Modalités pratiques des stages Année académique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Modalités pratiques des stages Année académique 2015-2016"

Transcription

1 Modalités pratiques des stages Année académique Le présent règlement (version juin 2015) ne remplace pas les principes généraux des stages ( Il actualise les périodes de stage, les congés, les modalités pour les stages extra-muros et les stages de recherches et d autres aspects logistiques. Il a été approuvé à l issue des réunions annuelles de la Commission des Stages et au Conseil Facultaire des 11 janvier 2012, 13 juin 2012, 6 février 2013 et 6 mai Pour rappel, il n y a de dispense de stage pour les étudiants ajournés qui recommencent une année. Principes généraux des congés, valables pour toutes les années de Master (MA) Les congés sont accordés par le maître de stage ou faisant fonction. La continuité des soins doit toujours être assurée. La garde doit être assurée dans les hôpitaux qui organisent un rôle de garde systématisé. Les étudiants sont dispensés de stage le jour d un examen ; ce jour n est pas à comptabiliser dans les congés annuels. Un étudiant ne peut être de garde la veille d un examen. Célébration de la Saint-Verhaegen. A l instar du personnel ULB, un jour de congé extra-légal est accordé aux élèves médecins. Les étudiants qui le souhaitent peuvent prendre congé le 20 novembre aux conditions rappelées ci-dessus. Les étudiants qui ne prennent pas congé le 20 novembre peuvent prendre ce jour de congé à une autre occasion au cours de l année académique. Gardes Nombre minimum de gardes à avoir effectué à l issue du MA4 (cycle en 7 ans) : 40 pour les étudiants inscrits en filière S. 30 pour les étudiants sélectionnés pour le stage de recherche de 6 mois durant le 2 e quadrimestre du M4. 30 pour les étudiants inscrits en filière G. Limitation de la durée de travail La loi fixant la durée de travail des médecins (et dentistes) effectuant un master complémentaire et des étudiants stagiaires limite la durée du travail à 24 heures d affilée (Moniteur Belge du 22/12/2010). Cette loi concerne les étudiants stagiaires, qui doivent donc «récupérer» leur garde dès le lendemain. En revanche, l attribution de 4 heures hebdomadaires de travail scientifique ne concerne que les médecins et non les étudiants (article 5, paragraphe 4). Changement de stage. Sauf affectation à une place obligatoire (MA3 et MA4), changement de stage possible jusqu à 15 jours avant le début du stage pour autant qu il y ait de la place dans le service sollicité. MEDI-3 calendrier : voir site de la Faculté. Cursus en 6 ans P1 : stage de sémiologie Deux semaines plein-temps (selon le nombre d étudiants, les modalités de ce stage sont susceptibles d être modifiées). Pas d extra-muros (EM : un stage EM est un stage dans un service qui n est pas proposé dans la grille de stages voir plus loin). Page 1 sur 5

2 MEDI-4 calendrier : voir site de la Faculté. Cursus en 6 ans P1 : stage en médecine générale (MG) Un stage de 2 semaines d affilée plein-temps en juillet-août, date flexible. Choix du MG par l étudiant. Dès que le MG est choisi, l étudiant doit transmettre ses coordonnées au secrétariat étudiant. Objectifs exposés au cours de MG. P2 : stage du 1 e quadrimestre Un stage de 4 semaines plein-temps. Stage hospitalier dans une discipline médicale ou chirurgicale. Pas d EM. P3 et P4 : stages du 2 e quadrimestre Deux stages de 4 semaines plein-temps. Continuum MEDI-4 Q2 (2 périodes) et MEDI-5 été (3 périodes) : 1. Un stage obligatoire dans un service d urgences. 2. Un 2 e stage obligatoire en MG. 3. Une période de congé (P2 MEDI-5). 4. Deux stages libres. Début des gardes (récupération le lendemain). Pas de congé en dehors de (3). Stages EM autorisés. Extra-muros Un stage EM est un stage dans un service qui n est pas proposé dans la grille de stages. Maximum 2 par année académique. Doivent respecter les dates du calendrier des stages. Doivent respecter la ventilation des stages décrite ci-dessus. Dossier à finaliser au plus tard 4 semaines avant le départ : lettre de motivation ( + accord du chef de service (ou faisant fonction) de l institution d accueil mentionnant clairement les dates de début et de fin du stage. A son retour, l étudiant remplit le formulaire d évaluation et le dépose au secrétariat étudiant ( Places «forcées» (= place supplémentaire demandée dans un service proposé dans la grille de stages, donc EM). Pour diverses raisons (intérêt particulier pour le service de stage, avancement du mémoire, ), certains étudiants demandent à un maître de stage d être acceptés en plus des étudiants qui ont choisi ce stage via le choix de stage informatisé. Il s est progressivement installé une dérive qui consiste à demander une place «forcée» lorsqu on est «mauvais choix». Certains étudiants font cette démarche avant même le choix de stage, de manière à garantir la place qu ils souhaitent sans attendre de l obtenir peut-être à la régulière lors du choix! Une place «forcée» ne sera accordée qu aux étudiants placés dans les 75 premiers ordres de choix et après le choix de stage. Les ordres de choix seront disponibles tôt dans l année académique. Les modalités sont les mêmes que celles d un EM : lettre de motivation + accord du maître de stage pour accueillir un étudiant en plus, ponctuellement durant la période sollicitée. Page 2 sur 5

