet de la CBLT de Juillet 2000 à N Djaména, ont examiné le Projet et ont pris les Décisions suivantes : 12

13 (i) Contribuer à hauteur d 1 million de dollar US ( 700 millions FCFA) au fonds de démarrage de l étude; (ii) demander au Président de la République Fédérale du Nigeria d intercéder auprès des pays/agences donateurs pour le financement de l étude; (iii) de mettre en place un Comité Technique pour le suivi du projet. 13

14 En mars 2001, à Bangui (RCA) lors de la 48e Session ministérielle de la CBLT, le Président de la République Centrafricaine a sollicité que soit accordée aux deux Républiques du Congo le Statut d observateurs privilégiés. C est ce qui a été accepté. 14

15 Un Comité Technique, créé en Avril 2001 par le Président en Exercice du Sommet, le Président du Niger, dont la tâche est d examiner toutes les questions relatives au projet de Transfert des Eaux, a décidé alors du lancement de l Avis d Appel d Offres de ce projet, après en avoir révisé les Termes de Référence. 15

16 La 49e Session de la CBLT de Janvier 2002 à Yaoundé (Cameroun) a vu la participation des 2 Congo en qualité d observateurs de même que la Commission Internationale du Bassin du Congo Oubangui Sangha (CICOS) qui était en création. 16

17 En Août 2004 deux missions de sensibilisation ( de la Commission Parlementaire Régionale pour le bassin du Lac Tchad et du Secrétariat Exécutif de la CBLT), ont été effectuées auprès du Président de la République Démocratique du Congo. 17

18 2 e mission en Août 2004 du Secrétariat Exécutif à Kinshasa dans le but de présenter et discuter des détails techniques de l Etude de faisabilité du Projet de Transfert des Eaux de l Oubangui au Lac Tchad. Cette rencontre devait aussi permettre aux Experts de la RDC de faire des recommandations aux autorités de la RDC en faveur de la non-objection à la réalisation de l étude, tandis que les experts de la CBLT devraient prendre en compte les préoccupations de celle-ci(rdc) dans les TDR. 18

19 Faisant suite à cette rencontre,la RDC a envoyé une liste de trente questions que la CBLT est tenue d y répondre par voie officielle. Outre les préoccupations exprimées par la RDC, la CBLT à incorporé dans les TDR toutes les observations faites par les partenaires au développement et les organisations sœurs, à qui les TDR ont été envoyés au paravent.. 19

20 De même en Mai 2005, une autre mission du Secrétariat Exécutif conduite par son Secrétaire Exécutif s est rendue successivement à Brazzaville et à Kinshasa, toujours dans le but de l obtention de l adhésion de ces deux pays pourvoyeurs à l idée de l étude. 20

21 En Juin 2005,au cours de la réunion préparatoire de la 52e Session des Ministres, les Experts de la CBLT ont réexaminé et amendé les TDR en conséquence et recommandé son adoption par la Session. Le 30 Juin 2005 à Abuja le Sommet des Chefs d Etat CBLT a validé les TDR de l Etude de Faisabilité. 21

22 Le 18 Août 2006, la 53e Session Ordinaire de la CBLT tenue à Maroua, au Cameroun, après avoir constaté la disponibilité des fonds requis pour le démarrage du projet, a instruit le Secrétaire Exécutif de la CBLT de lancer sans délai, l appel d offre de l étude de faisabilité du projet 22

23 En application des recommandations de la 12 ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement de la CEEAC (7 juin 2006), demandant la réalisation de l étude de faisabilité et l implication de la CICOS dans ce projet, un Mémorandum d Entente portant création d un cadre de travail entre la CBLT et la CICOS a été signé le 12 décembre

24 L avis d appel d offres a été lancé le 16 Août 2007 et l ouverture et l évaluation des offres ont eu lieu du 14 au 18 Janvier Un représentant de la CICOS y avait pris part tout en présentant ses observations et recommandations qui ont été prises en compte et incorporées dans le rapport d évaluation. 24