3 Master 2 calendrier : voir site de la Faculté. Cursus en 7 ans Stages d été P1 et P2 : 2 stages de 4 semaines plein-temps (1 dans une discipline médicale, 1 dans une discipline chirurgicale). Gardes en fonction de l organisation du service de stage et de l hôpital. Congés : 5 jours durant 1 des 2 stages. Stages du 2 e quadrimestre P3 à P5 : après la session d examens de janvier, 3 stages de 3 semaines à plein-temps. Gardes, pas de congés. Ventilation des stages entre MA2 (2 e quadrimestre = 3 périodes) et MA3 (1 e quadrimestre = 5 périodes) Stages obligatoires : 2 x MG, 1 x urgences et 1 x psychiatrie. o Un premier stage «MG» obligatoire en MA2 (à plein-temps, MG à choisir par l étudiant ; dès que le MG est choisi, l étudiant doit transmettre ses coordonnées au secrétariat étudiant). o Un stage «Urgences» en MA2 ou MA3. o Un stage «Psychiatrie» en MA2 ou MA3. o Un 2 e stage «MG» à plein-temps obligatoire en MA3 (MG = maître de stage ULB). o Un stage «Congé» à choisir entre P1 et P3 en MA3. o Il reste 3 stages libres en MA2 ou MA3. Extra-muros (voir ci-dessus) Maximum 3 par année académique. Doivent respecter les dates du calendrier des stages. Doivent respecter la ventilation des stages décrite ci-dessus. Le premier stage en MG n est pas considéré comme un EM, où qu il s effectue. A noter qu un stage en MG hors Belgique est déconseillé, le stage abordant largement des problématiques propres au système de santé belge. Etudiants ajournés en 1 e session de MA1 (approuvé en Commission Permanente de l Enseignement du 02/09/2009 et au Conseil Facultaire du 30/09/2009). Les étudiants qui ont 2 e session à l issue de MA1 ne sont pas tenus d effectuer les stages d été de MA2, de manière à préparer au mieux leur 2 e session. Dans ce cas, la commission des stages émettra éventuellement des limitations à la pratique de stages EM ou de recherche durant les années suivantes. S ils le souhaitent, les étudiants ajournés gardent bien sûr la possibilité d effectuer 1 ou 2 stages d été, de préférence dans une matière échouée. Dans ce cas, les stages doivent être prestés comme les autres étudiants, c est-à-dire à plein-temps avec gardes. Page 3 sur 5

4 Master 3 calendrier : voir site de la Faculté. Cursus en 7 ans Scénario des stages Ventilation des stages du 1 e quadrimestre : voir MA2. Stage «Congé» (P1, P2 ou P3) : la période de congé sera choisie aux alentours du mois de février, via les délégués. Il importe que le nombre d étudiants en congé soit +/- similaire pour les 3 périodes. Une fois choisie, la période de congé ne peut être changée. MG : pour rappel, un stage obligatoire en MG est à choisir entre P1 et P5 (MG = maître de stages ULB, donc à choisir dans la grille de stage). Il est recommandé que les étudiants qui ont réussi en 1 e session effectuent ce stage préférentiellement, et selon les disponibilités de places, entre P1 et P3. Les places libérées par les étudiants ajournés seront redistribuées. P1 à P5 : maximum 2 stages dans la même discipline. P1 à P5 : 1 place obligatoire dans les services d urgence à Brugmann, Erasme et Saint-Pierre (donc aucun changement de stage autorisé). Ceci ne concerne que 3 étudiants par période de stage. Extra-muros Autorisés de P1 à P5, sauf si affectation à une place obligatoire. Autorisés P6 et P7 dans la discipline de la clinique + autorisation du titulaire de la clinique. Maximum 3 EM par année académique. Dossier à finaliser au plus tard 1 mois avant le départ (voir MA2) : lettre de motivation + accord du chef de service (ou faisant fonction) de l institution d accueil (+ autorisation du titulaire de la clinique si P6 ou P7). Si le stage est accepté avant le choix de stage de la période concernée par l EM, celui-ci est encodé et l étudiant est libéré du risque d être affecté à une place obligatoire dans un service d urgence. Places «forcées» : voir ci-dessus. Congés P1 à P3 : pas de congé (sauf ceux qui sont en congé 4 semaines ou qui ont une 2 e session). P4*, P6 et P7 : 5 jours par période (* susceptible d être modifié selon la longueur de la session d examens). P5 : pas de congé. Pour les stages en MG, les congés doivent coïncider avec ceux que prendrait le MG. Cas particulier des gardes durant les vacances de fin d année Seuls les étudiants de MA3 sont en stage durant les vacances de fin d année. Ils effectuent donc les gardes de Noël et Nouvel An. Dans les hôpitaux où un rôle de garde est systématiquement organisé, les maîtres de stages adapteront le nombre de postes de garde de manière à ce que chaque étudiant preste un nombre «raisonnable» de gardes (1, maximum 2, par semaine). Etudiants ajournés en 1 e session de MA2 (approuvé au Conseil Facultaire du 13 juin 2012). Tous les étudiants ajournés en 1 e session, quel que soit le nombre de certificats à représenter, effectuent 1 stage d été (P1 ou P2), P3 étant consacré à la session d examen. Il est recommandé aux étudiants (quasi) sûrs d être ajournés de choisir P1comme période de stage. Concrètement, tous les étudiants auront choisi 2 stages et 1 période de congé. Cas de figure : Congé choisi en P1 : stage en P2, le stage P3 «tombe». Congé choisi en P2 : stage en P1, le stage P3 «tombe». Congé choisi en P3 : l étudiant choisit s il «laisse tomber» le stage P1 ou P2 et en informe le secrétariat étudiants et le lieu de stage juste après la délibération. Pas de congé durant le stage. S ils le souhaitent, les étudiants ajournés gardent bien sûr la possibilité d effectuer 1 ou 2 stages d été, de préférence dans une matière échouée. Dans ce cas, les stages doivent être prestés comme les autres étudiants, c est-à-dire à plein-temps avec gardes. Dans ce cas aussi, l étudiant doit contacter le Secrétariat Etudiant juste après la délibération. Conventions (été 2016) : voir Master 4 et Page 4 sur 5

5 Master 3 / Master 4 : remarque importante L année 2015 comporte 53 semaines. Il est octroyé 1 semaine de congé supplémentaire en S25 (20 au 26 juin 2016) de manière à débuter, comme chaque fois, le calendrier des stages en S26. La 3 e clinique (année académique ) débutera donc le 11 juillet 2016 (S28). Master 4 calendrier : voir site de la Faculté. Cursus en 7 ans Scénario des stages Filière S : stages essentiellement libres, en dehors des cliniques (P1 et P2). P3 à P9 : maximum 2 stages dans la même discipline (clinique et recherche inclus). A noter que P3 à P6 ont été raccourcies à 4 semaines de manière à permettre aux étudiants hésitants quant à leur future spécialité de «visiter» plusieurs disciplines. En revanche, pour les étudiants bien décidés, MA4 ne doit pas être une année de pré-spécialisation. P3 à P9 : 1 place obligatoire dans les services d urgence à Brugmann, Erasme et Saint-Pierre (donc aucun changement de stage autorisé). Ceci ne concerne que 3 étudiants par période de stage. Filière G (MG = maître de stage ULB) : 2 e quadrimestre = 3 périodes de 8 semaines (P5, P8, P10). Extra-muros et recherche Autorisés P1 et P2 dans la discipline de la clinique + autorisation du titulaire de la clinique. Autorisés au 2 e quadrimestre, sauf si affectation à une place obligatoire. Maximum 3 EM par année académique. Filière G : 1 EM en MG autorisé au 2 e quadrimestre. Dossier à finaliser au moins 1 mois avant le départ : lettre de motivation + accord du chef de service (ou faisant fonction) de l institution d accueil (+ autorisation du titulaire de la clinique si P1 ou P2). Si le stage est accepté avant le choix de stage de la période concernée par l EM, celuici est encodé et l étudiant est libéré du risque d être affecté à une place obligatoire dans un service d urgence. Stages de recherche possibles de P3 à P9. Dossier et limitations cf. EM (un stage de recherche est assimilé à un EM, sauf que 2 (ni 3) stages de recherche ne sont autorisés donc 3 EM cliniques ou 2 EM cliniques + 1 stage de recherche, mais pas 2 (ni 3) stages de recherche). Stage de recherche du 2 e quadrimestre (de P3 à P9) : modalités cf. site de la Faculté. Dans ce cas, maximum 1 EM clinique en P1 ou P2. Places «forcées» : voir ci-dessus. Congés Eté : 2 semaines + fin d année : 2 semaines. P1 et P2 : 5 jours par période. Filière S. P3 à P7 : 5 jours durant 2 des 4 périodes. Filière G : 5 jours en P5 et 5 jours en P8 ; les congés doivent coïncider avec ceux que prendrait le MG. P9 / P10 : stage accommodé en vue des évaluations (mémoires et objectifs d apprentissages généraux). Schématiquement : début du stage à mi-temps, puis congé de stage environ 1 semaine avant les évaluations, puis reprise du stage à plein-temps après les évaluations (dates : voir site de la Faculté). Pas de congé supplémentaire. Cas particulier des étudiants qui doivent représenter une clinique au 2 e quadrimestre Les étudiants qui doivent repasser une clinique à examen durant le 2 e quadrimestre doivent pouvoir suivre les cours de MG le vendredi s ils ont opté pour la filière G. Conventions (été 2016) : voir Des étudiants de MA3 et MA4 seront sélectionnés. MA3 : stage correspondant à P1, du 27/06 au 24/07. MA4 : stage dans la discipline de la 3 e clinique du 27/06 au 24/07, puis congé du 25/07 au 07/08, puis reprise de la 3 e clinique à Bruxelles le 08/08. Ces étudiants entament donc la 3 e clinique 4 semaines après les autres, mais ont effectué 4 semaines de stage en Extrême-Orient. Page 5 sur 5