25 La 54e Session du Conseil des Ministres de la CBLT tenue à Abuja en Mars 2008 a jugé infructueux le résultat du dépouillement des offres et a instruit le Secrétaire Exécutif de relancer l Avis d Appel d offre pour une large diffusion L avis a été relancé le 16 Mai 2008 et le dépouillement a lieu à ABUJA le 06 Octobre 2008, en présence d un représentant de la CICOS qui a encore soummis d autres observations qui ont été considérées par le Comité Technique en les annexant au rapport d évaluation. 25

26 La Session Extraordinaire des Ministres de la CBLT, tenue à Abuja du 7 au 9 Mai 2009 a validé la proposition du Comité Technique et déclaré le Bureau d Etude CIMA International attributaire du marché; Par décision en date du 19 mai 2009, Mr le Secrétaire Exécutif de la CBLT, a créé un comité technique chargé de la mise en place des mécanismes de lancement du projet dont un représentant de la CICOS est membre. 26

27 La CICOS qui a été invitée à prendre part aux négociations pour la signature de Contrat avec le Consultant, a décliné l offre tout en signifiant que les Termes de Références (TDR) du projet n ont pas pris en compte leurs intérêts et qu elle suspend sa participation jusqu à une rencontre qu elle organisera en Septembre Les négociations se sont quand même déroulées du 14 au 16 juillet 2009 où le Contrat a été signé. 27

28 Toutes les conditions étant par ailleurs réunies, le lancement officiel du projet a été fixé à Bangui en RCA, pour fin septembre 2009; La rencontre voulue par la CICOS a effectivement eu lieu à Douala au Cameroun le 10 Septembre 2009 où un compromis a été trouvé et sanctionné par un communiqué final signé par les deux Chefs de délégations (le Secrétaire Exécutif de la CBLT et le Secrétaire Général de la CICOS). Le compromis a consisté à élaborer des Termes de références additionnels qui prendront en comptes les préoccupations de la CICOS. 28

29 Sur la base des TDRs harmonisés, la CBLT a signé un Avenant au Contrat initial avec CIMA International pour un coût additionnel de dollars US et entièrement à sa charge; Conformément aux termes du contrat et des TDRs, le Consultant a démarré ses travaux et produit les livrables (différents rapports) ci-après : Rapport de démarrage Rapport périodique n 1 Rapport de Planification Rapport périodique n 2 Rapport Final de l étude TDRs et DAO de l Avant projet détaillé 29

30 Tous ces différents rapports ont été validés au cour des ateliers régionaux des Experts des Etats membres de la CBLT et des représentants de la CICOS qui avaient pris effectivement part à toutes les réunions tout en portant quelques fois des réserves sur la validation de certains rapports dont le dernier c est-à-dire le rapport final de l étude de faisabilité qui a conclu que le projet est techniquement faisable et économiquement rentable. 30

31 Les conclusions de cette étude ont été présentées au 14 e Sommet des Chefs d Etats et de Gouvernement qui les a adoptés en avril 2012 à N Djamena et a instruit le Secrétariat Exécutif de la CBLT à procéder aux études d Avant Projet Détaillé (APD) de l option retenue en concevant au préalable un programme quinquennal d amélioration de l hydraulicité du fleuve Chari et d aménagement du Lac Tchad 31

32 QUELQUES POINTS SAILLANTS DES TDRs 32

33 OBJECTIFS DE L ETUDE Études des possibilités de stockage et de transfert d eau pour la production d énergie et assurer la navigation en période d étiage dans les bassins du Lac Tchad et de l Oubangui et restaurer graduellement le niveau normal du Lac Tchad tout en prenant en comptes les préoccupations (économiques, sociales et environnementales) des pays riverains des cours tributaires de l Oubangui. 33