1.1.2. La durée du stage officinal est légalement de 6 mois.

1.1.2. La durée du stage officinal est légalement de 6 mois. 1. REGLEMENT DU STAGE OFFICINAL 1.1. Du stage et des stagiaires 1.1.1. Le stage est accompli dans une officine ouverte au public ou dans une officine hospitalière, dirigée par un pharmacien comptant au

Plus en détail

REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT

REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT Ce règlement s applique à tous les étudiants de 3e année du Bachelier et de 1ère et 2ème années de Master de

Plus en détail

agrément DES professions paramédicales

agrément DES professions paramédicales agrément DES professions paramédicales LES ERGOTHÉRAPEUTES Table des matières Pourquoi agréer les ergothérapeutes?...3 Un ergothérapeute au sens de la loi : de qui s'agit-il?...4 L'agrément est obligatoire...5

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE FINANCE DE MARCHE, EPARGNE INSTITUTIONNELLE ET GESTION DE PATRIMOINE (Dispositions générales Contrôle des connaissances

Plus en détail

Programme de formation continue FPH dans le domaine de la pharmacie hospitalière

Programme de formation continue FPH dans le domaine de la pharmacie hospitalière Programme de formation continue FPH dans le domaine de la pharmacie hospitalière Programme de formation continue FPH dans le domaine de la pharmacie hospitalière du 7 novembre 2001 Révisions 2008 / 2015

Plus en détail

Guide du mémoire de fin d études

Guide du mémoire de fin d études Guide du mémoire de fin d études à destination des enseignants et des étudiants Septembre 2011 AVERTISSEMENT Ce document rassemble les dispositions réglementaires d une part, le cadre des dispositions

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation

Plus en détail

Livret du Stagiaire en Informatique

Livret du Stagiaire en Informatique Université François-Rabelais de Tours Campus de Blois UFR Sciences et Techniques Département Informatique Livret du Stagiaire en Informatique Licence 3ème année Master 2ème année Année 2006-2007 Responsable

Plus en détail

Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH

Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH I) Cadrage général applicable à toute formation de Licence ou de Master de l Université d Aix-Marseille 1.

Plus en détail

Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH)

Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) RESPONSABLES : mention Management : Martine BRASSEUR,

Plus en détail

FAQ. Admissions en Bachelor. A la Haute école de gestion Arc. Année académique 2015-2016. Dernière mise à jour : 12.5.15 / GCH

FAQ. Admissions en Bachelor. A la Haute école de gestion Arc. Année académique 2015-2016. Dernière mise à jour : 12.5.15 / GCH FAQ Admissions en Bachelor A la Haute école de gestion Arc Année académique Crédits photographiques : dreamstime.fr 2015-2016 Dernière mise à jour : 12.5.15 / GCH Introduction Cette FAQ est destinée aux

Plus en détail

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20

Plus en détail

I I H E M DOSSIER D INSCRIPTION

I I H E M DOSSIER D INSCRIPTION I I H E M International Institute for Higher Education in Morocco Av. Mohammed VI Km 4,2 (Route des Zaërs) Souissi-Rabat : (0537) 75 19 20 / 65 68 68 / 65 92 92 - Fax: (0537) 65 97 70 Site Web: www.iihem.ac.ma

Plus en détail

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance»

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» I Dispositions générales I.1.

Plus en détail

PERMIS DE TRAVAIL A, B, C. Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013

PERMIS DE TRAVAIL A, B, C. Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013 PERMIS DE TRAVAIL A, B, C Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013 Loi du 30 avril 1999 relative à l occupation des travailleurs étrangers Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la

Plus en détail

DROIT- ECONOMIE - GESTION. Sciences économiques. Sciences économique Santé, Emploi - Formation

DROIT- ECONOMIE - GESTION. Sciences économiques. Sciences économique Santé, Emploi - Formation 2012-2016 Niveau : MASTER Année Domaine : Mention : DROIT- ECONOMIE - GESTION Sciences économiques M1 Spécialité : Sciences économique Santé, Emploi - Formation 60 ES Volume horaire étudiant : 302 h 87

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction

Plus en détail

Formation continue de secrétaire médicale H+ pour employées de commerce

Formation continue de secrétaire médicale H+ pour employées de commerce Formation continue de secrétaire médicale H+ pour employées de commerce Formation continue de secrétaire médicale H+ *Cette formation continue s adresse également aux candidats masculins. Groupe cible

Plus en détail

Facultés: les Facultés, l Ecole des Sciences Humaines et Sociales, l Ecole de Droit, l Institut de Recherche en Sciences et Technologies du Langage.

Facultés: les Facultés, l Ecole des Sciences Humaines et Sociales, l Ecole de Droit, l Institut de Recherche en Sciences et Technologies du Langage. REGLEMENT CONCERNANT LES ETUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (DECISION N 9/ XXXI DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 14 JUIN 2010, MODIFIEE PAR DECISION N 40/XII DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 1 ER JUILLET 2013

Plus en détail

I. Démarches administratives et documents à produire

I. Démarches administratives et documents à produire UCL - Guide administratif du médecin assistant candidat boursier (MACB) porteur d un diplôme de médecine ou de spécialisation obtenu dans un pays hors Union Européenne. Ce petit guide reprend des informations

Plus en détail

Financement et régulation des pensions

Financement et régulation des pensions Faculté de droit et de criminologie Faculté des Sciences (Institut de Statistique, Biostatistique et Sciences Actuarielles -ISBA) CERTIFICAT D UNIVERSITÉ (12 CRÉDITS ECTS) Financement et régulation des

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

Fiche Info. les credits anticipes. les credits anticipes. dossier. dossier. les credits anticipes

Fiche Info. les credits anticipes. les credits anticipes. dossier. dossier. les credits anticipes Fiche Info dossier les credits anticipes les credits anticipes les credits anticipes dossier Fédération des Étudiants Francophones ASBL - 20 rue de la Sablonnière,1000 Bruxelles - tél : 02/223 0154 fax

Plus en détail

Mes droits aux vacances. ... en survol

Mes droits aux vacances. ... en survol Mes droits aux vacances... en survol AVERTISSEMENT Cette brochure de vulgarisation expose des réglementations parfois complexes. Dès lors, il se pourrait que certains cas spécifiques n y soient pas traités.

Plus en détail

AGRéMENT DES PHARMACIENS HOSPITALIERS

AGRéMENT DES PHARMACIENS HOSPITALIERS COMMISSION D AGRÉMENT DES PHARMACIENS HOSPITALIERS AGRéMENT DES PHARMACIENS HOSPITALIERS Pourquoi un agrément en tant que Pharmacien hospitalier? 4 introduction 5 notice explicative I. La demande d InscrIptIon

Plus en détail

Charte des Maîtres de Stage des Universités (MSU), en médecine générale

Charte des Maîtres de Stage des Universités (MSU), en médecine générale 1 Charte des Maîtres de Stage des Universités (MSU), en médecine générale Préambule L objectif du stage de deuxième cycle en médecine générale est d appréhender les grands principes et les spécificités

Plus en détail

Réformes socio-économiques

Réformes socio-économiques Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités

Plus en détail

Compétences visées dans la formation

Compétences visées dans la formation Droit privé Spécialité Professionnelle : Gestion du patrimoine privé Responsable : Jean-Marie PLAZY, Maître de conférences RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ENTRE LE 15 AVRIL ET LE 31 MAI sur le site

Plus en détail

C est cette dernière mesure qu il est proposé d explorer.

C est cette dernière mesure qu il est proposé d explorer. 2- Réduction du besoin de remplacement dans le 1 er degré I) Définition de la mesure Jusqu alors, l optimisation du remplacement a surtout porté sur l organisation du système de remplacement. Il s agit

Plus en détail

VADE-MECUM DE LA FORMATION dite "PROMOTIONNELLE" 2013-2014 À L ATTENTION DES RESPONSABLES ET COORDONNATEURS DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES

VADE-MECUM DE LA FORMATION dite PROMOTIONNELLE 2013-2014 À L ATTENTION DES RESPONSABLES ET COORDONNATEURS DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES VADE-MECUM DE LA FORMATION dite "PROMOTIONNELLE" 2013-2014 À L ATTENTION DES RESPONSABLES ET COORDONNATEURS DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES SOMMAIRE : I RÉFÉRENCES...2 1 Site académique, espace

Plus en détail

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)

Plus en détail

Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais

Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais Dans les écoles de maturité des gymnases du canton de Vaud Edition 2014 Département de la formation, de la jeunesse

Plus en détail

Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015

Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015 Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015 A) Règles d attribution Mobilité des ETUDIANTS 1 Les bourses de mobilités octroyées à l UMONS proviennent