34 En d autres termes les principaux thèmes cidessous ont été étudiés ou abordés : Causes (anthropiques et naturelles) de l assèchement du Lac Tchad et de la dégradation environnementale de son bassin Evaluation de l impact sur les populations locales et identification des villages à déplacer. Etudes des impacts du barrage de Palambo sur la navigabilité des fleuves Oubangui et Congo. 34

35 Impact du transfert des eaux sur la navigation du fleuve Oubangui Impact sur les aménagements existants ou projetés dans les bassins du l Oubangui et du Congo tel que le barrage d Inga Impact sur les populations et les activités socioéconomiques ( pêche, élevage, agriculture, etc.) dans les deux bassins. 35

36 Etude de la chimie des eaux de l Oubangui et celles du Lac Tchad afin de déterminer les effets du mélange sur la faune et la flore du bassin de l Oubangui et du Lac Tchad. Etude de l impact sur l environnement des deux bassins (donateur et récepteur), et évaluation des coûts d atténuation de ces effets Etude des aspects institutionnels et juridiques nationaux et internationaux liés au projet de transfert 36

37 Etudes sur modèles réduits sur : Le phénomène de distribution et simulation des eaux tel que prévu par le projet de transfert aussi bien en amont qu en aval du barrage ; Le comportement des eaux sur les différents ports fluviaux situés en aval du barrage ; Le comportement des eaux sur le site d Inga. 37

38 Etude de l'impact du projet de transfert d'eau de l'oubangui sur le port de Matadi en RDC ; Etude des différentes variantes du projet Analyse des effets du projet sur le bilan hydrique des bassins fluviaux du Lac Tchad et de l'oubangui 38

39 Etude d Impact du projet de déviation sur l'environnement des deux bassins Etudes économique et financière Etude des aspects institutionnels et juridiques de gestion du projet de transfert d'eau 39

40 CONCLUSIONS DE L ETUDE Au terme de cette étude de faisabilité dont les travaux ont duré deux ans, on est arrivé à la conclusion que le projet de transfert d eau de l Oubangui au Lac Tchad est faisable sur le plan technique, économique, environnementale, et que les activités socio-économiques, autour de deux barrages, le long du tracé de transfert et autour du Lac Tchad amélioreront les conditions de vie des populations concernées. 40

41 Cependant, étant donné que le scénario de transfert recommandé à la CBLT étant faisable sur le plan technique, économiquefinancier et environnemental, le Consultant a proposé d autres solutions d améliorations susceptibles d aider le Lac Tchad à retrouver un niveau normal pour satisfaire les besoins socio-économiques des populations et pour le maintien de son équilibre écologique, à savoir: 41

42 1) L amélioration de l hydraulicité du Chari afin de limiter les pertes dans les plaines inondables.une analyse préliminaire des débits en aval de Sarh, a estimé la quantité d eau mobilisable à m3/s; 2) Le désensablement du Lac Tchad et des cours d eau qui l alimentent, dans le but de limiter les pertes et d avoir une meilleure répartition des ressources en eau entre les deux cuvettes (Nord et Sud) du lac. 42

43 RECOMMANDATIONS DE L ETUDE Ainsi, sur la base de l ensemble de l analyse tenant compte des aspects techniques, économiques, financiers et socioéconomiques, le Consultant a recommandé les éléments suivants à la CBLT : i) Construction du barrage de Palambo pour la régulation du débit, le soutien à la navigation, et la production hydroélectrique; 43

44 ii) Construction d une infrastructure de transfert interbassin par gravité depuis la rivière Kotto avec le barrage de Bria; iii) Amélioration de l hydraulicité du Chari afin de limiter les pertes dans les plaines inondables; iv) Aménagement le Lac Tchad et ses principaux affluent, notamment par la lutte contre l ensablement, afin de mieux répartir les eaux dans les différentes cuvettes du lac. 44

45 Je vous remercie 45

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