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE

CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE ENTRE : 1. L Université Libre de Bruxelles, institution universitaire dotée de la personnalité juridique en vertu

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

Evaluation du cursus «Information et communication» 2009-2010

Evaluation du cursus «Information et communication» 2009-2010 Evaluation du cursus «Information et communication» 2009-2010 RAPPORT FINAL DE SYNTHÈSE Université Libre de Bruxelles (ULB) Comité des experts : M. Pascal LARDELLIER, président, M. Mihai COMAN, M. Frank

Plus en détail

A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES

A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES IED PARIS 8 A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES La procédure d équivalence permet de dispenser les étudiants de certains enseignements dans la mesure où ils peuvent justifier de l acquisition

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ETUDES 2009-2010

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ETUDES 2009-2010 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ETUDES 2009-2010 Avis préliminaire Le présent règlement a été établi pour l année académique 2009-2010. Il est susceptible d être modifié en cours d année. La version qui fait foi

Plus en détail

uni-emploi au service des entreprises

uni-emploi au service des entreprises uni-emploi au service des entreprises Faire connaître Rencontrer Recruter Etudiants et jeunes diplômés UNI-EMPLOI LA CONNEXION ENTRePRISEs-UNIVERSITé Département de l instruction publique, de la culture

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

ANIMATION / Prévoyance

ANIMATION / Prévoyance ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture

Plus en détail

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE sous réserve de validation des modifications Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M2 Spécialité : FINANCE 120 ES Volume horaire étudiant : 335 h 35 h

Plus en détail

DROIT-ECONOMIE-GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

DROIT-ECONOMIE-GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT-ECONOMIE-GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M Spécialité: ADMINISTRATION DES ENTREPRISES 120 ECTS Volume horaire étudiant : 362 h 90 h h h h h cours magistraux

Plus en détail

Domaine Santé. Plan d études cadre Modules complémentaires santé. HES-SO, les 5 et 6 mai 2011. 1 PEC Modules complémentaires santé

Domaine Santé. Plan d études cadre Modules complémentaires santé. HES-SO, les 5 et 6 mai 2011. 1 PEC Modules complémentaires santé Domaine Santé Plan d études cadre Modules complémentaires santé HES-SO, les 5 et 6 mai 2011 1 PEC Modules complémentaires santé Plan d études cadre Modules complémentaires santé 1. Finalité des modules

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en International Business Management Version du 14 juillet 2015 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale

Plus en détail

Assurance complémentaire santé OMS

Assurance complémentaire santé OMS Notice d information Edition 2014 Assurance complémentaire santé OMS BÉNÉFICIAIRES Le Groupement de Prévoyance et d Assurance des Fonctionnaires Internationaux (GPAFI) est une association à but non lucratif

Plus en détail

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 POUR LES RESSORTISSANTS DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT* *Attention!

Plus en détail

GUIDE MASTER 2. Radiothérapie-Oncologie

GUIDE MASTER 2. Radiothérapie-Oncologie GUIDE MASTER 2 Radiothérapie-Oncologie Master 2 (M2) : carte d identité -Niveau requis : Bac + 5 -Durée : Un an -S inscrit dans le cadre de la réforme dite LMD (Licence Master Doctorat) Remplace le DEA

Plus en détail

Ce que l on doit savoir sur la conversion salariale durant un congé sabbatique

Ce que l on doit savoir sur la conversion salariale durant un congé sabbatique Information partagée par Daniel Lefebvre (Bureau de la vice-rectrice recherche) 2010-01-15 Important de se rappeler qu il y a deux processus distincts : o Le processus d approbation du congé sabbatique

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT Domaine : Droit, économie, gestion Mention : E-Commerce et Marketing numérique Parcours : Marketing et commerce sur internet Numéro d accréditation : 20150290 Régime

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

DÉPARTEMENT ENSEIGNEMENT REGLEMENT GENERAL DES ÉTUDES ANNEE ACADEMIQUE 2013-2014 Approuvé par le Conseil d'administration de l'ulb du 10 juin 2013

DÉPARTEMENT ENSEIGNEMENT REGLEMENT GENERAL DES ÉTUDES ANNEE ACADEMIQUE 2013-2014 Approuvé par le Conseil d'administration de l'ulb du 10 juin 2013 DÉPARTEMENT ENSEIGNEMENT REGLEMENT GENERAL DES ÉTUDES ANNEE ACADEMIQUE 2013-2014 Approuvé par le Conseil d'administration de l'ulb du 10 juin 2013 PREAMBULE CALENDRIERS 1. CALENDRIER DES ADMISSIONS ET

Plus en détail

Instructions aux employeurs

Instructions aux employeurs Fonds de Sécurité d Existence des Fabrications Métalliques L Arrêté Royal du 10.02.1965 qui a rendu obligatoire la décision de la Commission Paritaire Nationale des Constructions métallique, mécanique

Plus en détail

144 174 237 30h + 120h 555 h

144 174 237 30h + 120h 555 h Niveau : LICENCE Année Domaine : Mention : Spécialité : S.T.A.P.S. S.T.A.P.S. MANAGEMENT DU SPORT L2 120 ES Volume horaire étudiant : 144 174 237 30h + 120h 555 h cours magistraux travaux dirigés travaux

Plus en détail

CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011

CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011 CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011 TABLE DES MATIÈRES Congé de maternité 2 Pour les salariées 2 Congé prénatal 2 Congé postnatal 2 Formalités administratives

Plus en détail

Le CPAS (Centre Public d Action Sociale), qu est-ce que c est?

Le CPAS (Centre Public d Action Sociale), qu est-ce que c est? Le CPAS (Centre Public d Action Sociale), qu est-ce que c est? Version n : 1 Dernière actualisation : 13-10-2006 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu un CPAS (Centre Public d Action Sociale)? 3)

Plus en détail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Cadrage institutionnel : Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters «métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation»

Plus en détail

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée

Plus en détail

Les dates des épreuves orales sont laissées à l appréciation de mesdames et messieurs les Recteurs

Les dates des épreuves orales sont laissées à l appréciation de mesdames et messieurs les Recteurs CALENDRIER DES ÉPREUVES ET DES TRAVAUX DES JURYS BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ASSISTANT DE GESTION DE PMEPMI à référentiel commun européen SESSION 2013 DATES ÉPREUVES MÉTROPOLE Lun di 1 3 m ai Langues

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

Programme de formation continue de la Société Suisse de Neurochirurgie (SSNC) pour les médecins ayant une activité professionnelle en neurochirurgie

Programme de formation continue de la Société Suisse de Neurochirurgie (SSNC) pour les médecins ayant une activité professionnelle en neurochirurgie Programme de formation continue de la Société Suisse de Neurochirurgie (SSNC) pour les médecins ayant une activité professionnelle en neurochirurgie I. Principes Généraux Ce programme de formation continue

Plus en détail

1 - LE COMPTE EPARGNE-TEMPS... 2

1 - LE COMPTE EPARGNE-TEMPS... 2 Fiche d information Page 1 sur 12 OBJET Le présent document a pour objet de vous présenter les grands principes du compte épargne-temps (CET) mis en place au sein de notre ministère depuis 2003. Il aborde

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE»

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE» REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Monastir Faculté de pharmacie de Monastir «INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE

Plus en détail

Les personnels enseignants. de l enseignement supérieur. sous tutelle du MESR 2011-2012. note d 13.07. Enseignement supérieur & Recherche.

Les personnels enseignants. de l enseignement supérieur. sous tutelle du MESR 2011-2012. note d 13.07. Enseignement supérieur & Recherche. note d chercheurs (62 % du total), on trouve les professeurs des universités (35,5 %), les maîtres de conférences (64,4 %) et les assistants titulaires (0,1 %) (tableau 6, p. 6). 94,4 % des enseignants

Plus en détail

OUVERTURE DE VACANCE

OUVERTURE DE VACANCE U N I V E R S I T É L I B R E D E B R U X E L L E S, U N I V E R S I T É D ' E U R O P E Réf. : CA 19.04.10/IV.27 PHILO Bruxelles, le 20 avril 2010. OUVERTURE DE VACANCE L Université Libre de Bruxelles

Plus en détail

Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort

Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB Coordination intérim Ensemble, on est plus fort contenu au travail p. 5 le contrat de travail p. 6 salaire et avantages p. 7 primes p. 8 durée du travail p. 10 santé

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

Université de Poitiers / UFR Lettres et Langues. Règlement des examens Licence et Master de l UFR Lettres et Langues. Année universitaire 2013-2014

Université de Poitiers / UFR Lettres et Langues. Règlement des examens Licence et Master de l UFR Lettres et Langues. Année universitaire 2013-2014 Université de Poitiers / UFR Lettres et Langues Règlement des examens Licence et Master de l UFR Lettres et Langues Adopté par délibération du conseil d'administration de l'université de Poitiers le 20.09.2013

Plus en détail

COMMISSION D AGRÉMENT DES PHARMACIENS HOSPITALIERS. AGRéMENT DES PHARMACIENS HOSPITALIERS

COMMISSION D AGRÉMENT DES PHARMACIENS HOSPITALIERS. AGRéMENT DES PHARMACIENS HOSPITALIERS COMMISSION D AGRÉMENT DES PHARMACIENS HOSPITALIERS AGRéMENT DES PHARMACIENS HOSPITALIERS sommaire Pourquoi un agrément en tant que spécialiste pharmacien hospitalier? 4 Introduction 5 Notice explicative

Plus en détail

BUREAUX D ARCHITECTES

BUREAUX D ARCHITECTES REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la solidarité et de l'emploi Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Document REFLÉTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS SOCIALES

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

Paris, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré

Paris, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré Affaire suivie par : Aspects réglementaires et quotité de temps partiel : Audrey Ledermann Chef du bureau DE3 Audrey-ledermann@ac-paris.fr Tél 01.44.62.43.42 Isabelle Chevrier Adjointe à la chef du bureau

Plus en détail

Vous êtes stagiaire IPCF externe. Qu en est-il de votre couverture d assurance Responsabilité Civile professionnelle?

Vous êtes stagiaire IPCF externe. Qu en est-il de votre couverture d assurance Responsabilité Civile professionnelle? Vous êtes stagiaire IPCF externe. Qu en est-il de votre couverture d assurance Responsabilité Civile professionnelle? Sachez-le : - Assurer votre responsabilité civile professionnelle est une condition

Plus en détail

Section 1. Actions de formation organisées ou agréées par l administration en vue de la préparation aux concours et examens professionnels

Section 1. Actions de formation organisées ou agréées par l administration en vue de la préparation aux concours et examens professionnels section temps de travail LES AUTORISATIONS D ABSENCE LIEES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE I : LES TITULAIRES TROISIEME PARTIE : LES AUTORISATIONS D ABSENCE DEUXIEME CHAPITRE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Plus en détail

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret

Plus en détail

MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE

MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE Secteur Techn que MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE Brevet fédéral Préparation aux examens Situation de la formation Domaines Bilans de compétences Coaching Commerce Culture générale (ECG) Finances Formation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

BOURSES VICTOR HUGO INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA BOURSE VICTOR HUGO

BOURSES VICTOR HUGO INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA BOURSE VICTOR HUGO 1 Bourses Victor Hugo Université de Franche-Comté BOURSES VICTOR HUGO INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA BOURSE VICTOR HUGO L UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ L Université de Franche-Comté est située dans l est

Plus en détail

L Apprentissage à Sciences Po

L Apprentissage à Sciences Po L Apprentissage à Sciences Po L Apprentissage à Sciences Po g Une filière en développement Depuis 2006, Sciences Po développe activement ses formations en apprentissage. Sept masters proposent aujourd

Plus en détail

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PHARMACIE EN FRANCE POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE ET POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME

Plus en détail

Ce dispositif vous intéresse?

Ce dispositif vous intéresse? DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Le Compte Epargne Temps (CET) Questions Réponses! Délibération N AP/11/DRH/SGEM-171 Par délibération n AP/11/DRH/SGEM-171 du

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation

Plus en détail

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes

Plus en détail

INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger

INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger Année académique 2015-2016 INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger I. DOCUMENTS A TRANSMETTRE à l'ecam, dès que possible, pour permettre à la Commission d'admission d émettre un avis sur

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014

FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 1 SOMMAIRE 1) Textes de référence 2) Cadrage départemental 3) Charte du tuteur : rôle et missions 4) Les outils des professeurs des écoles

Plus en détail

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 23 février 2011 N identifiant : 039-200010650-20110217-1411-DE

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 23 février 2011 N identifiant : 039-200010650-20110217-1411-DE REGLEMENT COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) SOMMAIRE DISPOSITIONS LEGALES... 3 LES AGENTS CONCERNES... 3 OUVERTURE DU CET... 3 NATURE DES JOURS POUVANT ETRE EPARGNES... 3 ALIMENTATION DU CET... 4 UTILISATION

Plus en détail

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique Approuvés par le Conseil du Département de Master Informatique le 17 juin 2014 Approuvés par le Conseil

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration Parcours : Management des entreprises de

Plus en détail

www Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base

www Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base Vivre et travailler en Suisse + Le système de sécurité sociale en Suisse + Le système social* Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOMMAIRE : Article 1 : objet... Page 2 Article 2 : bénéficiaires et modalités d ouverture Article 3 : alimentation du compte épargne temps Article 4 : utilisation... Page 3 Article

Plus en détail

Chapitre 3 Le modèle genevois d organisation du travail de maturité

Chapitre 3 Le modèle genevois d organisation du travail de maturité République et Canton de Genève Département de l'instruction publique Enseignement secondaire II postobligatoire TRAVAIL DE MATURITÉ : BASES RÉGLEMENTAIRES ET DÉROULEMENT DU TRAVAIL Résumé du rapport On

Plus en détail

CONVENTION POUR ABONNEMENT

CONVENTION POUR ABONNEMENT CONVENTION POUR ABONNEMENT Entre les soussignés : ET : 1. DEN DIEPEN BOOMGAARD ASBL avec siège social à 1850 Grimbergen, Rijkenhoekstraat 80 et avec numéro d entreprise 0421.285.252; (abo@diepenboomgaard.be)

Plus en détail